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Arrêté - dec 2025 650
Arrêté - dec 2025 646
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2025 646)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE BOURGET H}-
N° d'ordre : 6982
Carré R
Emplacement 013
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 15 DEC 2075
Date de notification :
DÉCISION N° DEC-2025 - CU 6
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
Madame FRAINEAU Brigitte
domicilié(e) : 2 allée Geneviève Anthonioz De Gaulle LES LILAS (93260)
agissant en qualité d’ayant-droit du concessionnaire originel et tendant à obtenir le
renouvellement, dans le Cimetière Communal, de la concession dans laquelle est fondée
une sépulture familiale
ARRETE
Article 1er — La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du
demandeur susvisé,
- pour une durée 30 ans
- à compter du 2 octobre 2025
de 2,00 m° superficiels.
Article 2 — Cette concession est accordée à titre de
- Renouvellement de la concession n° 3706 accordée le 1er octobre 1975 et expirant le
ler octobre 2025.
Article 3- Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 515,20 €
(cing-cent-quinze euros et vingt centimes) qui a été versée dans la caisse du receveur
municipal suivant quittance N°D 5430538 du 05/11/2025
Article 4-— Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Le renouvellement par l'ayant-droit sus-désigné est effectué pour l’ensemble
des successeurs et/ou ayants-droit du concessionnaire originel.
Article 6 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Le Trésorier municipal ;
- Le Concessionnaire
Fait en Mairie, le - 9 DEC 2275
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI
- 9 DEC 275
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
SESCERECEECEAr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251209-DEC-2025-646-AU
Date de réception préfecture : 09/12/2025