Arrêté - VENTIL DU 16 MAI

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Arrêté - VENTIL DU 16 MAI Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - VENTIL DU 16 MAI)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE ee ême

N 2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

© D)

) 5 ALLEE DU SOUVENIR FRANCAIS

ODP_ACS_2023 00953 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint ,

Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant la demande de privatisation du domaine public ALLEE DU SOUVENIR FRANCAIS, RUE DE BEAULIEU, PLACE BEAULIEU, BOULEVARD DES ANCIENS

COMBATTANTS et REMPART DE BEAULIEU transmise à la collectivité le 12/05/2023, et ce dans le cadre de la 69ème journée nationale d'hommage aux "morts pour la

France" en Indochine

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 Le 08/06/2023, à partir de 6H00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2023_ 00953

- PLACE BEAULIEU {au droit du lycée et autour du monument aux morts)

Stationnement interdit aux emplacements délimités par les barrières à partir de 6 h00 et jusqu'à libération des lieux

- REMPART DE BEAULIEU

- ALLEE DU SOUVENIR FRANCAIS

Circulation interdite à partir de 10h30 et jusqu'à la fin de la cérémonie

- BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS

Circulation interdite à partir de 10h30 et jusqu'à la fin de la cérémonie Stationnement interdit à partir de 6h00

- RUE DE BEAULIEU

Débouché interdit sur le boulevard de Anciens combattants à partir de 10h30 jusqu'à la fin de la cérémonie

Atticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Arlicle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 15/05/2023

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôl GATELLIER

le Conseiller Municipal délégué

à la Vie Quotidienne et aux travaux

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

F ARRETE MUNICIPAL PORTANT

As REGLEMENTATION PROVISOIRE

WAY: DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

| A RUE TAILLEFER / Ü

ODP_ACS _ 2023 00951 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant qu'en raison de travaux de reprise de caniveau rédlisés par l'entreprise COLAS sise Impassse de la combe à guillot, 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE pour le

compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE TAILLEFER.

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 A compter du 10/07/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 21/07/2023 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2023 00951

- RUE TAILLEFER

Circulation interdite

Circulation restreinte des piétons à proximité de l'intervention

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 15/05/2023

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pêl GATELLIER

le Conseiller Municipal délégué

à la Vie Quotidienne et aux travaux

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

4 e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

{ Y © REGLEMENTATION PROVISOIRE

\ 1 À à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT & | \ D

2 5 RUE DE LA BELLE ALLEE DU PETIT FRESQUET

ODP_ACS_2023 00948 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire], approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant qu'en raison de travaux de création de coussins en BB réalisés par

l'entreprise COLAS sise impasse de la combe à Guillot, 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE pour le compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le siationnement RUE DE LA

BELLE ALLEE DU PETIT FRESQUET.

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 À compter du 10/07/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 21/07/2023 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2023_ 00948

- RUE DE LA BELLE ALLEE DU PETIT FRESQUET (section de RUE DU LAVOIR à RUE DU

PONT DE VINSON)

Circulation interdite

Circulation des piétons interdite

Stationnement interdit

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque exirémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.

Article 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1972 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie

publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 15/05/2023

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôl GATELLIER

le Conseiller Municipal délégué

à la Vie Quotidienne et aux travaux

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

À : ARRETE MUNICIPAL PORTANT

AUS REGLEMENTATION PROVISOIRE

WAY: DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

D : RUE D'AUSTERLITZ

D RUE CARNOT

ODP_ACS_2023 00945 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Roule,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre | - 8ème parlie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2028-42 du 31 janvier 2023,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philppe POUSSET, 5ème adjoint ,

Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant qu'en raison de travaux de réfection du tapis d'enrobés réalisés par l'entreprise COLAS sise Impasse de ia Combe 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE pour le

compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE D'AUSTERLITZ et RUE CARNOT.

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 A compter du 12/06/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 30/06/2023 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2023 00945

- RUE CARNOT (section de AVENUE DES MARECHAUX à RUE D'AUSTERLITZ)

Circulation interdite

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement interdit

- RUE D'AUSTERLITZ (section de RUE D'IENA à RUE CARNOT)

Débouché RUE CARNOT interdit

Double sens de circulation rétabli uniquement pour les riverains et les secours

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.

Article 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie

publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Adicle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article & La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 15/05/2023

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pêl GATELLIER

le Conseiller Municipal délégué

à la Vie Quotidienne et aux travaux

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

REMPART DE BEAULIEU

RUE DE L'HOPITAL angoulême

ODP_ACS_2023 00946 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Roule,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant qu'en raison de travaux de reprise des pavés et création de pluvial

réalisés par l'entreprise COLAS sise Impasse de la Combe, 16440 ROULLET SAINT

ESTEPHE, pour le compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement REMPART DE BEAULIEU et RUE DE L'HOPITAL.

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 A compter du 26/06/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 13/07/2023 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2023_00946

- REMPART DE BEAULIEU

- RUE DE L'HOPITAL

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Stationnement interdit au droit et face à l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise

Atticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai. de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Atticle 4 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 15/05/2023

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôl GATELLIER

le Conseiller Municipal délégué

à la Vie Quoijidienne et aux travaux

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

| K 0 REGLEMENTATION PROVISOIRE

\ 1 À à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

D : RUE DE MONTMOREAU / Ü

ODP_ACS_2023 00932 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation

du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 poriant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE

MONTMOREAU, réalisée par RAVAL RÉNOVATION, transmise à la collectivité le 12/05/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement d'un véhicule(s) dans le cadre de travaux de ravalement d'une façade, ainsi que

pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE MONTMOREAU,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

Aticle 1 A compter du 22/05/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 03/06/2023 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2023 00932

