unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR 29 mars 2017

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR 29 mars 2017 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR 29 mars 2017)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Jeudi 29 mars 2017 à 14 H30

À Vialas - Salle polyvalente

Présents : Maurice AIGOIN, Vanessa ALBARET, Jean-Pierre ALLIER, Florence BAI, Gilles BALLAND, Robert BENOIT, Gérard CROUZAT, Ardoïine CLAUZEL, Bruno DELDIQUE, Pierre FESQUET, Josette GAILLAC, Jean

HANNART, Alain JAFFARD, Jean-Michel LACOMBE, Gérard LAMY, Annie LAUZE, Camille LECAT, Alain LOUCHE, Pascal MARCHELIDON, Pierre PLAGNES, Jean VALMALLE, Michel REYDON, Christian ROUX, Pierre TREBUCHON, Alain VENTURA, René CAUSSE, Muriel FOUQUART

Procurations : Lamy Gérard à Robert BENOIT — Annie GOISET à Jean-Claude PIGACHE — Jean-Paul VELAY à Alain JAFFARD

Secrétaire de séance : Alain VENTURA

Le Président ouvre la séance.

Le compte rendu du 02 mars 2017 est approuvé à l'unanimité.

Présentation du Syndicat Mixte Aménagement du Mont Lozère (SMAML) par M. René CAUSSE,

Président.

Diaporama annexé au compte rendu

Budgets primitifs 2017

Jean-Pierre ALLIER présente les budgets 2017. Il explique que pour l’année 2017, le budget principal a été monté en fusionnant les dépenses et recettes prévisionnelles des 3 anciennes Communautés.

Budget primitif 2017 - ZAE ST JULIEN

Projet d’installer sur cette zone un pôle agri-alimentaire. Des financements sont acquis au titre du programme TEPCV pour la construction des bâtiments. Une étude est également inscrite dans le cadre du Contrat de ruralité. Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 912 010 €

Pas de section d’investissement.

Le budget primitif 2017 est voté à l’unanimité

Budget primitif 2017 - ZAE MASMEJEAN

Les travaux sont terminés : on en est à la phase de commercialisation. Certaines ventes sont en cours de signature.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 210 266.80 €

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 275 105.64 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 345 929.11 € Le budget primitif 2017 est voté à l’unanimité

Budget primitif 2017 - ZAE ST PRIVAT

Les travaux sont terminés. On en est à la phase commercialisation.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'élèvent à 538 220.48 € Les dépenses et les recettes d’investissement s'élèvent à 547 009.11 € Le budget primitif 2017 est voté à l’unanimité

Budget primitif 2017 — SPANC

Le conseil propose de budgétiser l’emploi d’un technicien Spanc à compter d'octobre 2017 pour suppléer Denis PETITPRE qui ne pourra pas intervenir sur tout le secteur de l’ancienne CCVLCC. A ce jour, il intervient ponctuellement sur l’ancienne CCVLCC pour les ventes ou constructions. En 2018, l’ancienne CCCML pourra intégrer le SPANC de la Communauté de Communes.Pour l’année 2017, le conseil propose que, pour les contribuables ayant eu un contrôle de bon fonctionnement, la Commune prélève la cotisation SPANC de 20 € sur le rôle de l’eau. Pour les personnes n’ayant pas de compteur d’eau, c’est la Communauté de Communes qui émettra le rôle du SPANC.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 54 249,32 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 33 617.65 €

Le budget primitif 2017 est voté à l'unanimité

Budget primitif 2017 — ATELIER DU PENDEDIS

Alain LOUCHE indique qu’il a rencontré avec Pierre PLAGNES les membres de la Cuma du Pendedis. II y a de nombreuses malfaçons à l’atelier. Il faut faire marcher la décennale.

