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Déliberation - 1 d1432890629894 RC 4
Procès Verbal - PV 4 juillet 2022
Déliberation - 4 d1544190346145
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 4 d1544190346145)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/05/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/06/2018
SEANCE DU 4 JUIN 2018
Recueil-décisions n° Rc-2018-4
Recueil des décisions L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2018
Recueil-décisions n° Rc-2018-4
Direction du Secrétariat Général Recueil des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
1. L-2018-192
CULTURE
Contrat avec le CACP-Villa Pérochon pour l'exposition au
Pilori d'Emmanuelle BRISSON
2 500,00 € net
1
2. L-2018-106 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
SPORTS
Prestation de service dans le cadre du partenariat avec le
Volley-Ball Pexinois
2 500,00 € net
10
3. L-2018-158 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
SPORTS
Achats de places à la S.A.S.P. Chamois Niortais Football
Club - match Niort/Le Havre
9 497,60 € HT
Soit
10 020,00 € TTC
12
4. L-2018-172 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
SPORTS
Prestation de service dans le cadre du partenariat avec
l'ASN Basket
2 000,00 € net
14
5. L-2018-174 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
SPORTS
Fourniture du pare botte galbé pour les championnats de
France d'équitation
20 992,63 € HT
Soit
25 191,16 € TTC
16
6. L-2018-198 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
SPORTS
Achat de prestations au Stade Niortais Rugby - match
Stade Niortais Rugby/ St Médard en Jalles RC
2 130,55 € HT
Soit
2 495,00 € TTC
17
7. L-2018-233 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
SPORTS
Prestation de service avec l'association Niort Handball
Souchéen - Match Niort HBS/SEGRE
2 000,00 € net
19
8. L-2018-238 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
SPORTS
Niort Plage 2018 - Location de jeux évènementiels avec la
Société Concept Evènements
5 600,00 € HT
Soit
6 720,00 € TTC
21
9. L-2018-129 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec la CCI
des Deux-Sèvres - Participation de groupes d'agents à
des formations bureautiques
23 448,00 € TTC
22
10. L-2018-131 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
"L'Atelier de l'Arbre" - Participation d'un agent à la
formation "Parasitologie et protection biologique intégrée
de l'arbre"
1 155,00 € HT
Soit
1 386 ,00 € TTC
24 11. L-2018-159 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
Cohérences - Participation d'un agent à un bilan
professionnel
2 160,00 € HT)
25
12. L-2018-160 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
Rebonds - Participation d'un agent à un bilan de
compétences
1 900,00 € net
26
13. L-2018-163 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
l'organisme Enfance et Musique - Participation d'un agent
à la formation "Techniques d'animation d'un atelier d'éveil
musical"
1 250,00 € net
27
14. L-2018-209 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec le
CNED - Participation d'un agent à une formation
préparation au concours de rédacteur
749,00 € net
28
15. L-2018-210 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
Archiviste Français Formation EURL - Participation d'un
agent à la formation "Mettre en place et exploiter un
système d'archivage électronique"
389,00 € net
29
16. L-2018-211 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec l'ANAP
- Participation de 2 agents aux 48èmes journées
nationales d'études et de formation des auxiliaires de
puériculture
450,00 € net
30
17. L-2018-220 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec le
SDIS - Participation d'un groupe d'agents à la formation
"Recyclage ARI"
515,00 € net
31
18. L-2018-223 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
COMUNDI - Participation d'un agent à la formation
"Elaborer un protocole de mise en sureté en EAJE"
945,00 € HT
Soit
1 134,00 € TTC
32
19. L-2018-224 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
COMUNDI - Participation d'un agent à la formation
"Actualités 2018 de la Petite Enfance"
836,50 € HT
Soit
1 003,80 € TTC
33 20. L-2018-102 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Acquisition d'une redevance annuelle pour la solution
Centreon de Supervision
7 125,00 € HT
Soit
8 550,00 € TTC
34
21. L-2018-92 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Séjour été 2018 - Office de Tourisme du Bocage
Bressuirais
2 042,00 € TTC
35
22. L-2018-166 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2017/2018 -
3ème trimestre - Association SA SOUCHE NIORT ET
MARAIS - Avenant n°2 - Atelier Karaté kendo
/
36
23. L-2018-214 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2017/2018 -
3ème trimestre - Association LES EXPL'ORATEURS -
FOURNIER Marie - Atelier Théâtre
240,00 € net
38
24. L-2018-222 DIRECTION ESPACES PUBLICS
MISSIONS - ETUDES ET TRAVAUX NEUFS
Centre Ville - Remise à niveau de l'installation de vidéo-
protection- Attribution du marché
7 653,61 € HT
Soit
9 184,33 € TTC
41
25. L-2018-171 DIRECTION PARTICIPATION INTERNE -
ACCESSIBILITÉ - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Semaine Européenne du Développement Durable 2018 -
Tournée du Festival le Temps Presse le 31 mai 208
2 060,00 € HT
Soit
2 472,00 € TTC
42
26. L-2018-173 DIRECTION PARTICIPATION INTERNE -
ACCESSIBILITÉ - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Semaine Européenne du Développement Durable 2018 -
Tournée du festival le Temps Presse - Utilisation d'une
salle du CGR de Niort
2 226,00 € HT
Soit
2 671,20 € TTC
44
27. L-2018-175 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
CONDUITE D'OPÉRATIONS - MAÎTRISE D'OEUVRE
Halles de Niort - Réfection d'un élément de faîtage et mise
en place d'une bâche d'occultation - Attribution du marché
4 425,35 € HT
Soit
5 310,42 € TTC
46
28. L-2018-156 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Jardin des Plantes - Restauration des murets en pierre du
soubassement - Attribution du marché
13 535,42 € HT
Soit
16 242,50 € TTC
47
29. L-2018-234 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Stade René Gaillard - Démolition de la tribune A et du
Tivoli - Autorisation de déposer une demande de permis
de démolir
/
49
30. L-2018-182 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Convention de mise
à disposition à titre précaire et révocable d'un
emplacement de stationnement pour un aéronef au sein
du "Grand Hangar"
Recettes :
Redevance
d'occupation
conformément
aux tarifs votés
par le Conseil
municipal
50 31. L-2018-197 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Maison d'habitation sise 44 rue des Justices à Niort -
Convention d'occupation à titre précaire et révocable -
Avenant n°1
Dépôt de
garantie :
540,00 €
56
32. L-2018-207 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Ancienne maison de quartier Saint Liguaire 25 rue du 8
mai 1945 - Convention d'occupation à titre précaire et
révocable
Recettes :
redevance
d'occupation
60,00 €
57
33. L-2018-140 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
RÉGIE PATRIMOINE & MOYENS
Acquisition d'un caisson amovible pour camion -
Attribution du marché
6 150,00 € HT
Soit
7 380,00 € TTC
61
34. L-2018-226 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AFFAIRES JURIDIQUES
Convention d'honoraires - Protection fonctionnelle Cabinet
d'avocats SCP Belot Marret & Chauvin
2 039,00 € TTC
62
35. L-2018-147 DIRECTION URBANISME ET ACTION FONCIÈRE ACTION FONCIÈRE
Convention d'occupation à titre précaire et révocable
d'une partie de la parcelle cadastrée section HH n°49
A titre gratuit
63
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE Pôle Vie de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 24 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-192
Contrat avec le CACP-Villa Pérochon pour l'exposition au Pilori d'Emmanuelle BRISSON
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans la mise en œuvre de sa politique de soutien aux arts visuels, la Ville de Niort ouvre le Pilori, espace d’arts visuels, et le Pavillon Grappelli, espace d’arts numériques, à une programmation régulière d’artistes professionnels, installés notamment en région Poitou-Charentes. Cette programmation accueille également des artistes nationaux et internationaux, en lien avec des manifestations organisées à Niort ;
Considérant que la programmation est établie en concertation entre les associations niortaises CACP - Villa Pérochon, Les Artistes de Garde, Winterlong Galerie et la Ville de Niort ;
Considérant que les modalités d’organisation des expositions répondent à l’affirmation par la Ville de Niort, d’une part, de son engagement à respecter le droit de présentation publique et, d’autre part, de son engagement à favoriser l’accès du public aux différents courants d’art contemporains ;
Considérant que la Ville de Niort a sollicité le Centre d’Art Contemporain Photographique Villa Pérochon pour réaliser une exposition de l’artiste Emmanuelle BRISSON intitulée « Les Profondeurs du Cœur ». Il s’engage à réaliser une présentation publique des œuvres de l’Artiste du 28 mars 05 mai 2018 ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un contrat avec le CACP – VILLA PEROCHON
Adresse : 64 rue Paul-François Proust – 79 000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du contrat évalué à 2 500,00 € net et de mandater les dépenses. Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du contrat annexées à la présente et comprenant :
- le contrat d’exposition ;
- le contrat relatif aux droits d’auteur (annexe 1) ;
- la fiche technique – mise à disposition (annexe 2).
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONTRAT D'EXPOSITION
Entre : Raison sociale : Centre d’art contemporain photographique Villa Pérochon Agissant pour le Compte de l’ARTISTE Emmanuelle BRISSON Adresse : 64 rue P.F. Proust — 79 000 Niort Téléphone : 06 82 11 05 26 N° de SIRET
: 78880681800019
/
Représentée par Patrick Delat, en qualité de Directeur ci-après nommé "LE DIFFUSEUR" Et: Raison sociale : Ville de Niort Adresse : 1 Place Martin Bastard — CS58755 - 79 027 NIORT CEDEX Téléphone : 05 49 78 73 09 N° de SIRET : 21790191700013 Représentée par : Monsieur Jérôme BALOGE, en qualité de Maire de la Ville de Niort ci-après nommé "L'ORGANISATEUR" Préambule
:
1-
Dans la mise en œuvre de sa politique de soutien aux arts visuels, la Ville de Niort ouvre le Pilori et des
espaces
extérieurs
à
une
programmation
régulière
d'artistes
professionnels,
installés
notamment en
région
Nouvelle Aquitaine. Cette programmation accueille également des artistes
nationaux et internationaux, en lien avec des manifestations organisées à Niort.
2-
La
programmation
est
établie
en
concertation
entre
les
associations
niortaises
CACP
-
Villa
Pérochon, Les Artistes de Garde, Winterlong Galerie et la Ville de Niort.
3-
Les modalités d'organisation des expositions répondent à
l'affirmation par la Ville de Niort, d’une
part,
de
son
engagement
à
respecter
le
droit
de
présentation
publique
et,
d’autre
part,
de
son
engagement à favoriser l’accès du public aux différents courants d'art contemporains.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : 1. Objet du contrat 1.1
LE
DIFFUSEUR
garantit
la
présentation
publique
au
Pilori
des
ŒUVRES
de
Emmanuelle
BRISSON,
rassemblées sous le titre Les profondeurs du coeur du 28 mars au 05 mai 2018. 1.2
LE
DIFFUSEUR
garantit
que
Emmanuelle
BRISSON
est
titulaire
des
droits
d'auteur
sur
les
ŒUVRES
exposées. 1.3
La
cession
temporaire
des
droits
de
présentation
publique,
de
reproduction
et
de
communication
publique
par
LE
DIFFUSEUR,
au
profit
de
l'ORGANISATEUR,
est
définie
dans
le
contrat
sur
les
droits
d'auteur, porté en annexe 1 aux présentes, qui précise l’étendue de cette cession et sa rémunération. 1.4
Pour
la
présentation
publique
des
ŒUVRES,
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
DIFFUSEUR les deux salles situées en rez-de-chaussée du Pilori, que LE DIFFUSEUR déclare avoir visitées et dont il déclare accepter les caractéristiques techniques. 1.5
La
rétribution
de
Emmanuelle
BRISSON
est
à
la
charge
du
DIFFUSEUR.
LE
DIFFUSEUR
s'engage
à
respecter la législation sociale et fiscale dans la rétribution de l'artiste qu’il représente, le cas échéant. 1.6
LE
DIFFUSEUR assume l'entière
responsabilité
artistique
des ŒUVRES présentées dans
le
cadre
de
l'exposition objet des présentes. 1.7 Durant toute la durée de l’exposition, soit du 28 mars au 05 mai 2018, les deux salles pré-citées peuvent être utilisées par l’ARTISTE à des fins de création, aux conditions définies en annexe 2 aux présentes. Il est précisé
qu’en
aucune
manière
le
présent
contrat
ne
peut
être
assimilé
à
une
commande
d'oeuvre.
L'ARTISTE
n’a,
par
les
présentes,
aucune
obligation
de
production
d’une
œuvre
pendant
la
durée
de
l'exposition. L'ORGANISATEUR n’a, par les présentes, aucune obligation de rémunération d’une oeuvre qui serait créée au Pilori pendant la durée de l’exposition. 1.8 L'ARTISTE s'engage à être présent sur le lieu de l'exposition, pendant les horaires d'ouverture au public, du 28 mars au 01 avril 2018 ainsi que le dimanche 15 avril 2018. 1.9 Pour le public, l'exposition sera ouverte du mercredi 28 mars au samedi 05 mai 2018, du mercredi au vendredi de
10h à
12h et de
14h à
19h,
le samedi de
14h à
19h,
à
l’exception des jours fériés.
Deux
ouvertures exceptionnelles auront lieu les dimanches 1° et 15 avril 2018 de 14h à 18h. 2. Promotion et présentation publique 2.1 L'ORGANISATEUR s'engage à promouvoir l'exposition à ses frais. 2.2 Aux fins de cette promotion,
le DIFFUSEUR s'engage à
remettre à
L'ORGANISATEUR, au
plus tard
le
30 novembre 2017, un texte de présentation de l'exposition. 3. Droit de propriété - accès à l'exposition - vente 3.1
Il est expressément convenu que
le
présent contrat
ne comporte
pas de transfert de
propriété des
ŒUVRES en faveur de quiconque. 3.2 Pour le public visiteur, l'accès à l'exposition est gratuit. 3.3
Le
DIFFUSEUR
s'engage
à
ne
pas
retirer
les
œuvres
présentées
dans
le
cadre
de
l'exposition
qui
pourraient faire l’objet d’une vente pendant la durée de l'exposition et à ne pas conclure de vente de ses œuvres sur le lieu de l’exposition, le Pilori n'ayant pas le statut de local commercial. 4. Représentation de personnes Si des personnes sont représentées sur des ŒUVRES et sont identifiables, le DIFFUSEUR s'engage à fournir à l'ORGANISATEUR,
avant
la
date
de
début
de
l'exposition,
les
copies
des
autorisations
écrites
qu'il
a
obtenues de ces personnes. 5. Transport des ŒUVRES Les coûts de transport des ŒUVRES, et, le cas échéant, les frais d’assurance pendant le transport, sont à la charge
du
DIFFUSEUR.
6. Conservation - Assurance 6.1 L'ORGANISATEUR reconnaît ne pas avoir le droit de modifier les ŒUVRES en tout ou en partie.
‘
6.2 L'ORGANISATEUR est responsable de la conservation des ŒUVRES à compter du lundi 26 mars 2018, jour
de
leur installation au Pilori et jusqu’à leur décrochage par le DIFFUSEUR le mercredi 09 mai 2018.
L'ORGANISATEUR s'engage énvers le DIFFUSEUR à conserver et à entretenir les ŒUVRES, en suivant s'il y a lieu les instructions particulières de le DIFFUSEUR précisées en annexe 2 aux présentes et à les préserver de toute détérioration autre que celle causée par l'usure normale. 6.3 L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit une assurance qui couvre les risques pour lesquels il engage sa responsabilité
comme
indiqué
à
l'alinéa
précédent
pour
la
valeur déclarée
à
l'annexe
2
aux
présentes.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
liées
à
l’organisation
d'activités
dans
son
établissement. . 7. Résiliation 7.1
Dans
l'éventualité
où
l'ORGANISATEUR
annulerait
l'exposition,
sauf
cas
de
force
majeure,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
DIFFUSEUR
des
dommages
selon
les taux
suivants,
les
délais
de
préavis étant comptés de la date du début de l'exposition mentionnée à
l’article 1°’ des présentes :
- annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation. - annulation avec préavis de 30 à
89 jours :
une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires
prévus au contrat de droits d'auteur annexé sera versée au DIFFUSEUR. - annulation avec préavis de moins de 30 jours : le DIFFUSEUR recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d'auteur annexé. 7.2
Dans l'éventualité où le DIFFUSEUR annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais
prévus, sauf cas de force majeure, l'ORGANISATEUR ne sera pas tenu de lui verser les droits et honoraires mentionnés au contrat de droits d'auteur annexé aux présentes. Le DIFFUSEUR s'engage à
rembourser à
l'ORGANISATEUR les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours
suivant
l'envoi,
par
l'ORGANISATEUR
d'un
avis
établissant
le
montant
du
dédommagement
accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittées. 8 Dispositions générales 8.1 Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'il ne pourra être modifié, en
partie ou en entier, que par un accord écrit portant la signature de chacune des
parties. 8.2 Le contrat est formé lorsque le DIFFUSEUR et l’'ORGANISATEUR l'ont signé et qu’un exemplaire est remis à chaque partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies. 8.3
Le
contrat
sur
les
droits
d’auteur joint
aux
présentes
fait
partie
intégrante
du
contrat
et
doit
être
dûment
rempli
et signé
par les
parties.
Les autres annexes jointes aux présentes font également partie
intégrante du contrat. 8.4 Tout litige découlant de l'interprétation et de l'application de ce contrat relève de la loi française et de la compétence du tribunal administratif de POITIERS, après épuisement des recours amiables. 9 Signatures Fait en deux exemplaires originaux, Les
parties
déclarent
avoir
reçu
le
contrat
relatif
aux
droits
d'auteur
en
annexe
1
ainsi
que
la
fiche
technique en annexe 2, qui font partie intégrante du contrat. A NIORT
Le 28/03/2018
LE DIFFUSEUR :
L'ORGANISATEUR :
Patrick DELAT
Monsieur le
Mai
Viort ANNEXE 1 : CONTRAT RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR
Ce contrat fait partie intégrante du contrat d'exposition. Il doit être signé simultanément avec le contrat d’exposition et être annexé à ce dernier. Raison sociale : Centre d’art contemporain photographique Villa Pérochon Agissant pour le Compte de l’ARTISTE Emmanuelle BRISSON Adresse : 64 rue P.F. Proust — 79 000 Niort Téléphone : 06 82 11 05 26 N° de SIRET : 78880681800019
/
Représentée par Patrick Delat, en qualité de Directeur ci-après nommé "LE DIFFUSEUR" Et: Raison sociale : Ville de Niort Adresse : 1 Place Martin Bastard — CS58755 - 79 027 NIORT CEDEX Téléphone : 05 49 78 73 09 N° de SIRET : 21790191700013 Représentée par : Monsieur Jérôme BALOGE, en qualité de Maire de la Ville de Niort ci-après nommé "L'ORGANISATEUR" 1. Droits moraux L'ORGANISATEUR
s'engage
à
respecter
les
droits
moraux
de
Emmanuelle
BRISSON
représentée
par
le
DIFFUSEUR sur les ŒUVRES objet des présentes. En conséquence : a) Lors de
l'exposition, l'ORGANISATEUR indiquera
le nom de l'ARTISTE en relation avec ses ŒUVRES. Le
nom de l'artiste sera systématiquement associé à l’œuvre, quels que soient les supports de communication (supports papier, supports numériques, site internet...) b) L'ORGANISATEUR s'engage à faire mention dans son site Internet que les ŒUVRES qui y figurent sont protégées
par
le
droit
d'auteur
et
qu'il
est
strictement
interdit
de
les
reproduire.
Toutefois,
l'ORGANISATEUR ne se tient pas responsable de la copie éventuelle des ŒUVRES qui sont reproduites dans son site Internet. L'ORGANISATEUR s'engage à
reproduire
dans ses documents de
communication
les
œuvres de
l'artiste
pour la durée de la saison concernée, soit 2017-2018 et dans son site internet, qui présente un archivage de tous
les
évènements organisés,
pour
la
durée
des
droits
d'auteur
définie
selon
l’article
L123-1
du
CPI
modifié par la loi n°97-283 du 27/03/1997. Au-delà
de cette durée,
la
reproduction des œuvres de l'artiste dans le site Internet de la ville de
Niort
pourra faire l'objet d'une rémunération sous forme de droits d'auteur, soit avec l'artiste, soit par le biais d’une société d'auteur (SAIF, ADAGP), sauf si l'artiste précise, de façon explicite dans un document écrit et co-signé par les deux parties, que les reproductions de son travail sont libres de droit. c)
Dans
tous
les
cas,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à
ce
que
les
ŒUVRES
soient
reproduites
dans
leur
intégralité et sans déformation, à moins que le DIFFUSEUR ne consente par écrit à une reproduction non conforme à ce standard. d) Si la prise de vue pour la reproduction d’une œuvre a été réalisée par une personne autre que l'ARTISTE, l'ORGANISATEUR mentionnera le nom de la ou du photographe spécifié par l'ARTISTE dans la légende de la reproduction
d'œuvre.
