Compte-Rendu - CR 19 11 2018

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Compte-Rendu - CR 19 11 2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 11 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Conseil Municipal TOURNON – 19 novembre 2018 Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL DE TOURNON

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 – 18H30

COMPTE-RENDU

DATE DE LA CONVOCATION : 9 novembre 2018

DATE DE L’AFFICHAGE : 9 novembre 2018

Président de Séance : Xavier TORNIER

Secrétaire de Séance : Yacine ALIOUA

Présents : Xavier TORNIER, Christian BENEITO, Gaël MIANO, Yves GAZZOLA, Michel SIBUET, Sandrine BERTHET, Denis AMANN, Yacine ALIOUA, Marie Josèphe SABAÏNI, Myriam LHOST-DUNOYER, Michel GARDET-CADET, Excusés : Maryline BEGEY, Julien BECCHERLE, Fabienne LASSIAZ

Absente : Sylvaine MILLAT

NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité des membres :

EN EXERCICE 15 PRESENTS 11 VOTANTS 12

A 18h30, le quorum étant atteint (11 personnes, 12 votants) le conseil peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR INITIAL

DELIBÉRATIONS

FINANCES : Décision modificative n°2

RESSOURCES HUMAINES : convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales Intercommunal (COSI)

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX

- Point sur les travaux en cours et à venir

- Salle de la Tourmotte : Retour sur la Commission d’Appel d’Offres

FONCIER

- Point sur le PLU, état d’avancement

SECURITE

- Projet de police intercommunale

NUISANCES

- La Tourmotte

- Canal des moulins

PATRIMOINE – MEMOIRE

- Retour sur les manifestations du 11 novembre

- Tournon, lauréat du concours AMF CEA

ENVIRONNEMENT

- Ouverture à la concurrence des concessions des centrales hydroélectriques - Tournon, labellisée « commune sans pesticides »

AGENDA

- Samedi 15 décembre 2018 à 12h : repas des anciens

- Vendredi 4 janvier 2019 à 19h : Vœux du Maire

PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Maire propose au Conseil municipal les modifications ci-dessous :

AJOUT DELIBÉRATIONS :

- PATRIMOINE : Demande de subvention restauration Retable Maitre-Autel - TRAVAUX : Extension de la salle de la Tourmotte – Attribution des lots aux entreprises RETRAIT DELIBERATION :

- RESSOURCES HUMAINES : convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales Intercommunal (COSI)Conseil Municipal TOURNON – 19 novembre 2018 Page 2 sur 4

Le Conseil municipal donne son accord sur ces modifications à l’ordre du jour

*************

Le compte rendu du Conseil municipal du 26 septembre 2018 est adopté à l’unanimité des membres votants.

DELIBÉRATIONS

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire présente les décisions modificatives :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues fonctionnement -5 000 €

6411 Personnel titulaire + 5 000 €

023 Virement section investissement -20 000 €

617 Etudes et recherches + 20 000 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

21 Virement de la section fonctionnement - 20 000 €

10226 Taxe d’aménagement +182 435 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

27638 Autres Etablissements Publics +8400 €

020 Dépenses imprévues investissement 154 035€

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés  APPROUVE la décision modificative ci-dessus

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PATRIMOINE

DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT

RESTAURATION DU MAITRE AUTEL de l’église SAINT-TROPHIME

Inscrit au titre des monuments historiques

Le Conseil Municipal souhaite engager des travaux de restauration du maître-autel et du retable majeur de l’église Saint-Trophime de Tournon.

Ce mobilier est inscrit au titre des Monuments historiques (réf. AOA 04457, PM7300766, arrêté préfectoral d’inscription du 30 mars 2017)

Afin d’accompagner ces travaux, Le maire propose de demander une subvention à l’Etat et précise que ce projet est prévu dans les dépenses du budget de la commune.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés  SOLLICITE une aide publique de l’Etat la plus élevée possible pour accompagner les travaux  AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention à l’Etat au titre de travaux sur monument historique

*************Conseil Municipal TOURNON – 19 novembre 2018 Page 3 sur 4

TRAVAUX

EXTENSION DE LA TOURMOTTE

ATTRIBUTION DES LOTS

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée le 6 juillet et le 7 septembre 2018, suivie d’une Commission d’appel d’offres le 7 septembre et le 10 octobre 2018 pour les travaux d’extension de la salle de la TOURMOTTE. Une CAO d’attribution des lots s’est déroulée le 19 novembre 2018 à 18h.

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution de la Subvention de la Région Auvergne-Rhône- Alpes (Arrêté du 13 novembre 2018).

