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Arrêté - arrete du maire stationnement taxis ferlin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire stationnement taxis ferlin)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°ST
2025
278
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRETÉ
DU
MAIRE
|
PORTANT
SUR
UNE
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
VÉHICULE
TAXI
SUR
LA COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°2014-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur,
VU
le
décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes,
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
VU
l'ordonnance
du
Tribunal
de
commerce
de
Grenoble,
en
date
du
1%
octobre
2016,
autorisant
la
cession
de
la
licence
taxi,
dont
l'ancien
exploitant
est
ALPES
AMBULANCES
TAXIS
TRANSPORTS
et
son
transfert
de
propriété,
sise
sur
la commune
de
Saint-Marcellin,
au
profit
de
la SARL
FERLIN,
VU
le code
de
la route,
VU
le code
des
transports,
VU
l'article L.2213-33
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
juillet 2018
portant
réglementation
des
taxis
dans
le département
de
l'Isère,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2020-091
en
date
du
29
Juin
2020,
limitant
le nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la commune
de
Saint-Marcellin
est
porté
à
8
(huit).
CONSIDERANT
la
demande
de
La
société
TAXI
FERLIN
demande
la
modification
de
l'autorisation
de
Stationnement
n°3
suite
à
l'achat
d’un
nouveau
véhicule
immatriculé
HE-037-SZ
en
remplacement
du
véhicule
immatriculé
GL-533-DQ.
ARRETÉ
Article
1 :
La
SARL
FERLIN,
demeurant
au
16
Rue
Saint-Laurent
38160
Saint-Marcellin,
Isère,
immatriculée
n°408990653
RCS
Romans,
dont
les
représentants
légaux
de
l'entreprise
sont
Mesdames
et
Messieurs
FERLIN
Damien,
FERLIN
Laurie,
FERLIN
Noëline
et
FERLIN
Christiane
sont
autorisés
à
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
voie
publique
de
la commune
de
Saint-Marcellin.
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le
numéro
3,
à
l'emplacement
prévu
à
cet
effet,
Rue
Saint-Laurent
à
Saint-Marcellin. Article
2
:
Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le suivant
:
Véhicule
de
la marque
CITROEN,
modèle
C4
X,
dont
le numéro
d'immatriculation
est
HE-037-SZ.
Code
national
d'identification
du
type
: M10CTRVP205H380.
Article
3 :
Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l'autorité
municipale.
Article
4 :
La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l’autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l'autorisation
n'est
pas
exploitée
de façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la
profession.
Article 5 : Le
présent
arrêté
portant
sur
autorisation
de
stationnement
d'un
véhicule
taxi
sur
la commune
de
Saint-Marcellin
annule
et
remplace
toutes
les
précédentes
autorisations
de
stationnement
délivrées
pour
l'emplacement
numéro
3.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
: 20
août
2025 Article
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 :
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
Stationnement
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
et à
la
brigade
de
gendarmerie
concernée.
Fait
à
Saint-Marcellin,
le
18
août
2025
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN
Poe
le
Ma
re.
empéch
e
er
Par
Kéfédahon,
Hour
Christian
Dreger
)
gent
ont
-
(CE
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
: 20
août
2025