Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2020 52
Déliberation - DE 23
Déliberation - 2017 53
Déliberation - 2017 52
Déliberation - DCM 2019 52 ADHESIONAUCONTRATDESOLIDARITETERRITORI
Déliberation - DE 15
Déliberation - DE 39
Compte-Rendu - 20181122161058355
Déliberation - DE 41
Arrêté - 20220805144519631
Déliberation - DE 52
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 52)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le trente du mois de novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2016.
Date d’affichage : 21 novembre 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL -
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2016/52 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF AU TITRE DE L’ANNEE 2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le service Eau et Assainissement de la communauté d’agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération » (DLVA) a adressé à la commune, les rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif (RPQS), pour l’année 2015, conformément à l’article D 2224.3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il précise que ces rapports doivent être présentés au conseil municipal avant le 31 Décembre 2016.
Monsieur le Maire explique que ces deux rapports d’importance (supérieur à 100 pages) sont consultables en mairie et sur les sites internet de la commune et de la DLVA. Il profite de l’occasion pour présenter la plaquette d’information qui synthétise les données issues du RPQS 2014 établie par les services de la DDT (lui aussi consultable en mairie).
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif, au titre de l’année 2015, tel qu’établi par la Communauté d’Agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération » et présenté par Monsieur le Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO