DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/04/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/04/2019
SEANCE DU 15 AVRIL 2019
Recueil-décisions n° Rc-2019-3
Recueil des décisions L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Catherine REYSSAT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2019
Recueil-décisions n° Rc-2019-3
Direction du Secrétariat Général Recueil des décisions L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
1. L-2019-111 DIRECTION ACCUEIL ET FORMALITÉS CITOYENNES CIMETIÈRES ET CRÉMATORIUM
Diagnostic de maturité Qualivilles - Passation d'un marché
avec AFNOR compétences
5 375,00 € HT 5
2. L-2019-86 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
SPORTS
Prestations de services avec
le Stade Niortais Rugby - Niort Rugby Club -
Match Niort / Bergerac
1 704,39 € HT 7
3. L-2018-417 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Animation Niort Cœur de Ville - Travaux de design,
compositing et étalonnage de plans aériens
4 600,00 € HT 8
4. L-2018-571 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Sonorisation - Fêtes de fin d'année 2018 - Ville de Niort 16 560,00 € HT 10
5. L-2019-79 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Recrutement - Parution offre d'emploi avec le Groupe
Moniteur
4 250,00 € HT 11
6. L-2019-81 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
Enfance et Musique - Participation d'un agent à la
formation "Rythme et percussions dans l'éveil musical du
tout petit"
1 310,00 € net 12
7. L-2019-91 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec Bien-
traitance formation et recherches - Participation d'un
agent à la formation "Trouver sa place d'EJE en structure
d'accueil collectif"
780,00 € net 13
8. L-2019-92 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec H2L -
Participation de 4 groupes d'agents à des ateliers
de reconversion professionnelle
2 600,00 € net 14 9. L-2019-99 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
CEMEA - Participation d'un agent à la partie
approfondissement du BAFA
438,00 € net 15
10. L-2019-100 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
CEMEA - Participation d'un agent à la partie
approfondissement du BAFA
438,00 € net 16
11. L-2019-107 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec l'IRTS
- Participation de deux agents à la formation "Bruits de
langue dans les albums jeunesse Lecture orale et petite
enfance"
30,00 € net 17
12. L-2019-112 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec EPE -
Participation d'un agent à la formation : "La fonction
d'accueillant au sein des lieux d'accueil enfants/parents"
800,00 € net 18
13. L-2019-113 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec le
Centre Hospitalier de Niort - Participation d'un groupe
d'agents du service Maintien à domicile à la formation
Gestes et Postures - Manutention
2 000,00 € net 19
14. L-2019-115 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec le
Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire - Participation
d'un agent à la formation sur les techniques de vannerie
786,00 € net 21
15. L-2019-116 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec AGC -
Participation d'un agent à la réalisation d'un Bilan de
Compétences
1 440,00 € net 22
16. L-2019-119 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec PACEI
- Participation d'un agent à la formation "L'interculturel et
communication : Outil de travail"
938,00 € net 23
17. L-2019-110 DIRECTION DE L'EDUCATION
AFFAIRES SCOLAIRES
Exposition d'œuvres à l'école maternelle Les Brizeaux -
Artiste Jean-Christophe ROUDOT
150,00 € net 24
18. L-2019-103 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Séjour pour les 8-14 ans - Eté 2019 - SARL du Bois-
Brinçon
1 616,40 € net 27 19. L-2019-114 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année 2018/2019 - 3ème
trimestre - Association Em'bêkélé - Atelier danse et
percussions africaines
720,00 € net 28
20. L-2019-105 DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
MISSIONS - ETUDES ET TRAVAUX NEUFS
Rue Basse - Fourniture et livraison de trois bornes
escamotables - marché avec la société ORCA
8 458,80 € HT 31
21. L-2019-117 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
PARC DES EXPOSITIONS
Acquisition de barrières de voirie
6 800,00 € HT 32
22. L-2019-72 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Moulin du Roc - Dépose de dalles amiantées
11 430,00 € HT 33
23. L-2019-73 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Salle omnisport rue Barra - Dépose des dalles de sol
amiantées dans un escalier - Marché avec la société MPH
AIRVAUDAISE
7 950,00 € HT 35
24. L-2019-95 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Bâtiment Place du Port - Travaux de mise en conformité,
mise en accessibilité et d'adaptation de l'ascenseur
24 949,23 € HT 37
25. L-2019-96 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Construction de vestiaires sportifs-sanitaires au Stade de
Cholette - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°1
Montant de l’avenant
7 083,16 € HT 39
26. L-2019-118 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Parc des Expositions - Remise en état du chapiteau
"Intervilles"
6 426,40 € HT 41
27. L-2018-668 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Groupe scolaire Edmond Proust - Bâtiment D - Salle
associative Edmond Proust - Convention d'occupation à
temps et espaces partagés entre la Ville de Niort et
l'Association ARM
Recettes :
Participation aux
charges
conformément aux
tarifs votés chaque
année par le Conseil
municipal
42
28. L-2019-90 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Groupe scolaire Edmond Proust - Bâtiment D - Salle
associative Edmond Proust - Convention d'occupation à
temps et espaces partagés entre la Ville de Niort et
l'Association Virtuel
Recettes :
Participation aux
charges
conformément aux
tarifs votés chaque
année par le Conseil
municipal + 13,70 €
pour le box
49
29. L-2019-93 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Ancienne maison de quartier Saint Liguaire - 25 rue du 8
mai 1945 - Convention d'occupation à titre précaire et
révocable
Recettes :
Redevance
d’occupation :
90,00 €
56 30. L-2019-104 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Ancienne maison de quartier Saint Liguaire - 25 rue du 8
mai 1945 - Convention d'occupation entre la Ville de Niort
et l'Olympique Léodgarien Club de Football de Saint
Liguaire
/ 60
31. L-2019-109 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Appartement 3 sis 45 rue des Justices -
Contrat de location avec la Ville de Niort
Recettes :
Loyer mensuel :
560,00€
+ provisions pour
charges 48,00 €
64
32. L-2019-120 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Appartement 1er étage - Porte 2 - 8 rue du Mûrier -
Convention d'occupation temporaire d'un logement
d'urgence
Recettes :
Indemnité
d’occupation :
100,00 €
70
33. L-2019-97 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
RÉGIE PATRIMOINE ET MOYENS
CTM de la Chamoiserie - Acquisition d'outillage à main -
Attribution du marché subséquent à la société VAMA
DOCKS
9 309,37 € HT 71
34. L-2019-98 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
RÉGIE PATRIMOINE ET MOYENS
CTM de la Chamoiserie - Mise en conformité et
maintenance
de la station GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) - marché
avec la société TECH.H
11 448,25 € HT 73
35. L-2019-71
SERVICE PROXIMITÉ ET RELATIONS AUX CITOYENS
Buste Thomas Hippolyte Main - Restauration d'un socle
en granit
4 600,00 € HT 74
36. L-2019-108 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AFFAIRES JURIDIQUES
Convention d'honoraires avec la SCP Belot- Marret et
Chauvin
Révision de legs - Propriété de Thorigny
Honoraires :
1 500,00 € HT ou
2 000,00 € HT en
fonction du déroulé
de la procédure
75
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE Direction Accueil et Formalités
citoyennes
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 13 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-111
Diagnostic de maturité Qualivilles - Passation d'un marché avec AFNOR compétences
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la décision de la Ville de Niort de s’engager, en 2019, dans une démarche de certification Qualivilles pour les services ci-contre : Accueil administratif, Elections-affaires générales, Titres d’identité, Etat civil, Conservation des cimetières, Mairies de quartiers, Affaires scolaires, Service Intervention Sociale et Accompagnement, Relais Petite Enfance ;
Considérant que la Ville de Niort a souhaité s’appuyer sur un organisme externe, expert en évaluation et en conduite de projets d’amélioration de l’accueil des usagers pour réaliser un diagnostic de maturité ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’entreprise AFNOR COMPETENCES
Adresse : 11 rue Francis de Pressensé – 93 571 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 375,00 € HT soit 6 450,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 04/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE LES SOLUTIONS DE FORMATIONS
AFNOR COMPÉTENCES
SOLUTIONS
SUR-MESURE.
SOLUTIONS
CONSEIL
NIORT
COMMUNE DE NIORT
OFFRE DE PRESTATION
Diagnostic
de
maturité
Qualivilles
23/11/2018
11 rue
Francis
de Pressensé
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93571 La Plaine Saint-Denis
Rocognised for encellence
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N°
déclaration
activité
11
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75
093
- RCS Bobigny
B 438
096
034
Sur
COMPÉTENCES ms Rome ce
EFOMB Recognsed fot excelience
5 star
11 rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint-Denis
COMMUNE DE NIORT Code client: 3019102
1 PLACE MARTIN BASTARD
CS 58755
79027 NIORT CEDEX
Responsable du service accueil
'Ir : 0 5 49 78 79 06
10 : @mairie�niort.fr
AFNOR COMPÉTENCES
N° de déclaration d'activité: 11 93 0475 093
11, rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint Denis
Monsieur Antoine BONNET
Ingénieur commercial
a: +33 1 41 62 81 37 (0 : antoine.bonnet@afnor.org
afnor N' déclaration activité 11 93 04 75 093 - RCS Bobigny B 438 096 034 COMPÉTENCES Les phases de votre projet
Contenu
Conception du plan d'audit
/
analyse des documents
Pilotage de la démarche et des organisations, gestion documentaire, management...) Visites/audits sur site des services pressentis pour le
2 jours
|périmètre de la certification afin de relever des écarts versus
Qualivilles
Compilation des éléments
0,25
jour
relevés
lors
des
audits
et
L
formalisation du plan d'actions
restitution du rapport
/
Présentation
du
plan
d'actions
auprès du Comité
de Pilotage
Déroulement du projet
Restitution
11 rue Francis
de Pressensé
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93571
La Plaine Saint-Denis
Recognised for excolience
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N° déclaration activilé 11 93 D4 75 093
- RCS Bobigny
B 438 085 034
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COMPÉTENCES Votre équipe projet
Christina DUFOUR Consultante expert 06 75 48 58 53 christina.dufour@wanadoo.fr
Chef de
projet
Christina Dufour, fonctionnaire territoriale en disponibilité conduit depuis plus de 15 ans de nombreuses missions en collectivités territoriales et services publics centrées sur le déploiement de démarches de modernisation et de changement orienté « usagers » (mise en place de service relations usagers, conception de guichet unique, accompagnement dans le cadre de certification de l'accueil du public.....). Christina Dufour a co-écrit un référentiel d'engagements de service dédié à l'accueil du public (Accueil Service Public Local), destiné plus particulièrement à l'accueil social dans les
départements.