Il indique également que l’atelier est à saturation : les membres de la CUMA souhaitent développer l’atelier, accroître les surfaces utiles, utiliser le logement qui n’est plus habitable pour faire leur bureau. Alain LOUCHE propose de mettre gratuitement à la disposition de la CUMA le logement inhabitable. Pierre TREBUCHON souligne le problème d’eau et d’assainissement. Il faut repenser le fonctionnement.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 105351 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 18 108.49 €

Le budget primitif 2017 est voté à l’unanimité

Budget primitif 2017 — Log sociaux la CURE -— Le Pont de Montvert

Ancien presbytère transformé en 2 logements plus la Poste. Les loyers sont inscrits au budget principal car l'opération sera terminée en 2017 et le budget annexe dissout.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 5 112.19 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 360 343 €

Le budget primitif 2017 est voté à l’unanimité

Budget primitif 2017 — Enfance et Jeunesse

En 2018, le budget annexe sera dissout et intégré au budget principal.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 293 365.18 € Pas de section d’investissement

Le budget primitif 2017 est voté à l’unanimité

Budget primitif 2017 — Ordures Ménagères

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 803 881.27 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 522 370.00 € Le budget primitif 2017 est voté à l’unanimité

Budget primitif 2017 — Station Carburant

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 170 130.50 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 178 265.32 € Le budget primitif 2017 est voté à l’unanimité

Budget primitif 2017 — Budget principal

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 909 689.66 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 2 901 655.32 € Le budget primitif 2017 est voté à l’unanimité

Points évoqués :

- Offre de soin sur le territoire de la Communauté de Communes : contrat local de santé Il faut avoir une réflexion globale et assurer l’égalité de la santé sur le territoire. Voir avec l’ARS comment améliorer l’offre de soin et comment aborder le problème.

Prévoir une étude préliminaire à l’installation d’un dispositif de santé.- Politique d’actions culturelles :

Robert BENOIT fait le point sur les demandes de subvention qui s’élèvent à 41 000 €, somme maximale demandée et 24 000 €, somme minimale demandée.

Robert BENOIT explique qu’il y a un déséquilibre dans la répartition des subventions sur le territoire sur lequel il va falloir travailler. En 2018, il y aura également une réorganisation des Contrats Educatifs Locaux. Elaboration à venir de la politique culturelle: intervention de spectacle vivant sur notre Communauté de Communes : les scènes croisées et le Cratère. Spectacle grand public, la Nuit des Camisards aura lieu le 27 juillet au Plan de Fontmort.

Jean-Pierre ALLIER rappelle les propositions du bureau :

- En 2018 : la compétence de la gestion du Piboulio retournera aux Communes. Une discussion doit être menée entre Ste Croix et les Communes concernées.

- En 2017 : la quote part du temps de travail de Fanny BERDER dans les écoles sera refacturée aux Communes La Communauté de communes garde à sa charge la coordination des bibliothèques, la gestion du Contrat Educatif Local et les subventions aux associations.

Robert Benoit indique qu’il va monter un dossier de demande de subvention auprès de Ia DRAC pour financer la mise en réseau des bibliothèques.

Le conseil communautaire valide les propositions du bureau.

Convention d'objectifs pour la mise en œuvre du programme d'actions de l'OTI "Des Cévennes au Mont

Lozère

VU la délibération N°DE 2017 046 de la CC Des Cévennes au Mont Lozère validant l'Office de Tourisme Intercommunal,

Conformément à la loi N°93-1341 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme,

Conformément au Code du Tourisme, articles L133-1 à L 33-3,

Le Président indique qu'il y a lieu de signer une convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme Intercommunal

afin de définir les modalités de mise en œuvre du programme d'actions de l'OTI "Des Cévennes au Mont

Lozère" et de fixer son financement.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Président demande à l'assemblée d'approuver la

convention précitée et de l'autoriser à signer la-dite convention.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE la convention d'objectifs, fixée pour une durée de 3 ans, définissant la mise en œuvre du

programme d'actions de l'Office de Tourisme Intercommunal "Des Cévennes au Mont Lozère",

- DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'Office de Tourisme Intercommunal d’un montant de

141 000 € pour l'année 2017comprenant la taxe de séjour reçue par la Communauté de Communes.

- AUTORISE le Président à signer la - dite convention.

