Déliberation - CM 2023 03 29 deliberations

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Déliberation - CM 2023 03 29 deliberations Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Vence. Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 03 29 deliberations)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Culture et patrimoine,

PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 22/02/2023 3

Q° : Y a-t-il eu un réflexion à une adéquation entre les nouvelles habitaions et les besoins en classe primaire ? JPC Il existe des Salles de classe en attentes d’extension : la possibilité de créer une classe : nous avons 3 classes en attentes

Q° S Charensol

- Prévisionnel pour l’ADAPH

Beaucoup de travaux sur l’ADAPH – Travaux qui ne se sont pas bien passé et doivent être repris - Serait-il possible d’avoir une vision et la politique de l OT et du CCAS

JPC oui bien sûr. Il sera prévu de faire un bilan de ces 2 structures

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

004 RH – Modification du tableau des effectifs

M. CHEVALIER présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

005 RH – RIFSEEP – CIA - COVID

M. CHEVALIER présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

006 Demandes de subventions Dépôt Malvan

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

007 Demandes de subventions tableau Jean Daret

Mme SAPHORES-BAUDIN demande si le musée Granet participe au coût de la rénovation du tableau ?

Mme HARTMANN : pour l’instant, il s’agit de demandes de subventions pour le financement d’études pour la

restauration du tableau. Le musée Granet prend en charge le transport et les assurances.

M. le Maire : cette demande de prêt nous a permis d’apprendre que l’œuvre avait de la valeur (toile classée

Monument Historique)

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

008 Demandes de subventions Chapelle Saint Roch

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

009 Demandes de subventions achat ampoules LED

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

010 Convention pigeonnier

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_012-DE

Reçu le 30/03/2023

PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 22/02/2023 4

Mme CHARENSOL demande quels ont été les critères de choix pour le prestataire ?

M. le Maire explique qu’il n’y a eu qu’un prestataire qui a répondu à notre demande.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

011 Appel aux dons Ukraine

M. FAURE demande pourquoi le montant est si faible ?

M. le Maire propose d’augmenter le don à 1 500 €. L’assemblée accepte à l’unanimité.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe aux informations et aux questions.

Il est maintenant procédé aux questions écrites de l’opposition :

Question 1 : Plusieurs Saint-Paulois nous ont signalé recevoir à nouveau dans leur boîte aux lettres un prospectus

publicitaire d'une entreprise du bâtiment qui utilise votre photo comme illustration de la publicité. Il s'avère que la

photo de couverture du site internet de cette entreprise est également illustrée par votre photo accompagnée de

l'entrepreneur en question. Cela nous paraît être une atteinte caractérisée au principe de neutralité du service

public. Nous vous avons déjà signalé ce problème. Avez-vous engagé une action ou, sinon, que comptez-vous

faire pour faire cesser cette situation qui ne peut que contribuer à semer le doute sur les éventuelles relations qui

pourraient exister entre une entreprise et vous ou la municipalité ? Je vous joins un scan du prospectus en fichier

attaché.

Réponse 1 : M. le Maire indique que cette photo a été prise lors de l’inauguration des mini-bus publicitaires de la

commune. M. le Maire ignorait que cette photo était utilisée à des fins publicitaires pour l’entreprise. Une action

sera engagée contre cette personne.

Question 2: Des Saint-Paulois nous disent qu'ils souhaiteraient voir remises en place des réunions de quartier entre

les habitants et la municipalité. Ils citent des problèmes de la vie courante comme les fameux ralentisseurs du

chemin de Saint-Etienne ou des Gardettes ou encore le haut du chemin du Cercle effondré depuis près de 4 ans

et toujours grossièrement protégé par des barrières provisoires qu'ils souhaiteraient pouvoir évoquer lors de ces

réunions qui existaient par le passé. Nous pensons que c'est une bonne idée et vous demandons de remettre en

place ces réunions qui existent dans à peu près toutes les communes de France.

Réponse 2 : M. le Maire ne souhaite pas remettre en place ces réunions. Lorsqu’il y a des sujets de quartier, le Maire

rencontre les habitants directement sur le terrain.

Beaucoup de courriers et de mails sont traités directement par la Mairie.

M. le Maire explique qu’il reçoit régulièrement les administrés dans son bureau également.

Question 3 : Vous nous aviez annoncé la vente du terrain "Bonnier" pour début 2023. Quel est le statut actuel de

la vente de ce terrain et quand estimez-vous que la vente sera finalisée?

Réponse 3 : Le compromis de vente a été signé. L’obtention du permis de construire est en cours. M. le Maire espère

concrétiser la vente à l’été 2023.

Prochain Conseil Municipal le mercredi 29 mars 2023

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_012-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_012 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 20

votants 22

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etait absent : M. VACQUIER Nicolas

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément aux

dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Locales.

Délibération N°29.03.2023_012

Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/02/2023

Annexe : Projet de PV diffusé aux élus le 15/03/2023

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal

du 22/02/2023, diffusé à l’ensemble des élus le 15/03/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

VALIDE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/02/2023, diffusé à l’ensemble des élus le

15/03/2023.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_012-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_013 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 20

votants 22

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etait absent : M. VACQUIER Nicolas

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément aux

dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Locales.

Délibération N°29.03.2023_013

Objet : Rapport récapitulatif des actes établis au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire

(article L.2122-22 du CGCT)

Monsieur le Maire,

PRÉSENTE au Conseil Municipal le rapport récapitulatif des actes établis depuis le 23 février 2023 en application de

la loi sur la simplification du droit en date du 11 décembre 2007, en vertu des délégations faites au Maire par

délibération du 3 juillet 2020, ainsi que des dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal est invité à PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

 PREND ACTE de la présentation de ce rapport

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_013-DE

Reçu le 30/03/2023AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_014-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_014 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales.

Délibération N°29.03.2023_014

Objet : FINANCES – Budget commune – Compte de Gestion 2022

Annexe : Extrait du Compte de Gestion 2022 – Etat II-2

Rapporteur : M. STACCINI

Le Maire informe que le Comptable Public, responsable personnellement de la bonne exécution des budgets des

Communes, tient un compte de gestion reprenant l’ensemble des dépenses et recettes de la commune.

Le Responsable du Service de Gestion Comptable de Cagnes-sur-Mer a confirmé que son compte de gestion était,

en tous points, identique au compte administratif établi par les services de la Commune (en annexe, extrait du

Compte de Gestion - Etat II-2 – Résultats d’exécution de l’exercice 2022).

Le Compte de Gestion 2022 est consultable en Mairie.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce compte de gestion.

Ainsi,

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les

titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des

Restes à recouvrer et l'état des Restes à payer ;

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_014-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_014 2

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 ; y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare :

À l’unanimité

- que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Comptable, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve à son sujet tel qu’il apparaît ci-dessus.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_014-DE

Reçu le 30/03/2023COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE - MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE - CA - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21060128200010

POSTE COMPTABLE : CFP - SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAGNES-SUR-MER

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

Reçu le 30/03/2023COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE - MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE - CA - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 23

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 24

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 32

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 38

A10.3 - Opérations liées aux cessions 39

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 40

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 41

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

Reçu le 30/03/2023COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE - MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE - CA - 2022

Page 3

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 42

C1.2 - Actions de formation des élus 46

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 47

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 48

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 50

D2 - Arrêté et signatures 51

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

Reçu le 30/03/2023COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE - MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE - CA - 2022

Page 4

Code INSEE COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE

MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE

CA

2022

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine

Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

3 322

540

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

6 171 380,00 6 223 770,00 1 597,98 974,31

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 054,55 708,00

2 Produit des impositions directes/population 1 149,74 420,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 565,36 900,00

4 Dépenses d’équipement brut/population 384,91 283,00

5 Encours de dette/population 1 525,90 698,00

6 DGF/population 10,18 152,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,17 % 51,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 85,10 % 87,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,00 % 31,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 59,48 % 78,00 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section de fonctionnement A 7 171 164,83 G 8 539 035,18

Section d’investissement B 1 723 095,69 H 918 333,25

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00 I 3 417 890,80

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 724 763,61

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports) = A+B+C+D 8 894 260,52 = G+H+I+J 13 600 022,84

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 657 752,27 L 319 169,92

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 657 752,27 = K+L 319 169,92

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 7 171 164,83 = G+I+K 11 956 925,98

Section d’investissement = B+D+F 2 380 847,96 = H+J+L 1 962 266,78

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 552 012,79 = G+H+I+J+K+L 13 919 192,76

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 657 752,27 L 319 169,92 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 319 169,92

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 24 996,00 0,00

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Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 145 521,98 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 487 234,29 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 901 965,58 1 423 925,36 127 807,37 0,00 350 232,85

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 532 924,02 4 379 652,66 432,40 0,00 152 838,96

014 Atténuations de produits 121 500,00 110 789,00 0,00 0,00 10 711,00

65 Autres charges de gestion courante 834 549,62 703 511,42 6 579,64 0,00 124 458,56

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 7 390 939,22 6 617 878,44 134 819,41 0,00 638 241,37

66 Charges financières 71 883,00 44 222,09 27 659,18 0,00 1,73

67 Charges exceptionnelles 5 640,00 646,00 0,00 0,00 4 994,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 450 000,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

7 918 462,22 6 662 746,53 162 478,59 0,00 1 093 237,10

023 Virement à la section d'investissement (2) 3 024 302,40

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 360 877,88 345 939,71 14 938,17

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

3 385 180,28 345 939,71 3 039 240,57

TOTAL 11 303 642,50 7 008 686,24 162 478,59 0,00 4 132 477,67

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 29 400,00 33 267,92 0,00 0,00 -3 867,92

70 Produits services, domaine et ventes div 1 059 236,00 1 141 813,47 0,00 0,00 -82 577,47

73 Impôts et taxes 5 752 892,00 6 327 279,76 288,03 0,00 -574 675,79

74 Dotations et participations 956 016,92 761 612,86 169 285,25 0,00 25 118,81

75 Autres produits de gestion courante 71 281,00 81 095,53 1 957,12 0,00 -11 771,65

Total des recettes de gestion courante 7 868 825,92 8 345 069,54 171 530,40 0,00 -647 774,02

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 5 050,46 0,00 0,00 -5 050,46

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 459,00 -459,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

7 868 825,92 8 350 579,00 171 530,40 0,00 -653 283,48

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 16 925,78 16 925,78 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

16 925,78 16 925,78 0,00

TOTAL 7 885 751,70 8 367 504,78 171 530,40 0,00 -653 283,48

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 3 417 890,80

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 121 109,63 49 316,05 24 996,00 46 797,58

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 199 898,55 490 510,86 145 521,98 563 865,71

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 871 290,78 738 845,28 487 234,29 645 211,21

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 192 298,96 1 278 672,19 657 752,27 1 255 874,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 64 707,00 0,00 0,00 64 707,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 497 500,00 427 497,72 0,00 1 070 002,28

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

27 Autres immobilisations financières 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00

020 Dépenses imprévues 200 000,00

Total des dépenses financières 1 769 707,00 427 497,72 0,00 1 342 209,28

45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 962 005,96 1 706 169,91 657 752,27 2 598 083,78

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 16 925,78 16 925,78 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 16 925,78 16 925,78 0,00

TOTAL 4 978 931,74 1 723 095,69 657 752,27 2 598 083,78

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 251 987,85 91 116,85 319 169,92 -158 298,92

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 251 987,85 91 116,85 319 169,92 -158 298,92

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 647 000,00 473 476,69 0,00 173 523,31

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 7 800,00 0,00 -7 800,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 070 000,00 0,00

Total des recettes financières 1 717 000,00 481 276,69 0,00 1 235 723,31

45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 968 987,85 572 393,54 319 169,92 1 077 424,39

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 024 302,40

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 360 877,88 345 939,71 14 938,17

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 385 180,28 345 939,71 3 039 240,57

TOTAL 5 354 168,13 918 333,25 319 169,92 4 116 664,96

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Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 724 763,61

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 551 732,73 1 551 732,73

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 380 085,06 4 380 085,06

014 Atténuations de produits 110 789,00 110 789,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 710 091,06 710 091,06

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 71 881,27 35 877,88 107 759,15

67 Charges exceptionnelles 646,00 0,00 646,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 310 061,83 310 061,83

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 6 825 225,12 345 939,71 7 171 164,83 Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 16 925,78 16 925,78

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 427 497,72 0,00 427 497,72

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 49 316,05 0,00 49 316,05

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 490 510,86 0,00 490 510,86

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 738 845,28 0,00 738 845,28

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 1 706 169,91 16 925,78 1 723 095,69

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 33 267,92 33 267,92

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 141 813,47 1 141 813,47

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 6 327 567,79 6 327 567,79

74 Dotations et participations 930 898,11 930 898,11

75 Autres produits de gestion courante 83 052,65 0,00 83 052,65

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 5 050,46 16 925,78 21 976,24

78 Reprise sur amortissements et provisions 459,00 0,00 459,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 8 522 109,40 16 925,78 8 539 035,18

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

3 417 890,80

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 473 476,69 0,00 473 476,69 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 91 116,85 0,00 91 116,85

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 35 877,88 35 877,88 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 7 800,00 0,00 7 800,00

28 Amortissement des immobilisations 310 061,83 310 061,83

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 572 393,54 345 939,71 918 333,25

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

724 763,61

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 901 965,58 1 423 925,36 127 807,37 0,00 350 232,85

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 98 203,20 66 371,95 13 247,36 0,00 18 583,89

60611 Eau et assainissement 36 610,00 37 949,07 0,00 0,00 -1 339,07

60612 Energie - Electricité 227 160,00 196 671,45 6 763,87 0,00 23 724,68

60618 Autres fournitures non stockables 23 667,70 9 058,85 784,09 0,00 13 824,76

60622 Carburants 23 920,00 18 512,34 507,08 0,00 4 900,58

60623 Alimentation 163 727,00 143 588,67 7 088,91 0,00 13 049,42

60628 Autres fournitures non stockées 4 300,00 2 482,77 0,00 0,00 1 817,23

60631 Fournitures d'entretien 50 115,00 41 417,95 1 978,75 0,00 6 718,30

60632 Fournitures de petit équipement 65 942,61 24 681,18 3 766,61 0,00 37 494,82

60633 Fournitures de voirie 19 100,00 2 777,40 0,00 0,00 16 322,60

60636 Vêtements de travail 12 300,00 11 394,71 184,91 0,00 720,38

6064 Fournitures administratives 11 720,00 8 089,54 762,95 0,00 2 867,51

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 600,00 2 373,80 0,00 0,00 1 226,20

6067 Fournitures scolaires 12 705,99 13 358,29 365,27 0,00 -1 017,57

6068 Autres matières et fournitures 20 105,00 17 413,97 327,36 0,00 2 363,67

611 Contrats de prestations de services 49 804,00 39 519,62 6 027,52 0,00 4 256,86

6132 Locations immobilières 45 800,00 45 454,00 0,00 0,00 346,00

6135 Locations mobilières 13 818,48 11 807,95 90,76 0,00 1 919,77

614 Charges locatives et de copropriété 2 200,00 2 051,60 0,00 0,00 148,40

61521 Entretien terrains 91 572,00 106 979,99 10 366,80 0,00 -25 774,79

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 13 163,15 0,00 0,00 36 836,85

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 21 000,00 4 727,40 2 604,00 0,00 13 668,60

615231 Entretien, réparations voiries 55 000,00 37 739,27 4 935,56 0,00 12 325,17

615232 Entretien, réparations réseaux 6 020,00 3 127,98 1 557,19 0,00 1 334,83

61551 Entretien matériel roulant 20 800,00 16 082,76 7 881,53 0,00 -3 164,29

61558 Entretien autres biens mobiliers 42 600,00 23 094,01 2 246,70 0,00 17 259,29

6156 Maintenance 137 404,40 123 814,00 7 256,66 0,00 6 333,74

6161 Multirisques 7 650,00 7 645,90 0,00 0,00 4,10

6168 Autres primes d'assurance 16 520,00 13 622,39 0,00 0,00 2 897,61

617 Etudes et recherches 10 000,00 8 955,42 0,00 0,00 1 044,58

6182 Documentation générale et technique 11 415,00 10 185,93 85,00 0,00 1 144,07

6184 Versements à des organismes de formation 43 644,00 25 529,00 7 541,00 0,00 10 574,00

6188 Autres frais divers 1 500,00 1 351,78 0,00 0,00 148,22

6226 Honoraires 30 810,00 16 305,64 0,00 0,00 14 504,36

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 420,00 0,00 0,00 -420,00

6228 Divers 68 103,00 63 247,83 3 920,48 0,00 934,69

6231 Annonces et insertions 37 820,00 17 467,25 6 723,60 0,00 13 629,15

6232 Fêtes et cérémonies 140 029,20 72 304,25 14 540,18 0,00 53 184,77

6233 Foires et expositions 13 324,00 5 401,25 720,00 0,00 7 202,75

6236 Catalogues et imprimés 25 590,00 17 690,56 214,87 0,00 7 684,57

6237 Publications 0,00 40,30 0,00 0,00 -40,30

6241 Transports de biens 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00

6247 Transports collectifs 15 125,00 10 342,00 473,00 0,00 4 310,00

6251 Voyages et déplacements 500,00 466,50 0,00 0,00 33,50

6256 Missions 3 000,00 2 406,03 0,00 0,00 593,97

6257 Réceptions 4 388,00 985,38 221,55 0,00 3 181,07

6261 Frais d'affranchissement 10 500,00 11 101,50 432,00 0,00 -1 033,50

6262 Frais de télécommunications 19 290,00 16 333,59 1 290,91 0,00 1 665,50

627 Services bancaires et assimilés 3 430,00 4 014,06 0,00 0,00 -584,06

6281 Concours divers (cotisations) 5 732,00 5 000,21 0,00 0,00 731,79

6283 Frais de nettoyage des locaux 111 908,00 78 906,31 12 900,90 0,00 20 100,79

6284 Redevances pour services rendus 1 100,00 1 210,00 0,00 0,00 -110,00

63512 Taxes foncières 6 000,00 5 391,00 0,00 0,00 609,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 992,00 3 897,61 0,00 0,00 94,39

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 532 924,02 4 379 652,66 432,40 0,00 152 838,96

6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

6331 Versement mobilité 38 114,71 37 482,46 0,00 0,00 632,25

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 596,37 12 384,00 0,00 0,00 212,37

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 56 987,59 59 854,24 0,00 0,00 -2 866,65

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 622,89 7 495,86 0,00 0,00 127,03

64111 Rémunération principale titulaires 1 922 128,37 1 863 305,33 0,00 0,00 58 823,04

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 61 107,34 55 141,08 0,00 0,00 5 966,26

64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 452 204,71 432 723,30 0,00 0,00 19 481,41

64131 Rémunérations non tit. 567 581,25 556 643,05 0,00 0,00 10 938,20

64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 400,00 1 200,00 0,00 0,00 200,00

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Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

64138 Autres indemnités non tit. 88 059,48 100 671,11 0,00 0,00 -12 611,63

64168 Autres emplois d'insertion 19 237,40 6 369,41 0,00 0,00 12 867,99

64171 Apprentis - rémunérations 27 958,34 18 741,72 0,00 0,00 9 216,62

64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 473 329,98 478 864,29 0,00 0,00 -5 534,31

6453 Cotisations aux caisses de retraites 646 497,51 608 902,35 0,00 0,00 37 595,16

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 783,25 27 080,30 0,00 0,00 -297,05

6455 Cotisations pour assurance du personnel 51 233,42 51 233,42 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 401,41 394,83 0,00 0,00 1 006,58

6475 Médecine du travail, pharmacie 9 065,00 10 937,75 432,40 0,00 -2 305,15

6478 Autres charges sociales diverses 37 000,00 42 708,16 0,00 0,00 -5 708,16

6488 Autres charges 415,00 320,00 0,00 0,00 95,00

014 Atténuations de produits 121 500,00 110 789,00 0,00 0,00 10 711,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 000,00 4 558,00 0,00 0,00 -3 558,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 120 500,00 106 231,00 0,00 0,00 14 269,00

65 Autres charges de gestion courante 834 549,62 703 511,42 6 579,64 0,00 124 458,56

6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 24 684,00 23 065,87 832,32 0,00 785,81

6518 Autres 12 074,00 12 524,90 396,00 0,00 -846,90

6531 Indemnités 109 114,98 109 904,95 0,00 0,00 -789,97

6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6533 Cotisations de retraite 4 582,86 4 663,21 0,00 0,00 -80,35

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 788,65 6 906,40 0,00 0,00 -117,75

6535 Formation 19 133,00 2 334,19 250,00 0,00 16 548,81

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 2 590,33 0,00 0,00 -2 590,33

6553 Service d'incendie 159 698,35 159 698,35 0,00 0,00 0,00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 19 293,00 12 262,62 0,00 0,00 7 030,38

6558 Autres contributions obligatoires 127 305,78 64 189,13 5 101,32 0,00 58 015,33

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 351 370,00 305 370,00 0,00 0,00 46 000,00

65888 Autres 5,00 1,47 0,00 0,00 3,53

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

7 390 939,22 6 617 878,44 134 819,41 0,00 638 241,37

66 Charges financières (b) 71 883,00 44 222,09 27 659,18 0,00 1,73

66111 Intérêts réglés à l'échéance 72 128,32 72 126,59 0,00 0,00 1,73

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -245,32 -27 904,50 27 659,18 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 5 640,00 646,00 0,00 0,00 4 994,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 140,00 646,00 0,00 0,00 2 494,00

678 Autres charges exceptionnelles 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 450 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

7 918 462,22 6 662 746,53 162 478,59 0,00 1 093 237,10

023 Virement à la section d'investissement 3 024 302,40 0,00 3 024 302,40

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

360 877,88 345 939,71 14 938,17

6688 Autres 35 877,88 35 877,88 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 325 000,00 310 061,83 14 938,17

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

3 385 180,28 345 939,71 3 039 240,57

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 385 180,28 345 939,71 3 039 240,57

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

11 303 642,50 7 008 686,24 162 478,59 0,00 4 132 477,67

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 27 659,18

Montant des ICNE de l’exercice N-1 27 904,50

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -245,32

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

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(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 29 400,00 33 267,92 0,00 0,00 -3 867,92

6419 Remboursements rémunérations personnel 20 800,00 18 554,92 0,00 0,00 2 245,08

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 8 600,00 14 713,00 0,00 0,00 -6 113,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 059 236,00 1 141 813,47 0,00 0,00 -82 577,47

70311 Concessions cimetières (produit net) 58 900,00 48 450,00 0,00 0,00 10 450,00

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 87 740,00 84 438,47 0,00 0,00 3 301,53

70383 Redevance de stationnement 316 783,00 341 638,40 0,00 0,00 -24 855,40

70384 Forfait de post-stationnement 8 735,00 4 021,82 0,00 0,00 4 713,18

7062 Redevances services à caractère culturel 52 160,00 51 484,50 0,00 0,00 675,50

7066 Redevances services à caractère social 235 000,00 301 397,86 0,00 0,00 -66 397,86

7067 Redev. services périscolaires et enseign 299 918,00 310 082,42 0,00 0,00 -10 164,42

73 Impôts et taxes 5 752 892,00 6 327 279,76 288,03 0,00 -574 675,79

73111 Impôts directs locaux 3 792 521,00 3 819 437,00 0,00 0,00 -26 916,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 46 827,00 0,00 0,00 -46 827,00

73211 Attribution de compensation 518 729,00 518 729,00 0,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 55 522,00 55 521,60 0,00 0,00 0,40

7338 Autres taxes 294 280,00 124 794,80 0,00 0,00 169 485,20

7351 Taxe consommation finale d'électricité 179 800,00 188 444,84 288,03 0,00 -8 932,87

7362 Taxes de séjour 179 900,00 312 583,80 0,00 0,00 -132 683,80

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 732 140,00 1 260 941,72 0,00 0,00 -528 801,72

74 Dotations et participations 956 016,92 761 612,86 169 285,25 0,00 25 118,81

7411 Dotation forfaitaire 21 829,00 0,00 0,00 0,00 21 829,00

74121 Dotation de solidarité rurale 36 518,00 33 804,00 0,00 0,00 2 714,00

744 FCTVA 8 858,00 13 279,19 0,00 0,00 -4 421,19

74718 Autres participations Etat 650 477,72 633 658,00 284,46 0,00 16 535,26

7473 Participat° Départements 61 658,20 75 768,20 0,00 0,00 -14 110,00

74748 Participat° Autres communes 174 165,00 80,47 169 000,79 0,00 5 083,74

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00

74758 Participat° Autres groupements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 511,00 1 511,00 0,00 0,00 0,00

748373 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 2 512,00 0,00 0,00 -2 512,00

75 Autres produits de gestion courante 71 281,00 81 095,53 1 957,12 0,00 -11 771,65

752 Revenus des immeubles 66 780,00 70 838,17 1 957,12 0,00 -6 015,29

7588 Autres produits div. de gestion courante 4 501,00 10 257,36 0,00 0,00 -5 756,36

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

7 868 825,92 8 345 069,54 171 530,40 0,00 -647 774,02

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 5 050,46 0,00 0,00 -5 050,46

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 050,46 0,00 0,00 -3 050,46

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 459,00 0,00 0,00 -459,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 459,00 0,00 0,00 -459,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

7 868 825,92 8 350 579,00 171 530,40 0,00 -653 283,48

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

16 925,78 16 925,78 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 925,78 16 925,78 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 925,78 16 925,78 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

7 885 751,70 8 367 504,78 171 530,40 0,00 -653 283,48

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1

3 417 890,80

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 121 109,63 49 316,05 24 996,00 46 797,58

