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Arrêté - Arrete 83 17 Rue du Haut de Villevert Int de stationnement Occup du dom public 04 03 2024 au 08 03 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 83 17 Rue du Haut de Villevert Int de stationnement Occup du dom public 04 03 2024 au 08 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ &s US.
Sénilis RE ME IET ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ LS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route, Du lundi 04 Mars 2024,
Aù vendredi 08 Mars 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
Ta raccordement Enédis aérien, par l’entreprise SASU
MAISON & FILS pour le compte d’ENEDIS, il est
nécessaire d’occuper les emprises, et d'interdire le
stationnement et la circulation, au droit du 17 Rue
du Haut de Villevert.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 17 Rue du Haut de Villevert, du lundi 04 Mars 2024 au vendredi 08 Mars 2024.
Article 2 : L'entreprise MAISON & FILS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du 17
Rue du Haut de Villevert, du lundi 04 Mars 2024 au vendredi 08 Mars 2024.
Article 3 : L'entreprise MAISON & FILS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux. :
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
_ Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise (7 jours avant
le début du chantier).
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lP’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 0 FEV. 2024
Maire,
br le Maire,
Far Délégation,
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le : 1 Q FEV. 2074
Et notifié à l’intéressé le :
2 O FEV. 2024