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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (unknown - Note breve et synthetique n°08)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
A
AFFICHÉ
au
À
CS
LE
AL/.0Uy20.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
20241... Parafe
NOTE BREVE
ET
SYNTHETIQUE
N°08
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES
AGEES)
Rapport
présenté par
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Pièce
Jointe
:
>
Budget
primitif
2024
—
budget
annexe
RPA
(résidence
pour
personnes
âgées)
Ilest
proposé
un
BP
2024
sans
reprise
des
résultats
anticipés.
Avec
une
nomenclature
M22
spécifique
le
budget
n'a
pas
d'autofinancement
hormis
les
dotations
aux
amortissements.
Le
budget
principal
versera
une
subvention
au
budget
RPA
d'un
montant
prévisionnel
de
53
000
euros.
En
2024,
est
prévu
un
emprunt
de
218
800,00
euros.
FONCTIONNEMENT :
Le
budget
RPA
s'équilibre
en
fonctionnement
à
hauteur
de
537
800
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
principalement
de
la
gestion
de
la
résidence
des
personnes
âgées
:
repas
pour
les
résidents,
animations,
charges
de
gestion
courante
(eau,
électricité,
entretien
du
bâtiment.)
et
des
charges
de
personnel
refacturées
par
le
budget
principal.
Les
recettes
proviennent
des
loyers
des
résidents
et
de
subventions.
INVESTISSEMENT
Le
montant
des
dépenses
d'équipement
est
d'environ
193
700
euros.
Les travaux suivants sont prévus :
-
Travaux
de
ravalement
(4°
tranche)
-
Aménagement
de
l'accueil
-
Poursuite
des
travaux
dans
les
logements,
ce
qui
permettra
de
loger
de nouveaux
résidents
-
Acquisition
de
matériels
et
mobiliers
Financement
: Fonds
propres,
emprunt
218 800
euros
ENDETTEMENT
Capital restant
dû
au
01/01/2024
: 457
392
euros
Capital
à
rembourser
en
2024
: 47
000
euros
Intérêts de la dette en 2024 : 13 200 euros ll
est
proposé
au
conseil
municipal
:
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
RPA
conformément au
document
budgétaire
annexé,
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre,
sans
opération
d'équipement.
ë
RECU
EN
PREFECTURE
I
le
12/84/2824
pphcation
agrée
E-leqgalte
corn
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L
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99_DE-077-217703503-2 0240405