Convention de partenariat avec l'ONF : entretien annuel aire pique-nique de Ia Goudèche et sentier

pédagogique de Montcuq

Le Président indique au conseil que la convention de partenariat liant l'ancienne CC Des Cévennes au Mont Lozère et l'ONF, au sujet de l'entretien annuel de l'aire de pique-nique et du sentier pédagogique de Montcuq, installés en forêt du Bougès sur le territoire de la Commune du Pont de Montvert-Sud Mont-Lozère, est expirée. Il propose de signer une nouvelle convention, portant sur une durée de 3 ans (2017-2018-2019), moyennant une participation financière.

Le Président donne lecture de la proposition de convention.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Président demande à l'assemblée d'approuver la convention précitée et de l'autoriser à signer la- dite convention.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE la convention de partenariat conclue pour une durée de 3 ans et comprenant : - une mission d'entretien annuel de l'aire de pique-nique et du sentier pédagogique de Monteuq - une mission de nettoyage des forêts domaniales après la saison estivale et le passage des ramasseurs de champignons à des points de ramassage mentionnés dans la- dite convention.

- ACCEPTE de participer financièrement à ces travaux pour un montant annuel de 1860 € TTC

- AUTORISE le Président à signer la- dite convention.

Contrat Enfance Jeunesse

Alain Jaffard fait le point sur l’association Trait d'Union qui est une petite entreprise qui gère 17 employés et 450 000 € de budget. Une réflexion doit être engagée pour s’assurer que la forme associative est la bonne solution. Les parents souhaitent conserver cette forme associative. L’ouverture de la crèche 4 jours pour 6 places à St Frézal prévue en avril tarde à venir. Les personnes intéressées pour l’ouverture de la crèche 4 jours sont des artisans et des commerçants. Camille Lecat fait part de la difficulté de l’association à mener à bien ce projet d’ouverture. L’engagement de la communauté de communes en tant que financeur doit être amplifié.

Convention d’objectifs et de fonctionnement avec TRAIT UNION :

VU la délibération 2015_132 de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons approuvant le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019 VU la délibération 2016 119 de l'ancienne Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère approuvant le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019 VU la délibération 2016 111 du 12 décembre 2016 de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons approuvant la signature de la convention d'objectifs et de partenariat pour la gestion et le fonctionnement des structures d'accueil enfance et jeunesse

VU la délibération 2016 099 du 15 décembre 2016 de l'ancienne Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère approuvant la signature de la convention d'objectifs et de partenariat pour la gestion et le fonctionnement des structures d'accueil enfance et jeunesse

CONSIDERANT la fusion intercommunale au ler janvier 2017

Le Président expose à l'assemblée la nécessité :

e de poursuivre l'engagement établi dans le cadre de la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse signée entre la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère et les anciennes Communautés de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons et des Cévennes au Mont Lozère pour la période 2016-2019

e de signer une convention d'objectifs et de partenariats avec l'association "Trait d'Union" pour la gestion et le fonctionnement des structures d'accueil enfance et jeunesse pour une durée de 4 ans (2016-2019 durée du Contrat Enfance Jeunesse) ayant pour collectivité-support la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

Le Président demande à l'assemblée d'approuver la convention précitée et de l'autoriser à signer la- dite convention

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 25 voix « pour » - 3 personnes ne participent pas au vote -

APPROUVE la convention d'objectifs et de partenariats pour la gestion et le fonctionnement des structures d'accueil enfance et jeunesse établie pour une durée de 4 ans

MANDATE le Président pour signer la conventionASA DFCI Canton du Pont de Montvert : Désignation des délégués

Le Président indique au conseil que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère peut être représentée à l'ASA DFCI du Canton du Pont de Montvert par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

— de DESIGNER les délégués à l'Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre l'Incendie du Canton du Pont de Montvert comme suit :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

Alain VENTURA Pascal MARCHELIDON

Jean-Pierre ALLIER Vanessa ALBARET

Camille LECAT fait part du projet de créer une seule ASA Sud Lozère pour mener les missions DFCI. L’'ASA du Pont, qui est une association de réinsertion, serait plus axée vers le social. Il indique que l’ASA du Pont pourrait intervenir sur l’ensemble du territoire de la Communauté. Dans ce cas une réorganisation serait à étudier.