La diffusion de cette reproduction
pourra faire l'objet d'une rémunération sous forme de droits d'auteur
pour le photographe ou l'artiste s'il est lui-même auteur des photographies. e) L'ORGANISATEUR s'engage
à
ne
pas modifier la
mise en
place des ŒUVRES telles que
réalisées par le
DIFFUSEUR dans
l’espace d'exposition
le
Pilori,
pour
la
durée
de
l’exposition,
soit du 28
mars au
05
mai
2018. 2. Cession temporaire du droit de reproduction et de communication publique 2.1
Le
DIFFUSEUR
autorise
l’'ORGANISATEUR
à
reproduire
les
ŒUVRES
à
des
fins
de
promotion
de
l'exposition, sous les formes suivantes : - programme des expositions de janvier à juin 2018 - annonce dans le magazine municipal - diffusion sur les réseaux sociaux - annonce sur le portail Internet de la Ville de Niort, pour la durée des droits d'auteur définie selon l’article L123-1 du CPI modifié par la loi n°97-283 du 27/03/1997 - affichage colonnes Morris et panneaux Decaux, le cas échéant. 2.2
La cession du droit de reproduction accordée par le DIFFUSEUR pour le programme des expositions et
l’annonce
dans
le
magazine
municipal
est
valable
pour
l’année
de
la
saison
culturelle
en
cours,
soit
2017/2018. Au-delà de cette date, l'ORGANISATEUR s'engage à demander l'accord écrit du DIFFUSEUR pour toute reproduction de ses œuvres, qui fera l’objet d’une rémunération particulière. Au regard
du
fonctionnement
du
portail
internet
de
la
Ville
de
Niort,
qui
présente
un
archivage
des
évènements anciens organisés, la cession du droit de reproduction accordée par le DIFFUSEUR pour le site internet de
L'ORGANISATEUR est valable
pour la
durée
des droits d'auteur selon
l’article
L123-1 du
CPI
modifié par la loi n°97-283 du 27/03/1997. 3. Rémunération et mode de paiement 3.1
En
contrepartie
de
ce
qui
précède,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
DIFFUSEUR
la
somme
forfaitaire de 2 500 € net (deux mille cinq-cents euros net) au titre de la cession temporaire des droits de présentation et de reproduction. Le DIFFUSEUR versera à l’ARTISTE la rémunération qui lui est dûe comme mentionné à l’article 1 du contrat d'exposition. Le DIFFUSEUR certifie ne pas être assujetti à la TVA en application de l’article 293 B du CGI. 3.2 La somme de 2 500 €
net de taxe sera versée par mandat administratif ou chèque bancaire à l’ordre du
CACP Villa Pérochon — Pour l'instant, à l'issue de l'exposition, sur présentation de facture, accompagnée de l’accusé réception de notification des présentes. 3.3
Le
DIFFUSEUR
s'engage
à
verser directement
à
l’AGESSA
la
contribution
aux assurances
sociales des
artistes auteurs (le 1% diffuseur) ainsi que la contribution à la formation professionnelle continue (0,10 %) €. Sans
présentation
par
l'Artiste
au
DIFFUSEUR
de
l'attestation
annuelle
de
dispense
de
précompte
référencée S2062 de l’AGESSA,
LE
DIFFUSEUR sera également redevable du
précompte à
l'AGESSA sauf si
l’Artiste réside fiscalement hors de France, dans ce cas l'exonération du précompte doit s'appliquer. À NIORT
Le 28/03/2018
4.
Signatures
LE
DIFFUSEUR
:
Patrick DELAT
L'ORGANISATEUR
:
ieur
le
Maire
de
Niort
our
16
M ANNEXE 2
: FICHE TECHNIQUE - MISE A DISPOSITION
La présente annexe fait partie intégrante du contrat. Raison sociale : Centre d’art contemporain photographique Villa Pérochon Agissant pour le Compte de l’ARTISTE Emmanuelle BRISSON Adresse : 64 rue P.F. Proust — 79 000 Niort Téléphone : 06 82 11 05 26 N° de SIRET : 78880681800019
/
Représentée par Patrick Delat, en qualité de Directeur ci-après nommé "LE DIFFUSEUR" Et: Raison sociale : Ville de Niort Adresse : 1 Place Martin Bastard — CS58755 - 79 027 NIORT CEDEX Téléphone : 05 49 78 73 09 N° de SIRET
: 21790191700013
Représentée par : Monsieur Jérôme BALOGE, en qualité de Maire de la Ville de Niort ci-après nommé "L'ORGANISATEUR" 1. Description détaillée des ŒUVRES Les ŒUVRES de l'ARTISTE mentionnées au contrat pré cité sont décrites comme suit et déclarées comme suit par L'ORGANISATEUR auprès de sa Compagnie d'assurances : Exposition Les profondeurs du coeur : Valeur d'assurance globale et forfaitaire : 21 800 € Détail
:
Liste des œuvres présentées pour l'exposition « Les profondeurs du cœur » de Emmanuelle BRISSON au Pilori, Niort. Voir document joint aux présentes et faisant partie intégrante du contrat, « valeur des œuvres exposées (ttc)
».
L'Organisateur s'engage à porter à la connaissance de son assureur la liste ci-dessus des pièces exposées et leur valeur d'assurance. La période d'assurance des pièces au Pilori est du 26 mars au 08 mai 2018 inclus. 2. Installation des ŒUVRES Le DIFFUSEUR s'engage à procéder à l'installation de ces œuvres par ses propres moyens et à ses frais. Sous aucun prétexte, les ŒUVRES ne pourront être déplacées, changées et/ou remplacées après accrochage, et ce, pour la durée de l'exposition, à moins d'une entente expresse. L'ORGANISATEUR
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
DIFFUSEUR
le
lieu
d'exposition,
à
partir
du
26/03/2018, pour procéder à cette installation. 3. Outils, équipements et préinstallation L'ORGANISATEUR fournira au DIFFUSEUR les équipements suivants : - 1 table et 2 chaises, rallonges électriques,
1
visseuse-dévisseuse et boîte à outils du service culture,
kit
accroche Pilori, 1 échelle 3 pans, kit lumières Pilori, 1 échafaudage à base roulant, 1 vidéoprojecteur. Ces équipements seront entreposés dans le lieu de l'exposition le 26/03/2018 et repris le 09/05/2018. 4. Entretien Le DIFFUSEUR certifie qu'aucun entretien particulier n’est nécessaire pour maintenir les ŒUVRES en bon état d'exposition. 5. Conditions d'utilisation des salles en lieu de création L'ARTISTE
représenté
par
le
DIFFUSEUR
peut
utiliser
les salles
d'exposition
de
ses
ŒUVRES
pour créer
durant la période d'exposition, soit du 28 mars au 05 mai 2018, pendant les heures d'ouverture au public. En dehors des heures d'ouverture au public, les salles d'exposition peuvent être utilisées sous réserve d’un accord expresse de L'ORGANISATEUR. Dans le cadre d’un travail de création réalisé pendant les heures d'ouverture au public, L'ARTISTE s'engage à respecter les règles de sécurité liées à la visite. 5. Signatures À NIORT
Le 28/03/2018
LE DIFFUSEUR :
L'ORGANISATEUR :
Patrick DELAT
Monsieur le Maire de Niort
Four
le
Maire
de
Niort
Adj
a
s$
2 Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 16 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-106
Prestation de service dans le cadre du partenariat
avec le Volley-Ball Pexinois
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant le partenariat existant entre la Ville de Niort et le Volley-Ball Pexinois ;
Considérant l’organisation du match de Nationale 2 Féminine et du match de Nationale 2 Masculine du 18 mars 2018 ;
Considérant qu’afin de faire découvrir et de permettre au plus grand nombre de Niortais d’y assister, il est proposé d’acheter des places et des prestations annexes (d’un bandeau de partenariat, de banderoles et de flyers) ;
DECIDE
Art. 1 -
De parrainer les matchs de Nationale 2 Féminine et Masculine avec le VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT Adresse : 2 rue du Côteau St Hubert – 79 000 NIORT.
Art. 2 -
D'engager la somme correspondant au prix du marché évalué à 2 500,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ve DRT 24 46 36 71035
DEVIS :
Monsieur,
Président : Patrick MORIN
79000 NIORT
Tél : 05 49 77 05 37
Mob. : 06 33 88 49 76
Email: vbpnrnorin@gmail.com
Trésoriere :Stéphane PICAUD
79000 NIORT
Tél : 0 5 49 24 46 36
Mob. : 0 6 72 97 10 35
Site internet : www.vbpniort.fr
Ville de Niort
Place Martin Bastard
79000 NIORT
Niort, le 13 Février 2018
Match de Nationale 2 Féminine VBPN / St-Could Paris du dimanche 18 Mars 2018 à 14h et du match de Nationale 2 Masculine VBPN / Puygouzon Castelnau du dimanche 18 Mars 2018 à 16h.
Bandeau de partenariat dans le Courrier de l'Ouest, édition du dimanche 18 mars 2018.
Mise en configuration de la salle Barbusse avec banderoles et flyers de la Ville de Niort.
Mise à disposition de places en tribunes
Ensemble de la prestation : 2500 € (deux mille cinq cents euros)
Patrick MORIN I \ l ' Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 25 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-158
Achats de places à la S.A.S.P. Chamois Niortais Football Club -
match Niort/Le Havre
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant le partenariat existant entre la Ville de Niort et la S.A.S.P. Chamois Niortais ;
Considérant l’organisation du match Niort / Le Havre disputé le 4 mai 2018 au Stade René Gaillard ;
Considérant qu’afin de faire découvrir et de permettre au plus grand nombre de Niortais d’y assister, il est proposé d’acheter des places ;
DECIDE
Art. 1 -
De parrainer la rencontre avec la S.A.S.P. CHAMOIS NIORTAIS FC
Adresse : 66 rue Henri Sellier – BP 5 – 79 001 NIORT Cedex
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 9 497,60 € HT soit 10 020,00 € TTC (TVA à 5,5%) et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE S.A.S.P.
CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB
VILLE DE NIORT Service
des
sports
Place Martin
Bastard
B.P. 516 79022
NIORT CEDEX
Devis N°
04180001
Date
06/04/2018
Code
client
CNIORTVI
Page
1
Désignation
Quantité
P.U. HT
Montant HT
T
Parrainage de la rencontre de Championnat
1
de France Domino's Ligue 2
1
KARIM FRADIN
Match Niort - Le Havre
1
Présent du Directoire
[9 04/08/2018
1
Président du Conseil
ce
rune
esage
,
"
.
h
Place Tribune Populaire
400,00
4,740
1
896,00
{
de Surveillance Création
du
club
192% Accession Division 1987 Champion
de france
National
2004
Coupe
de
France
14 de finaliste 1991 Coupe
de La
Lique
1/4 de finaliste 1996 12 finaliste 2001
Tva
Base HT
Taux
Montant TVA
Net à payer
Challenge EEE.
0
-
20,00
Meïllur Club de Jeunes 2011
L
-
10020,00 EUR
2
9 497,60
5,50
522,40
|Soit
98393,68 FRF
€ 182 finaliste 2007
Règlement par virement
au au
Championnat National U19
au
finaliste 2016
En votre aimable règlement
66, rue Hensi Sellier BP 5 - 79001 Niart cedex Té1.05 49 79 40 20 /Fax : 05 49 79 57 49 CHAMOISNIORTAIS.FR Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 16 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-172
Prestation de service dans le cadre du partenariat
avec l'ASN Basket
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant le partenariat existant entre la Ville de Niort et l’ASN Basket ;
Considérant l’organisation d’un match de gala Nationale 3 le 14 avril 2018 ;
Considérant qu’afin de faire découvrir et de permettre au plus grand nombre de Niortais d’y assister, il est proposé d’acheter des places et des prestations annexes (panneaux publicitaires, publicité, impression d’affiches et buffet de fin de match) ;
DECIDE
Art. 1 -
De parrainer le match de gala Nationale 3 avec l’ASN BASKET
Adresse : Maison des associations – 12 rue Joseph Cugnot – 79 000 NIORT
Art. 2 -
D'engager la somme correspondant au prix du devis évalué à 2 000 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant : - le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ASN BASKET Maison des associations 12,
rue
joseph
CUGNOT
79000 NIORT Siret : 78146040700039
Monsieur Jérôme BALOGE Maire de Niort Hotel de Ville
Date : 7 Mars 2018
Place Martin BASTARD 79000 NIORT
N°
Devis:
20180307-1
Référence :
Match gala BARRA Nationale 3 Masculine Intermédiaire du club François LEROUX
{Détail de la prestation
Prix unitaire
_|Quantité
Montant
|
Organisation d'un match de GALA N3 le 44 Avril 2018 Mise à disposition de 250 places
5,00 €
250,
1250,00 €
Panneaux publicitaires salle BARRA (taille / format à définir)
200,00 €
2
400,00 €
Publicités dans la NR, radio, impression d'affiches
100,00 €
1
100,00 €
Buffet à la fin du match
250,00 €
1
250,00 €
[Total
2 000,00 €
En qualité d'association d'intérêt général, montant exonéré de TVA, conformément au CGI Devis valable un mois Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 16 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-174
Fourniture du pare botte galbé
pour les championnats de France d'équitation
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité d’acquérir un nouveau pare botte galbé pour répondre aux normes de sécurité pour le manège du centre équestre municipal et ce afin de garantir la sécurité des pratiquants ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société SAONOISE DE CONTREPLAQUE Adresse : 4, quartier de la Gare du Tram – 70 300 VILLERS-LES LUXEUIL
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 20 992,63 € HT soit 25 191,16 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 10/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE =
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INTER IEUR: En mullipl!s de Peuplier
Référence Descriplion
PB0KPE26-125 Pare-boites standard okoumé/peuplier 1250 x 1100 x 26 mm
PBOKPE26-125 Pare-boites &Landard okoumé/peuplier 1250 x 1100 x 26 mm
Col11au mf•
PBAOKPE26-125 Angle okoumë/peuplier H 1250 mm Ep 26 mm
C7PPBB26125 Angle SORTANT DÉCOUPE SPÉCIALE okoumé/peuplier H 1250 mm Ep 26 mm
Ensemble de 2 pare-bolles okoomé/peuplrer
PBPOKPE26-125G avec découpe porte H 1250 mm Ep 26 mm
$c,u. d'OVW-l'fl.lto '" p0f1111 • d6flnrt: Ca11c1Ja ou Dn:1Ilit
COKPE1B-286-125 Closoir okoumé/peuplier 1250X286x1Bmm
SAÔNANO Lasure de Finition INCOLORE Fûl de 25 Kgs
SSCPUB Mise en Place d'un Panneau Publicilalre SAÔNOISE lourni par nos soms
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Livraison : Centre Equestre VILLE OE NIORT : Lieu-dit "Les Sources" Roule d'Alffres 79000 NIORT
LIVRAISON 14/05/2018 (S20J
Délai: 4 à 5 semaines à réception de la commande, â convenir au moment de la commande en fonction
de la charge de production
Total Hl
19 712,00€
440,00€
500.00€
233,80€
800,00€
600,00€
1 154,00€
23 439,BO€
-3 047 17 €
20 392,63€
600,00€
20 992.63 €
4 19B,53€
25191,15€
Règlement VIREMENT ADMINISTRATIF
FACTURE A LA LIVRAISON
0
Nous reoonvnarn:tons rappltcaüon d'une lasure (type volet) ou d'..1r s du produrt Dans IOuS les cas la SaOnoise oe Contreplaqué ne PCI""" pas èlie ienue pour rwponsable oe a1111ra1 naturane des panneaux dans le lerî'ps (voir notre fiche produit • Pœe du para-botta •)
Délai : 4 • 5 semaines à rêception de la commande,
â convenir au moment de fa commande en fonction de la charge de production
I
BOI< POUR OOMM/ll
::f•WNs,g,w/�J
le vendeur se réserve la propriété des marchandises Jusqu'tl complet paiement les risques sonl é la charge de l'acheteur les acomptes pourront èlre conservés pour couvrir le.s pertes éventuelles à la revenle,
OHMI DMCn' O'Y.Jl69013-00GI DesSÎ'I ou mrxi�le COTW'11una11laire OHM/
ConfO'ITlément a la �islatioo européenne en vir1veur. rw.,us bénêfrcions d9 re11c:Jl/$MI� de rer,:Jaila!io.'1 du modele de tcxme du pare-botle galbé sur l"ensemWe Des pays de rUnion E�erv,e Toute conl�fa{Ofl fera fobiel d'une adionjudiciaire
Sooêll! Saôno.s.e de Co,!repBQUI! - F 70300 \'�-l.eH.u-.,.r
T@I +,)] 3 M !"4 5v 00 - F� +J3 J 84 9-4 51 !M - YOOQ:,e�s.aono1M corn· '#iW# YOro.M corn
5,\ .. �..,...i�··).I D)'J( 1';CSL1rcec:.15150EU- S1R[TE7!il5'H7J()l')'J1l- C:iôf ...A.:' 1E21Z- TVA.,..;,1.-�'6El.'. 7!,JE7J Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 14 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-198
Achat de prestations au Stade Niortais Rugby - match Stade
Niortais Rugby/ St Médard en Jalles RC
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’un match entre le Stade Niortais Rugby et St Médard en Jalles RC le 29 avril 2018 ;
Considérant qu’afin de faire découvrir le rugby et de permettre au plus grand nombre de Niortais d’y assister, il est proposé d’acheter des places et des prestations annexes (places, repas et publicité) ;
DECIDE
Art. 1 -
De parrainer le match avec le STADE NIORTAIS RUGBY
Adresse : Stade Espinassou – 57 rue Sarrazine – 79 000 NIORT
Art. 2 -
D'engager la somme correspondant au prix du devis évalué à 2 130,55 € HT soit 2 495,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 02/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE OT
s Sports
tin Bastard
IRT CEDEX
Pr
\
S
IE
DEUX SÈVRES
§TADE
NICIRTAI§
R U 6 B Y
-,-
1 R ION
' PoitolJ Charentes
NIORT
Réf : devis 3/2017-2018
DEVIS
VILLE NIORT
Service des Sports
1 P lace Martin Bastard
CS 58755
79027 NIORT CEDEX
Niort, le 9 avril 2018
PARTENAIRE
MATCH DU 29 avril 2018
STADE NIORTAIS/ST MEDARD EN JALLES RC
15 REPAS Avant match ........................................... 195 E TTC (dont TVA à 10 % : 17.77 € )
40 PLACES ............................................................ 320 € ne
match STADE NIORTAIS / ST MEDARD EN JALLES
(dont TVA à 5.5% : 16.68 €)
Partenaire du match . .. . . . . . ... ... . .. . .. . .. . .. . . . .. . .. . .. . . 980 € ne
(dont TVA à 20% : 163.33 €)
Publicité : Banderoles, panneau etc................. 1 ooo € ne
(Fournis par la Ville de Niort)
(dont TVA à 20 % : 166.67 €)
Montantglobal de la prestation............................... 2 495.00 € ne
,: � ,. ' ••.,t
/ \.�}�.::?.::
�/
STADE ESPINASSOU - 57, rue Sarrazine - 79000 NIORT
Tél. : 05 49 28 07 72
E-mail : stade.niortais-rugby@wanadoo.fr - www.stadeniortais.com
1 Société agréée le 8-01-1929 • n°33 336 Préfecture des Deux-Sèvres· N" siret: 781458419 000 12 - APE: 9312 Z Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-233
Prestation de service avec l'association Niort Handball Souchéen - Match Niort HBS/SEGRE
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation du match de handball Niort HBS/SEGRE du 26 mai 2018;
Considérant qu’afin de faire découvrir et de permettre au plus grand nombre de Niortais d’y assister, il est proposé d’acheter des places et des prestations annexes (affiches, panneautiques, flyers et buffet de fin de match) ;
DECIDE
Art. 1 -
De parrainer le match de handball Niort HBS / SEGRE du 26 mai 2018 Adresse : Hôtel municipal de la Vie Associative – 12 rue Joseph Cugnot – 79 000 NIORT
Art. 2 -
D'engager la somme correspondant au prix du marché évalué à 2 000,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 09/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ._ SOUCHEEN
En ma 2:
= L]
— — :
Client
Nom
Adresse
Code postal
Téléphone
Réf. Commande
Association NIORT HANDBALL SOUCHEEN
Hôtel municipal de la Vie Associative
12 Rue Joseph Cugnot
79000 NIORT
Monsieur Jérôme BALOGE
Mairie de Niort
Place Martin Bastard
79000 Ville NIORT ---------------
Match de handball Niort HBS / SEGRE du 26/05/2018
Description
300
1
1
Paiement
Match de handball Niort HBS / SEGRE du .26/05/2018
Mise à disposition de 300 places
Frais de communication (affiches, panneautiques, flyers)
Buffet à la fin du match
Taux de T.V.A.
•
Devis n° F.2017/2018.002
IDEVIS
Divers
Date
Prix unitaire
4,00€
500,00€
300,00 €
Sous-total
0,00%
Total T.T.C.
1
04/05/2018
TOTAL
1 200,00€
500,00€
300,00€
2 000,00€
0,00€
2 000,00€
Total en euros l.___ 2_0_0 _0_._,0_0 _ €_,!
·1 - - - 1 1
NIORT HANDBALL SOUCHEEN - ASSOCIATION LOI 1901
SIRET 45114936300017 - APE 9312Z Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-238
Niort Plage 2018 - Location de jeux évènementiels
avec la Société Concept Evènements
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre des animations de l’édition Niort Plage 2018, il convient d’aménager le site avec trois parcours de jeux : un parcours de mini-golf, un parcours accroland et un parcours de billes ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la SOCIETE CONCEPT EVENEMENT pour la location des 3 parcours Adresse : ZA de Bel Air Ouest – 17 230 ANDILLY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 600,00 € HT soit 6 720,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- les 2 devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONCEPT
EVENEMENTS f
Devis Notre Référence : DEV-000000-02j22
Date 06-04-2018
www.conceptevenement.eu MAIRIE DE NIORT
SIEGE SOCIAL
ZA de Bel Air Ouest -17230 Andilly 1 PLACE MARTIN BASTARD 79022 NIORT CEDEX
AGENCE PARIS R.P
2 Allée des Effiots - 91160 Longjumeau
info@conceptevenement.eu
Tél. 05 46 37 14 15 Fax. 05 46 37 15 67
RCS La Rochelle 40407139100050 / APE 90022 / TVA FR44404071391
Référence Désignation
DATE DE LOCATION:
DU LUNDI 23 JUILLET AU DIMANCHE 5 AOUT
2017
LIEU: PARC DE PRÉ-LEROY, NIORT (79)
A-000000-00609 PARCOURS ACCROLAND BABY 6 ATELIERS
Parcours accroland baby 6 ateliers de Bm x 3m,
d'une hauteur de 2,50m. Parcours autonome,
sans risque où les enfants évoluent à 50cm
du sol. Cette structure totalement sécurisante
ne nécessite pas d'animateurs.
Temps d'installation : 2 heures
INCLUS LE MONTAGE ET LE DÉMONTAGE
A-000000-00352 FRAIS DE TRANSPORT PROVINCE
Frais de déplacement au départ de nos
locaux d'Andilly (17).
VEUILLEZ NOUS RETOURNER
Le devis et les conditions générales de
location datés et signés, par fax, courriel ou
courrier postal à l'adresse du siège social,
ainsi qu'un bon administratif.
Oté PU HT
2 300.00
2 100.00
Page 1 I 1
Rem. Montant TVA
2 300.00 20
200.00 20
Devis établi gratuitement. Les prix indiqués sur ce devis sont valables: 60 jours Devis sous réserve de disponibilité à réception de votre bon pour accord avec acompte de 50% Le matériel loué est sous votre entière responsabilité, en cas de perle, vol, dégradation, intempérie, vandalisme, les frais de remise en état seront â votre charge_ A vous d'assurer le matériel si besoin, et de mettre en place un système de gardiennage
TVA Base Montant Conditions de règlement
20 % 2 500.00 500.00 Solde 100.00% 3 000.00 EUR
Mention manuscrite « Bon pour accord » + Tampon & Signature
CONCEPT EVENEMENTS - ZA de Bel Air Ouest - 17230 Andilly
Siret: 40407139100050 /BAN:
MONTANT TOTAL EN EUR
Montant HT : 2 500.00
Montant TVA : 500.00
Montant TTC : 3 000.00
info@conceptevenement. corn
code SWIFT: AGRJFRPP817
1 ' CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS
1.
Les présentes conditions concernent les LOCATIONS de matériel d?animations,
événementiels, d'alimentations
et
les
structures
gonflables.
Les
prestations
de
sonorisation,
éclairage,
assistance
techniques
et
autres
services
de
CON
ae
MENTS
sont
régies
par
les
CONDITIONS
GENERALES
DE
PRESTATIONS
de
CONCEPT
2.
Toutes les dispositions contractuelles entre
CONCEPT EVENEMENTS et son
CLIENT sont réglées,
sans restriction
ni
réserve
par
les
présentes
conditions
générales,
qui
sont
acceptées
par
le
CLIENT et prévalent
sur
celles
qui
figurent sur ces propres documents. 3.
Aucune
location
ne
peut
être
consentie
par
CONCEPT
EVENEMENTS
sans
réception
préalable
d'un
bon
de
commande ; la société CONCEPT EVENEMENTS garde la possibilité de ne pas l'accepter dans les 48 heures suivant la réception du
Courrier,
du
Fax,
ou
du
Télex de
réservation,
Toute
location
réservée
qui ne serait pas
enlevée où
serait annulée moins d'une semaine avant la date prévue restera due. 4, Les dispositions particulières
concernant une
location
déterminée
sont
récapitulées dans
le BON DE LOCATION
signé pour accord par le CLIENT
lors
de l'enièvement du matériel.
Sur ce document figurent :
- Le rappel des CONDITIONS GENERALES DE LOCATION de CONCEPT EVENEMENTS, - L'inventaire du matériel loué selon la nomenclature CONCEPT EVENEMENTS, - Le prix de location,
le montant de la caution et les conditions de paiement.
5.
Le
CLIENT
déclare
avoir parfaitement
pris
connaissance
des
spécifications
techniques
des
matériels
loués,
if
S'interdit donc toute réclamation fondée sur
leur manque de correspondance à l'utilisation envisagée.
6.
Tous
les matériels
de
la
société
CONCEPT EVENEMENTS
étant
régulièrement
entretenus et vérifiés,
le
client reconnait avoir reçu
son
matériel en parfait état de
fonctionnement.
S'il
veut effectuer des
tests,
il peut les
effectuer en nos ateliers lors de l?enlèvement du matériel. Des contrôles réalisés postérieurement ne pourront en aucun Cas être opposé à la société CONCEPT EVENEMENTS. 7. Le CLIENT s'engage à respecter les précautions usuelles pour la manutention et le montage du matériel loué.
|| sera
responsable
de
toute
utilisation
défectueuse
(fonctionnement
intensif,
structure
surchargée,
non
respect des
contraintes
coqs
installation
en
extérieur
d'un
matériel
intérieuR..).
||
sera
responsable
de
tous
vols
(total
ou
partiel),
dégradations, pertes ou dommages subis par le matériel, y compris les lampes et prises,
et s'engage à rembourser
les
réparations sur la base du tarif
du fabricant en vigueur valeur neuve. Les lampes pourront être remplacées par le CLIENT
dans un délai de 48 heures. 8.
Le CLIENT assure l'entière responsabilité du matériel loué et de toutes les conséquences de son utilisation tant en
ce qui concerne les personnes que le matériel,
celui de la société CONCEPT EVENEMENTS et celui des tiers.
9.
Le
CLIENT s'engage
à
couvrir
Sa
responsabilité,
selon
les
articles
7
et
8,
par
toutes
assurances
utiles
auprès
de
compagnies connues et à en apporter justification sur demande de la société CONCEPT EVENEMENTS. 10.
Si une panne ou un incident technique de fonctionnement survient,
la société CONCEPT EVENEMENTS remplacera
le
matériel
en
cause
dans
les
meilleurs
délais
possibles,
dans
la
mesure
des
disponibilités
du
stock,
sans
pouvoir
encourir d'autres obligations ou responsabilités. 11. Le CLIENT Bergen au retour du matériel à signaler toute perte ou dégradation sur les cases prévues à cet effet dans
le
BON
DE
CATION.
Sauf
convention
expresses
de
lests
au
retour
du
matériel,
la
société
CONCEPT
EVENEMENTS se réserve
la possibilité
de
facturer les détériorations
qui n?auraient pas
été
signalées au
retour et apparaîtraient ultérieurement, 12.
Toutes
contestations
relatives
à
l'interprétation
et
à
l'exécution
des
présentes
seront
si
possible
soumises
à
arbitrage. S'il ne peut être organisé, le litige sera de convention expresse soumis au tribunal compétent de La Rochelle.
PIECES À FOURNIR AVANT TOUTE LOCATION
Chèque de règlement et chèque de caution Pièce d?identité du titulaire du compte chèque
Statuts de l'Association ou K Bis pour les sociétés $
Devis Notre
Référence
:
Date
CONCEPT
EVENEMENTS) www.conceptevenement.eu
DEV-000600-02j18
:
06-04-2018
SIEGE
SOCIAL
ZA de Bei Air Quest - 17230 Andilfy
MAIRIE DE NIORT 1
PLACE MARTIN BASTARD
79022
NIORT
CEDEX
AGENCE PARIS R.P
2 Allée des Effiats - 91160 Longjumeau
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Tél. 0546371415
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RC$ La Rochelle 40407139100050 / APE 90022
/ TVA FR44404071391
Page 1/2
Référence
Désignation
PU HT
Rem.
Montant
TVA
|
A-000000-00526 À-000000-00159 A-000000-00352
DATE
DE
LOCATION
:
DU MERCREDI 11 JUILLET
AU
VENDREDI 20
JUILLET 2018 LIEU : PARC DE PRÉ-LEROY, NIORT (79) HORAIRES DE MONTAGE : LE 6/07 LE MATIN HORAIRES DE DÉMONTAGE : LE 20/07 PARCOURS DE BILLES Circuit de billes modulables composé de 9 élémenis {1 départ,
1 arrivée, 3
virages,
2
lignes droites et
2 S}, Inclus mini-vélos
aimantés de couleurs différentes pour le repérage de chaque joueur. 9 PISTES MINI GOLF AVEC DIFFÉRENTS OBSTACLES Piste de 3,50m x
1m avec différents obstacles,
clubs, balles et feuilles de scores. INCLUS LES FRAIS DE MONTAGE ET DE DÉMONTAGE FRAIS DE TRANSPORT PROVINCE Frais de déplacement au départ de nos locaux d'Andilly (17). VEUILLEZ NOUS RETOURNER : Le devis et les conditions générales de location datés et signés, par fax, courriel ou courrier postal à l'adresse du siège social, ainsi qu'un bon administratif.
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en cas da perte,
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vandalisme, les frais de ramise on état seront à voire charge.
À vous d'assurer le matônat si besoin, el de mettre en place un Système de gardiennage. CONCE AIT
EVENEMENTS
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AGENCE PARIS R.P
2 Allée des Effiats - 91160 Longjumeau
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Tél. 05 46 37 14 15 Fax. 05 46 37 15 67
RCS La Rochelle 40407139100050 / APE 90022 / TVA FR44404071391
Date 06-04-2018
MAIRIE DE NIORT
1 PLACE MARTIN BASTARD
79022 NIORT CEDEX
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Référence Désignation Oté PU HT Rem Montant TVA
..
,1 '
Devis établi gratuitement Les prix indiqués sur ce devis sont valables: 60 jours Devis sous réserve de disponibilité à réception de votre bon pour accord avec acompte de 50%. Le matériel Joué est sous votre entière responsabi/ite, en cas de perle, vol, dégradation, intempérie, vandalisme, les frais de remise en état seront à votre charge A vous d'assurer le matériel si besoin, et de mettre en place un système de gardiennage,
TVA Base Montant Conditions de règlement
20 % 3 100.00 620.00 Solde 100.00% 3 720.00 EUR
Mention manuscrite « Bon pour accord » + Tampon & Signature
CONCEPT EVENEMENTS - ZA de Bel Air Ouest - 17230 Andilly
Siret: 40407139100050 /BAN:
MONTANT TOTAL EN EUR
Montant HT : 3 100_00
Montant TVA : 620_00
Montant TTC 3 720.00
info@conceptevenement.com
code SWIFT: AGRIFRPP817 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 16 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-129
Formation du personnel - Convention passée avec la CCI
des Deux-Sèvres - Participation de groupes d'agents à des
formations bureautiques
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’organiser des stages bureautiques (Word, Excel, Outlook) afin de répondre aux différents besoins sur cette thématique en présentiel et en e-learning ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer une convention avec la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE des Deux-Sèvres Adresse : 10 place du Temple – 79 003 NIORT CEDEX
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au marché évalué à 23 448 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- la lettre de commande ;
- l’offre liée à la consultation ;
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 04/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ED »
dame
de
W
G�CCI
\'!/:! DEUX-SEVRES
Organisme de Formation enregistré
sous le numéro 54 79 P 000 279
auprès du Préfet de la Région Poitou-Charentes
Siret : 187 900 014 000 15
INTITULE DE LA FORMATION
DEVIS
Tél : 0549287996
MAIRIE DE NIORT
CS 58755
79027 NIORT CEDEX
A l'attention de Madame
Devis établi le 21 décembre 2017 à Niort
FORMATIONS BUREAUTIQUES version 2013
Découverte de l'outil informatique, Word, Excel et Outlook
• Lieu:
Salle bureautique de la Ville de Niort et du CCAS (8 postes pour les agents + 1 poste pour le formateur).
• Evaluations et constitution des groupes de niveau :
Gratuit si les évaluations sont suiviesde formations réalisées par la CCI Deux-Sèvres, Ou 100 évaluations : forfait de 334 € H.T.
• Formation intra :
550 €exode TVA par jourde formation et par groupe de 8 personnes maximum (pour tous logiciels et niveaux)
Ce tarif compren d : les frais dedossiers, l'animationdu formateur et les évaluations, la mise à disposition de matériel
si nécessaire.
• Support de cours (formation intra) :
1 support par apprenant et par logiciel : 4 €exode TVA
• Formation en ligne :
Licence e-learning pour une durée de 1 an :
62 € HT le logiciel comprenant le supportde cours, accessibledepuis la plateforme et libre d'utilisation
·: rt À: Niort Le : 21/12/2017
1 1
CONDITIONS GENERALES
Tarir: tous les prix sont Indiqués hors taxe et sont exonérés de TVA en vigueur. Une convention de formation sera établie, pour faire suite à la réception du bulletin d1nscrlption, en double exemplaire selon les textes en vigueur, dont un sera à retourner signé et revêtu du cachet de l'entreprise. Des factures partielles ou définitives vous seront adressées au cours ou en en fin de formation. Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise à 11ssue de la formation
10, place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT CEDEX
T. 05 49 28 79 79 - F. 05 49 24 57 11 - www.cci79.com :X
da
1
1
1
1
1
1
1
#!CCI
\::! DEUX-SEVRES
Organisme de Formation enregistré
sous le numéro 54 79 P 000 279
auprès du Préfet de la Région Poitou-Charentes
Siret: 187 900 014 000 15
INTITULE DE LA FORMATION:
DEVIS
- Tél : 0 549287996
MAIRIE DE NIORT
CS 58755
79027 NIORT CEDEX
A l'attention de Madame
Devis établi le 21 décembre 2017 à Niort
FORMATIONS BUREAUTIQUES version 2013
Découverte de l'outil informatique, Word, Excel et Outlook
• Lieu:
Salle de formation bureautiquede la CCI Deux-Sèvres (entrée rue Ernest Perochon).
• Evaluations et constitution des groupes de niveau:
Gratuit si les évaluations sont suiviesde formations réalisées par la CCI Deux-Sèvres, Ou 100 évaluations : forfaitde 334 € H.T.
• Formation intra :
550 €exode TVA par jourde formation et par groupede 8 personnes maximum (pour tous logiciels et niveaux)
Ce tarif compren d : les fraisdedossiers, l'animationdu formateur et les évaluations, la mise à dispositionde matériel
si nécessaire.
• Support de cours (formation intra) :
1 support par apprenant et par logiciel : 4 €exode TVA
• Formation en ligne :
Licence e-learning pour une durée de 1 an :
62 € HT le logiciel comprenant le supportde cours, accessibledepuis la plateforme et libre d'utilisation
À: Niort Le : 21/12/2017
CONDITIONS GENERALES
Tarif: tous les prix sont indiqués hors taxe et sont e�onérés de TVA en vigueur. Une convention de fom,ation sera établie, pour faire suite à la réception du bulletin d1nscriptlon, en double exemplaire selon les tell"tes en vigueur, dont un sera à retourner signé et revêtu du cachet de l'entreprise. Des factures partielles ou définitives .vous seront adressées au cours ou en en fin de formation. Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise à l'issue de la Formation
10, place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT CEDEX
T. 05 49 28 79 79 - F. 05 49 24 57 11 - www.cci79.com
., BIORT
LETTRE DE COMMANDE
OBJET : «Formations bureautiques»
dont
le
siège
social
est
sis
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
AORT.
sous
le
n°
RCS:
KfBcooltanols
- APE A4I1Z2...., représentée par ul
EYRE, agissant au nom et
pour le compte de la société
CCI. Reurr.= Wwer en qualité de Yitecleux.. GémétaŸ, dûment
habilité à signer le présent marché, Titulaire
:
La
société
.
1Q
ce.
Ce. Ac.0m
rement
Pièces constitutives du marché : >
La présente lettre de commande portant acceptation du Cahier des Charges,
>
Annexes à fournir en plus de la lettre de commande par l'organisme de formation : - Dispositif d'évaluation en amont et en fin de stage ; - Le CV des formateurs et références de l'organisme ; - Propositions pédagogiques (programmes) mentionnant un caiendrier prévisionnel ; - 2 devis détaillés dûment signés et revêtus du cachet de votre société :
- À devis pour la formation dans vos locaux ; -
1 devis pour la formation dans nos locaux ;
- Exemple de supports pédagogiques.
Le
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
fournitures
courantes et services approuvé par Arrêté du
19 janvier 2009 NOR : ECEM0816423A.
Objet du marché : Le marché à
pour objet la formation des agents de
la Ville de Niort et du
CCAS à
la découverte de
l'outil
informatique ainsi qu'à
l'initiation et le perfectionnement aux logiciels Word,
Excel,
et Outlook.
(Environnement Windows 2010) Durée du marché : Le présent marché débutera à la date de sa notification au titulaire pour une durée d’un an. Forme
du
marché
:
Il s’agit d'un marché à bons de commande. Public
:
Chaque
année,
la Cellule
Emploi
et
Formation
réceptionne environ
150 demandes de formations en
bureautique. Une majorité d'agents ont un accès informatique sur leur poste de travail et souhaitent acquérir et/ou perfectionner la maîtrise de ces outils. Quelques groupes de formation seront dédiés à des agents en reconversion professionnelle. Ce public spécifique lui, est éloigné de l'outil informatique. De
plus,
une faculté d'adaptation,
de
la
part de l'organisme de formation
retenu sera exigée
par la
Cellule Emploi et Formation au regard des différents handicaps rencontrés (siège ergonomique, souris, grand
écran
et
clavier
adaptés,
supports
pédagogiques
spécifiques,
etc
à
mettre
à
disposition
par
l'organisme dans ses locaux). Les objectifs de la formation en fonction du public :
1
Découverte de l'outil informatique :
e
Ce stage s'adresse aux agents n'ayant jamais ou très peu utilisé un ordinateur ;
°
A
l'issue du stage, les agents seront en mesure d'utiliser un outil informatique connecté et les logiciels associés (Word, Excel et Outlook) dans un environnement sécurisé pour créer, gérer et sauvegarder un document simple ;
e
Le formateur devra être présent,
Page 1 sur
4 niorr GO
2
Word,
Excel,
et Outlook (niveau initiation) :
+
Ces stages s'adressent soit :
“aux agents ayant une
pratique courante de ces logiciels mais qui
souhaitent
reprendre les bases pour se sentir plus à l'aise ;
"aux agents ayant suivi
le stage
« découverte de
l'outil
informatique »
et qui
souhaitent acquérir les bases ;
+
A
l'issue
de
ces
formations,
les
agents
seront
en
mesure
de
connaître
les
principales
fonctionnalités de ces logiciels et produire des documents simples.
+
Le formateur devra être présent.
3
Word,
Excel,
et Outlook (niveau intermédiaire)
:
°
Ces
stages
s'adressent
à
des
agents
ayant
un
niveau
initiation.
Le
formateur
devra
être
présent.
4.
Word,
Excel,
et Outlook (niveau avancé)
:
+
Pour ce niveau,
la formation des agents s'effectuera en e-learning dans les locaux de la Ville
de Niort.
Pour
les
niveaux « intermédiaire »
et « avancé »,
les stagiaires devront compléter
une feuille
d'auto-évaluation
fournie
par
l'organisme
de
formation.
A
charge
à
ce
dernier,
de
positionner
les
agents en fonction du niveau et en amont du stage. L'organisme
de
formation
doit
fournir
impérativement
des
programmes
avec
les
durées
pour
l'ensemble des thématiques ci-dessus. Lieu d'exécution : La Ville de Niort et le CCAS ont une salle bureautique de 8 postes pour les stagiaires +
1
poste pour
le
formateur.
L'organisme de formation
a
également
la
possibilité d'organiser
les
stages dans
ses
locaux dans
la
mesure où les agents n'ont pas à sortir de la Ville de Niort (préciser le nombre de postes et l'adresse postale dans l'offre). Les
formations
pourront
être
organisées
au
sein
des
locaux
de
la
Ville
de
Niort
ou
au
sein
de
l'organisme. Objet et définition des prestations du marché : Il est découpé en 4 phases : Phase 1 : RDV téléphonique ou réunion pour échanges sur l'organisation,
les points de
vigilance autour des formations Phase 2 : Evaluation du niveau de connaissance des stagiaires L'organisme
de
formation
doit être en
mesure
de
constituer
les
groupes
en
fonction
du
niveau
de
chaque stagiaire, par l'intermédiaire de tests d'évaluation. Ces tests devront être fournis par l'organisme avec son offre. Phase 3 : Déroulement de la formation Conformément aux dates proposées par l'organisme de formation et retenues par la Cellule Emploi et Formation (calendrier des dates à remettre avec votre offre). 22 sessions dont 16 sessions de 2 jours et 4
sessions
d'1 journée
entre
semaine
03
et
semaine
50
hors
vacances
scolaires,
puis
1
session
de
2
jours
pendant
les
vacances
scolaires
d'Avril
et
1
session
de
2
jours
pendant
les
vacances
scolaires de la Toussaint. Phase 4 : Bilan de là formation Un
bilan
à chaud sera
réalisé à
l'issue de
la formation,
en
présence du Chargé de
l'Emploi
et de
la
Formation.
Page 2 sur 4 niorr O9 Critères d'attribution du marché :
CRITERES
CONTENU
PONDERATION
1-
Qualité de l'offre technique
|-
Tests d'évaluation 10%
40 %
-
Organisation (accueit du public en situation de
handicap
et
faculté
d'adaptation
aux
regards
des
différents
handicaps
rencontrés)
5%
-
_
Méthode - Pédagogie — Programme 15%
-
Supports pédagogiques 5%
-
Dispositif en cas de report où changement de lieu de formation 5%
2-
Prix *
-
2
devis
quantitatif estimatif
(1
devis
pour
40 %
les
formations
mises
en
place
dans
les
locaux
de
l'organisme,
1
devis
pour
les
formations
mises en
place
dans
les
locaux
de la Ville de Niort)
3-
Expériences
du
ou
des
|-
Expertise,
pédagogie,
formation
10 %
formateurs et références de
professionnelle 5%
l'organisme
-
Références
et
labels
qualité,
expériences,
capacité à faire et résultats obtenus 5%
4-_
Planning
-___
Proposition de scénarios de planification
10%
*Le prix doit comprendre :
les honoraires de tous les intervenants, la matière d'œuvre, l'évaluation
des agents et de fin des actions, la fourniture du dossier de fin de session, la fourniture de l'ensemble des supports pédagogiques faisant l'objet d'une remise aux stagiaires, ainsi que la mise à disposition des moyens pédagogiques non fournis par la collectivité, la délivrance des attestations sanctionnant la formation ainsi que les frais d'hébergement, de restauration et de déplacement des formateurs. Montant des prestations : Les prix sont (cocher la case)
:
HT
Cou NET &
(dans ce cas joindre l'attestation d'exonération)
Ce
prix
est
réputé
complet
et ferme
pendant
toute
la
durée
du
marché.
Il
comprend
notamment
toutes
les
charges
parafiscales ou autres frappant obligatoirement la
prestation,
ainsi
que
l'ensemble
des
frais
qui
sont
engagés
par
le
prestataire
pour
mener
à
bien
ses
prestations
dans
le
cadre
du
marché. Règlement des prestations
:
Les factures de
la société sont établis en
1
original
et
1 copie
portant les mentions obligatoires (un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postale
sera joint au
présent
marché)
et doivent
parvenir
à
l'adresse
suivante
: factures@mairie-niort.fr
A chaque fin de session de formation, une facture pourra être présentée par le prestataire. Obligations du titulaire
:
Le titulaire doit veiller à la présence des stagiaires aux sessions programmées en diffusant une feuille d'émargement, Le titulaire s'engage à indiquer à la Cellute Emploi et Formation de la Ville de Niort, sous huitaine, dès que
la
planification
est
convenue,
le
ou
les
noms
des
formateurs
chargés
de
l'exécution
des
prestations et joindre leur curriculum vitae. Le titulaire
ne pourra
procéder à
l'annulation
d'un cours inscrit
à son
programme qu'en cas de force
majeure.
Les
déplacements
de
créneaux
ne
seront
acceptés
qu'en
cas
de
force
majeure.
En
cas
d'absence justifiée,
le formateur aura
la
possibilité de
reporter son
cours selon
les disponibilités des
stagiaires
concernés.
L'annulation
d'un
ou
plusieurs
cours,
hors
cas
de
force
majeure,
entrainera
une
pénalité
dont
les
modalités d'application sont décrites ci-dessous (cf. Pénalités).
Page 3 sur 4 NIORT Il
est
rappelé
que
la
force
majeure
ne
recouvre
que
des
situations
qui
présentent
les
caractères
d'imprévisibilité de ce marché et d’extériorité à la partie qui peut s'en prévaloir, Pénalités
:
Par dérogation à
l'article
14.1.1
du CCAG FCS,
le prestataire du marché encourt une pénalité de
100
euros HT par jour en cas de retard ou de mauvaise exécution des prestations dues au titre du présent marché sans mise en demeure préalable. Par dérogation à l'article 14.1.3,
du CCAG FCS, en cas de non
présentation des documents cités aux
fins de transmission
et de contrôle
par
la
personne
publique,
le prestataire du
marché encourt
une
pénalité de 100 euros HT par jour de retard sans mise en demeure préalable. Résiliation du marché : En plus des modalités de
résiliation du marché prévues au chapitre 5 du CCAG-FCS,
la Ville de Niort
pourra
à
tout
moment
exiger
du
titulaire
qu'il
mette
fin
aux
interventions
du
formateur
dont
la
conduite ou l'enseignement ne répondrait pas à ses exigences. Vérifications et décisions : Par dérogation aux articles 24 et 25
du CCAG-FCS, le représentant du pouvoir adjudicateur dispose,
pour
procéder
aux
vérifications
mentionnées
ci-dessus
et
pour
notifier
sa
décision,
d'un
délai
de
10 jours au plus à compter de la réception des prestations en Collectivité. Délais d'ajournement : Par
dérogation
à
l'article
25.2
du
CCAG
FCS,
le
titulaire
dispose
d'un
délai
de
10 jours
suite
à
un
ajournement, pour présenter au pouvoir adjudicateur les prestations mises au point. Le titulaire doit faire connaître au
Pouvoir Adjudicateur,
son acceptation
dans
un
délai de
5 jours à
compter de la notification d'ajournement, En
cas de
refus du
titulaire ou de silence gardé
par lui durant ce délai,
le pouvair adjudicateur à
le
choix de prononcer la réception des prestations avec réfaction ou les rejeter dans un délai de 15 jours courant à partir de la notification de refus du titulaire ou à partir de l'expiration du délai de 5 jours ci- dessus mentionné. La forme retenue pour la notification de décision - réception (validation), ajournement, réception avec réfaction,
rejet - est la
lettre recommandée avec accusé de
réception,
la
remise en
main
propre
ou
l'attestation de service fait sur facture. Dérogation aux documents généraux La partie « Pénalités » de la présente lettre de commande déroge à l'article 14.1.1 et 14.1.3. du CCAG ECS: La partie «Vérification et décisions » de ta présente lettre de commande déroge aux articles 24 et 25 du CCAG
FCS.
La
partie
« Délais
d'ajournement »
de
la
présente
lettre
de commande déroge aux
articles 25.2
du
CCAG FES.
Est accepté le présent marché, ANAORT........,
Au
PRAVALAAE
A
Le
Le
prestataire,
Page 4 sur 4 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 16 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-131
Formation du personnel - Convention passée avec "L'Atelier de l'Arbre" - Participation d'un agent à la formation "Parasitologie et protection biologique intégrée de l'arbre"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire que notre agent puisse identifier les facteurs anthropiques, biotiques et climatiques responsables de la détérioration de la santé de l’arbre ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer une convention avec « L’ATELIER DE L’ARBRE »
Adresse : La Lèbre – 24 150 LANQUAIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 1 155,00 € HT soit 1 386,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 04/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE SITE : WWW/ARBRE.NET
de
FORMATION CONTINUE
POUR LE SPÉCIALISTE OE L'ARBRE
EXPERTISE, PATHOLOGIE ET GESTION DE L'ARBRE
N° d'agrément organisme de formation 72 24 01634 24 Bordeaux
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Cette convention est établie entre /'Atelier de /'Arbre et :
Nom de l'organisme: Mairie de Nio11
Adresse: Place Martin Bastard
BP 516
79022 NIORT
France
Participant: L'Atelier de I' Arbre accueillera la personne/ organisme suivant:
Monsieur
Fonction: Chef de service
Détails des ateliers
Titre; Parasitologie et la protection biologique intégrée de l'arbre.
Lieu : Péri�eux
Durée: 4jours Dates: Du 26/06/2018 au 29/06/2018 Durée Hrs: 28h
Frais de formation
En contrepartie de cette action de formation, l'employeur s'engage à acquitter les frais suivants :
Atelier ; Parasitologie el la prnleclio11 biologique intégrée de l'arbre.
Ref agrémanl VNEA : R075/2018/2423
Prix
Prix HT de la formation
A déduire
Remise:
Org. mutualisateur: Sans objet Hrs:
Ref agrément DRAF ( PDRN) :
0 * €/Hr: 0,00 €
La subventionnement par organisme mutualisateur s'applique uniquement si l'entreprise est éligible et que la formation est agréé par la VJVEA
Total HT:
TVA: 20
Montant TTC:
TVA: Acquittement suite aux encaissements.
Ces prix ne comprennent pas les frais de repas ni d'hébergement.
Total TTC:
1 155,00€
0,00€
0,00€
0,00€
1 155,00€
231,00€
1 386,00 €
1 386,00 €
Atelier de l'Arbre. La Lèbre, 24150, Lanquais, France. Siret : 493 621 445 00037
4/9 tard
er que vous portez à | « P et intégrée de
e I-joint une convention de stage de formation c
en
Périgueux. le mercredi 14 mars 2018
FORMATION CONTINUE
POUR LE SPÉCIALISTE DE L'ARBRE
EXPERTISE, PATHOLOGI E ET GESTION DE L'ARBRE
Monsieur DRH
Mairie de Niort
Place Martin Bastard
BP 516
79022
Niort
OBJET : Convention atelier« Parasitologie et la protection biologique intégrée de l'arbre. » qui se déroulera à Périgueux, du 26/06/2018 au 29/06/2018.
Monsieur,
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à !"atelier: « P arasitologie et la protection biologique intégrée de l'arbre. », et vous trouverez ci-joint une convention de stage de formation concernant : Monsieur
Réservation
Afin d'assurer la réservation veuillez s'il vous plaît me renvoyer dès que possible:
• Un exemplaire de la convention signé
Convocation
La convocation (avec liste des hôtels, moyens d'accès, etc.), sera envoyée par Email à chaque participant 4 à 6 semaines avant le début de la formation.
N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.
Veuillez croire, Monsieur, en l'expression de mes meilleures salutations
Prudence Benatar
Chargée de l'organisation des formations pour l"Atelier de l'Arbre
Note : Ne réservez pas des billets de transport/ hôtels etc. non remboursables avant de recevoir· confirmation (convocation) de la formation.
Atelier de l'Arbre - La Lèbre - 24150 - Lanquais - France
Tél: 09 82 12 94 54. Email: wmoore@arbre.net Réservations et mode de règlement : Concernant les entreprises privées :
paiement de
50% du montant TTC avec la convention signée. En cas de
convention pour plusieurs ateliers, 50% du montant unitaire 3 semaines avant le debut de chaque atclier. Le solde est payable à la fin de chaque atelier. En cas de subventionnement VIVEA / FEOGA, envoyez un acompte de 300€ avec la convention signée. Concernant les administrations et les collectivités : le règlement sera effectué suite à chaque atelier, Annulation d'une réservation : Toute annulation faite 21 jours minimum avant un atelier m'entraine aucun frais. Toute annulation faite après ces 21 jours entraîne des frais de 50% du montant total TTC. Toute annulation faite 7 jouts avant l'atelier entraîne des frais de 100% du montant TTC. L'organisme demandeur peut remplacer un participant par un autre à tout moment. Ajournement d'un Atelier : L'Atelier de l'Arbre sc réserve le droit d'ajourner un atelier si nécessaire Responsabilité : La responsabilité de l'Atelier de l'Arbre ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des dommages corporels, matériels, causés directement ou
indirectement au participant du fait de la prestation de service.
Litige : En cas de litige le tribunal de la ville de Périgueux sera seul compétent pour régler
le
litige.
Réservation
:
La présente convention prend effet à compter de la signature par l'organisme demandeur Pour
l'employeur,
Pour
L'Atelier
de
l'Arbre
Signature, cachet et date
ATELIER
DE L'ARBRE SARL
|
La
Lèbre
LIN
Pour
le
Maire
24150
LANQUAIS
>
L'Adjoint ci
William MOCRE, gérant
mercredi 14 mars 2018
Atelier de l'Arbre.
La Lèbre, 24150, Lanquais,
France. Siret : 493 621 445 00037 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 18 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-159
Formation du personnel - Convention passée avec Cohérences - Participation d'un agent à un bilan professionnel
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire pour un agent de suivre un bilan professionnel ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer une convention avec COHERENCES
Adresse : 6 ter rue Emilie Cholois – 79 000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 2 160,00 € HT (pour 24 heures de formation) et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE { J ENS
à À? à 4
Coherences des ProJets et des Hommes
Entre les soussignés :
VILLE DE NIORT
1 place Martin Bastard
CS 58755
79027 NIORT CEDEX
Contrat de prestation
Représentée par son Maire Jérôme BALOGE
Ci-dessous désigné comme le Mandataire. d'autre port.
Et.
SARL COHERENCES
, des Projets et des Hommes >
6 ter Rue Emilie Chalois
79000 NIORT
Tél: 0549 09 0536
Représentée par son Cogérant François LAURENT
N ° de SIRET: 390 659 068 00030
Ci-dessous désigné comme le Prestataire, d'une port.
et:
Concernant
Ci-dessous désigné comme le Bénéficiaire. d'autre part.
il est convenu ce qui suit :
Article 1: OBJET
Le Prestataire s'engage à mener pour le compte du Mandataire la prestation: c bilan professionnel , à l'intention du bénéficiaire.
Article 2: OBJECTIFS DE LA PRESTATION
Permettre au bénéficiaire de:
.;- Foire le point sur son parcours professionnel
., Mettre en évidence ses compétences. ses points forts et ses motivations
,1 Se projeter dons d'autres fonctions
,1 Formaliser un ou deux projets réalistes d'évolution professionnelle.
6 ter. rue Emilie Cholois - 79000 Niort
TEL 05 49 09 05 36
equipeOcoherences.fr
S.A.R.L. au capital de 27 020 t: - RCS Niort B 390 659 068
Social
médicosocial
Habitat
social
Entreprise
privée
Service
public Article
3
: METHODES
Accompagnement individualisé adapté au planning du bénéficiaire
+
Entretiens individuels et séances de travail encadrées.
+
Questionnaire de personnalité, inventaire de compétences.
“Travail personnel de recherche documentaire et enquêtes.
Clause de confidentialité :
+
L'ensemble des informations personnelles dont le prestataire peut avoir connaissance reste strictement confidentiel et n'est en aucun cas divulgué à qui que ce soit.
“Aucune de ces informations ne reste en mémoire dans les dossiers où archives du prestataire.
Article 4 : EVALUATION Un temps d'évaluation a lieu sous la forme d'un rendez-vous réunissant le prestataire et le bénéficiaire.
+
Le prestataire explicite ses conclusions et ses préconisations.
“À l'issue de la prestation, un rapport sera remis au bénéficiaire qui, s'il le souhaite, en
remettra un exemplaire à son employeur.
“Le bénéficiaire remplit un questionnaire de satisfaction.
Article 5 : DUREE
#18 à
24 h d'accompagnement sur quatre
mois maximum
Cette durée ne comprend pas les temps de recherche et d'enquêtes personnelles effectuées par le bénéficiaire ni les périodes d'immersion au sein de différents services de la structure Lieu des entretiens
: dans les locaux du prestataire.
Intervenant : Dominique DUMONT Article 6 :
CONDITIONS
MATERIELLES
Le prestataire tient à la disposition du bénéficiaire l'ensemble des moyens informatiques et documentaires ou des outils techniques nécessaires à l'atteinte des objectifs. Article 7 : CLAUSES FINANCIERES Pour l'exécution de cette mission,
le Mandataire verse au Prestataire la somme de
*
Par heure d'intervention : 90.00 euros hors taxes.
Une facture sera établie à l'issue de la prestation. La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à la date de la signature La facturation s'effectuera au fur et à mesure de l'accompagnement. Fait à
Niort
Fait à
Fait à
Le 27 mars 2018
Le
Le
Le Prestataire
Le Bénéficiaire
Le Mandataire
Cohérences
f.
F
des
Projets et/des
Hommes
[
4
Ter
Socio
Hobitat
Entreprise
Service
médico social
social
privée
public € RU ArARRARr
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,
E
|
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« a ê< AE CLOMRERENCES ni
Coherences des ProJets et des Hommes
Devis
v' Prestation Bilan professionnel
./ Mandataire: Ville de Niort
� Stagiaire:
./ Nb d'heures 18 à 24 h d'accompagnement réparties sur 4 mois
v Lieu: Dans les locaux de Cohérences - Niort
v' Coût: 90.00 € H.T. de l'heure
,/ Intervenant: Dominique DUMONT
Fait à Niort. le 6 mars 2018
6 ter, rue Emilie Chalois - 79000 Niort
TEL 05 49 09 05 36
equipe@coherences.fr
S.A RL. au capital de 27 020 € - RCS Niort B 390 659 068
Signature précédée de
« Bon pour Accord »
Social
médico social
Habitat
social
Entreprise
privée
Service
public Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 18 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-160
Formation du personnel - Convention passée avec Rebonds -
Participation d'un agent à un bilan de compétences
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il y a lieu d’accompagner un agent pour un bilan de compétences ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer une convention avec l’organisme de formation REBONDS Adresse : 19 rue Saint-Louis – 86 000 POITIERS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 1 900,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Ur
6e © © LLLAL
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE TRIPARTITE
BILAN DE COMPETENCES
Entre
L'employeur
Mairie de Niort
1 Place Martin Bastard
CS 58755
79027 NIORT CEDEX,
Le bénéficiaire Monsieur
,
Et L'organisme de Formation
SARL REBONDS
Représenté par Maria CERCLET, Dirigeante
19, rué Saint-Louis
86 000 POITIERS
Numéro de déclaration d'activité 54 86 01394 86
N°SIRET 804 055 788 000 17
Rebond,.,
'•) Ru ... ..:.a1n1 , 1u,s ANX•1, P· , 1r � ,
05 49 61 91 93 - 06 32 16 65 62
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j ' •• st
d’un bilan de compét
:M.
i-joint.
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K Durs en OX its orme mn
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...
1/0biet, nature et durée de la formation
Réalisation d'un bilan de compét ences
Bénéficiaire: M.
Durée : 24 heures réparties en 8 séances d'une durée de 3 heures suivant le déroulement ci-joint.
Lieu: 3 rue Archimède 79000 NIORT
2/Prix de la réalisation du bilan de compétences
1 900 € net à payer (Organisme non assujetti à la TVA)
3/ Financeur et modalités de paiement
Paiement à la fin du bilan de compétences sur réception de la facture par l'employeur.
Fait à Poitiers, le 26 mars 2018, en 3 exemplaires,
L'Employeur le Bénéficiaire le Prestataire de la Formation
Nom et qualité du signataire
1 ,J, ... ...
• iol)(f\• """"'� fl(f/M ...
ffi.-rue Saint-Louis
86000 POITIERS
Tél. 05 49 61 91 93
StRET 804 055 788 00017
I
Ü" ,\q.... ')' 'l 1 06 J2 1 t> 6 i '1 ' •• � Votre projet professionnel prend vie 1
DEROULEMENT DU BILAN DE COMPETENCES
PHASE 1 - Préliminaire
Durée Outils Contenu et objectifs
Analyse approfondie de la demande
« Pourquoi un bilan de et des besoins
3 heures 0.5 heure compétences ? » Séance 1 Motivations et freins
03/05/18 14h-17h GPS Section 2 Satisfactions et insatisfactions par
2.5 heures Entretien rapport à sa situation professionnelle
PHASE 2 - Investigation
Durée Outils Contenu et Objectifs
Préciser les compétences, capacités GPS Section 3
et aptitudes
3 heures 0.5 heure Logiciel Pass'Avenir Séance 2 Définir motivations et valeurs 09/05/2018 9h-12h Fiches métier ROME
Mise en perspective du parcours 2.5 heures Entretien professionnel
GPS Section 3
0.5 heure SOSIE Préciser les traits de personnalité, les
3 heures Auto-positionnement capacités Séance 3
14/05/2018 9h-12h Compréhension des points d'appui et
2.5 heures Entretien des freins
GPS Section 5
1 heure Auto-positionnement et Identification des perspectives
Séance 4 3 heures exploration Logiciel professionnelles en appui sur les 28/05/2018 14h-17h Pass'Avenir motivations, les compétences et les traits de personnalité
2 heures Entretien Durée
Séance 5 3 heures
04/06/2018 9h-12h
Durée
Séance 6 3 heures
11/06/2018 9h -12h
Séance 7 3 heures
18/06/2018 9h - 12h
Séance 8 3 heures
25/06/2018 9h - 12h
·--��,,,_,"" ---�� Satnt-Louis 86000 POITIERS Tél. 05 -49 61 91 93
SIRET 804 055 788 00017
0.5 heure
2.5 heures
0.5 heure
2.5 heures
0.5 heure
2.5 heures
0.5 heure
2.5 heures
PHASE 2 - Investigation
Outils Contenu et objectifs
Exploration Pass' Avenir
Fiches ROME/RIME
Consultation Sites internet
et Ressources Définition du projet professionnel,
documentaires points d'appui et difficultés
Entretien
PHASE 3 - Conclusion
Outils Contenu et Objectifs
Consultation sites internet
et ressources
documentaires
Organismes de formation
Réflexion sur la mise en œuvre du
Répertoire National des projet
Certifications
Professionnelies
Enquêtes métiers
Entretien
Définition du plan de mise en œuvre
du projet
GPS 7
Elaboration du projet alternatif
Restitution du document
de synthèse Finalisation conjointe de la synthèse
Entretien Restitution des éléments
Le bénéficiaire Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 18 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-163
Formation du personnel - Convention passée avec l'organisme
Enfance et Musique - Participation d'un agent à la formation
"Techniques d'animation d'un atelier d'éveil musical"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville souhaite être en capacité de mettre en place des ateliers d’éveils musicaux ;
Considérant que pour renouveler les pratiques, la créativité et la réflexion, la Ville doit permettre la formation de ses agents sur cette thématique ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer une convention avec le centre de formation ENFANCE ET MUSIQUE Adresse : 17 rue Etienne Marcel – 93 500 PANTIN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 1 250,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Annie Avenel,
espon e du Centre de Formation
RCE ÉTHAUST QU 15 RO Marcel
enfance el mosique sel call et quite enfance
ge
socia
ec»
.."
CONVENTION DE FORMATION
ENFANCE ET MUSIQUE
N° Organisme de formation : 11930048493
La présente convention constitue un engagement entre :
- l'association Enfance et Musique et
- l'organisme assurant la prise en charge financière de la formation.
Formation du 18/06/18 au 22/06/18 intitulée :
Techniques d'animation d'un atelier d'éveil musical
Stagiaire(s) : M me
Le Département Formation s'engage à fournir à l'employeur ou au(x) stagiaire(s) toute attestation nécessaire pour la prise
en compte du stage sur les fonds de formation continue.
L'organisme employeur s'engage à verser à l'issue du stage, la totalité du coût de la formation, soit :
1 250,00 €
à l'ordre d'Enfance et Musique dès réception de la facture en trois exemplaires et de l'attestation de présence.
Le(s) stagiaire(s) s'engage(nt) à suivre l'intégralité de la formation.
Le réglement devra intervenir dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture.
Il est convenu que seuls les frais pédagogiques et administratifs sont compris dans le prix indiqué. L'hébergement et la restauration restent à la charge du (des) stagiaire(s) ou de l'organisme.
En cas d'annulation de l'inscription deux mois précédents le début du stage, un débit de 60% de la formation vous sera facturé.
En cas d'absence à la formation, le montant total du stage reste dû.
Attention : Seule la réception de cette convention signée par l'organisme SOUS UN MOIS constitue, pour l'association, l'inscription définitive du (des) stagiaire(s), sous réserve que ce stage soit complet
Enfance et Musique
·-..,
' \
Organisme employeur
Nom et qualité du signataire
Cachet et signature Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-209
Formation du personnel - Convention passée avec le CNED -
Participation d'un agent à une formation préparation
au concours de rédacteur
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire pour un agent de suivre une préparation au concours de rédacteur ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer une convention avec le CNED
Adresse : BP 90397 – 59 669 VILLENEUVE D’ASQ Cedex
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 749,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et autoriser la signature par l’Adjoint délégué de la convention à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 04/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE COMECTÉ A VOTRE AVEHIR
NIORT
CIVIL
TOTAI GENFRAL 749 00 €
IQ
us...
46h LAHOUSSE
CNED
Devis de formation continue n ° 18 • 0118
LILLE le 06/04/2018
Formation CONCOURS INT ET 3EME CONCOURS REDACTEUR TERR
Bénéficiaire
Nom
Adresse
CP /Ville
Tél.
Statut
: MME
:
: 79000 NIORT
:
; SALARIE(E)- PLAN DE FORMATION
ft. Formation ouverte et à distance (FOAD)
Référence : 6-M12
CONCOURS INT ET 3EME CONCOURS REDACTEUR
TERR
Options choisies
Niveau
: DROIT CIVIL
: BTS, DUT OU DEUG
Pré requis
Dates de formation : du 01 /06/18 au 30/11/19
@... Les prestations en présence
Non demandé
Employeur ou Organisme financeur
Dénomination : VILLE DE NIORT
SER VICE FORMATION - DRH
N° Siret : 00000000004864
Adresse : PLACE MARTIN BASTARD
CP /Ville : 79000 NIORT
Correspondant
Tél. : 0549787568
Modalités pédagogiques Tarif (euros)
80 heures 749,00
6 évaluations proposées
4 évaluations exigées
Durée (en heures) Tarif (euros)
Suivi et évaluation : Attestation d'assiduité - Attestation de présence - Bilan de fin de formation - Relevés de notes -
Calcul de l'assiduité : Elle est liée au nombre de devoirs exigés, et le cas échéant, à la participation aux prestations en présence.
� Prestations ou fournitures pédagogiques complémentaires
Non demandé 1
1 TOTAL GENERAL
Le Cned n'est pas assujetti à la TVA
Reportez-vous à la notice descriptive en annexe à ce document
Tarif (euros)
749,00 €
F'�iur le Mair� de Niort
détail dé-lè'i r ' 1 ,r_légué
Lucie
Centre National d'Enseignement à Distance, enregistré sous le n' 54B6P002366 auprès de la préfecture du Poitou-Charentes SIRET: 19752905000183 APE 85598 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-210
Formation du personnel - Convention passée avec Archiviste
Français Formation EURL - Participation d'un agent à la formation "Mettre en place et exploiter un système d'archivage électronique"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il y a lieu de former un agent pour mettre en place et exploiter un système d’archivage électronique ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer une convention avec ARCHIVISTE FRANÇAIS FORMATION EURL Adresse : 8 rue Jean-Marie Jégo – 75 013 PARIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 389,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 04/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ût
FS
Aréhivistes français
: 8 rue Jean-Marie Jégo 9 75013 Paris
té! 01 46 06 39 44
secretariat@archivistes.c--
de
es
on
ant
es, lieux et heures prévus dans l'annexe. Les] participant[s] sera
‘ent
Pour le Mai
LUccr-#E an LArIiCUSSE
af ,.,.
Archivistes français formation EURL
Numéro de déclaration d'activité 11750369975 au prés de la préfecture de la région lie de France N° sire! 501 473 516 00026 - Code APE : 8559A
Convention de formation professionnelle continue
Entre les soussignés :
1) Archivistes français formation, sise 8 rue Jean-Marie Jégo, 75013 Paris, représentée par Laurent DUCOL, gérant
2) MAIRIE DE NIORT, Place Martin Bastard, 79022 NIORT ci-après dénommé le bénéficiaire
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la partie VI du Code du travail portant organisation de la formation
professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article1 : objet de la convention
En exécution de la présente convention, Archivistes français formation s'engage à organiser l'action de formation intitulée : Formation mutualisée
"Mettre en place et exploiter un système d'archivage électronique", du jeudi 24 mai 2018 au vendredi 25 mai 2018 (soit 2 jours)
Le programme détaillé de l'action de formation figure en annexe de la présente convention, indiquant ses objectifs, son programme, sa durée, ses
dates, les effectifs concernés, le lieu de déroulement du stage, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre, les modalités de contrôle.
Le bénéficiaire s'engage à assurer la présence d'un [des] participant[s] aux dates, lieux et heures prévus dans l'annexe. Le[s] participant[s] sera
[seront] :
Article 2 : nature de l'action de formation
L'action de formation envisagée entre dans l'une des catégories prévues aux articles L6313-1 et suivants du Code du travail. Il revient au bénéficiaire
signataire d'identifier la [ou les] catégorie[s] en cochant la [ou les] case[s] correspondante[s] :
D Action d'adaptation et de développement des compétences des salariés
D Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs
D Action de promotion professionnelle des travailleurs
D Action de prévention pour des salariés
D Action de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés
Article 3 : dispositions financières
Le bénéficiaire, en contrepartie des actions de formation réalisées, s'engage à verser à Archivistes français formation, une somme correspondant
aux frais de formation de : 194,50€ / jour soit un montant global de :389,00 € pour 2 jours, net de taxe (AFF-organisme de formation est exonéré de
TVA).
Archivistes français formation, en contrepartie des sommes reçues, s'engage à réaliser toutes les actions prévues dans la cadre de la présente
convention ainsi qu'à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
Modalités de règlement : virement après réception de la facture sur le compte du :
Article 4 : dédit ou abandon
Du fait du client :
Pour toute annulation survenue après le 2 avril 2018, ou pour toute absence du stagiaire (sauf cas de force majeure prouvé) Archivistes français
formation EURL se réserve le droit de retenir le coût total de l'action de formation.
Fait à Paris le 14 mars 2018
Pour l'EURL Archivistes Français Formation Pour MAIRIE DE NIORT
Signature du responsable et cachet
Laurent Ducal Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-211
Formation du personnel - Convention passée avec l'ANAP -
Participation de 2 agents aux 48èmes journées nationales d'études et de formation des auxiliaires de puériculture
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il convient d’accompagner ces agents afin d’approfondir leurs connaissances et de perfectionner leurs pratiques professionnelles ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer une convention avec l’ANAP (Association Nationale des Auxiliaires de Puériculture) Adresse : 22 chemin de Camalet – 64 170 VILLENEUVE D’ARTHEZ
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 450,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 04/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Associ \énale gesz
Avuiliaires 4 ‘(culture
‘
n e Po..1e 1•, p
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - Nl8/79-02 ( Articles L.6353-2 et R.6353-1 du code du travail )
Entre les soussignés :
L'Association Nationale des Auxiliaires de Puériculture (ANAP)
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 72 64 03754 64 auprès du Préfet de la Région Aquitaine Et
Le CCAS Ville de Niort
Représenté par le Président du CCAS M. Jérôme BALOGE
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du Travail portant organisation de la fonnation professionnelle continue dans le cadre de la fonnation professionnelle tout au long de la vie.
ARTICLE Ier: Objet de la Convention
L'ANAP organisera l'action de fonnation suivante:
- Intitulé du stage: 48 .,,,., Journées Nationales d'étude et de formation des auxiliaires de puériculture - Objectifs : Perfectionnement des connaissances
- Type d'action de fonnation (au sens de l'article L.6313-1 du Code du Travail ) : Action d'acquisition, d'entretien et de perfectionnement
- Date: 17 et 18 mai 2018
- Durée : 2 jours
- Lieu: Palais des Congrès du Futuroscope de Poitiers
- Modalité de sanction: Attestation de formation
ARTICLE 2: Effectif formé
L' ANAP accueillera les auxiliaires de puériculture suivantes:
Mme
Mme
ARTICLE 3 : Dispositionsfinancières
En contrepartie de cette action de formation, l'employeur s'acquittera des coûts suivants:
Intitulé
Frais pédagogique soit 225€/pers
ARTICLE 4: Modalités de règlement
Coût unitaire
225,00 €
Le paiement sera dû à réception de la facture éditée à l'issue de la fonnation.
Quantité
2
TOTAL Net
A régler : par virement bancaire, chèque bancaire, postal à l'ordre de f \ f/'- CCH I' f l MER it07
ARTICLE 5: Non réalisation de la prestation de formation
Montant
450,00 €
450,00 €
Il est convenu entre les signataires que faute de réalisation totale ou partielle de la formation, l'organisme prestataire devra rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait, selon les conditions stipulées sur le bulletin d'inscription
Fait en double exemplaire, à Viellenave d'Arthez, le 16 avril 2018
Pour l'employeur,
(nom et qualité du signataire)
signature et cachet
Pour l'ANAP,
Mme Françoise CAMGUILHEM
Présidente ANAP Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-220
Formation du personnel - Convention passée avec le SDIS -
Participation d'un groupe d'agents à la formation "Recyclage ARI"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il convient de former les agents de la Police municipale, désormais dotés de masques filtrants dans le cadre des risques SEVESO ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer une convention avec le SDIS
Adresse : 100 rue de la Gare – CS 40019 – 79 185 CHAURAY Cedex
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 515,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 04/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
R!
TION-SP
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE
ET DE SECOURS
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
« Enregistré sous le numéro 54 79 P 0006.79 auprès du Préfet de la Région Poitou-Charentes
(Article L.925-5 du Code du Travail)
(en application de la loi n° 71 575 du 16 juillet 1971)
ANNEE : 2018 - N° ordre 267/03/2018
ENTRE LES SOUSSIGNES 1.
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des DEUX-SEVRES est représenté par M.
MAROLLEAU Thierry, le Président du Conseil d'Administration du SDIS des Deux-Sèvres, sis 100 rue de la Gare - CS 40.019 - 79185 Chauray Cedex. 2.
Nom
de
l'entreprise,
adresse
:
Police
Municipale
de
Niort
-
1,
place
Martin
Bastard
—
CS
58 755 — 79 027 NIORT Cedex est conclue la Convention suivante, en application du livre IX du Code du Travail et des articles L. 950-1 et suivants de ce livre. VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L.
1424-1 et suivants,
VU
le
Code du
travail,
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre
1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et
de
secours,
VU la délibération n° 7 prise par le Conseil d'Administration en date du 8 juin
2015, relative à
la délégation de compétence au Bureau du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours pour la signature des conventions, VU
la
délibération
n°
5
du
Bureau
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'Incendie et de Secours en
date
du 6 juillet
2015,
relative
à
la
signature
des
conventions de
formation, VU
la
délibération
n°
17-B11-076
du
Bureau
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
13
novembre 2017, relative à la tarification pour l’année 2018, Il a été convenu ce qui suit : Article
1 :
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Deux-Sèvres
assurera
l’action de formation suivante : Recyclage ARI
Date(s) : Le Jeudi 3 mai 2018 de 9h à 12h Lieu de la formation : Centre de formation d'incendie et de secours —
100,
rue de la
gare — 79 180 CHAURAY Nombre
de participant(s) : de 5 à 12 participants
172 Article
2
:
Les stagiaires valideront leur participation au stage par la signature de la fiche de
présence
de
l’action.
Article 3 :
L'entreprise acquitte ou s'engage à acquitter les frais de formation qui s'élèvent à
un montant de :
- Frais pédagogiques : 515,00 € Soit un montant total de 515,00 Euros. Ce versement interviendra après réception de « l'avis de somme à payer » adressé
par le payeur départemental.
En
vertu
de
l’article
261
-
4
°
et
du
Code
Général
des
Impôts,
propre
aux
organismes dispensateurs de formation, le SDIS 79 est exonéré de TVA. Article 4 :
Tout désistement dans
un délai inférieur à
8 jours
à
compter du
début
du
stage,
toute cessation anticipée de la formation ou abandon en cours de stage seront dus au S.D.LS.
En cas de désistement inférieur à
16 jours, mais supérieur à 8 jours, 75 % du tarif
déterminé dans l'article 3 de la convention seront dus au S.D.IS.
En cas de désistement supérieur à
16 jours, 50 % du tarif déterminé dans l'article
3 de la convention seront dus au S.D.LS.
Ces applications s'imposent sauf cas de force majeure.
Article 5 :
La présente convention est conclue pour le 3 mai 2018
Article 6 :
En
cas
de
difficultés
d'exécution
de
la
convention,
une
procédure
amiable
sera
d'abord recherchée, notamment si la prestation de formation ne peut être satisfaite à cause des contraintes liées à la mission de service public et au service d'urgence d'incendie et de secours.
Une date ultérieure, dans la limite d'un an, sera alors déterminée. Tous
litiges
qui
apparaitraient
dans
l'application
de
la
présente
convention,
seraient de
la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers,
saisi par l'une
ou
l'autre
des
parties.
Fait à Chauray,
le lundi 26 mars 2018
Le représentant de l'entreprise A NOT. le Z4foh
ad
Pour le président et par délégation,
Le directeur départemental
de Niort
des services d'incendie et de secours
Pour
le
Maire
L'Agjo+
légué
Colonel Stéphane GOUEZEC
Lucien-Jean
LAMS
USE
212 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-223
Formation du personnel - Convention passée avec COMUNDI -
Participation d'un agent à la formation
"Elaborer un protocole de mise en sureté en EAJE"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il convient d’accompagner cet agent dans le cadre de ses missions de référente sécurité au sein du service Petite Enfance ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer une convention avec COMUNDI
Adresse : Pleyad 1 – 39 boulevard Ornano – 93 288 SAINT DENIS Cedex
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 945,00 € HT soit 1 134,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 04/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE > bancaire à l'ordre de COMUNDI, soit par virement
libellé au nom de COMUNDI sur notre compte CDN —
Pour les organismes soumis au code des
iuniquée après la formation Après cette date, le
s 45 jours
PCA, le dossier de prise en charge par votre OPCA doit
rmation Si Comundi n'a pas réceptionné l'accord de
tégralité du coût de la formation. En cas de prise en
n prise en charge vous sera directement facturée
in droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la
efinancement la plus récente majoré de 10 %
is de retard de paiement {Articles L4 L
en si _ lités de retard
re às e, l'intégralité des sommes dues par le
le
• J 1
PLEYAD 1
39 Boulevard Ornano
93288 Saint Denis Cedex
TEL: 01 84 03 04 60
FAX: 01 84 03 05 58
SASU au capital de 2 000 000 €
RCS Paris 799 222 039
CONVENTION SIMPLIFIEE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE N° 980905 980905
Entre: MAIRIE DE NIORT
1 PLACE MARTIN BASTARD
CS 58755
79027 NIORT CEDEX
(article L.6353.1 du code du travail)
et COMUNDI représenté par Claire PASCAL - DIRECTEUR GENERAL PLEYAD 1 - 39 Boulevard Ornano - 93288 SAINT DENIS Cedex
N ° de déclaration d'activité de dispensateur de formation auprès de la DIRECCTE lie-de-France 11930706893, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
NATURE, OBJECTIFS ET PROGRESSION PEDAGOGIQUE :
Acquisition, perfectionnement et entretien des connaissances théoriques comme défini par le programme joint en annexe.
CARACTERISTIQUES DU STAGE
Stage durant le temps de travail, s'effectuant hors de l'entreprise du salarié Nom du salarié(e): M adame
MOYENS PEDAGOGIQUES :
Un support de formation est remis à chaque participant à la fin du stage, sous la forme d'un dossier relatant l'intégralité des débats et informations de la formation ou le cas échéant, mis à votre disposition uniquement sous format numérique, téléchargeable
THEME DE LA FORMATION, COUT ET DUREE DU STAGE:
Titre du stage: GC0500 / PREVENTION DES RISQUES EN E.A.J.E
Date(s) du stage: 14/06/18: ELABORER UN PROTOCOLE DE MISE EN SURETE
Durée : 7 heures soit 1 jour(s) de formation
Coût: 945 Euros HT
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont majorés des droits et taxes en vigueur Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant Les petits-déjeuners, les déjeuners et les pauses-café sont offerts
PAIEMENT, DISPOSITIONS FINANCIERES :
Le règlement intégral devra intervenir avant la formation, comptant et sans escompte à réception de la facture : s oit par chèque bancaire à l'ordre de COMUNDI, soit par virement bancaire à notre banque , libellé au nom de COMUNDI sur notre compte CON - IBAN: Pour les organismes soumis au code del: marchés publics, la facture sera communiquée après la formation Après cette date, le réglement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours.
En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par votre OPCA doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation Si Comundi n'a pas réceptionné l'accord de financement, vous serez facturé de l'intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge vous sera directement facturée Toute facture non payée à é chéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à s on opération de refinancement la plus récente majoré de 10 % Application d'une indemnité forfaitaire de 40€ en cas de retard de paiement (Articles L 4 41-3, L 441-4, L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard A défaut de paiement d'une seule facture à s on échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible PLEYAD
1
39 Boulevard Ornano
93288
Saint
Denis
Cedex
TEL:
01
84
03 04 60
FAX:
01
84 03
05
58
SASU au
capital de
2 000 000 €
RCS Paris 799 222 039
ENCADREMENT
:
L'encadrement de chaque formation est formé d'experts reconnus dans leur corps de métier,
pai
leur expérience professionnelle au sein de leur entreprise SUIVI
ET EVALUATION
:
Un questionnaire d'évaluation du stage est remis à chaque stagiaire Une attestation
individuelle de formation expédiée à chaque stagiaire sous quatorze
(14) jours
après
la formation
REMPLACEMENT + CONDITIONS
D'ANNULATION
:
Pour être définitivement prise en compte, toute annulation doit étre communiquée
par écrit
Les remplacements de participants sont admis à tout moment,
sans frais,
sous
réserve d'en
informer par écrit COMUNDI et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard
la veille de la formation
Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer COMUNDI
par
lettre recommandée avec accusé de réception où par courriel avec accusé de
réception à
l'adresse
info@camundi.fr,
reçu
au
plus tard quinze [15] jours ouvrés avant la date
de la formation En cas d'annulation reçue moins de quinze [15] jours ouvrés avant la date de la formation
(ou
du premier module
pour un cycle où une visio-formation},
k
montant de
l'inscription
reste dû
en totalité à COMUNDI Toute formation à laquelle
le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement
est due en totalité Conditions spéciales concernant les journées d'étude : des frais d'un montant de 250 euros HT par personne, majoré de la TVA en vigueur, seront facturés en cas d'annulation la veille de la journée d'étude ou le jour même, ou en cas de non présentation à la journée Saint
Denis,
le
30
avril
2018
COMUNDI
L'ENTREPRISE
(cachet
et
signature) Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-224
Formation du personnel - Convention passée avec COMUNDI -
Participation d'un agent à la formation
"Actualités 2018 de la Petite Enfance"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il convient d’accompagner cet agent dans le cadre de ses missions quotidiennes de Directrice du service Petite Enfance ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer une convention avec COMUNDI
Adresse : Pleyad 1 – 39 boulevard Ornano – 93288 SAINT DENIS Cedex
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 836,50 € HT soit 1 003,80 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 04/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE au
2ctuant hors de l'entreprise du salarié
2018
rnund[
PLEYAD 1
39 Boulevard Ornano
93288 Saint Denis Cedex
TEL: 01 84 03 04 60
FAX: 01 84 03 05 58
SASU au capital de 2 000 000 €
RCS Paris 799 222 039
CONVENTION SIMPLIFIEE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE N° 980567 980567
Entre MAIRIE ET CCAS DE NIORT
1 PLACE MARTIN BASTARD
BP 516
79022 NIORT CEDEX
(article L.6353.1 du code du travail)
et: COMUNDI représenté par Claire PASCAL - DIRECTEUR GENERAL PLEYAD 1 - 39 Boulevard Ornano - 93288 SAINT DENIS Cedex
N° de déclaration d'activité de dispensateur de formation auprès de la DIRECCTE lie-de-France 11930706893, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat
NATURE, OBJECTIFS ET PROGRESSION PEDAGOGIQUE :
Acquisition, perfectionnement et entretien des connaissances théoriques comme défini par le programme joint en annexe
CARACTERISTIQUES DU STAGE:
Stage durant le temps de travail, s'effectuant hors de l'entreprise du salarié Nom du salarié(e): Madame
MOYENS PEDAGOGIQUES
Un support de formation est remis à chaque participant à la fin du stage, sous la forme d'un dossier relatant l'intégralité des débats et informations de la formation ou le cas échéant, mis à votre disposition uniquement sous format numérique, téléchargeable.
