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Déliberation - DE 41
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2017
L’an deux mille dix-sept et le dix du mois d’octobre à 14 heures et 30 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 octobre 2017.
Date d’affichage : 06 octobre 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etait absent : M. Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. Serge VASELLI –
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Francis GRAÖ -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2017/41 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 05 octobre 2017, le Conseil Municipal, conformément à la loi, délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Monsieur le Maire explique aux membres présents que la Convention d’Intervention Foncière (CIF) passée avec la SAFER en 2014 arrive à son terme.
Il précise que la SAFER propose à la Commune de Montagnac – Montpezat son renouvellement pour une nouvelle période allant jusqu’au 31 Décembre 2020, dans les conditions financières suivantes :
- soit un forfait de 100 € HT annuel, en fonction de la moyenne des notifications reçues au cours des 3 années antérieures à la signature de la présente convention. - et des prestations en cas de rétrocession à la collectivité suite à une préemption.
Il ajoute que deux personnes ressources doivent être désignées.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE la Convention d’Intervention Foncière avec la SAFER telle que
présentée par Monsieur le Maire ;
DESIGNE deux personnes ressources : Madame Véronique VERNET (référent administratif)
et Madame Martine GRECO (référent élu) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces afférentes à cette affaire ;
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO