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Déliberation - deliberation 2025 84
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
N°2025/84
OBJET
: (031)
ASSEMBLEE
LOCALE
: MAJORATION
ET
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIÏS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS :
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
Exécutoire
en
vertu
de
l’ article
=
2131-
L pi
CSCT
A.R.
du
...… FE. CG
5 Hrest
LAN.
LL...
Identifiant
unique
ded’acte,
N° 095-219505823 Le ce €
K
6
és A3-D
- DL2025
KT...
LE
Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Pour le Maire Par délégation
ur
Général
Adjoint
des services
Ÿ
)
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
-Fax
01
39
98
20
01 -
SIRET
21950582300019 N°2025/84
du
19
juin
2025
OBJET
: (031)
ASSEMBLEE
LOCALE
: MAJORATION
ET
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
L
2123-20
à
L
2123-24-1,
et
R
.2123-23,
Vu
la loi N°
2019-1461
du 27
décembre
2019,
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique Vu
la délibération
N°2020/29
du
3 juillet
2020
fixant
le nombre
d’Adjoints
au
Maire
à
10,
Vu
la délibération
N°2020/90
du
3 juillet
2020
portant
majoration
indemnités
de
fonctions
des
élus,
Vu
la délibération
N°2025/51
du
27
mai
2025
portant
indemnités
de
fonctions
des
élus,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2025/49
du
28
mai
2025,
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délègues
Considérant
que
suite
aux
remaniements
au
sein
de
l’équipe
majoritaire,
un
nouvel
arrêté
de
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
délègues
a été
pris,
Considérant
qu’il
convient
donc
d’établir
une
nouvelle
répartition
de
l’enveloppe
affectée
aux
indemnités
des
élus.
Vu
l'avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
24
Vote(s)
Contre
: 11
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: L’enveloppe
globale
maximale
des
indemnités
de
fonctions
est
arrêtée
comme
suit :
1- Enveloppe
de
base
:
1.1-
Maire
: 90%
de
l’indice
brut
terminal
pour
une
commune
de
la strate
de
20.000
à 49.999
habitants.
1.2-
Adjoints
: 10
postes
x
33
%
de
l’indice
brut
terminal.
Soit
un
montant
total
17
264,18
€.
Article
2
: L’enveloppe
globale
est
répartie
entre
le
Maire,
les
dix
Adjoints,
les
sept
Conseillers
Municipaux
Délégués, Article
3
: Les
crédits
nécessaires
au règlement
de
cette
dépense
sont
ouverts
à l’article
92-021
du
budget
principal
en
Cours.
Article
4
: Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Article
5
: D’abroger
la délibération
N°2025/51
du
27
mai
2025. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la délibération
N°2025/84
du
19 juin
2025
Article
6
:De
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE SEANCE
Pierre/KERGOAT Conseiller
Municipal
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Paris!