Elle est également auditrice tierce partie sur les référentiels d'accueil et d'engagement de service (Qualiville, QualiSanté, QualiBail, démarche La Poste...) Elle a participé activement à la révision du référentiel Qualiville. Elle a accompagné et déployé avec succès ce type de démarche dans le cadre de nombreuses missions similaires.
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GERS
571
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Saint-D:
2
93571
La
Plaine
Saint-Denis
Rcogised
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93 04 75 093 - RCS Bobigny B 438
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Mercredi 19 décembre 2018
o
Mercredi 9 et jeudi
10 janvier 2019
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Vendredi
11 janvier 2019
Prix jour en €
HT
Prix
en
€
apes
Durée jours
Préparation
de
l'intervention
0,5
jour
1
100,00
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550,00€
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1ère
partie
du
diagnostic
1
jour
1
300,00
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1
300,00
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2ème
partie
du
diagnostic
2
jours
1
300,00€
2 600,00
€
HT
Préparation
de
la
restitution
0,25 jour
1
100,00
€
275,00
€
HT
Restitution
0,5
jour
1 300,00
€
650,00
€
HT
TOTAL € TTC HORS OPTION
6 450,00 € TTC
Toute prestation complémentaire fera l'objet d'un avenant spécifique.
2
LE
2
93571 La Plaine Saint-Denis
Rocognised for excolience
_
s
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N°
déclaration
activité
11
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75
093
-
RCS
Bobigny
B
438 086 034
Sata
COMPÉTENCES BON DE COMMANDE AFNOR Compétences
À retourner complété et signé par mail : antoine.bonnet@afnor.org Tarif : COMMUNE DE NIORT Adresse de facturation (si différente) : o
6450,00 € TTC tout frais inclus
Prestation : Diagnostic de maturité Qualivilles Démarrage de la prestation :
+
Mercredi 19 décembre 2018
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Mercredi 9 et jeudi 10 janvier 2019
°__
Vendredi 11 janvier 2019
«J'ai pris connaissance des conditions générales de vente AFNOR Compétences pour les prestations de formation intra-entreprise et de conseil ».
Fait
à
Saint
Denis,
Pour AFNOR Compétences Date le 23/11/18 Antoine BONNET Ingénieur Commercial
Fonction, cachet de la Société
Pour COMMUNE DE NIORT
Signature et date
11
rue Francis de Pressensé
93571
La Plaine Saint-Denis
N° déclaration activité
11
93 04 75 093 - RCS Bobigny B 438 096 034
EFOME
Rocogrsed
fo axcalionts
afñofr
COMPÉTENCES 3EVO
Les conditions générales de ventes
Conditions générales de vente AFNOR Compétences pour les prestations de formation intra entreprise et de conseil
Les présentes Conditions générales de vente régissent les rapports entre Afnor Compétences et son Client, agissant à des fins professionnelles, pour la réalisation de prestations de formation intra-entreprise et de conseil et prévalent sur tout autre document.
VALIDITÉ DE L'OFFRE
L'offre établie par Afnor Compétences est valable pendant les trois mois suivant sa date d'émission, Toutefois, le délai d'intervention et la composition de l'équipe mentionnés dans cette offre sont valables 15 jours après l'envoi de la proposition.
COMMANDE
Toute commande est définitive à compter de la signature par le Client de l'offre commerciale incluant les présentes Conditions Générales de Vente
CONVENTION
Les prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue font l'objet d'une convention de formation. Dés réception de l'offre commerciale dûment signée, une convention de formation en double exemplaire est adressée au client. Un exemplaire de la convention signée et revêtue du cachet de l'entreprise cliente doit alors être renvoyé à Afnor Compétences dans les meilleurs délais
PRIX
Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A applicable en vigueur à la date de facturation.
En cas d'intervention s'étalant sur une durée supérieure à douze mois, Afnor Compétences se réserve le droit de réviser annuellement ses prix dans la limite de l'évolution annuelle de l'indice SYNTEC suivant la formule suivante : P = PO X S/SO avec S: dernier indice SYNTEC connu au jour de révision et SO : dernier indice SYNTEC connu au jour de l'offre émise par Afnor Compétences
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les factures sont établies sur décompte mensuel d'intervention. Leur paiement doit intervenir au plus tard dans les trente jours de la date de facturation par chèque à l'ordre d'AFNOR Compétences ou par virement au compte suivant :
HSBC COURBEVOIE DÉFENSE
IBAN:
Code Banque:
Code Guichet :
N' de compte:
Clé RIB:
SWIFT ·
Si le client souhaite qu'un organisme collecteur (OPCA) prenne en charge le règlement de la prestation de formation, il devra faire les démarches nécessaires auprès dudit organisme et transmettre l'attestation de prise en charge du montant du prix de l'action de formation par l'OPCA avant le début de la formation.
En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, le client s'acquittera du solde du coût de la formation.
Si l'attestation de prise en charge de l'OPCA n'est pas reçue à la fin du stage, le client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.
RETARD DE PAIEMENT
En cas de paiement tardif du Client, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera due.
Outre les pénalités de retard prévues aux présentes, le Client en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l'égard d'AFNOR Compétences, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros. Cette indemnité sera due en cas de retard de paiement de toute créance dont le délai de paiement aura commencé à courir après cette date.
REMISES PARTICULIÈRES
Une remise de 5% sur le montant des prestations (hors frais annexes) est accordée aux adhérents d' AFNOR à jour de leur cotisation.
Annulation ou report du fait d'Afnor Compétences
Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d'un report ou d'une annulation du fait de Afnor Compétences.
Annulation ou report du fait du Client
Toute annulation ou report doivent être communiqués par écrit.
Si une annulation ou un report interviennent moins de quatorze jours calendaires avant la date de début de la prestation, même en cas de force majeure, Afnor Compétences facturera au Client en dédit 50 % du montant du prix de la prestation. Après le début de la prestation, en cas d'annulation, d'absentéisme ou d'abandon, Afnor Compétences facturera directement au client la totalité du prix de la prestation. Pour la formation intra-entreprise, la facture présentera le détail entre les sommes dues au titre de la réalisation partielle et les sommes dues en dédit.
NIVEAU DE PRÉ-REQUIS ET ADÉQUATION
Afnor Compétences définit pour certains de ses programmes de formation le niveau de pré-requis nécessaire pour suivre les stages proposés. Il appartient alors au Client d'évaluer ses besoins et de vérifier si son personnel a bien le niveau de pré-requis attendus pour suivre la formation. Par conséquent, Afnor Compétences ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de
l'inadéquation des formations qu'elle propose aux besoins du client et/ou au niveau de compétence du personnel de ce dernier.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Afnor Compétences déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux matériels pédagogiques mis à la disposition du Client ou d'avoir obtenu du tiers propriétaire les droits patrimoniaux sur ces derniers.
En conséquence, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier ou de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Afnor Compétences ou à des tiers les matériels pédagogiques mis à sa disposition sans l'accord préalable et écrit de Afnor Compétences.
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En tout état de cause, la responsabilité de Afnor Compétences vis à vis du Client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client à Afnor Compétences au titre des présentes conditions.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le contrat est régi par la loi française. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les litiges relatifs à l'exécution de la prestation. A défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
AFNOR COMPÊTENCES
SAS au capital de 10.000.000 euros
11, rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint Denis cedex
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Tél.: (0)1 41 62 76 22
Fax: (0)1 49 17 92 80
info.formation@afnor.org Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 19 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-86
Prestations de services avec
le Stade Niortais Rugby - Niort Rugby Club -
Match Niort / Bergerac
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que dans l’objectif de faire découvrir le rugby ;
Considérant l’organisation d’un match entre le Stade Niortais Rugby – Niort Rugby Club et l’US Bergerac le dimanche 21 avril 2019 et afin de permettre au plus grand nombre de Niortais d’y assister, il est proposé d’acheter des places et des prestations annexes (places, repas et publicité) ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec le STADE NIORTAIS RUGBY – NIORT RUGBY CLUB Adresse : 57 rue Sarrazine – 79 025 NIORT Cedex
Art. 2 -
D'engager la somme correspondant au prix du marché évalué à 1 704,39 € HT soit 2 000,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE VILLE
DE
NIORT
SERVICE DES SPORTS Hôtel administratif - Péristyle 1 Place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT CEDEX Niort, le 22 janvier 2019
Réf : devis parrainage match NIORT RUGBY CLUB / US BERGERAC
DEVIS
PARRAINAGE MATCH NIORT RUGBY CLUB / US BERGERAC
DIMANCHE 21 Avril 2019
- 25
PLACES
TRIBUNE
...
236.97
€
HT
TVA
5.5
%
13.03
€
-
8 REPAS AVANT MATCH
109.09 € HT
TVA 10 %
10.91 €
- PARTENARIAT ET PLUBLICITE
1 358.33 € HT
TVA 20 %
.
27167€
Montant global à régler... 2 000.00 € TTC (Deux milles euros toutes taxes comprises)
RD 71 RESORLE R
{
Sophie
EE
14027 RUGBY
CUUB/
5.
sue
Sararine
- 79000
IORT
/ TL
05
49
28 07
72 /corlaclstadenirtais
cum Direction de la Communication
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 28 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-417
Animation Niort Cœur de Ville - Travaux de design, compositing et étalonnage de plans aériens
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice 2018 ;
Considérant que le Ministère de la Cohésion des Territoires a retenu la candidature de la Ville de Niort pour le programme « Action cœur de Ville » lancé par l’Etat début 2018, programme visant à renforcer le rôle moteur des villes moyennes et intermédiaires dans le développement de leur territoire ;
Considérant que onze projets lancés par la Ville en cœur de Ville, dont certains sont déjà engagés, entrent dans le périmètre du programme susmentionné, et au regard de l’une de ses thématiques transversales : le recours au numérique et l’animation du cœur de Ville ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché de prestations de communication pour l’animation du cœur de Ville avec la Société BIIG
Adresse : 61 rue de la Gare – BP 78721 - 79 027 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du devis évalué à 4 600,00 € HT soit 5 520,00 € TTC et de mandater les dépenses correspondantes.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 1lable 1 m N°
%
int
BiiG STRATEGIE DIGITALE
Adressé à
Objet
Prestation
Design
Mairie de Niort
Place Martin Bastard
CS 58755
79027 Niort
Animation Niort Coeur de Ville
Description
Compositing et étalonnage des plans aériens
Design Animation sur 3 zones principales de la ville et 11 projets
Design Achat bande son
Design Montage / mixage final
Bon pour accord : ______ le_/_/ __
Suivi de projet inclus.
Hors corrections et allers / retours.
FACTURATION:
• Acompte à la commande : 30 %
• Solde à la livraison : 70 % l \
LIVRABLE:
• Vidéo 1080p au format demandé
De BiiG
Devis n °
61 rue de la Gare
BP 78721
79027 NIORT
687
Service / Projet Direction de la Communication
Date 31/07/2018
Quantité
1.00
3.00
1.00
1.00
Sous total
TVA(20%)
Total
Montant
900.00€
2,700.00€
100.00€
900.00€
4,600.00€
920.00€
5,520.00€
Devis valable 1 mois. N °TVA intracommunautaire : F R0679346387800017 RIB:
Page 1 de 1 Direction de la Communication
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 28 mars 2019
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-571
Sonorisation - Fêtes de fin d'année 2018 - Ville de Niort
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année 2018, la Ville de Niort souhaite mettre en place une
sonorisation des rues du cœur de Ville sur 1 800 mètres afin de valoriser les animations mises en place durant cette période ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société JPL AUDIO
Adresse : rue Pierre de Coubertin – 79 200 POMPAIRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché, évalué à 16 560,00 € HT soit 19 872,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE JPL
Place
Martin
Bastard
- BP
516
79022
NIORT
N/Ref
: Devis
18-11-1126
du
08/11/2018
Sonorisation
fête
de
fin
d'année
2018
Limite
de
validité
: 08/12/2018
MAIRIE
DE
NIORT
/
Service
communication
(Réf. article
_ | Désignation
|Pur
e
xwal
ώ
|
ewr
1 ensemble
complet
de
sonorisation
de
rue
sur
1800
mètres
/ 120
H.P
LAS
can
s
semaines)
7170.00
20,00
1,00
7.170,00
‘Régie
complète/
Mixage
/ Média
player
/ amplification
sur
2 zones
320000
20,00
1.00
3 200,00
Mise
en
place
sur
site
/ Gestion
/ Assistance
dépannage
sous
24
h 7
Mrs
jours
550000
20,00
1,00
5 500,00
Droit
SPREE
300,00
20,00
1,00
300,00
Droit
SACEM
390,00
20,00
1,00
390,00
Bon pour accord
le
2
Total
€ HT
16
560,00
Total
TVA
3312,00
Total
€ TTC
19
872,00
Merci
de
votre
confiance.
Nom,
qualité
et
signature
ou
cachet
du
client
Rüe
Pierre
de
Coubertin
-79200
POMPAIRE
- SARL
au
capital
de
5.000
€
Mail
: jplaudiomorange.fr
/ Tél
: 05.49.64.01.82
RS
512
142
803
- n°
intracommunautaire
: FR
25 512
142 803
Siège
social Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 1 mars 2019
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-79
Recrutement - Parution offre d'emploi avec le Groupe Moniteur
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il convient de recourir à une parution élargie de l’offre d’emploi pour le poste de Conseiller(ère) de Gestion ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec GROUPE MONITEUR
Adresse : Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – BP 20156 – 92186 ANTONY Cedex
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 4 250,00 € HT soit 5 100,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Dossier suivi par : Anne Vignier
Tél:0179067333 Fax : 01 79 06 79 87
Email : recrutement.gazette@infopro-digital.com
GROUPE MONITEUR
ANNONCEUR
VILLE DE NIORT
Contact Madame Taïiana LEON
Tél/Fax 0549787748 0549787373
E-mail Tatiana. LEON@maire-niortfr
Adresse MAIRIE
4 PLACE MARTIN BASTARD
CS 58755
79027 NIORT CEDEX
Compte N° CF113451
Date devis :01/02/2019
3 l Date h 3 Tarif Brut . Options Montant Référence Titre Rubrique parution Offre produit Chromie Mer | Remise | Povantes Net. . = —_— ———- —}—— . —
434785 LA GAZETTE DES COMMUNES | Offres d'Emploi-Services Administratifs | 11/02/2019 Module 156 x 122 Quadrichromie 3 960,00 290,00 4 250,00
1434785 LA GAZETTE DES COMMUNES | Offres d'Emploi Services Administratifs | 18/02/2019 Module 156 x 122 Quadrichromie 3 960,00 -3 960,00 0,00
Total H.T. Euros : 4 250,00
Email pour l'envoi de votre facture: ... Tatiana.LEON@mairie-niortir Total TVA. Euros : 850,00
{à compléter ou modifier) Total T.T.C. Euros : 5 100,00
Options incluses :
INTERNET
Votre annonce mise en ligne sur les sites.
indus : logo et lien vers votre site, dépôt des candidatures sur votre email.
Devis à retourner signé.
Cet ordre sera exécuté conformément aux conditions générales de vente liurant ci après dont l'annonceur déclare avoir pris connaissance el en accepter les termes sans réserve ni restriction. GROUPE MONITEUR - Antony Parc 2- 10 Place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92185 Antony Cedex SAS au capital de 33.900 € - 403.080.823 RCS Nanterre
Code APE 58142 - N° Siret: 403.080.823.00228 N° T.V.A :FR 32.403.080.823 CONDITIONS GENERALES LE VENTE L'ESPACE PUBLICITAIRE PRESSE, INTERNET ET REFERENCEMENT
APPLICABLES À TOUTE SOCIETE, DU GROUPE INFOPKO DIGITAL SAUF SITES INTERNET BEDOUK, L'
FRANCHISE ET CGV PARTICULIÈRES (NOUS CONSULTER)
EXPO PERMANENTE ET TOUTE LA
1. Toute sousenplion d'un oudre de publient implique l'acceptation sans réserve des présentes co
sur es documents de l'Annonceur ou de son mandataire où donneur doute
AAucun ordre ne peut tre accepté par téléphone s il n es confirmé par un écrit précisant
le nom de l'Annonceur ei celui du mandataire éventuel (signature el cachet obligatoires)
là nalure précise du produit ou service objet de l'insertion,
le nom de la personne (Annonceur ou mandataire) charvée du paiement,
le espaces réservés. la dale d insertion / de me en ligne et la durée de la campagne, 2 le montant de l'ordre selon e La en vigueur
ous les ordres sont exécutés aux condiions du tarif en vu
mention (modification clause 1aÿée) manuscrite des présen
sauf aceord écrit de | Editeur
lions générales. nonobstant loutes autres condilions portées
au jour de La réservation L'Fditeur n'est engagé que par les termes de sa confirmation Aucune
à condions générales de vente par | Annonceur / son mandalate ne pourra être prise en compie
2, Saurin contraire sur le bun de cummrande : Toute augmentaton de 1 mpertance d un andre enraine | applicaon dun rappel de
'un ordre sont les mêmes que celles applicables à la souscription d'un or
Toute demande d annulation evou de modification dun ordie par l Annonceur devra être adressée pas letre recommandée avec avis de réceplion Aucune demande transmise pat téléphone ou courriel ne sera prise en Eumple
2.1 Demande d'annulation ou de séduction d'un oi pp tel Une demande d'anmulattom d'un ordre sera prise en compte Selon kes modallés suivantes
2 si la demande mtervacnt moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue de mise en lgme du contenu, 1% du montant sera dà par | Annonceur (lais
Aechniques et pux du servce) L Editeur comervera done les éventuelles sommes déjà versées et fcturera le solde
si la demande mtervient ente 5 et 10 jours ouvrés avant a date prévue de mise en lyne du contenu, 75% du pris du servie et a totalité des frais déjà
engagés seront dus pas Annanceur L'Edieur conser era done es éventuelles sommes déjà versées e facturer le solde à hauteur de la somme due :
si a demande mterttent enre 10 et 20 jours ouvrés avant k date prévue de mise en ligne du comenu. SU% du prix du service et la totalité des frais déjà
emuagés seront dus par Annonceur L' Editeur conservera donc les éventuelles sommes déjà versees et facturera le solde à hauteur de la somme due +
st la demande imterviet plus de 2 jours ouvrés avant la date prévue de mise en ligne du contenu, seuls les éventuels [ras déà engayés seront dus par l'Annonceur
En eus dé demande de réduction du volume d'un ordre, si la demande imiervient moins de vingt (20 jours ouvrés avant la dal prévue de mise en ligne du
contenu 100% du montant sera dà par! Annonceur (fais techniques et prx du service} L Editeur conservera done les éventuelles sommes déj versées 81
facturer le solde
x en plus basé sur le Lan Les modalités de modification ou annulation
none d'insertion. 4 la demande d'annulation/de réduction est possible sans frais jusqu'à 3 jours
Chebdomadure) ou42 jours (autres périodicité) avant Ia date prévue d'insertion Passé ce délai, LUU% du montant sera dû par 1 Annonceur (fais (échniques el
PIN du service) L Editeur consent era donc les éventuelles sommes déjà versées el facturer le solde
A défaut de fourmiure des éléments nécessaires à la publication du contenu dun les délais spécifiés l'Annonceur reste tenu au paiement de l'
sommes ducs au te de l'ordre dmserion
égralié des
3, L'Editeur reste libre de refuser, conformemeal aux usages l'insertion d'une publicité sans qu'il soil nécessane pour lui de justifier sun relus Ce 1efs peut
inlervenur à lou moment avant eou après communicalion du texte ou du \1suel
4. L acceptahon par ! Editeur d'un ordre d'insertion ne confère à l'Annonceur que Le dioit d'occuper l'espace qui est réservé ou laut aute espace équr lent
La responsabihié de l'Editeur ne saura être recherchée el aucune indemné ne serait due à l'Annonceur dans le ess où l'Editeur serai amené à déplacer
neutraliser. abandonner vu supprimer l'insertion pour dulérentes raisons indépendantes de sa volonté Llles que
= nequète de l'hébergeur du sn
erruplon de services dues à la défaillance des réseaux de Lélécommumeaons. de ses prestataires de services ou des caractéristiques et limiles du réseau
Intemel notamment | imerruphon des réseaux d'accès. des performances lechniques el des temps de réponse pour consuller interroger ou ransfèrer des
inlormauons
impossible de montage (dilicultés techniques)
- nouvelle réglementation ou imunclion des pouvoirs publie:
- de façon générale. lous cas de force majeure
Lis jours de mise en ligne ne sont communiqués par ! Editeur qu'à lure indicatif Tout retard causé par une grève ou lout autre cas de force majeure n ouvre
aucun droit à dédommagement au bénéfice du chent ei ne peut en aucun cas Le dispense du parement des insertion lfectiv ment parues
L'Edieur ne peut garanin que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou conugus pendant La même période. En outre.
Le present contrat n emporte aucune exclus lé au profil de | Annonceur
5. Les éléments Lechniques doivent être fouims à l'Edieur dans les délais et en confarmué uv ec les spécifications echniques dé et Lransmis par Editeur
6 Tout achat d'espace publicitaire réalisé par un intermédianre ne pourra imervenu que dans le cadre d'un contrat de mandat vire l'Annonceur et cet
iteemédiaue, une atiestaion de mandat de ant en ce eu être loue à l'Eduieur
Les ordres passés par cet intermédiaire seront siriciement soumis au respect des présentes et le mandataire sera tenu, vis-b-urs de l'Editeur. des mêmes
oblyatons que celles mcombant à l'Annonceui pour le comple duquel il a Ce dermer demeurera cependanl. en lou éal de cause, seul
“gssements de son mandataire
Facturation des clients public:
Merci de nous communiquer les éléments obligatoires à la facturation # Chorus sl 8 man enl| - SIRET du destinataire de la facture
= Code service __
= N° d'engagement |
{Bon de commande à nous envoyer obligaroirement)
{14 positions)
_Ue cas échéant)
(le cas échéant)
Nos références : 434785 du O/UZ/2019
7. La facturation est effectuée au nom de l'Annonceur et, pour les achats d'espaces réalisés par un intermédiaire, au nom de l'agence ou de l'ntermédiaire
mandaté par l'Annonceur d'ordre el pour comple de l'Annonceur
L'Annonceur reçoit un onginal de La facture et pour les achats d'espaces réalisés par un imtermédiaire, son agence ou l'intermédiaire mandaté reço un aulre
exemplaire
Lorsque l'agence ou l'intermédiaire à reçu mandat pour procéder au réglement. l'Annonceur reste en lou ét de cause responsable du paiement, notamment en
cas de détailance de son mandataire dont il est solidaire
La facturation intervient selon | échéancrer figurant sur ordre d'insertion ou à défaut au moment de la délivrance du service
Sauf mention contrat sur le bon de commande. le déla de paiement est de 34 jours daie de facture et les Eactutes vont exigibles de plein diou sans qu'un
rappel son nécessaire L'Edileur se réserve cependant la posstbllné d'exiger un patement compant à a souscription de l'ordre en cas de risque lié à l'insolvablté
de l'Amnonceur. Toul retard de paiement constaté à l'échéance entraine les effels sutvants
- la suspension de l'effet de Loute commande en cours.
- l'exiibilé de Loutes les sommes échues ou à échoir y compris es ans éventuels de procédure de recouxrement,
le paiement avant parution de toute mserton sur simple demande de l'Editeur
- de plein droi l'application de pénalités sur les sommes échues et non réglées à l'échéance. égales au dernier laux appliqué par la Banque Centrale Européenne
majoré de 10 pornis_ Le taux applicable pendant le premuer semestre de | année concernée es Le Laux en vigueur au 1° jan er de! année en question el celui
applicable pour le second semestre de l'année concernée este taux en vigueur au 1 ut de l'année en question En outre. une indemmié forfaiaire de AUX
pour frais de recouxrement pourra être réclamé
L'application éventuelle d'un escompte pour réglement anticipé n'ouvre le droit à déduction de la TVA que dars lu limite du montant cfectivement payé
8. Les contrats de référencement sont conclus pour La durée ferme indiquée sur le Bu de Commande. durée par.
méme durée, sauf dénonciation par l'Editeur ou par l'Annonçeur pur lettre recommandée AR adressés au plus lu 30 jours avant la doté
anniversane de La signature du bon de commande
Sauf mention contraire sur le bon de commande, La lolahté des sommes dues est facturée chaque année en une seule fois à réception du bon de commande
Alérieurement à sa date anniversaure
Les prix indiqués dans le tanf le sont pour les durées spécifiques de présence en lyne auxquelles is correspondent Tous les bons de commande sont
exécutés aux conditions du fanf en \igueur au jour de eur signature
9. L'Annonceur sera seul responsable du contenu (uste visuc} de son iseron 1 garantit Editeur de lous recours à ce dyard et l'inderunsers de tous les
préudices qu subir de ce Eat
Dans le cs des of d empli, l Annonceur s'engage à ce que le contenu de ses annonces respecte loues les disposons légales ou réglementaires en vigueur
notamment les rules L 53312 e suwants du Code du travail
11 engage également à informer, dans les plus brefs délais et par éri.l'Edieur du site dès los que
une offre d'emploi contenue dans une de ses annonces aura él pourtue ain que cesse La difusion sur Le sue de l'annonce concernée |
2 constater des anomalies ou dyslonctionnement pour l'accès ou or de ls corsullation des services e informations Fous sur le ile
10, De manière générale. l'Edueur est tenu à une obligation de moyens Il ne garantit en aucune manière la diffusion des suppors ou l'efficacité commerciale
du service
En aucun cas, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être recherchée si le défaut ou le retard d'insertion résulle du non-respect par l'Annonceur de lune
quelconque des présentes conditions générales ou de ses spécifications techniques et aucune modification de l'engagement notamment prix. période ou durée ne
pour étre réclarnée
En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité de | Edieur serait retenue celle-e1 sera en lout état de cause limlée au remboursement du prix
correspondant à l'annonce considérée, à l'exclusion expresse de tout préudice indirect, commercal, d image ou immatériel subi par l Annonceur Fou
dommage causé à un fers est considéré comme un préjudice dire
11, Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978. 'Annonceur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier el s'opposer à leur
Araitement ou à leur ransmnssion éventuelle aux parienaues de | Editeur en écran au Service Juridique de! Editeur
12, Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par lettre recommandée avec A.R. dans les 8 jours suivant la mise en ligne/
parution de l'insertion concernée.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nanterre, qui appliquera la loi française, sera seul compétent même en cas de référé, d'appel en
garantie ou de pluralité de défendeurs.
Total HT. Euros : 4250,00
Je déctare avoir lu el approuvé les conditions de venles ci-dessus
A
Mur 2016 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 1 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-81
Formation du personnel - Convention passée avec Enfance et
Musique - Participation d'un agent à la formation "Rythme et
percussions dans l'éveil musical du tout petit"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’accompagner un agent dans le cadre de son projet de mise en place d’ateliers musicaux auprès des tout-petits en lui permettant de participer à la formation « Rythme et percussions dans l’éveil musical du tout petit » ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association ENFANCE ET MUSIQUE
Adresse : 17 rue Etienne Marcel – 93 500 PANTIN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 1 310,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE : Mme
‘ins
LA L N1! grue F
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ra
CONVENTION DE FORMATION
ENFANCE ET MUSIQUE
N° Organisme de formation : 11930048493
La présente convention constitue un 1:mgagement entre
- l'association Enfance et Musique et
- l'organisme assurant la prise en charç1e financière de la formation.
Formation du 23/09/19 au 27/09/19 intitulée:
Rythme et percussions dans l'éveil musical du tout-petit
Stagiaire(s) : Mme
Le Département Formation s'engage à fournir à l'employeur ou au(x) stagiaire(s) toute attestation nécessaire pour la prise
en compte du stage sur les fonds de formation continue.
L'organisme employeur s'engage à verser à l'issue du stage, la totalité du coût de la formation, soit :
1 310,00€
à l'ordre d'Enfance et Musique dès réception de la facture en trois exemplaires et de l'attestation de présence.
Le(s) stagiaire(s) s'engage(nt) à suivre l'intégralité de la formation.
Le réglement devra intervenir dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture.
Il est convenu que seuls les frais pédagogiques et administratifs sont compris dans le prix indiqué. L'hébergement et la restauration restent à la charge du (des) stagiaire(s) ou de l'organisme.
En cas d'annulation de l'inscription deux mois précédents le début du stage, un débit de 60% de la formation vous sera facturé.
En cas d'absence à la formation, le montant total du stage reste dû.
Attention : Seule la réception de cette convention signée par l'organisme SOUS UN MOIS constitue, pour l'association, l'inscription définitive du (des) stagiaire(s). sous réserve que ce stage soit complet.
Enfance et Musique
Annie Avenel,
Responsable du Centre de Formation
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Fait$rRar:illirl.ies: n o!(D§'/Gi/20191 /
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Organisme employeur
Nom et qualité du signataire
Cachet et signature
·; Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 1 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-91
Formation du personnel - Convention passée avec Bien-traitance formation et recherches - Participation d'un agent à la formation "Trouver sa place d'EJE en structure d'accueil collectif"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il convient d’accompagner un agent dans le cadre de ses missions quotidiennes d’Educatrice de Jeunes Enfants en lui permettant de participer à la formation « Trouver sa place d’EJE en structure d’accueil collectif » ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association BIEN-TRAITANCE, FORMATION ET RECHERCHES Adresse : 30 rue Erard – 75 012 PARIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 780,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CD
Niort —Mu [0 . Mûrie
-À — Té 19 78 75 00 — Ma
reet 5S-6d 2019
ER
blentrafñtance FORMATION HT M HAACHEN
Fax 01 49:07 94 73
Bien-Traitance FORMATION ET RECHERCHES
30 rue Érard - 75012 Paris - tél: 01 43 07 32 02 - fax: 01 43 07 34 73
CONVENTION de FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE EN INTER ÉTABLISSEMENT
Entre:
Et:
L'Association« BIEN-TRAITANCE, FORMATION et RECHERCHES»
N° d'activités 11 75 390 22 75 délivré le 2 novembre 2004
CCAS de Niort - Multi-Accueil du Mûrier - 10 rue du Mûrier- 79000
NIORT - Directrice-Adjointe : Mme - Tél. :05 49 78 75 00 - Mail :
est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanent
THEME DE FORMATION
PROGRAMME et MÉTHODE
ACTION de FORMATION
DURÉE
DATES
STAGIAIRE
LIEU
FORMATRICE
COUT PEDAGOGIQUE/ j
COUT TOTAL
*Net de TVA
CONDITIONS de PAIEMENT:
FACTURATION
Dédit ou abandon
Trouver sa place d'EJE en structure d'accueil collectif
Voir projet de formation
Acquisition et perfectionnement des connaissances
2x2 journées pédagogique
7-8 novembre et 5-6 décembre 2019
Mme
Association Bien-Traitance 33 rue du Colonel Rozanoff750!2
Madame Julia WENKE
780€*
780 €*
A réception de facture
En fin de formation
En cas de dédit à moins de 20 jours francs avant le début de l'action mentionnée ou d'abandon en cours de formation de plusieurs stagiaires, l'association retiendra sur le coût total, les sommes qu'il aura réellement dépensées ou engagées, pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L.920-9 du Code du travail. Frais de recouvrement : La loi n°2008-776 du 4 aout 2008 porte le minimum des intérêts de retard à trois fois le taux d'intérêt légal exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Indemnisation retard de paiement : le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 €, conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, et payable dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Fait à Paris, le 04 février 2019
Pour l'Association
P/0 Le Président
Gilbert ALCALA Y
Fait à
Bon pour accord
• 1111 S
Un exemplaire est à retourner signé pour accord à l'Association 1
le
.) e.mail : secretariat@bientraitance.com - site: www.bientraitance.com
Association Loi 1901 - N'Siret : 453 929 085 00026 - Code APE: 8559 A Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 1 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-92
Formation du personnel - Convention passée avec H2L -
Participation de 4 groupes d'agents à des ateliers
de reconversion professionnelle
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour des agents en reconversion professionnelle, de pouvoir partager leurs expériences professionnelles et connaître les acteurs internes et externes en mesure de les aider dans leur démarche de mobilité contrainte ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec H2L CONSEIL
Adresse : 2 rue de la Boutilllière – 16290 SAINT SATURNIN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 2 600,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
DE
PRESTATION
Entre
Nom
et
Adresse
de
l’entreprise
:
Ville
de
Niort
Place
Martin
Bastard
79000
NIORT
Représenté
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Fonction
: Maire
Et
Nom
et
Adresse
du
prestataire
:
H2L
Conseil
2,
rue
de
la
Boutillière
16290
Saint
SATURNIN
Représentée
par
Laurence
LEVY
Fonction
: Présidente
Numéro
SIRET
: 804 756
971
00011
— APE
: 7022Z
SAS
au
capital
de
3
000
€
- RCS
Angoulême
1-
OBJET,
NATURE,
DUREE
ET
EFFECTIF
DE
L'ACTION
Le
bénéficiaire
entend
faire
participer
une
partie
de
son
personnel
à des
ateliers
organisés
par
le
prestataire
H2L
Conseil
sur
le
sujet
suivant
:
11
Intitulé
de
l’action
de
sensibilisation
Ateliers
de
reconversion.
1-2
Objectifs
=
Démystifier
« le
statut
de
travailleur
handicapé
» par
une
meilleure
connaissance
de
celui-ci
et
des
droits
qui
lui
sont
liés,
=
Comprendre
les
différentes
étapes
d'un
parcours
de
reconversion,
“Connaître
les
interlocuteurs
internes
et les
mesures
et
aides
existantes,
“
Rassurer
et
permettre
aux
participants
d'envisager
d’autres
possibles
grâce
aux
nombreux
échanges.
Convention
de
Prestation
ateliers
de
reconversion
Ville
de
Niort
1
H2L
Conseil
- février
2019 1-3
Contenu
et
méthode
pédagogique
L'intérêt
principal
de
cet
atelier
réside
dans
sa
forme,
un
espace
de
discussion
basé
sur
l'écoute
et
la
bienveillance,
où
chacun
peut
s'exprimer
librement.
Le
rôle
de
l'animatrice
est
de
créer
un
climat
de
confiance
qui favorise
l'expression
globale.
Ainsi,
chacun
peut
faire
part
de
son
parcours,
de
ses
difficultés
ou/et
réussites.
Les
participants
n'en
sont
pas
tous
au
même
niveau,
certains
peuvent
être
encore en
arrêt
maladie,
ne
pas
avoir
fait
le
deuil
de
leur
ancien
métier,
d'autres
en
cours
d'élaboration
d'un
nouveau
projet
professionnel,
ou
encore
en
train
de
tester
leur
projet
alors
que
pour
d'autres
encore,
la
reconversion
est
déjà
bien
engagée
et
fructueuse.
Cette
diversité
fait
la
richesse
du
groupe
et
des
échanges.
Les
expériences
et les
réflexions
des uns
profitant
aux
autres.
Les
participants
prennent
alors
conscience
que
leur
point
de
vue
est
relatif,
qu’il
existe
d'autres
perceptions,
d’autres
solutions.
Les
expériences
positives
sont rassurantes
et
porteuses
d'espoir,
d'autant
plus
que
la
valeur
accordée
aux
paroles
des
collègues
est
très
importante.
Bien
évidemment,
en
fonction
des
attentes
des
participants,
l'intervenante,
qui est
spécialiste
de
l'emploi
des
personnes
handicapées
apportera
des
informations
complémentaires
sur
:
«<__
L'intérêt
d'une
démarche
de
RQTH
pour
un
agent,
+
_Les
droits
et
obligations
des
employeurs
et
agents
lorsqu'un
problème
de
santé
survient,
+
_Les
interlocuteurs
internes,
+
__Les
partenaires
externes
et
mesures
mobilisables.
1-4
Public
concerné
Ces
prestations
concernent
les
agents
de
la
Ville
de
Niort
qui
sont
concernés
par
une
reconversion
professionnelle
pour
raisons
de
santé.
12
personnes
maximum
par
session.
1-5
Dates, horaires
et
lieu
des
ateliers
Date
des
sessions
sur
l'année
2019
:
+
Bavril
+
3juin
+
__16
septembre
+
9
décembre
Ces
sessions
se
déroulent
dans
les
locaux
de
la
Ville
de
Niort
le
matin
de 9h
à
12h30.
Il
-
ENGAGEMENT
DE
PARTICIPATION
A
L'ACTION
Le
bénéficiaire
s'engage
à
assurer
la
présence
des
participants
aux
dates,
lieu
et
heures
prévus
ci-dessus.
111
-
MOYENS
PERMETTANT
D'APPRECIER
LES
RESULTATS DE
L'ACTION
Une
brève
évaluation
formalisée
« à
chaud
» sera
réalisée
à la
dernière
session
auprès
de
chaque
participant.
Celles-ci
vous
sont
ensuite toutes
transmises.
IV
- MOYENS
PERMETTANT
DE SUIVRE
L'EXECUTION
DE
L'ACTION
La
présence
des
participants
est
établie
par
la
signature
d'une
feuille
d'émargement
par
chaque
participant
à
la
demi-journée.
Convention
de
Prestation
ateliers
de
reconversion
Ville
de
Niort
2
H2L Conseil - février 2019 V
-
MODALITES
FINANCIERES
Prestation
Tarif
HT*
Tarif
HT*
session
4
sessions
Animation
de
4
ateliers
de
reconversion
de
3h30
chacun
en
intra-entreprise
à Niort.
650
€
2600
€
+ TVA non applicable suivant l'article 293 B du CGI, Ce
tarif
comprend
les
frais
de
déplacements
et
de
restauration
de
l'intervenante.
VI
-
DEDOMMAGEMENT,
REPARATION
OÙ
DEDIT
En
cas
de
renoncement
par
l’entreprise
bénéficiaire
à
l'exécution
de
la
présente
convention
dans
un
délai
de
11
jours
ouvrés
avant
la
date
de démarrage de
la
prestation,
objet
de
la
présente
convention,
l'entreprise
bénéficiaire
s'engage
au
versement
de
la
somme
de
30%
de
la
somme
totale
due.
VII - LITIGES La
présente
convention
entre
en
vigueur
à compter
de
la
signature
par
les
deux
parties
jusqu'à
la
fin
des
prestations.
Toute
modification
de
la
présente convention
en
cours
d'exécution
doit
faire
l'objet
de
la
signature
d'avenants
entre
les
deux
parties.
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
définies
aux
articles
précédents
par
l'une
des
parties,
l'autre
partie
pourra
résilier
la
présente
convention
15
jours
après
une
mise en
demeure
à
la
partie
défaillante
et
demeurée
sans
effet.
Les
parties
s'engagent
à
régler
à
l'amiable
toute contestation
qui
pourrait
s'élever
entre
elles
sur
l'interprétation
et l'exécution
de
la
présente
convention.
Fait
à
Saint
Saturnin,
le
6
février
2019
Ville
de
Niort
H2L
Conseil
Nom
et qualité
du
signataire
Nom
et qualité
du
signataire
Cachet
et
signature,
Cachet
et
signature,
Laurence
LEVY
f
Miart
Présidente,
Co
Boutillière
&
rue
de
la
à
FES
ATEN
Convention
de
Prestation
ateliers
de
reconversion
Ville
de
Niort
3
H2L Conseil - février 2019 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 1 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-99
Formation du personnel - Convention passée avec CEMEA -
Participation d'un agent à la partie approfondissement du BAFA
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour un agent de suivre la partie approfondissement du BAFA afin de valider le diplôme ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec CEMEA PAYS DE LA LOIRE
Adresse : 102 rue Saint-Jacques – 44 200 NANTES
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 438,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 21/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE _
r
ARR
.
CFMEA
ke.
[a
13
#3
Æy 2
E
;
CEMÉA Pays de la Loire
19
4,
102 Rue Saint-Jacques
7
A
44200 Nantes
Pen
À
CONVENTION DE FORMATION
7
PROFESSIONNELLE (Article L.6353-1
du Code du travail)
Référence interne : A3M19D08A Cette convention est conclue entre : L'organisme de formation : enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 52750045244 auprès de la
Direction
Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Raison sociale : CEMÉA Pays de la Loire Sise au 102 Rue Saint-Jacques 44200 Nantes Représentée
par
Dénommée ci-après l'OF Et La structure bénéficiaire : Raison sociale : MAIRIE DE NIORT Sise au SERVICE ENFANCE - PLACE MARTIN BASTARD 79021
NIORT CEDEX
Représentée par Dénommée ci-après la structure bénéficiaire Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre Ill de la Sixième partie du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue. Article 1er : Objet de la convention L'OF organisera l'action de formation suivante :
*
Intitulé de la formation : BAFA - Session d'Approfondissement
Les objectifs
et contenus
de
la
formation
sont
précisés
dans
un
document annexé
à
la
présente
convention. +
Dates : 06/04/2019 au 11/04/2019
+
Nombre de jours: 6
Nombre d'heures: 48
+
Lieu : 108 rue du Pré Pigeon 49000 ANGERS
Association à but non lucratif N° d'Existence : W442003547 Siret :
33748609600049 - Code NAF/APE
: 93297 - N° Organisme de formation : 5270045244 Article 2 : Effectif formé
L'organisme accueillera les personnes suivantes
Le bénéficiaire s'engage à assurer la présence d'un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.
Article 3 : Dispositions financières
En contrepartie de cette action de formation, MAIRIE DE NIORT s'acquittera des coûts suivants:
Frais de formation: coût unitaire TTC 438,00 € TTC
Soit un total de : 438,00 € TTC.
TOTAL GENERAL: 438,00 € TTC
Article 4 : Modalités de règlement
Le paiement sera dû à réception de la facture.
Article 5 : Dédit ou abandon
En cas de dédit par le bénéficiaire à moins de 10 jours francs avant le début de l'action mentionnée à l'article 1, ou d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l'organisme remboursera sur le coût total, les sommes qu'il n'aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action.
Article 6 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de la zone d'activité de l'organisme de formation sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à le
Pour la structure bénéficiaire Pour l'organisme de formation
Pour le �
i
�.ii����t\r,-rt
L'Ad!n/b''
Lucien.Je�
Association à but non lucratif N ° d'Existence : W442003547
Siret: 33748609600049 - Code NAF/APE : 9329Z - N° Organisme de formation : 52750045244
(
CL:A.Aeit Clifiilflfiiifl Pays de la Loire
102 rue Saint-Jacques
44200 NANTES
02 5186 02 60
accueil@cemea-pdll.org
www.cemea-pdll.org
N° Siret : 337 486 096 00049 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 1 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-100
Formation du personnel - Convention passée avec CEMEA -
Participation d'un agent à la partie approfondissement du BAFA
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour un agent de suivre la partie approfondissement du BAFA afin de valider le diplôme ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec CEMEA PAYS DE LA LOIRE
Adresse : 102 rue Saint Jacques – 44 200 NANTES
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 438,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 21/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 7
CEMEZ- ERPERFRRRREES
Wii
CEMÉA
Pays
de
la
Loire
...
102
Rue
Saint-Jacques
FEY:
9
44200 Nantes CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L.6353-1 du Code du travail) Référence interne : A3M19D08A Cette convention est conclue entre : L'organisme de formation : enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 52750045244 auprès de la
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Raison sociale : CEMÉA Pays de la Loire Sise au 102 Rue Saint-Jacques 44200 Nantes Représentée
par
Dénommée ci-après l'OF Et La structure bénéficiaire : Raison sociale : MAIRIE DE NIORT Sise au SERVICE ENFANCE - PLACE MARTIN BASTARD 79021 NIORT CEDEX Représentée
par
Dénommée ci-après la structure bénéficiaire Est conclue la convention suivante,
en application des dispositions du
Livre
III de la Sixième
partie du
Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue. Article 1er : Objet de la convention L'OF organisera l'action de formation suivante :
+
Intitulé de la formation : BAFA - Session d'Approfondissement
Les
objectifs
et contenus
de
la
formation
sont
précisés
dans
un
document
annexé
à
la
présente
convention. +
Dates : 06/04/2019 au 11/04/2019
+
Nombre de jours: 6
Nombre d'heures: 48
*
Lieu : 108 rue du Pré Pigeon 49000 ANGERS
Association à but non lucratif N° d'Existence : W442003547 Siret : 33748609600049 - Code NAF/APE : 9329Z - N° Organisme de formation : 52750045244 on
la
A3 1.19
Pour l'organisme de formation
Article 2 : Effectif formé
L'organisme accueillera les personnes suivantes
Le bénéficiaire s'engage à assurer la présence d'un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.
Article 3 : Dispositions financières
En contrepartie de cette action de formation, MAIRIE DE NIORT s'acquittera des coûts suivants :
Frais de formation : coût unitaire TTC 438,00 € TTC
Soit un total de : 438,00 € TTC.
TOTAL GENERAL: 438,00 € TTC
Article 4 : Modalités de règlement
Le paiement sera dû à réception de la facture.
Article 5 : Dédit ou abandon
En cas de dédit par le bénéficiaire à moins de 10 jours francs avant le début de l'action mentionnée à l'article 1, ou d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l'organisme remboursera sur le coût total, les sommes qu'il n'aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action.
Article 6 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de la zone d'activité de l'organisme de formation sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à le
Pour la structure bénéficiaire
Association à but non lucratif N ° d'Existence : W442003547
Siret: 33748609600049 - Code NAF/APE : 9329Z - N° Organisme de formation : 52750045244 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-107
Formation du personnel - Convention passée avec l'IRTS -
Participation de deux agents à la formation "Bruits de langue dans les albums jeunesse Lecture orale et petite enfance"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il convient pour deux agents de suivre cette formation dans le cadre de leurs missions quotidiennes ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’IRTS
Adresse : 1 rue Georges Guynemer – BP 215 – 86 005 POITIERS Cedex
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 30,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 28/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE D. ed
les stagiaires :
�
iRTS � /,.,; POITOU � CHARENTES
CONVENTION DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
(An1cl,•s L. 6353-1 <'l L.6351-2 du Code c..lu r, ;iv.111)
Entre
VILLE DE NIORT
Centre Communal d'Action Sociale
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
1 PLACE MARTIN BASTARD - CS 58755
79027 NIORT CEDEX
(ci-après dénommé l'établissement employeur)
et
Alexandre REGUILLET, Directeur Général par intérim,
Représentant l'IRTS Poitou-
!, rue Guynemer - BP 215 - 86005 POITIERS Cedex
(ci-après dénommé l'institut de formation)
Numéro de déclaration d'activité : 5"'4 86 000 25 86
Numéro SIREN : 775 716 152 00019
Concernant les stagiaires :
Mmes
Il a été convenu ce qui suit :
1- OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION En application de l'article L 6353-/ du Code du travail et de l'article L 63 I 3-J du Code du travail
Intitulé de l'action de formation :
Journée Interprofessionnelles autour des enjeux de la lecture chez le tout-petit : « BRUITS de LANGUE dans les ALBUMS JEUNESSE Lecture orale et petite enfance»
Le programme détaillé de l'action de formation figure en annexe de la présente convention.
Dates de la session : Les 20 et 21 Mal"S 2019
Institut Régional du Travail Social
1 rue Georges Guynemer - BP 215 - 86005 Poitiers Cedex
05 49 37 60 00 - irts@irts-pc.eu
www.irts-nouvelle-aquitaine.org 15€ x]
on
. (préciser /e nombre d'heures et /ou de jours de formation à réaliser)
Nombre d'heures par stagiaire : 13 heures
Horaires de formation : en Centre de Formation de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Lieu de la formation : Dans les locaux de l'espace Mendes-France et la Bibliothèque Départementale de la Vienne à Poitiers
11- ENGAGEMENT DE PARTICIPATION
Le bénéficiaire s'engage à assurer la présence de la personne participant aux dates, lieux et heures prévus à l'article I de la présente convention (indiquer /e nombre de participants).
Ill - PRIX DE LA FORMATION
Le coût de la formation, objet de la présente, s'élève à: 30 euros nets de taxes par stagiaire et par jour.
Coût de la journée de formation
15€ la journée par stagiaire
Soit pour:
Mme 15€ x I j our = 15€
Mme 15€ x I j our = 15€
Soit un total de 30€
Conditions de paiement :
Paiement sur présentation d'une facture, sur la base de la présence du stagiaire
Précisions sur la facturation :
-Prise en charge par après service fait sur présentation d'une facture établie en triple exemplaire, accompagnée RIB et attestation de présence
Périodes de facturation
Après la journée de formation
IV - MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN ŒUVRE (art. L 6353-1 Code du Travail)
Se référer à la plaquette de présentation de la journée.
Institut Régional du Travail Social
1 rue Georges Guynemer - BP 21 S - 86005 Poitiers Cedex
05 49 37 60 00 - irts@irts-pc.eu
www.irts-nouvelle-aquitaine.org V
-
MOYENS
PERMETTANT
D'APPRECIER
LES
RESULTATS
DE
L'ACTION
(art.
L
6353-1
Code
du
Travail)
Evaluation en fin de formation VI- SANCTION DE LA FORMATION Attestation
de
présence
et
attestation
de
formation
délivrées
par
l'IRTS à
l'issue de la formation.
VII - MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L'EXECUTION DE L'ACTION (art. L 6353-1
Code du Travail)
Ÿ_
Emargement des stagiaires par demi-journée de formation ;
#
Délivrance au stagiaire d'une attestation de présence en fin de session, signée
VIII - DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT
8-1
En cas de défaillance de
l'IRTS Poitou-Charentes
(non réalisation de la prestation de formation) En
application
de l'article
L.6354-1
du
Code du Travail, il
est convenu
entre
les
signataires
de
la
présente
convention
que, faute
de
réalisation
totale
ou
partielle
de
la
prestation
de
formation,
l'établissement de formation
doit
rembourser au
cocontractant les
sommes
indüment
perçues de
ce
fait.
En cas de renoncement par l'établissement de formation à l'exécution de la présente convention
il
s'engage à faire part de sa décision à l'établissement Employeur bénéficiaire dans un délai de 0 à 30 jours avant le démarrage de la prestation de formation.
8-2 En cas de défaillance de l’'Employeur
8-2-1
Renoncement à la formation :
En cas de renoncement par l'établissement Employeur à l'exécution de la présente convention dans un délai
de 0 à 30 jours avant le démarrage de la prestation de formation, l'établissement Employeur
s'engage au versement de 30 %* du montant total de la prestation de formation initialement prévue à titre de dédommagement. * Ce
montant n'est pas imputable sur l'obligation
de participation au titre de la formation professionnelle
continue
de
l'établissement
bénéficiaire
et ne peut faire
l'objet d'une
demande
de
remboursement ou
de
prise
en charge à
l'OPCA. 8-2-2
Réalisation
partielle
de
la
formation : {hors
allègements
de
formation
convenus
entre les parties signataires de la présente convention)
En
cas
de
réalisation
partielle
de
la
formation
(notamment
en
cas
de
présence
partielle
du
bénéficiaire
de
la
formation),
l'établissement
Employeur
de
la
présente
convention
s'engage
au
paiement des
heures de formation
réalisées ainsi qu'au versement de 50 %* du montant total de la
prestation de formation non réalisée} à titre de dédommagement.
Institut Régional du Travail Social |
rue Georges Guynemer - BP 215 - 86005 Poitiers Cedex 05 49 37 60 O0 - irts@irts-pc.eu www.irts-nouvelle-aquitaine.org
ARFISS.
use * Ce montant n'est pas imputable sur l'obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l'établissement bénéficiaire et ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise
en
charge
à
J'OPCA.
Ce montant est spécifié sur la facture et ne doit pas être confondu avec les sommes dues au titre de la formation.
Seul
le
prix
de
la
prestation
réalisée
partiellement
est
facturé
au
titre
de
la
formation
professionnelle.