THEME DE LA FORMATION, COUT ET DUREE DU STAGE:
Titre du stage: GC0500 / ACTUALITES ET PERSPECTIVES 2018 DE LA PETITE ENFANCE
Date(s) du stage 11/06/18: ACTUALITES 2018 DE LA PETITE ENFANCE 12/06/18: ACTUALITES 2018 DE LA PETITE ENFANCE
Durée: 14 heures soit 2 jour(s) de formation
Coût : 836,5 Euros HT
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont majorés des droits et taxes en vigueur Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant Les petits-déjeuners, les déjeuners et les pauses-café sont offerts
PAIEMENT, DISPOSITIONS FINANCIERES :
Le règlement intégral devra intervenir avant la formation, comptant et sans escompte à réception de la facture: s oit par chèque bancaire à l'ordre de COMUNDI, soit par virement bancaire à notre banque , libel lé au nom de COMUNDI sur notre compte CON - IBAN: . Pour les organismes soumis au code deE marchés publics, la facture sera communiquée après la formation Après cette d ate, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours
En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par votre OPCA doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation Si Comundi n'a pas réceptionné l'accord de financement, vous serez facturé de l'intégralité du coût de la formation En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge vous sera directement facturée. Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 %. Application d'une indemnité forfaitaire de 40€ en cas de retard de paiement (Articles L.441-3, L.441-4, L 441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard A défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. commun
PLEYAD
1
39
Boulevard
Omano
93288 Saint Denis Cedex
TEL: 01
84 03 04 50
FAX: 01
84 03
05
58
SASU au capital de 2 000 000 €
RÈS Paris 799 222 039
ENCADREMENT : L'encadrement de chaque formation est formé d'experts reconnus dans leur corps de métier, pai leur expérience professionnelle au sein de leur entreprise SUIVI
ET
EVALUATION
:
Un questionnaire d'évaluation du stage est remis à chaque stagiaire Une attestation
individuelle de formation expédiée à chaque stagiaire sous quatorze (14) jours
après la formation REMPLACEMENT - CONDITIONS
D'ANNULATION
:
Pour être définitivement prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit COMUNDI et de lui transmettre les noms et coordonnées du où des remplaçants au plus tard
la veille de la formation
Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer COMUNDI par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de
réception
à
l'adresse info@comundi fr,
reçu au plus tard quinze [45] jours ouvrés avant la date
de
la
formation
En cas d'annulation reçue moins de quinze [15] jours ouvrés avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une visio-formation),
le montant de l'inscription
reste dû
en totalité à COMUNPDI. Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité Conditions spéciales concernant les journées d'étude : des frais d'un montant de 250 euros HT par personne, majoré de la TVA en vigueur, seront facturés en cas d'annulation la veille de la journée d'étude ou le jour même, ou en cas de non présentation à la journée Saint Denis,
le
27
avril
2018
COMUNDI
L'ENTREPRISE
{cachet et signature}
Px
Pour
le
Mai
/
Micrt
f
L'Acicini
Lucien.Je Direction des Systèmes
d'Information et de
Télécommunications
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-102
Acquisition d'une redevance annuelle
pour la solution Centreon de Supervision
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Niort d’acquérir cette redevance pour son outil de supervision ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société CENTREON
Adresse : 46/52 rue Albert – 75 013 PARIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 7 125,00 € HT soit 8 550,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/03/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 01352
Code du z Te Prix unitaire Remise produit Produit Quantité HT (%) Montant HT
CENTREON
Adresse : 46/52 rue Albert, 75013 Paris
Téléphone: +33 (0)1 49 69 97 12 - Fax: +33 (0)1 78 12 00 28
Contact : Katerina Saconney
E-mail: ksaconney@centreon.com
SIREN : 483494589
TVA intra-communautaire: FR02483494589
APE: 5829A
Numéro d'agrément : 11 94 08 71 6 94
Paris, le 7 Février 2018
FACTURE : PROFORMA 01352
Client ID: 100866
Devis CENTREON
N° commande client: Inconnue
Contact client
EMS-P2-SUP
Mr.
Centreon Enterprise Monitoring System comprend:
La solution open source Centreon + Centreon Map
+ Centreon BAM + Centreon MBI + Centreon EPP
Redevance annuelle comprenant support
Platinum, mises à jour pour 1 Centreon EMS
couvrant 1 server Web, 1 serveur SGBD, 1 serveur
de collecte, 1 serveur de reporting, 1 serveur de
cartographie
Les différents rôles Web, SGBD, collecte peuvent
être mutualisés sur un même serveur
Les fonctions Reporting et cartographie
nécessitent des serveurs dédiés
5000 mesures (services) maximum
Centreon Enterprise Monitoring System including:
the Centreon open source solution + Centreon
Map + Centreon BAM + Centreon MBI + Centreon
EPP
Annual fee for Platinum support, updates for 1
Centreon EMS covering 1 Web server, 1 DBMS
server, 1 polling server, 1 reporting server, 1
mapping server
Differents Web, DBMS, polling functions can be
mutualised on the same server
Reporting and mapping functions needs dedicated
servers
5000 controls (services) maximum
Commentaires: Support pour la période du 16/02/2018 au 15/02/2019
ri IJ 1.
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1 }
Page 1 / 2
1,00
centreon
Ville de Niort
1 place Martin Bastard
CS58755
79027 NIORT
France
TVA intracommunautaire: FR54ZZZ405953
EUR 9 500,00
Total HT
Total TVA 20.0%
Total TTC
25,00 % EUR 7 125,00
EUR 7 125,00
EUR 1 425,00
EUR 8 550,00
Centreon
46/52 rue Albert. 75013 Paris
http://wwwcentreon.com Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-92
Séjour été 2018 - Office de Tourisme du Bocage Bressuirais
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’un séjour du 30 juillet au 3 août 2018 pour les enfants âgés de 8 à 14 ans ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un contrat avec l’OFFICE DE TOURISME DU BOCAGE BRESSUIRAIS Adresse : place de l’Hôtel de Ville – 79 300 BRESSUIRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du contrat évalué à 2 042,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le contrat annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE « Lu et approuvé » É
ms
EE à_—
2
Let
saivation - DEFICE DE TOURISME DÙU AGCAGE BRESSUIRAIS
...N? NIETO
TOürisme � BOCAGE BRESSUIRAIS
CONTRAT DE
RESERVATION
N° Demande : G548
Client GROUPE
N° Dossier: OTBBG-2018-07-010
Suivi par : Cécile
Date d'émission: 9 février 2018
Nom du groupe: MAIRIE DE NIORT
Responsable du groupe :
Adresse : Direction de l'éducation 1 Place Martin Bastard
CP: 79000 Ville: NIORT
Tél : OS 49 78 78 80 Portable :06 64 37 53 41 (Lise)
Mail :
VOTRE SEJOUR
Nom du séjour : Bocage Nature
Durée : 5 jours/ 4 nuits
Prestataire restauration :
Prestataire hébergement: ESCALE CERIZEENNE
Prestataire activité : Centre équestre - Parc de la Vallée - Centre
aquatique - - SCODEC - -
Bocage Nature ! / 1/ Du 30/07 au 03/08/2018 Nbre de pers Prix Unitaire
Enfant 12 124,00€
Accompagnateur 2 80,50€
Tansport intersites 1 393,00€
TOTAL TTC (2)
Mode de règlement
Chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du Régisseur Office de Tourisme Espèces
Chèques vacances
Mandat administratif
CB N"I 1 1 Fin de validité: ._I __, _ _.
Le prestataire de service facturera à la Ville de Niort le montant de la prestation évaluée à 2042 € TTC.
TOTAL
1488,00€
161,00€
393,00€
2042,00€
Un acompte de 30% du montant sera versé le 27 avril 2018 au plus tard, soit 681 €, le solde sera réglé sur présentation de la facture récapitulative adressée à la Mairie de Niort après réalisation du séjour. A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture sera adressée en un exemplaire original à : Mairie de Niort - Direction Finances - 1 Place Martin-Bastard - CS 58755 6 79027 NIORT CEDEX.
La facture portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ou postales...), le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire). Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2088-407 et 408.
(1) Toutes consommations ou prestations supplémentaires non mentionnées sur le descriptif de séjour joint devront être réglées directement au prestataire_
(2) Le tarif ne comprend pas la taxe de séjour à régler sur place auprès de l'hébergeur.
(3) La date limite de paiement de l'acompte correspond à ta date de fin d'option : en l'absence de règlement à la date convenue, l'option sera automatiquement annulée.
L'Office de Tourisme du Bocage Bressuirais ne propose pas d'assurance annulation.
Je soussigné(e) agissant pour moi-même et/ou pour le compte des autres personnes inscrites, accepte les conditions générales de vente mentionnées au verso.
Fait à BRESSUIRE, le 09/02/2018 A.__+J ......... lv=..c__.V.....____ �, le_______
Le Service Réservation Signature précédée de la mention
P-:i·H !e rJ;�ir,:, do Ninrt.
L. r /\c'.j �J 1 :-1 � �! 1.i {,! é:J=. i ��i�! Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-166
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2017/2018 - 3ème trimestre - Association SA SOUCHE NIORT ET MARAIS - Avenant n°2 -
Atelier Karaté kendo
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision L.2122.22 n°2017-591 approuvant la convention avec SA Souché Niort et Marais ;
Considérant l’organisation d’animations péri et/ou extra scolaires pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2017-2018 ;
Considérant qu’il convient de déplacer les séances non réalisées du 2ème trimestre au 3ème trimestre, cette modification de planning n’entraine aucune incidences financières ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un avenant à la convention avec l’association SA NIORT SOUCHE ET MARAIS Adresse : 16 quai Louis Tardy – 79 510 COULON
Art. 2 -
D'approuver l’avenant n°2 annexé à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 30/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE AVENANT 2
n
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
HIORT
}
ET SA SOUCHE NIORT ET MARAIS
Obiet : Avenant 2 à la convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2017/2018
« Atelier karaté kendo»
ENTRE les soussignés La
Ville
de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant en
cette qualité
en
vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2017,
d'une
part,
Et SA SOUCHE NIORT ET MARAIS,
représentée par Lise HULNET dont le siège social se trouve,
16 quai Louis
TARDY 79510 COULON
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de l'avenant Le présent avenant a pour objet :
|
|
+
De déplacer les séances non réalisées au 2°" trimestre au 3°" trimestre.
Selon les calendriers ci-dessous : ARTICLE 2 —
Lieu, activités, durée des activités, planning :
Animations périscolaires 3°"° trimestre
| Atelier karaté kendo du 23 avril au 29 juin
Ecole
|
Horaire
Jour
|
Nbre séances
Proust
|
12h35-13h35
Mardi
|
8
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l‘accord écrit préalable des deux parties. Les autres clauses de la convention sont inchangées.
Fait
à Niort, le
2
1,
. AY
Le représentant de l'association
Pour Monsieur le Maire de Niort
Lise HULNET
L'Adjointe déléguée
\
À
{
+
_Rose-Märie NTETO Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-214
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2017/2018 - 3ème trimestre - Association LES EXPL'ORATEURS - FOURNIER Marie -
Atelier Théâtre
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations péri et /ou extra-scolaires pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2017-2018 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer une convention avec l’association LES EXPL’ORATEURS – FOURNIER Marie Adresse : 2 chemin des Taillées – 79 400 AZAY LE BRULE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 240,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 30/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
à
ÆS
|
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NUORT }
ET l’association Fournier Marie
- Les
DA
expl'orateurs
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2017/2018
«
Atelier
Théâtre
».
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur Jérome
BALOGE,
Maire en
exercice,
agissant en
cette qualité
en
vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2017,
d'une part,
Et
l'association Fournier Marie
- Les expl'orateurs, représentée par FOURNIER Marie dont le siège saciat
se trouve, 2 chemin des Tailléaà 79400 Azay le brulé
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir pour le
troisième trimestre de l’année scolaire 2017/2018, soit
du 23 avril au 29 juin 2018 (péri- scolaire)
:
e
d'une part ies modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
°
d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous : ARTICLE 2 - Lieu , activités, horaire, planning :
Animations Périscolaires 3°" trimestre
Activité
Ecole
Horaire
Jour
Nbre
|___
séances
Ferry
12h35 - 13h35
Mardi
|
8
Théâtre
soit 8 heures pour un montant de 249 euros net.
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties. ARTICLE 3 — Obligations générales Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à là garantie de son domaine de responsabilité. La Ville
de
Niort
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
prestataire
les
locaux
et
matériels
(tables,
chaises,
....)
adaptés au bon déroulement de l'animation. Pour
sa
part,
et
sauf
accord
contraire,
le
prestataire
de
service
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service. Les prestations
non
réalisées quelle que
soit la cause (absence,
grève,
intempérie...)
ne feront l’objet d'aucun
règlement. ARTICLE 4 - Clause particulière
ni
Dans le cadre de la fête du périscolaire qui se déroule en général la deuxième quinzaine de juin, le prestataire
,
pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations, ARTICLE 5 — Coût de {a prestation — modalité de règlement A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande. La facture sera adressée
en un exemplaire original à :
Mairie de Niort - Direction Finances - 1 Place Martin-Bastard - CS 58755
79027
NIORT
CEDEX.
La facture portera de façon lisible, outre les mentions légales {nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ou postales,....), les indications suivantes :
“
le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité
bancaire),
“le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs
d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La
prestation
sera
réglée après vérification du service fait, au fur et à
mesure, sur la base du tarif horaire de
30
€
net.
[Animations périscolaires
| 8
| heures
[soit en
€ | 240
]
Pour un montant total de 240 € net. Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
Fait
à Niort,
le
23
_
Le.
43
Le Représentant de l'association
Pour Monsieur le Maire de Niort
Fournier Marie
- Les expl'orateurs
L'Adjointe déléguée
(pos
y
Rôse-Marie NIETO Direction Espaces Publics
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-222
Centre Ville - Remise à niveau de l'installation
de vidéo-protection- Attribution du marché
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que certains équipements de vidéo-protection du centre-ville (rues Victor Hugo et Brèche) présentent des dysfonctionnements, il y a lieu d’y remédier ;
DECIDE
Art. 1
De passer un marché avec BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Adresse : 5 rue Jean-François Cail – 79 000 NIORT
Art. 2
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 7 653,61 € HT soit 9 184,33 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 09/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE BOUYGUES
ENERGIES &
SERVICES
Centre
des
Deux
Sèvres
5 me Jean François Cail 79000
NIORT
Affaire
:
N°
devis
: 2018.
01
Suivi par : Dimitri Baissonnot
MAIRIE 1
Place Martin Bastard
79000 NIORT Date
:
27
Février
2018
Objet
: Devis
L
|
Prix
de
ventes
(€}
Repère
Libellé
rite] Qu
Unitaire ___ Total
Vidéo-Protection
Caméra C8
1
|Pépose HardBax
500
avec foumature
et pose
HardBox
100
u
1l181625€
181625€
dans mé de siyie
2
Pose fibre el raccordement
lu
1]
ss0çiel
400,64
€
Victor Hugo
3
[Dépose
HardBox
500
avec
modification câblage
Afm
étect
u
2]
52332€]
646246
4
[Confection fouille, fourniture el pose s20 RALSSES
Lu
2]1
232.60
€| 2 465,20
€|
S
JEquipement
du coffret
Lo
able
lu
2]
33500€|
e70.0œ0€l
6
[Pose fibre et raccordement
lu
2]
asie]
98128€
T
Foysticx Industries de table pour droitrer ou
lu
1]
smovél
30406
gaucher
8
[fonce
1 poor ee can
19
M
1]
28000€|
200€
CONDMONS DE VENTE
Validité de l'offre: 60 jours Révision de prix:
suivant conditions générales Bouygues Energies et Services
Conditions de réglement: 30 jours date de facture
MONTANT TOTAL HORS TAXE (€)
7 653,61 €
TVA
{20,00
%}
1530,72€
MONTANT TOTAL T.T.C
9 184,33 €|
Paur
BOUYGUES
ENERGIES
&SERVICES
Nom
du
responsable
8
SERPAULT
Signature
Pour le client
Bon
pour accord
Date:
“6
MARS
20.
aire
de
Niort
Sigiaures
ation
"=
Tunns
rala
Adjoints
EC
ZA
j1
/
Ve
eh
RES
ES
VIGNAUX Direction Participation interne -
Accessibilité - Développement
durable
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 19 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-171
Semaine Européenne du Développement Durable 2018 - Tournée du Festival le Temps Presse le 31 mai 208
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable 2018 propose une projection grand public de courts métrages tournée du « Festival Le Temps Presse » le jeudi 31 mai 2018 ;
Considérant qu’il convient de payer les droits de diffusion des courts métrages et l’intervention de Monsieur Marc OBERON, fondateur du festival ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société LECODE
Adresse : Cité du Cinéma - 20 rue Ampère - 93 200 Saint Denis
Art. 2 -
D'engager la somme correspondant au prix du marché évalué à 2 060,00 € HT soit 2 472,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 10/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE LECODE
(LIL 1LITE in
de marche Durable
L PUS
|
Fe _ =
re|
[FRAIS GENERAUX
: |
[FT a
2 060,00€
cs 412,
2 472,00€ [TI]
2472,00 € |
créateur de contenus
Festival Le Temps Presse/
Projection Grand Public dans un cinéma
Contact : C hargée de Mission Démarche Développement Durable
DEVIS N'2018-49-112
Vllede NIORT
MMUI cornmurn1atfon
Mairie de Niort
Place Martin Ba&tard
CSS8755
79027 NIORT Cedex
Salnl·Denls, le 30 mars 2018
.P'roJecitlun Grand Public: d11ns un c:lnlm11; !�---------------------�---�-- - � an Hf �1 dralul de diffusion de 8 couns métrages
lrrtar,,gnu.on de Marc Obéron
�I.IWO/l feUMtl, lien enlm ODD et cultun1/cinéma + inltHVfmtion entre chm;uo court mll!lt,. 11®' CI0/1,,., l,u �nJ,u lb et de l'analysa sur 19s fi/ms) LOCl�deBDCPs
,l,t;lh.al d'I.ITJ disque dur
Projtctlrm pour enfants
drcil& de diffusion (diffusion Youtube ou fichier numérique)
MONTANT TOTAL HORS TAXES
HORS BUDGET
l.B déplacement et l'h6t9' de Matt: Obéron sont à la charge œ la Vflle ds Niott.
MODALJTÈS DE RÈGLEMENTS
Pa111'.rt1$'1l r:e9uli 21 four& ap,k Ill tbJce de �"emcn\
hoTJ11. ne
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Montaritnc
Société LECODé- Cité du Clnikrui -20 rue Ampère 93200 Saint-Denis- Fr�nœ • + 33 (0)9 SO 94 47 42 -www.le-mde fr
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IS0,00 C 1 200,00E
200,00 € 2QO,OM
70,00 € �,OOE
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1 2 060,00E
Hf f!r
0,00( 0,00€
0,00€
0% D,DO{J Direction Participation interne -
Accessibilité - Développement
durable
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 19 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-173
Semaine Européenne du Développement Durable 2018 - Tournée du festival le Temps Presse - Utilisation d'une salle du CGR de Niort
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable 2018 propose une projection grand public de courts métrages, tournée du Festival Le Temps Presse, au CGR de Niort le jeudi 31 mai 2018 ;
Considérant la proposition pour l’utilisation de la salle n°2 et l’espace de réception du CGR CINEMAS à NIORT ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec le CGR CINEMAS
Adresse : BP 10100 – 17 185 PERIGNY Cedex
Art. 2 -
D'engager la somme correspondant au prix du marché évalué à 2 226,00 € HT soit 2 671,20 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 10/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CINEMAS
“le 17-févr.-18
D
|
:
1 LS C9 LOI VIGES
NIORT
DEVIS
Réf.:
181217/PM1
MAIRIE DE NIORT
1 place Martin Bastard
79000 NIORT
La Rochelle le 17-févr.-18
Nous vous communiquons le tarif pour la location de la salle 2 (296 places) du CGR de NIORT
pour le jeudi 31 mai 2018.
Désignation P.U.H.T. Qté TotH.T.
Location salle 1 776,00 €
Location cinécafé 200,00 € 200,00 €
Location Vidéoprojecteur 250,00 € 250,00 €
Location Micro H.F.
T.V.A.
355,20 €
40,00 €
50,00 €
TOTALH.T.:
TVA:
TOTALT.T.C.:
TotT.T.C.
2 131,20 €
240,00 €
300,00 €
Offert
2 226,00 €
445,20 €
2 671,20 €
Ce tarif prévoit une location de la salle de 18 heures à 21 heures pour une réunion. Un accès privé vous sera mis en place pour accéder à la salle.
Un cocktail se déroulera dans le cinécafé, l'organisation de ce dernier sera à votre charge.
Deux micros H.F et un pupitre seront installés en salle. Le projecteur numérique installé en cabine vous sera mis à disposition pour brancher un ordinateur (port DVI numérique obligatoire). Une télécommande vous permettra de piloter ce matériel depuis la salle.
Toute demande de matériel technique supplémentaire (sono, vidéo, lumière) devra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Le règlement de la facture devra se fera à l'ordre de SARL HELLUCHA. Un bon de commande émis par vos services devra nous parvenir avant la location.
Le prix indiqué n'est pas modifiable, même dans le cas où moins de 296 personnes seraient présentes en salle. Toute demande de modification du devis devra être soumise à CGR CINEMAS au minimum deux semaines avant la prestation. Devis valable un mois.
Veuillez nous retOUJD!?J la présente s19née1
tampon de votre administration. �- 1 , ,.. '1 /
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Circuit G
. �c·i1a meHtion (( BON POUR ACCORD )) et le
Pascal Meunier
Directeur
CGR CINEMAS - BP 10100 - 17185 PERIGNY CEDEX - Tél. 05 46 44 01 76 - Fax 05 46 44 61 08 N ° SIRET: 661 780 221 00031 - APE 744B Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-175
Halles de Niort - Réfection d'un élément de faîtage et mise en place d'une bâche d'occultation - Attribution du marché
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’état de dégradation d’un élément de faitage du bâtiment des Halles de Niort et la nécessité de mettre en place des protections solaires pour limiter les apports lumineux sur les bancs des poissonniers ;
DECIDE
Art. 1
De passer un marché avec la SARL ASCENSION
Adresse : 1bis allée Poincaré – ZAC de Belle Aire Sud – 17 440 AYTRE
Art. 2
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 425,35 € HT soit 5 310,42 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- les devis.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE FE # EN
SARL ASCENSION Abis
allée
Poincaré
ZAC de Belle Aire sud 17440
AYTRE
Téi: 0546376207 Tél portable :
Ville de NIORT Place Martin Bastard 79000 NIORT
Fax : 0546376202 Site web : ascension.fr Email :
info@ascension.fr
Devis N° DE5087 Date : 08/03/2018
Description
|
REMPLACEMENT
D'UN FAÎTAGE ZINC
[até|
PU.HT
}Ren! MontantHr
|
JE
LUE
HIT
OEM
Lieu de l'intervention : Marché couvert
-79000 Niori
|
|
|
|Interlocuteur :
Mr VERDON
06.35.26.05.53
|
Affaire suivi par : Mr GERARD
06.07.67.21.73
|
|
|
| Descriptif
de !
ention :
Remplacement d'environ dm de fatlage zine et de ses accessoires de fhations Uïilisation d'une nacelle pour accéder à la zone de travail.
|
|
|Main d'œuvre 1/2 journ
| 1,00
560,00
560,00
Matériauxzinc
1,00
150,00
|
150,00
(ace
| 100
390.00!
