Procès Verbal - 5cba4e

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Procès Verbal - 5cba4e Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Guissény. Lien du pdf (Procès Verbal - 5cba4e)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PV – Conseil Municipal du 19 février 2026 – CM26-01 Page 1/7

Procès-verbal de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 19 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Raphaël RAPIN, maire. Étaient présents : Jean-Louis BONDU, Herveline CABON, Mickaël CONQ, Renée GALL, Laurence GUERINET, Gérard LE GUEN, Maud LE QUÉRÉ, Marie-Michelle LORGERÉ, Joël PASCOËT, Raphaël RAPIN, Jean-Yves ROUDAUT, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés et représentés : Jérémy JAFFRÈS donnant procuration à Jean-Louis BONDU. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Jean-Louis BONDU a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Ouverture de la séance à 19H00

I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025

Le procès-verbal est approuvé.

II. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

EXPOSÉ DES MOTIFS : Monsieur Raphaël RAPIN rappelle à l’assemblée, que par délibération en date du 24 juin 2020,

complétée par la délibération du 21 mai 2021, le Conseil Municipal lui a donné délégation dans différents domaines, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L.2122-23 du même code, le maire informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre de cette délégation :

FOURNISSEURS OBJET HT

CABON Marcel Elagage des routes 699,60 €

LES ATELIERS DE LANDEVET Trophées Foulées de la Baie 430,00 €

THEIA INSTRUMENT Microscope RNR 2 738,59€

GOUPIL Achat voiture électrique 32 196,05 €

Total 36 064,24 €

Le conseil municipal en prend note.

III – FAMILLES ET SOLIDARITE

EXPOSÉ DES MOTIFS : Madame Herveline CABON, 1 ère adjointe, explique que la CAF s’engage à contribuer à développer

des places d’accueil du jeune enfant pour garantir aux familles une offre en tout point du territoire. Le bonus

« trajectoire de développement » renforce cette dynamique afin de consolider le financement des places existantes

sur un territoire en contrepartie du développement effectif du nombre de places d’accueil et réalisé dans le cadre des

engagements conventionnés localement au sein de la Convention Territoriale Globale.

Le bonus « trajectoire de développement » vise à inciter par un soutien financier supplémentaire les collectivités à s’engager dans une stratégie ambitieuse de maintien et de développement des places d’accueil, en sécurisant le financement du stock de places déjà cofinancées par les collectivités. Dans un contexte marqué par l’augmentation des coûts de fonctionnement des EAJE et des limites de cofinancement du bloc communal, l’instauration du bonus « trajectoire de développement » contribue ainsi à soutenir le cofinancement au service du maintien et du développement de places d’accueil accessibles tout en amplifiant la transition du modèle de financement des crèches par les CAF vers une part forfaitaire de financements plus importante.

Le bonus trajectoire de développement est versé à la collectivité co-financeuse. La subvention de la CAF est versée en N+1 en fonction des données d’activité réelles année N de la structure soutenues par la collectivité. La commune, par délibération en date du 25 septembre 2025, s’est engagée à verser une subvention annuelle de 60 000 € à l’ADMR pour la micro-crèche des « bout’chou » pour participer à son financement.

DÉLIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par 12 voix pour.

CM/26-01001 - Information sur les délégations du Conseil Municipal au Maire

CM/26-01002 - CAF – Convention « bonus trajectoire »PV – Conseil Municipal du 19 février 2026 – CM26-01 Page 2/7

Accepte de signer la convention d’objectifs et de financement du bonus « trajectoire de développement » de la CAF. Précise que la subvention sera reversée à l’ADMR.

V – ASSOCIATIONS

CM/26-01003 - Subvention exceptionnelle versée à l’association SUMAK

EXPOSE DES MOTIFS : Madame Renée GALL, Adjointe en charge de la dynamique locale et du tourisme, explique que

la compagnie SUMAK a décidé de fêter leurs 10 ans d’existence sur Guissény. Cette association, très ancrée sur le

territoire de la Côte des Légendes par le biais de spectacles, de projets de territoire et par la formation au théâtre

amateur, souhaite organiser un festival pendant 2 jours le samedi 5 et le dimanche 6 septembre 2026. Le festival aura

lieu à Saint Gildas, lieu reconnu pour l’organisation de manifestation, avec le soutien et l’étroite collaboration de

l’association « Liorz Sant Weltaz ». Elle sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle de 1 000

€ pour l’organisation du festival. Cette subvention permettra à l’association de solliciter la CLCL pour obtenir une aide

complémentaire.

DÉLIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par 12 voix pour. Article 1 : Accepte de verser à l’association SUMAK une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation du

festival le 5 et 6 septembre 2026 sur la commune de Guissény.

VI – CADRE DE VIE, ECONOMIE et URBANISME

CM/26-01004 - Dénomination d’une nouvelle impasse

EXPOSE DES MOTIFS : Madame Maud LE QUÉRÉ, élue au Conseil Municipal, rappelle à l’assemblée que la dénomination des voies de la Commune relève de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, détermine par délibération les affaires de la commune. Le maire, au titre de ses pouvoirs de police doit également veiller à la commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Or, l’indication du nom des voies constitue l’une des modalités permettant d’assurer cet objectif. Dans le lotissement « Amenatys » une impasse a été créée desservant les maisons du lotissement. Le nom est essentiel pour obtenir des certificats de numérotage. Il y a deux propositions de nom : Résidence Skol an Aod et impasse Kerangoff.

DÉLIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par 12 voix pour. Valide le nom de l’impasse dans le lotissement « AMENATYS », impasse Kerangoff (Hent-dall Kerangoff).

CM/26-01005 - Cession du domaine public communal – retrait des délibérations CM3 du 28/01/2004 et CM/15-003 du 10/09/2015

Joël PASCOËT sort de la salle et ne participe ni au débat ni au vote.

EXPOSÉ DES MOTIFS : Monsieur Jean-Louis BONDU, adjoint au maire en charge du cadre de vie, de l’économie et de

l’urbanisme, rappelle que suite à la demande des associés du GAEC PASCOËT, le conseil municipal de Guissény avait

été amené à délibérer favorablement lors des conseils du 28 janvier 2004 et du 10 septembre 2015 pour la vente d’une

partie de ses chemins communaux au lieu-dit RANHIR.

Suite à la dernière délibération, une deuxième enquête publique a été ouverte en mairie de Guissény du 18 avril 2018 au 05 mai 2018 et a recueillie un avis favorable du commissaire enquêteur.

Le 3 décembre 2025, un courrier signé par Monsieur Jean-Louis BONDU a été envoyé à M. Jean-Luc PASCOËT, gérant du GAEC, en le mettant en demeure de transmettre à la mairie sa décision définitive quant à l’acquisition du chemin, lui précisant qu’il avait un délai de 3 semaines pour se manifester.

Le courrier étant resté sans réponse de la part du GAEC PASCOËT, un second courrier expédié le 20 janvier 2026, signé par M. Gérard LE GUEN lui a été envoyé lui signifiant que la délibération serait retirée.

Les deux courriers ont été envoyé en recommandé avec accusé de réception, les avis de réception de la poste confirme qu’il a bien reçu les deux courriers.

Il est donc proposé à l’assemblée de retirer les délibérations (CM/3) du 28 janvier 2004 et (CM/15-05003) du 10 septembre 2015. Le GAEC PASCOËT est tenu de remettre le chemin en l’état initial.

DÉLIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par 11 voix pour.

Décide de retirer les délibérations CM/3 du 28 janvier 2004 et CM/15-05003 du 10 septembre 2015. Demande à

Monsieur Jean-Luc PASCOËT de remettre le chemin de Ranhir dans l’état initial. Donne pouvoir au Maire pour

prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.PV – Conseil Municipal du 19 février 2026 – CM26-01 Page 3/7

CM/26-01006 - Cession de la parcelle AS1151

EXPOSÉ DES MOTIFS : Monsieur Jean-Louis BONDU, adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle que par délibération

en date du 27 mai 2025, la commune à décider de déclasser un terrain public communal en terrain privé communal et

de céder à la pharmacienne de Guissény le terrain au prix de 25 € TTC le m2 qui a le projet d’y construire une pharmacie.

Le plan d’arpentage a été effectué, la parcelle d’une surface de 805 m², située rue de Plouguerneau porte le numéro AS1151. Par délibération CM/25-05014 du 25 septembre 2025, la parcelle a été déclassée et incorporée dans le domaine public communal.