Accord de principe pour créer une MSAP au COLLET DE DEZE

-Vu la délibération N° 2017-008 du conseil municipal du Collet-de-Dèze en date du 06-03-17 déposant sa candidature pour l'ouverture d'une nouvelle Maison de Services au Public,

- Vu le souhait de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère de maintenir un service de proximité et de qualité en zone rurale et de faciliter les démarches les plus courantes des habitants principalement dans les domaines de l'emploi, des prestations et de l'aide sociale.

- Vu que les MSAP délivrent une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics. En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de Ia vie quotidienne. De l'information à l'accompagnement sur des démarches spécifiques, les MSAP articulent présence humaine et outils numériques (accès au numérique pour tous , aides à la réalisation de CV et lettres de motivation, démarches sociales, inscription, actualisation, suivi du dossier Pôle Emploi; aide à la recherche de formulaires, dossiers; soutien aux activités des entreprises et associations ….)

Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose d'une MSAP au Pont de Montvert et va ouvrir prochainement une MSAP à St Etienne Vallée Française et à Ste Croix Vallée Française. Des antennes sont également prévues à St Germain de Calberte et à Vialas. Il ne manque plus qu'à couvrir le territoire de la Vallée Longue.

Il propose au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur la création d'une Maison de Services au Public au Collet-de-Dèze.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

EST FAVORABLE pour créer une Maison de Services au Public sur la Commune du Collet-de-Dèze, chef- lieu de Canton.

Appel à projet sur l'Eau

Le conseil est favorable pour répondre à l’appel à projet. Nadia KITLER, embauchée 6 H/semaine à la Communauté, sera la coordinatrice. Elle va prendre contact avec l’ Agence de l’eau et préparer le dossier pour l'appel à projet. L'agence de l’eau attribue 80% de subvention pour les dossiers reçus avant le 30/06/17. Les Communes doivent commencer à recenser les données.

Autorisation de Programme pour le PLUI

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3 et R2311-9 Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu linstruction M14,

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire au montage du projet du PLUI+

Vu la délibération 2016_045 du 11 avril 2016 de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons adoptant la fiche programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation du PLUI

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide

Article 1 : d’approuver la fiche programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation du PLUI détaillée ci-après :

Libellés coût total | déjà réalisé répartition prévisionnelle

(40% en 2016)

2015 2016 2017 2018

dépenses (HT 165 610 €) 198 732,00| 16656,00 72 830,40 72 830,40 36 415,20

recettes 162 356,00! 16656,00 58 280,00 58 280,00 29 140,00

Etat (50000+ 4000 frais) 54 000,00! 16656,00 33 344,00 0,00 0,00

Parc National des Cévennes 13 430,00 5 372,00 5372,00 2 686,00 (10%HT de 134300)

DGD (60% HT dans la limite des 80% 65 058,00 26 023,20 26 023,20 13 011,60 de subv)

FCTVA (sans copage) 29 868,00 11 947,20 11 947,20 5 973,60

Emprunt 36 376,00 14 550,40 14 550,40 7275,20

Autorisation de programme du PLUI pour 2017 :

Libellés coût total Répartition RAR Inscriptions prévisionnelle

2017 2016 2017

dépenses 198732,00 72830,40 63/797,90 136 628,30

recettes 162356,00 58280,00 25380,00 83 660,00

Etat (50000+ 4000 frais) 54000,00 0,00 33344,00 33 344,00

Parc National des Cévennes 13430,00 5372,00 5372,00 10 744,00 (10%HT de 134300)

DGD (60% HT dans la limite des 65058,00 26023,20 -6876,80 19 146,40 80% de subv)

0,00 0,00 0,00 0,00

FCTVA (sans copage) 29868,00 11947,20 11947,20 23 894,40

0,00 0,00 0,00 0,00

Emprunt 36376,00 14550,40 14550,40 29 100,80

Article 2 : les crédits de paiement correspondant à l’exercice 2017 sont inscrits au budget primitif, à l’opération n° 46.