390.00
|
|
Pour
le
ire
de
N'ert
dé
à
2 0
AVR.
2018
Gwéfaëlle
DUREE
CONDITIONS DE VENTE . Les coûls estimés vous sont communiqués en fonction des éléments fournis par vos sains, dant nous dispasans au moment de l'établissement de nos offres
Sauf convenLion expresse contraire,
nous ne Saurions être engagés par des estimations que nous fournissons à
titre indicatif
Nos prix
sont garantis avec Le retour du devis signé er daté ou d'un bon de commande de votre société et reprenant
les termes
de notre devis, votre commande
vaudra acceptation
de
nos conditions de ventes
Conditions de paiement : les factures sont payables à trénic jours
Fin de mois,
à moins que d'autres modes de réglement ne soient prévus dans les confirmation de
commande Merci de respecter les échéances de paiement
Un intérêt de retard égal à une Fois et demi le taux légal, pourra être appliqué au montant
de l'échéance
En
cas de comtestation. le tribunal
de commerce du siège social
sera seul
compétent.
même dans le cas d'appel en garantie et
de pluralité des défendeurs
Les prix
UTC sont
établis sur la hase des taux de
T
VA en
vigueur à la date de remise de l'offre
Toule variation
de ces taux sera répereutée sur les prix
Taux
|
BaseHT
| Montant TVA |
Total HT
|
1 100,00
20,00
4 100,00
220,00!
Total TVA
220,00!
Total TTC
1
320,00:
Net
à payer
1320,00 €.
Siret
_41866145800045 - APE : 43990 - RM : 170141866468 - N° TVA intracom : FR8241866 1468 - Capital : 6 000,00 € EF ñ Le
SARL ASCENSION bis allée Poincaré ZAC de Belle Aire sud 17440
AYTRE
Ville
de
NIORT
Tél
:
0546376207
Place
Martin
Bastard
Tél
portable
:
79000
NIORT
Fax
: 0546376202
Site
web
: ascension.fr
Email : info@ascension.fr Devis N° DE5092 Date
:
15/03/2018
CES
DER
Description
[ae | PUHT % Ren Montant AT |
|
FOURNITUREET POSE D'UNE BÂCHE D'OCCULTATION
1
|
|
Lieu de
intervention : Marché couvert -79000 Niort
|
|
|
Interlocuteur: Mr VERDON
06.35.26.05.53
|
Affaire suivi par : Mr GERARD
06.07.67.21.73
|
|
|nesrripide
tervention
:
|
| Foumiture et pose d'une bâche d'occultation sur 18,5mi de la verrière des halles de Niort. | Équipement de la couverture lors du chantier de réparation du faîtage.
|
|
Bâche
PVC teintéc masse couleur noir, classement au feu M2.
| Fixation à l'aide de sandow et de sangles. Tarif
|
| Main d'œuvre
| 100)
1320.00
|
132000!
Bâche /
ML
|
18,60
7140
1318.35
| Fixations
1,00
690,00!
680.00!
Pour
le
Mg
ELE
2 0
AVR.
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Gwépéëlle
DUBÉE
|
CONDITIONS
DE
VENTE
:
Les coûts estimés vous sont communiqués en
fonetion
des éléments fournis par vos soins,
dont
nous disposons au moment de
l'établissement
de nos
offres.
Sauf convention
expresse contraire, nous ne saurions être engagés par des estimations que nous fournissons
à titre indicatif"
Nos prix
sont garantis avec le retour du devis signé
et
dalé ou d’un
bon de
commande de votre
société et
reprenant
les termes de notre
devis,
votre commande
vaudra acscplation de nas conditions de ventes, Conditions de paiement : les factures sont
payables à trente jours
lin de mois.
à moins que d’autres modes de règlement
ne soient
prévus dans les confirmations de
commande. Merci de respecter les échéances de paiement.
Un
intérêt
de retard égal à une fais et
demi
le taux
légal.
pourra être appliqué au montant de
l'échéance
En cas de contestation,
le
tribunal de
commerce du siège social
sera seul compélent,
même dans le cas d'appel
en garantie
et de pluralité des défendeurs
Les prix
TTC sont
établis sur la base des taux
de
T VA en
vigueur à
la date de remise de
l'offre.
Toute variation
de ces taux sera répereutée sur les prix
Taux
Base HT
Montant TVA
Total HT
3 325,35
20,00
3 325,35,
665,07
Total TVA
665,07
Total TTC
3 990,42
INet
à payer
3 990,42 €
Siret : 41866146800045 - APE : 4399D - RM : 1701418661468 - N° TVA intracom : FR9241866 1468 - Capital : 46 000,00 € Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-156
Jardin des Plantes - Restauration des murets en pierre
du soubassement - Attribution du marché
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du chantier de rénovation du conservatoire de musique situé au Centre Du Guesclin, il convient de rendre accessible l’allée haute du Jardin des Plantes aux engins de chantiers ;
Considérant que la dépose complète du portail a été décidée en accord avec la Communauté d’Agglomération du Niortais, il y a lieu de procéder à la restauration complète des grilles et du muret en pierre de soubassement ;
DECIDE
Art. 1
De passer un marché avec la SARL SOMEBAT
Adresse : Zac des Pierrailleuses – 75 rue Auguste et Louis Lumière - 79 270 SAINT SYMPHORIEN
Art. 2
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 13 535,42 € HT soit 16 242,50 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE SOMEB
T
+
Mairie
de
NIORT
Direction Patrimoine et Moyens
Place
Martin
BASTARD
BP 519
79022 NIORT Cedex
Sat Symphorien le, 31/01/2018
Devis N° 18.01.74
PRIX EN EURO JARDIN DES PLANTES : Portail. N°
|
1 11 12 13 14 24 22 23 2.4 25 28 27
____
Désignation
Qté
|Dépose des deux murets en totalité et stockage à nos ateliers (CAN). NOTA: La société de serrurerie sera présente lors de notre
|
intervention. aucune dépose de grille n'est prévue dans ce devis. Pose d'une clôture de chantier grillagé sur plot béton de 2.00
|
|
m de hauteur type "Heras" avec filet occultant
|
ML
14,000
Perçage en pourtour des scellements pour dégagement
de
l'ensemble des parties métalliques dans les maçonneries de pierre.
| FR |
1,000 |
Dépose en conservation de l'intégralité des deux murets compris toutes les précautions nécessaires au droit des
|
|
parties attenantes (mur de Façade).
Ens
1,000
Transport des pierres de taille déposées à nos ateliers pour stockage le temps des travaux intérieurs
Fft
1,000 |
Total:
9,000
Repose des murets en pierre de taille (Viile de Niort).
|
Pose d'une clôture de chanter gnilagé sur plot béton de 2 00
:
|
|m de hauteur type “Heras” avec filet occultant.
ML
14,000
Réalisation d'une semelle en béton filante entre les deux batiments. 6.70m de long.
Ens
1,000
Transport retour des pierres de taille déposées Fourniture, aille et pose de deux murets compris les pierres neuves nécessaires laillées à l'identique
|
Ens
1,000
Perçage en pourtour des sceltements pour scellemenl des parties métalliques dans les maçonneries de pierre.
Ft
1,000
NOTA:
La société de serrurerie sera présente lors de notre
l'intervention. aucune repose de grille n'est prévue dans ce
i
|
devis.
|
Jointoiement de parement pierre de taille sur parement mouluré ou sculpté.
M2 |
6,670
Pâtine et vieillissement de is pierre de taille sur parement mouluré aprés sa mise en oeuvre compris toutes sujetions
M2
6.670
NOTA : Aucune reprise de voirie n'est prévue dans ce devis, ni} ipavé
ni
enrobé.
7
Lo de la zone de travaux, chargement manuel des déblais, compris transport aux décharges publiques
FE
1.000
Ff
1.000!
PE
15,16 755,51
1
341,80 260,74
2 570,29
15,16
265868 | 260,74 8600,25| 1 062,43|
|
49,79 15.22i 307.36)
_PVTE
212,24 755,51
|
1
341,80 260,74 |
0,00
212.24
2 658,68
260,74
8
600,35
1
062,43 332,10 101,52)
|
307,36|
Référence
à rappeler :
Devis N° 18.01.74
Page
2 N°
Désignation
|
U
__
Qté
|
PVUE
PVT €
|
|
=
|
|
Total: |
43 me
I
—
|
—|l—
——
Montant HT.
13 535,42
€
TVA 320,00
2 707,08
€
Montant T.T.C
16 242,50
€
TRAVAUX NON COMPRIS : AUTRES QUE CEUX DECRITS DANS LE PRESENT DEVIS Un mêtré des travaux sera éffectué en fin de chantier DIVERS : Lors de travaux : l'eau et l'électricité devront être mis 4 notre disposition. Pour tous travaux de façade, le propriétaire est tenu d'établir une déclaration préalable de travaux à sa mairle au moins 2 mois avant l'éxécution du chantier. Formulaire Cerfa N° 1340402
6
CONDITIONS DE REGLEMENT :
OC"
/o
POYFAEA-COMMANDE-76
%
A
LA
RECEPTION
DES
TRAVAUX.
Aucun escompte en cas de paiement comptant ou anticipé. Nos factures sont payables huit jours aprés réceptions de celles - ci En cas de retard de paiement à l'échéance, les sommes dues porteront de plein droit un intérêt supérieur de 2 % à celui appliqué par la Banque de France, ainsi que les frais s'y rapportant Les prix unitaires sont ceux appliqués à la date du Devis, ils ne sont valables que
pour une durée de trois
Passé ce délai, les prix unitaires seront révisés en fonction des Index BT01 relevés dans
le journal “
LE
MONITEUR
”.
ILV.A : Suivant taux en vigueur au moment de la facturation. ASSURANCE PROFESSIONNELLE DECENNALE N° 1247000/001295708/000. SMABTP NIORT 4 rue
de
la
broche
CS 28618 79026 NIORT cedex DELAIS D'INTERVENTION : À définir avec l'entreprise lors de la commande Le
sorpour accord"
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cages, À,
Pour
le
Maire
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Niert
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ré. :
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DA 86
12 -
Fax
05 49
04 96
87
Référence
à rappeler.
Devis
N° 18.01.74
Page
3 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 17 mai 2018
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-234
Stade René Gaillard - Démolition de la tribune A et du Tivoli -
Autorisation de déposer une demande de permis de démolir
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci- après :
« De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant le projet des Chamois Niortais de construire un bâtiment modulaire de 600 m2 au stade René GAILLARD pour l’accueil des VIP en remplacement des bâtiments existants ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la démolition de la tribune A du stade René Gaillard, comprenant 610 places, et du Tivoli « La Chamoiserie », d’une surface de 200 m2 ;
DECIDE
Art. 1
D’autoriser le dépôt d’un permis de démolir la tribune A et le Tivoli du Stade René Gaillard situés sur la parcelle EE171.
Art. 2
D'approuver la pièce annexée à la présente comprenant :
- le plan de localisation des bâtiments à démolir.
Art. 3
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 16/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 4
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Projet
LT] 588 Sièges coques conservés EcheHer [Tribune : POPULAIRES A "avec sièges coques 610 22 Sièges coques à poser =— Date :Décembre 2015 Stade René Gaillard places Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 avril 2018
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-182
Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Convention de mise à
disposition à titre précaire et révocable d'un emplacement de
stationnement pour un aéronef au sein du "Grand Hangar"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci- après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la demande d’un propriétaire d’ULM pour l’occupation d’une place de stationnement ;
Considérant qu’un emplacement de stationnement pour un aéronef est disponible au sein du bâtiment dénommé « Grand Hangar » de l’Aérodrome Niort-Marais poitevin ;
DECIDE
Art. 1
De mettre à disposition un emplacement de stationnement pour un aéronef au sein du bâtiment dénommé « Grand Hangar » sis 578 avenue de Limoges – 79000 NIORT.
Art. 2
Que le montant de la redevance d’occupation trimestrielle est fixé conformément aux tarifs votés chaque année par le Conseil municipal et correspondant à la tarification applicable à l’Aérodrome de Niort-Marais poitevin.
Art. 3
D’établir une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable pour une période de six ans à compter du 1er avril 2018.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE demeurant
4Cl' NIORT)
__ 7 .. ·�
AERODROME DE NIORT MARAIS-POITEVIN
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
POUR UN AERONEF AU SEIN DU GRAND HANGAR
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
M
ENTRE les soussignés:
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice agissant en vertu d'une Délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 et conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ci-après dénommé « le Propriétaire», d'une part,
ET
M , demeurant -
ci-après dénommé« l'occupant», d'autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1. : OBJET DE LA MISE A DISPOSITION
La Ville de Niort met à disposition un emplacement de stationnement pour un aéronef au sein d'un bâtiment qu'elle possède et dénommé « Grand Hangar» situé sur le site de !'Aérodrome Niort Marais Poitevin et cadastré section S n° 122, classé dans le Domaine Public de la Commune.
ARTICLE 2. : CAPACITE EN NOMBRE D'EMPLACEMENTS DE L'IMMEUBLE
Les capacités du hangar en nombre d'emplacements sont fixées par l'exploitant. Ces capacités
peuvent êtres amenées à évoluer pour les raisons suivantes :
Caractéristiques des aéronefs hébergés (envergure, masse par exemple),
impératifs de sécurité,
commodités liées à la sortie, au stationnement et à la rentrée des aéronefs,
sur appréciation de l'exploitant d'aérodrome.
L'exploitant de l'aérodrome de Niort Marais-Poitevin se réserve le droit de ne pas attribuer ou de ne pas ré attribuer une place d'hébergement laissée vacante.
Il est établi une convention pour chaque emplacement que l'occupant ait un ou plusieurs emplacements à sa disposition. En l'occurrence, un occupant signera autant de conventions que d'emplacements mis à sa disposition. AIMNAA
DODCRIMAA
ARTICLE 3. : CONDITIONS NECESSAIRES A LA DELIVRANCE D'UN EMPLACEMENT
La Ville de Niort est la seule habilitée, en tant que propriétaire des lieux, à attribuer les emplacements de stationnement d'aéronefs.
L'attribution d'une place de stationnement est soumise à la fourniture au propriétaire des informations suivantes à compléter sur la présente convention
NOM
1 . Information relative à l'occupant :
PRENOM
ADRESSE
NUMERO DE TELEPHONE ET
ADRESSE MAIL
2. Informations relatives à l'aéronef:
TYPE D'APPAREIL
(S'il s'agit d'un ULM préciser pendulaire ou mufti-
axe)
MARQUE
IMMATRICULATION
VALEUR
ULM Pendulaire
Safari GTBI 462
79 Cl
7 5 00 €
Tout changement d'appareil ou de type d'appareil par l'occupant en place devra être communiqué au propriétaire de l'immeuble par écrit en fournissant toutes les informations relatives à son nouvel aéronef. Il sera alors procédé à la passation d'un avenant à la présente convention.
Toutes modifications de la valeur de l'aéronef consécutives à des travaux réalisés sur ce dernier ou suite à des événements ou incidents devront être communiquées au propriétaire de l'immeuble par écrit en fournissant la nouvelle valeur applicable à l'aéronef. Il sera alors procédé à la passation d'un avenant à la présente convention.
La présente autorisation étant délivrée à titre personnel, intuitu personae, l'occupant ne pourra céder son droit à la présente convention, en aucun cas sous-louer l'emplacement à un tiers.
ARTICLE 4.: DISPOSITIONS SPECIFIQUES A UN ACCUEIL D'APPAREILS EN TRANSIT
Il est convenu entre toutes les parties occupantes que plusieurs aéronefs en transit ou de passage à l'aérodrome de Niort Marais-Poitevin pourront stationner une ou plusieurs nuit(s) dans le grand hangar. Durant ce délai, le pilote de l'aéronef en transit devra veiller à laisser toujours disponible le couloir central pour ne pas perturber la sortie des aéronefs stationnés, ou à faciliter le déplacement du dit aéronef.
Le pilote de l'aéronef de passage doit être autorisé à stationner par l'exploitant avant l'entrée dans le hangar.
Le pilote doit remplir une attestation d'assurance en Responsabilité Civile sauf cas particuliers. L'occupation temporaire d'une place de stationnement est assujettie à la redevance d'abri des aéronefs dont le tarif est fixé en conseil municipal.
2 ARTICLE 5. : CONDITIONS D'OCCUPATION ET OBLIGATIONS
A.
OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE ET TRAVAUX
La Ville de Niort prend à sa charge les grosses réparations imputables au propriétaire. La
Ville
de
Niort
supportera
également
l'ensemble
des
contributions
et
taxes
immobilières
qui
incombent au propriétaire. L'occupant
souffrira
quelque
gêne
que
lui
causent
les
réparations,
reconstruction,
etc....,
qui
seront
exécutés dans l'immeuble sans
pouvoir demander une
indemnité,
quelle qu'en soient l'importance et
la durée.
B.
CHARGES COLLECTIVES AUX OCCUPANTS
L'occupant veille à ce que le bâtiment,
les installations ainsi que l'ensemble du
site soient maintenus
en bon état
de propreté,
L'occupant n'entreprendra pas de travaux de transformation sans accord exprès,
préalable et écrit du
Maire. La Ville de
NIORT,
ses représentants,
et tous entrepreneurs et ouvriers missionnés par elle,
pourront
pénétrer dans les lieux en tout temps pour visiter, réparer et entretenir l'immeuble. L'occupant
ne
stockera
aucun
produit
dangereux
ou
inflammable
dans
le
bâtiment
(il
est
distingué
entre
le
carburant
dans
les
réservoirs
d'aéronefs
autorisé
et
les
carburants
en
stockage
dans
des
jerricanes interdits). L'occupant
fera
son
affaire
personnelle
de
toutes
les
autorisations
administratives
où
autres
nécessaires à l'exercice de son activité. Il prendra également toutes les dispositions nécessaires afin de préserver la sécurité des personnes, des biens et du bâtiment à l'intérieur comme à l'extérieur du bâtiment. ARTICLE 6. : REDEVANCE D'OCCUPATION La redevance
d'occupation
trimestrielle
de
l'emplacement
de
stationnement
est fixée
conformément
au
montant
qui
est
voté
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal
et
correspondant
à
la
tarification
applicable à l'aérodrome de Niort Marais-Poitevin. Elle
est
payable
trimestriellement
à
terme
échu
à
la
Caisse
de
Monsieur
le
Trésorier
Principal
Municipal située 40 rue des Prés
Faucher à Niort suivant émission de titres de
recettes établis par la
Ville de Niort à l'appui de la présente convention. ARTICLE 7. : ASSURANCES La Ville
de NIORT,
propriétaire,
assure l'immeuble sachant que
le
contrat ne comporte
pas de clause
de renonciation à recours contre l'occupant. L'occupant
devra
s'assurer
pour
lés
risques
causés
à
autrui,
aux
immeubles
et
aux
objets
et
en
produire une attestation dès Son entrée dans le hangar ou à chaque demande de l'exploitant. ARTICLE 8. :
DUREE,
RECONDUCTION ET EXCLUSION
Cette
présente
convention
est
établie,
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
une
période
de
6
ans
à
compter du 1% avril 2048. L'occupant
pourra
en
demander
la
dénonciation
à
tout
moment par
lettre
simple
adressée à
l'autre
partie et moyennant un
préavis de un
mois.
La Ville de Niort,
ce que l'occupant s'engage et accepte,
pourra
mettre
fin
à
tout
moment
pour des
motifs
d'intérêt
général
(nécessité
d'exploitation,
sécurité
publique,
liberté de circulation ou conservation du domaine de l'aérodrome par exemple) à la présente
convention. La Ville de
Niort se réserve
le droit de résitier à tout moment la
présente convention en cas de
non-
respect de
l'un
quelconque des
articles
de
la
convention
ou
du
règlement
intérieur joint en
annexe.
L'occupant
est
alors
informé
de
cette
décision
par
courrier
avec
accusé
de
réception
envoyé
à
ladresse mentionnée dans la présente convention an.
»
Michel PAILLEY
li est clairement adrnis et accepté par l'occupant que l'absence d'un aéronef occupant un emplacement au sein du grand hangar pendant une durée supérieure à un an peut entraîné la résiliation de la présente convention à l'initiative de la Commune propriétaire et la libération ainsi du ledit emplacement. L'occupant est alors informé de cette décision par courrier avec accusé de réception envoyé à l'adresse mentionnée dans la présente convention. Toutefois, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par l'exploitant sur demande du preneur sur la base de justificatifs sérieux et clairement identifiés (acquisition d'un nouvel aéronef, entretien, ...).
ARTICLE 9.: PRISE EN COMPTE DE L'OCCUPATION ANTERIEURE
L'occupant reconnait expressément occuper le « Grand Hangar» depuis le 1er février 2018 et s'engage à acquitter tous les redevances d'occupation depuis cette date et reconnait également avoir pris toutes les dispositions auprès de son assurance afin de maintenir les locaux loués totalement assurés.
ARTICLE 10: GESTION
La gestion courante du site est assurée par la Direction Patrimoine et Moyens - Service Gestion de Patrimoine - Aérodrome de la Mairie de Niort dans le respect des clauses de cette convention. Pour tout problème relatif à la location de l'emplacement et à l'immeuble, l'occupant n'aura comme seul interlocuteur que le service gestionnaire cité ci-dessus.
Une commission des usagers et du gestionnaire est organisée une fois par an.
ARTICLE 11 : DIVERS
L'occupant s'engage à respecter et appliquer les règlements suivants :
Consignes d'exploitations de l'aérodrome de Niort Marais-Poitevin
Protocoles de l'aérodrome de Niort - Marais poitevin
Règlement intérieur (ci-joint en annexe 1)
Réglementation aéronautiques en vigueur (RDA, AIP, ...).
