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Arrêté - 2025030 Arrete stationnement Taxi ANGLESKI 310032025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025030 Arrete stationnement Taxi ANGLESKI 310032025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
AUTORISATION DE
Numéro de dossier : 2025030 STATIONNEMENT TAXI
LE MAIRE DE PEROUGES,
VU les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-83 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des transports,
VU l'arrêté municipal du réglementant le stationnement des taxis dans la commune,
VU la demande d'autorisation de stationnement d'un taxi en date du 26 mars 2025;
ARRETE
Article 1 :
M ANGLESKI Maxime est autorisé à faire stationner Un taxi immatriculé n°GS-284-PT, marque SKODA, modèle GS 284 PT, à l'emplacement Place du Plâtre en attente de la clientèle, à compter du 31 mars 2025, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame le Maire de Pérouges est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Madame la Préfète de Bourg-En-Bresse ainsi qu'à Monsieur le Brigadier de la Gendarmerie de Meximieux.
Fait à PEROUGES, le 31 mars 2025
Le Maire,
Nathalie MICOLAS
DIFFUSION
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Pérouges pour attribution
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans les deux mois à compter de sa notification.