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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Gancourt-Saint-Étienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20231215)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE GANCOURT-SAINT-ÉTIENNE
PROCES VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15/12/2023 A 20H30
L’An deux mille vingt-trois, le 15 DÉCEMBRE à VINGT heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GANCOURT-SAINT-ETIENNE en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Dominique ROUZE – Maire –
Etaient présents : MM. ROUZE, M DUVAL, M KRZOS, MME LEFEVRE SCARPARO, Mme PLANCHON, M. CANÉ, M. MOIGNARD, MME VANDENBROUCKE , M. HENRY, M. LAIR
Absent excusé : Monsieur BONNIN
Secrétaire de séance : Marylène PLANCHON
Le PV de la dernière réunion a été approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
- Délibération Modification statutaire CC4R
- Délibération admission en non-valeur (100.00 € maximum)
- Délibération annulation SDF
- Délibération Prime Pouvoir d’Achat
- Décision Modificative : Compte 041 en R et D = 15 971.00 €
Compte 6817 = 608.00 €
Compte 6450 virement de crédit
- Informations et questions diverses :
20231222 : MODOFICATIVE STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES QUATRE RIVIERES (CC4R)
Monsieur Le Maire fait la lecture des statuts de la CC4R.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les statuts de la CC4R, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.
20231223 : DELEGATION A M. Le Maire d’admeƩre en NON-VALEUR DES CREANCES IRRÉCOUVRABLES (plafond de 100 €)
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante : D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant plafonné à 100.00 € fixé par l’article 1 du décret n°2023-523 du 29 juin 2023. Ce plafond de 100 €, fixé par l'assemblée délibérante s'applique pour chaque titre de recettes pris individuellement.
Ainsi, une créance est dite irrécouvrable dans l'un des cas suivants : - les diligences visant au recouvrement s'avèrent impossibles ou vaines ; - les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette délégation. 20231224 : ANNULATION D’UNE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE
Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que Madame BOURNISIEN veut annuler la location de la salle communale le week-end du 13 et 14/07/2023 car elle a fait un doublon avec le week-end du 20 et 21/07/2023 Les membres du Conseil Municipale à l’unanimité décident l’annulation de cette réservation.
20231225 : CONVENTION RESERVE INCENDIE CHEZ M. PLANCHON
. Monsieur le Maire expose que Monsieur PLANCHON dispose dans sa ferme d’une cuve de 350m3 qui pourrait servir pour la défense incendie (le SDIS a donné son accord). Une convention devra être signée entre Monsieur PLANCHON et la commune de GANCOURT-SAINT-ETIENNE
Monsieur PLANCON demande un loyer annuel de 500.00 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 7 voix pour, 2 abstentions et Madame Marylène PLANCHON ne prenant pas part au vote, accepte cette convention
20231226 : LOCATION LOGEMENT SITUÉ 58, rue Marquis 76100 ROUEN 3La Mare du Parc »
Suite au départ de Mme RESTENCOURT, le bien immobilier « La Mare du Parc » est vacant depuis le 01/12/2023
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorise CITYA Immobilier a relouer ce logement à Mme ANCEL Emmelyne à compter du 11/12/2023
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Le Maire expose qu’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat pour les agents peut être instaurée, le Conseil Municipal à l’unanimité refuse cette prime.
Les travaux pour l’antenne relais devraient débuter en 2024.
Des travaux dans les logements en location devront être faits en 2024 (isolation…)
Le Maire Le Secrétaire de Séance Dominique ROUZÉ Marylène PLANCHON