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Déliberation - 5cba4e c225b2aae1a44d06a8c58d87f096d8e6
unknown - 5cba4e 29c95277c9fd42a18a2cadff63f4c868
Procès Verbal - 5cba4e e98fb1bed1924674b1b63742a0db8329
Déliberation - 5cba4e 0f72c19657774719a6e48fb0e5c2551e
Procès Verbal - 5cba4e 9986a1fd24c4413f8b8ce6253057c8dc
Procès Verbal - 5cba4e 0a262740142448ba8b2d65da023c4d5c
Déliberation - 5cba4e 3e6c4ad30ff14d6f86addea3b4edb5fb
Déliberation - 5cba4e 448e9cd030644703863af09e353aceb5
Déliberation - 5cba4e
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Guissény.
Lien du pdf (Déliberation - 5cba4e)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTES
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
SÉANCE
DU
05 JUIN
2026
pi
TGQoi
k
l'Gvissén ) ÉDsensd
SE
Finistère Penn-Ar-Bed
Tél
/
Pellg
:
02
98
25
61
07
Date
du
Conseil
Numéro
de
la
LS
Rae
Objet
Vote
du
Conseil
Municipal
Municipal
délibération
05/06/2026
CM26-05001
Désignation
délégués
et suppléants
au
collège
électoral
sénatoriales
05/06/2026
CM26-05002
Information
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
05/06/2026
CM26-05003
Composition
des
commissions
municipales
Unanimité
05/06/2026
CM26-05004
Aménagement
du
terrain
"Salou"
près
de
la
mairie
Unanimité
05/06/2026
CM26-05005
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Canrité
1 rue
de
Kerlouan
05/06/2026
CM26-05006
Projet
de
travaux
de
rénovation
de
la
maison
communale
Unanimité
05/06/2026
CM26-05007
Travaux
d'aménagements
le long
du
sentier
côtier
et
des
dunes
Unanimité
05/06/2026
CM26-05008
Création
d'un
forfait
électricité
pour
le
marché
et
les
Food-truck
Unanimité
05/06/2026
CM26-05009
TROIE
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
UKSRTHItÉ
temporaire
d'activité
05/06/2026
CM26-05010
Redevance
d'oceupatien
du
domaine
public
2026
des
réseaux
de
Unanimité
télécommunication
05/06/2026
CM26-05011
Achat
d'un
robot
tondeuse
pour
le terrain
de
foot
Unanimité
Pour
information
affaires
diverses
:
Affichage
en
mairie
le 15/05/2026
Diffusion
sur
le bulletin
d'informations
communales
du
Diffusion
sur
le
site
internet
le
15/05/2026 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
ID : 029-212900773-20260605-26_05001-DE
\ |l'Agissees
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
pinistère
N°CM/26-05001
Tél
/ Pellg
:02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
:2
juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
=
19
Présents
=
14
Votants
=
18
RÉUNION
DU
5 JUIN
2026
Désignation
des
délégués
et suppléants
du
conseil
municipal
au
collège
électoral
en
vue
de
l'élection
du
27
septembre
2026
des
quatre
sénateurs
du
département
du
Finistère
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
BONDU,
maire.
Étaient
présents
:Marilène
BACK,
Violaine
BODENNEC,
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Florian
CARDINALE,
Mickaël
CONQ,
Jean-François
DELAPRE,
Vannessa
FLAUX,
,Stéphanie
GUEGUEN,
Laurence
GUERINET,
Isabelle
HERFELD,
Gérard
LE
GUEN,
Sylvain
L'HEVEDER,
Cécile
LORMEAU,
Raphaël
RAPIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:Sandrine
FLOCH,
Jean-Marie
TRÉHORET,
Fabien
GINESTE
et
Mickael
CONQ
donnent
respectivement
procuration
à
Cécile
LORMEAU,
Jean-François
DELAPRÉ,
Florian
CARDINALE
et
Raphaël
RAPIN. Absents
:
Michel
RINNA
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Isabelle
HERFELD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIFS
Vu
le code
électoral,
et
notamment
ses
articles
LO
276,
LO
278,
L 279
à L 293,
R
130-1
et
R
131
à
R
148,
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales,
et
notamment
son
article
LM
21113-8
:
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
et
publié
au
journal
officiel
le 22
avril
2026
;
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a ouvert
la
séance.
Mme
Isabelle
HERFELD
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L 2121-15
du
CGCT).
L'appel
nominal
des
membres
du
conseil
étant
effectué,
il a
été
dénombré
quatorze
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie
(article
L.2121-17
du
CGCT).
Le
maire
a ensuite
rappelé
que
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
(parité
alternative)
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
(remplacement
du
nom
d’un
ou
de
plusieurs
candidats
par
celui
ou
ceux
d’une
ou
de
plusieurs
candidats),
ni
vote
préférentiel
(modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
une
liste)
La
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
siège
de
délégués
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Délibération
N°CM/26-05001
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
6/06/2026
ID
: 029-212900773-20260605-26_05001-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
En
application
de
l’article
R
141,
le
bureau
électoral
détermine
le
quotient
électoral
pour
l'élection
des
délégués.
Le
quotient
électoral
est
égal
au
nombre
de
suffrages
exprimé
divisé
par
le
nombre
de
délégué
et
délégué
suppléant
à
élire
(il
ne
doit
en
aucun
cas
être
arrondi
à
un
nombre
qui
lui
est
inférieur).
Il est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
délégué
que
le
nombre
de
suffrage
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Déroulé
des
élections :
Constitution
du
bureau
électoral
: Présidé
par
le Maire
ou,
à défaut
par
les adjoints
et les
conseillers
municipaux
dans
l’ordre
du
tableau
(art.
R
133).
Il comprend
:
-
Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
à
savoir
Mme
Herveline
CABON
et
M.
Gérard
LE
GUEN
-
Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
à savoir
M.
Sylvain
L'HÉVÉDER
et M.
Florian
CARDINALE
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d’élire
la
liste
des
délégués
du
conseil
municipal
établie
comme
suit
:
-
5 délégués
titulaires
:Jean-Louis
BONDU,
Stéphanie
GUEGUEN,
Jean-François
DELAPRÉ,
Isabelle
HERFELD,
Raphaël
RAPIN
-
3
délégués
suppléants
:Vanessa
FLAUX,
Gérard
LE
GUEN,
Herveline
CABON.
Résultats
de
l'élection
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
18
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—(c+d)]
18
Le
maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
de
la
liste
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
de
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
procès-verbal
de
l'élection.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
la
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1 au
procès-verbal
de
l'élection
dont
le
tableau
des
délégués
municipaux
a
été
établi
comme
suit
:
CIVILITÉ
NOM
PRÉNOM
MANDAT
(DÉLÉGUÉ
OÙ
SUPPLÉANT)
M.
BONDU
Jean-Louis
Délégué
Mme
GUEGUEN
Stéphanie
Déléguée
M.
DELAPRÉ
Jean-François
Délégué
Mme
HERFELD
Isabelle
Déléguée
M.
RAPIN
Raphaël
Délégué
Mme
FLAUX
Vanessa
Suppléante
M.
LE
GUEN
Gérard
Suppléant
Mme
CABON
Herveline
Suppléante
À Guissény,
le 5 juin
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre, Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
|
|
|
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
ID
:029-212900773-20260605-CM26_05002-DE
à | Guisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
we
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
pinistère
N°CM/26-05002
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 2 juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
=
19
Présents
=
14
Votants
=
18
RÉUNION
DU
5 JUIN
2026
Délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
accords-cadres
et
avenants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
BONDU,
maire.
Étaient
présents
:Marilène
BACK,
Violaine
BODENNEC,
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Florian
CARDINALE,
Mickaël
CONQ,
Jean-François
DELAPRE,
Vannessa
FLAUX,
,Stéphanie
GUEGUEN,
Laurence
GUERINET,
Isabelle
HERFELD,
Gérard
LE
GUEN,
Sylvain
L'HEVEDER,
Cécile
LORMEAU,
Raphaël
RAPIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Sandrine
FLOCH,
Jean-Marie
TRÉHORET,
Fabien
GINESTE
et
Mickael
CONQ
donnent
respectivement
procuration
à
Cécile
LORMEAU,
Jean-François
DELAPRÉ,
Florian
CARDINALE
et
Raphaël
RAPIN. Absents
:
Michel
RINNA
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Isabelle
HERFELD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIFS
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
permet
au
conseil
municipal
d'accorder
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
dans
certaines
matières. En
matière
de
marchés
publics
et
d’accords-cadres,
c’est
le
4"
alinéa
de
cet
article
qui
trouve
à
s'appliquer,
il est
ainsi
rédigé
:«prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»;
M.
le
Maire
rappelle
que
tous
les
contrats
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
conclus
à titre
onéreux
entre
la
commune
et
une
entreprise
de
travaux,
un
fournisseur
ou
un
prestataire
de
services
sont
des
marchés
publics
qu'il
ne
peut
signer
sans
autorisation
spécifique,
au
cas
par
cas,
du
conseil
municipal.
Concrètement,
aucune
commande
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
ne
peut
être
effectuée,
sans
délibération
préalable
du
conseil
municipal
l’autorisant,
et cela
quand
bien
même
les crédits
ont
été
prévus
au
budget.
Aussi,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
réactivité
de
la
commune
en
matière
de
commande
publique,
je
vous
propose
d'utiliser
la
faculté
prévue
au
4°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour,
décide
SANS
EE
ER
RS
EE
EN
EE
nn
on
Délibération
N°CM/26-05002
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
ID
:029-212900773-20260605-CM26_05002-DE
VU
le 4°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
1 : M.
le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
d’un
montant
inférieur
à 200
000€
H.T.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Article
2 : M.
le Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoir
(cf.
article
L. 2122-23
du
C.G.C.T.).
À Guissény,
le 5 juin
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
N°CM/26-05002
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:16/06/2026
ID
:029-212900773-20260605-CM26_05003_1-DE
d'ansenn
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
À
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
finistère
N°CM/26-05003
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 2
juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
=
19
Présents
=
14
Votants
=
18
RÉUNION
DU
5 JUIN
2026
Composition
des
commissions
municipales
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
BONDU,
maire.
Étaient
présents
: Marilène
BACK,
Violaine
BODENNEC,
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Florian
CARDINALE,
Mickaël
CONQ,
Jean-François
DELAPRE,
Vannessa
FLAUX,
, Stéphanie
GUEGUEN,
Laurence
GUERINET,
Isabelle
HERFELD,
Gérard
LE
GUEN,
Sylvain
L'HEVEDER,
Cécile
LORMEAU,
Raphaël
RAPIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et représentés
: Sandrine
FLOCH,
Jean-Marie
TRÉHORET,
Fabien
GINESTE
et
Mickael
CONQ
donnent
respectivement
procuration
à
Cécile
LORMEAU,
Jean-François
DELAPRÉ,
Florian
CARDINALE
et
Raphaël
RAPIN. Absents:
Michel
RINNA
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Isabelle
HERFELD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
suite
au
dernier
conseil
municipal
de
redélibérer
sur
la
représentation
aux
diverses
commissions
municipales.
Ilest
acté
que
pour
le
présent,
les
4
membres
de
la
minorité
ne
souhaitent
pas
intégrer
des
commissions.
Se
sont
portés
candidats
aux
commissions
communales,
les
élus
suivants :
pa
NOM
DE
LA
MEMBRES
4
COMMISSION
fr
Portée
par
Jean-François
Delapré,
Gérard
Le
Guen, Florian
Cardinale,
Cécile
Commission
Finances
|
Lormeau,
Isabelle
Herfeld
|
LA
Commission
d'Appel
Présidée
par
Jean-François
Delapré,
Gérard
Le
Guen,
Sylvain
L'Hévéder,
d'offres
Vanessa
Flaux,
Sandrine
Floch
.
Présidée
par
Stéphanie
Guéguen,
Vanessa
Flaux,
Isabelle
Herfeld,
Marilène
Commission
Employeur
Back
Commission
Enfance,
Présidée
par
Michel
Rinna,
Jean-Marie
Tréhoret,
Sandrine
Floch,
Isabelle
jeunesse,
écoles
Herfeld,
Cécile
Lormeau
Portée
par
Stéphanie
Guéguen,
Marilène
Back,
Isabelle
Herfeld,
Jean-Marie
Commission
Tréhoret,
Violaine
BODENNEC
communication
RP
PR
EE
Délibération
N°CM/26-05006
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
|
|
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
ID : 029-212900773-20260605-CM26
05003_1-DE
.
Portée
par
Gérard
Le
Guen,
Sylvain
L'Hévéder,
Jean-François
Delapré
Commission
Travaux
Commission
Tourisme
|
Portée
par
Isabelle
Herfeld,
Sandrine
Floch,
Marilène
Back,
Michel
Rinna
Commission
ne
Portée
par
Isabelle
Herfeld,
Jean-Marie
Tréhoret,
Michel
Rinna,
Florian
Associations,
culture
et
Cardinale,
Violaine
Bodennec
sports
Commission
Urbanisme,
développement
Portée
par
Vanessa
Flaux,
Marilène
Back,
Florian
Cardinale,
Stéphanie
économique,
cadre
de
|
Guéguen
vie
Portée
par
Fabien
Gineste,
Jean-Marie
Tréhoret,
Vanessa
Flaux,
Sylvain
Commission
portuaire
2
P
L'Hévéder
Commission
Sécurité
Portée
par
Stéphanie
Guéguen,
Fabien
Gineste,
Isabelle
Herfeld
Commission
Portée
par
Fabien
Gineste,
Marilène
Back,
Jean-Marie
Tréhoret,
Gérard
Le
Environnement
Guen,
Isabelle
Herfeld
Chaque
élu,
détenteur
de
la
délégation
et
portant
la
commission,
a
toute
latitude
pour
fixer
l’ordre
du
jour
des
réunions
et
inviter
des
personnes
extérieures
pour
entendre
leur
avis.
l'est
acté
que
pour
le
présent,
les
4
membres
de
la
minorité
ne
souhaitent
pas
intégrer
des
commissions.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour.
Article
1
: prend
acte
de
la
représentation
ci-dessus.
À Guissény,
le 5 juin
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
BONDU
Isabelle
HERFELD
ENE
EE
NE
NE
EE
Délibération
N°CM/26-05006
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
ID
:029-212900773-20260605-CM26
05004-DE
l'Avissér
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/26-05004
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 2 juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
=
19
Présents
=15
Votants
=
18
RÉUNION
DU
5 JUIN
2026
Aménagement
du
terrain
«
Salou
»
près
de
la
mairie
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
BONDU,
maire.
