Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 665 du 30 septembre 2026

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 665 du 30 septembre 2026 Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 665 du 30 septembre 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2026-665

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2026-09-30-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la

section de LA TERRISSE, commune d'ARGENCES-EN-AUBRAC : 1er

modificatif (2 pages) Page 3

2Préfecture de l'Aveyron

12-2026-09-30-00001

Arrêté portant convocation des électeurs de la

section de LA TERRISSE, commune

d'ARGENCES-EN-AUBRAC : 1er modificatif

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-30-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section de LA TERRISSE, commune d'ARGENCES-EN-AUBRAC : 1er modificatif 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 30 septembre 2026

Objet : Convocation des électeurs de la section de LA TERRISSE Commune d’ARGENCES-EN-AUBRAC : 1er modificatif

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2411-1 et suivants et D.2411-3 et suivants ;

VU le Code électoral et notamment les chapitres I et II du titre IV du livre 1er ;

VU la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;

VU la loi organique n°2025-444 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;

VU le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU le décret du 2 juillet 2026, portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Sous-préfète de Rodez ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à madame Marie GROSGEORGE, secrétaire générale de la Préfecture ;

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-09-09-00003 du 09 septembre 2026, portant convocation des électeurs de la section de LA TERRISSE ;

VU le courriel en date du 25 septembre 2026 de la commune d’ARGENCES-EN-AUBRAC signalant une erreur dans la numérotation du bureau de vote mentionné dans l’arrêté du 9 septembre 2026 susvisé ;

CONSIDERANT que cette numérotation erronée du bureau de vote pourrait induire en erreur les électeurs et qu’il y a lieu, dès lors, de procéder à une rectification de cette numérotation ;

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-30-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section de LA TERRISSE, commune d'ARGENCES-EN-AUBRAC : 1er modificatif 4Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

AR R T E Ȇ :

Article 1 : l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°12-2026-09-09-00003 du 09 septembre 2026 est modifié comme suit :

Les électeurs sont convoqués le dimanche 25 octobre 2026 pour procéder à l’élection des membres de la commission syndicale. Le scrutin sera ouvert de 8h00 à 18h00 au bureau de vote n° 5 de la commune d’ARGENCES-EN-AUBRAC. Ce bureau de vote est situé à la Maison Communale de LA TERRISSE, commune d’ARGENCES-EN-AUBRAC.

Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire d’ARGENCES-EN-AUBRAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 30 septembre 2026

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Signé

Marie GROSGEORGE

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-30-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section de LA TERRISSE, commune d'ARGENCES-EN-AUBRAC : 1er modificatif 5