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Déliberation - deliberation 2024 46
Arrêté - arrete du maire ndeg2025 47 portant retrait de la
Conseil Municipal - Délibération 2023 91
Déliberation - deliberation 2025 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/46
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
OBJET
: (031)
ASSEMBLEE
LOCALE
: MAJORATION
ET
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TROIS
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
ABSENTS
: Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en vertu
de
l’article L
DER
1 DU
CGCT
AR. du .….OD. QU
TRE...
Identifiant
unique de
l 2e
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N° 095-
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Publiée
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Service
es
C.NoO
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: (031)
ASSEMBLEE
LOCALE
: MAJORATION
ET
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
N°2025/46
du
03
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1,
et R.2123-
23
et articles
L
2121-29
et L 2122-21,
Vu
la
Loi
N°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
Vu
la délibération
n°2020/29
du
3 juillet
2020
fixant
le nombre
d’Adjoints
au
Maire
à
10,
Vu
la délibération
n°2020/90
du
3 juillet
2020
portant
majoration
indemnités
de
fonctions
des
élus,
Vu
l’arrêté
municipal
N°2025/24
du
18
mars
2025,
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délègues
Considérant
que
suite
au
décès
de
Monsieur
Esaïe
SAGBOHAN,
un
nouvel
arrêté
de
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
délègues
a été
pris,
Considérant
qu’il
convient
donc
de
mettre
à jour
le tableau
des
indemnités
des
élus,
ci-annexé.
Vu
l'avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
30
Vote(s)
Contre
: 2
Abstention(s)
:
1
DECIDE : Article
1
: L’enveloppe
globale
maximale
des
indemnités
de
fonctions
est
arrêtée
comme
suit :
1- Enveloppe
de
base
:
1.1-
Maire
: 90%
de
l’indice
brut
terminal
pour
une
commune
de
la strate
de
20.000
à 49.999
habitants.
1.2-
Adjoints
: 10
postes
x 33
%
de
l’indice
brut
terminal.
Soit
un
montant
total
17
264,18
€
Article
2
: L’enveloppe
globale
est
répartie
entre
le
Maire,
les
dix
Adjoints,
les
neufs
Conseillers
Municipaux
Délégués, Article
3
: Les
crédits
nécessaires
au règlement
de
cette
dépense
sont
ouverts
à l’article
92-021
du
budget
principal
en
COUTS.
Article
4
: Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Article
5
: D’abroger
la délibération
N°2023/08
du
28
septembre
2023. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2025/46
du
03
avril
2025
Article
6
: De
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Evelyne
FAUCONNIER
Vice-Président
>
D
Conseillère
municipale
Communauté
d’Agglomération
Val
Parisis7
|]
d
déléguée
au
cadre
de
vie