IX -
LITIGES
En cas de litiges, les deux parties s'engagent à le régler par voie amiable dans la mesure du possible. À défaut d'accord amiable, toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution du contrat relèvera des tribunaux, situés dans le ressort de la Cour d'Appel de Poitiers. Fait à Poitiers, en deux exemplaires originaux. Le 21
février 2019
L'Institut de formation,
L'établissement employeur,
UIRFS Poitou-Charentes
(Cachet, nom, qualité, signature)
Le Représentant P/ Alexandre REGUILEET, Directeur général par intérim, Isabelle BILAS-BRIQUET,
<
Responsable du Pôle des Formations Sociales
l
institut
Régional
du
Travail
Social
Poitou-Charentes Association
ARFISS
à, rue
Guynemer
- BP
215
- 86005
POITIERS
Cedex
Tél
: 05
49 37
60
00
- Fax
: 05
49
53
28
39
www.irts-poltou-charentes.org
Institut Régional du Travail Social 1 rue Georges Guynemer - BP 215 - 86005 Poitiers Cedex 05 49 37 60 00 - irts@irts-pc.eu wwwirts-nouvelle-aquitaine.org Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 19 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-112
Formation du personnel - Convention passée avec EPE -
Participation d'un agent à la formation : "La fonction d'accueillant au sein des lieux d'accueil enfants/parents"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il convient d’accompagner un agent dans le cadre de ses missions quotidiennes de responsable de structure petite enfance ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association EPE (Ecole des Parents et des Educateurs) Adresse : 5 impasse Bon Secours – 75 543 PARIS Cedex 11
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 800,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 08/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION SIMPLIFIÉE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
FORMATION
INTER
(Article L.6313-1, Article L.6353-1, Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail)
Entre les soussignés :
1)
L’ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS ILE DE FRANCE
Association 1901. reconnue d'utilité publique. dont le siège est à PARIS, 5 impasse Bon Secours, 75011
Numéro de déclaration d'existence auprès du service Régional de Contrôle de la Formation
Professionnelle d'Ile de France
N°11.75.00414.75
2)
Et
l'organisme
:
M.Jérôme
BALOGE
Maire de Niort et Président du CCAS 1
PLACE MARTIN BASTARD
79000 NIORT
est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre HI de la 6ème partie du
Code du travail
L'organisme
L’'ECOLE
DES
PARENTS
ET
DES
EDUCATEURS
ILE
DE
FRANCE
organisera le stage de formation suivant : - Intitulé du stage : LA FONCTION D'ACCUEILLANT AU SEIN DES LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS/PARENTS Le programme détaillé de l'action de formation figure en annexe de la présente convention ou a déjà été transmis au bénéficiaire. - Dates : 01/04/2019 - 02/04/2019 - 06/05/2019 - 07/05/2019 - - Durée
:4
jour(s)
- Lieu :ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS Ile de France
5 Impasse Bon Secours
(à hauteur du 172-174 Bd Voltaire)
75011 Paris
Métro : Charonne, Sortie Rue Gobert
icle
2
:
Modalités
de
dérol
éd
:
à
- Formation en présentiel, - Le programme détaillé de l'action de formation (moyens techinques et pédagogiques) figure en annexe de la présente convention ou a déjà été transmis au bénéficiaire.ou au commanditaire,
FORMATION
it
pas
agrément
de
l'Etat
5
impas
»
ARIS
CEDEX
11
Qualification
TEL
0144
93
44
88.
FAX:
O1
44
93
44
69
- his
//formatons
epe-ut
Soir
imtelecuels
Ecole
des
Parents
Siret :
784
718
702
0003
APE
94992
OPQF
ASSOCIATION
LOI
1901
RECONNUE
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
lle-de-France CE
Ecole des Parents
et des Educateurs
lle-de-France
Article 3 : Catégories d'actions de formations (selon l'article L6313-1 du code du travail modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 aout 2016 - art.75 et LOI n°2016-1088 du 8 aout 2016 - art. 9)
2 : Actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ;
6 : les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
Article 4 : Effectif formé
L'organisme L'ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS ILE DE FRANCE accueillera la ou les personnes suivantes
Madame
Article 5 : Dispositions financières
En contrepartie de cette action de fonnation, le client s'engage à s'acquitter des frais de formation suivants
800 euros.
Acompte de 30% versé par l'organisme, le stagiaire (rayer la mention inutile) à la signature de la convention : 0,00 € euros.
Sommes restant dues : 800,00 € euros.
TOTAL GÉNÉRAL : 800 euros. (L'organisme est non assujetti à la TVA)
Article 6 : Modalités de règlement
Le paiement sera dû à réception de la facture.
A régler : par chèque bancaire / par virement.
Article 7 : Non réalisation de la prestation de formation
En application de l'article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l'organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Article 8 : Dédit ou abandon
En cas de renoncement par l'entreprise bénéficiaire à l'exécution de la présente convention dans un délai de 30 jours francs avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l'entreprise s'engage au versement d'un dédit de 30% du coût total de la formation. Cette somme n'est pas imputable sur l'obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l'entreprise béoéficiare et ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCA.
En cas de réalisation partieJJe, l'entreprise s'engage à régler les prestations effectivement dispensées au prorata temporis du coût total de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.
FORMATION
E:nreg1stre sous ,.,, r ,umèro 11 TS 00414 75
Cet enregistrernfirit r e vc1ut μc1s agrérne11t de I ftat
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S ret 78·1 718 7(12 00037 .\PF. g4997
ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE
Qt1ahlica1ion
IS des Services 1ntellectuEls OPQF - Feuille de présence (feuille d'émargement) - Attestation de présence remise au stagiaire et au client (attestation d'assiduité) - Auto évaluation des acquis de la formation (Attestation de fin de formation remise au stagiaire)
Fait à Paris, le vendredi 1 mars 2019
Pour l'organisme
Pour l'Ecole des Parents et des Educateurs Ile de France
(nom et qualité du
Hervé GERARD,
ecteur du service Formation
(cachet obligatoire pour l’organisme }
73549
pe
"MR.
Bon
Secours
FORMATION Enregistre
sous
le
numero
1
75
Q0414
/#
Cet
enregistrement
ne
vaut
pas agrément
de
l'Etat
5 mibasse Bon
Secéurs
78540
PARIS CFDEX
1
Quaniarion
cole
des
Parents
Siret.
784
718
702
00037
APE
94907
OPQF
pt
des
Educateurs
ASSOCIATION
LOI
190
RECONNUE
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
lle-de-France Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 28 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-113
Formation du personnel - Convention passée avec le Centre
Hospitalier de Niort - Participation d'un groupe d'agents du service Maintien à domicile à la formation Gestes et Postures -
Manutention
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il convient d’accompagner des agents dans le cadre de la prévention des accidents professionnels, mais aussi pour répondre aux obligations professionnelles en terme de respect des consignes de sécurité et de confort dans la prise en charge des résidents ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec le CENTRE HOSPITALIER DE NIORT – FORMATION CONTINUE Adresse : 40 avenue de Charles de Gaulle – BP 70600 – 79 021 NIORT Cedex
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 2 000,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le présent devis et d’accepter la signature de la convention à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 08/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CENTRE
HOSPITALIER
de
NIORT
Bureau
de
la
Formation Continue
40,
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
BP
70600
- 79021
NIORT
CEDEX
Er)
&
: 05
49
78
25
51
- E
Mail
:dominique.bermier@ch-niort.fr
N°
de
déclaration
d'activité
: 54 79
P 000 879
- Code
NAF
: 8610
Z -
N°
SIRET
: 267 900
017
000
18
VILLE
DE
NIORT
ET
CCAS
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE
FORMATION
1,
PLACE
MARTIN
BASTARD
- CS
58755
79027
NIORT
CEDEX
Devis
de
Formation
« MANUTENTION
des
PERSONNES
-
GESTES
& POSTURES
au
TRAVAIL
»
Cette
formation
a
pour
objet
l'acquisition
de
connaissances
théoriques
et
pratiques
nécessaires
à
la
manutention
des personnes
d'une
part
et
nécessaires
au
port
de
charges
lourdes
d'autre
part.
Ces
deux
jours
de
formation
s'inscrivent
dans
la
prévention
des
accidents
professionnels
(lombaigies
et
Troubles
Musculo
Squelettiques) ‘pour
le
personnel
et
répondent
aux
obligations
professionnelles
en
termes
de
respect
des
consignes
de
sécurité
et
de
confort
dans
la
prise
en
charge
des
résidents.
-
Objectifs
:
æ
Acquérir
et
développer
des
connaissances
théoriques
et
pratiques
afin
d'avoir
une
vision
globale
de
la
prévention
au
quotidien
;
æ
Sensibiliser
le
personnel
à
la
survenue
des
accidents
du
travail
liés
aux
positions
à
risque
et
à
leurs
conséquences
;
æ
Identifier
et
dépasser
les
résistances
personnelles
et/ou
collectives
pour
une
pratique
efficace
de
la
manutention
;
æ
Intégrer
les
principes
fondamentaux de
la
manutention
dans
la
pratique
quotidienne
en
incitant
les
participants
à
corriger leurs
postures
de
travail
;
æ
Savoir
utiliser
le
matériel
et
les
aides
techniques
mises
à
disposition
en
gérant
l'environnement
du
poste
de
travail. -
Contenu
:
æ
Données
anatomo-physiopathologiques
:
- le
dos
et
son
fonctionnement
;
- accidents
du
travail
suite
à
des
lombalgies
d'effort
;
- les
postures
corporelles
respectueuses
du
confort
musculaire
et
vertébral
;
æ
Manutention
et
transport
de
charges
lourdes
:
- éducation
gestuelle
(ergomotricité)
et
principes
fondamentaux
permettant
une
manutention
sans
risque
;
- principes
de
manutention,
notions
de biomécanique
et
hygiène
physique
(économie
d'effort) ;
æ
Manutention
des personnes
dépendantes
(lever,
coucher,
translation,
transfert...)
:
- pour
une
utilisation
optimale
et
sécurisée
du
matériel
et
des
aides
techniques
;
- techniques
gestuelles
à
privilégier
seul
ou
à
deux
;
- prise
en
compte
du
résident
et
de
son
environnement
;
- respect
des
principes
de
confort
et
de
bientraitance.
- Recommandations
:
æ
Chaque
participant
doit
se
présenter
à
la
formation
muni
:
- de
chaussures
antidérapantes,
stables
- d'une
tenue
« fonctionnelle
»
(tenue
de
travail)
- d'une
bouteille
d'eau
(ou
possibilité
de
pouvoir
s'hydrater
au
cours
de
la
journée)
æ
Les
participants
ayant
rencontré
des
problèmes
de
dos,
musculaire
etfou
tendineux
devront
le
signaler
à
l'intervenant
en
début
de
formation
- Durée
:
æ
4
demi-journées
de
3
heures
30
soit
14
heures
de
formation
par
agent
æ
Horaires:
soit
de
13h
à
16h30
ou
de 13h30
à
17h
- Public
concerné
:
æ:
Aides
à
domicile.
