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Déliberation - DELIBERATIONS CM 19 02 2025 SDPV
Conseil Municipal - CM 2018 02 19 ordredujour
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 02 19 ordredujour)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Budget,
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
ALPES MARITIMES
Saint-Paul de Vence, le 13/02/2018
PUBLICATION ET AFFICHAGE
Séance du Conseil municipal du
Lundi 19 février 2018 à 18h30, à l’Auditorium
Je vous vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments cordiaux.
J o s e p h L E C H A P E L A I N
Maire de Saint-Paul de Vence
Ordre du jour
1) Approbation du Procès -Verbal de la séance du Conseil municipal du 04/12/2017 (Projet de PV diffusé aux élus le 14/12/2017)
2) Débat d’Orientation Budgétaire
(Annexe Rapport d’Orientation Budgétaire 2018)
3) Finances – Budget Eau 2018 / Dépenses d’investissement
4) Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis – Évaluation définitive des charges liées aux compétences transférées (CLECT) - Approbation
5) CDG 06 – Adhésion contrat d’assurance des risques statutaires – Mise en concurrence d’un contrat d’assurance groupé
6) Voirie – Cession d’une partie de parcelle à la commune : Cts LAMBERT -PONS
7) Voirie – Cession d’une partie de la parcelle à la commune : Cts PONS
8) Changement d’usage des locaux d’habitation – Institution de l’autorisation préalable de changement d’usage et fixation des conditions de l’autorisation préalable
9) Location d’un meublé de tourisme – Institution de la procédure d’enregistrement
10) Conventions de stage, contrats d’apprentissage, enveloppe budgétaire annuelle