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Arrêté - Arrete 85 23 Rue de Villevert Int de stationnement Occup du dom public 10 03 2024 au 11 03 2024
Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 85 23 Rue de Villevert Int de stationnement Occup du dom public 10 03 2024 au 11 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
CNT e' | | | Feuillet 2024/ 67
SUITE sentis fr RSR
: ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ LS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement
. . 7 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Occupation du domaine public, | | à
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du dimanche 10 Mars 2024, VU le Code de la Route,
Au lundi 11 Mars 2024, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur les tarifs communaux à partir du 1% septembre
2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’isolation
de combles, par l’entreprise ALVARES, il est
nécessaire d'interdire le stationnement sur 3
places, au droit du 23 Rue de Villevert.
LL ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 3 places, au droit du 23 Rue de Villevert, du dimanche 10 Mars 2024 au lundi 11 Mars 2024.
Article 2 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m2/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec
une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux. :
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, lé. 2 Q FEV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire, £
r Délégatio
TT Daniel GÜEDRAS
_4" Adjoint au Maire!
Publié sur le site de la ville le : 1 Q FEV. 2024
Et notifié à l’intéressé le :
2 D FEV. 2024