Étaient
présents
:Marilène
BACK,
Violaine
BODENNEC,
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Florian
CARDINALE,
Mickaël
CONQ,
Jean-François
DELAPRE,
Vannessa
FLAUX,
Fabien
GINESTE,
Stéphanie
GUEGUEN,
Laurence
GUERINET,
Isabelle
HERFELD,
Gérärd
LE
GUEN,
Sylvain
L'HEVEDER,
Cécile
LORMEAU,
Raphaël
RAPIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:Sandrine
FLOCH,
Jean-Marie
TRÉHORET
et
Mickael
CONQ
donnent
respectivement
procuration
à
Cécile
LORMEAU,
Jean-François
DELAPRÉ
et
Raphaël
RAPIN.
Absents
:Michel
RINNA
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Isabelle
HERFELD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Fabien
GINESTE
étant
arrivé
au
début
de
la
question,
il participe
au
vote.
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
Gérard
le
GUEN,
adjoint
en
charges
des
Travaux,
explique,
que
dans
un
esprit
de
praticité
et
pour
éviter
de
laisser
le
terrain
«
vide
» et
pour
répondre
aux
besoins
exprimés
d'habitants
et
de
touristes,
notamment
pendant
la
période
estivale,
des
travaux
ont
été
entrepris
sur
le
terrain
Salou,
à côté
de
la
mairie.
l'explique
que
les
travaux
engagés
ne
remettent
pas
en
cause
le
projet
initial
qui
avait
été
projeté
sur
ce
terrain
de
l'EPFB,
mais
dans
l'attente,
il
a
été
décidé
d'en
faire
provisoirement
un
parking.
Précision
est
faite
que
tous
les
matériaux
utilisés
(sable,
gravier,
et
la
terre
qui
a
été
enlevée)
pourront
être
récupérés
et
utilisés
pour
d’autres
usages. Les
travaux
comprennent
un
décapage
de
20
cm
environ,
la
pose
d’un
film
géotextile
sur
toute
la
surface
et
un
blocage
en
remblais
cailloux
sur
15
cm
avec
compactage.
Pour
ce
faire,
4
entreprises
ont
répondues
dont
l’entreprise
GERVEZ
de
Guissény
qui
a
proposé
un
montant
de
21
502,84
€
HT,
Alain
TP
qui
a
proposé
un
montant
de
26
280,00
€
HT,
Eurovia
pour
un
montant
de
28
561.50
€
HT
et
KERLOUROUX
pour
un
montant
de
35
530
€
HT.
Il'est
proposé
à
l'assemblée,
De
retenir
l’entreprise
GERVEZ
pour
les
travaux
sur
le
terrain
Salou
pour
un
montant
de
21
502,84
€
HT
soit
25
803,41
€ TTC.
D
Délibération
N°CM/26-05004
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
|
|
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
ID : 029-212900773-20260605-CM26_05004-DE
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour
Article
1
:Approuve
le
devis
de
l’entreprise
GERVEZ
pour
un
montant
de
21
502,84
€
HT
soit
25
803,41
€ TTC
Article
2 :
Donne
pouvoir
au
Maire
ou
à
l’adjoint
faisant
fonctions
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire. À Guissény,
le 5 juin 2026
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
Jean-Louis
BONDU
TU Délibération
N°CM/26-05004
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
ID : 029-212900773-20260606-CM26_
05005-DE
LEGuissén
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
j
Gwiseni
=
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSENY
Finistère
N°CM/26-05005
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 2 juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
=
19
Présents
=15
Votants
=
18
RÉUNION
DU
5 JUIN
2026
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
—
1
rue
de
Kerlouan
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
BONDU,
maire.
Étaient
présents
: Marilène
BACK,
Violaine
BODENNEC,
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Florian
CARDINALE,
Mickaël
CONQ,
Jean-François
DELAPRE,
Vannessa
FLAUX,
Fabien
GINESTE,
Stéphanie
GUEGUEN,
Laurence
GUERINET,
Isabelle
HERFELD,
Gérard
LE
GUEN,
Sylvain
L'HEVEDER,
Cécile
LORMEAU,
Raphaël
RAPIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et représentés
: Sandrine
FLOCH,
Jean-Marie
TRÉHORET
et
Mickael
CONQ
donnent
respectivement
procuration
à
Cécile
LORMEAU,
Jean-François
DELAPRÉ
et
Raphaël
RAPIN.
Absents: Michel
RINNA
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Isabelle
HERFELD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIFS
Madame
Vanessa
FLAUX,
adjointe
en
charge
de
l'urbanisme
et
du
développement
économique,
explique
que
la
commune
est
propriétaire
depuis
mars
d'une
maison
située
au
1 rue
de
Kerlouan.
Mme
TROADEC
Carine,
propriétaire
de
la
station
Volubile,
s’est
manifestée
auprès
de
la
commune,
afin
de
trouver
une
solution
pour
accueillir
les saisonniers
du
restaurant.
