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Conseil Municipal - cm 201606102 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Gancourt-Saint-Étienne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 201606102)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Logement, COMMUNE DE GANCOURT SAINT ETIENNE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 JUIN 2016.

L’An deux mille seize, le dix JUIN à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Dominique ROUZE – Maire -

Etaient présents : MM. ROUZE, DUVAL, MME VANDENBROUCKE, MM. KRZOS, MOIGNARD, MME PLANCHON, M. HENRY

Absents excusés : -MME BLANCHARD, MM. BANCE, LAIR et CANE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc KRZOS

201620160617 : REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE Suite à la clôture du budget logement, il convient de reprendre les résultats du budget annexe dans le budget communal.

Les membres du Conseil Municipal votent la Décision Modificative n° 2 comme suit : - 001 : - 3 975.05 €, soit un déficit cumulé de 2 313.31 €

- 002 : + 3 975.05 €, soit un excédent cumulé de 179 794.79 €

20160618 : PROJET DE PERIMETRE DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRAY NORMAND, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FORGES-LES-EAUX ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS ET DE L’ANDELLE.

Monsieur Le Maire expose qu’il a reçu, par lettre recommandée, l’arrêté de projet de périmètre de fusion de la communauté de communes du Bray Normand, de la communauté de communes du canton de Forges-les- Eaux et de la communauté de communes des Monts et de l’Andelle.

La commune de Gancourt-Saint-Etienne est incluse dans ce périmètre et figure parmi les collectivités membres de la future communauté de communes.

Conformément aux dispositions de l’article 35 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Conseil Municipal dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de la présente notification pour se prononcer sur le périmètre de fusion des trois communautés susvisées et la création d’une nouvelle communauté de communes qui en résulte. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil Municipal sera réputée favorable.

La fusion des trois communautés et la création d’une nouvelle communauté de communes pourront, ensuite, être décidées par arrêté préfectoral sous l’accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

Néanmoins, à défaut d’accord des communes et sous réserve de l’achèvement des procédures de consultation, la Préfète de Seine-Maritime pourra, par décision motivée, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, fusionner les établissements publics de coopération intercommunale concernés (procédure dite du « passer outre »).

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

- La gestion des compétences du bloc communal dans un plus grand périmètre conduirait à l’accroissement des charges fonctionnelles dans une structure plus importante - La gestion des services et équipements de proximité dans un grand périmètre nécessitera la mise en place d’une structure administrative plus lourde et plus complexe avec un niveau d’encadrement intermédiaire supplémentaire qui n’est pas nécessaire actuellement. (hausse significative de la dépense publique locale) - La forte hausse prévisible des taxes dues à l’éventuelle CC, sans services supplémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet UN AVIS DEFAVORABLE concernant le projet de fusion des trois communautés.

20160619 : PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE ROLLON ET DE TRANSPORT DE LA REGION DE GOURNAY-EN-BRAY Monsieur Le Maire expose qu’il a reçu, par lettre recommandée, l’arrêté de projet de dissolution du syndicat intercommunal du collège Rollon et de transport de la région de Gournay-en-Bray. Conformément aux dispositions de l’article 40 I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Conseil Municipal dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de la présente notification pour se prononcer sur ce projet de dissolution du syndicat susvisé. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil Municipal sera réputée favorable.La dissolution pourra, ensuite, être décidée par arrêté préfectoral sous l’accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

Néanmoins, à défaut d’accord des communes et sous réserve de l’achèvement des procédures de consultation, la Préfète de Seine-Maritime pourra, par décision motivée, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, dissoudre le syndicat concerné (procédure du « passer outre ».

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet UN AVIS DEFAVORABLE concernant le projet de dissolution du syndicat intercommunal du collège Rollon et de transport de la région de Gournay-en-Bray. Le service de proximité disparaitrait. (surcoût financier pour les parents) 201620160620 : DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS D’AIDE AUX JEUNES Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) apporte une aide aux jeunes habitants de Seine-Maritime, que ce soit en termes de soutien à leur projet d’insertion ou d’aide de première nécessité.

La participation volontaire des communes au dispositif n’est pas modifiée ; elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0.23 € par habitant.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent une participation de 54.51 € (0.23 € X 237 habitants)

20160621 : LOCATION DU LOGEMENT, 3 BIS RUE PRINCIPALE

Monsieur Le Maire expose que le logement, 3 bis rue Principale est vacant. Une candidature est présentée.

Monsieur Le Maire ne prend pas part au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents, à l’unanimité, retiennent la candidature de Mademoiselle Marie ROUZE avec effet au 1er JUILLET 2016.

Le loyer mensuel sera de 266.00 € + 30.00 € pour la location des petits bâtiments. Une caution de 266.00 € sera réclamée.

Monsieur Le 1er Adjoint est autorisé à signer le bail qui sera établi par la SCP Mantel et Rousselin-Disarbois – Notaires associés – à Gournay-en-Bray.

202120160622 : PRESENTATION DE DEVIS

Lors de la réunion du 15 AVRIL dernier, différents devis ou achat avaient été évoqués dont : 1 – Remplacement des fenêtres de la remise

Monsieur Le Maire présente deux devis pour la fourniture et la pose de deux fenêtres en PVC, au local remise.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal retiennent le devis de la Société S.D POSE de Saint Germer de Fly (Oise) pour un montant HT de 1840.00 € - TTC de 2 208.00 €. 2 – Peinture des façades extérieures de la salle des fêtes

Monsieur Le Maire présente deux devis pour la peinture des façades extérieures de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal retiennent le devis de la SARL AQUARELLE de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) pour un montant HT de 1 260.00 € - TTC de 1 512.00 €.

3 – Achat d’une tondeuse

Suivant accord donné, et après comparaison de prix, une tondeuse a été achetée à la SARL BILLOT de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) pour un montant HT de 389.25 € - TTC de 467.10 €. La décision Modificative n°1 correspondante a été établie comme suit :

- D21 2152-016 Installations de voirie + 500.00 € - D011 615231 Réseaux - 500.00 € - D023 023 Virement à la SI + 500.00 € - R021 021 Virement de la SF + 500.00 € Panneaux de signalisation

Suite à la fermeture du Pont, route de Dampierre, surplombant la voie ferrée, une déviation se fait par la rue du Bas de Gancourt – VC1 –

Vu l’étroitesse de cette rue, et pour ne pas trop la détériorer, la pose de panneaux s’impose – limitation de tonnage – interdiction de circulation aux horaires de passage des cars scolaires – Monsieur Le Maire présente un devis de l’Entreprise SEMIO de Valence (Drôme) pour un montant HT de 1 200.77 € - TTC 1 440.92 €. Ce devis est accepté à l’unanimité.Achat de jardinières

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commission du fleurissement du village suggère l’achat de deux jardinières.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent cet achat et étudient la présentation de deux devis. Aucun ne sera retenu, les membres du Conseil Municipal privilégient, l’achat chez un fournisseur local et votent un crédit TTC de 1 000.00 €.

Logiciels

Monsieur Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que les « logiciels CIL » vont s’arrêter. Il y a donc nécessité, d’en trouver d’autres.

Deux devis sont présentés – formule abonnement –

La proposition Cosoluce Normandie de Sainte Marie des Champs (Seine-Maritime) parait la plus avantageuse avec un montant décomposé ainsi :

- Récupération des données 300.00 € HT 360.00 € TTC - Formation 525.00 € HT 630.00 € TTC - Maintenance/an 456.83 € HT 548.20 € TTC Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent cet abonnement. Vente d’un chemin – Achat d’un chemin -

Vu la délibération 20160208 en date du 12 FEVRIER 2016,

Le Conseil Municipal vote un crédit de 1 600.00 € au compte DI 203 pour les frais de géomètre. La Décision Modificative n°3 correspondante à ces investissements est votée comme suit : - D21 2138 Autres constructions 2 300.00 € - D21 2152 Installation de voirie 1 500.00 € - D21 2135 Inst.gén., agenc…… 1 000.00 € - D20 2051 Concessions et droits similaires 1 600.00 € - D20 203 Frais d’études, de rech…… 1 600.00 € - D011 615231 Réseaux - 8 000.00 € - D023 023 Virement à la SI 8 000.00 € - R021 021 Virement de la SF 8 000.00 € 20160623 : DM4 – FPIC -

Monsieur Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus au compte 73925 du budget de l’exercice 2016 étant insuffisants, il propose d’effectuer les virements de crédits ci-après :

- D014 73925 FPIC + 1 251.00 €

- D011 615231 Réseaux - 1 251.00 €

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

20160624 : VENTE DE 2 TABLES ET 3 BANCS

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de vendre 2 tables (30.00 €) et 3 bancs (10.00 €) à Monsieur Olivier DOUBLET demeurant à 76220 Gancourt-Saint-Etienne, 5 rue du Bas de Gancourt.

DONATION CASTAGNE (délibération 20160415 en date du 15 AVRIL 2016) 1 -

20160625 : LOCATION DU LOGEMENT SITUE A LA BOUILLE

Suite à un entretien avec la Notaire chargée de la succession de Monsieur Jean-Claude CASTAGNE, Il s’avère que le bien immobilier sis à La Bouille (76530) 1, allée des Lauriers « Le Mozart » est vacant depuis le 12 mai 2016.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent l’Agence Citya Flaubert – Immobilier – à Rouen 76000, 38 avenue Gustave Flaubert à relouer ce logement.

Et cette agence est missionnée pour gérer le bien immobilier décrit ci-dessus et le bien immobilier ci-après : Sis à Rouen (76100) 58 , rue Marquis « La Mare du Parc ».

2 -

20160626 : INVENTAIRE

Les membres du Conseil Municipal chargent l’étude des notaires de Gournay-en-Bray et Maître Rousselin- Disarbois d’effectuer l’inventaire du contenu de l’habitation appartenant à Monsieur Jean-Claude CASTAGNE sise à Gancourt-Saint-Etienne, 1 rue du Long Pré, avec un huissier de son choix. 3 -

20160627 : SIGNATURES

Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur Le Maire (Dominique ROUZE) ou Monsieur le 1er Adjoint (Jacky DUVAL) à signer tous les actes notariés de la succession de Monsieur Jean-Claude CASTAGNE.20160628 : COLUMBARIUM

Les membres du Conseil Municipal ont décidé d’inscrire au Budget Primitif 2016, la création d’un jardin du Souvenir. Monsieur Le Maire présente deux devis. Celui des Pompes Funèbres Berthelot de Gournay-en- Bray (Seine-Maritime) est retenu.

Monsieur Le Maire est chargé de demander les éventuelles subventions.

PLAQUE

- Vu la délibération 20160415 en date du 15 AVRIL 2016,

Les membres du Conseil Municipal souhaitent qu’une plaque soit posée sur la place de la salle des fêtes avec la dénomination suivante :

Place

Jean-Claude CASTAGNE

Bienfaiteur

1941-2015

Plan Local d’Urbanisme Habitat de la Communauté de Communes de la Picardie Verte Monsieur Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal du lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Picardie Verte.

L’engagement dans cette démarche a été officialisé par une délibération du Conseil Communautaire du 24 mars 2016, par laquelle les élus de la Communauté de Communes de la Picardie Verte se sont prononcés sur un périmètre comprenant l’ensemble des 89 communes du territoire. Cette même délibération précise les modalités de la concertation et de la collaboration avec les communes membres. Suivant les dispositions des articles L132-12 et L132-13 DU Code de l’Urbanisme, il appartient à la Commune de Gancourt-Saint-Etienne, en tant que collectivité voisine de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, de faire savoir à la CCPV si elle souhaite être associée au cours de la démarche d’élaboration du schéma.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas que la commune de Gancourt-Saint-Etienne soit associée à la démarche de PLUiH de la Picardie Verte.