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Déliberation - 2025 087 Mise a disposition dune salle a lassociation Ecole et Parents dans lecole de la Touloubre
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 087 Mise a disposition dune salle a lassociation Ecole et Parents dans lecole de la Touloubre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
octobre
2025
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 20
Représentés
: 7
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Mise
à
disposition
d’une
salle
à | Sous-préfecture le
Q
OCT
202!
N°2025-087 |
l’association
Ecole
et
Parents
dans
.
.
1
Publication
sur
le
site
int
l’école
de
la
Touloubre
LL
c
0
OC.
gps
uricips!
Sr 5
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-deux
octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par le Maire
le seize octobre
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS :
J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
V.
PELLISSIER,
A.
RUBIOLO,
M.
CUTILLO,
C.
FREMY,
J.M.
ARNAUD),
J.
GERARD,
G.
BESSE,
S.
ROCHEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Y.
FALCHI
représenté
par
L.
MAURIZIO,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
M.
RIBES
représenté
par
V.
PELLISSIER,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
A.
RUBIOLO,
C.
MARTIN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRUNARET
représenté
par
S. ROCHEZ.
ABSENT
: ML.
VOLAND.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
L’association
Ecoles
et Parents a
sollicité
de
la directrice
de
l’école
de
la Touloubre
l’autorisation
de
faire
du
soutien
scolaire
à l’intérieur
de
l’école
de
la Touloubre
2 fois
par
semaine.
Malgré
les
contraintes
de
sécurité
imposées
pour
que
des
tiers
accèdent
à
l’intérieur
des
établissements
scolaires,
l’Inspection
Académique
a accepté
que
l’association
puisse
utiliser la salle
dite
« salle
préau
» pour
cette
activité
para
scolaire
utile
à certains
élèves.
Le
conseil
d’école
doit
aussi
se prononcer
sur
ce
dossier
avant
signature.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE :
-
De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
finaliser
la
convention
à
passer
avec
l’Education
nationale.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
durable
Madame
la
conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
scolaires,
à signer
la convention. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Guillaume
SORBA
Joël
LEVI-VALENSI Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
PAIE
s Soumis
au
Acte
à
classer
3
Imprimer
2025-087
En
préparation
Accueil
Préférences
Actes
on
Création
d'acte
{3
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
|%.#|
Envoyer
TS
1
2
3
4
En
attente
retour
Classé
Préfecture
> AR
reçu
<
|
Aide
Déconnexion
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2_2025-10-29T15-54-44.00
( MI264914545
)
013-211300918-20251022-2025-087-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Mise
à
disposition
d'une
salle
à
l'association
Ecole
et
parents
dans
l'école
de
la Touloubre
-
22/10/2025
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur:
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.1.
Enseignement
Acte
:
2025-087
Mise
à
disposition
d'une
salle
à
Ecole
et
Multicanal
:
Non
Parents
dans
l'école
de
la
Touloubre.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
29/10/25
à
15:54
Date
29/10/25
à
15:54
Date
29/10/25
à
16:01
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Par
ELSENHEIMER
Sophie
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