202 Frais réalisat° documents urbanisme 15 900,00 1 920,00 4 920,00 9 060,00

2031 Frais d'études 57 232,65 21 050,05 7 434,00 28 748,60

2051 Concessions, droits similaires 47 976,98 26 346,00 12 642,00 8 988,98

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 199 898,55 490 510,86 145 521,98 563 865,71

2111 Terrains nus 15 300,00 16 735,78 2 520,00 -3 955,78

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

21318 Autres bâtiments publics 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00

2135 Installations générales, agencements 283 434,35 199 680,16 2 024,20 81 729,99

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 3 000,00 0,00 3 747,60 -747,60

2152 Installations de voirie 12 220,00 28 701,60 8 966,40 -25 448,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 18 198,67 -18 198,67

21533 Réseaux câblés 16 577,00 2 926,80 0,00 13 650,20

21534 Réseaux d'électrification 6 279,56 0,00 0,00 6 279,56

21538 Autres réseaux 138 433,27 95 095,28 60 496,44 -17 158,45

21571 Matériel roulant 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 150 000,00 0,00 2 987,21 147 012,79

2183 Matériel de bureau et informatique 68 370,00 33 622,06 6 683,73 28 064,21

2184 Mobilier 14 004,30 14 934,02 3 741,17 -4 670,89

2188 Autres immobilisations corporelles 162 280,07 98 815,16 36 156,56 27 308,35

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 871 290,78 738 845,28 487 234,29 645 211,21

2312 Agencements et aménagements de terrains 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00

2313 Constructions 1 050 142,73 300 494,97 401 533,39 348 114,37

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 900,00 0,00 -900,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 809 148,05 437 450,31 85 700,90 285 996,84

Total des dépenses d’équipement 3 192 298,96 1 278 672,19 657 752,27 1 255 874,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 64 707,00 0,00 0,00 64 707,00

10226 Taxe d'aménagement 64 707,00 0,00 0,00 64 707,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 497 500,00 427 497,72 0,00 1 070 002,28

1641 Emprunts en euros 1 497 500,00 427 497,72 0,00 1 070 002,28

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

261 Titres de participation 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

27 Autres immobilisations financières 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00

275 Dépôts et cautionnements versés 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00

020 Dépenses imprévues 200 000,00

Total des dépenses financières 1 769 707,00 427 497,72 0,00 1 342 209,28

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 962 005,96 1 706 169,91 657 752,27 2 598 083,78

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 925,78 16 925,78 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 16 925,78 16 925,78 0,00

13911 Etat et établissements nationaux 2 420,20 2 420,20 0,00

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 12 711,58 12 711,58 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 1 694,00 1 694,00 0,00

13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds 100,00 100,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 16 925,78 16 925,78 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 978 931,74 1 723 095,69 657 752,27 2 598 083,78

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

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(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art

(1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 251 987,85 91 116,85 319 169,92 -158 298,92

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 135 737,36 56 886,85 113 898,60 -35 048,09

1312 Subv. transf. Régions 3 424,19 0,00 4 885,19 -1 461,00

1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 0,00 82 464,00 -32 464,00

1323 Subv. non transf. Départements 61 970,00 5 173,00 98 074,00 -41 277,00

1338 Autres fonds équip. transférables 856,30 0,00 856,30 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 29 057,00 0,00 -29 057,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 18 991,83 -18 991,83

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 251 987,85 91 116,85 319 169,92 -158 298,92

10 Dotations, fonds divers et réserves 647 000,00 473 476,69 0,00 173 523,31

10222 FCTVA 237 000,00 247 202,26 0,00 -10 202,26

10226 Taxe d'aménagement 410 000,00 226 274,43 0,00 183 725,57

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 7 800,00 0,00 -7 800,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 7 800,00 0,00 -7 800,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 070 000,00 0,00

Total des recettes financières 1 717 000,00 481 276,69 0,00 1 235 723,31

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 968 987,85 572 393,54 319 169,92 1 077 424,39

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 024 302,40

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 360 877,88 345 939,71 14 938,17

1641 Emprunts en euros 35 877,88 35 877,88 0,00

28031 Frais d'études 30 942,70 28 442,70 2 500,00

28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 11 884,95 11 884,95 0,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 826,63 826,63 0,00

28051 Concessions et droits similaires 25 614,27 25 614,27 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 328,68 328,68 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 2 733,25 2 733,25 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 19 561,91 17 061,91 2 500,00

28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 621,60 621,60 0,00

28152 Installations de voirie 9 484,25 4 484,25 5 000,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 631,00 2 631,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 21 151,00 21 151,00 0,00

281534 Réseaux d'électrification 3 906,00 3 906,00 0,00

281538 Autres réseaux 85,80 85,80 0,00

281571 Matériel roulant 9 359,79 9 359,79 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 480,00 2 480,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 837,00 837,00 0,00

28182 Matériel de transport 3 686,53 3 686,53 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 45 538,16 45 538,16 0,00

28184 Mobilier 9 856,77 9 856,77 0,00

28188 Autres immo. corporelles 123 469,71 118 531,54 4 938,17

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

3 385 180,28 345 939,71 3 039 240,57

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 385 180,28 345 939,71 3 039 240,57

AR Prefecture

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Chap/ art

(1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

5 354 168,13 918 333,25 319 169,92 4 116 664,96

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

724 763,61

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

6 419 139,63

1641 Emprunts en euros (total) 6 419 139,63

000602821953 CRCAM PCA 14/01/2021 27/04/2021 1 021 912,03 F 1,100 1,383 T X Echéance

constante

A-1

00600393251 CRCAM PCA 01/01/2020 30/04/2020 482 875,47 F 2,510 2,745 A X Echéance

constante

A-1

00601274560 CRCAM PCA 01/01/2017 19/03/2017 19 389,76 F 3,910 4,952 A X Echéance

constante

A-1

00601276253 CRCAM PCA 01/01/2017 10/03/2017 45 146,23 F 3,740 3,860 T X Echéance

constante

A-1

00601294427 CRCAM PCA 01/01/2017 16/01/2017 143 907,02 F 1,710 2,055 S X Echéance

constante

A-1

00601294455 CRCAM PCA 01/01/2017 08/01/2017 27 860,16 F 1,790 2,020 T X Echéance

constante

A-1

00602820197 CRCAM PCA 14/01/2021 01/02/2021 1 070 000,00 F 0,500 0,554 T X Echéance

constante

O A-1

00602820200 CRCAM PCA 14/01/2021 15/02/2021 2 239 718,12 F 1,100 1,086 M X Echéance

constante

A-1

10278 00851 000200285 03 CAISSE REGIONALE CM

MEDITERRAN

01/01/2017 31/01/2017 92 476,37 F 4,800 5,014 T X Echéance

constante

A-1

10278 00851 000200285 04 CAISSE REGIONALE CM

MEDITERRAN

01/01/2017 31/03/2017 65 196,82 F 2,000 2,020 T X Echéance

constante

A-1

1235583 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNAT

28/11/2012 01/01/2014 900 000,00 F 3,950 3,951 A X Echéance

constante

O A-1

2007.249 CAISSE D EPARGNE COTE

D AZUR

01/01/2020 25/03/2020 230 000,00 F 4,700 4,840 T X Echéance

constante

A-1

A1017218 CAISSE D EPARGNE COTE

D AZUR

01/01/2017 25/12/2017 19 565,97 F 4,260 4,288 A X Echéance

constante

A-1

A1017219 CAISSE D EPARGNE COTE

D AZUR

01/01/2017 25/12/2017 8 441,46 F 4,620 4,652 A X Echéance

constante

A-1

A1017220 CAISSE D EPARGNE COTE

D AZUR

01/01/2017 25/03/2017 11 718,81 F 5,570 5,725 T X Echéance

constante

A-1

A1017228 CAISSE D EPARGNE COTE

D AZUR

01/01/2017 25/01/2017 40 931,41 F 2,200 2,315 T X Echéance

constante

A-1

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Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 6 419 139,63

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

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(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

0,00 5 069 042,19 427 497,72 72 126,59 0,00 27 659,18

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 069 042,19 427 497,72 72 126,59 0,00 27 659,18

000602821953 0,00 A-1 959 541,79 9,08 F 1,383 73 611,28 8 321,45 0,00 1 876,44

00600393251 0,00 A-1 354 155,66 12,33 F 2,745 22 804,50 9 461,70 0,00 5 950,90

00601274560 0,00 A-1 3 094,35 0,25 F 4,952 2 982,81 237,62 0,00 94,78

00601276253 0,00 A-1 12 576,63 2,00 F 3,860 5 945,69 609,99 0,00 27,44

00601294427 0,00 A-1 55 744,45 3,08 F 2,055 15 326,28 1 150,06 0,00 436,90

00601294455 0,00 A-1 12 173,63 4,08 F 2,020 2 732,53 248,55 0,00 50,24

00602820197 0,00 A-1 1 070 000,00 0,17 F 0,554 0,00 5 350,00 0,00 891,67

00602820200 0,00 A-1 2 066 997,99 9,08 F 1,086 197 356,97 21 929,35 0,00 1 010,53

10278 00851 000200285 03 0,00 A-1 63 833,43 9,08 F 5,014 5 360,81 3 225,79 0,00 519,18

10278 00851 000200285 04 0,00 A-1 18 857,85 2,25 F 2,020 8 113,41 478,83 0,00 1,05

1235583 0,00 A-1 423 542,14 5,08 F 3,951 61 504,88 19 159,36 0,00 16 729,91

2007.249 0,00 A-1 10 541,06 0,50 F 4,840 20 357,59 1 096,93 0,00 8,26

A1017218 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,288 3 610,32 153,77 0,00 0,00

A1017219 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,652 1 570,41 72,55 0,00 0,00

A1017220 0,00 A-1 3 432,18 2,00 F 5,725 1 578,88 246,52 0,00 3,19

A1017228 0,00 A-1 14 551,03 2,83 F 2,315 4 641,36 384,12 0,00 58,69

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AR Prefecture

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Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 5 069 042,19 427 497,72 72 126,59 0,00 27 659,18

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 1 779 132,78 I 444 423,50

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 497 500,00 427 497,72

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 497 500,00 427 497,72

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 281 632,78 16 925,78

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement 64 707,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 925,78 16 925,78

020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 444 423,50 657 752,27 0,00 1 102 175,77

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

Reçu le 30/03/2023COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE - MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE - CA - 2022

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 066 302,40 III 791 338,52

Ressources propres externes de l’année (a) 647 000,00 481 276,69

10222 FCTVA 237 000,00 247 202,26

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 410 000,00 226 274,43

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 7 800,00

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 419 302,40 310 061,83

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 30 942,70 28 442,70

28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 11 884,95 11 884,95

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 826,63 826,63

28051 Concessions et droits similaires 25 614,27 25 614,27

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 328,68 328,68

28128 Autres aménagements de terrains 2 733,25 2 733,25

28135 Installations générales, agencements, .. 19 561,91 17 061,91

28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 621,60 621,60

28152 Installations de voirie 9 484,25 4 484,25

281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 631,00 2 631,00

281532 Réseaux d'assainissement 21 151,00 21 151,00

281534 Réseaux d'électrification 3 906,00 3 906,00

281538 Autres réseaux 85,80 85,80

281571 Matériel roulant 9 359,79 9 359,79

281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 480,00 2 480,00

28181 Installations générales, aménagt divers 837,00 837,00

28182 Matériel de transport 3 686,53 3 686,53

28183 Matériel de bureau et informatique 45 538,16 45 538,16

28184 Mobilier 9 856,77 9 856,77

28188 Autres immo. corporelles 123 469,71 118 531,54

29... Prov. pour dépréciat° immobilisations

39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 070 000,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 024 302,40 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R1068 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

Reçu le 30/03/2023COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE - MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE - CA - 2022

Page 31

Total

ressources

propres

disponibles

791 338,52 319 169,92 724 763,61 0,00 1 835 272,05

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 102 175,77

Ressources propres disponibles IV 1 835 272,05

Solde V = IV – II (3) 733 096,28

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

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Page 32

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

04/01/2022 REMISE EN ETAT + REGLAGES BAIES VITREES -

VOLETS - STORES - PORTES - GROUPE SCO

3 144,00 0,00 0

04/01/2022 ASSISTANCE MOe - SYSTEME VIDEOPROTECTION

- TRANCHE 3 - SUIVI TRAVAUX SOLDE

1 310,33 0,00 10

04/01/2022 TRAVAUX CPLT TERRASSEMENT VIDE-SANITAIRE

ECOLES/CANTINE SCOLAIRE

4 500,00 0,00 0

10/01/2022 MATERIEL SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

2022

427,73 0,00 10

12/01/2022 MISSION INGENIERIE TVX DESAMIANTAGE - DTA

GROUPE SCOLAIRE

3 320,00 0,00 0

12/01/2022 DIAG AMIANTE + MISSION SUIVI TVX

DESAMIANTAGE - TVX SANITAIRES ECOLE

ELEMENTAIRE

1 660,00 0,00 0

12/01/2022 DIAG AMIANTE + MISSION SUIVI TVX

DESAMIANTAGE - TVX SANITAIRES ECOLE

ELEMENTAIRE

720,00 0,00 0

12/01/2022 MISSION INGENIERIE TVX DESAMIANTAGE - DTA

GROUPE SCOLAIRE

1 440,00 0,00 0

12/01/2022 MISSION INGENIERIE TVX DESAMIANTAGE - DTA

GROUPE SCOLAIRE

1 320,00 0,00 0

12/01/2022 FRAIS ACTE NOTARIALE - ACQUISITION TERRAIN

BONNIER EPF PACA - AS105 + AS16

11 275,78 0,00 0

12/01/2022 MATERIEL ILLUMINATION/DECORATIONS

LUMINEUSES NOËL

5 873,27 0,00 10

12/01/2022 MATERIEL ILLUMINATION/DECORATIONS

LUMINEUSES NOËL

4 164,02 0,00 10

27/01/2022 TRAVAUX EXTENSION VIDEO-PROTECTION -

TRANCHE 4

53 598,00 0,00 0

27/01/2022 VIDEO-SURVEILLANCE - DEPÔT MALVAN 4 088,40 0,00 0

27/01/2022 REALISATION MERLON EN TERRE - CHEMIN DES

ESPINETS NIVEAU PARCELLE AL54

3 420,00 0,00 30

02/02/2022 RECOUVRAGE 15 CHAISES DE CONFERENCE -

ESPACE VERDET

2 586,00 0,00 10

03/02/2022 REMISE EN ETAT + REGLAGES BAIES VITREES -

VOLETS - STORES - PORTES - GROUPE SCO

2 712,00 0,00 0

09/02/2022 FOURNITURE ET POSE CUMULUS ELECTRIQUE

ARISTON 300L - VILLA L'OBIOU

992,70 0,00 10

14/02/2022 TVX REAMENAGEMENT CARREFOUR ST ROCH -

REMBLAIEMENT ROND-POINT POUR

INSTALLATION

1 776,00 0,00 0

23/02/2022 AD'AP - RELEVE/SCAN 3D LOCAL CNAL IMMEUBLE

A340 AU R+1 - PLACE DE GAULLE AY63

1 117,75 0,00 0

23/02/2022 SECURISATION G.S. - FOURNITURE ET POSE

BRISE-SOLEIL/PERGOLA MURALE - MATERN

25 980,00 0,00 20

23/02/2022 2EME PARTIE - B.CDE N°2021/19 - COFFRETS

EXTINCTION EP NUIT - QUARTIERS NORD G

1 814,84 0,00 0

07/03/2022 TVX RENOVATION/RESTRUCTURATION ESPACE

SANITAIRES - ECOLE ELEMENTAIRE

27 719,35 0,00 0

07/03/2022 SOUFFLEUR SH 86CE + PERCEUSE VISSEUSE -

AGENT GS

491,11 0,00 10

07/03/2022 SOUFFLEUR SH 86CE + PERCEUSE VISSEUSE -

AGENT GS

359,80 0,00 10

10/03/2022 SECURISATION G.S. - TVX FONDATION -

INSTALLATION BARRIERES ECOLES - CH.

FONTETTE

2 200,00 0,00 20

11/03/2022 TVX CARREFOUR RTE DES SERRES/CH.

POUNCHOUNIERE - FEUX TRICOLORES

24 937,44 0,00 0

15/03/2022 GILETS PARE-BALLES IIIA (X6) - AGENTS ASVP +

P.M.

3 507,55 0,00 10

15/03/2022 TVX DESAMIANTAGE - SOL SOUPLE - ECOLE

ELEMENTAIRE

36 807,60 0,00 0

15/03/2022 LOGICIEL DOMINO'WEB 2 (MODULE DIABOLO)

ENFANCE ET JEUNESSE

7 452,00 0,00 2

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

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Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

17/03/2022 MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE - TVX

RENOVATION/RESTRUCTURATION ESPACE

SANITAIRES

240,00 0,00 0

18/03/2022 ASCENSEUR GROUPE SCOLAIRE - KIT

PASSERELLE GSM 2G/3G GATEWAY POUR

TELEALARME KRM

741,60 0,00 10

18/03/2022 PUBLICATION DU 01/03/2022 - VENTE TERRAIN

BONNIER - PARCELLES AS105 ET AS16 -

1 380,00 0,00 0

22/03/2022 REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

DE LA COMMUNE - (PHASE 3 - SOLDE)

2 520,00 0,00 10

25/03/2022 PROJET ATLAS BIODIVERSITE CNALE -

INTERMEDIAIRE

7 955,00 0,00 5

28/03/2022 TRAVAUX CPLT TERRASSEMENT VIDE-SANITAIRE

ECOLES/CANTINE SCOLAIRE

4 500,00 0,00 0

28/03/2022 AD'AP - MAITRISE D'OEUVRE ET SUIVI

D'EXECUTION - PHASE 2 (AT/DEROG) - 9 SITES

1 680,00 0,00 0

29/03/2022 CONSIGNATION GREFFE SELON JUGEMENT DU

06/12/2019 - BORNAGE JUDICIAIRE

-7 800,00 0,00 0

29/03/2022 SECURISATION G.S. - ACCES

CLASSES+FERMETURE PARKING MATERN +

GARDE-CORPS ELEM

18 000,00 0,00 20

31/03/2022 MISSION MOe - TVX

RENOVATION/RESTRUCTURATION ESPACE

SANITAIRES - ECOLE ELEMENTA

480,00 0,00 0

31/03/2022 MISSION MOe - TVX

RENOVATION/RESTRUCTURATION ESPACE

SANITAIRES - ECOLE ELEMENTA

1 800,00 0,00 0

07/04/2022 MATERIEL SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

2022

1 080,94 0,00 10

07/04/2022 RECOUVRAGE 15 CHAISES DE CONFERENCE -

ESPACE VERDET

3 444,00 0,00 10

07/04/2022 LOGICIEL DOMINO'WEB 2 (MODULE DIABOLO)

ENFANCE ET JEUNESSE

1 572,00 0,00 2

08/04/2022 AD'AP - MAITRISE D'OEUVRE - 2EME CONSULT.

PHASE 1 (RELECTURE/MAJ DCE + ANALYSE

6 420,00 0,00 0

20/04/2022 FABRICATION/POSE GARDE-CORPS+PORTILLON -

CLOS DE TANTINE (SEPARATION ST/ARTISTES

2 920,80 0,00 10

20/04/2022 TVX CARREFOUR RTE DES SERRES/CH.

POUNCHOUNIERE - FEUX TRICOLORES

133,38 0,00 0

20/04/2022 ARMOIRES / MOBILIER DE RANGEMENT MATERIEL

PEDAGOGIQUE - ALSH

1 620,51 0,00 10

25/04/2022 SECURISATION G.S. - ACCES

CLASSES+FERMETURE PARKING MATERN +

GARDE-CORPS ELEM

16 080,00 0,00 20

26/04/2022 MATERIEL SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

2022

329,12 0,00 10

26/04/2022 MATERIEL SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

2022

86,17 0,00 10

26/04/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE

1 200,00 0,00 0

28/04/2022 2EME PARTIE - B.CDE N°2022/20 - HORLOGES

EXTINCTION ECLAIRAGE DECORATIF NUIT -

2 625,67 0,00 0

05/05/2022 X2 SANITAIRES (URINOIRS) + PLOMBERIE -

FESTIVITES REMPARTS LA COURTINE

891,11 0,00 10

05/05/2022 X2 SANITAIRES (URINOIRS) + PLOMBERIE -

FESTIVITES REMPARTS LA COURTINE

133,25 0,00 10

09/05/2022 VIDEOPROJECTEUR PANASONIC - AUDITORIUM 5 926,80 0,00 2

09/05/2022 FOURNITURE SECHE LINGE WHIRLPOOL SEMI

PRO 15KG - CANTINE SCOLAIRE

1 496,44 0,00 10

11/05/2022 MATERIEL SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

2022

84,98 0,00 10

11/05/2022 LOGICIEL SOLUTION GESTION ABONNES

EXTENSO - REFONTE STATIONNEMENT

5 640,00 0,00 2

12/05/2022 MATERIEL SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

2022

138,42 0,00 10

12/05/2022 MATERIEL SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

2022

841,92 0,00 10

18/05/2022 NETTOYEUR VAPEUR + ACCESSOIRES - CANTINE

SCOLAIRE

1 882,69 0,00 10

23/05/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER GARDETTES -

RESEAUX VOIRIE

6 120,29 0,00 0

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

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Page 34

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

23/05/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER ESPINETS - INSTALL.

VOIRIE

63 820,58 0,00 0

23/05/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER ESPINETS - INSTALL.

VOIRIE

2 665,90 0,00 0

23/05/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER SERRES - RESEAUX

VOIRIE

17 302,54 0,00 0

23/05/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER SAINT-ETIENNE -

INSTALL. VOIRIE

9 946,39 0,00 0

23/05/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER SAINT-ETIENNE -

RESEAUX VOIRIE

31 421,00 0,00 0

23/05/2022 MODERNISATION ALARME - ESPACE VERDET 2 845,59 0,00 20

23/05/2022 MODERNISATION ALARME - AUDITORIUM 2 078,46 0,00 20

23/05/2022 MODERNISATION ALARME - DEPÔT MALVAN ST 4 805,16 0,00 20

23/05/2022 MODERNISATION ALARMES - BADGES (X200) 2 736,00 0,00 20

24/05/2022 DETECTEURS CO2 (X20) - GROUPE SCOLAIRE LA

FONTETTE

4 710,00 0,00 10

25/05/2022 ACHAT X2 SUPPORTS RANGE-TROTINETTES

MURAL (G.S.) + X3 RATELIERS VELOS (G.S. + C

1 576,56 0,00 10

25/05/2022 FOURNITURE CPLT ECHAFAUDAGES -

RENFORCEMENT EXTENSION SCENE - LA

COURTINE

5 994,00 0,00 10

27/05/2022 MATERNELLE - X2 TABLES MULTIACTIVITES -

MOBILIER COUR

740,00 0,00 10

27/05/2022 APPAREIL PHOTO CANON G7X MARK III +

ACCESSOIRES

899,00 0,00 2

01/06/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER GARDETTES -

RESEAUX VOIRIE

104 313,78 0,00 0

01/06/2022 MATERNELLE - ARMOIRE BUREAU DIRECTION 366,43 0,00 10

01/06/2022 TABLETTE SAMSUNG GALAXY S8+ 128GO 12.4" -

DEMAT URBANISME

1 288,80 0,00 2

01/06/2022 TVX CARREFOUR RTE DES SERRES/CH.

POUNCHOUNIERE - FEUX TRICOLORES

488,40 0,00 0

02/06/2022 TVX CH. ROME SUD - ENFOUISSEMENT RESEAUX

ECLAIRAGE PUBLIC + COMMUNICATION

16 350,00 0,00 0

09/06/2022 FOURNITURE ET POSE STORES - ECOLE

ELEMENTAIRE (CLASSES 5 A 9) + REFECTOIRE

20 412,00 0,00 0

10/06/2022 X2 SANITAIRES (URINOIRS) + PLOMBERIE -

FESTIVITES REMPARTS LA COURTINE

11 448,00 0,00 10

10/06/2022 RELEVE TOPOGRAPHIQUE COMPLET - SECTION

BA94 - 60 CH. POUNCHOUNIERE

1 968,00 0,00 0

13/06/2022 FOURNITURE ET POSE STORES - ECOLE

ELEMENTAIRE (CLASSES 5 A 9) + REFECTOIRE

120,65 0,00 0

16/06/2022 ACHAT X2 TERMINAUX PVE SAMSUNG X COVER

4S AVEC APPLICATIONS LOGIPOLVE

850,80 0,00 10

22/06/2022 ARMOIRE DE SURETE - PRODUITS DE

NETTOYAGE - MAIRIE

928,80 0,00 10

22/06/2022 MATERIEL SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

2022

340,19 0,00 10

24/06/2022 PORTILLON + BARRIERES EXTERIEURES -

SECURITE ENFANTS CRECHE

1 417,00 0,00 20

29/06/2022 MATERIEL SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

2022

336,62 0,00 10

29/06/2022 MISSION MODIFICATION P.L.U. 1 920,00 0,00 10

04/07/2022 X2 SANITAIRES (URINOIRS) + PLOMBERIE -

FESTIVITES REMPARTS LA COURTINE

252,16 0,00 10

05/07/2022 FOURNITURE ET POSE STORES - ECOLE

ELEMENTAIRE (CLASSES 5 A 9) + REFECTOIRE

635,81 0,00 0

06/07/2022 X2 SANITAIRES (URINOIRS) + PLOMBERIE -

FESTIVITES REMPARTS LA COURTINE

857,90 0,00 10

07/07/2022 TVX CARREFOUR RTE DES SERRES/CH.

POUNCHOUNIERE - FEUX TRICOLORES

26 062,44 0,00 0

07/07/2022 ACHAT X3 CLIMATISEURS MOBILES - LOGES LA

COURTINE + COMMUNICATION + ST

538,00 0,00 10

07/07/2022 ACHAT X3 CLIMATISEURS MOBILES - LOGES LA

COURTINE + COMMUNICATION + ST

269,00 0,00 10

11/07/2022 SCIE SABRE 18V + ACCESSOIRES (PACK 2

BATTERIES + CHARGEUR + COFFRET LAMES...)

773,28 0,00 10

21/07/2022 TVX CARREFOUR RTE DES SERRES/CH.

POUNCHOUNIERE - FEUX TRICOLORES

1 490,76 0,00 0

25/07/2022 3EME PARTIE - B.CDE N°2022/21 -

ENFOUISSEMENT CABLE EP - CH. DES

FUMERATES

26 654,64 0,00 0

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

Reçu le 30/03/2023COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE - MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE - CA - 2022

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Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

25/07/2022 SECURISATION G.S. - ACCES

CLASSES+FERMETURE PARKING MATERN +

GARDE-CORPS ELEM

11 040,00 0,00 20

25/07/2022 FOURNITURE ET POSE TELEPHONES IP MODELE

8028S - ADM (X6) + ST (X3) + VERDET (X4)

4 364,69 0,00 6

28/07/2022 AUDIT ENERGETIQUE - GROUPE SCOLAIRE LA

FONTETTE

3 000,00 0,00 0

28/07/2022 3EME PARTIE - B.CDE N°2022/22 - REMPL.

LUMINAIRES (LANTERNES LED) - ARBRES PLAC

15 372,96 0,00 0

01/08/2022 TVX CARREFOUR RTE DES SERRES/CH.

POUNCHOUNIERE - FEUX TRICOLORES

3 048,00 0,00 0

02/08/2022 X2 SANITAIRES (URINOIRS) + PLOMBERIE -

FESTIVITES REMPARTS LA COURTINE

268,80 0,00 10

02/08/2022 INSTRUMENT DE MESURE ELECTRIQUE

(TRACEUR DE CABLE RESEAUX) - ST

247,55 0,00 10

02/08/2022 ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN AD99 POUR

BASSINS

1 440,00 0,00 0

02/08/2022 MATERIEL SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

2022

405,02 0,00 10

03/08/2022 PERGOLA BIOCLIMATIQUE - CRECHE 55 000,00 0,00 20

05/08/2022 RESEAU WIFI4EU - SOLUTION SPHERE (9 BORNES

EXT.+2 BORNES INT.) - QUOTE-PART CNE

2 926,80 0,00 0

05/08/2022 BARRIERES DE POLICE (X50) 2 944,80 0,00 10

08/08/2022 RELEVES TOPOGRAPHIQUES - RTE DES

BLAQUIERES - RECUP DELAISSE METROPOLE

1 018,32 0,00 5

08/08/2022 SUITE INTERV. DU 10/02/2022 - REMPL. CLIM.

VENTILO-CONVECTEUR CIAT DESSERVANT -

2 976,00 0,00 10

09/08/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

MISSION MOe

2 184,00 0,00 0

16/08/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

PLOMBERIE (INSTALLATION NOURRICE)

740,00 0,00 0

17/08/2022 TRAVAUX PLOMBERIE VIDE-SANITAIRE -

REFECTION TUYAUX EVACUATIONS - ECOLE

MATERNE

5 796,30 0,00 0

17/08/2022 FOURNITURE ET POSE ADOUCISSEUR D'EAU

ALTECH 26L - CRECHE

1 720,00 0,00 10

18/08/2022 INSTRUMENT DE MESURE ELECTRIQUE

(TRACEUR DE CABLE RESEAUX) - ST

434,78 0,00 10

23/08/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

FAUX PLAFOND

5 925,00 0,00 0

24/08/2022 FINITION TRAVAUX TERRASSEMENT

VIDE-SANITAIRE - ECOLE MATERNELLE

4 500,00 0,00 0

25/08/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE

960,00 0,00 0

26/08/2022 ACHAT LAVE-VAISSELLE FRONTAL VEETSAN -

CRECHE

2 398,38 0,00 10

29/08/2022 ELEMENTAIRE - MOBILIER CLASSE CP (MME

DEBUCHY)

534,03 0,00 10

31/08/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

FAUX PLAFOND

7 543,80 0,00 0

31/08/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

DEPOSE/REPOSE CLIMATISATION POUR TVX

1 200,00 0,00 0

31/08/2022 MISE EN CONFORMITE + AMELIORATION VMC -

GROUPE SCOLAIRE

17 160,00 0,00 20

01/09/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE

720,00 0,00 0

06/09/2022 RAVALEMENT FACADE CRECHE - LASURE

MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

26 253,60 0,00 20

08/09/2022 FOURNITURE ET INSTALLATION GAZON

SYNTHETIQUE AGREMENT BAHIA - CRECHE

8 520,00 0,00 20

12/09/2022 PDS-2021-09006 - MIGRATION LOGICIEL CIRIL RH

(LICENCE)

11 298,00 0,00 2

13/09/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

PEINTURES MURS ET PLAFONDS

4 320,00 0,00 0

13/09/2022 VIDEO-PROTECTION - REMPLACEMENT CAMERA

SORTIE VILLAGE

1 204,20 0,00 10

13/09/2022 ETUDE LIAISON LOCAL PRESBYTERE - RESEAUX 878,40 0,00 0

15/09/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

SEPARATEUR A GRAISSE

15 588,00 0,00 0

19/09/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

CREATION ZONE PREPARATION FROIDE

8 729,68 0,00 0

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

Reçu le 30/03/2023COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE - MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE - CA - 2022

Page 36

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

20/09/2022 FOURNITURE ET POSE STORES - ECOLE

ELEMENTAIRE (CLASSES 5 A 9) + REFECTOIRE

1 203,00 0,00 0

23/09/2022 AD'AP - MOe SUIVI D'EXECUTION TRAVAUX PHASE

1

1 959,36 0,00 0

23/09/2022 PARC INFORMATIQUE 2022 - X4 ECRANS DELL 24 -

DEMAT URBANISME

644,29 0,00 2

23/09/2022 TABLETTE SAMSUNG GALAXY A8 + ACCESSOIRES

- POLICE MLE

407,22 0,00 2

23/09/2022 PARC INFORMATIQUE 2022 - X4 ECRANS DELL 24 -

DEMAT URBANISME

38,22 0,00 2

27/09/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER SAINT-ETIENNE -

INSTALL. VOIRIE

6 888,68 0,00 0

27/09/2022 MISSION PROPOSITION REAMENAGEMENT

ACCUEIL MAIRIE

900,00 0,00 0

30/09/2022 PARC INFORMATIQUE 2022 - X4 PC + X6 ECRANS

27" + PORTABLE LATITUDE 3520 DELL -

3 894,47 0,00 2

03/10/2022 ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION AVANT

PROJET - TVX CH. POUNCHOUNIERE

12 129,60 0,00 0

03/10/2022 TUBES PVC ASSAINISST DN315 - PLUVIAL

IMPASSE DES PÂQUERETTES

1 859,11 0,00 0

03/10/2022 TUBES PVC ASSAINISST DN315 - PLUVIAL

IMPASSE DES PÂQUERETTES

149,63 0,00 0

04/10/2022 ALSH - X10 TALKIES-WALKIES ETANCHES -

EQUIPE ANIMATION

1 044,96 0,00 10

07/10/2022 ACHAT LAVE LINGE + SECHE LINGE 8KG

ELECTROLUX + KIT SUPERPOSITION - CRECHE

3 786,00 0,00 10

07/10/2022 MISE EN CONFORMITE + AMELIORATION VMC -

GROUPE SCOLAIRE

1 440,00 0,00 20

10/10/2022 PERGOLA BIOCLIMATIQUE - CRECHE 960,00 0,00 20

12/10/2022 ELEMENTAIRE - MOBILIER CLASSE CP (MME

DEBUCHY)

3 523,13 0,00 10

19/10/2022 SOCLE NUMERIQUE ECOLE ELEMENTAIRE -

CLASSE MOBILE (LICENCES)

384,00 0,00 1

19/10/2022 SOCLE NUMERIQUE ECOLE ELEMENTAIRE -

CLASSE MOBILE (DONT TABLETTES IPAD)

9 400,14 0,00 2

24/10/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER VILLAGE - INSTALL.

VOIRIE

13 781,17 0,00 0

25/10/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER SAINT-ETIENNE -

INSTALL. VOIRIE

6 888,68 0,00 0

25/10/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER SERRES - RESEAUX

VOIRIE

11 847,44 0,00 0

25/10/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER SERRES - RESEAUX

VOIRIE

7 321,55 0,00 0

25/10/2022 TRAVAUX 2022 - QUARTIER GARDETTES -

INSTALL. VOIRIE

6 888,68 0,00 0

28/10/2022 FOURNITURE ET POSE PI DN100 +

NUMEROTATION - 1335 CH. DU CERCLE (PART.

CNE)

1 895,18 0,00 0

28/10/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

ELECTRICITE

9 676,32 0,00 0

02/11/2022 DEMAT - CAMERA LOGITECH MEET UP - VISIO

CONFERENCE SALLE FREINET

866,69 0,00 2

03/11/2022 AUDIT ENERGETIQUE - MAIRIE ANNEXE 2 400,00 0,00 0

03/11/2022 CHANTIER DES COLLECTIONS - RAYONNAGES

METALLIQUES POUR OEUVRES GRAND FORMAT

1 400,40 0,00 10

03/11/2022 SOUFFLEUR A DOS BR800 CE STIHL - ST EQUIPE

VILLAGE

704,65 0,00 1

08/11/2022 CHSCT - RAJOUT TELECOMMANDE +

MODIFICATION COMMANDE GRILL - AUDITORIUM

3 500,40 0,00 10

15/11/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

REPRISE MURET SUSJACENT

811,80 0,00 0

15/11/2022 ALSH - PRISES (X80) + MATELAS PANS ESCALADE

(X3) + VELOS KART BERG BUZZY (X16)

5 035,60 0,00 10

17/11/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

ELECTRICITE

2 954,93 0,00 0

23/11/2022 MATERIEL ILLUMINATION/DECORATIONS

LUMINEUSES NOËL

14 119,70 0,00 10

29/11/2022 DEMAT - ECRAN TACTILE C7520QT + PC OPTIPLEX

7000 MICRO - SALLE FREINET

5 736,94 0,00 2

29/11/2022 SYSTEME CONTRÔLE D'ACCES VEHICULE -

REPRISE BORNES ENTREE + SORTIE VILLAGE

5 472,00 0,00 10

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

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Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

06/12/2022 PLAN DE RECOLEMENT CLÔTURE + REGUL.

FONCIERE + DMPC - SECTION AD99 LES

GARDETTES

2 640,00 0,00 0

08/12/2022 MATERIEL ILLUMINATION/DECORATIONS

LUMINEUSES NOËL

809,32 0,00 10

08/12/2022 TVX RESTAURATION CHAPELLE STE CLAIRE -

SITUATION N°1

19 800,24 0,00 0

08/12/2022 TVX RESTAURATION CHAPELLE STE CLAIRE -

SITUATION N°1

34 856,09 0,00 0

08/12/2022 RESTAURATION CHAPELLE STE CLAIRE -

REPERAGES ET DIAGNOSTICS AMIANTE + PLOMB

AVA

1 056,00 0,00 0

08/12/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

MISSION DIAGNOSTIC AMIANTE AV. TVX

816,00 0,00 0

08/12/2022 DIAG AMIANTE + MISSION SUIVI TVX

DESAMIANTAGE - TVX SANITAIRES ECOLE

ELEMENTAIRE

600,00 0,00 0

08/12/2022 VITRINE - AFFICHAGE EXTERIEUR URBANISME 823,20 0,00 1

08/12/2022 (X2) BUREAUX + (X2) TABLEAUX BLANCS -

BUREAU ADMIN ST

925,63 0,00 1

08/12/2022 ECLAIRAGE TOIT EPICERIE - RUE DE LA TOUR -

PROJECTEUR LEDS PARKOLOR 120HD STARW

1 068,00 0,00 10

08/12/2022 TVX RENOVATION CUISINE CANTINE SCOLAIRE -

CREATION ZONE PREPARATION FROIDE

720,00 0,00 0

08/12/2022 AD'AP - LOT N°1 TVX DEMOLITION - VRD - GO -

PLÂTRE

2 772,90 0,00 0

08/12/2022 AD'AP - LOT N°5 TVX REVETEMENT MURS + SOLS 8 365,89 0,00 0

08/12/2022 AD'AP - LOT N°2 TVX SERRURIE - METALLERIE 1 2 645,56 0,00 0

08/12/2022 SYSTEME CONTRÔLE D'ACCES VEHICULE -

REPRISE BORNES ENTREE + SORTIE VILLAGE

19 809,60 0,00 10

08/12/2022 MATERIEL SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

2022

412,20 0,00 10

08/12/2022 CHARGEUR BATTERIE - GLUTTON ELECTRIC

N°163049671781

797,47 0,00 1

09/12/2022 SOCLE NUMERIQUE ECOLE ELEMENTAIRE -

CLASSE MOBILE (DONT TABLETTES IPAD)

154,80 0,00 2

12/12/2022 TVX RESTAURATION CHAPELLE STE CLAIRE -

SITUATION N°1

24 838,54 0,00 0

12/12/2022 RADIO SAINT-PAUL DE VENCE - CREATION WEB

RADIO + PODCASTS - SITUATION N°1

3 240,00 0,00 2

29/12/2022 DEMAT URBANISME - ECRAN (55") C5519Q DELL 986,66 0,00 2

29/12/2022 REMPLACEMENT MONOSPILT ATLANTIC - CLIM

CLASSE N°15

2 040,00 0,00 10

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 1 219 258,55 0,00

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

16/02/2022 ASSISTANCE MONTAGE

DOSSIER DEMANDE

SUBVENTION ALCOTRA

28 620,00 5 28 620,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 28 620,00 0,00

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

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Page 39

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A10.3

Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 070 000,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Libellé du contrat Année de

signature

du contrat

de PPP

Organismes

cocontractants

Nature des

prestations prévues

par le contrat de

PPP

Montant total

prévu au titre

du contrat de

PPP (TTC)

Montant de la

rémunération

du

cocontractant

Durée du

contrat de

PPP (en

mois)

Date de fin

du contrat

de PPP

Somme des

parts invest. (1)

Somme nette

des parts

invest. (2)

Convention d'intervention foncière 2016 ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER

Provence-Alpes Côte

d'Azur

Acquisition n°001440 -

Chemin du Malvan

860 000,00 0,00 0 01/01/2000 0,00 0,00

Convention Habitat à caractère multi-sites n°2 2016 ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER

Provence-Alpes Côte

d'Azur

Acquisition n°001448 - Les

Serres

843 000,00 0,00 0 01/01/2000 0,00 0,00

Convention d'intervention foncière 2017 ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER

Provence-Alpes Côte

d'Azur

Acquisition n°001629A -

Chemin du Malvan

429 000,00 0,00 0 01/01/2000 0,00 0,00

Convention d'intervention foncière 2017 ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER

Provence-Alpes Côte

d'Azur

Acquisition n°001629B -

Chemin du Malvan

934 746,00 0,00 0 01/01/2000 0,00 0,00

Convention d'intervention foncière 2018 ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER

Provence-Alpes Côte

d'Azur

Cession n°000407 - Chemin

du Malvan

20 046,00 0,00 0 01/01/2000 0,00 0,00

Convention d'intervention foncière 2018 ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER

Provence-Alpes Côte

d'Azur

Cession n°000406 - Chemin

du Malvan

29 724,00 0,00 0 01/01/2000 0,00 0,00

Convention multi-sites n°2 2021 ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER

PROVENCE ALPES

COTE D'AZUR

Cession Parcelles AS16 et

AS105 - 940 Route des

Serres - Chemin du Cercle

973 851,20 0,00 0 01/01/2000 0,00 0,00

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

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Page 41

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature

Personnes de droit privé

Associations

ASS HARMONIE DE ST PAUL DE VEN 1 000,00

ASSOC SNAP SPORT NATURE A PEILLE 1 500,00

ASSOCIATION ARTEFACT 1 500,00

ASSOCIATION DES CINEASTES 500,00

ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISTES SAINT PAULOIS 4 000,00

ASSOCIATION ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS MALADES 100,00

ASSOCIATION EVERYDAY EARTH 2 500,00

ASSOCIATION PAUL ART 3 000,00

ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE DE VENCE 200,00

BIENNALE INTERNATIONALE SAINT PAUL DE VENCE "'BIS" 15 000,00

CERCLE DES ESCRIMEURS DU PAYS VENCOIS 180,00

CLUB D'AIKI JUTSU COTE D'AZUR 600,00

COMITE DES FETES ST PAUL 15 000,00

ECOLE MUSIQUE BAOUS ASSOCIATION 4 600,00

FESTI SPORTS DE MONTAGNE 2 500,00

FESTIVAL DE MUSIQUE DE CHAMBRE 36 000,00

LE SOUVENIR FRANCAIS 400,00

LIGUE PACA BASEBALL SOFTBALL ET CRICKET 500,00

OFFICE DE TOURISME 130 000,00

OFFICE DE TOURISME - REVERS. TAXE DE SEJOUR N-1 80 000,00

SKENA 2 000,00

SKI CLUB DE VENCE 500,00

SPCOC BASKET 2 400,00

SPCOC GR 875,00

SPCOC TENNIS 315,00

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 200,00

Entreprises

Personnes physiques

Autres

Personnes de droit public

Etat

Régions

Départements

Communes

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)

Autres

TOTAL GENERAL 305 370,00

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 28,00 0,50 28,50 20,80 6,50 27,30

Adjoint administratif C 7,00 0,50 7,50 4,80 2,50 7,30

Adjoint administratif ppal 1° cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00

Adjoint administratif ppal 2° cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00

Attaché Territorial A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00

Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur principal 1° cl. B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 50,00 0,00 50,00 35,40 11,00 46,40

Adjoint technique C 22,00 0,00 22,00 12,00 8,00 20,00

Adjoint technique ppal 2° cl C 15,00 0,00 15,00 13,50 0,00 13,50

Agent de Maîtrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Agent de Maîtrise Principal C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90

Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00

Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90

Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90

Educateur jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 12,00 0,50 12,50 7,00 4,50 11,50

Aux. puériculture cl. Normale B 6,00 0,50 6,50 3,00 3,50 6,50

Aux. puériculture cl. Supérieure B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Puéricultrice Hors Classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 1,40 1,40 1,40 0,00 1,40

Adjoint du patrimoine C 0,00 1,40 1,40 1,40 0,00 1,40

FILIERE ANIMATION (i) 9,00 0,60 9,60 7,00 1,60 8,60

Adjoint d'animation C 8,00 0,60 8,60 6,00 1,60 7,60

IV – ANNEXES IV

AR Prefecture

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GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

Adjoint d'animation ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Brigadier chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Chef de service PM ppal 1ère cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 108,00 3,00 111,00 80,50 23,60 104,10

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

AR Prefecture

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A CDD

Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A CDD

Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A CDD

Adjoint administratif ppal 2° cl C ADM 368 0,00 A CDD

Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A CDD

Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD

Attaché Territorial A ADM 567 0,00 A CDD

Attaché Territorial A ADM 525 0,00 A CDD

Aux. puériculture cl. Normale B MS 389 0,00 A CDD

Aux. puériculture cl. Normale B MS 389 0,00 A CDD

Aux. puériculture cl. Normale B MS 389 0,00 A CDD

Aux. puériculture cl. Normale B MS 389 0,00 A CDD

Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 A CDD

Ingénieur principal A TECH 995 0,00 A CDI

Rédacteur principal 1° cl. B ADM 547 0,00 A CDD

Technicien ppal 1ère classe B TECH 684 0,00 A CDI

Technicien ppal 2ème classe B TECH 638 0,00 A CDI

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

IV – ANNEXES IV

AR Prefecture

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3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRES

DES ACTIONS DE

FORMATION

NOM DE

L’ORGANISME DE

FORMATION

COUT DE LA

FORMATION

DATE ET LIEU DE LA

FORMATION

ACTIONS DE FORMATION

FINANCEES PAR LA

COMMUNE OU

L’ETABLISSEMENT

ADJOINT F.CHEVALIER ADM06 200,00 07/04/2022 - NICE FORMATION "SE PRESERVER ET

RESTER EFFICACE EN SITUATION

DIFFICILE"

ADJOINT P.STACCINI PUBLICWIRE 624,00 19/11/2022 - DRAGUIGNAN FORMATION "GOUVERNANCE

SANTE TERRITORIALE"

CONSEILLER M.NUTTIN ADM06 200,00 01/04/2022 - NICE FORMATION "GESTION ACTIVE DU

PATRIMOINE COMMUNAL"

CONSEILLERE C.DUMONT ADM06 200,00 24/02/2022 - NICE FORMATION "PRISE DE LA PAROLE

EN PUBLIC"

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

SIVOM Pays de Vence SFP 20 062,36

SICTIAM SFP 34 549,67

SDIS 06 SFP 159 698,35

SICTIAM (SDEG) SFP 12 262,62

Autres organismes de regroupement

Communes et Etablissements privés (Dérogations scolaires) 12 879,38

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 978 931,74 1 723 095,69 657 752,27 2 598 083,78

RECETTES 6 078 931,74 1 643 096,86 319 169,92 4 116 664,96

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 11 303 642,50 7 171 164,83 0,00 4 132 477,67

RECETTES 11 303 642,50 11 956 925,98 0,00 -653 283,48

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.

(2) Y compris les rattachements.

3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 978 931,74 1 723 095,69 657 752,27 2 598 083,78

RECETTES 6 078 931,74 1 643 096,86 319 169,92 4 116 664,96

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 11 303 642,50 7 171 164,83 0,00 4 132 477,67

RECETTES 11 303 642,50 11 956 925,98 0,00 -653 283,48

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 16 282 574,24 8 894 260,52 657 752,27 6 730 561,45

TOTAL GENERAL DES

RECETTES 17 382 574,24 13 600 022,84 319 169,92 3 463 381,48

(1) Y compris les rattachements.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

(2) Y compris les rattachements.

5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 978 931,74 1 723 095,69 657 752,27 2 598 083,78

RECETTES 6 078 931,74 1 643 096,86 319 169,92 4 116 664,96

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 11 303 642,50 7 171 164,83 0,00 4 132 477,67

RECETTES 11 303 642,50 11 956 925,98 0,00 -653 283,48

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 16 282 574,24 8 894 260,52 657 752,27 6 730 561,45

TOTAL GENERAL DES

RECETTES 17 382 574,24 13 600 022,84 319 169,92 3 463 381,48

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

(2) Y compris les rattachements.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases notifiées

(si connues à

la date de vote)

Variation des

bases/N-1 (%)

Taux appliqués par

décision de

l’assemblée

délibérante

(%)

Variation de

taux/N-1 (%)

Produit voté

par

l’assemblée

délibérante

Variation du

produit/N-1

(%)

TFPB 10 803 436,00 7,00 22,08 0,00 2 385 399,00 7,00

TFPNB 198 390,00 -1,97 20,12 0,00 39 916,00 -1,97

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 11 001 826,00 6,82 2 425 315,00 6,84

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

Reçu le 30/03/2023COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE - MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 24/03/2023

Présenté par (1) Le Maire.

A Saint-Paul-De-Vence, le 29/03/2023

Le Maire

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.

A Saint-Paul-De-Vence, le 29/03/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

BARTHES François

CAMILLA Jean-Pierre, Le Maire

CAUVIN Edith, 3ème Adjoint

CHARENSOL Sophie

CHEVALIER Frank, 4ème Adjoint

COLLET Sylvie, 5ème Adjoint

DALMASSO Sandrine

DUMONT Christelle

FAURE Jean-Paul

GUIGONNET Nadine

HARTMANN Laurence, 1er Adjoint

NUTTIN Marc

RAFFAELLI Jean-Louis

ROUSSEAU Mathieu

ROUX François

SAPHORES-BAUDIN Frédérique

STACCINI Pascal, 2ème Adjoint

TOLLE Sylvie

VACQUIER Nicolas

VADO Alain

VERIGNON Benoit

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

Reçu le 30/03/2023COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE - MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

VOISIN Céline

ZULIANI Alex

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Saint-Paul de Vence,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

Reçu le 30/03/20231

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Note de présentation brève

et synthétique

Conseil Municipal du 29 mars 2023

Sommaire :

I. Le cadre général du Compte administratif

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une

présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les

enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur

le site internet de la commune.

Le cadre général du Compte Administratif

Le compte administratif est voté

Le Compte Administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire

l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Commune

sur une année. Il doit être présenté au Conseil Municipal dans les six mois qui suivent

la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

La Commune votera son Compte Administratif 2022 le 29 mars 2023.

Le Compte Administratif se présente formellement de la même manière que le

budget pour permettre des comparaisons.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

Reçu le 30/03/20232

Le Compte Administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler

la gestion de la commune, afin de vérifier que les dépenses annoncées lors du

budget primitif sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte

majeur de la vie communale.

Le Compte Administratif dégage un résultat.

Le Compte Administratif présente les résultats comptables de l’exercice.

Généralement, il s’agit d’un résultat excédentaire en section de fonctionnement et

d’un besoin de financement pour la section d’investissement.

Une fois le Compte Administratif voté, le Conseil Municipal vote une délibération

d’affectation des résultats et les résultats sont intégrés au Budget Primitif de la

Commune.

Le résultat de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de

financement de la section d’investissement. Le reliquat peut être affecté librement :

soit il est reporté en recettes de fonctionnement, soit il est affecté en investissement

pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces

deux solutions.

Le Compte Administratif doit être en concordance avec le Compte de Gestion.

Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les

dépenses ordonnancées par le Maire, élabore le Compte de Gestion qui doit

exactement concorder avec le Compte Administratif.

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année.

Le Budget Primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire

annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de

l’année à laquelle il se rapporte.

Considérant que lors de la séance du 22 février 2023, il a été présenté à l’assemblée

un rapport d’orientation budgétaire faisant état d’un bilan financier détaillé de

l’exercice 2022. Cette note restera synthétique.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE

Reçu le 30/03/20233

Le Compte Administratif 2022 : Tableau synthétique

II. La section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement par chapitre :

Recettes de fonctionnement par chapitre :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE CA_2022

011 - Charges à caractère général 1 551 732,73 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 380 085,06 €

014 - Atténuations de produits 110 789,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 345 939,71 €

65 - Autres charges de gestion courante 710 091,06 €

66 - Charges financières 71 881,27 €

67 - Charges exceptionnelles 646,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT REALISES 7 171 164,83 €

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/20234

III. La section d’investissement

Dépenses d’investissement par chapitre :

Recettes d’investissement par chapitre :

Pour rappel, un travail a été effectué dès le début du mandat en 2020 et en 2021, ce

qui a permis de réaménager les ¾ de la dette communale. Il n’y a pas eu d’autre

renégociation de dettes, les pénalités prévues aux contrats rendant inutiles toute

renégociation. Aucun emprunt n’a été souscrit en 2022.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE CA_2022

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 3 417 890,80 €

013 - Atténuations de charges 33 267,92 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 925,78 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 141 813,47 €

73 - Impôts et taxes 6 327 567,79 €

74 - Dotations, subventions et participations 930 898,11 €

75 - Autres produits de gestion courante 83 052,65 €

77 - Produits exceptionnels 5 050,46 €

78 - Reprises sur amortissements et provisions 459,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT REALISEES 11 956 925,98 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE CA_2022

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 925,78 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 427 497,72 €

20 - Immobilisations incorporelles 49 316,05 €

21 - Immobilisations corporelles 490 510,86 €

23 - Immobilisations en cours 738 845,28 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT REALISES 1 723 095,69 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE CA_2022

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 724 763,61 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 345 939,71 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 473 476,69 €

13 - Subventions d'investissement 91 116,85 €

27 - Autres immobilisations financières 7 800,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT REALISEES 1 643 096,86 €

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/20235

En conclusion, le Compte Administratif 2022 présente les résultats de clôture

suivants :

 un excédent de 4 785 761.15 € en fonctionnement ;

 un déficit de 418 581.18 € en investissement ;

 des dépenses engagées et non mandatées pour un montant de

657 752.27 € en investissement ;

 des recettes restant à réaliser pour un montant de 319 169.92 € en

investissement.

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation 2022, comme suit :

- 418 581.18 € destinés à la couverture du besoin en financement de la section

Investissement 2022 (affectation en réserves R1068) ;

- 4 367 179.97 € destinés à la couverture des dépenses de la section de

fonctionnement 2023 (report R002).

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE Reçu le 30/03/2023AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_015-DE Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_016 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales.

Délibération N°29.03.2023_016

Objet : FINANCES – Budget commune – Affectation des résultats 2022

Rapporteur : M. STACCINI

Le Maire, revenu en séance, rappelle que lors du vote du Compte Administratif 2022 de la Commune, le résultat de

clôture de la section de fonctionnement 2022, était de 4 785 761.15€. Il convient donc d’affecter ce résultat.

Le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation 2022, soit 4 785 761.15€ comme suit :

- 418 581.18 € destinés à la couverture du besoin en financement de la section Investissement 2022

(affectation en réserves R1068) ;

- 4 367 179.97 € destinés à la couverture des dépenses de la section de fonctionnement 2023 (report R002).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À la majorité (3 abstentions : Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL)

 ADOPTE cette proposition.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_016-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_016 2

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_016-DE

Reçu le 30/03/2023ANNEXE 1

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2023

LISTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Subv. Attribuée

2022

Montant proposé

2023

6574 - Subventions de fonctionnement aux associations...

FESTIVAL DE MUSIQUE CLASSIQUE ET JAZZ 36 000,00 € 37 000,00 €

BIENNALE INTERNATIONALE SAINT PAUL DE VENCE "'BIS" 15 000,00 € 20 000,00 €

COMITE DES FETES ST PAUL 15 000,00 € 15 000,00 €

ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISTES SAINT PAULOIS 4 000,00 € 4 000,00 €

ASSOCIATION PAUL ART 3 000,00 € 3 000,00 €

FESTI SPORTS DE MONTAGNE 2 500,00 € 3 000,00 €

SPCOC BASKET 2 400,00 € 3 000,00 €

ECOLE MUSIQUE BAOUS ASSOCIATION 4 600,00 € 2 200,00 €

ORFEA ASSOCIATION - € 2 000,00 €

SKENA 2 000,00 € 1 800,00 €

ASSOC SNAP SPORT NATURE A PEILLE - CORRIDA 1 500,00 € 1 500,00 €

ASS HARMONIE DE ST PAUL DE VENCE 1 000,00 € 1 500,00 €

CLUB D'AIKI JUTSU COTE D'AZUR 600,00 € 1 000,00 €

PACA POUR DEMAIN - € 1 000,00 €

SPCOC GR 875,00 € 875,00 €

ASSOCIATION DES CINEASTES AMATEURS 500,00 € 500,00 €

SKI CLUB DE VENCE 500,00 € 500,00 €

SPCOC TENNIS 315,00 € 500,00 €

LE SOUVENIR FRANCAIS 400,00 € 250,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE DE VENCE 200,00 € 200,00 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 200,00 € 200,00 €

CERCLE DES ESCRIMEURS DU PAYS VENCOIS 180,00 € 200,00 €

ASSOCIATION EVERYDAY EARTH 2 500,00 € - €

ASSOCIATION ARTEFACT 1 500,00 € - €

LIGUE PACA BASEBALL SOFTBALL ET CRICKET 500,00 € - €

ASSOCIATION ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS MALADES 100,00 € - €

ASSOCIATIONS - DIVERS 6 000,00 € 4 500,00 €

Total général 101 370,00 € 103 725,00 €

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_017-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_017 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 20

votants 22

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales.

Délibération N°29.03.2023_017

Objet : FINANCES – Budget commune – Subventions aux associations

Annexe : Tableau de répartition des subventions aux associations

Rapporteur : M. STACCINI

Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations pour un montant total de

103 725 € qui se décompose suivant le tableau annexé.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

À l’unanimité

DÉCIDE :

 D’attribuer les subventions aux associations selon le tableau annexé.

 D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_017-DE

Reçu le 30/03/2023

1

La présente convention est conclue entre :

La Commune de Saint Paul de Vence, représentée par Monsieur Jean-Pierre CAMILLA, Maire, en vertu

de la délibération n° 03.07.2020_010 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020,

et

L’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence, dont le siège se situe 2 rue Grande 06570 Saint-Paul de

Vence, représenté par Mme Laurence HARTMANN, en vertu de la délibération n° 20.12.2022_003 du

Comité de Direction en date du 20 décembre 2022,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1ER - OBJET :

Cette convention a pour objectif la définition des engagements réciproques entre les deux

institutions afin de garantir la cohérence de leurs objectifs.

Conformément à ses statuts votés par délibération en date du 28 septembre 2022, l’Office du

Tourisme de Saint Paul de Vence s’engage à satisfaire les attentes du public en matière d’information

et d’animation touristiques, de promouvoir l’image de la Commune, et de mettre en œuvre la

politique municipale de développement touristique.

Un plan d’actions sera réalisé par la directrice au premier trimestre 2023 afin de hiérarchiser

l’ensemble des actions et des missions nécessaires à ce développement touristique.

ARTICLE 2- OBJECTIFS :

Axes stratégiques :

La vision stratégique devra marquer un tournant et asseoir un nouveau positionnement différenciant

et novateur. Elle s’articulera autour de projets de développement axés sur les thématiques de l’Art,

du cinéma, de la gastronomie, de l’environnement, du patrimoine historique, immatériel et culturel.

Les activités, prestations, services et produits proposés devront générer des ressources propres et

permettre la progression de la part d’autofinancement de l’Office de Tourisme de Saint Paul de

Vence, désormais géré en Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

entre la Commune de Saint Paul de Vence

et l’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence

2023/2026

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023

2

Cette vision stratégique tiendra compte de l’existant qu’il faudra consolider, depuis l’excellence de

l’accueil touristique jusqu’à la qualité et le développement raisonné de l’offre touristique saint

pauloise. La notion de tourisme durable viendra compléter la vision de manière transversale et

interviendra au niveau de chaque action.

Les axes majeurs :

L’image et la notoriété

> Poursuivre une démarche de communication globale à l’échelle de la destination et positionner

clairement la destination en région, en France et à l’international.

> Asseoir une charte graphique à l’échelle de la destination et développer la marque Saint Paul de

Vence.

> Représenter la destination et son offre existante et à venir sur les salons GP et PRO en France ou

sur les marchés prioritaires.

> Collaborer activement avec les instances de promotion touristique (Atout France, ADN Tourisme,

etc).

> Mettre en place des outils de suivi de la notoriété de la destination.

Excellence de l’accueil

> Offrir un accueil de qualité, maintenir la marque Qualité Tourisme et le classement de l’Office de

Tourisme de Saint Paul de Vence en catégorie I.

> Observer l’évolution des flux, le niveau de satisfaction des clientèles et mettre en place une stratégie

de fréquentation raisonnée.

> Moderniser l’expérience d’accueil pour les visiteurs notamment par l’intégration d’outils digitaux

performants.

L’attractivité

> Garantir la dynamique et l’attractivité́ de la destination, notamment en période creuse (ex :

événementiel, réceptif, visites, expériences, pass avantages, etc.)

> Optimiser la gestion des flux afin de conserver la qualité́ de vie.

> Fédérer et mobiliser autour de l’identité de la destination et de la construction de l’offre touristique.

Le développement des ressources propres

> Positionner l’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence comme « apporteur d’affaires » à même de

faire évoluer ses ressources propres et de contribuer au développement économique de la

destination.

> Développer une offre autour de thématiques en lien avec les attentes de la clientèle, mais aussi

des spécificités du territoire (ex : billetterie, boutique, commercialisation d’expériences et séjours,

réceptif, événementiel...).

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023

3

Le tourisme durable

Développer une stratégie touristique responsable tenant compte des enjeux environnementaux et

sociétaux, favorisant l’ancrage local et assurant le bien-être de tous les publics.

ARTICLE 3 – FINANCEMENT :

Pour permettre à l’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence d’accomplir ses missions, et conserver

son classement en Catégorie 1, et ses obligations de prestations de service à la clientèle, ce dernier

s’engage à rechercher des sources de financement autres que celle de la commune :

La Commune versera annuellement :

> La taxe de séjour dans sa totalité,

> Une subvention de fonctionnement si cela est nécessaire

Les montants prévisionnels de la taxe de séjour et de la subvention seront définis chaque année,

conjointement par la Commune et par l’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence. Ces montants

seront inscrits au budget prévisionnel au regard d’un projet d’actions pour l’année. Le Budget

prévisionnel devra être voté au plus tard le 15 avril de chaque année par son comité de direction.

La taxe de séjour :

Les modalités de versements de la taxe de séjour, chaque année, seront effectués au regard des

encaissements réalisés par la commune (exercice en cours). Néanmoins, dans l’éventualité des

décalages d’encaissement de la taxe de séjour et de la nécessité de trésorerie de l’Office de Tourisme

de Saint Paul de Vence pour assurer le fonctionnement de ses services, la commune pourra verser

à l’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence un acompte de la taxe de séjour en début d'année.

Cet acompte sera ensuite déduit des reversements suivants sur l’année.

La subvention de fonctionnement :

Les modalités de versements seront établies comme suit :

o Mars : 30% du montant

o Juillet : 35% du montant

o Octobre : 35% du montant

ARTICLE 4 – LOCAUX ET INSTALLATIONS MIS À DISPOSITION DE L’Office du Tourisme de Saint Paul de

Vence :

Un local d’accueil situé, 2 rue Grande à Saint Paul de Vence, directement accessible au public,

indépendant de toute activité non exercée par l’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence, est mis

à la disposition de l’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023

4

La valeur d’occupation du local devra être estimée et inscrite au budget de l’Office de Tourisme de

Saint Paul de Vence, ainsi que l’estimation des charges annuelles (électricité, chauffage, hygiène,

sécurité et entretien..).

L’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence souscrira une assurance Responsabilité Civile

Professionnelle couvrant l’ensemble des risques liés à l’exploitation des locaux mis à disposition.

L’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence doit disposer sur son local d’accueil le panonceau officiel

de classement.

ARTICLE 5 – PERSONNEL :

La Commune pourra mettre à la disposition de la Directrice de l’Office de Tourisme de Saint Paul de

Vence un ou plusieurs services municipaux pour permettre la réalisation des objectifs statutaires de

l’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence. La valeur de cette mise à disposition (charges

comprises) devra être inscrite au budget de l’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence : une

convention de mise à disposition sera établie.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES :

Pour pérenniser son activité, l’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence s’engage à mettre en œuvre

les moyens adaptés afin de gérer sainement son budget.

Cette comptabilité devra donner une vision réelle de la situation financière.

En outre, l’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence s’engage à remettre à la Commune, pour le 30

juin de chaque année, un exemplaire des comptes de l’exercice écoulé (N-1) ainsi qu’un rapport

d’activité détaillé.

ARTICLE 7 – ASSURANCE :

L’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence devra souscrire toutes les assurances nécessaires pour

garantir sa responsabilité civile, de façon à ce que la Commune ne fasse l’objet d’aucun recours.

Il devra justifier à chaque demande de la Commune de l’existence des contrats d’assurances

correspondants.

L’ensemble des biens et moyens mis à disposition par la Commune seront garantis par les

assurances nécessaires, étant entendu que la Commune renonce à tout recours contre l’Office de

Tourisme de Saint Paul de Vence et ses assureurs.

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023

5

ARTICLE 8 - DURÉE DE LA CONVENTION :

La présente convention est signée pour trois ans à partir du 1er janvier 2023.

Elle sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec

un préavis de six mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 - CONTENTIEUX ET RECOURS :

Les parties font élection de domicile à :

La Mairie de Saint Paul de Vence, place de la Mairie, 06570 Saint Paul de Vence

L’Office de Tourisme de Saint Paul de Vence, 2 rue Grande, 06570 Saint Paul de Vence

En cas de litige, contentieux, recours et après une dernière tentative de conciliation entre les parties,

le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Nice.

En deux exemplaires originaux.

Fait à Saint Paul de Vence, le .............

M Jean-Pierre CAMILLA Laurence HARTMANN

Maire Vice-Président

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_018 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales

Délibération N°29.03.2023_018

Objet : FINANCES – Subvention à l’Office de Tourisme + convention d’objectifs

Annexe : convention d’objectifs et de moyens+ projet d’actions 2023

Rapporteur : Mme HARTMANN

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

Considérant que par délibération N° 073 du 28 septembre 2022, l’Etablissement Public Industriel et Commercial

(EPIC) – Office de Tourisme de Saint-Paul de Vence a été créé au 5 décembre 2022 ;

Considérant également que par la même délibération, les missions exercées par l’Office du Tourisme géré en

association ont été transférées à l’Office de Tourisme de Saint-Paul de Vence géré en EPIC ;

Considérant que le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation

touristique de la commune ;

Considérant que l’article L.133-7 du Code du Tourisme dispose que la collectivité doit verser la totalité du produit

de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme géré en EPIC,

Considérant que par délibération N° 103 du 14 décembre 2022, afin de permettre à l’EPIC Office de Tourisme de

démarrer son activité, il a été voté à l’unanimité le versement, à titre d’acompte sur le produit de la Taxe de Séjour

2023, la somme de 80 000 € ;

Considérant que par courrier en date du 22 mars 2023, la directrice de l’Office du Tourisme de Saint Paul de Vence

a sollicité une subvention d’équilibre d’un montant de 50 000€ pour le budget primitif 2023 de l’Office du Tourisme

de Saint Paul de Vence

Le Maire précise, qu’en application du code du tourisme, les missions de l’EPIC seront les suivantes :

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Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_018 2

- assurer l'accueil et l'information des touristes ;

- assurer la promotion touristique de la commune en coordination avec le Comité Régional de Tourisme

Provence Alpes Côte d'Azur et le Comité Régional Côte d'Azur

- contribuer à la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.

Il peut être chargé, par le conseil municipal, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique

locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de

l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de

l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles.

L'office est obligatoirement consulté sur les projets d'équipements collectifs touristiques.

L'office peut également commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au

chapitre unique du titre 1er du livre Il du code du tourisme (articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme), dès

lors que celles-ci permettent de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans la zone

d'intervention de l'office de Saint Paul de Vence à savoir les prestations suivantes :

- voyages ou séjours individuels ou collectifs ;

- services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de

transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux

d’hébergement touristique et la délivrance de bons d’hébergement ou de restauration ;

- services liés à l’accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments

historiques.

Enfin, l'office soumet son rapport financier annuel au conseil municipal.

Ainsi il est proposé aux membres du conseil une convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’Office

de Tourisme (OT) pour les 3 années à venir. Cette convention rappelle les missions de service public menées par

l’Office du Tourisme de Saint Paul de Vence, les obligations de la commune en matière d’aide financière et de mise

à disposition de locaux ou de matériels au bénéfice de l’office, ainsi que les obligations de ce dernier.

Pour atteindre ces objectifs, l’OT doit remplir 3 missions essentielles :

1) L’OT doit se maintenir comme un pôle d’excellence en matière d’accueil et d’information des visiteurs ;

2) L’OT doit accroître son autonomie financière par le développement de ses offres ;

3) L’Office de Tourisme doit mettre en œuvre une stratégie de promotion du territoire et de ses adhérents ;

Une évaluation, sur la base de multiples indicateurs, permettra d’examiner dans quelle mesure l’Office du Tourisme

de Saint Paul de Vence a pu atteindre les objectifs qui lui ont été assignés.

L’ensemble de ces objectifs, missions et indicateurs est explicité dans le projet de convention d’objectifs et de

moyens 2023-2026 qui a été adressé à l’ensemble des élus ainsi que le projet d’actions pour l’année 2023.

Rappel synthétique des Actions à mener :

- Positionnement de la destination « Saint Paul de Vence »

- Maintien du Classement catégorie 1 de l'Office du Tourisme de Saint Paul de Vence et Certification

- Mise en place de l'offre touristique auprès des Tours Opérateurs

- Promotion des événements et développement des outils de promotion

- Poursuite de professionnalisation des agents,

- Mise en place de processus interne et communication externe

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Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_018 3

Par ailleurs, Le Maire informe que la prévision budgétaire de la collecte de la taxe de séjour 2023 a été estimée à

280 000€ et qu’il convient de répondre favorablement à la demande d’attribuer, pour l’année 2023, une subvention

d’équilibre d’un montant maximal de 50 000 € pour le Budget Prévisionnel 2023 de l’Office du Tourisme de Saint

Paul de Vence.

Le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal :

 D’approuver le projet de convention d’objectifs et de moyens 2023-2026 ;

 L’autoriser à signer ce projet de convention d’objectifs et de moyens 2023-2026 ;

 D’approuver le projet d’actions pour l’année 2023 ;

 D’attribuer, pour 2023, une subvention d’équilibre d’un montant maximal de 50 000 € à l’Office de

Tourisme de Saint-Paul de Vence ;

 L’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À la majorité (3 abstentions : Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL)

 D’approuver le projet de convention d’objectifs et de moyens 2023-2026 ;

 L’autoriser à signer ce projet de convention d’objectifs et de moyens 2023-2026 ;

 D’approuver le projet d’actions pour l’année 2023 ;

 D’attribuer, pour 2023, une subvention d’un montant total de 50 000 € à l’Office de Tourisme de Saint-

Paul de Vence ;

 L’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_019 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales

Délibération N°29.03.2023_019

Objet : FINANCES – Taux d’imposition 2023

Rapporteur : M. STACCINI

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité

directe locale dont le produit revient à la commune.

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences

principales, le panier des recettes fiscales de la Commune est composé de :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et départementales réunies ;

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

A compter de cette année, les communes retrouvent leur pouvoir de vote du taux de la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires.

Dans le cadre du Budget Primitif 2023, il convient de voter les taux de la Taxe sur le Foncier Bâti, de la Taxe sur le

Foncier Non Bâti, et de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires.

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B relatifs aux impôts locaux

et au vote des taux d’imposition ;

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des

budgets primitifs locaux pour 2023,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire 2023 intervenu en Conseil Municipal lors de la séance du 22 février 2023 ;

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Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_019 2

Le Maire propose de maintenir les taux d’imposition 2023 à leur niveau de 2022, à savoir :

o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 22.08 %

o Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 20.12 %

o Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 13.27 %

D’après l’état fiscal n°1259 - Notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes

locales pour 2023, le produit fiscal attendu, inscrit au Budget Primitif 2023, s’élève à 4 120 859 € :

Fiscalité directe locale – Commune Saint-

Paul de Vence

Bases d’imposition

prévisionnelles

2023

Taux proposés 2023

Produit fiscal

attendu 2023

TFPB 11 619 000 € 22.08 % 2 565 475 €

TFPNB 209 400 € 20.12 % 42 131 €

THRS 5 752 126 € 13.27 % 763 307 €

MAJORATION TH Résidences Secondaires

(Taux : 40.00 %)

4 678 378 € 248 328 €

Allocations compensatrices 1 656 €

Effet Coefficient Correcteur 499 962 €

TOTAL 4 120 859 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

DECIDE :

 De maintenir pour 2023 les taux 2022 comme suit :

o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 22.08 %

o Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 20.12 %

o Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 13.27 %

CHARGE le Maire de transmettre cette décision aux Services Préfectoraux, accompagnée de l’Etat de notification

des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2023 (Etat n°1259) dument complété et signé.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21060128200010

POSTE COMPTABLE : CFP - SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAGNES-SUR-MER

M. 14

Budget primitif (projet de budget)

voté par nature

BUDGET : MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 25

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions 31

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 35

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 36

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 40

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 41

D2 - Arrêté et signatures 42

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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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Code INSEE COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE

MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE

BP (projet de budget)

2023

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine

Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

3 322

540

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

6 171 380,00 6 223 770,00 1 597,98 974,31

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 573,19 708,00

2 Produit des impositions directes/population 1 239,98 420,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 536,30 900,00

4 Dépenses d’équipement brut/population 1 036,90 283,00

5 Encours de dette/population 1 525,90 698,00

6 DGF/population 10,67 152,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,52 % 51,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 119,64 % 87,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 40,88 % 31,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 60,16 % 78,00 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE - MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE - BP (projet de budget) - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

AR Prefecture

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Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

12 813 502,97 8 446 323,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

4 367 179,97

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3)

12 813 502,97

12 813 502,97

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

4 658 527,40 6 177 108,58

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

657 752,27

319 169,92

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

79 998,83

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3)

5 396 278,50

6 496 278,50

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 18 209 781,47

19 309 781,47

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 1 901 965,58 0,00 2 186 875,72 0,00 2 186 875,72

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 532 924,02 0,00 4 660 243,78 0,00 4 660 243,78

014 Atténuations de produits 121 500,00 0,00 405 500,00 0,00 405 500,00

65 Autres charges de gestion courante 834 549,62 0,00 594 996,07 0,00 594 996,07

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 7 390 939,22 0,00 7 847 615,57 0,00 7 847 615,57

66 Charges financières 71 883,00 0,00 59 815,00 0,00 59 815,00

67 Charges exceptionnelles 5 640,00 0,00 43 995,00 0,00 43 995,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 500,00 0,00 500,00

022 Dépenses imprévues 450 000,00 596 200,00 0,00 596 200,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 918 462,22 0,00 8 548 125,57 0,00 8 548 125,57

023 Virement à la section d'investissement (5) 3 024 302,40 3 947 377,40 0,00 3 947 377,40

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 360 877,88 318 000,00 0,00 318 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 385 180,28 4 265 377,40 0,00 4 265 377,40

TOTAL 11 303 642,50 0,00 12 813 502,97 0,00 12 813 502,97

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 813 502,97

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 29 400,00 0,00 36 560,00 0,00 36 560,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 059 236,00 0,00 1 108 550,00 0,00 1 108 550,00

73 Impôts et taxes 5 752 892,00 0,00 6 255 495,00 0,00 6 255 495,00

74 Dotations et participations 956 016,92 0,00 938 150,00 0,00 938 150,00

75 Autres produits de gestion courante 71 281,00 0,00 81 400,00 0,00 81 400,00

Total des recettes de gestion courante 7 868 825,92 0,00 8 420 155,00 0,00 8 420 155,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 450,00 0,00 450,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 7 868 825,92 0,00 8 425 605,00 0,00 8 425 605,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 16 925,78 20 718,00 0,00 20 718,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 16 925,78 20 718,00 0,00 20 718,00

TOTAL 7 885 751,70 0,00 8 446 323,00 0,00 8 446 323,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 367 179,97

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 813 502,97

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

4 244 659,40

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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Page 8

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 121 109,63 24 996,00 157 760,00 0,00 182 756,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 199 898,55 145 521,98 886 830,00 0,00 1 032 351,98

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 871 290,78 487 234,29 1 742 229,40 0,00 2 229 463,69

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 192 298,96 657 752,27 2 786 819,40 0,00 3 444 571,67

10 Dotations, fonds divers et réserves 64 707,00 0,00 64 710,00 0,00 64 710,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 497 500,00 0,00 1 532 480,00 0,00 1 532 480,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 2 500,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

020 Dépenses imprévues 200 000,00 248 800,00 0,00 248 800,00

Total des dépenses financières 1 769 707,00 0,00 1 850 990,00 0,00 1 850 990,00

45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 962 005,96 657 752,27 4 637 809,40 0,00 5 295 561,67

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 925,78 20 718,00 0,00 20 718,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 16 925,78 20 718,00 0,00 20 718,00

TOTAL 4 978 931,74 657 752,27 4 658 527,40 0,00 5 316 279,67

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 79 998,83

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 396 278,50

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 251 987,85 319 169,92 0,00 0,00 319 169,92

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 251 987,85 319 169,92 0,00 0,00 319 169,92

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 647 000,00 0,00 423 150,00 0,00 423 150,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 418 581,18 0,00 418 581,18

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 070 000,00 0,00 1 070 000,00 0,00 1 070 000,00

Total des recettes financières 1 717 000,00 0,00 1 911 731,18 0,00 1 911 731,18

45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 968 987,85 319 169,92 1 911 731,18 0,00 2 230 901,10

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 024 302,40 3 947 377,40 0,00 3 947 377,40

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 360 877,88 318 000,00 0,00 318 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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Page 10

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 385 180,28 4 265 377,40 0,00 4 265 377,40

TOTAL 5 354 168,13 319 169,92 6 177 108,58 0,00 6 496 278,50

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 496 278,50

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

4 244 659,40

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 186 875,72 2 186 875,72

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 660 243,78 4 660 243,78

014 Atténuations de produits 405 500,00 405 500,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 594 996,07 594 996,07

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 59 815,00 0,00 59 815,00

67 Charges exceptionnelles 43 995,00 0,00 43 995,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 500,00 318 000,00 318 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 596 200,00 596 200,00

023 Virement à la section d'investissement 3 947 377,40 3 947 377,40

Dépenses de fonctionnement – Total 8 548 125,57 4 265 377,40 12 813 502,97

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 813 502,97

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 64 710,00 0,00 64 710,00

13 Subventions d'investissement 0,00 20 718,00 20 718,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 1 532 480,00 0,00 1 532 480,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 182 756,00 0,00 182 756,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 1 032 351,98 0,00 1 032 351,98

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 2 229 463,69 0,00 2 229 463,69

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 5 000,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 248 800,00 248 800,00

Dépenses d’investissement – Total 5 295 561,67 20 718,00 5 316 279,67

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 79 998,83

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 396 278,50

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 36 560,00 36 560,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 108 550,00 1 108 550,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 6 255 495,00 6 255 495,00

74 Dotations et participations 938 150,00 938 150,00

75 Autres produits de gestion courante 81 400,00 0,00 81 400,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 5 000,00 20 718,00 25 718,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 450,00 0,00 450,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 8 425 605,00 20 718,00 8 446 323,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 367 179,97

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 813 502,97

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 423 150,00 0,00 423 150,00

13 Subventions d'investissement 319 169,92 0,00 319 169,92

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 318 000,00 318 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 947 377,40 3 947 377,40

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 070 000,00 1 070 000,00

Recettes d’investissement – Total 1 812 319,92 4 265 377,40 6 077 697,32

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 418 581,18

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 496 278,50

AR Prefecture

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 1 901 965,58 2 186 875,72 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 98 203,20 121 471,25 0,00

60611 Eau et assainissement 36 610,00 38 370,00 0,00

60612 Energie - Electricité 227 160,00 246 395,00 0,00

60618 Autres fournitures non stockables 23 667,70 27 450,00 0,00

60622 Carburants 23 920,00 22 500,00 0,00

60623 Alimentation 163 727,00 187 850,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 4 300,00 3 765,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 50 115,00 52 872,65 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 65 942,61 68 002,74 0,00

60633 Fournitures de voirie 19 100,00 18 440,00 0,00

60636 Vêtements de travail 12 300,00 15 795,00 0,00

6064 Fournitures administratives 11 720,00 11 384,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 600,00 4 741,49 0,00

6067 Fournitures scolaires 12 705,99 13 563,70 0,00

6068 Autres matières et fournitures 20 105,00 23 402,16 0,00

611 Contrats de prestations de services 49 804,00 55 391,00 0,00

6132 Locations immobilières 45 800,00 49 500,00 0,00

6135 Locations mobilières 13 818,48 16 950,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 2 200,00 2 300,00 0,00

61521 Entretien terrains 91 572,00 130 960,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 57 500,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 21 000,00 45 674,40 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 55 000,00 69 532,67 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 6 020,00 6 000,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 20 800,00 32 900,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 42 600,00 32 640,92 0,00

6156 Maintenance 137 404,40 170 952,34 0,00

6161 Multirisques 7 650,00 8 500,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 16 520,00 23 600,00 0,00

617 Etudes et recherches 10 000,00 1 000,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 11 415,00 12 150,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 43 644,00 36 680,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 500,00 2 000,00 0,00

6226 Honoraires 30 810,00 25 000,00 0,00

6228 Divers 68 103,00 89 057,00 0,00

6231 Annonces et insertions 37 820,00 60 400,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 140 029,20 158 249,00 0,00

6233 Foires et expositions 13 324,00 13 050,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 25 590,00 42 784,80 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 1 400,00 1 000,00 0,00

6247 Transports collectifs 15 125,00 13 455,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 500,00 550,00 0,00

6256 Missions 3 000,00 3 000,00 0,00

6257 Réceptions 4 388,00 7 000,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 10 500,00 11 800,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 19 290,00 20 348,60 0,00

627 Services bancaires et assimilés 3 430,00 4 125,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 5 732,00 5 230,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 111 908,00 106 300,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 1 100,00 1 300,00 0,00

63512 Taxes foncières 6 000,00 5 607,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 992,00 8 385,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 532 924,02 4 660 243,78 0,00

6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 10 200,00 0,00

6331 Versement mobilité 38 114,71 40 322,07 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 596,37 13 328,30 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 56 987,59 59 919,27 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 622,89 8 064,32 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 1 929 128,37 1 934 042,53 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 61 107,34 52 188,91 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 452 204,71 494 000,33 0,00

64131 Rémunérations non tit. 568 981,25 621 636,76 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 88 059,48 101 277,44 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 19 237,40 30 221,10 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 28 158,34 36 366,05 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 473 329,98 507 944,51 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 646 497,51 653 453,40 0,00

AR Prefecture

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6453 Cotisations aux caisses de retraites 646 497,51 653 453,40 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 783,25 31 261,32 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 51 233,42 51 233,42 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 2 203,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 401,41 1 901,05 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 9 065,00 10 680,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 37 000,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 415,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 121 500,00 405 500,00 0,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 000,00 5 000,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 120 500,00 120 500,00 0,00

7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 280 000,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 834 549,62 594 996,07 0,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 24 684,00 23 025,00 0,00

6518 Autres 12 074,00 19 529,00 0,00

6531 Indemnités 109 114,98 112 312,22 0,00

6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 4 582,86 4 717,08 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 788,65 7 026,25 0,00

6535 Formation 19 133,00 16 846,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 000,00 0,00

6553 Service d'incendie 159 698,35 167 683,27 0,00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 19 293,00 12 500,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 127 305,78 73 127,25 0,00

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 50 000,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 351 370,00 103 725,00 0,00

658822 Aides 0,00 1 500,00 0,00

65888 Autres 5,00 5,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

7 390 939,22 7 847 615,57 0,00

66 Charges financières (b) 71 883,00 59 815,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 72 128,32 64 240,87 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -245,32 -4 425,87 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 5 640,00 43 995,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 140,00 1 500,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 2 500,00 42 495,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 500,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 500,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 450 000,00 596 200,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

7 918 462,22 8 548 125,57 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 024 302,40 3 947 377,40 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 360 877,88 318 000,00 0,00

6688 Autres 35 877,88 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 325 000,00 318 000,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 385 180,28 4 265 377,40 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 385 180,28 4 265 377,40 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

11 303 642,50 12 813 502,97 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 813 502,97

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 23 233,31

Montant des ICNE de l’exercice N-1 27 659,18

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 425,87

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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 29 400,00 36 560,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 20 800,00 36 560,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 8 600,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 059 236,00 1 108 550,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 58 900,00 47 400,00 0,00

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 300,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 87 740,00 84 500,00 0,00

70383 Redevance de stationnement 316 783,00 350 200,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 8 735,00 5 200,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 52 160,00 25 000,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 235 000,00 290 000,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 299 918,00 305 950,00 0,00

73 Impôts et taxes 5 752 892,00 6 255 495,00 0,00

73111 Impôts directs locaux 3 792 521,00 4 119 203,00 0,00

73211 Attribution de compensation 518 729,00 518 729,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 55 522,00 55 522,00 0,00

7338 Autres taxes 294 280,00 147 300,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 179 800,00 179 741,00 0,00

7362 Taxes de séjour 179 900,00 280 000,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 732 140,00 955 000,00 0,00

74 Dotations et participations 956 016,92 938 150,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 21 829,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 36 518,00 35 437,00 0,00

744 FCTVA 8 858,00 9 200,00 0,00

74718 Autres participations Etat 650 477,72 656 535,00 0,00

7473 Participat° Départements 61 658,20 65 322,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 174 165,00 170 000,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 1 000,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 511,00 1 656,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 71 281,00 81 400,00 0,00

752 Revenus des immeubles 66 780,00 76 400,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 4 501,00 5 000,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

7 868 825,92 8 420 155,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 5 000,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 5 000,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 450,00 0,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 450,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

7 868 825,92 8 425 605,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 16 925,78 20 718,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 925,78 20 718,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 925,78 20 718,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

7 885 751,70 8 446 323,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 367 179,97

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 813 502,97

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 121 109,63 157 760,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 15 900,00 3 000,00 0,00

2031 Frais d'études 57 232,65 136 300,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 47 976,98 18 460,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 199 898,55 886 830,00 0,00

2111 Terrains nus 15 300,00 3 000,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 2 000,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 280 000,00 300 000,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 283 434,35 52 810,00 0,00

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 3 000,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 12 220,00 6 000,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 16 577,00 1 320,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 6 279,56 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 138 433,27 50 000,00 0,00

21571 Matériel roulant 40 000,00 61 100,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 150 000,00 105 000,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 000,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 68 370,00 72 500,00 0,00

2184 Mobilier 14 004,30 37 800,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 162 280,07 190 300,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 871 290,78 1 742 229,40 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 12 000,00 40 000,00 0,00

2313 Constructions 1 050 142,73 1 039 600,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 15 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 809 148,05 607 629,40 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 40 000,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 192 298,96 2 786 819,40 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 64 707,00 64 710,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 64 707,00 64 710,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 497 500,00 1 532 480,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 497 500,00 1 532 480,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 5 000,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 5 000,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 2 500,00 5 000,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 2 500,00 5 000,00 0,00

020 Dépenses imprévues 200 000,00 248 800,00 0,00

Total des dépenses financières 1 769 707,00 1 850 990,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 962 005,96 4 637 809,40 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 16 925,78 20 718,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 16 925,78 20 718,00 0,00

13911 Etat et établissements nationaux 2 420,20 6 211,18 0,00

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 12 711,58 12 711,58 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 1 694,00 1 695,24 0,00

13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds 100,00 100,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 16 925,78 20 718,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 978 931,74 4 658 527,40 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 657 752,27

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 79 998,83

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 396 278,50

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 251 987,85 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 135 737,36 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 3 424,19 0,00 0,00

1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 61 970,00 0,00 0,00

1338 Autres fonds équip. transférables 856,30 0,00 0,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 251 987,85 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 647 000,00 841 731,18 0,00

10222 FCTVA 237 000,00 196 850,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 410 000,00 226 300,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 418 581,18 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 070 000,00 1 070 000,00 0,00

Total des recettes financières 1 717 000,00 1 911 731,18 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 968 987,85 1 911 731,18 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 024 302,40 3 947 377,40 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 360 877,88 318 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 35 877,88 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 192,00 0,00

28031 Frais d'études 30 942,70 26 775,62 0,00

28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 11 884,95 11 884,95 0,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 826,63 826,63 0,00

28051 Concessions et droits similaires 25 614,27 25 560,80 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 328,68 328,68 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 2 733,25 2 733,25 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 19 561,91 27 179,99 0,00

28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 621,60 621,60 0,00

28152 Installations de voirie 9 484,25 7 126,25 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 631,00 2 631,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 21 151,00 21 151,00 0,00

281534 Réseaux d'électrification 3 906,00 3 906,00 0,00

281538 Autres réseaux 85,80 85,80 0,00

281571 Matériel roulant 9 359,79 7 295,50 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 480,00 2 480,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 837,00 837,00 0,00

28182 Matériel de transport 3 686,53 3 686,53 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 45 538,16 39 478,30 0,00

28184 Mobilier 9 856,77 12 665,46 0,00

28188 Autres immo. corporelles 123 469,71 120 553,64 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

3 385 180,28 4 265 377,40 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 385 180,28 4 265 377,40 0,00

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

5 354 168,13 6 177 108,58 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 319 169,92

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 496 278,50

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

6 391 132,20

1641 Emprunts en euros (total) 6 391 132,20

000602821953 CRCAM PCA 14/01/2021 27/04/2021 1 021 912,03 F 1,100 1,383 T X Echéance

constante

A-1

00600393251 CRCAM PCA 01/01/2020 30/04/2020 482 875,47 F 2,510 2,745 A X Echéance

constante

A-1

00601274560 CRCAM PCA 01/01/2017 19/03/2017 19 389,76 F 3,910 4,952 A X Echéance

constante

A-1

00601276253 CRCAM PCA 01/01/2017 10/03/2017 45 146,23 F 3,740 3,860 T X Echéance

constante

A-1

00601294427 CRCAM PCA 01/01/2017 16/01/2017 143 907,02 F 1,710 2,055 S X Echéance

constante

A-1

00601294455 CRCAM PCA 01/01/2017 08/01/2017 27 860,16 F 1,790 2,020 T X Echéance

constante

A-1

00602820197 CRCAM PCA 14/01/2021 01/02/2021 1 070 000,00 F 0,500 0,554 T X Echéance

constante

O A-1

00602820200 CRCAM PCA 14/01/2021 15/02/2021 2 239 718,12 F 1,100 1,086 M X Echéance

constante

A-1

10278 00851 000200285 03 CAISSE REGIONALE CM

MEDITERRAN

01/01/2017 31/01/2017 92 476,37 F 4,800 5,014 T X Echéance

constante

A-1

10278 00851 000200285 04 CAISSE REGIONALE CM

MEDITERRAN

01/01/2017 31/03/2017 65 196,82 F 2,000 2,020 T X Echéance

constante

A-1

1235583 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNAT

28/11/2012 01/01/2014 900 000,00 F 3,950 3,951 A X Echéance

constante

O A-1

2007.249 CAISSE D EPARGNE COTE

D AZUR

01/01/2020 25/03/2020 230 000,00 F 4,700 4,840 T X Echéance

constante

A-1

A1017220 CAISSE D EPARGNE COTE

D AZUR

01/01/2017 25/03/2017 11 718,81 F 5,570 5,725 T X Echéance

constante

A-1

A1017228 CAISSE D EPARGNE COTE

D AZUR

01/01/2017 25/01/2017 40 931,41 F 2,200 2,315 T X Echéance

constante

A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 6 391 132,20

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

AR Prefecture

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(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

0,00 5 069 042,19 1 532 477,52 64 240,87 0,00 23 232,11

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 069 042,19 1 532 477,52 64 240,87 0,00 23 232,11

000602821953 0,00 A-1 959 541,79 9,00 F 1,383 99 096,52 10 147,12 0,00 1 682,65

00600393251 0,00 A-1 354 155,66 12,25 F 2,745 23 376,89 8 889,31 0,00 5 558,10

00601274560 0,00 A-1 3 094,35 0,17 F 4,952 3 094,35 120,99 0,00 0,00

00601276253 0,00 A-1 12 576,63 1,92 F 3,860 6 171,19 384,49 0,00 13,97

00601294427 0,00 A-1 55 744,45 3,00 F 2,055 15 589,47 886,87 0,00 314,72

00601294455 0,00 A-1 12 173,63 4,00 F 2,020 2 781,77 199,31 0,00 38,76

00602820197 0,00 A-1 1 070 000,00 0,08 F 0,554 1 070 000,00 1 337,50 0,00 0,00

00602820200 0,00 A-1 2 066 997,99 9,00 F 1,086 217 579,24 21 642,20 0,00 904,16

10278 00851 000200285 03 0,00 A-1 63 833,43 9,00 F 5,014 5 622,80 2 963,80 0,00 473,45

10278 00851 000200285 04 0,00 A-1 18 857,85 2,17 F 2,020 8 276,90 315,34 0,00 0,59

1235583 0,00 A-1 423 542,14 5,00 F 3,951 63 934,33 16 729,91 0,00 14 204,51

2007.249 0,00 A-1 10 541,06 0,42 F 4,840 10 541,06 186,15 0,00 0,00

A1017220 0,00 A-1 3 432,18 1,92 F 5,725 1 668,68 156,72 0,00 1,64

A1017228 0,00 A-1 14 551,03 2,75 F 2,315 4 744,32 281,16 0,00 39,56

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 5 069 042,19 1 532 477,52 64 240,87 0,00 23 232,11

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provision

Montant de la

provision de

l’exercice (1)

Date de

constitution

de la

provision

Montant des

provisions

constituées

au 01/01/N

Montant total

des

provisions

constituées

Montant des

reprises SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 5 207,00 5 207,00 0,00 5 207,00

Créances douteuses 0,00 01/01/2021 5 207,00 5 207,00 0,00 5 207,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 5 207,00 5 207,00 0,00 5 207,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 1 866 708,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 532 480,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 532 480,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 334 228,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement 64 710,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 718,00 0,00

020 Dépenses imprévues 248 800,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 1 866 708,00 657 752,27 79 998,83 2 604 459,10

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 758 527,40 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 423 150,00 0,00

10222 FCTVA 196 850,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 226 300,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 335 377,40 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation des document 192,00 0,00

28031 Frais d'études 26 775,62 0,00

28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 11 884,95 0,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 826,63 0,00

28051 Concessions et droits similaires 25 560,80 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 328,68 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 2 733,25 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 27 179,99 0,00

28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 621,60 0,00

28152 Installations de voirie 7 126,25 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 631,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 21 151,00 0,00

281534 Réseaux d'électrification 3 906,00 0,00

281538 Autres réseaux 85,80 0,00

281571 Matériel roulant 7 295,50 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 480,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 837,00 0,00

28182 Matériel de transport 3 686,53 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 39 478,30 0,00

28184 Mobilier 12 665,46 0,00

28188 Autres immo. corporelles 120 553,64 0,00

29... Prov. pour dépréciat° immobilisations

39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 070 000,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 947 377,40 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R1068 (4)

TOTAL

IV

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

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Total

ressources

propres

disponibles

5 758 527,40 319 169,92 0,00 418 581,18 6 496 278,50

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 604 459,10

Ressources propres disponibles IV 6 496 278,50

Solde V = IV – II (6) 3 891 819,40

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)

Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme

Nature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

657364 SUBV2023/01 SUBVENTION EPIC OFFICE DU TOURISME Commune 50 000,00

6574 SUBV2019/02 SUBVENTION SKI CLUB DE VENCE Association 500,00

6574 SUBV2023/02 SUBVENTION PACA POUR DEMAIN Association 1 000,00

6574 SUBV2017/03 SUBVENTION ASS HARMONIE DE ST PAUL

DE VEN

Association 1 500,00

6574 SUBV2017/04 SUBVENTION ECOLE MUSIQUE BAOUS

ASSOCIATION

Association 2 200,00

6574 SUBV2020/03 SUBVENTION ASSOCIATION DES

CINEASTES

Association 500,00

6574 SUBV2020/04 SUBVENTION ASSOC SNAP SPORT

NATURE A PEILLE

Association 1 500,00

6574 SUBV2017/08 SUBVENTION CLUB D'AIKI JUTSU COTE

D'AZUR

Association 1 000,00

6574 SUBV2017/09 SUBVENTION COMITE DES FETES ST PAUL Association 15 000,00

6574 SUBV2020/05 SUBVENTION LE SOUVENIR FRANCAIS Association 250,00

6574 SUBV2017/10 SUBVENTION FESTI SPORTS DE

MONTAGNE

Association 3 000,00

6574 SUBV2017/11 SUBVENTION FESTIVAL DE MUSIQUE DE

CHAMBRE

Association 37 000,00

6574 SUBV2017/15 SUBVENTION UNION NATIONALE DES

COMBATTANTS

Association 200,00

6574 SUBV2017/16 SUBVENTION DIVERS ASSOCIATIONS Association 4 500,00

6574 SUBV2017/17 SUBVENTION BIENNALE INTERNATIONALE

SAINT PAUL DE VENCE "'BIS"

Association 20 000,00

6574 SUBV2021/04 SUBVENTION SPCOC TENNIS Association 500,00

6574 SUBV2021/05 SUBVENTION SPCOC GR Association 875,00

6574 SUBV2021/06 SUBVENTION CERCLE DES ESCRIMEURS

DU PAYS VENCOIS

Association 200,00

6574 SUBV2018/03 SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE

LYCEE DE VENCE

Association 200,00

6574 SUBV2022/02 SUBVENTION SPCOC BASKET Association 3 000,00

6574 SUBV2022/03 SUBVENTION ASSOCIATION DES

COMMERCANTS ET

ARTISTES SAINT PAULOIS

Association 4 000,00

6574 SUBV2019/01 SUBVENTION ASSOCIATION PAUL ART Association 3 000,00

6574 SUBV2022/05 SUBVENTION SKENA Association 1 800,00

6574 SUBV2019/04 SUBVENTION ORFEA ASSOCIATION Association 2 000,00

658822 DELIB. N°22.02.2023_011 DON FINANCIER - FOURNITURE

GENERATEURS UKRAINE

ASSOC MAIRES FRANCE Association 1 500,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

AR Prefecture

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 28,00 0,00 28,00 20,80 6,00 26,80

Adjoint administratif C 7,00 0,00 7,00 4,80 2,00 6,80

Adjoint administratif ppal 1° cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00

Adjoint administratif ppal 2° cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00

Attaché Territorial A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00

Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur principal 1° cl. B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 50,00 0,00 50,00 35,40 10,00 45,40

Adjoint technique C 22,00 0,00 22,00 12,00 7,00 19,00

Adjoint technique ppal 2° cl C 15,00 0,00 15,00 13,50 0,00 13,50

Agent de Maîtrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Agent de Maîtrise Principal C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90

Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00

Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90

Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90

Educateur jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 12,00 0,50 12,50 7,00 4,50 11,50

Aux. puériculture cl. Normale B 6,00 0,50 6,50 3,00 3,50 6,50

Aux. puériculture cl. Supérieure B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Puéricultrice Hors Classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 1,40 1,40 1,40 0,00 1,40

Adjoint du patrimoine C 0,00 1,40 1,40 1,40 0,00 1,40

FILIERE ANIMATION (i) 9,00 0,60 9,60 7,00 1,60 8,60

Adjoint d'animation C 8,00 0,60 8,60 6,00 1,60 7,60

IV – ANNEXES IV

AR Prefecture

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GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

Adjoint d'animation ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Brigadier chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Chef de service PM ppal 1ère cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 108,00 2,50 110,50 80,50 22,10 102,60

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

AR Prefecture

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A CDD

Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A CDD

Adjoint administratif ppal 2° cl C ADM 368 0,00 A CDD

Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A CDD

Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A

Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD

Attaché Territorial A ADM 567 0,00 A CDD

Attaché Territorial A ADM 525 0,00 A CDD

Aux. puériculture cl. Normale B MS 389 0,00 A CDD

Aux. puériculture cl. Normale B MS 389 0,00 A CDD

Aux. puériculture cl. Normale B MS 389 0,00 A CDD

Aux. puériculture cl. Normale B MS 389 0,00 A CDD

Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 A CDD

Ingénieur principal A TECH 995 0,00 A CDI

Rédacteur principal 1° cl. B ADM 547 0,00 A CDD

Technicien ppal 1ère classe B TECH 684 0,00 A CDI

Technicien ppal 2ème classe B TECH 638 0,00 A CDI

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

IV – ANNEXES IV

AR Prefecture

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3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

SIVOM Pays de Vence SFP 23 577,58

SICTIAM SFP 34 549,67

SDIS 06 SFP 167 683,27

SICTIAM (SDEG) SFP 12 500,00

Autres organismes de regroupement

Communes et Etablissements privés (Dérogations scolaires) 15 000,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases notifiées

(si connues à

la date de vote)

Variation des

bases/(N-1)

(%)

Taux appliqués par

décision de

l’assemblée

délibérante

(%)

Variation de

taux/N-1

(%)

Produit voté

par

l’assemblée

délibérante

Variation du

produit/N-1

(%)

TFPB 11 619 000,00 7,55 22,08 0,00 2 565 475,00 7,55

TFPNB 209 400,00 5,55 20,12 0,00 42 131,00 5,55

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires.

5 752 126,00 7,10 13,27 0,00 763 307,00 7,10

TOTAL 17 580 526,00 59,80 3 370 913,00 38,99

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 24/03/2023

Présenté par Le Maire (1),

A Saint-Paul-De-Vence, le 29/03/2023

Le Maire,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Saint-Paul-De-Vence, le 29/03/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

BARTHES François

CAMILLA Jean-Pierre, Le Maire

CAUVIN Edith, 3ème Adjoint

CHARENSOL Sophie

CHEVALIER Frank, 4ème Adjoint

COLLET Sylvie, 5ème Adjoint

DALMASSO Sandrine

DUMONT Christelle

FAURE Jean-Paul

GUIGONNET Nadine

HARTMANN Laurence, 1er Adjoint

NUTTIN Marc

RAFFAELLI Jean-Louis

ROUSSEAU Mathieu

ROUX François

SAPHORES-BAUDIN Frédérique

STACCINI Pascal, 2ème Adjoint

TOLLE Sylvie

VACQUIER Nicolas

VADO Alain

VERIGNON Benoit

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE - MAIRIE DE SAINT-PAUL DE VENCE - BP (projet de budget) - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

VOISIN Céline

ZULIANI Alex

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Saint-Paul-De-Vence, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/20231

BUDGET PRIMITIF 2023

Note de présentation brève

et synthétique

Conseil Municipal du 29 mars 2023

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget

primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site

internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues

pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité,

équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle

budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15

avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de

l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son

approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de

recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31

décembre de l’année civile.

Si la règle générale de l’équilibre budgétaire s’applique à toutes les collectivités, quelques

cas d’exception sont néanmoins à signaler. Ainsi, selon les articles L. 1612-6 et L. 1612-7

du Code général des collectivités territoriales, le budget d’une collectivité territoriale n’est

pas considéré en déséquilibre dans les 2 cas suivants :

 si la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et que la section

d’investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des

résultats apparaissant au compte administratif de l’exercice précédent ;

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

Reçu le 30/03/20232

 si la section d’investissement comporte un excédent, notamment après inscription

des dotations aux amortissements et aux provisions exigées.

Un excédent de la section d’investissement est donc possible quelle qu’en soit l’origine.

Le budget 2023 sera voté le 29 mars 2023 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur

simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

 de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la

qualité des services rendus aux habitants ;

 de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

 de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région et de

l’Etat chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.

D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant

notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre, la section

d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

Le budget primitif

La construction du Budget Primitif 2023 s’appuie sur les orientations budgétaires présentées

lors de la séance du conseil du 22 février 2023.

Après le contexte de crise sanitaire des années 2020-2021, il est constaté une reprise

significative sur l’année 2022 qui, financièrement, est proche de 2019, année de référence.

Cependant, le contexte actuel inflationniste engendre une augmentation significative des

tarifs de certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement, prise en compte dans

l’élaboration du budget 2023.

Cette note présente une comparaison du Budget Voté 2022 (auquel s’ajoutent les décisions

modificatives 2022) avec le Budget Primitif 2023.

Le Budget Primitif 2023 s’élève au total à 19.3 Millions d’euros (M€), répartis à raison de 12.8M€

en section de fonctionnement et de 6.5 M€ en section d’investissement.

II. La Section de Fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes

nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/20233

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des

prestations fournies à la population (participation famille à la crèche, garderie, cantine et

ALSH, redevances d’occupation du domaine public, de stationnement...), aux impôts locaux,

aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions (CAF, Département...).

La section de fonctionnement s’équilibre donc à hauteur de 12.8 M€. Elle est caractérisée par

la volonté de maîtriser la dépense publique.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 7.9 M€ et sont financées par des

recettes réelles de fonctionnement estimées à 8.4 M€, dégageant ainsi une épargne brute

prévisionnelle de 0.5 M€.

L’écart entre le total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de

fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à

financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir à un emprunt.

Dépenses de fonctionnement par chapitre :

Chapitre 011 - Les charges à caractère général regroupent l’ensemble des dépenses

courantes de la commune nécessaires au fonctionnement des services. Elles sont estimées

à 2.18M€ contre 1.90 M€ en 2022, soit une hausse de 15 % :

 Contexte inflationniste,

 Augmentation attendue sur le poste de dépenses des fluides (malgré une économie

certaine liée à l’extinction lumineuse, et à l’éligibilité de la Commune à l’amortisseur

électricité)

 Augmentation de l’activité des services municipaux (Effectifs scolaires et

extrascolaires, Evènements et manifestations estivales, Plan de communication, etc...)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE BUDGET VOTE_2022 PROPOSITION BP_2023 Evolution

BP2023/Budget

voté 2022

011 - Charges à caractère général 1 901 965,58 € 2 186 875,72 € 15%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 532 924,02 € 4 660 243,78 € 3%

014 - Atténuations de produits 121 500,00 € 405 500,00 € 234%

022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 450 000,00 € 596 200,00 € 32%

023 - Virement à la section d'investissement 3 024 302,40 € 3 947 377,40 € 31%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 360 877,88 € 318 000,00 € -12%

65 - Autres charges de gestion courante 834 549,62 € 594 996,07 € -29%

66 - Charges financières 71 883,00 € 59 815,00 € -17%

67 - Charges exceptionnelles 5 640,00 € 43 995,00 € 680%

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions - € 500,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PREVUES 11 303 642,50 € 12 813 502,97 € 13%

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/20234

Chapitre 012 - Les charges de personnel sont estimées à 4.,66M€, soit une hausse de 3 % par

rapport au BP2022 : inclus l’augmentation du point indice sur 12 mois (survenue en 2022), le

remplacement d’agents absents (congés maternité, maladie, etc...), recrutement de

saisonniers (ALSH, Services Techniques, Evénementiel...), renfort de certains services...,

revalorisation de l’offre pluridisciplinaire CDG06 (Médecine professionnelle).

Chapitre 014 – Les atténuations de produits comprennent, notamment, le Fonds de

Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), qui sera directement ponctionné sur le

produit des impôts locaux 2023, estimé à 121K€.

De plus, à partir de cette année, la prévision du reversement du produit de la Taxe de Séjour

2023 à l’EPIC Office de Tourisme (280K€) est inclus dans ce chapitre.

Chapitre 65 - Les autres charges de gestion courante sont évaluées à 595K€. Ce chapitre

regroupe les abonnements de redevances de licences logiciels, les subventions de

fonctionnement attribuées aux diverses associations, soit pour l’année 2023 (103 725€), la

subvention d’équilibre à l’EPIC OT (50 000€), les indemnités et formations des élus, le

versement de participations aux syndicats SICTIAM, SDIS 06, SIVOM...

Chapitre 66 - Les charges financières correspondent aux intérêts des emprunts qui s’élèvent

à 60K€.

Chapitre 042 - Les opérations d’ordre de transfert entre section n’ont pas d’impact sur la

trésorerie. Ces opérations, pour un montant total de 318K€, correspondent aux dotations aux

amortissements des immobilisations.

Recettes de fonctionnement par chapitre :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE BUDGET VOTE_2022 PROPOSITION BP_2023 Evolution

BP2023/Budget

voté 2022

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 3 417 890,80 € 4 367 179,97 € 28%

013 - Atténuations de charges 29 400,00 € 36 560,00 € 24%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 925,78 € 20 718,00 € 22%

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 059 236,00 € 1 108 550,00 € 5%

73 - Impôts et taxes 5 752 892,00 € 6 255 495,00 € 9%

74 - Dotations, subventions et participations 956 016,92 € 938 150,00 € -2%

75 - Autres produits de gestion courante 71 281,00 € 81 400,00 € 14%

77 - Produits exceptionnels - € 5 000,00 €

78 - Reprises sur amortissements et provisions - € 450,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT PREVUES 11 303 642,50 € 12 813 502,97 € 13%

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Reçu le 30/03/20235

Les recettes ont été déterminées en fonction de moyenne réalisée sur les 3 dernières années,

des tendances, du réalisé 2022, et des encaissements connus.

Chapitre 70 - Les produits prévisionnels des services et du domaine s’établissent à 1.1M€, ils

comprennent, principalement, les redevances de stationnement (350K€), les redevances

des services périscolaires et d’enseignements (306K€), culturels (25K€) et sociaux (Crèche

290K€).

Chapitre 73 - Les Impôts et taxes sont estimés à 6.2M€. Ce poste est constitué pour près de

65% du produit de la fiscalité directe locale.

D’après l’état fiscal n°1259, le produit fiscal attendu s’élève à 4.1M€.

Rappel de la réforme fiscale en place depuis 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe

d’habitation sur les résidences principales (THRP) dont la suppression progressive s’achève

en 2023 pour tous les contribuables. Cette perte de ressources pour la commune est

compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés

bâties TFPB, soit : Taxe foncière sur le bâti (identique depuis 2017) = TFPB communal de 11,46%

+ TFPB départemental de 10,62%, = 22,08%.

Le panier des recettes fiscales de la Commune est donc composé de :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB (parts communales et

départementales réunies) ;

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB ;

- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires - THRS.

Les taux sont inchangés depuis 2017, sauf la majoration de la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires dont le taux a été voté à 40% en 2019.

La Commune a construit son Budget Primitif 2023 sans avoir besoin d’augmenter les taux

d’imposition, et souhaite donc maintenir ces taux pour 2023, soit :

 TFPB 22.08 %

 TFPNB 20.12 %

 THRS 13.27 %

Ce chapitre inclus, également, les recettes suivantes : l’attribution de compensation versée

par la CASA (519K€), la Dotation de Solidarité Communautaire versée par la CASA (55K€), la

Taxe de Séjour estimée à 280K€ (qui sera reversé à l’EPIC OT), les droits de mutation estimées

à 955K€ et la taxe sur la consommation finale d’électricité estimée à 180K€.

Chapitre 74 - Les dotations et participations sont estimées à 938K€ :

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/20236

- Dotation Globale de Fonctionnement estimée à 35K€ issus uniquement de la

Dotation de Solidarité Rurale, la Commune ne percevant plus de Dotation Forfaitaire

depuis l’année 2022,

- Fonds de Compensation TVA sur les dépenses de fonctionnement d’entretien des

bâtiments publics et de voirie N-1 (9K€),

- Subventions de fonctionnement de l’Etat (CAF : 656K€), Département (65K€),

Participation financière de la Colle sur Loup dans le cadre de la convention « Petite

enfance » et Participations des Communes dans le cadre de dérogations scolaires

(170K€).

Chapitre 75 – Les autres produits de gestion courante comprennent, principalement, les

revenus des immeubles de la Commune, soit des loyers à hauteur de 76K€.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, un virement de la section de fonctionnement

(Chapitre 023) de 3.9M€ est inscrit à destination de la section d’investissement (Chapitre

021), permettant l’autofinancement de cette section.

III. La Section d’Investissement

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement

qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est

liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses

ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer de particulier, l’investissement a trait à

tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux

sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

 en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des

structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création (constructions,

réseaux...).

 en recettes : principalement, la Taxe d’Aménagement (TAM) perçue en fonction des permis

de construire, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), une aide

de l’Etat versée en fonction des dépenses d’investissement réalisés en N-1, et les subventions

d’investissement attribuées et perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

Dépenses d’investissement par chapitre :

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Reçu le 30/03/20237

La situation financière de la Commune permet de maintenir un certain niveau

d’Investissement qui sera autofinancé.

Chapitre 16 - Il s’agit du remboursement du capital des emprunts. Cette année intervient le

remboursement du prêt relais (1 070K€), souscrit lors de l’achat du terrain AS16.

Chapitres 20, 21 et 23 - Les dépenses d’équipement inscrites au Budget Primitif 2023

représentent une enveloppe globale de près de 3.4M€, dont 2.8M€ de nouvelles prévisions

consacrées aux études, travaux et achats évoqués lors du débat d’orientation budgétaire

du 22 février 2023, à savoir :

Dépenses d’investissement prévisionnelles pour l’année 2023 :

Familles

 Etudes de l’extension du parking de la crèche : 35 000€

 Etudes pour la refonte de la cuisine scolaire : 25 000€

 Etudes de réaménagement des toilettes de la maternelle : 10 000€

 Travaux d’étanchéité toiture (école et crèche) : 30 000€

 Renouvellement du mobilier de classe : 10 000€

 Changement des stores bannes de la maternelle : 40 000€

 Aménagement de l’espace jeunes : 16 000€

 Travaux de canalisation : 20 000€

Culture et Patrimoine

 Etudes, travaux (tr3) et valorisation (tr 2) de la chapelle St-Michel : 150 000€

 Valorisation de la chapelle Ste-Claire : 24 000€

 Espace Muséal, diagnostic, démolition et mise en sécurité : 55 000€

 Expertise et estimation de la collection Verdet : 9 600€

 Acquisition de matériel pour les festivités : 40 000€

 Etudes et restauration du tableau de Jean Daret : 50 000€

DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE BUDGET VOTE_2022 RAR 2022 NVELLES PREV.2023 PROPOSITION BP_2023 Evolution

BP2023/Budget

voté 2022

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € - € 79 998,83 € 79 998,83 €

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 200 000,00 € - € 248 800,00 € 248 800,00 € 24%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 925,78 € - € 20 718,00 € 20 718,00 € 22%

10 - Dotations, fonds divers et réserves 64 707,00 € - € 64 710,00 € 64 710,00 € 0%

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 497 500,00 € - € 1 532 480,00 € 1 532 480,00 € 2%

20 - Immobilisations incorporelles 121 109,63 € 24 996,00 € 157 760,00 € 182 756,00 € 51%

21 - Immobilisations corporelles 1 199 898,55 € 145 521,98 € 886 830,00 € 1 032 351,98 € -14%

23 - Immobilisations en cours 1 871 290,78 € 487 234,29 € 1 742 229,40 € 2 229 463,69 € 19%

26 - Participations et créances rattachées à des participations 5 000,00 € - € - € - € -100%

27 - Autres immobilisations financières 2 500,00 € - € 5 000,00 € 5 000,00 € 100%

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREVUES 4 978 931,74 € 657 752,27 € 4 738 526,23 € 5 396 278,50 € 8%

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Reçu le 30/03/20238

 Etudes de faisabilité de la résidence des artistes : 5 000€

Environnement, Gestion de l’énergie et prévention des risques

 Etudes d’installation de panneaux solaires photovoltaïques : 40 000€

 Remplacement des luminaires du cercle des artistes (modification en LED) : 6 000€

 Installation d’un pigeonnier : 40 000€

 Convention ACTEE2, études et travaux d’amélioration énergétique (bâtiments

concernés : crèche, école, mairie annexe) : 40 600€

 Prévention des risques d’inondation : 35 000 €

 Projet forêt d’abondance, installation de la signalétique : 5 000€

 Etudes, atlas de l’ABC : 7 500€

 Eclairage public, passage au led : 137 000€

Travaux de bâtiments et de terrain

 Etudes de faisabilité, requalification et aménagement de l’entrée village : 20 000€

 Remplacement de la porte de l’auditorium et réfection de la plateforme : 35 000€

 Rénovation et étanchéité de la toiture du dépôt Malvan : 250 000€

Voiries

 Rénovation des panneaux de rue : 15 000€

 Création et installation de panneaux des entrées de ville : 45 000€

 Aménagements de voirie : 490 000€

o Lieux concernés

o Impasse des restanques

o Chemin du cercle

o Chemin de la Fontette

o Chemin de Saint-Etienne Sud

o Chemin de la Bastide rouge

o Aménagement délaissé RD 336

o Barrière de sécurité bois

Achat immobilier / véhicules

 Projet d’acquisition immobilière (maison mitoyenne au dépôt Malvan) : 300 000€

 Projet d’acquisition d’un véhicule technique : 30 000€

Sécurité

 Installation d’un feu intelligent montée des Trious : 38 000€

 Achat d’équipement : 20 000€

 Extension de la vidéoprotection : 60 000€

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Reçu le 30/03/20239

 Création d’un vestiaire PM + stock d’urgence : 40 000€

Recettes d’investissement par chapitre :

Chapitre 024 - Correspondant à la vente du terrain AS16 prévue courant 1er semestre 2023.

Chapitre 10 – Les Dotations, fonds divers (842K€) comptent le FCTVA (197K€) estimé en

fonction des dépenses d’investissement réalisées en 2022, la Taxe d’Aménagement estimée

à 226K€, et les excédents de fonctionnement capitalisés destinés à la couverture du besoin

en financement de la section d’Investissement 2022 (418 581.18€, d’après l’affectation des

Résultats 2022).

Chapitre 13 - Les subventions d’investissements représentent 319K€, soit 100% de restes à

réaliser 2022 ;

Des dossiers de demande de subvention ont été déposés, et sont en cours d’instruction. Les

subventions inscrites au Budget Primitif sont uniquement celles déjà accordées. Les

nouvelles demandes de subventions viendront alimenter les recettes d’investissement après

réception d’un courrier officiel signifiant leur attribution.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 6.5M€ faisant apparaitre un excédent

de 1,1M€, une réserve pour autofinancer les futurs projets d’investissement de la municipalité.

RECETTES D'INVESTISSEMEMENT PAR CHAPITRE BUDGET VOTE_2022 RAR 2022 NVELLES PREV.2023 PROPOSITION BP_2023 Evolution

BP2023/Budget

voté 2022

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 724 763,61 € - € - € - € -100%

021 - Virement de la section de fonctionnement 3 024 302,40 € - € 3 947 377,40 € 3 947 377,40 € 31%

024 - Produits de cessions 1 070 000,00 € - € 1 070 000,00 € 1 070 000,00 € 0%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 360 877,88 € - € 318 000,00 € 318 000,00 € -12%

10 - Dotations, fonds divers et réserves 647 000,00 € - € 841 731,18 € 841 731,18 € 30%

13 - Subventions d'investissement 251 987,85 € 319 169,92 € - € 319 169,92 € 27%

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT PREVUES 6 078 931,74 € 319 169,92 € 6 177 108,58 € 6 496 278,50 € 7%

EXCEDENT SECTION INVESTISSEMENT 1 100 000,00 € 1 100 000,00 €

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Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_020 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales

Délibération N°29.03.2023_020

Objet : FINANCES – Budget commune – Budget Primitif 2023

Annexe : Document budgétaire BP2023 + Note de présentation

Rapporteur : M. STACCINI

Vu les articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs notamment à l’adoption du

budget,

Vu les articles L.1612-6 et 1612-7, qui précisent les conditions d’appréciation et l’équilibre réel d’un budget après

reprise des résultats antérieurs,

Vu la tenue préalable à la présentation du présent budget d’un débat sur les orientations budgétaires 2023 lors du

Conseil Municipal du 22 février 2023,

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant l’affectation définitive des résultats 2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant les taux d’imposition communaux de la fiscalité directe locale pour

2023,

Vu la note de présentation du budget primitif ci-jointe, et le document budgétaire réglementaire l’accompagnant,

Le Maire présente le projet du Budget Primitif 2023 par chapitre.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_020 2

Aux termes des articles L.1612-6 et L.1612-7, ne sont pas considérés comme étant en déséquilibre, les budgets :

o dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont la section d'investissement

est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte

administratif de l'exercice précédent (L. 1612-6 du CGCT). Ces dispositions s’appliquent à toutes les

collectivités territoriales exception faite des communes qui bénéficient de dispositions plus souples en la

matière (cf article L. 1612- 7 du CGCT).

o dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision de l’assemblée

délibérante ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des

dotations aux amortissements et aux provisions exigées (L. 1612-7 du CGCT).

Ces dispositions concernent uniquement les budgets des communes.

Un excédent de la section d’investissement est donc possible quelle qu’en soit l’origine.

La reprise et l’affectation des résultats antérieurs excédentaires font apparaître un excédent budgétaire de la

section d’Investissement pour un montant de 1 100 000€. Cette réserve permettra à la Commune d’autofinancer

ses futurs projets d’Investissement.

Le Maire précise que, pour plus de détails, il convient de se référer au document budgétaire du Budget Primitif 2023

de la Commune ainsi que ses annexes transmis et joints à la présente.

DEPENSES PAR CHAPITRE PROPOSITION BP_2023 RECETTES PAR CHAPITRE PROPOSITION BP_2023

011 - Chges à caract. général 2 186 875,72 € 002 - Résultat excédent (F) reporté (2022) 4 367 179,97 €

012 - Chges de personnel 4 660 243,78 € 013 - Attén. Chges 36 560,00 €

014 - Attén. Produits 405 500,00 € 042 - Op. d'ordre entre sections 20 718,00 €

022 - Dép. Imprévus (F) 596 200,00 € 70 - Produits des services,... 1 108 550,00 €

023 - Vir. Section Invest. 3 947 377,40 € 73 - Impôts et taxes 6 255 495,00 €

042 - Op. d'ordre entre sections 318 000,00 € 74 - Dotations, subventions... 938 150,00 €

65 - Autres chges 594 996,07 € 75 - Autres pdts 81 400,00 €

66 - Chges Financières 59 815,00 € 77 - Pdts Except. 5 000,00 €

67 - Chges Except. 43 995,00 € 78 - Reprises s/Amort. et Prov. 450,00 €

68 - Dot. Amort. et Prov. 500,00 €

TOTAL 12 813 502,97 € TOTAL 12 813 502,97 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES PAR

CHAPITRE RAR 2022

NVELLES

PREV.2023

PROPOSITION

BP_2023

RECETTES PAR

CHAPITRE RAR 2022

NVELLES

PREV.2023

PROPOSITION

BP_2023

001 - Solde d'exécution (I) reporté (2022) 79 998,83 € 79 998,83 € 023 - Vir. Section Fonct. 3 947 377,40 € 3 947 377,40 €

020 - Dép. Imprév. (I) - € 248 800,00 € 248 800,00 € 024 - Pdts de cession 1 070 000,00 € 1 070 000,00 €

040 - Op. d'ordre - € 20 718,00 € 20 718,00 € 040 - Op. d'ordre - € 318 000,00 € 318 000,00 €

10 - Dot., réserves... - € 64 710,00 € 64 710,00 € 10 - Dot., réserves... - € 841 731,18 € 841 731,18 €

16 - Emprunts... - € 1 532 480,00 € 1 532 480,00 € 13 - Subv. Invest. 319 169,92 € - € 319 169,92 €

20 - Immob. Incorp. 24 996,00 € 157 760,00 € 182 756,00 €

21 - Immob. Corp. 145 521,98 € 886 830,00 € 1 032 351,98 €

23 - Immob. En cours 487 234,29 € 1 742 229,40 € 2 229 463,69 €

27 - Autres Immob. Finan. - € 5 000,00 € 5 000,00 €

TOTAL 657 752,27 € 4 738 526,23 € 5 396 278,50 € TOTAL 319 169,92 € 6 177 108,58 € 6 496 278,50 € 1 100 000,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

EXCEDENT SECTION INVESTISSEMENT

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_020 3

De plus, dans le cadre des dispositions de l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 17 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, une « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » est

également jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le Maire soumet au vote le Budget Primitif de l’exercice 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme

de 19 309 781.47 € (dont 1 100 000€ d’excédent d’Investissement) ventilée en deux sections :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Restes à réaliser N-1 657 752,27 € 319 169,92 €

Propositions Nouveaux Crédits 12 813 502,97 € 12 813 502,97 € 4 738 526,23 € 6 177 108,58 €

TOTAL 12 813 502,97 € 12 813 502,97 € 5 396 278,50 € 6 496 278,50 € Excédent Section Investissement 1 100 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE :

À la majorité (3 oppositions : Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL)

Le budget primitif de l’exercice 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 19 309 781.47€

ventilée en deux sections :

- Fonctionnement : 12 813 502,97 €

- Investissement : 6 496 278,50 € (dont un excédent d’Investissement de 1 100 000€)

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_020-DE

Reçu le 30/03/2023Convention – répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

1

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

CONVENTION

ENTRE :

La commune de GRASSE, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme VIAUD dûment autorisé en la matière par délibération n° ....................... du Conseil Municipal en date du ..................................., reçu par le contrôle de légalité le ........................................,

D’une part,

ET :

La commune de SAINT PAUL DE VENCE, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre CAMILLA dûment autorisé en la matière par délibération n°..........................du Conseil Municipal en date du ...................................., reçu par le contrôle de légalité le .......................................,

D’autre part,

ARTICLE 1 :

Par la présente convention, et dans le respect des dispositions de l’article L 212-8 du Code de l’Education, les communes précitées s’engagent mutuellement à participer financièrement aux charges de fonctionnement résultant de la scolarisation d’un ou plusieurs de leurs élèves respectifs dans les écoles publiques de l’une ou plusieurs d’entre elles.

ARTICLE 2 :

Les élèves pour lesquels une contribution est demandée doivent être inscrits régulièrement dans les écoles maternelles, élémentaires, ou groupes scolaires publics. La commune d’accueil doit fournir un certificat de scolarité à la commune de résidence chaque année pour en attester.

En outre, ceux-ci doivent avoir satisfait préalablement aux formalités relatives à la procédure de demande de dérogation qu’entraîne la scolarisation d’un enfant hors de sa commune de résidence, lorsque celle-ci dispose de la capacité de l’accueillir.

ARTICLE 3 :

Ne sont recevables, en l’espèce, que les dérogations pour lesquelles le Maire de la commune de résidence, consulté par la commune d’accueil, a donné son accord.

Ne souffrent d’aucune obligation d’accord préalable, de la part du maire de la commune de résidence, les cas dérogatoires visés par l’article L 212-8 du Code de l’éducation modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 art. 87, I et par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 art. 113.

ARTICLE 4 :

L’accord donné à un élève de commencer ou de poursuivre sa scolarité à l’extérieur de sa commune entraîne de facto la non-remise en cause, aussi bien par la commune de résidence que par la commune d’accueil, de la scolarité en maternelle (PS à GS) ou de celle en élémentaire (CP à CM2), entamée ou poursuivie.

La contribution résultant de cet accord ne peut l'être non plus.

ARTICLE 5 :

Le coût d’un élève est calculé à partir du compte administratif de l’année précédente, sur les articles budgétaires des dépenses de fonctionnement de toutes les écoles publiques de la commune d’accueil. Le montant total de ces dépenses est divisé par le nombre d’enfants scolarisés dans la commune d’accueil afin d’en définir le coût par élève.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_021-DE

Reçu le 30/03/2023Convention – répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

2

Les imputations budgétaires prises en compte pour calculer ce coût sont :

60631 > Fournitures d’entretien

60632 > Fournitures de petit équipement

6067 > Fournitures scolaires

6068 > Autres matières et fournitures

6135 > Locations mobilières

61558 > Entretien et réparations sur autres biens mobiliers

6156 > Maintenance

6042 > Achat de prestation de service

6247 > Transports collectifs

ARTICLE 6 :

Le coût par élève, revu annuellement, fera l’objet chaque année d’une délibération du conseil municipal des 2 communes. Le montant de la contribution due par la commune de résidence est égal au produit du coût d’un élève par le nombre d’élèves scolarisés dans la commune d’accueil.

ARTICLE 7 :

Toute contribution aux charges de fonctionnement d’enfants scolarisés à l’extérieur de la commune de résidence est versée par référence à l’année scolaire en cours uniquement.

Cette opération est effectuée trimestriellement afin de considérer en cours d’année scolaire, les inscriptions, les radiations et les déménagements.

Dans le cas d’une nouvelle inscription, d’une radiation ou d’un changement d’adresse d’un élève, la contribution sera prise en compte à la date réelle. Toutefois, dans le cas d’un effet en cours de trimestre, l’imputation financière sera à la charge de la commune où le temps passé est le plus important.

Le titre de recettes pourra être émis trimestriellement ou annuellement, à terme échu.

ARTICLE 8 :

Dans les situations de garde alternée, la contribution financière sera de 50% pour la commune de résidence de chacun des parents.

ARTICLE 9 :

Les élèves figurant sur la liste nominative, avec les adresses, annexée à l’état des sommes à payer, doivent préalablement avoir satisfait aux conditions mentionnées aux articles 2 et 3 de la présente convention. La commune d’accueil devra fournir chaque année un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque élève concerné ainsi qu’un certificat de scolarité. Dans le cas d’un départ en cours d’année scolaire, il sera demandé un certificat de radiation. La délibération mentionnée à l’article 6 devra également être annexée à l’état des sommes à payer.

ARTICLE 10 :

La présente convention prend effet à compter de l’année scolaire 2022/2023. Elle est conclue jusqu’à la fin de ladite année.

Fait à Grasse, le

Pour la Commune de Saint Paul de Vence Pour la Commune de Grasse

Le Maire, Le Maire,

Jean-Pierre CAMILLA Jérôme VIAUD

. . Vice-président du Conseil Départemental

. des Alpes-Maritimes

Président de la Communauté d’Agglomération

du Pays de Grasse

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_021-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_021 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales

Délibération N°29.03.2023_021

Objet : Convention de répartition des dépenses de fonctionnement entre les communes de Grasse

et Saint-Paul de Vence

Annexe : convention

Rapporteur : Mme CAUVIN

Le Maire de Saint-Paul de Vence informe les membres du Conseil municipal que des enfants de parents saint-

paulois peuvent être amenés à être scolarisés dans une des écoles de la commune de Grasse.

Dans ces circonstances, la commune de Grasse, par délibération, vote une convention de répartition des dépenses

de fonctionnement entre la commune d’accueil (Grasse) et la commune de résidence de l’enfant (en l’occurrence

Saint-Paul de Vence).

La commune de résidence de l’enfant doit ainsi contribuer à hauteur de 1 798.68€ aux frais de fonctionnement de

l’école d’accueil à Grasse. Ce montant étant différent de celui exigé par notre commune quand elle accueille un

enfant non saint-paulois, la réciprocité de la convention proposée n’est pas retenue par notre commune.

Le projet de cette convention a été adressé à l’ensemble des élus, le Maire demande aux membres du Conseil

municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

 AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de

la présente délibération.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_021-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_021 2

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_021-DE

Reçu le 30/03/2023 1

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N P PO OU UR R L L’ ’A AC CC CÈ ÈS S A AU U S SE ER RV VI IC CE E « « I IM MA AG GI IM MO OT T P PL LU US S P PR RÈ ÈS S » » D DE E L L’ ’O OC CC CE E0 06 6

Entre :

L’Office Central de la Coopération à l’Ecole

Association Départementale des Alpes-Maritimes (OCCE06)

23, rue Jean Canavèse, 06100 NICE

Représenté par son Président, Robert Cherbetdjian

Et :

La commune de ........................................................................................................................

Sise ..........................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

Tél : ............................................................................................................

Représentée par son Maire, ............................................................................................................

Attendu

- que les Programmes Officiels de l’Education Nationale placent la maîtrise de la langue comme l’outil

privilégié de toute action d’insertion,

- que le Socle Commun des Connaissances et des Compétences indique dans son chapitre premier que la «

fréquentation de la littérature d’expression française est un instrument majeur des acquisitions nécessaires à

la maîtrise de la langue »,

- que l’association OCCE et le ministère de l’éducation nationale sont liés par une convention pluriannuelle

d’objectifs (dite CPO) dans l’intérêt de l’école et de la réussite de tous les élèves, convention déclinée au

niveau local par une convention signée avec le Recteur d’académie.

- que la maîtrise de la langue constitue l’outil privilégié d’apprentissage des valeurs du vivre ensemble

- que la commune inscrit dans son projet éducatif le soutien aux actions de promotion de littérature de

jeunesse

- que le service de prêt de séries d’ouvrages « IMAGIMOT » de l’OCCE06 s’inscrit bien dans ces perspectives. Il

propose aux écoles bénéficiaires un fonds d’environ 1 000 séries de livres (36 000 ouvrages) et malles

thématiques et assure un service de proximité par le passage dans les écoles du véhicule « IMAGIMOT PLUS

PRÈS », suivant un planning établi et communiqué aux enseignants en début d’année scolaire.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

L’Office Central de la Coopération à l’Ecole des Alpes Maritimes (OCCE06) s’engage à mettre à la disposition

de classes des écoles listées en annexe, son service de prêt de séries de livres jeunesse, intitulé « IMAGIMOT

PLUS PRÈS ».

Article 2 : Cette action éducative est programmée sur une année scolaire. Le véhicule « IMAGIMOT PLUS

PRÈS » passera six fois par an dans chaque école concernée. Chaque enseignant pourra emprunter jusqu’à 40

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_022-DE

Reçu le 30/03/2023 2

ouvrages jeunesse qu’il aura préalablement réservés sur le site Internet de l’OCCE 06 (www.occe06.com),

pour une durée de 5 à 7 semaines et restitués lors du passage suivant du véhicule « IMAGIMOT PLUS PRÈS ».

Article 3 :

L’OCCE06 s’engage à proposer au prêt, des livres dans un état de bonne utilisation par les élèves. Pour chaque

livre non restitué ou rendu dans un état ne permettant plus le prêt, il sera demandé à la coopérative scolaire

de l’école soit de remplacer l’ouvrage soit de compenser sa perte pour un forfait de 7 €. Un titre de paiement

lui sera établi dans ce cas. Cette dépense reste à la charge exclusive de la coopérative scolaire. La commune

ne peut en aucun cas être sollicitée pour le remplacement d’ouvrages.

Article 4 :

La commune de .............................................. s’engage à verser à l’OCCE06 une participation financière

de 2,60 € par élève par an, pour les classes désignées bénéficiaires en annexe, pour l’année 2022-2023.

(Pour équilibrer le budget de l’opération, la participation de la commune bénéficiant du service IMAGIMOT ne

peut être inférieure à 150 euros par an.)

Article 5 :

Le paiement de la participation financière, indiquée à l’article 4, par la commune de

................................................................ interviendra à l’issue de l’année scolaire, après service

rendu, réception du bilan annuel établi par l’OCCE06 (nombre de passages) et de la facture conséquente.

Article 6 :

La commune de ......................................................... fera parvenir à l’OCCE06 pour le 22 aout la liste

des écoles qu’elle aura retenues, ainsi que le nombre d’élèves concernés, pour bénéficier de ce service.

L’annexe pourra être actualisée à l’initiative de la commune.

Article 7 :

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable

chaque année par tacite reconduction.

Article 8 :

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente

convention, celle-ci pourra être résiliée par l’une ou par l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois

mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à Nice, le ....... / ....... / 2022

En deux exemplaires originaux.

Pour la commune de ..........................................

......................................................................

Le Maire, Mme/M. ..............................................

Pour l’Office Central de la Coopération à l’école

Association Départementale des A-M (OCCE06)

Le Président, M. Robert CHERBETDJIAN

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_022-DE

Reçu le 30/03/2023 3

Convention « Imagimot plus près » - OCCE 06 – 23 rue Jean Canavèse, 06100 Nice – 04.93.80.99.52

A AN NN NE EX XE E : : E Ec co ol le es s b bé én né éf fi ic ci ia ai ir re es s d de e l la a c co on nv ve en nt ti io on n

O OC CC CE E0 06 6 – – C Co om mm mu un ne e d de e ... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... .... .

A An nn né ée e 2 20 02 22 2- -2 20 02 23 3

Ecoles Nombre de classes Effectif

TOTAL

Soit un effectif total de ...................... classes réunissant ...................... élèves.

rappel : 2,60€ par enfant par an.

Le montant de la participation de la commune est donc fixé à : ................................... €.

En lettres : ...............................................................................................................................

...................................................................................................................................... euros.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_022-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_022 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales

Délibération N°29.03.2023_022

Objet : AFFAIRES SCOLAIRES – Convention « Imagimot plus près » de l’OCCE 06

Annexe :

Rapporteur : Mme CAUVIN

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Office Central de la Coopération à l’École est une

association agréée par l’Education Nationale qui met à disposition une série d’ouvrages destinés aux enfants de

l’école élémentaire.

Pour l’année 2022-2023, la participation financière de la commune s’élève à 2.60€ par élève par an.

La convention est adressée à l’ensemble des élus.

Le Maire demande au Conseil Municipal :

 De l’autoriser à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

 Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente délibération.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_022-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_022 2

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_022-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_023 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales

Délibération N°29.03.2023_023

Objet : Demandes de subventions pour la rénovation du groupe scolaire de la Fontette

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune souhaite engager différents travaux pour la

rénovation du groupe scolaire La Fontette, que ce soit au sein de l’école maternelle ou dans l’école élémentaire.

Ces travaux peuvent être éligibles au fonds de concours de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis

(CASA) et à l’aide aux collectivités fournie par le département des Alpes-Maritimes (CD06).

Ces travaux se déclinent de la manière suivante :

1. Installation d’un système de climatisation dans le bureau de la directrice de l’école maternelle = 1 900 €

HT ;

2. Mise sous alarme de la chambre froide de la cuisine du groupe scolaire = 400 € HT ;

3. Éclairage LED dans la chambre froide de la cuisine du groupe scolaire = 585.02 € HT ;

4. Construction d’un local pour les poubelles de tri des déchets à l’intérieur du groupe scolaire = 3 498 € HT ;

5. Habillage sécuritaire, thermique et esthétique de la chambre froide du groupe scolaire = 4 707 € HT ;

6. Réfection de l’éclairage dans le groupe scolaire = 2 291 € HT ;

7. Installation d’une imposte dans la cuisine du groupe scolaire = 1 122 € HT ;

Le coût total des travaux s’élève à 13 381.02 € HT, correspondant au plan de financement suivant :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_023-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_023 2

Partenaire financeur Taux Montant HT

Conseil Départemental 06 55% 7 359.56 € HT

CASA 25% 3 345.25 € HT

Commune de Saint Paul de Vence 20% 2 676.20 € HT

TOTAL 100% 13 381.02 € HT

Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de :

 L’autoriser à solliciter le Conseil départemental des Alpes-Maritimes et la CASA pour les subventions

susmentionnées ;

 Valider le plan de financement ci-dessus ;

 L’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

À l’unanimité

 D’autoriser le Maire à solliciter le Conseil départemental des Alpes-Maritimes et la CASA pour les

subventions susmentionnées ;

 Valider le plan de financement ci-dessus ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_023-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_024 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales

Délibération N°29.03.2023_024

Objet : RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. CHEVALIER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs de la commune ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps

non complet nécessaire au fonctionnement des services conformément à l’article L. 313-1 du code général de

la fonction publique ;

Monsieur le MAIRE EXPLIQUE à l’assemblée délibérante qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services

municipaux, il convient d’optimiser leur organisation et d’anticiper les éventuels départs à la retraite à venir dans

le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Le service des finances est constitué de trois agents dont deux emplois permanents et un apprenti.

Ce dernier poste permet l’intégration d’un jeune étudiant et de favoriser son apprentissage au sein de notre

collectivité. Néanmoins, le contrat d’apprentissage arrive à son terme et le recrutement d’un agent contractuel

de droit public ou fonctionnaire semble davantage en cohérence avec les besoins de ce service.

A cet effet, Monsieur le Maire PROPOSE à l’assemblée délibérante la création d’un emploi permanent relevant de

la catégorie hiérarchique C cadre d’emploi des adjoints administratifs, à temps complet à compter du 1er mai

2023.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_024-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_024 2

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions administratives au sein du service des finances, de la

réception, du traitement, de la vérification et du classement des pièces comptables ainsi que des opérations

comptables et budgétaires du budget communal.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet

emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public au titre de l’article L. 332-8 du code général

de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un

fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la

limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir

au terme de la première année.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de

catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire PRECISE donc qu’il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :

Monsieur le Maire PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération (traitement de base, indemnité de

résidence, les cas échant supplément familial de traitement et régime indemnitaire) et aux charges des agents

qui seront nommés sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Monsieur le Maire DEMANDE au Conseil municipal :

 D’ACCORDER la création d’emploi au tableau des effectifs susmentionnée

 DE L’AUTORISER, ou son représentant à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de cette

délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

À l’unanimité

 D’ACCORDER la création d’emploi au tableau des effectifs susmentionnée.

 D’AUTORISER le Maire, ou son représentant à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de

cette délibération

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Filière administrative

GRADE-CREATION NOMBRE D’EMPLOIS-TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

1- Temps complet 1ER MAI 2023

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_024-DE

Reçu le 30/03/2023

ENTRE

La commune de Saint-Paul de Vence,

Sise place de l’Hôtel de Ville, BP 35, 06570 SAINT-PAUL DE VENCE

N° SIRET : 210 601 282 00010

Représentée par le Maire, M. Jean-Pierre CAMILLA, dûment habilité par délibération

n°03.07.2020_010 en date du 03 juillet 2020,

Ci-après dénommée « LA COMMUNE » d’une part,

ET

L’Association des commerçants et artistes saint-paulois

Sise 18 rue grande,

06570 SAINT-PAUL DE VENCE

N° SIRET : 889 591 913

Représentée par sa Présidente, Mme Aurélie MESSINA

Ci-après dénommée « L’ASSOCIATION» d’autre part,

PRÉAMBULE :

CONSIDÉRANT le projet initié et conçu par L’ASSOCIATION en partenariat avec LA

COMMUNE pour animer la vie économique de la commune,

CONSIDÉRANT que LA COMMUNE soutient ce projet qui répond à l’activité

économique des commerçants et artistes du village historique de Saint-Paul de

Vence,

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

ALPES MARITIMES

Convention de moyens et d’objectifs entre la commune

de Saint-Paul de Vence et l’association des

commerçants et artistes saint-paulois

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_025-DE

Reçu le 30/03/2023Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE I – OBJET

Par la présente convention, L’ASSOCIATION s’engage à son initiative et sous sa

responsabilité, à organiser les événements suivants au cours de l’année 2023 :

- Une fête des fleurs à compter du 11 mars 2023

- Un défilé de mode le 7 juillet à 19h30

- une braderie d’automne les 21 et 22 octobre

- Des animations de Noël durant le mois de décembre

ARTICLE II - OBLIGATIONS DE l’ASSOCIATION

2.1 La programmation

L’ASSOCIATION assure la maîtrise de la programmation des animations proposées à

l’article I.

LA COMMUNE se réserve le droit de demander des modifications (dates, horaires,

etc.) en fonction des contraintes du calendrier communal.

2.2 Le financement

L'Association :

- signe tous les contrats et conventions nécessaires à I ‘organisation des dites

animations,

- se charge de déclarer les droits d’auteur auprès des entités de perception et

règle les éventuelles taxes fiscales et parafiscales ;

- se charge des diverses demandes d’autorisations et déclarations liées à

l’organisation d’événements dans les espaces publics (débit de boissons, accès

de véhicules) ;

- prend en charge les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, des

intervenants et artistes attachés aux dites animations;

- prend en charge la réalisation, l’impression et la diffusion des supports de

communication de ces événements

ARTICLE III - OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

LA COMMUNE s’engage :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_025-DE

Reçu le 30/03/2023- à apporter à l’ASSOCIATION son soutien technique par la mise à disposition des

espaces publics demandés dans le cadre de sa propre programmation ; des

équipements nécessaires au bon déroulement des événements (matériel ; accès

aux branchements électriques communaux) et ce, à titre gracieux ;

- à prendre en charge les éventuelles rémunérations, charges sociales et fiscales

comprises, de l’ensemble des personnels communaux, notamment pour les

interventions techniques et de sécurité dans le village ;

- à délivrer à L’ASSOCIATION toutes les autorisations administratives nécessaires à

l’organisation des animations et à l’installation des buvettes (arrêtés d’ouverture de

débit de boissons temporaires) ;

LA COMMUNE prend également en charge :

- la promotion (presse, site internet, mailing, flyer, etc.) des évènements qu’elle

coorganise et coanime avec l’association ACASP. Ainsi, l’association sera chargée

d’assurer uniquement la promotion des évènements qu’elle organise et anime en

intégralité.

Il est à noter qu’en cas de conditions météorologiques défavorables, les

événements de plein air programmés pourraient être reportés à une date ultérieure,

en fonction des possibilités du calendrier de LA COMMUNE.

ARTICLE IV - DISPOSITIONS FINANCIERES

LA COMMUNE octroie à L’ASSOCIATION une subvention correspondant aux

prestations à réaliser dans le cadre de la présente convention soit 4000€ (quatre

mille euros). Le versement se fera par mandat administratif sur le compte de

L’ASSOCIATION.

L’ASSOCIATION assure l’ensemble des demandes de financements nécessaires pour

son programme auprès de divers organismes publics ainsi que la mise en place des

partenariats et la recherche de sponsors.

ARTICLE V –ÉVALUATION

L’ASSOCIATION et LA COMMUNE procèderont à une évaluation, sous forme de bilan

d’activités, des prestations qu’elles auront fournies respectivement.

De même, L’ASSOCIATION adressera au cours du dernier trimestre de l’année, le

programme des événements qu’elle souhaite organiser pour l’année N+1.

Des réunions préparatoires seront organisées entre les deux parties pour poser les

bases du partenariat.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_025-DE

Reçu le 30/03/2023ARTICLE VI ASSURANCES

L’ASSOCIATION s’engage à souscrire une assurance de responsabilité civile pour

couvrir tout dommage qu’elle causerait à autrui et doit également assurer contre

tous les risques les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel, ainsi

que le personnel placé sous son autorité.

L’ASSOCIATION prend les dispositions nécessaires en termes d’organisation pour

assurer le bon déroulement des animations dans les espaces publics, compte-tenu

des conditions de plein air.

LA COMMUNE prend acte que les installations et animations seront conformes aux

règlements en vigueur et ne porteront atteinte ni à la sécurité, ni à l’ordre public, ni

à l’exécution des services publics.

ARTICLE VII – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION

L’exécution de la présente convention est limitée à la réalisation de son objet.

En cas de non-respect, par l'une des parties, de l’une de ses obligations résultant de

la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie,

par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de tous autres

droits qu’elle pourrait faire valoir.

De même, la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit,

dans tous les cas reconnus de force majeure, les parties ne pouvant prétendre à

aucune indemnité d’aucune sorte.

ARTICLE VIII - COMPÉTENCE JURIDIQUE

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention,

les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif

de Nice, mais seulement après épuisement des recours amiables (conciliation,

arbitrage, mise en place de solutions).

Fait en deux exemplaires, à Saint-Paul de Vence, le ..........

Pour LA COMMUNE, Pour L’ASSOCIATION,

Monsieur le Maire, Madame La Présidente,

M. Jean-Pierre CAMILLA Mme Aurélie MESSINA

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_025-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_025 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales

Délibération N°29.03.2023_025

Objet : CULTURE – Convention avec l’Association des Commerçants et Artistes Saint-Paulois

(ACASP)

Annexe : Convention

Rapporteur : Mme Laurence Hartmann

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association des commerçants et artistes Saint-Paulois

poursuit son objectif d’animer la vie économique de la commune.

Le partenariat entre la commune et cette association a été formalisé dans un projet de convention qui a été

adressé à l’ensemble des élus.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

 De l’autoriser à signer ce projet de convention ;

 De l’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

 Autorise le Maire à signer ce projet de convention ;

 Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_025-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_025 2

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_025-DE

Reçu le 30/03/2023Place de l’hôtel de ville-06570 Saint-Paul de Vence 1

ENTRE

La commune de Saint-Paul de Vence,

Sise place de l’Hôtel de ville, BP 35, 06570 Saint-Paul de Vence

N° SIRET : 210 601 282 00010

Représentée par le Maire, M. Jean-Pierre CAMILLA, dûment habilité par délibération

n°03.07.2020_010 en date du 3 juillet 2020,

Ci-après dénommée « LA COMMUNE » D’une part,

ET

L’Association Biennale Internationale Saint-Paul de Vence (B.I.S)

Sise 5 rue des Doriers, 06570 Saint-Paul de Vence

N° SIRET : 830 500 724 00026

Représentée par son Président, Monsieur Olivier KAEPPELIN

Ci-après dénommée « L’ASSOCIATION » D’autre part,

Vu la convention cadre liant les parties en date du 7 décembre 2017 et approuvée

par le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence du 4 décembre

2017, les soussignés se sont rapprochés à l’effet de convenir des conditions et

modalités, objets de leurs obligations respectives, dans le cadre de la Biennale 2023,

qui se tiendra à Saint-Paul de Vence du 3 juin au 1er octobre 2023.

Elles ont arrêté les dispositions ci-après :

ARTICLE I –OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

ALPES-MARITIMES

Convention de partenariat entre

Saint Paul de Vence

Et

L’association Biennale internationale

Saint Paul de Vence

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_026-DE

Reçu le 30/03/2023Place de l’hôtel de ville-06570 Saint-Paul de Vence 2

Dans le respect de la convention cadre visée en tête des présentes, L’ASSOCIATION :

- Prend en charge le coût des manifestations de la Biennale 2023 ;

- Assume la maîtrise de sa programmation artistique ; étant ici rappelé que la

COMMUNE a été tenue informée de cette programmation dont le détail des modalités

figure à l’annexe 1 de la présente ;

- Régularise ou est en cours de régularisation des conventions propres à la

réalisation de la Biennale 2023, notamment en souscrivant, dans les limites fixées

par la convention cadre, des contrats avec les artistes, les galeries, les transporteurs,

les assurances, et, fait son affaire des déplacements, de l’hébergement des artistes

et du personnel ne relevant pas statutairement de la COMMUNE ;

- Assure et assurera le suivi des droits d’auteur.

ARTICLE II – OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

2.1 : LA COMMUNE, pour satisfaire aux obligations contenues à l’article 3 de la

convention cadre, autorise :

- L’installation des œuvres d’art dont la programmation est prévue dans les lieux

publics figurant à l’annexe 2 de la présente. Ces installations visent 18 œuvres d’art

identifiées dans cette même annexe. La COMMUNE prend acte que ces installations

ne portent atteinte ni à la sécurité, ni à l’ordre public, ni à la bonne exécution des

services publics.

- Les opérations de manutention et de transports propres à l’installation des œuvres

d’art plastique et à leur enlèvement ; à condition que ces opérations se fassent dans

le respect des règles de sécurité en pareille matière.

2.2 : LA COMMUNE met à la disposition de l’ASSOCIATION durant la Biennale 2023 :

- Tous les lieux et espaces publics permettant d’installer et d’accéder aux œuvres

figurant à l’annexe 2 de la présente.

- Les lieux fermés susceptibles d’accueillir du public ci-après : l’Espace Verdet, la

Cour de l’espace Verdet, le Clos de Tantine, la chapelle Saint-Michel, l’auditorium, la

salle du Moulin dans les conditions et suivant les modalités visées à l’annexe 2.

- Au titre des habitations, « Le Clos de Tantine » où résident à partir du 15 mai des

artistes séjournant à Saint-Paul de Vence. Ce local est mis à disposition à titre

précaire, révocable et gratuit.

- La Courtine accueillera une manifestation ouverte au public le 1er juillet définie à

l’annexe 1.

2-3 - Dans les limites prévues par la convention cadre, LA COMMUNE garantit qu’elle a

souscrit les assurances correspondantes à ses engagements.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_026-DE

Reçu le 30/03/2023Place de l’hôtel de ville-06570 Saint-Paul de Vence 3

ARTICLE III- COMMUNICATION

L’ASSOCIATION prend en charge et demeure responsable de la communication et de

la relation aux médias ; elle assure notamment l’impression et la diffusion des

supports de communication qu’elle juge utile pour le succès de l’évènement.

