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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 613 du 11 septembre 2026
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 613 du 11 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-613
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-09-11-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COMPREGNAC (1 page) Page 3
12-2026-09-11-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA BASTIDE-PRADINES (1 page) Page 5
12-2026-09-11-00011 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA CAPELLE-BLEYS (1 page) Page 7
12-2026-09-11-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-LEONS (1 page) Page 9
12-2026-09-11-00010 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LENNE (1 page) Page 11
12-2026-09-11-00009 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINTE-RADEGONDE (1 page) Page 13
12-2026-09-11-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE (1 page) Page 15
12-2026-09-11-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VEYREAU (1 page) Page 17
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00005
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COMPREGNAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPREGNAC 3 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPREGNAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de COMPREGNAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COMPREGNAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. GENTIL Christian
Délégué de l’Administration : M. VALENTIN Philippe
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme MUNOZ Marie-Odile
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 11 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPREGNAC 4 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00006
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA
BASTIDE-PRADINES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA BASTIDE-PRADINES 5 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA BASTIDE- PRADINES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de LA BASTIDE-PRADINES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LA BASTIDE-PRADINES les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme THIERS-MARQUES Nadine
Délégué de l’Administration : Mme BRAIDOTTI Annie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ARNAL Alain
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 11 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA BASTIDE-PRADINES 6 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00011
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA CAPELLE-BLEYS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE-BLEYS 7 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE-BLEYS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de LA CAPELLE-BLEYS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LA CAPELLE-BLEYS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. PONS Marc
Délégué de l’Administration : M. MOULY Jacques
Délégué du Tribunal judiciaire : M. FILHOL Jean-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 11 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE-BLEYS 8 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00007
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-LEONS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-LEONS 9 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-LEONS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de SAINT-LEONS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-LEONS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. JULIEN Bruno
Délégué de l’Administration : M. SEITER Hubert
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GINESTE Hélène
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 11 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-LEONS 10 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00010
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-MARTIN-DE-LENNE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LENNE 11 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-MARTIN-DE- LENNE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LENNE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-MARTIN-DE-LENNE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. ROUSSEL Daniel
Délégué de l’Administration : Mme BERTHET Céline
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BONNET Brigitte
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 11 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LENNE 12 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00009
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINTE-RADEGONDE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00009 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-RADEGONDE 13 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE- RADEGONDE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de SAINTE-RADEGONDE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINTE-RADEGONDE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. NICOD Philippe
Délégué de l’Administration : M. MENDAILLE Henri
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme FRAYSSE GAYRAUD Sabine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 11 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00009 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-RADEGONDE 14 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00004
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE 15 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de SALLES-LA-SOURCE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SALLES-LA-SOURCE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. ROUQUETTE Gérard
Délégué de l’Administration : M. ALIBERT Jean-Louis
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme MALRIEU Clara
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 11 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE 16 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00008
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VEYREAU
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VEYREAU 17 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VEYREAU
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de VEYREAU et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de VEYREAU les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme BARAILLE Christine
Délégué de l’Administration : M. CARTAYRADE Frédéric
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ARNAL Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 11 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VEYREAU 18