L'occupant s'engage de plus à fournir à l'exploitant le nombre de mouvements réalisés sur l'aérodrome de Niort - Marais Poitevin par l'aéronef mentionné dans la présente convention. Ces statistiques seront communiquées au maximum le 15 janvier de l'année N + 1.
Le hangar est affecté à du stationnement d'aéronefs. Il pourra toute fois être autorisé, à titre exceptionnel, d'y stationner un véhicule terrestre sous réserve d'accord exprès de l'exploitant.
ARTICLE 12. : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution de la présente, les parties font élection de domicile à la mairie de NIORT.
Fait à NIORT, en deux exemplaires, le
L'occupant
4 ANNEXE
1
REGLEMENT INTERIEUR DU GRAND HANGAR.
Ilest interdit de fumer à l'intérieur du hangar. ILest strictement interdit de
pénétrer dans
les
hangars
avec
un
aéronef moteur en
marche,
toutes
les manœuvres des aéronefs à
l’intérieur des
hangars {sortiès ou entrées)
ne doivent
se faire qu'à la main. L'accès aux véhicules
particuliers
des occupants et leur stationnement dans
les
hangars
ne
doivent
se
limiter qu'à
la
stricte
dépose
du
ou
des
outillages
nécessaires
à
l'entretien
des
aéronefs, ceux-ci doivent ensuite regagner les parkings aménagés à l'extérieur des hangars. Les portails des
hangars doivent être refermés après le départ en vol etfou
dans
le cas ou
aucune autre activité n’est apparente. Les parkings en durs devant les hangars doivent rester dégagés pour la sortie et l'entrée des aéronefs. Le
stationnement
de
véhicule
est
interdit
sauf
cas
exceptionnel
faisant
l’objet
de
l'accord
express de l'exploitant. Il est interdit aux occupants de changer le système de fermeture du hangar ainsi que le code et/ou la clef de cet accès. Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-197
Maison d'habitation sise 44 rue des Justices à Niort - Convention d'occupation à titre précaire et révocable - Avenant n°1
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci- après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision n°2018-88 relative à la mise à disposition de la maison d’habitation sis 44 rue des Justices par convention d’occupation en date du 1er mars 2018 ;
Considérant que l’occupant versera au bailleur un dépôt de garantie ;
Considérant la nécessité de modifier la convention d’occupation par voie d’avenant prenant en compte l’article « Dépôt de Garantie » ;
DECIDE
Art. 1
Que la convention d’occupation initiale sera complétée par l’article « DEPOT DE GARANTIE » :
L’occupant versera au bailleur à la présentation du titre de recette émis à son encontre la somme de 540,00 €. Elle est égale à un mois de loyer et sera remboursable en fin de la convention d’occupation, déduction faite de toutes sommes pouvant être dues au bailleur à quelque titre que ce soit.
Art. 2
D’établir un avenant n°1 à la convention d’occupation en date du 1er mars 2018.
Art. 3
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 09/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE résidant à Ni 000).
mmée M ou l'occupante, d'autre part,
et par délégation
‘Adjoint délégué
�
NIORT l
_7_ �
CONVENTION D'OCCUPATION
EN DATE DU 1 ER MARS 2018
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
M
AVENANT N°1
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 et conformément aux dispositions de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ci-après dénommée la Ville de Niort ou le propriétaire, d'une part,
ET
Madame résidant à Niort (79 000).
Ci-après dénommée M ou l'occupante, d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : DEPOT DE GARANTIE
La convention d'occupation initiale est complétée par l'article « DEPOT DE GARANTIE » La locataire versera au bailleur à la présentation du titre de recette émis à son encontre la somme de 540,00 €uros. Elle est égale à un mois de loyer et sera remboursable en fin de la convention d'occupation, déduction faite de toutes sommes pouvant être dues au bailleur à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 2 : MODALITÉS
Les présentes modifications et dispositions prendront effet à compter du 1er avril 2018. Toutes les autres dispositions de la convention d'occupation initiale restent inchangées.
,l \ '. � ,()1 Fait à Niort en deux exemplaires, le N '--'u,r,:::J
L'occupante
\AA_>
Michel PAILLEY Madame Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-207
Ancienne maison de quartier Saint Liguaire 25 rue du 8 mai 1945 - Convention d'occupation à titre précaire et révocable
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5 dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la demande d’un habitant du quartier de Saint-Liguaire d’occuper l’ancienne maison de quartier de Saint-Liguaire pour une fête familiale ;
DECIDE
Art. 1
De mettre à disposition du preneur l’ancienne maison de quartier de Saint-Liguaire, située 25 rue du 8 mai 1945 à Niort, du 28 au 29 avril 2018.
Art. 2
Que l’occupation du local se fera conformément à une redevance d’occupation d’un montant de 60,00 €.
Art. 3
D'établir une convention d’occupation, à titre précaire et révocable, pour la période courant du samedi 28 au dimanche 29 avril 2018.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 09/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE cle
est fixée 79000 NIORT,
——.
�
NIORT I
� 7 " -
ANCIENNE M AISON DE QUARTIER SAINT LIGUAIRE
25 RUE DU 8 MAI 1945
CONVENTION D'OCCUPATION
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
M
Objet : Mise à disposition par convention de l'ancienne maison de quartier Saint Liguaire au preneur pour une activité associative.
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 et conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ci-après dénommée la Ville de Niort ou le gestionnaire, d'une part,
ET
M , dont l'adresse est fixée 79000 NIORT,
ci-après dénommée l'occupant, d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : DESCRIPTION DE LA PROPRIETE COMMUNALE
L'ancienne maison de quartier Saint Liguaire et ses parties communes sont classée dans le domaine public de la Ville de Niort et située 25 rue du 8 mai 1945 à Niort, cadastrée section DN n 296. (cf. °
extrait cadastral et plan en annexes)
Les locaux comportent les éléments de confort suivants : électricité, chauffage, sanitaires et mobiliers.
Article 2 : RESPONSABILITE DU GESTIONNAIRE
La responsabilité de l'administration des propriétés communales est de la compétence du Maire. A cet effet, et dans le cadre de la mise à disposition de l'ancienne maison de quartier Saint Liguaire au preneur,1il- est Toute clairement manifestation, établi que : différente des missions mentionnées dans ses statuts, ainsi que la visite des bâtiments municipaux par des représentants officiels de l'Etat ou d'organismes de toute nature pour quelque motif que ce soit, devront obtenir l'accord préalable du Maire.
2 - Les invitations pour des manifestations ou des visites de bâtiments municipaux concernant des personnalités de notoriété pour l'opinion publique impliquent un contact préalable avec le Maire
3 - Pour toute manifestation accueillant du public, les mesures de sécurité réglementaires devront être arrêtées en accord avec le service municipal de la Réglementation, au moins deux mois avant la manifestation. Monsieur le Directeur Général des Services sera, autant que de besoin, à la disposition des organisateurs pour leur préciser le ou les interlocuteurs municipaux (service Gestion du Patrimoine). Article 3 : DESTINATION DES LOCAUX L'occupant utilisera les locaux dans le cadre d'une fête familiale. Toute
nouvelle
affectation
des
locaux
par
l'occupant
à
une
autre
destination
nécessite
l'accord
préalable et écrit du gestionnaire. Article 4 : LES OBLIGATIONS DES PARTIES
A)
OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
La Ville de
NIORT assurera
les gros travaux incombant aux propriétaires tels que définis par
l'article 1720 du Code Civil, afin que ceux-ci soient en état d'être utilisés en toute sécurité. Les travaux de menu entretien et les réparations locatives, conformément au décret n° 87-712 du 26 août 1987 — article 1
relèvent des occupants.
Toutefois,
au
regard
de
l'usage
multiple des lieux et du
nombre d'utilisateurs et du
mode de
fonctionnement des
lieux,
la Ville
de
Niort
les
réalisera
et en
supportera
le
coût financier.
1l
appartient
donc
aux
utilisateurs
de
prévenir
la
Ville
de
Niort
pour
toute
demande
d'intervention. B)
OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
L'occupant
veille
à
ce
que
les
lieux
soient
maintenus
en
bon
état
de
propreté
et
avisera
immédiatement les services de la Ville en
cas de sinistre même s’il n'en
résulte aucun dégât
apparent. Le ménage est à [a charge de l'occupant. L'occupant
doit
laisser
les
lieux,
les
mobiliers
et
les
matériels
utilisés
propres
à
son
départ
pour les utilisateurs suivants. Dans
le cas où
l'état de la
salle après occupation
par l'usager
justifie une
remise en
état,
Un
forfait de 310 euros sera facturé à l'usager en sus de la location initiale.
Article 5 : OBLIGATIONS RELATIVES AUX CLES L'occupant s'est vu
remettre une clé de l'entrée des locaux et la salle pour la durée du présent contrat.
Îlen a
la charge et elle devra être restituée au départ des lieux ou en fin d'occupation.
Il
s'oblige
à
ne
pas
modifier
ni
changer
les
serrures
en
place.
Au
cas
où
il
effectuerait
des
changements de ce type, il devra immédiatement en remettre un jeu à la Ville de Niort et à l'ensemble des autres usagers, et ce à ses frais. Toute
demande
de
reproduction
de
clés
pour
perte
ou
double
supplémentaire
sera
facturée
conformément à la tarification en vigueur votée au Conseil Municipal chaque année. Article 6 : DUREE La
présente
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable
pour la
période
courant du
28
au
29
avril 2018 Article 7 : PRIORITES D'OCCUPATION La Ville de Niort pourra, dans des situations de crise grave (catastrophe naturelle, explosion, incendie, etc.)
réquisitionner
les
locaux
de
plein
droit,
ce
qu'accepte
expressément
l'occupant.
Le
créneau
réservé
par l'occupant est alors supprimé.
En
ce cas,
la Ville de
Niort ne peut s'engager à respecter
un délai préalable d'information auprès de l'occupant de l'annulation du créneau. Pour ses besoins
propres notamment liés à
un
intérêt général (élections,
permanences de Mairies de
Quartier,
Conseils
de
Quartier,
réunions
publiques,
etc.)
la
Ville
de
Niort
aura
la
priorité
dans
la
réservation
des
locaux.
Le
créneau
réservé
par l'occupant
est
supprimé.
En
ce cas,
la
Ville
de
Niort
informera l'occupant de l'annulation dans un délai minimum de 15 jours préalables. ch RD :
ONU Le — 2 - à SP À PR, .
Surf ASE ae NN "
Dans ces cas, la Ville de Niort ne peut s'engager à trouver systématiquement un créneau de remplacement suite aux annulations.
Article 8: RESILIATION
Chacune des parties pourra demander la dénonciation de la présente convention à tout moment par simple courrier adressé à l'autre partie et moyennant un préavis de 15 jours.
Article 9: REDEVANCE D'OCCUPATION
La redevance d'occupation est fixée à 60 euros pour la période d'occupation soit les 28 et 29 avril 2018.
La Ville de Niort émettra un titre de recettes à terme échu.
Article 10: ASSURANCE ET RESPONSABILITES
L'occupant fera son affaire personnelle, à ses risques, périls et frais sans que la Ville de Niort puisse être inquiétée ou recherchée, de toutes réclamations faites par les occupants de l'immeuble, les voisins ou les tiers notamment pour bruits, odeurs... causés par lui ou par des appareils lui appartenant. Il fera aussi son affaire personnelle de tous dégâts causés aux lieux réservés et de tous troubles de jouissance causés par les occupants de l'immeuble, les voisins ou les tiers et se pourvoira directement contre les auteurs de ces troubles.
ARTICLE 11: INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », a instauré dans son article 77 l'obligation pour le propriétaire d'un bien immobilier d'informer le locataire de l'existence de risques naturels ou technologiques majeurs sur le territoire de la commune où se situe le bien et si le bien se trouve dans une zone à risques.
Un état des risques naturels et technologiques majeurs accompagné d'un dossier complet d'information sur la situation du bien au regard desdits risques applicables sur le territoire de Niort est annexé à la présente convention.
Article 12 : LITIGE
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, devra être résolu à l'amiable. A défaut d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Niort en deux exemplaires, le
Le preneur
Michel PAILLEY
3 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-140
Acquisition d'un caisson amovible pour camion -
Attribution du marché
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’état de vétusté de la benne existante (rouille à 60 % + nombreux trous) ainsi que le danger pour les agents lors de l’ouverture des ridelles, il y lieu d’en acquérir une nouvelle ;
DECIDE
Art. 1
De passer un marché avec la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE NIORTAISE Adresse : ZA, La Grange Laidet – 2-8 rue Alfred Nobel – BP 38314 – 79043 NIORT CEDEX 9
Art. 2
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 6 150,00 € HT soit 7 380,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/04/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 7?
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Nom du signataire :
du présent devis ainsi que les conditions générales de
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vente figurant au verso, notamment la cause de réserve la
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Général
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-226
Convention d'honoraires - Protection fonctionnelle
Cabinet d'avocats SCP Belot Marret & Chauvin
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 11, dans les termes ci- après :
« De fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que suite à une agression, trois agents de la Ville se sont vus attribuer la protection fonctionnelle ;
Considérant que le cabinet d’avocats SCP Belot, Marret et Chauvin les assiste dans leur défense, dans le cadre de la procédure engagée devant le Tribunal Correctionnel de Niort ;
DECIDE
Art. 1 -
D’approuver la convention d’honoraires ci-annexée, émise par le cabinet d’avocats SCP BELOT MARRET & CHAUVIN
Adresse : 9 bis rue de la République – 79 000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au montant évalué à 2 039,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 07/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE (VE E QUI SUIT
réjudices.
gement ainsi défini, les parties conviennent de fixer comme suit la
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39
!CONVENTION D'HONORAIRES!
ENTRE:
ET:
La SCP BELOT MARRET & CHAUVIN
Avocats Associés,
9 Bis Avenue de la République
79000 NIORT
1) La Commune de NJORT, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BALOGE, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville de ladite ville, Place Martin Bastard à NIORT (79).
2) Monsieur
Policier Municipal
Domicilié 2 place Martin Bastard
79000NIORT
3) Monsieur
Policier Municipal
Domicilié 2 place Martin Bastard
79000 NIORT
4) Monsieur
Policier Municipal
Domicilié 2 place Martin Bastard
79000NIORT
lL A ETE CONVENU CE OUI SUIT :
Messieurs ont confié à la SCP BELOT MARRET & CHAUVIN, la consultation et la défense de leurs intérêts dans une procédure les opposant à Monsieur , poursuivi pour outrages à leur encontre alors qu'ils se trouvaient dans l'exercice de leurs fonctions, faits commis le 24 décembre 2017, et pour lesquels l'intéressé sera jugé à l'audience du Tribunal Correctionnel de NIORT du 22 mai 2018 à 8 h45.
La mission confiée à la SCP BELOT MARRET & CHAUVIN consistera à se constituer partie civile, dans l'intérêt des policiers municipaux susnommés, afin d'obtenir la condamnation du prévenu à réparer leurs préjudices.
En contrepartie de l'engagement ainsi défini, les parties conviennent de fixer comme suit la rémunération de l'avocat:
- Honoraires: 2.000,00 € TTC (TVA 20,00 % incluse)
- Le droit de plaidoirie: 13,00 € par personne, soit 39 € (article L.723-3 du CSS) Le montant total des frais et honoraires est donc de 2039 €.
La facture, conforme au montant ci-dessus indiqué, sera réglée à l'avocat par la Commune de NIORT après obtention du jugement.
NIORT, le � M.,� � t �
M.
Com1mne de NIORT
1e Maire Jér cBALOGE
M. M.
'I'
SCP BELOT MARRET & CHAUVIN Direction Urbanisme et Action
Foncière
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 14 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-147
Convention d'occupation à titre précaire et révocable d'une partie de la parcelle cadastrée section HH n°49
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la protection de la biodiversité et de l’entretien des prairies mésophiles de la Vallée Guyot, il y a lieu de permettre à un occupant d’installer des ruches et essaims d’abeilles mellifères domestiques ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition une surface de 20m² à prendre dans la parcelle cadastrée section HH n°49 sise le Fief de la Magnère à Niort.
Art. 2 -
Que la convention d’occupation est consentie à titre gratuit.
Art. 3 -
D’établir une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’une durée de deux ans à compter du 20 mars 2018, non renouvelable.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 02/05/2018
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE lifères domestiques.
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Paraphes - Ville de Niort
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Préambule:
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE
ET RÉVOCABLE À TITRE GRATUIT DU
TERRAIN CADASTRÉ SECTION HH N°49
Dans le cadre de la protection de la biodiversité et de l'entretien des prairies mésophiles de la Vallée Guyot, la Ville de Niort met à disposition de Monsieur , une portion de terrain à prendre dans la parcelle cadastrée section HH numéro 49 pour l'installation de ruches et d'essaims d'abeilles mellifères domestiques.
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 et conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ci-après dénommée la Ville de Niort ou Je propriétaire. d'une part,
ET
Monsieur , né à le , , demeurant à NIORT (79000),
Ci-après dénommé le preneur. d! autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU BIEN LOUÉ
La Ville de Niort loue au preneur, qui accepte, le bien immobilier ci-après désigné
À Niort (Deux-Sèvres), Le Fief De La Magnère,
Une surface de 20 m2 à prendre dans la parcelle suivante:
Section Numéro Contenance cadastrale Nature
HH 0049 Oha70a64ca Terre Sol
Adresse
le fief de la ma nere
Un extrait du plan cadastral ainsi qu'un plan descriptif de la zone d'occupation de la parcelle demeürent ci-après annexés.
Paraphes - Preneur
1 lière,
ARTICLE 2: DESTINATION DU BIEN LOUÉ
La mise à disposition a pour destination l'installation de cinq (5) ruches et leurs essaims d'abeilles mellifères domestiques.
Tout changement d'affectation ou de destination de cette emprise de terrain par le preneur est expressément interdit.
ARTICLE 3: CONDITIONS D'OCCUPATION
La présente mise à disposition est faite sous les charges et conditions suivantes auxquelles le preneur s'oblige
1) Le preneur aura à sa charge l'entretien du bien mis à sa disposition pendant toute la durée d'occupation, et ce de manière écologique et dans le respect de l'environnement, de la faune et de la flore,
2) Le preneur s'engage à ne pas occuper le surplus de la parcelle non inclus dans la présente mise à disposition, et à ne stationner aucun véhicule sur la parcelle,
3) Le preneur laissera un passage pour que le bailleur puisse accéder à tout moment à la partie de terrain non mise à disposition et effectuer l'entretien de cette dernière,
4) Le preneur n'édifiera aucune construction sur les terrains mis à disposition,
5) Le preneur informera les riverains de la présence d'essaims d'abeilles afin de prévenir les éventuels conflits de voisinage,
6) Le preneur prendra toutes les précautions d'usage afin de garantir la sécurité des riverains,
7) À l'échéance de la présente convention et en l'absence de renouvellement, le preneur sera tenu de retirer l'ensemble des ruches et de procéder à la remise en état du terrain,
8) Le preneur fera son affaire personnelle de tous dégâts causés au terrain occupé et de tous troubles de jouissance. Il se pourvoira directement contre les auteurs de ces troubles si nécessaire,
9) Le bailleur dégage toute responsabilité de ce qui pourrait se produire sur ce terrain,
10) Le bailleur, ou tout organisme désigné par lui, en accord avec l'occupant, pourra bénéficier d'un accès pour effectuer toutes études liées à des politiques d'aménagement.
11) Le preneur est tenu de satisfaire aux obligations résultant de la réglementation en matière d'apiculture et de possession de ruches et essaims d'abeilles mellifères domestiques.
Paraphes - Ville de Niort Paraphes - Preneur
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2 -UT
ARTICLE 4 : DURÉE ET RECONDUCTION
La présente convention est consentie et acceptée à titre précaire et révocable à compter du 20 mars 2018, pour une durée de deux ans.
ARTICLE 5: RÉSILIATION
Si le preneur souhaite renoncer au droit d'occupation qui lui est consenti, il pourra résilier le présent contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au propriétaire avec un préavis d'un mois à compter de la date de première présentation.
La Ville de Niort se réserve le droit de reprendre le terrain à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d'un mois, pour la réalisation d'un projet ou équipement d'intérêt public, et ce sans que le preneur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
De plus, la Ville de Niort se réserve le droit de résilier à tout moment la présente convention en cas de non-respect de l'un quelconque des articles de la convention.
Au terme de la présente convention, les parties se rapprocheront afin d'envisager les termes d'une nouvelle convention d'occupation.
ARTICLE 6: OCCUPATION À TITRE GRATUIT
La présente convention est consentie à titre gratuit.
Le preneur ne pourra prétendre à aucune indemnité suite à la résiliation et/ou à la reprise des terrains par la Ville de Niort avant le terme des présentes.
ARTICLE 7: INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », a instauré dans son article 77 l'obligation pour le propriétaire d'un bien immobilier d'informer le locataire de l'existence de risques naturels ou technologiques majeurs sur le territoire de la commune où se situe le bien et si le bien se trouve dans une zone à risques.
Un état des risques naturels et technologiques majeurs accompagnés d'un dossier d'information sur la situation du bien au regard
Paraphes - Ville de Niort Paraphes - Preneur
3 ARTICLE 8 : ASSURANCE
Le preneur devra s'assurer et se maintenir assuré durant toute la période d'occupation pour les risques locatifs, et s'assurer pour ses activités auprès d'une compagnie d'assurance solvable. Il devra être en mesure d'en fournir la preuve à tout moment aux services municipaux. Il s'engage à faire parvenir chaque année au service gestionnaire son attestation d'assurance.
Fait à Niort, en deux exemplaires originaux,
En date du
Pour le Maire de Niort,
et par délégation,
L'Adjoint délégué
Monsieur Michel PAILLEY
Paraphes - Ville de Niort
En date du
Le Preneur
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