Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Pages de CR 29 mars 2017 SMAML
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Pages de CR 29 mars 2017 SMAML)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
MON TAAMAAUE
à Mas
de La Rave
SIÈGE
SOCIAL:
MAiRIt
Gr
VILLEFORYT
iLbzéR&.
©
TEL
|
20
SIÈGE
ADMINISTRATIF:
Changes
GE
Comnieer
ALES
(Ganm
-
Ti
888
STATUTS
DELA
SOCIÈTÉ
ANONYME
POUR
L'AMÉNAGEMENT
ET
LEXPLOITATION
DU
MONT-
LOZÈRE
.
TITRE 1
(CREATION
—
OBJET
— SIEGE SOCIAL
— DURÉE
Actiole
D
"Test
formé,
sus
lu
‘dénomination
de
«x
:Saciété
Anouvms
pour
Pménegement
et
Pécplituiion
du
Mont-Lorère
=.
une
.Socité
ane:
nome
qui
sxistomn
nire
Je
-propriétires
des.
uctiôns”
ci-uprès
‘méées
et.
sera
régie par
NS
lois
Gn-vViguvor
ave.
Ts
Sociétés
ct,
notamment,
par,
lé décrets
loi
du
décembre
1996,
le
décret
portant.
Rglement
d'administration
pn-
blique
du
47
Hvrier
100
et.
textes
subsfquents,
nimsi
que
parles.
présents
ébtbrs,
:
Artiele
2
2
Cote
Société
à
pour objet
:
CAS
lu
création
ct
Poxploitation
de
tons
points
gt
centres
d’'intérét
too
ristique
on
‘montagnes
dans
és
cantons
de
Villefort
(Lozére,
Le
‘Pont-de-
Montrer
(Lozère),
de
Hevmuid
(Lozère),
Génothac
(Gard),
notamment
:S6us
Ja
orme
dé
trantports
et
de:remontées
mécaniques.
D
li
emition
et
l'éxpléitition
de
tous
Services
de
transports
‘en
ibm:
munde
notre
inmélinrer
Je
communications
encre
les
cantons:de
Viletort,
‘lé
Ponr-deMontrent,
16"
Bleÿmard,
Génolhoc
et
les
pays:
voisins.
SE
té
créition;
2'iménagement
et
lexploitotion
de
tour.
établissements
ou -evtréprises
‘de-natore
à
survir
dés
intérêts
généraux
des
cantons
précités,
“env
favoriunt
l'ecor
du
tourieme:
ct
d'une
manière
générale,
toutes
‘opé
ation
commeroisles
industrielles,
Dinaneières,
immobilières
se
rottichant
à
Pohjet
social
ct
pouvant:
én
favoriser
l'éxtemsion
tt
le
développement, 2075
: Evolution
des
statuts
SIS
—
SMAML
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Mont
Lozère)
onduire
des
projets
structurants
à
l'échelle
du
assif
du
Mont
Lozère
est
ainsi
que
les
projets
TERRARURAL
ont
pu
voir
le
jour
et
tout
dernièrement
le
Pôle
de
Pleine
ature
du
Mont
Lozère. Porteils et-Bpésis
Pont
de
Montvert
Sud
Mont
Lozère
|
Wialas
Et
E
NT.
a Gestion
courante
Eau
Assainissement
Station
Mas
de
la
Barque
avec
DSP
SELO.
Contractualisation
du
projet
des
APN
avec
le
GIP
Massif
Central
Harmonisation Développement Promotion Mobilité
(en
projet)
Prospective
avec
les
autres
stations
sud
du
Massif
Central
(en
cours)
Actions
2017 :
- JUS
de
pomme
(CA
Alès) - Ferme
de
reconquête
à
Prévenchères
(CC
Mont
Lozère) - Le
chemin
qui
parle
(CC
Cévennes
Mont
Lozère) Coût
sur
5
ans.
Actions
2017.
Gestion
courante.
Budget
Principal.
Dépenses :
an
Fe
EPCI
:
1
/24
599
€
- Jus
de
pomme :
2016 : 7 920 €
14
450
€
Recettes :
Eau
Assainissement.
Europe
Région,
CD
48
- Ferme
de
reconquête
Prix ms cumulé
: 6,42 €
et
30
: 825
000
€
à
Prévenchères :
CREPS
Vallon
Pont
15
700
€
Station
Mas
de
la
d'Arc
: 100
000€
de
Barque
avec
DSP
main
d'œuvre
- Le
chemin
qui
parle
:
SÉLO.
Autofinancement
3
13
300
£
Location
ONF
: 7
000
€
EPCI
: 799
599
€
Foncier
non
bâti
: 8
000
€ Actuellement : Le
SMAWVLL
et
le
SDEE
délégataires
des
stations
de
pleine
nature
du
Mas
et
du
Mont
Lozère
fonctionnent
avec
une
aide
annuelle
du
CD
48
d’un
montant
respectif
de
:
94
000
€
et
100
000
€
La
loi
NOTREe
interdit
aux
départements
de
financer
les
collectivités
(perte
compétence
économique). L'article
L
342-9
du
code
du
tourisme
modifié
par
la
Loi
2006-437
du
14
avril
2006
article
24
paru
au
JO
du
15/04/2006,
autorise
les
départements
à
financer
les
Stations
de
ski
équipées
de
remontées
mécaniques.
AU
cours
d'une
réunion
de
travail
en
présence
des
élu-e-s
et
structures
concernées,
il
a
été
décidé
d'approfondir
la
réflexion
d'ordre
statutaire,
réglementaire
et
financier
pour
étudier
la
gestion
globalisée
des
2
stations
de
pleine
nature
du
Mont
Lozère.
Un
groupe
de
travail
a
été
constitué.
J
FERRIER,
directeur
SDEE
J
De
LESCURE,
Pdit
de
la
CDC
Mont
Lozére
P
DÉLEUZE
membre
SMAML
(délégué
de
la
CA
d’Alès)
M
REYDON
membre
du
SMAML
(maire
de
Vialas
délégué
de
la
CC
Cévennes
Mont
Lozère) - R
CAUSSE
Pdt
du
SMAML
- F
COURTES
CD
48
- G
CHARRADE
ou
L
FAGES
et
DGS,
Conseil
Départemental
Lozère Mont
Lozère
evennes #7
Se
N &
ee ou © Le =
| un =
GE Ô
©
= VE
{On
au
Conse
Présenta