Après présentation du rapport d’analyse des offres des entreprises au Conseil Municipal (cf tableau d’analyse en annexe),

Le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

Intitulé du Lot Prestataire retenu Montant HT Lot 1 : TERRASEMENT - VRD – GROS

ŒUVRE ETANCHEITE TP MANNO 111 118, 41 € Lot 2 : MENUISERIES - BARDAGE MENUISERIE DU GRAND ARC 44 411,89 € Lot 3 : CLOISONS - DOUBLAGE - PLAFONDS

- PEINTURES EURL TONY MANNO 36 573,70 € Lot 4 : CARRELAGE - FAIENCES E3 BAT 3 100,00 € Lot 5 : REVETEMENT DE SOL SOUPLE E3 BAT 26 500,00 € Lot 6 : PLOMBERIE - SANITAIRES RIMBAUD Remy 5 485,00 € Lot 7 : ELECTRICITE - CHAUFFAGE CAPOGNA 12 280,38 € TOTAL Travaux HT 239 469,38 €

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :  APPROUVE la proposition d’attribution des lots selon le tableau ci-dessus  AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces travaux  VALIDE LE PLAN DE FINANCEMENT suivant :

TOTAL DE L’OPERATION : 271 779,38 € HT soit 326 135,25 €TTC

Subvention Région : 100 000 €

Auto financement : 226 135,25 €

 PRECISE que les financements prévus au budget 2018 seront reconduits au budget 2019

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX

EN COURS

Mur de soutènement, Montée de la Tourmotte : Des travaux de reprise du mur de soutènement sont en cours. Les travaux d’enrobé sur le parking bas de la Tourmotte seront réalisée au printemps, après la fin des travaux de rénovation de la salle de la Tourmotte.

EXTENSION DE LA SALLE DE LA TOURMOTTE

Les travaux devraient se dérouler entre la mi-janvier et la fin avril.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagnera financièrement la commune sur ce projet dans le cadre de la rénovation énergétique de la salle de la Tourmotte.

Le marronnier situé devant la salle de la Tourmotte est malade et devra être abattu.Conseil Municipal TOURNON – 19 novembre 2018 Page 4 sur 4

URBANISME

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est en cours de révision. Un des sujets qui s’impose à la commune, au vu de l’évolution démographique de Tournon, est de programmer une opération de construction de logements afin de maintenir la population et les services publics liés, notamment l’école. Pour ce faire, une étude sur la façon dont pourrait se développer le secteur de la Croix (au-dessous de l’école) a été présentée en séance. Un travail sur les voiries et réseaux et un pré-chiffrage de ceux-ci, comme un phasage de cette opération sur une dizaine d’années (rythme de 6 logements/an par exemple) ont montré la faisabilité de cette opération. Celle-ci reste néanmoins fragile et liée au marché de l’immobilier.

Après débat, le Conseil Municipal décide de maintenir cette zone en zone prioritaire au PLU (zonage AUe) et de poursuivre les acquisitions foncières relatives à cette opération

PROJET DE POLICE INTERCOMMUNALE

Les communes de l’ex Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie étudient la faisabilité juridique et financière de la mise en place d’une police intercommunale. Une étude a été confiée à l’Agence Alpine des territoires (AGATE).

NUISANCES

Salle de la Tourmotte : Des nuisances sonores ont été signalées certains week-ends de location. Le règlement intérieur sera révisé.

Canal des Moulins : Un administré s’est plaint de la puanteur occasionnée par les déjections des bovins.

PATRIMOINE

La commune de Tournon avait déposé sa candidature au concours organisé par l’atelier de recherche et de conservation ARC-nucleArt. La paire d’anges porte-flambeaux du XVIIe siècle a été sélectionnée par le jury constitué de spécialistes de la conservation et de la restauration. La commune de Tournon est une des trois lauréates en France (41 dossiers candidats) et pourra bénéficier d’une restauration offerte pour l’œuvre sélectionnée.

ENVIRONNEMENT

Ouverture à la concurrence des concessions des centrales hydroélectriques : Des élus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont informé les Maires de Savoie que le gouvernement allait relancer le dossier de l’ouverture des concessions des centrales hydroélectriques.

La commune de Tournon a été labellisée « commune sans pesticides »

AGENDA

 Samedi 15 décembre 2018 à 12h : repas des anciens, salle de la Tourmotte  Vendredi 4 janvier 2019 à 19h : Vœux du Maire, salle de la Tourmotte

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La séance est levée à 22h

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mercredi 12 décembre 2018 à 19h