ARTICLE IV – DUREE

La présente convention prend effet au 15 mai pour s’achever le 30 octobre 2023.

ARTICLE V - DISPOSITIONS FINANCIERES

LA COMMUNE octroie à L’ASSOCIATION une subvention de 20 000€ (vingt-mille euros)

pour l’année 2023. Le versement se fera par mandat administratif sur le compte de

L’ASSOCIATION.

ARTICLE VI – CONVENTION CADRE

Pour le surplus, les parties se réfèrent expressément à la convention-cadre visée en

tête des présentes dont les stipulations leur sont indivisibles.

ARTICLE VII – AVENANT

La présente convention peut faire l’objet d’un avenant dès lors que celui-ci ne

modifie pas les objectifs poursuivis, ni les obligations principales des parties et porte

sur des aménagements logistiques ou techniques de détail.

Fait à Saint-Paul de Vence, le .............................

Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »

Pour La COMMUNE, Pour L’ASSOCIATION,

Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

Jean-Pierre CAMILLA Olivier KAEPPELIN

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_026-DE

Reçu le 30/03/2023Place de l’hôtel de ville-06570 Saint-Paul de Vence 4

ANNEXE I – PROGRAMMATION

01.06 Voyage de presse de 10h00 à 18h00 – Visite de l’exposition en présence des

commissaires artistiques, des artistes, des responsables de l’association BIS et de

la presse.

02.06 Visites de l’exposition en avant-première, en présence des commissaires

artistiques, des artistes, des responsables de l’association BIS.

03.06 Vernissage à 17h30, place Neuve.

01.07 Concert en partenariat avec le festival Crossover à la Courtine : « arty-party »

à partir de 19h

08.07 Cour de l’espace Verdet - Signature du catalogue d’exposition à 17h00

2 conférences / tables-rondes sont prévues dans la cour de l’espace Verdet

pendant le temps de la Biennale : Table -ronde « oiseaux et biodiversité à Saint-

Paul de Vence » - « Gérard Garouste et les oiseaux » par Olivier Kaeppelin. D’autres

manifestations sont en cours d’organisation.

Tout au long de la Biennale, médiation culturelle déambulatoire autour des œuvres

exposées, tous les jours sauf le dimanche, visites guidées gratuites 2 fois par

semaine, ateliers libres et atelier de médiation culturelle pour scolaires, enfants et

adolescents des centres aérés et public empêché, dans la cour de l’espace Verdet

ou la salle du Moulin si les conditions météorologiques ou les publics le nécessitent.

ANNEXE 2 - MISES À DISPOSITION

I) Mise à disposition des lieux publics pour l’exposition des œuvres

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_026-DE

Reçu le 30/03/2023Place de l’hôtel de ville-06570 Saint-Paul de Vence 5

Dans le cadre de la Biennale, dix-huit œuvres seront exposées dans les lieux

publics de Saint-Paul de Vence dont la liste suit :

1 – Guilia Andreani – chapelle Saint-Michel

2 – Jean-Marie Appriou – Place Neuve

3 – Alex Ayed - Chemin Henri Layet

4 – John Cornu – lieu à définir

5 – Petrit Halilaj – Rues du village

6 – Anna Hulacova – Carrefour Sainte-Claire

7 – Katia Kameli – Place de Gaulle

8 – Tadashi Kawamata – Tour à Machicoulis et lieux à définir

9 – Caroline Mesquita – Place de l’Église Chapelle des Pénitents Blancs

10 – Diana Thater – Salle d’exposition Espace Verdet

11 – Anna Solal – Lavoir place de Gaulle

12 – Alvaro Urbano – Cour de l’Espace Verdet

13 – Xavier Veilhan – Rempart Ouest Porte de Nice

14 – James Webb – olivier Porte de Vence – olivier Bastion Royal – Murier platane

devant la cour de l’espace Verdet

Cette liste n’est pas arrêtée et susceptible de modifications. D’autres lieux pourront

être utilisés tels que le Point de Vue, les remparts Place de Gaulle, porte de Nice ou

de la Courtine, notamment pour les œuvres de John Cornu et de Tadashi Kawamata

dont les réalisations ne sont pas définies à la date de la présente convention.

Les œuvres seront installées entre le 15 mai et le 1er juin 2023 et désinstallées à partir

du 2 octobre jusqu’au 15 octobre 2023. La Place du Canon pourra être utilisée pour

le stockage des œuvres entre le 15 mai et le 1er juin avant leur installation, et entre le

2 octobre et le 15 octobre pendant leur désinstallation.

Cas particulier Carrefour Sainte-Claire :

Les services de police municipale assureront la sécurité des passants et de la

circulation pendant l’installation de l’œuvre.

Cas particulier Lavoir Place de Gaulle :

Les services techniques installeront une source de courant avec programmateur

dans le lavoir.

Cas particulier Chapelle Saint-Michel :

Les services techniques retirent le mobilier de la Chapelle Saint-Michel et la nettoie

avant le 15 mai.

Les services techniques de la mairie mettront à disposition une source de courant.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_026-DE

Reçu le 30/03/2023Place de l’hôtel de ville-06570 Saint-Paul de Vence 6

La porte de la chapelle Saint-Michel, du 1er juin au 1er octobre sera ouverte le matin

et fermée le soir par les services de la mairie.

Cas particulier Place de Gaulle :

Les services techniques déplaceront avant le 15 mai la sculpture Le Chat de Mancini

pour la déposer pendant le temps de la Biennale au Clos de Tantine.

Cas particulier Cours Espace Verdet :

Les services techniques déplaceront avant le 15 mai la presse d’imprimerie pour la

déposer pendant le temps de la Biennale au Clos de Tantine.

Cas particulier Tour à Mâchicoulis :

Fermeture de la route les jours de l’installation et de désinstallation par l’ASSOCIATION.

Les services techniques couvriront l’espace vide au-dessus de la porte de Vence

pour éviter tout accident.

Cas particulier Place Neuve

Fermeture de la route les jours de l’installation et de désinstallation par l’ASSOCIATION

Cas particulier des arbres : olivier Porte de Vence – olivier Bastion Royal – Mûrier

platane devant la cour de l’espace Verdet

Les services techniques de la mairie mettront à disposition une source de courant.

La salle d’exposition sera ouverte au public tous les jours du 3 juin au 1er octobre.

L’ASSOCIATION mettra à disposition un médiateur pour l’ouverture les dimanches et

lundis.

II) Mise à disposition des locaux appartenant à la COMMUNE

II.1) Mise à disposition du Clos Tantine

Désignation des locaux

La COMMUNE met à la disposition de l’ASSOCIATION le « Clos de Tantine » sis chemin de

La Fontette à Saint Paul de Vence, dont elle est propriétaire.

Description

Il s’agit d’un petit mas de 50m2 environ, assortie d’une terrasse et d’un jardin clos.

Cette résidence est meublée d’une table, de chaises faites main, un lit, de deux

tables de chevet, un canapé́ lit, deux fauteuils, éclairages, une cuisine équipée avec

vaisselle et une salle d’eau, linge de lit et toilette.

Sur la terrasse : une table en teck et 4 chaises

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_026-DE

Reçu le 30/03/2023Place de l’hôtel de ville-06570 Saint-Paul de Vence 7

Destination / occupation des locaux

L’ASSOCIATION s’engage à utiliser les locaux mis à sa disposition à usage exclusif pour

la réalisation de son objet tel que mentionné dans ses statuts.

L'ASSOCIATION s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon

déroulement de son activité́ et au maintien de l'ordre, tant dans le local qu'aux

abords immédiats.

Engagements de l’ASSOCIATION

La jouissance des locaux mis à la disposition de l’ASSOCIATION implique le maintien

en bon état d’entretien de ceux-ci, à la charge de l’ASSOCIATION, ainsi que

l’assurance des lieux et la réparation ou le remplacement de toute dégradation

occasionnée du fait de l’activité de l’ASSOCIATION.

Clauses financières

Mise à disposition gratuite : Le local est mis à disposition de l’ASSOCIATION

gratuitement par la COMMUNE.

Participation financière : les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage)

sont pris en charge par la COMMUNE.

L’ASSOCIATION prend à sa charge les frais de téléphonie (abonnement,

consommation) et d’entretien courant des locaux.

Assurance – Responsabilités

Les locaux sont assurés par la COMMUNE en qualité de propriétaire et par

l’ASSOCIATION en qualité de locataire.

L’ASSOCIATION reconnait avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les

dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux mis à sa

disposition. L'ASSOCIATION fournira une attestation de son assureur certifiant que sa

responsabilité civile est couverte pour l'activité qu'elle organise dans le local.

Durée

La présente convention de mise à disposition est consentie pour une durée allant

du 15 mai 2023 au 15 octobre 2023.

II.2) Mise à disposition de l’espace Verdet : salle d’exposition, cour Verdet

La COMMUNE, propriétaire de l’Espace Verdet, met à la disposition de l’ASSOCIATION la

salle d’exposition au rez-de-chaussée de cet espace, du 22 mai 2023 au 10

octobre 2023.

La COMMUNE met également à la disposition de l’ASSOCIATION la cour de l’espace

Verdet, tant pour l’exposition d’œuvres, que pour les manifestations publiques qui

pourront s’y tenir ou pour des réceptions privées, dont le voyage de presse qui

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_026-DE

Reçu le 30/03/2023Place de l’hôtel de ville-06570 Saint-Paul de Vence 8

aura lieu le 1er juin, ou pour les ateliers de médiation culturelle. La COMMUNE mettra

à disposition de l’ASSOCIATION tables et barnums nécessaires. Dans le cas où les

conditions météorologiques ou une attente d’un public trop nombreux ne

permettraient pas un accueil en toute sécurité du public dans la cour Verdet, les

conférences / tables-rondes qui y seront programmées pourront être déplacées

dans l’auditorium, en fonction des dates et horaires qui lui seront communiquées

par la commune.

La salle d’exposition sera ouverte au public tous les jours du 3 juin au 1er octobre.

L’ASSOCIATION mettra à disposition un médiateur pour l’ouverture les dimanches et

lundis.

II.3) Mise à disposition de la Place Neuve

Pour le vernissage qui aura lieu le 3 juin, la COMMUNE met à la disposition de

l’ASSOCIATION, à partir de 16h00 et jusqu’à 21h00, la place Neuve, libre de tous

véhicules, avec les équipements nécessaires (barnum, tables et chaises, barrières)

II.4) Mise à disposition de la Salle du Moulin

La COMMUNE met à la disposition de l’ASSOCIATION la salle du Moulin sis chemin de La

Fontette à Saint Paul de Vence, dont elle est propriétaire, du 15 mai 2023 au 1er

octobre 2023. L’ASSOCIATION pourra y organiser les ateliers de médiation dans les

horaires et dates qui lui seront communiqués par la COMMUNE. La COMMUNE y mettra

à disposition tables et chaises.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_026-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_026 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales

Délibération N°29.03.2023_026

Objet : CULTURE – Convention Biennale Internationale de Saint-Paul de Vence (BIS)

Annexe : convention

Rapporteur : Mme Laurence Hartmann

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 4 décembre 2017, une

convention-cadre a été établie entre l’association Biennale Internationale Saint-Paul de Vence (BIS) et la

commune. L’objectif de cette convention est de définir les obligations et les engagements réciproques entre les

deux parties, afin d’organiser, une fois tous les deux ans, un parcours d’œuvres d’art contemporain au sein de

l’espace public de Saint-Paul de Vence.

Cette convention-cadre dispose à son article 1 que pour chaque édition de cette biennale une convention

spécifique doit être établie entre la commune et l’association B.I.S afin de préciser les modalités organisationnelles

de l’ensemble des manifestations prévues.

Un projet de convention inhérent à cette troisième édition, qui se déroulera du 3 juin au 1er octobre 2023, a été

adressé à l’ensemble des élus.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

 De l’autoriser à signer ce projet de convention ;

 De l’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_026-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_026 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

 Autorise le Maire à signer ce projet de convention ;

 Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_026-DE

Reçu le 30/03/2023CONTRAT DE PRÊT - page 1/3

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

LA COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE,

Sise place de la Mairie, 06570 SAINT PAUL DE VENCE

Représentée par le Maire, M. Jean-Pierre CAMILLA, dûment habilité par délibération

n°03.07.2020_010 en date du 3 juillet 2020,

Ci-après dénommée « L’EMPRUNTEUR » d’une part,

ET

LA GALERIE O-TWO SAS,

Sise 11 place de la Mairie, 06570 Saint-Paul de Vence

N° SIRET : 89779028300013

Représentée par Madame Marianne OCTOBON

Ci-après dénommée « LA GALERIE », d’autre part,

Vu le contrat de prêt entre la commune de Saint-Paul de Vence et la galerie O-

TWO en date du 2 décembre 2021,

Il est convenu et arrêté ce qui suit,

Article 1 : objet de l’avenant

Cet avenant a pour objet de prolonger l’exposition de la sculpture “ Bonzaï” dont le

nouvel emplacement sera situé au bastion Saint-Rémy. Ses caractéristiques

techniques sont les suivantes : Sculpture en acier de 180 kg et d’une hauteur de

2,60m avec socle intégré.

Article 2 : DURÉE DU PRÊT

La durée du prêt est prolongée sans limite de durée.

Avenant au

CONTRAT DE PRÊT

Entre la commune de Saint-Paul de Vence et la

galerie O-TWO

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_027-DE

Reçu le 30/03/2023CONTRAT DE PRÊT - page 2/3

En cas de vente de cette œuvre par « LA GALERIE », ce contrat sera rompu moyennant

un préavis de deux mois.

Article 3 : TRANSPORT ET INSTALLATION

La désinstallation de l’œuvre de la place Neuve au plus tard le 2 mai 2023 et son

installation au bastion Saint Rémy, ainsi que les coûts induits, seront pris en charge par

« LA GALERIE ».

Article 4 : ASSURANCES

L’œuvre prêtée étant destinée à être exposée dans l’espace public, « L’EMPRUNTEUR »

s’engage à fournir une attestation d’assurance responsabilité civile et à couvrir l’œuvre

dans le cadre des risques afférents à une exposition dans l’espace public.

« L’EMPRUNTEUR » s’engage en particulier à ce que l’œuvre soit couverte contre le risque

de vandalisme et que ce risque soit mentionné sur le certificat d’assurance.

« L’EMPRUNTEUR » ne sera pas tenu responsable pour des dommages à l’œuvre

explicitement imputable au transport, au montage/démontage et aux aléas

climatiques. Elle sera responsable de tous autres dommages subis.

Article 5 : CONSTAT D’ÉTAT

L’œuvre prêtée sera examinée et contrôlée régulièrement par « L’EMPRUNTEUR » et ses

prestataires pendant la durée du prêt.

« L’EMPRUNTEUR » s’engage à noter, photographier et notifier tout dommage ou

irrégularité constaté(e) « LA GALERIE » dans un délai de 24 heures maximum.

Article 6 : ENTRETIEN ET NETTOYAGE

« LA GALERIE » s’engage à fournir à « L’EMPRUNTEUR » toutes les informations, instructions

et recommandations nécessaires pour l’entretien et le nettoyage de l’œuvre prêtée.

« L’EMPRUNTEUR » s’engage à faire nettoyer l’œuvre prêtée au maximum 72 heures

avant sa désinstallation à la fin de la période de prêt.

Article 7 : DISPOSITIONS GENERALES

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023CONTRAT DE PRÊT - page 3/3

LA GALERIE et L’EMPRUNTEUR s’efforceront de régler à l’amiable tout différend résultant

de l’application ou de l’interprétation de la présente convention, avant d’engager

une procédure quelconque qui relèverait, en ce cas, du tribunal administratif de

Nice.

Fait en double exemplaire, à Saint Paul de Vence, le ...................................................

Pour L’EMPRUNTEUR Pour LA GALERIE

Le Maire, La galerie O-TWO

Jean-Pierre CAMILLA Marianne OCTOBON

AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_027 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément aux

dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Locales

Délibération N°29.03.2023_027

Objet : CULTURE – Avenant au contrat de prêt d’une œuvre de Laurent Bosio – Galerie O-Two

Annexe : avenant

Rapporteur : Mme Laurence Hartmann

Vu la délibération n°01.12.2021_119 relative au contrat de prêt de l’œuvre « Bonzaï » de Laurent Bosio

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique de valorisation de la

création artistique, la commune a installé une sculpture de Laurent Bosio sur la place neuve en décembre 2021.

Cet avenant a pour objet de prolonger l’exposition de la sculpture “ Bonzaï” dont le nouvel emplacement sera situé

au bastion Saint-Rémy à compter du mois de mai 2023.

Le Maire porte à la connaissance des élus que :

- Le prêt de l’œuvre est consenti à titre gratuit ;

- La désinstallation de l’œuvre de la place Neuve et son installation au bastion Saint Rémy, ainsi que les coûts induits,

sont pris en charge par la galerie ;

- Le coût de l’assurance est pris en charge par la commune.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :

 L’autoriser à signer cet avenant au contrat de prêt ;

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_027-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_027 2

 L’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

 AUTORISE le Maire à signer cet avenant au contrat de prêt ;

 AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_027-DE

Reçu le 30/03/2023AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_028-DE

Reçu le 30/03/2023AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_028-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_028 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément aux

dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Locales

Délibération N°29.03.2023_028

Objet : Prêt de matériels à la ville de Biot

Annexe : convention

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune de BIOT organise, du 31 mars au 03 avril

2023, une manifestation intitulée « BIOT ET LES TEMPLIERS 2023 ».

Pour des raisons de sécurité, la commune de BIOT a sollicité notre commune pour un prêt de matériels de

sécurité, à savoir un dispositif mobile anti-bélier de 21 tronçons de 60 cm.

Les conditions de ce prêt sont explicitées dans un projet de convention qui a été adressé à l’ensemble des élus.

Le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à signer ce projet de convention et autoriser ainsi le

prêt du matériel sollicité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

 AUTORISE le Maire à signer ce projet de convention et autoriser ainsi le prêt du matériel sollicité.

 AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_028-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_028 2

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_028-DE

Reçu le 30/03/2023AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023AR Prefecture

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Reçu le 30/03/2023AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_029-DE

Reçu le 30/03/2023AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_029-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_029 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 4 / 0 3 / 2 0 2 3

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 21

votants 23

Date de publication 30/03/2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,

ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,

FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,

CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA

Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN

Etaient absents: /

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément aux

dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Locales

Délibération N°29.03.2023_029

Objet : CASA – Création d’une brigade intercommunale de gardes champêtres

Annexe : Délibération du Conseil Communautaire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure ;

VU le Code de Procédure Pénale ;

VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action

publique ;

VU la Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;

VU le Décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres ;

VU le Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire

du code de la sécurité intérieure ;

VU la Délibération de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis n°CC.2023.004 du 27 février 2023 portant

création d’une brigade intercommunale de gardes champêtres ;

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a approuvé par délibération n°CC.2023.004 du 27 février 2023

la création d’une brigade intercommunale de gardes champêtres.

Les gardes champêtres sont des agents publics dont l’ampleur des missions que leur attribue la Loi justifie le choix

de leur recrutement par les collectivités soucieuses d’améliorer la qualité de vie sur leur territoire. Dès la Loi n°

2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le législateur a ainsi facilité leur recrutement en

étendant cette possibilité aux intercommunalités.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_029-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_029 2

Le Décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres prévoit

que ce sont des agents de catégorie C dont le cadre d’emplois prévoit deux grades, à savoir celui de garde

champêtre chef et celui de garde champêtre chef principal.

Ces agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire en vertu de l’article L. 522-3 du Code de sécurité

intérieure (CSI) et de l’article 15 du Code de procédure pénale (CPP) exercent des missions de polices

administrative et judiciaire qui nécessitent qu’ils soient agréés par le Procureur de la République et assermentés.

Ces missions impliquent également qu’ils soient obligatoirement dotés d’une carte professionnelle et d’une tenue,

à noter que la Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 impose que ces éléments, ainsi que la signalisation des véhicules de

service et les types d’équipement, soient uniformisés à l’échelle nationale. Les gardes champêtres sont également

habilités à porter une arme ainsi qu’une caméra individuelle.

En principe, leur compétence se limite au(x) territoire(s) sur le(s)quel(s) ils sont nommés et affectés ; mais par

exception, leur compétence peut être extraterritoriale s’ils sont réquisitionnés par un officier de police judiciaire, par

le Procureur de la République, ou par un juge d’instruction afin de leur prêter assistance.

Les gardes champêtres présentent la particularité de s’inscrire dans un triptyque hiérarchique. En effet, en raison

de leur qualité d’agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire, ils sont placés sous l’autorité du Procureur

de la République. Par ailleurs, en cas de recrutement par le Président d’un EPCI, ils exercent leurs fonctions sous

l’autorité hiérarchique du Président de l’intercommunalité et sous l’autorité fonctionnelle du Maire de la Commune

sur laquelle ils interviennent.

Bien que leurs interventions se bornent au cadre des compétences qui leur sont spécialement dévolues par les

textes et aux directives qui leur sont adressées par le Maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, les gardes

champêtres se démarquent par la diversité de leurs domaines d’intervention, le nombre conséquent de

compétences qui leurs sont confiées par les différents Codes (tels que le Code de la sécurité intérieure, le Code

rural et de la pêche maritime, ou encore le Code de l’environnement par exemple), ainsi que par les pouvoirs dont

ils bénéficient.

En effet, principalement chargés de la police des campagnes, ils peuvent également intervenir sur des

problématiques liées à la protection du patrimoine naturel, à la protection des propriétés communales, à

l’urbanisme, à l’environnement, ou encore aux infractions routières par exemple, ainsi que sur toutes les

problématiques liées au pouvoir de police.

Ils disposent donc de prérogatives très larges pour accomplir leurs missions puisqu’ils peuvent, entre autres, dresser

des sanctions administratives et pénales, constater par procès-verbal des infractions, procéder à des actes

d’enquêtes, auditionner des prévenus et des témoins, accéder à des espaces clos, utiliser des outils tels que le

fichier des immatriculations et la vidéosurveillance, ou encore effectuer des saisies, par exemple.

Ces agents particulièrement adaptés pour répondre aux incivilités et atteintes portées à l’environnement et au

cadre de vie lato sensu répondent ainsi à un réel besoin de certaines communes de la CASA.

La brigade sera initialement composée de deux gardes champêtres dont les missions de polices administrative et

judiciaire s’exerceront au sein des communes sur lesquelles ils seront nommés et affectés (sauf en cas de

réquisition), à savoir, en l’état, Bézaudun-les-Alpes, Caussols, Cipières, Courmes, Coursegoules, Gréolières, Le Bar-

sur-Loup et la Roque-en-Provence.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_029-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_029 3

Les agents exerceront leurs fonctions sous la responsabilité hiérarchique du Président de la CASA et sous la

responsabilité fonctionnelle du Maire de la Commune sur laquelle ils interviendront.

Le coût du recrutement de la brigade est estimé à 140 000 € TTC, cette somme comprenant les salaires annuels

chargés, les véhicules de service, les vêtements et accessoires, et les matériels divers liés au fonctionnement. La

CASA participera à hauteur de 50 % des salaires annuels et de la totalité des charges liées au fonctionnement du

service. Les communes bénéficiaires du service financeront les 50 % restants des salaires annuels.

Le tableau ci-dessous représente les pourcentages de participation :

Population DGF

2022

Superficie

Clés de

répartition

Bézaudun-les-Alpes 297 21,44 7%

Caussols 448 27,39 9%

Cipières 512 38,15 12%

Courmes 139 15,71 4%

Coursegoules 649 40,98 14%

Gréolières-les-neiges 1 082 52,87 20%

Le Bar-sur-Loup 3 143 14,47 28%

La Roque-en-Provence 104 23,78 6%

Total 6 374 235 100%

Sources

Fiches FPIC de la

Préfecture (août

2022)

Observatoire

des Territoires

(2021)

La CASA projette de recruter les agents au cours du dernier trimestre 2023. Ce recrutement impliquera l’adoption

d’un arrêté conjoint du Président de la CASA et des Maires de l’ensemble des communes membres portant

nomination des agents, puis, d’un arrêté d’affectation signé par le Président et les Maires des seules communes

intéressées par le recrutement, à savoir celles qui bénéficieront du service.

La dernière étape de ce dispositif consistera en l’adoption d’une convention entre la CASA et les communes

bénéficiaires afin de fixer les modalités financières du service.

La création de la brigade intercommunale de gardes champêtres suppose l’adoption par les communes membres

de la CASA d’une délibération concordante dans un délai de trois mois à compter du caractère exécutoire de la

délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2023.

Le projet ne peut aboutir que si la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population

intercommunale ou inversement est favorable à celui-ci, à noter que le silence des communes vaut acceptation

du dispositif.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente délibération.

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_029-DE

Reçu le 30/03/2023

DELIBERATION N°29.03.2023_029 4

IL EST AINSI PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

 D’autoriser la création d’une brigade intercommunale de gardes champêtres par la CASA ;

 D’autoriser le recrutement de deux gardes champêtres par la CASA ;

 D’approuver les modalités de fonctionnement telles que définies, notamment financières ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à la création et au fonctionnement de ce

service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

 AUTORISE la création d’une brigade intercommunale de gardes champêtres par la CASA ;

 AUTIORISE le recrutement de deux gardes champêtres par la CASA ;

 APPROUVE les modalités de fonctionnement telles que définies, notamment financières ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à la création et au fonctionnement de ce

service.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Vice-Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20230329-CM20230329_029-DE

Reçu le 30/03/2023