Il est proposé à l’assemblée, puisque rien ne s’y oppose, de vendre ladite parcelle (AS1151) à Mme LINSOLAS pour son projet de pharmacie au prix mentionné et approuvé dans la délibération du 27/05/2025. Il convient cependant de préciser dans l’acte que la vente est effectuée sous condition que ce qui est réalisé sur le terrain est à l’usage de service de type pharmacie ou maison médicale.

DÉLIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par 12 voix pour. Autorise la cession par la commune de Guissény de ladite parcelle au profit de la SCI LUKALI représentée par Mme LINSOLAS et précise que le terrain est consenti qu’à la condition que celui-ci soit réservé à destination d’un service public durant les 15 ans suivants la signature de l’acte. Précise que cette cession interviendra au prix de 25 € TTC le m² et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

VII – PETITE ENFANCE – ENFANCE et JEUNESSE

CM/26-01007 - Avenant n°1 Pacte social – Prolongation de la convention territoriale globale : soutien communal et communautaire aux structures enfance jeunesse du territoire

EXPOSÉ DES MOTIFS : Madame Marie-Michelle LORGERÉ, adjointe en charge de la petite enfance, rappelle que les

communes, dans le cadre de leurs compétences enfance-jeunesse, et la communauté de communes dans le cadre de

sa compétence de coordination enfance-jeunesse, soutiennent et accompagnent les structures enfance-jeunesse du

territoire. En 2023, les élus communaux et communautaires ont fait évoluer leurs soutiens, en formulant une unique

convention avec l’ensemble des structures enfance-jeunesse du territoire, qu’elles soient associatives ou communales.

La convention validée par délibération du conseil municipal le 23 mars 2023 (CM/23-0310) acte, d’une part les soutiens

communaux, et d’autre part les soutiens communautaires, aux accueils de loisirs enfance et aux espaces jeunes.

Pour rappel, les soutiens communautaires sont effectués suivant trois axes : - favoriser l’accessibilité tarifaire des activités sous conditions de ressources (par référence à des barèmes quotient familial) - encourager le développement de l’offre d’animation par un soutien financier à la journée lors des stages et séjours - apporter un soutien technique et financier des actions d’animation et de prévention, ainsi que le suivi de projets portés par les secteurs jeunesse : soutien financier à la journée des temps d’animation programmés et des temps informels des animateurs. La convention de soutien financier est arrivée à échéance le 31 décembre 2025. La CLCL nous informe qu’il est essentiel d’engager un bilan qualitatif entre les signataires, en associant activement les nouvelles équipes municipales et communautaires avant de proposer une nouvelle convention. En parallèle, la CLCL et les partenaires du territoire collaboreront à la rédaction du futur Pacte Social de Territoire / Convention Territoriale Globale, en vue de sa révision avec la CAF. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un projet d’avenant couvrant la période du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2027, avec une signature prévue mi-mars 2026. Il convient donc de proroger la convention initiale d’une durée initiale de 3 ans (2023-2025) jusqu’au 31 décembre 2027. Il est proposé à l’assemblée d’accepter la prorogation de la convention susvisée jusqu’au 31 décembre 2027, ce qui permettra aux maires de signer l’avenant et de poursuivre les versements des soutiens communaux aux structures dès début 2026. L’avenant comporte donc un article unique : la modification de la durée de la convention. Les autres articles de la convention de soutien communal et communautaire 2023-2025 restent inchangés et les principes et engagements qu’ils sous-tendent sont reconduits par le présent avenant en 2026 et 2027.

DÉLIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par 12 voix pour. Valide l’avenant n° 1 de la convention de soutien communal et communautaire aux structures enfance jeunesse du territoire portant sur la modification de la durée de la convention, prorogeant de 2 années supplémentaires soit jusqu’au 31 décembre 2027 le partenariat entre la CLCL, les communes et les structures. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1.

IX. BATIMENTS

CM/26-01008 - Conventions SDEFPV – Conseil Municipal du 19 février 2026 – CM26-01 Page 4/7

EXPOSE DES MOTIFS : Monsieur Gérard LE GUEN, adjoint aux travaux, explique que lorsque des travaux sont opérés

en éclairage public, qu’ils s’agissent d’opérations de maintenance, de réparation ou de modernisation, le SDEF

transmet à la commune une convention financière. La commune a reçu 3 conventions financières sur des travaux sur

la commune, dont le détail vous est présenté ci-dessous :