Autorisation de programme pour le garage intercommunal

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3 et R2311-9 Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu Pinstruction M14,‘

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire au montage du projet du Garage intercommunal

Vu la délibération 2016 046 du 11 avril 2016 de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 1 : d’adopter la fiche programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation du Garage [Intercommunal ainsi que détaillée ci-après :

Déjà réalisé PAG En 20I7

Libellés coût total

2016 2017 2018

dépenses (296312,98 € HT) 355575,58 862200 138781,43] 208172,15

recettes 267353,41 106941,36| 160412,05 conseil départemental subvention

n°0007925 20000,00 8000,00 12000,00

conseil départemental contrat territorial 71185,00 28474, 00 42711,00

DETR 2016 105593,19 42237,28 63355,91

DETR 2016 Photovoltaïque 16165,00 6466,00 9699,00

FCTVA (16,404%) 54410,22 21764,09 32646,13

Fonds propres 88222,17 35288,87 52933,30

Article 2 : les crédits de paiement correspondant à l’exercice 2017 sont inscrits au budget primitif, à l’opération n° 48.

Durée d'amortissements des subventions d'équipement versées

VU l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Le Président rappelle que l'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire pour toutes collectivités

Aussi, le Président propose à l'assemblée de fixer la durée des amortissements des subventions d'équipement versées ou fonds de concours comme suit :

— 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel et des études

— 15 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations

— 1 an lorsque le montant de la subvention est inférieur ou égal à 5000 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d'appliquer les durées d'amortissement des subventions d'équipement versées ou fonds de concours à savoir :

— 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel et des études

— 15 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations

— 1 an lorsque le montant de la subvention est inférieur ou égal à 5000 €.

Durée des amortissements

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2321-2-27] et R.2321-1 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 relative aux services publics locaux industriels et commerciaux ;Vu les différentes délibérations des anciennes communautés de Communes, de la Cévennes des Hauts Gardons, des Cévennes au Mont Lozère et de la Vallée Longue et du Calbertois

Le Président rappelle à l'assemblée que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.

Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Le Président précise qu'il est nécessaire de rappeler les durées des amortissements approuvées par les anciennes collectivités et de les compléter le cas échéant

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE d'adopter les durées d’amortissement suivantes :

M14

BUDGET PRINCIPAL

Article Biens ou catégories de biens amortis Durée

d'amortissement

Immobilisations incorporelles

202 Frais liés à la réalisation des documents s’urbanisme 10 ans

28031 Frais d'études 5 ans

28041411 Subventions d'équipement versées communes membres | 15 ans GFP, Biens mobiliers, matériel et études

28041642 Subventions d'équipement versées, établissements et 5 ans services rattachés, Bâtiments et installations

28088 Autres immobilisations incorporelles 30 ans Immobilisations corporelles

281531 Réseaux d'adduction d'eau 30 ans

281532 Réseaux d'assainissement 30 ans

281538 Autres réseaux 30 ans

M14

Budgets annexes

de porter, pour les budgets annexes à 1700 € HT le seuil en deçà duquel les biens sont considérés comme de

faible valeur et amortis sur 1 an.

MA :

BUDGET ORDURES MENAGERES

Article Biens ou catégories de biens amortis Durée

d'amortissement

Immobilisations corporelles

28128 Autres terrains 7 ans 28131 Bâtiments 30 ans 28135 Constructions : Installations générales, agencements, 7 ans aménagements des constructions

28145 Constructions sur sol d'autrui : Installations générales, 7 ans agencements, aménagements des constructions

28153 Installations à caractère spécifique 7 ans 28154 Matériel industriel 7 ans 28155 Outillage industriel 7 ans 28157 Agencements et aménagement du matériel et outillage 7 ans industriels

28182 Autres immobilisations corporelles : Matériel de transports | 7 ans 28188 Autres immobilisations corporelles 7 ansBUDGET STATION CARBURANT

Article Biens ou catégories de biens amortis Durée

d'amortissement

Immobilisations corporelles

28145 Installations générales, agencements et aménagements 30 ans

28157 Matériel et outillage de voirie 30 ans

BUDGET SPANC

Catégories de biens amortissables Durée

Logiciels 2 ans

Voitures 7 ans

Autres immobilisations corporelles 10 ans

Pour le SPANC de porter à 600 € HT le seuil en deçà duquel les biens sont considérés comme de faible valeur et

amortis sur | an.