- RUE DE MONTMOREAU au niveau du n°178

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents

Stationnement interdit à proximité de l'intervention au du n°174, sauf pour le véhicule de l'entreprise

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également êire introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville le 15/05/2023

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôl GATELLIER

le Conseiller Municipal délégué

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38,70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION

TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC VÉHICULE

D'ATELIER - DANS LE CADRE DE TRAVAUX

D'ENVELOPPE EXTÉRIEURE (FAÇADE, RAVALEMENT,

MAÇONNERIE) - ÉCHAFAUDAGE

angoulême RAVAL RÉNOVATION

ODP_AOT_2023_ 00514

LE MAIRE DE LA VILLE D'ANGOULÊME,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU le Code général de la Propriété des Personnes publiques, et notamment

l'article L2122-1,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation

du domaine public communal,

CONSIDÉRANT la demande de privatisation du domaine public RUE DE

MONTMOREAU, réalisée par l'entreprise RAVAL RÉNOVATION, 136 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE 16340 Isle D'Espagnac, SIRET n° 49004826100039 transmise à la

collectivité le 12/05/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de

travaux,

CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie

réglementaire, et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de

ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions techniques et financières,

CONSIDÉRANT que toutes les occupations privatives du domaine public

nécessitent la délivrance d'une autorisation et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses prérogatives d'édicter une telle mesure et de

fixer formellement les conditions techniques et financières dans le cadre des

dispositions législatives ou réglementaires,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_AOT_2023_ 00514

Article 1 Objet

Dans le cadre de ses opérations de travaux de ravalement de façade,

l'entreprise RAVAL RÉNOVATION est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

Aticle 2 Durée

La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable du 22/05/2023 au 03/06/2023.

Article 3 Espaces concernés

L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public RUE DE MONTMOREAU au niveau du n°178 :

- une emprise de 6 m? pour les différents éléments pour la bonne réalisation de son

chantier, comprenant notamment les véhicules de plus de 12,5 m° et / ou d'un

tonnage supérieur à 3,5 t,

- 1 véhicules) dit(s) d'atelier pourra[ont) stationner au droit du chantier.

Les espaces concernés par l'occupation sont précisés par Un plan annexé au

présent arrêté.

Aticle 4 Prescriptions techniques particulières

| reviendra au bénéficiaire d'afficher l'arrêté portant une modification des règles de circulation ou de stationnement en lien avec son occupation, et ce, afin de permettre une bonne réalisation des activités inhérentes à la présente autorisation. La signalisation relative aux arrêtés de circulation ou de stationnement sera mise en place aux frais et sous la responsabilité de l'entreprise ou du particulier bénéficiaire de l'autorisation. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur notamment celle édiciée dans l'arrêté portant modification des règles de circulation ou de stationnement.

Article 5 Redevance

l'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe, à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibération du Conseil municipal.

Au regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation, notamment sa durée du 22/05/2023 au 03/06/2023, la redevance est d’un total de 18,59 €. Un titre de recette sera édicté pour procéder au recouvrement de cette somme pour un total de 18,59 €.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulerne.fr 2ODP_AOT_2023_ 00514

Libellé Taux Quantité | Durée Taux Total

moyen moyenne |facturée |minimum | ligne (€)

(€)

Dépôt ou installation de 0,17€ 1,00 m? 13,00 0,00 2,21

matériaux pour chantier 2023 - /m?/jour

secteur sauvegardé - 0,17€

/m?/jour

Stationnement de véhicule 1,26€ 1,00 U 13,00 0,00 16,38

d'atelier 2023 - secteur fu/jour

sauvegardé - 1,26€ /u/jour

Note : Sile total calculé par ligne est inférieur au montant minimum, alors Total (€) 18,59

c'est ce montant minimum qui s'applique

Article 6 Formalités diverses

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités notamment d'urbanisme prévues par les dispositions législatives ou réglementaires.

Atticle 7 Validité

La présente autorisation est révocable à tout moment, noiamment sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

Atticle 8 Prolongation, fin anticipée ou autres modifications des présentes

En cas d'une nécessaire prolongation de l'occupation, il revient à l'entreprise de formuler une demande expresse auprès de la collectivité à cette fin, et ce, parles formulaires adapiés dans les conditions suivantes :

S'agissant de la prolongation, un nouvel arrêté où un avenant à l'arrêté initial

donnant autorisation d'occupation appréhendera la prolongation, et toutes les conséquences inhérentes notamment s'agissant de la redevance.

La demande de prolongation devra être formulée au moins une semaine avant le terme de l'autorisation initiale. Le silence de l'administration ne vaut pas autorisation de prolongation.

S'agissant d'une fin anticipée, celle-ci sera prononcée, par voie d'arrêté ou d'avenant à l'arrêté initial donnant autorisation d'occupation, après un constat formel par un agent de la collectivité, quant à l'effectivité de la fin de

l'occupation.

Dans le cas présent, la collectivité disposera d'un délai de 48h, hors période de

week-end et jours fériés, pour ce faire, à compter de la réception de la présente

demande. La date du constat réalisé par l'agent sera celle retenue comme

terme de l'occupation.

Le nouvel arrêté ou l'avenant à l'arrêté initial appréhendera toutes les

conséquences de la fin anticipée du droit d'occupation conféré, notamment s'agissant du calcul de la redevance.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.frODP_AOT_2023_ 00514

Article 9 Responsabilité

L'occupant est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de son activité ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Atticle 10 Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Angoulême dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 11 Conditions d'entrée en vigueur

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

- Directeur de la Police Municipale

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 15/05/2023

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôêl GATELLIER

le Conseiller Municipal délégué

à la Vie Quotidienne et aux travaux

ls

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 4