Conditions financières

Numéro de

la

convention

Nature des travaux Montant HT Montant TTC

Modalité de

calcul de la

participation

communale

Financement

du SDEF

Part

communale

RSX-2026-

077-001

Réparation du Mât – Rue

Marin Marie Ouv. 335 1 500,00 € 1 800,00 € 100 % 0,00 € 1 500,00 €

RSX-2025-

077-010

Eclairage public - Pose

d'ampoules LED (68) 3 800,00 € 4 560,00 € 75 % 950,00 € 2 850,00 €

RSX-2025-

077-013

EP- Dévoiement réseau

éclairage - Future pharmacie 4 200,00 € 5 040,00 € 100 % 0,00 € 4 200,00 €

8 550,00 €

DÉLIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par 12 voix pour. Valide l’ensemble des travaux présentés par le SDEF pour un montant global de 8 550 €. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les 3 conventions telles que définies ci-dessus.

CM/26-01009 - Convention de stationnement d’un car au service technique EXPOSÉ DES MOTIFS : Gérard LE GUEN, adjoint au maire, informe que la société « Cars des Abers » a formalisé auprès de la commune une demande de mise à disposition d’un stationnement pour un car scolaire au service technique dont le chauffeur est un habitant de Guissény. Ce afin de permettre au chauffeur de parquer le car en dehors des horaires de ramassage scolaire. Etant entendu que pendant les périodes de vacances scolaires, le car repartira à l’entreprise. Il est proposé à l’assemblée d’accorder le stationnement à titre gratuit pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois et de passer une convention avec la société « cars des Abers » précisant les modalités de stationnement. DÉLIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par 12 voix pour. Autorise le Maire à signer la convention de stationnement avec la société « Cars des Abers » précisant les modalités de stationnement.

XI - ENVIRONNEMENT

CM/26-01010 - Natura 2000 – Travaux de gestion

EXPOSE DES MOTIFS : Monsieur Joël PASCOËT, conseiller délégué à l’Environnement, rappelle le caractère remarquable

du Marais du Curnic au sein du site Natura 2000 et de la Réserve naturelle régionale « Marais, dunes et baies de

Guissény ».

Afin de contribuer à entretenir et restaurer les habitats naturels et les populations d’espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000, plusieurs travaux sont projetés de 2026 à 2028. Ces travaux pourront être pris en charge financièrement en tout ou partie dans le cadre d’un ou plusieurs Contrats Natura 2000 et/ou par d’autres financements (Agence de l’Eau Loire Bretagne, Conservatoire du littoral, Région Bretagne). Pour ces projets de travaux, il s’agit principalement d’entretien des milieux prairiaux compris entre Toullouarn, la Palud, Trimean et le secteur d’An Isquin. Ce secteur est composé de prairies humides, tourbières, marais, roselières d’une très grande originalité et abritant une grande diversité d’espèces dont plusieurs rares et protégées (Damier de la succise, Liparis de Loesel, Agrion de Mercure, Rossolis à feuilles rondes). Sur une partie de ces prairies, l’évolution de la végétation tend à mener vers des roselières, fourrés et boisements défavorables à la conservation des milieux et des espèces protégées. L’accès sur la majeure partie du secteur est très contraint et nécessite des entreprises avec du matériel spécialisé.

Il s’agit de conserver les bénéfices des actions menées au cours des vingt dernières années et de maintenir un paysage ouvert. Quelques parcelles sont des acquisitions récentes du Conservatoire du littoral et étaient, avant d’être acquises, non gérées depuis plusieurs années. Pour les milieux dont l’accès n’est pas trop difficile avec des sols suffisamment portants, un entretien ultérieur par pâturage ou fauche par des agriculteurs, ou des propriétaires de chevaux pourra être envisagé.

Le secteur couvre environ 30 hectares. Au sein de ce secteur, seulement 15 à 20 hectares seront concernés par une ou plusieurs fauches sur l’ensemble des trois années. Les travaux consisteront en la fauche avec exportation des prairies et tourbières, la coupe, le dessouchage et le débardage de boisement de saules (actions locales sur stations de LiparisPV – Conseil Municipal du 19 février 2026 – CM26-01 Page 5/7

de Loesel et stations de Rossolis) et la coupe, dessouchage et évacuation d’espèces invasives, notamment Cotonéaster et Herbe de la Pampa (actions locales sur stations de Liparis de Loesel). Le montant total des travaux est estimé à 60 000 € HT sur l’ensemble de la période. Les travaux d’entretien sont pris en charge à 100 % par les fonds Etat- Région/Europe (FEDER) ; les travaux de restauration (déboisement) sont pris en charge à 80 %. Il en résulterait un reste à charge de 2 000 € HT pour la commune.

DÉLIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par 12 voix pour. Approuve les travaux d’entretien et de restauration des milieux dans le Marais du Curnic. Autorise M. le Maire à solliciter à ce titre les subventions ad-hoc, notamment Contrat Natura 2000, et à signer l’ensemble des documents y afférents.

XII. FINANCES, PERSONNEL COMMUNAL

CM/26-01011 - CFU 2025 de la commune

EXPOSE DES MOTIFS : Monsieur le Maire, expose aux membres du conseil municipal le compte financier unique (CFU). Il est établi, à la clôture de l’exercice, à la fois par l’ordonnateur et par le comptable. La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public, dans le respect de leurs prérogatives respectives. A la clôture de l'exercice 2025, le CFU du budget principal fait apparaître un résultat cumulé de 1 278 492,57 € se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent Résultat

Résultats

reportés (N-1) 895 629,96 € 913 894,24 € 913 894,24 € 895 629,96 € -18 264,28 € Opérations de

l’exercice 1 642 126,59 € 2 125 417,45 € 1 214 240,26 € 1 978 277,72 € 2 856 366,85 € 4 103 695,17 € 1 247 328,32 €

Totaux 1 642 126,59 € 3 021 047,41 € 2 128 134,50 € 1 986 367,07 € 3 770 261,09 € 4 999 325,13 € 1 229 064,04 €

Résultats de

clôture 1 378 920,82 € 149 856,78 € 149 856,78 € 1 378 920,82 € 1 229 064,04 €

Restes à

réaliser 221 304,23 € 270 732,76 € 49 428,53 €

Résultats

cumulés 1 229 064,04 € 49 428,53 € 1 276 492,57 € 1 278 492,57 €

DÉLIBÉRATION : Monsieur le maire propose à l’assemblée la candidature de Madame Herveline CABON à la présidence. Monsieur Raphaël RAPIN sort de la salle. Madame Herveline CABON fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par 9 voix pour, 2 abstentions (Gérard LE GUEN et Jean-Louis BONDU.) Approuve le CFU 2025 de la commune pour l'exercice 2025 comme présenté. Autorise le maire à signer le CFU 2025 de la commune.

CM/26-01012 - CFU 2025 du lotissement NOGUEL

EXPOSÉ DES MOTIFS : M. le maire expose aux membres du conseil municipal le compte financier unique (CFU). Il est

établi, à la clôture de l’exercice, à la fois par l’ordonnateur et par le comptable pour chaque budget. A la clôture de

l’exercice 2025, le CFU du NOGUEL fait apparaitre un déficit cumulé de 516 928,88 € qui se décompose comme suit :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent Résultat

Résultats

reportés (N-1) 21 364,06 € 286 658,86 € 286 658,86 € 21 364,06 € -265 294,80 €

Opérations de

l’exercice 878 293,29 € 878 293,64 € 878 293,29 € 626 658,86 € 1 756 586,58 € 1 504 952,50 € -251 634,08 €

Totaux 878 293,29 € 899 657,70 € 1 164 952,15 € 626 658,86 € 2 043 245,44 € 1 526 316,56 € -516 928,88 €

Résultats de

clôture 21 364,41 € 538 293,29 € 516 928,88 € -516 928,88 €

Restes à

réaliser

Résultats

cumulés 516 928,88 € 516 928,88 € -516 928,88 €PV – Conseil Municipal du 19 février 2026 – CM26-01 Page 6/7

DÉLIBÉRATION : Monsieur le maire propose à l’assemblée la candidature de Madame Herveline CABON à la présidence. Monsieur Raphaël RAPIN sort de la salle. Madame Herveline CABON fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par 9 voix pour, 2 abstentions (Gérard LE GUEN et Jean-Louis BONDU). Approuve le CFU du lotissement du NOGUEL 2025. Autorise le Maire à signer le CFU du lotissement du NOGUEL 2025.