Le Président et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente

décision.

Neutralisation des subventions d'équipement versées

VU le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements.

Il est précisé en article 2 du décret précité que "les communes et leurs établissements publics peuvent procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement. "

La neutralisation budgétaire s'effectue au même rythme que celui de l'amortissement. £ q

VU la délibération 2016 047 du 11 avril 2016 de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons

Le Président propose de mettre en place la neutralisation totale pour toutes les subventions d'équipements versées par la collectivité

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à la neutralisation totale des subventions d'équipements versées par la collectivité au rythme de l'amortissement de celles-ci

AUTORISE le Président à inscrire au budget la neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées comme suit :

- dépense au compte 198 "neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées" - recette au compte 7768 ‘'neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées"

Vote des taux des 4 taxes directes locales - année 2017

Le Président indique au conseil communautaire qu’il y a lieu de voter le taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2017.

Vu la délibération N° DE-2017-032 relative à l'instauration du mécanisme d'intégration fiscale progressive du taux additionnel des 4 taxes sur une durée de 2 ans soit 3 budgets 2017-2018-2019,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les taux suivants :- Taxe d'habitation : 2.30 %

- Foncier Bâti : 2,74 %

- Foncier non bâti : 47,71 %

- CFE : 409%

Le produit fiscal attendu des taxes additionnelles s’élève à 401 540 €. Le montant des allocations compensatrices est de 14 380 €, le produit de la CVAE de 4 814 € et Je prélèvement du GIR de 36 191 €.

Le produit nécessaire à l’équilibre du budget s’élève à 384 543 €.

Tableau des effectifs 2017

Le Président propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant, correspondant aux

effectifs présents dans la collectivité au 1er janvier 2017 :

Agents non titulaires | Catégorie Secteur Rémunération | Nature du contrat

(Emplois pourvus)

Secteur Administratif C Chargé de Indice Brut 357 | Détachement de la

Adjoint Administratif mission Natura fonction publique

2000 d'Etat

Secteur Technique - Siège de la SMIC horaire +} CDD

Agent de service Communauté de |0.15€

Communes

TOTAL 2 2

Cadre ou emplois Catégorie Effectifs Effectifs Temps de travail (Agents titulaires budgétaires | pourvus hebdomadaire

Filière administrative

Secrétaire Générale A 1 1 35 heures

Agent de développement A 1 1 28 heures

Responsable Pôle Ste Croix B 1 1 35 heures

Responsable Pôle Pont de B 1 1 35 heures

Montvert

Agent administratif B 1 1 6 heures

Référente et Animatrice B 1 1 31 heures (actuellement

MSAP temps partiel 17.50

heures)

Animatrice MSAP C 1 28 heures

Animatrice MSAP C 1 1 35 heures

Secrétaire comptable C 1 1 28 heures

Filière Culturelle

Chargée de mission culture B 1 1 17.50 heures

Filière Technique

Adjoint technique principal C 3 3 35 heures

1ère classe

Adjoint technique principal C 1 1 35 heures (actuellement

2ème classe temps partiel 31.50

heures)

Adjoint technique principal C 1 1 25 heures

2ÈmME classe

Adjoint technique C 3 3 35 heures

TOTAL 18 18

10Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’adopter le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus

Cure Pont de Montvert : Avenant N°1 Lot N°2- Ravalements extérieurs

Vu la délibération du 23 février 2011 de l'Ex Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère

approuvant le projet de réhabilitation de la Cure du Pont de Montvert,

Vu la délibération 2016 018 de l'EX Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère portant

attribution des lots 1 à 14 pour la réhabilitation de la cure du Pont de Montvert,

Vu la délibération du 02 février 2017 de la nouvelle Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère

décidant la reprise de la maîtrise d'ouvrage du projet de réhabilitation de la Cure du Pont de Montvert,

