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Déliberation - liste des deliberations 18 12 24
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 18 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
1/2
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 Richemont
Tél. 03.87.71.23.70
E-mail : mairie@richemont.fr
Web : www.richemont.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 A 20 H 00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
➢ Procès-verbal de la séance du 28 août 2024
Adopté sans observation
➢ Délibération n° 54/2024 : Transformation du presbytère en maison médicale ✓ Demande de subvention au titre du fond vert
Adoptée
➢ Délibération n° 55/2024 : Transformation du presbytère en maison médicale ✓ Avenant n° 3 au contrat de maîtrise d’œuvre
Adoptée
➢ Délibération n° 56/2024 : Etude de faisabilité d’une installation photovoltaïque en autoconsommation collective - Demande de subvention Climaxion
Adoptée
➢ Délibération n° 57/2024 : Acquisition de terrains
Adoptée
➢ Délibération n° 58/2024 : Modification du règlement intérieur de la bibliothèque Municipale Adoptée
➢ Délibération n° 59/2024 : Agence postale communale - Renouvellement de la convention signée avec La Poste
Adoptée
➢ Délibération n° 60/2024 : Décision modificative de crédits
Adoptée
➢ Délibération n° 61/2024 : Création et suppression de postes
Adoptée
➢ Délibération n° 62/2024 : Modification des Lignes Directrices de Gestion Adoptée
➢ Délibération n° 63/2024 : Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires Adoptée
➢ Délibération n° 64/2024 : Modification du régime indemnitaire de la police municipale Adoptée
➢ Délibération n° 65/2024 :Mise en place du télétravail
Adoptée 2/2
➢ Délibération n° 66/2024 : Instauration du forfait « Mobilités durables » Adoptée
➢ Délibération n° 67/2024 : Fin de la mutualisation du service de police municipale Adoptée
➢ Délibération n° 68/2024 : Subvention exceptionnelle à l’association « les Vétérans » Adoptée
➢ Délibération n° 69/2024 : Forêt communale
✓ Augmentation du prix du stère de bois
✓ Etat d’assiette 2026
Adoptée
➢ Délibération n° 70/2024 : CCRM – Prise de la compétence Santé
Adoptée
➢ Délibération n° 71/2024 : Groupement de commandes avec la CCRM Adoptée
➢ Délibération n° 72/2024 : Réseau câblé
✓ Fin de la convention relative à l’établissement et à l’exploitation du réseau communal Adoptée
➢ Délibération n° 73/2024 : Exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires à Hagondange (ICPE)
✓ Avis
Avis favorable
➢ Délibération n° 74/2024 : Rejet des eaux usées thermales du pôle thermal d’Amnéville ✓ Avis
Avis favorable
➢ Délibération n° 75/2024 : Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols Le Conseil Municipal en a pris acte.
➢ Délibération n° 76/2024 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement Le Conseil Municipal en a pris acte.
➢ Délibération n° 77/2024 : Information des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal en a pris acte.
Mis en ligne le 23 décembre 2024