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Procès Verbal - 13 04 22 cr Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Valras-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 04 22 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

Présents: Daniel BALLESTER, Rémy AURIAC, Sophie POTART, Sébastien VIEU, Corinne CALMETTE, Guillaume GRAN, Carole CALMELS, Claude NEUMANN, Jacques GRANIER, Jean-Louis TOUSTOU, Chantal ROQUES, Alain BOURMAUD, Sabine BONNET, Stéphanie MOREL, Laurence SAFONT, Jérôme AGUT, Élisabeth SAURI, Denis MARSALA, Jacques PRAX, Cédric LAFFONT

Absents ayant donné pouvoir: Florence TAILLADE (pouvoir à Guillaume GRAN), Marie-Claude BOUZIGUES (pouvoir à Daniel BALLESTER), Éric MULOT (pouvoir à Sophie POTART), Sandra DELEYE (pouvoir à Jacques GRANIER), Clément BRIERA (pouvoir à Corinne CALMETTE), Christelle PRAX (pouvoir à Jacques PRAX)

Absents: Laurent POTART

Secrétaire de séance: Corinne CALMETTE

0/ relevé des décisions du Maire

Le Maire communique au conseil municipal les décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

1/ approbation du procès-verbal du 28 mars 2022

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du 28 mars 2022

2 / vote des taux communaux

Le conseil municipal, à la majorité (votes contre de Denis MARSALA, Jacques PRAX, Cédric LAFFONT et Christelle PRAX par procuration) décide de fixer les taux communaux pour 2022 comme suit:

Foncier bâti 41.05 %

Foncier non bâti 37.36 %

3/ vote du budget communal

Le conseil municipal procède au vote du budget 2022 de la commune:

Vote par chapitres de la section de fonctionnement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 11 891 302.02 €: adopté à la majorité (votes contre de Denis MARSALA, Jacques PRAX, Cédric LAFFONT et Christelle PRAX par procuration).

Vote de la section d'investissement par opérations, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 8 207 830.37 €: adopté à la majorité (votes contre de Denis MARSALA, Jacques PRAX, Cédric LAFFONT et Christelle PRAX par procuration).

4/ subventions aux associations

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations suivantes:

nom avance 2022 déjà votée proposition total 2022

ACHM 200 € 200 €

AMICALE DES CHTIS PINGOUINS 800 € 800 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 3 700 € 3 700 €

ANCIENS COMBATTANTS 600 € 600 €

APPP 1 000 € 1 000 €ASLV 1 200 € 1 200 €

ASSOCIATION SCOLAIRE MATERNELLE 50 € 50 €

ASSOCIATION SCOLAIRE PRIMAIRE 1 200 € 1 200 €

ASSOC. SPORTIVE LYCEE MARC BLOCH 400 € 400 €

L'ATELIER DE POTERIE 1 000 € 1 000 €

AU FLOT DES MOTS 430 € 430 €

BLUEFIN THON CLUB 1 000 € 1 000 €

LA BOULE DE LA MEDITERRANEE 1 800 € 1 800 €

CERCLE VOILE ORB 3 000 € 3 000 €

CHASSEURS 1 900 € 1 900 €

CHORALE VOIX D'ORB 1 000 € 1 000 €

CLUB DE L'AMITIE 2 500 € 2 500 €

CLUB DES SENIORS L'HIPPOCAMPE 2 000 € 2 000 €

LES COMMERCANTS VALRASSIENS 4 000 € 4 000 €

CONFRERIE DE LA PIGNATE 3 500 € 3 500 €

COUTURE ET LOISIRS 700 € 700 €

CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 500 € 1 500 €

ESTRELLA FLAMENCA 600 € 600 €

ETOILE SPORTIVE VALRASSIENNE 500 € 500 €

FCO VALRAS SERIGNAN 10 000 € 400 € 10 400 €

FRANCE ALZHEIMER HERAULT 700 € 700 €

LOUS GABIANS 300 € 300 €

GALER ANIMAL 500 € 500 €

GLZ ZUMBA 200 € 200 €

GOS 30 000 € 10 000 € 40 000 €

GYMNA CLUB 1 000 € 1 000 €

LES HIPPOCAMPES RUGBY 2 500 € 2 500 €

PARENT'AISE 200 € 200 €

PETANQUE DE LA MARINE 1 800 € 1 800 €

PREVENTION ROUTIERE 250 € 250 €

LOUS RAMAÏRES VALRASSIENS 4 000 € 4 000 €

RANDONNEE SPORTIVE VALRAS-PLAGE 400 € 400 €

RESTOS DU CŒUR 1 000 € 1 000 €

RUGBY CLUB PLAGES D'ORB 3 000 € 3 000 €

SNSM 9 000 € 9 000 €

SPORT GYM 3ème AGE 400 € 400 €

VALRAS BODY FITNESS 500 € 500 €

VALRAS EN COULEURS 1 800 € 1 800 €

VALRAS PATCH 500 € 500 €

VALRAS TAROT CLUB 1 800 € 1 800 €

VALRAS TENNIS 11 000 € 14 000 € 25 000 €5/ vote du budget de la régie des sports

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget 2022 de la régie des sports établi comme suit :

 Dépenses de fonctionnement 245 326.25 €

 Recettes de fonctionnement 245 326.25 €

6/ vote du budget du PAE Cosses sous la Tour

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget 2022 du PAE Cosses sous la Tour établi comme suit :

 Dépenses d'investissement 124 056.90 €

 Recettes d'investissement 124 056.90 €

7/ admissions en non-valeur

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'inscription en non-valeur des titres de recettes irrécouvrables, en raison soit de l’insolvabilité du débiteur, soit de la caducité de la créance, soit de la disparition du débiteur, pour un montant de 2 081.65 € sur le budget communal.

8/ clôture du PAE Cosses sous les Condamines

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de clôturer le Programme d’aménagement d’ensemble des Cosses sous les Condamines.

9/ convention pour le logement des renforts de gendarmerie

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention à intervenir avec le Lycée Marc Bloch de Sérignan, pour le logement des renforts de gendarmerie du 1er juillet au 31 août 2022 et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

10/ convention SDIS 34 surveillance des baignades

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention triennale avec le SDIS de l'Hérault pour la mise à disposition de sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques chargés d'assurer la surveillance des baignades et des activités nautiques pendant la saison estivale.

11/ redevance pour occupation du domaine public - manifestations

Le conseil municipal à l'unanimité décide de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public par les stands installés à l'occasion des animations et manifestations à 2.50 € le mètre linéaire pour le week-end.

12/ solidarité avec la population ukrainienne

Le conseil municipal à l'unanimité décide de faire un don en faveur des victimes de la guerre en Ukraine, d’un montant de 1 € par habitant, soit 4 300 €.

Les délibérations du conseil municipal sont affichées dans le présentoir de l'entrée de la Mairie.

Elles sont consultables, ainsi que le procès-verbal, dans leur intégralité sur demande.