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
définit
les
règles
générales
de
l'occupation
du
domaine
public
au
regard
des
principes
qui
régissent
son
utilisation.
Ces
règles
et
ces
principes
sont
applicables
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
(État,
collectivités
territoriales,
et
leurs
groupements
ainsi
que
les
établissements
publics).
Rappel
des
principes
d'utilisation:
L'article
L.
2121-1
du
code
fixe
une
règle
de
portée
générale
qui
rappelle
que
l'utilisation
du
domaine
public
doit
se
faire
conformément
à
l'affectation
d'utilité
publique
que
ce
domaine
a reçue.
Ce
premier
principe
traduit
la
notion
d'usage
normal
du
domaine
public
et
de
conformitéà
la
destination
de
ce
domaine. Par
ailleurs,
l'occupation
du
domaine
public,
lorsqu'elle
n'est
pas
incompatible
avec
cette
destination
du
bien,
constitue
un
mode
de
jouissance
exceptionnel
qui
confère
à celui
qui
en
est
investi
le droit
de
disposer
du
domaine
public
d'une
manière
privative
et
privilégiée,
à
la
différence
de
la
généralité
des
citoyens.
Ce
second
principe
d'utilisation
compatible
avec
l'affectation
du
domaine
public
traduit
d'une
façon
générale
la
notion
d'occupation
privative
du
domaine.
NR
Délibération
N°CM/26-05005
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
1
6/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
ID : 029-212900773-20260606-CM26_05005-DE
Conditions
de
l'occupation
En
application
de
ces
principes,
l'article
L.
2122-1
du
code
subordonne
l'exercice
des
utilisations
du
domaine
public
compatibles
avec
l'affectation
à
la
délivrance
d'un
titre
d'autorisation
d'occupation.
Toute
occupation
du
domaine
public
et
toute
utilisation
de
ce
domaine
dans
des
limites
excédant
le
droit
d'usage
qui
appartient
à
la
collectivité
sont
donc
interdites
en
dehors
d'une
autorisation
régulièrement
délivrée.
L'article
L.
2122-1
prévoit
la
possibilité
d'accorder
un
titre
pour
occuper
ou
utiliser
une
dépendance
du
domaine
privé
d'une
personne
publique
par
anticipation
à
l'incorporation
de
cette
dépendance
dans
le
domaine
public,
lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
projetée
le
justifie.
Les
caractères
de
l'occupation
du
domaine
public
sont
rappelés
par
le CG3P :
e
Le
caractère
temporaire
des
autorisations,
qui
traduit
l'une
des
conséquences
des
principes
d'imprescriptibilité
et
d'inaliénabilité
du
domaine
public
tels
qu'ils
sont
énoncés
à
l'article
L.
3111-1
du
CG3P
(articles
L.
2122-2
et
L.
2122-3
du
CG3P).
e
Les
caractères
de
précarité
et
de
révocabilité
des
autorisations
d'occupation,
inhérents
au
régime
de
l'affectation
domaniale
rappelé
ci-avant.
Ainsi
compte
tenu
des
possibilités
de
la
commune,
ayant
dans
son
domaine
public,
une
maison
d'habitation
non
utilisé
au
1
rue
de
Kerlouan,
il est
proposé
à
l'assemblée,
d'accepter
de
signer
avec
Mme
TROADEC
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
privé
communal,
ce
qui
lui
permettra
l'accueil
des
saisonniers
de
son
établissement.
La
redevance
est
fixée
à
500
€
TTC
mensuel,
les
consommations
d’eau,
d'électricité
et
de
fioul
sont
à
la
charge
de
Mme
TROADEC.
La
convention
prendra
effet
à
partir
du
6 juin
jusqu’au
14
septembre
2026.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour,
Article
1
: Accepte
de
passer
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
privé
communale
avec
Mme
Carine
TROADEC
de
la
maison,
propriété
de
la
commune
située
au
1
rue
de
Kerlouan
pendant
la
période
du
6
juin
au
14
septembre
2026,
pour
un
montant
de
500
€
TTC.
Article
2
: Autorise
le
Maire
ou
son
adjoint
délégataire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
À Guissény,
le 5 juin
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
BONDU
Isa
Délibération
N°CM/26-05005
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
: 16/06/2026
ID : 029-212900773-20260605-CM26_05006-DE
À
à
;) ;
Aulssénu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/26-05006
Tél
/ Pellg
:02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
:2
juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
=
19
Présents
=15
Votants
=17
RÉUNION
DU
5
JUIN
2026
Projet
de
travaux
de
rénovation
de
la
maison
communale
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
BONDU,
maire.
Étaient
présents
:Marilène
BACK,
Violaine
BODENNEC,
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Florian
CARDINALE,
Mickaël
CONQ,
Jean-François
DELAPRE,
Vannessa
FLAUX,
Fabien
GINESTE,
Stéphanie
GUEGUEN,
Laurence
GUERINET,
Isabelle
HERFELD,
Gérard
LE
GUEN,
Sylvain
L'HEVEDER,
Cécile
LORMEAU,
Raphaël
RAPIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:Sandrine
FLOCH,
Jean-Marie
TRÉHORET
et
Mickael
CONQ
donnent
respectivement
procuration
à Cécile
LORMEAU,
Jean-François
DELAPRÉ
et
Raphaël
RAPIN.