Considérant que le lot n° 2 du marché pour la réhabilitation de la Cure du Pont de Montvert en deux logements

sociaux et installation du bureau de poste du Pont de Montvert est attribué à l'Ets FACADES+ ZA d'Alteyrac - 48000 LE CHASTEL NOUVEL

Le président expose à l'assemblée que certains petits travaux ne sont plus nécessaires. Il propose par conséquent

à l'assemblée d'établir l'avenant n°1 au lot 2 - Ravalements extérieurs, pour un montant en moins-value de - 588.00 € ht.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE l'Avenant n°1 au lot n° 2 Ravalements extérieurs du marché de réhabilitation de la Cure du Pont

de Montvert SML en deux logements sociaux et installation du bureau de poste du Pont de Montvert, pour un

montant de - 588.00 € HT tel qu'annexé à la présente délibération - AUTORISE le président à signer les

documents de marché qui en résultent.

Avenant N°2 à la convention de gestion et de règlement du Transport à la demande : secteur ancienne

CCVLCC

Le Président indique au conseil communautaire que la convention de gestion et de règlement du transport à la

demande signée avec la SAS BOULET est arrivée à terme le 1.T janvier 2017. Il propose dans un ler temps de prolonger cette convention jusqu’à la fin de l’année 2017.

Il indique qu'il est nécessaire d'étendre ce service à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, notamment dans la Vallée Française qui ne bénéficie pas de ce service.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide à l'unanimité :

De prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2017 et de signer un avenant avec la SAS BOULET dans les

mêmes conditions que ladite convention acceptée par le transporteur le 1€T janvier 2014 et que l'avenant N°1

signé le 1€T juin 2015.

Précise que la commission "cadre de vie" va travailler sur la mise en place d'un Transport à la Demande sur

l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

- Autorise le Président à signer avec l'entreprise SAS BOULET un avenant N°2 à la convention de gestion et de règlement du Transport à la demande.

Cotisation à l’Association Territoriale Causses Cévennes

Le Président indique au conseil communautaire que la cotisation à Association Territoriale Causses Cévennes est fixée pour notre Communauté de Communes à 3,50 € par habitant pour l’année 2017. La population de la nouvelle Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère étant de 5161 habitants, le montant de la cotisation s'élève à 18 063.50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- décide de verser à l'Association Territoriale Causses Cévennes la cotisation de l’année 2017 qui s’élève à 18 063.50 €.

11Etude pôle agri alimentaire St Julien des Points : demande de co financements

Le Président propose à l'assemblée de prendre la maîtrise d'ouvrage du projet de réalisation d'un pôle agri

alimentaire à St Julien des Points, dont le bâtiment est financé à 80 % par le Ministère de l'Ecologie (appel à

projet TEPCV 2014).

Le Président expose la nécessité de faire travailler un maître d'oeuvre pour préciser les aménagements ainsi que

les réseaux de ce pôle, en lien notamment avec les producteurs concernés.

Le Président demande ensuite à l'assemblée d’approuver le plan de financement prévisionnel de cette étude et

de l'autoriser à solliciter le cofinancement nécessaire.

Coût de l'étude : 30 000 E HT

FNADT (80 %) : 24 000 €

Autofinancement : 6 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

— DECIDE de prendre la maîtrise d'ouvrage du projet de réalisation d'un pôle agri alimentaire à St Julien des

Points,

— APPROUVE Je plan prévisionnel des dépenses et des recettes tel qu’exposé ci-avant pour l'étude de

maîtrise d'œuvre e nécessaire,

— SOLLICITE l'Etat sur la base du plan de financement tel que présenté ci-dessus,

— DECIDE d'apporter les fonds propres nécessaires,

— DONNE mandat au Président pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Presbytère de Fraissinet de Lozère : mise à jour du plan de financement

Vu la délibération du 02/02/2017 de l'assemblée portant sur la reprise de la maîtrise d'ouvrage et du plan de financement du projet de réhabilitation du presbytère à Fraissinet de Lozère pour accueillir des jeunes en séjour d'éloignement et d'apaisement encadrés par l'association Les Menhirs de Stevenson,