XIII. DIVERS

CM/26-01013 – Motion du SDEF – Maintien de l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial

EXPOSE DES MOTIFS : Monsieur le Maire informe que dans un courrier en date du 21 janvier dernier, le SDEF a informé la commune que le premier ministre a évoqué vouloir ouvrir des discussions sur le positionnement des départements comme « chef de fil » des réseaux de proximité, en particulier la distribution d’électricité et de gaz. Ces annonces inquiètent fortement les Syndicats départementaux d’énergie, d’autant plus en l’absence de précision sur ce que la notion « chef de file » recouvre concrètement. Il est rappelé que les communes propriétaires des réseaux, ont concédés courant 2013, les réseaux de distribution faisant suite à la loi de Réforme des Collectivité Territoriale (RCT) n°2010-1563 du 16 décembre 2010. À travers leur Syndicat départemental, doté d’une ingénierie spécialisée et d’une gouvernance exercée au plus près des réalités de terrain, les communes entendent demeurer acteurs de l’aménagement de leurs territoires et de la mise en œuvre de la transition énergétique sur ceux-ci. Aussi, pour faire écho à ce transfert, le 19 décembre 2025, lors du Comité Syndical, les élus délégués au Syndicat Départemental d’énergie et d’équipement du Finistère ont donc adopté à l’unanimité une motion réaffirmant la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en terme, d’efficacité, de proximité et de solidarité, c’est-à-dire à l’échelle intercommunale. Il est demandé à l’assemblée, de donner un avis favorable à la motion, de s’y associer et de la transmettre à l’ensemble des parlementaires. DÉLIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par 12 voix pour. Donne un avis favorable à la motion, propose de s’y associer et de la transmettre à l’ensemble des parlementaires.

CM/26-01014 - Lotissement du NOGUEL – Terrain n° 17

Monsieur Raphaël RAPIN, Maire, informe le conseil municipal que M. DEZAISE et Mme MANCHON souhaitent faire l’acquisition du lot numéro 17 du lotissement du Noguel. Ce lot fait partie des lots réservés pour les primo-accédants, tel qu’il a été décidé par le conseil municipal du 11 décembre dernier. Les personnes intéressées ne remplissent pas les conditions et ne sont donc pas éligibles au tarif « aidé » de 65 € le m², ils se sont manifestés pour acheteur le lot 17 au prix de 90 € le m². Il est proposé au Conseil Municipal de sortir le lot n°17 des lots aidés pour vendre ce lot au prix de 90 € le m².

DÉLIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, par12 voix pour. Accepte de sortir des lots aidés, le lot n°17. Indique que le prix au m² du terrain du lot n°17 sera de 90 € le m².

L’ordre du jour étant épuisé, clôture de la séance à 20H05.

Monsieur le Maire souhaite remercier les adjoints et les conseillers délégataires pour le travail effectué pendant tout

le mandat. Il souligne l’implication de chacun, en précisant que certains se sont plus impliqués que d’autres mais que

dans l’ensemble les adjoints et les conseillers ont fait du bon travail. Il remercie plus particulièrement Renée GALL,

l’adjointe à l’animation, qui a été présente tous les jours pour la commune et les associations expliquant qu’elle a

largement contribué à faire rayonner ce joyau qu’est Guissény. Il précise qu’elle s’est investie contre vent et marrée,

faisant en sorte de faire rentrer les petites boites dans les grandes et quelques fois les grandes dans les petites.

L’organisation de la vie associative avec un déficit de salle n’est pas chose facile, mentionnant, que l’on peut le reprocher

aux élus, il fallait terminer les chantiers en cours, et le temps à manquer. Il termine son allocution en s’adressant à Renée

Gall « Ce n’est pas facile de donner du temps, et tu l’as fait donc sincèrement merci Renée ».

Il remercie aussi les agents pour leur travail et leur implication.PV – Conseil Municipal du 19 février 2026 – CM26-01 Page 7/7

Enfin, Il rappelle que tous les élus ont validé la charte égalité homme femme, il précise qu’un certain nombre de chose

se sont passé durant le mandat. Il souhaite rassurer le personnel, et dire en tant que Maire, qu’il ne sera pas accepté

de dénigrer qui que ce soit et de tenir certains propos surtout si cela se passe sur le temps professionnel. Il souhaite

donc rappeler que les élus ont une charte, une déontologie, et en tant qu’élu il y a des choses que l’on ne peut pas dire

ou faire.

Renée GALL précise qu’elle souhaite que les membres du conseil aient une pensée pour Jean-Yves BRAMOULLÉ et Jean-

Claude LE BIDEL.

À Guissény, le 20/2/26

Le Maire, La secrétaire de séance,

Raphaël RAPIN Jean-Louis BONDU