Absents
:
Michel
RINNA
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Isabelle
HERFELD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Gérard
LE
GUEN
étant
personnellement
impliqué,
il ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
maison
communale,
construite
en
1978,
est
un
ancien
bâtiment
qui
a
besoin
aujourd’hui
d’être
rénové.
Après
conseil
auprès
d'experts,
il s'avère
nécessaire
de
changer
toutes
les
fenêtres.
Ilest
proposé
à
l'assemblée,
de
valider
le
changement
des
fenêtres.
3
entreprises
ont
été
consultés,
les
devis
présentés
par
Nest
Fermeture
montre
un
coût
de
41
666,69
€
HT
;
l’entreprise
Abgrall
Cyril
pour
un
montant
67
746,57
€
HT
;
et
l’entreprise
REA
services
pour
un
montant
de
58
503
€
HT.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
17
voix
pour.
Article
1
:Accepte
de
faire
les
travaux
de
changement
des
fenêtres
de
la
maison
communale.
Article
2
:Valide
le
devis
de
l’entreprise
NEST
Fermeture
pour
un
montant
de
41
666,69
€
HT.
Article
3
:Donne
pouvoir
au
Maire
ou
à l’adjoint
faisant
fonction
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
À
Guissény,
le
5 juin
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
BONDU
Isabglle
HERFELD
À
DE
G,.
TT
T
la
G
(
e
É
(0
1
f
{
S
|
7
Délibération
N°CM/26-05006
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
|
|
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
ID
:029-212900773-20260605-CM26_05007-DE
ù ; Guissény
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistère
N°CM/26-05007
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 2 juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
=
19
Présents
=15
Votants
=
18
RÉUNION
DU
5
JUIN
2026
Travaux
d'aménagements
le
long
du
sentier
côtier
et
des
dunes
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
deJean-Louis
BONDU,
maire.
Étaient
présents
:Marilène
BACK,
Violaine
BODENNEC,
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Florian
CARDINALE,
Mickaël
CONQ,
Jean-François
DELAPRE,
Vannessa.
FLAUX,
Fabien
GINESTE,
Stéphanie
GUEGUEN,
Laurence
GUERINET,
Isabelle
HERFELD,
Gérard
LE
GUEN,
Sylvain
L'HEVEDER,
Cécile
LORMEAU,
Raphaël
RAPIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:Sandrine
FLOCH,
Jean-Marie
TRÉHORET
et
Mickael
CONQ
donnent
respectivement
procuration
à Cécile
LORMEAU,
Jean-François
DELAPRÉ
et
Raphaël
RAPIN.
Absents
:Michel
RINNA
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Isabelle
HERFELD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
Fabien
GINESTE,
Conseiller
délégué
à
l’environnement,
le
cadre
de
vie
et
le
littoral,
rappelle
que
la
continuité
du
sentier
littoral
(SPPL
terrains
privés
et
passage
sur
terrains
publics)
a
été
principalement
altérée
suite
aux
tempêtes
de
l'hiver
2013-2014
et
secondairement
par
d’autres
tempêtes
au
cours
de
la
dernière
décennie.
Afin
de
restaurer
la
continuité
entre
la
crique
de
Porz
Olier
et
la
descente
Ar
C’houzog,
un
accord
a été
établi
en
2015
avec
les
propriétaires
des
parcelles
A0135,
A0136
et
AO137
:les
propriétaires
ont
accordé
un
passage
sur
la
parcelle
AO135
entre
le
chemin
communal
du
Dibennou
et
le
sentier
côtier.
Ce
passage
a
permis
de
contourner
la
parcelle
AO134
où
le
chemin
avait
été
complètement
détruit
et
aucun
accord
n'avait
pu
être
trouvé
pour
reculer
le
chemin.
En
contrepartie,
la
commune
s'est
engagée
à
restaurer
la
clôture
brise-vue.
Les
réparations
faites
il
y
a
10
ans
nécessitent
d'être
renouvelées
suite
notamment
à
la
tempête
Ciaran
et
malgré
quelques
réparations
en
2024.
Les
travaux
prévoient
la
réparation
de
la
clôture
brise
vue
en
brande
de
bruyère
pour
partie
(30
mètres,
brande
neuve
et
fils)
et
la
réfection
à
neuf
pour
le
tronçon
le
plus
dégradé
(15
mètres,
poteaux,
fils,
brande).
En
plus
de
ces
travaux,
quelques
aménagements
complémentaires
de
pose
de
ganivelles
(une
cinquantaine
de
mètres)
sont
prévus
sur
le
secteur
du
Curnic
afin
d'organiser
et
de
sécuriser
la
circulation
piétonne
et
automobiles
à
proximité
des
parkings
et
des
dunes.
