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Déliberation - DEC 003 2024 SUBV CD13 FACADES
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 003 2024 SUBV CD13 FACADES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
,
RECU
EN
PREFECTURE
Ka
le
68/82/2624
———
Applicatk
ES
t
Y
M 2)
et
ke
.
3 DE-013-211300
Décision
du
Maire
N°003_2024
Peypin Demande de subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’aide
à l'embellissement
des
façades
et
paysages
de
Provence
— Annule
et
remplace
la délibération
067_2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Peypin,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L 2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu,
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
078_2023
du
28
décembre
2023
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 26°,
en
vertu
duquel
il peut
« demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
tant
en
fonctionnement
qu'investissement,
pour
des
projets
ou
opérations
d'un
montant
prévisionnel
maximal
de
1 000
000
€ HT
» ;
Vu,
la délibération
n°028_2021
du
14.12.2021
approuvant
l'adhésion
de
la commune
au
dispositif
départemental
d'aide
à la
rénovation
des
façades
et
adoptant
le règlement
d'attribution
des
subventions
;
Vu,
la délibération
n°067_2022
du
30.12.2022
sollicitant
l'aide
du
Département
dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
à l'embellissement
des
façades
et
paysages
de
Provence
;
Vu,
l'erreur
matérielle
figurant
sur
ladite
délibération
;
Considérant
la nécessité
de
rectifier
l'erreur
matérielle
figurant
sur
la délibération
du
30.12.2023
afin
de
percevoir
l’aide
du
Département
;
Décide,
en
exécution
des
pouvoirs
susvisés,
ARTICLE
1°
: D'annuler
et
remplacer
la délibération
n°067_2022
du
30.12.2023.
ARTICLE
2 : D'attribuer
les
subventions
aux
propriétaires
privés,
dont
la liste
est
jointe
en
annexe
1 pour
un
montant
global
de
34
745.45
€.
ARTICLE
3 : De
solliciter
la participation
financière
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
70
%,
soit
un
montant
de
24
321.82
€ au
titre
du
dispositif
d'aide
à l'embellissement
des
façades
et
paysages
de
Provence,
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Subvention
Autre
Subvention
sollicitée
Autofinancement
accordée
par
la
partenaire
au
DEPARTEMENT
13
Communal
COMMUNE
financier
_ (70
%)
(30
%)
_
34
745.45
€
0 €
24
321.82
€
10
423.63
€
-DEC
_ù
ARTICLE
4 : Autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à cette
demande. ARTICLE
5 : Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
Commune
de
Peypin
— Département
des
Bouches-du-Rhône l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/82/2824
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-013-211300736-20240208-DEC_003_202
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr ARTICLE
6 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
- Service
de
l’aide
aux
communes
du
Département
des
Bouches-du-Rhône.
Fait
à Peypin,
le 08.02.2024
Le
Maire,
Jean-Marie
LEONARDIS
Commune de Peypin —
Département
des
Bouches-du-Rhône