Le Président fait part à l'assemblée des dernières informations reçues concernant les possibilités de co- financement de ce projet et propose d'approuver la mise à jour du plan de financement tel que ci-après :

- Montant des travaux er 397 063.29 E HT

- Subvention ETAT (FSIL) AD Mon nneresneeerennreneenees 168 531.01€

- Subvention ETAT (DETR) 30.00 Yunnerererrcun 119118.99€ - Subvention Conseil Départemental 7.56 un. 30 000.00 €

- Autofinancement 20.00%, reeirerrsrnrrnesre 79 413.29 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,

— APPROUVE le nouveau plan prévisionnel des dépenses et des recettes tel qu’exposé ci-avant,

— SOLLICITE Etat et le Conseil départemental sur la base du nouveau plan de financement ci-dessus,

— DECIDE d'apporter les fonds propres nécessaires,

— DONNE mandat au Président pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Etude pôle agricole des Hauts Gardons : demande de cofinancement

Le Président propose à l'assemblée de reprendre la maîtrise d'ouvrage du projet de réalisation d'un pôle agricole des Hauts Gardons. Il expose la nécessité de chiffrer et de définir les moyens à mettre en œuvre pour créer ce pôle, et par conséquent d'engager une étude. Il demande à l'assemblée d’approuver le plan de financement prévisionnel de cette étude et de l'autoriser à solliciter le cofinancement nécessaire.

Coût total : 30 000 €E HT

FNADT (50 %): 15 000 €

LEADER (30%) : 9000 €

Autofinancement : 6 000 €

12Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

— DECIDE de reprendre la maîtrise d'ouvrage du projet de réalisation d'un pôle agricole des Hauts Gardons

— APPROUVE le plan prévisionnel des dépenses et des recettes tel qu’exposé ci-dessus pour l'étude

_ SOLLICITE l'Etat sur la base du plan de financement tel que présenté ci-dessus,

— DECIDE d'apporter les fonds propres nécessaires,

__ DONNE mandat au Président pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Questions diverses :

Alain LOUCHE indique qu’il a reçu la candidature spontanée de Mme Sarah BUET qui sollicite un poste de chargée de mission mobilité. A ce jour, la Communauté de Communes n’envisage pas de créer ce poste.

Déploiement fibre optique :

Le conseil départemental a lancé un appel à candidature pour le projet couvrant la moitié du Département de la Lozère. Les coûts proposés étant nettement en dessous des estimations initiales, Alain LOUCHE propose de demander au Conseil départemental d’élargir le territoire et de couvrir la totalité de la Lozère.

GEMAPT

Ardoine Clauzel fait le point sur la réunion qui a eu lieu au SMAGE des GARDONS concernant la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Il y a une volonté de travailler tous sur un bassin versant.

Notre Communauté de Communes est en amont et n’aura pas beaucoup de travail en GEMAPT. Le statut des Cévennes sera pris en compte par le SMAGE.

Ardoine propose que pour certaines décisions qui remettent en cause la solidarité, demander l’unanimité des votes.

- Démission Camille Lecat

Camille indique que sa vie familiale et professionnelle ne lui permettent plus de s’investir dans la Communauté de Communes. Aussi, il va démissionner de son poste de conseiller communautaire. Il tient à signaler qu’il est satisfait de la manière positive dont la nouvelle communauté de communes s’est mise en place. Il continuera à participer à la commission agricole.

Dates des commissions :

- Commission Urbanisme : Mardi 11/04/17 à 18 H à St Etienne Vallée Française

- Commission Cadre de vie - thème de la Santé : Mardi 11/04/17 à 16H

- Commission Tourisme : Mercredi 12/04/17 à 9 H30 St Germain de Calberte

- Commission Agriculture : Lundi 24/04/17 à 9H

- Réunion du Bureau : Mardi 25/04/17 à 14H30 à St Hilaire de Lavit

- Commission Culture : Jeudi 04/05/17 à 15 H à St Germain de Calberte

- Conseil Communautaire : Jeudi 04/05/17 à 17 H 30 à St Germain de Calberte

Séance levée à 18H

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