L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à environ
9 500
€
HT.
Monsieur
Fabien
GINESTE,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour.
a
Délibération
N°CM/26-05007
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
|
|
Publié le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
ID : 029-212900773-20260605-CM26_05007-DE
Article
1
:Accepte
de
réaliser
les
différents
travaux
nécessaires
à
maintenir
la
continuité
du
sentier
côtier
sur
ce
secteur
de
la
pointe
du
Dibennou
et
à
l’organisation
de
la
fréquentation
piétonne
et
automobile
sur
le
secteur
du
Curnic. Article
2
:Décide
de
solliciter
des
fournisseurs
et
des
entreprises
pour
l'exécution
des
travaux.
Article
3
:Donne
pouvoir
au
Maire
ou
à l’adjoint
délégataire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
À Guissény,
le 5 juin
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
Jean-Louis
BOND
EL Délibération
N°CM/26-05007
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
ID
: 029-212900773-20260605-CM26_05008-DE
Date
de
mise
en
ligne :
16/06/2026
{ |
6) ) |Guissénq
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistère
N°CM/26-05008
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 2 juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
=
19
Présents
=
15
Votants
=
18
RÉUNION
DU
5
JUIN
2026
Tarifs
2026
—
Création
d’un
forfait
électricité
pour
le
marché
et
les
Food-truck
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
BONDU,
maire.
Étaient
présents
:Marilène
BACK,
Violaine
BODENNEC,
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Florian
CARDINALE,
Mickaël
CONQ,
Jean-François
DELAPRE,
Vannessa
FLAUX,
Fabien
GINESTE,
Stéphanie
GUEGUEN,
Laurence
GUERINET,
Isabelle
HERFELD,
Gérard
LE
GUEN,
Sylvain
L'HEVEDER,
Cécile
LORMEAU,
Raphaël
RAPIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:Sandrine
FLOCH,
Jean-Marie
TRÉHORET
et
Mickael
CONQ
donnent
respectivement
procuration
à
Cécile
LORMEAU,
Jean-François
DELAPRÉ
et
Raphaël
RAPIN.
Absents
:
Michel
RINNA
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Isabelle
HERFELD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIFS
Madame
Isabelle
HERFELD,
adjointe
en
charge
de
la
culture,
vie
associative
et
du
patrimoine,
explique
qu’il
convient
de
créer
un
forfait
électricité
qui
sera
applicable
par
les
producteurs,
les
artisans,
les
commerçants
alimentaires
ou
non
qui
demandent
un
branchement
électrique
à
la
commune.
Le
forfait
électricité
est
fixé
à 2 €
par
branchement
et
par
jour.
Mme
Isabelle
HERFELD,
rapporteure
entendue,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour.
Article
1 : Valide
la
création
d’un
forfait
électricité,
fixé
à 2 €
par
branchement
et par
jour.
À Guissény,
le 5 juin
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
qe
séance,
Délibération
N°CM/26-05008
29880
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
ID : 029-212900773-20260616-CM26 05009-DE
àl'Bvissén
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
É
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistère
N°CM/26-05009
Tél
/
Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 2 juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
=
19
Présents
=
15
Votants
=
18
RÉUNION
DU
5 JUIN
2026
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(ARTICLE
L. 332-23
1° DU CODE
GENERAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
BONDU,
maire.
Étaient
présents
:Marilène
BACK,
Violaine
BODENNEC,
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Florian
CARDINALE,
Mickaël
CONQ,
Jean-François
DELAPRE,
Vannessa
FLAUX,
Fabien
GINESTE,
Stéphanie
GUEGUEN,
Laurence
GUERINET,
Isabelle
HERFELD,
Gérard
LE
GUEN,
Sylvain
L'HEVEDER,
Cécile
LORMEAU,
Raphaël
RAPIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:Sandrine
FLOCH,
Jean-Marie
TRÉHORET
et
Mickael
CONQ
donnent
respectivement
procuration
à Cécile
LORMEAU,
Jean-François
DELAPRÉ
et
Raphaël
RAPIN.
Absents
:
Michel
RINNA
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Isabelle
HERFELD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,
2°;
Considérant
qu’en
raison
de
l'accroissement
de
la
population
en
période
estivale,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
de
surveillance
de
la
voie
publique
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l’article
L.
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
recruter
un
agent
de
surveillance
des
voies
publiques,
à
temps
complet,
pour
une
durée
de
trois
mois
renouvelable
1
fois,
du
09/06/2026
au
08/09/2026.
La
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
non
permanent
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à temps
complet
et
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures
;Il
est
précisé
que
l’imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour.
pP
D
Délibération
N°CM/26-05009
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne:
6/06/2026
ID :
029-212900773-20260616-CM26_05009-DE
Article
1
:Accepte
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1èe
classe
pour
effectuer
les
missions
d’ASVP
suite
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
à
compter
du
09/06/2026
pour
une
durée
maximale
de
3
mois
renouvelable
1 fois
sur
une
période
de
12
mois.
