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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 03 29 012 DELIB Approbation PV CM 22022023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION N°29.03.2023_012 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
Date de convocation et d’affichage :
2 4 / 0 3 / 2 0 2 3
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 20
votants 22
Date de publication 30/03/2023
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18h30 le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein
de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.
Jean-Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents :
MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,
ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex,
FAURE Jean-Paul, VERIGNON Benoit.
Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,
GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,
CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.
Procurations / Absents excusés :
M. BARTHES François donne procuration à M. CAMILLA
Mme TOLLE donne procuration à Mme HARTMANN
Etait absent : M. VACQUIER Nicolas
Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément aux
dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Locales.
Délibération N°29.03.2023_012
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/02/2023
Annexe : Projet de PV diffusé aux élus le 15/03/2023
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 22/02/2023, diffusé à l’ensemble des élus le 15/03/2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
VALIDE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/02/2023, diffusé à l’ensemble des élus le
15/03/2023.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,
Vice-Président du SIEVI,
Jean-Pierre CAMILLA
Secrétaire de séance :
AR Prefecture
006-210601282-20230329-CM20230329_012-DE
Reçu le 30/03/2023