Article
2 :
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
388
indice
majoré
373,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Article
3
:L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
À Guissény,
le 5 juin
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
RE
ARE
Délibération
N°CM/26-05009
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
: 16/06/2026
ID : 029-212900773-20260606-CM26_05010-DE
°\
\
\ Ruissénn
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
de
AE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/26-05010
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 2 juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
=
19
Présents
=15
Votants
=
18
RÉUNION
DU
5 JUIN
2026
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2026
des
réseaux
de
télécommunication
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
BONDU,
maire.
Étaient
présents
: Marilène
BACK,
Violaine
BODENNEC,
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Florian
CARDINALE,
Mickaël
CONQ,
Jean-François
DELAPRE,
Vannessa
FLAUX,
Fabien
GINESTE,
Stéphanie
GUEGUEN,
Laurence
GUERINET,
Isabelle
HERFELD,
Gérard
LE
GUEN,
Sylvain
L'HEVEDER,
Cécile
LORMEAU,
Raphaël
RAPIN,
formant
la
majorité
des
membres
en exercice.
Excusés
et représentés: Sandrine
FLOCH,
Jean-Marie
TRÉHORET
et
Mickael
CONQ
donnent
respectivement
procuration
à
Cécile
LORMEAU,
Jean-François
DELAPRÉ
et
Raphaël
RAPIN.
Absents:
Michel
RINNA
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
conformément à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Isabelle
HERFELD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
Jean-François
DELAPRÉ,
Adjoint
en
charge
des
finances,
explique,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
des
Postes
et
des
Communications
électroniques,
notamment
son
article
L.
47,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
M.
Jean-François
DELAPRÉ,
rapporteur
entendu.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour,
accepte,
Article
1
: D'appliquer
les tarifs
maxima
prévus
par
le décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à savoir
pour
2026
:
-
49,11
€
par
kilomètre
et
par
artère
de
souterrain
;
-
65,49
€
par
kilomètre
et
par
artère
aérien
;
-
32,74€
par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment).
l'est
précisé
qu’une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et
à
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
IE
Délibération
N°CM/26-05010
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
16/06/2026
ID
:029-212900773-20260606-CM26_05010-DE
Article
2
:De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
Article
3
: D’inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
Article
4
:De
charger
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
Article
5
:De
demander
une
rétroactivité
de
5
ans,
conformément
à
l’article
L.2321-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et,
donc,
de
demander
la
redevance
pour
2026,
2025,
2024,
2023
et
2022.
À Guissény,
le 5 juin
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de séance,
Jean-Louis
BONDU
EEE
SES
EE
RN
Délibération
N°CM/26-05010
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
Date
de
mise
en
ligne
: 16/06/2026
ID
: 029-212900773-20260605-CM26_05011-DE
l'es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/26-05011
Tél
/ Pellg
:02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
:2
juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
=
19
Présents
=15
Votants
=
18
RÉUNION
DU
5 JUIN
2026
Achat
d’un
robot
tondeuse
pour
le
terrain
de
foot
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
BONDU,
maire.
Étaient
présents
:Marilène
BACK,
Violaine
BODENNEC,
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Florian
CARDINALE,
Mickaël
CONQ,
Jean-François
DELAPRE,
Vannessa
FLAUX,
Fabien
GINESTE,
Stéphanie
GUEGUEN,
Laurence
GUERINET,
Isabelle
HERFELD,
Gérard
LE
GUEN,
Sylvain
L'HEVEDER,
Cécile
LORMEAU,
Raphaël
RAPIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:Sandrine
FLOCH,
Jean-Marie
TRÉHORET
et
Mickael
CONQ
donnent
respectivement
procuration
à
Cécile
LORMEAU,
Jean-François
DELAPRÉ
et
Raphaël
RAPIN.
Absents
:
Michel
RINNA
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Isabelle
HERFELD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
Gérard
LE
GUEN,
adjoint
en
charge
des
travaux,
explique
que
la
commune
souhaite
acquérir
un
robot
tondeuse
pour
le
terrain
de
football
« Joseph
Cloarec
».
Plusieurs
entreprises
ont
été
sollicités,
et
des
essais
ont
été
effectués.
L'entreprise
Espace
Emeraude
a
proposé
le
robot
tondeuse
le
mieux
adapté
au
terrain
au
prix
de
8
768,36
€
HT
soit
10
522,03
€.
Gérard
LE
GUEN,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour,
accepte
Article
1
:Accepte
d'acheter
à l’entreprise
Espace
Emeraude
un
robot
tondeuse
pour
le
terrain
du
stade
« Joseph
CLOARC
»
pour
un
montant
de
8
768,36
€
soit
10
522,03
€
TIC.
Article
2
:Donne
pouvoir
au
Maire
ou
à l’adjoint
ayant
délégation
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire. À
Guissény,
le
5 juin
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Jean-Lduis
BONDU
|
&
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