-
Nombre
de personnes
par
groupe
:
& 10 à 12 maximums
-
Nombre
de
groupe
:1
-
Calendrier
: dates
à
déterminer
- Lieu
: dans
les
locaux
du
Centre
Hospitalier
de
Niort -
Organisation
:
æ
Reste
à
la
charge
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
Niort
:
- les
déjeuners
des
participants
(i/
est
possible
de
déjeuner
sur
place
: soit
à la
Cafétéria
du
CH
Niort
ouverte
à
tout
public,
soit
au
Restaurant
du
Personnel
moyennant
l'achat
de
ticket
repas),
æ
Reste
à
la
charge
du
Centre
Hospitalier
de
Niort
:
- les
convocations
des
participants
(sur
présentation
d'un
listing
des
participants),
- l'élaboration
des
feuilles
d'émargements,
- les
copies
des
supports
pédagogiques
et
les
dossiers
d'accueil,
- la
disposition
d’une
salle
équipée
du
matériel
informatique
et
pédagogique,
- les
évaluations
de
fin
de
formation,
- les
attestations
de
présence
des
stagiaires
(ces
documents
seront
adressés
à
la
Mairie
de
Niort
après
réception
des
feuilles
d'émargement
Le
coût
des
4 demi-journées
de
formation
est
fixé
à 2
000
€
TTC
* pour
l'ensemble
des
personnels. *
nos
tarifs
n'étant
pas
assujettis
à
la
TVA
Ce
présent
devis
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2019.
Fait
à
Niort,
le
26
février
2019
BON
POUR
ACCORD
Le
Responsable
du
bureau
de
la
Date
:
Formation
Continue,
Signature
:
(Nom
et
qualité
du
signataire)
ATION
de
TEL.
0
El
ON DU
PERSON"
DRE
jONS
SOCIALES
HOSPITALIER
de de
NIORT LET DES
CENTRE
HO!
ne, Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 19 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-115
Formation du personnel - Convention passée avec le Domaine
Régional de Chaumont-sur-Loire - Participation d'un agent à la
formation sur les techniques de vannerie
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de former l’agent aux techniques de vannerie pour développer des projets dans ce domaine au sein de l’équipe et du service ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec le DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE Adresse : 41 150 CHAUMONT-SUR-LOIRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 786,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention à venir et d’autoriser la signature de cette dernière.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 08/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 4*ÀA 1
1
DOMAINE
DE
CHAUMONT-SUR-LOIRE
| Convention
de
formation
professionnelle
|
En
application
des
Articles
L.
6353-1
à L.6353-2
du
Code
du
travail,
la
présente
convention
est
conclue
:
Entre
:
L'Organisme
de
formation
Domaine
Régional
de
Chaumont-sur-Loire
41150
Chaumont-sur-Loire
Enregistré
sous
le
numéro
:24
41
01053
41
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Centre
Établissement
non
assujetti
à la
TVA
— n°
SIRET
:507
871
853
000
10
Code
APE
:91037
Et: L'Entreprise
Le(s)
Stagiaire(s)
:
Raison
sociale
:
Philippe
BARICAULT
Ville
de
Niort
Adresse
:
1 place
Martin
Bastard
CS 58755 79027
Niort
cedex
. Article
1 :
Objet
et
modalités
de
l’action
de
formation
:
En
exécution
de
la présente
convention,
l'Organisme
de
formation
s'engage
à organiser
au
Centre
de
Formation
du
Domaine
Régional
de
Chaumont/Loire,
l’action
de formation
suivante
:
Intitulée
: Techniques
de
vannerie
1 :
concevoir vos
aménagements
paysagers
et
projets
événementiel
Le
programme
détaillé
de
l'action
de formation
est
‘explicité
en
annexe
de
la présente
convention.
aux
dates
suivantes
: les
3,
4 et
5 avril
2019
pour
une
durée
totale
de
:21 heures
sur
3 jour(s)
Nature
de
l’action
: celte
action
de
formation
entre
dans
la catégorie
2 prévue
à l'article
L6313-1,
à savoir
:
“Les
actions
d’adaptation
et
de
développement
des
compétences
des
salariés”
Le
nombre
total
des
participants
ne
pourra
excéder
:15
personnes.
_ Article
2 :
Déroulement
de
la formation
:
-
Article
2
:
Déroulement
de
la
10rmaAton
:
Pendant
le déroulement
de
la formation,
les
stagiaires
doivent
se
conformer
au règlement
intérieur
et aux
consignes
de
sécurité
du
lieu
de
formation.
Le
Responsable
du
Domaine
est
habilité
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à la
bonne marche
de
la formation.
La
Responsabilité
pédagogique de
la
formation
incombe
au
Responsable
du Domaine.
Le
Domaine
se
réserve
le droit,
sans
qu’il
soit
possible
de
faire
recours
contre
lui,
de
reporter
un
ou
plusieurs
cours
qui
ne
pourraient
avoir
lieu
en
raison
de
l'absence
d’un
formateur.
À cet
effet,
il informera
le Demandeur
au
moins
48
heures
à l’avance
sauf
cas
de
force
majeure.
41150
Chaumont
sur-Laire
contact@domaine
chaumont.fi
T.
4391012
54
20
98
22
www
domaine-chaumont
fr A
l'issue de la formation, il sera délivré une attestation de stage précisant les objectifs, la nature et la durée de l’action.
A
chaque séance, il sera établi une feuille de présence destinée aux services administratifs du Domaine qui la transmettra au Demandeur. Coft global de la formation, net de taxe
786€
. Article 4 : Clause de di En cas de renoncement par le Demandeur à l’exécution de la présente convention - dans un délai de 10 à
1 jours avant le début de l’action de formation, objet de la présente convention, le Demandeur
s’engage au versement de 75% du coût pédagogique global à titre de dédit. - le jour
du début de l’action de formation, objet de la présente convention, le Demandeur s'engage au versement de
l'intégralité du coût pédagogique global à titre de dédit. En cas de réalisation partielle du fait du Demandeur, ce dernier s’engage au versement du coût pédagogique global et des frais d’hébergement/restauration au réel des nuitées passées et repas consommés. La somme due au titre dédit n”est pas imputable sur l'obligation de participation de l'employeur au titre de la formation professionnelle continue du Demandeur et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCA. Celle-ci est spécifiée sur la facture, ou fait l’objet d’une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle, Article 5 : Accidents du travai Pendant la durée de la formation se déroulant soit dans les locaux du Centre de formation du Domaine, soit dans un local du Demandeur, soit dans tout autre local réunissant les conditions requises de sécurité : - les salariés ayant une convention de travail sont couverts par la réglementation sur les accidents de travail et de trajet au titre de leur activité principale, - le Domaine devra signaler au Demandeur dans les délais les plus brefs, tout accident survenu aux stagiaires, Responsabilité
civile
- en application de l’article 1384 du Code Civil, le Demandeur couvrira les risques courus de son fait ou du fait des stagiaires, soit en souscrivant une police d'assurance, soit en avisant sa compagnie des conditions nouvelles créées par la formation, - de même, le Domaine couvrira les risques encourus par les stagiaires du fait de leur présence dans ses locaux, - la responsabilité civile des formateurs pouvant être engagée en raison des dommages causés aux personnes et aux tiers, ceux-ci se couvriront en souscrivant une police d'assurance. Article 6 : Loi Informatique ct Libertés / Propriété intellectuelle Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par courrier
adressé au Domaine Régional de Chaumont sur Loire.
Les droits de reproduction, d'utilisation, de diffusion, d'adaptation, de modification, d'exploitation des supports de formation restent la propriété exclusive du Centre de Formation du Domaine Régional de Chaumont sur Loire. «Article 7:
réglement des
litiges
Toute difficulté relative à l'exécution de la présente convention sera de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d'Orléans. Fait en 2 exemplaires, à Chaumont sur Loire, le 06 mars 2019 L'entreprise
Pour l’Organisme de formation
(Nom, prénom, fonction du signataire,
Chan
aie d
imond
précédés de la mention « lu et approuvé »)
Dir
Ô
TONAL DE cHAUMoNT-sue CIRE
Ë
€
Chaume
150
Cha
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St
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5
871984
Ge
RE
su
8,
1853
00010
-
APE
go
7
äo Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 28 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-116
Formation du personnel - Convention passée avec AGC -
Participation d'un agent à la réalisation d'un Bilan de Compétences
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’accompagner un agent dans son parcours de reconversion professionnelle par le biais d’un bilan de compétences ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association AGC (Amélioration et Gestion des Compétences) Adresse : 3 rue Henri Dunant – 79 200 PARTHENAY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 1 440,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjoint délégué à signer la convention à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 08/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ;;r - AL;C Amélioration et Gestion des compétences
_ _/- 1--
AGC
3 rue Henri Dunant
79 200 PARTHENAY
W5 49 711219
Association Loi 1901 n ° 0793004400
SIRET 480 039 890 000 45
N° formation: 54 79 00818 79
Mairie de Niort
Place Martin Bastard
79000 NIORT
DEVIS DE FORMATION
• Intitulé de l'octron : « Bilan de Compétences »
• Bénéficiaire : M.
• Lieu de réalisatron . AGC Niort
• Les objectifs et les étapes de la orestotion :
Le Bilan de compétence au sens de l'article L.6313-1 comprend les 3 phases suivantes:
a) une phase préliminaire b) une phase d'investigation c) une phase de conclusion
Les actions que comportent les trois phases susmentionnées sont menées de façon individuelle.
Etap;;s de la prestation.
- Analyse du parcours personnel et professionnel et identification des compétences techniques
et transférables,
- Exploration des ressources personnelles (intérêts, valeurs, motivation, modes de
fonctionnement, capacités d'apprentissage et potentiel intellectuel), ...
- Mesure des écarts et du potentiel d'évolution professionnelle,
- Travail sur l'orientation professionnelle, élaboration de projet d'évolution professionnelle,
- Validation du ou des projets professionnels,
- Recherche de formations éventuelles permettant une démarche de validation,
- Présentation et formalisation des éléments constitutifs de la synthèse.
• Déroulement :
8 séances de 3 heures (période prévisionnelle : de février à mars 2019)
qui comprennent
* la préparation des interventions, les entretiens individuels,
* le suivi de l'action
• Coût de !'intervention
Durée estimée de l'octîon: 24 h
Coût de l'action: 1 440 € Net de Taxes
Nom Prénom et qualité du signataire
(S19natuce précedée Fe lo' mention� �on pou'r àccord »)
Carine SIMONNET Conseillère AGC
Le 28/09/f.Qttr �� � t\rriélior&tion et
.:/·. �""r ,.-:-'J ... ,estion des � . é•
"·"" ... r .. "' omp ,ences " 1 '�:-
:?.81• rue J ' ,
• -·:;�:;r - .
acques Dague.Te 79000 NIORT
� TeJ : D5 49 'l7 D4 05 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 28 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-119
Formation du personnel - Convention passée avec PACEI -
Participation d'un agent à la formation "L'interculturel et
communication : Outil de travail"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il convient d’accompagner un agent dans le cadre de ses missions quotidiennes de travailleur social ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec PACEI
Adresse : 3 rue Pierre Boulanger – BP 60107 – 63 016 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 938,00 € et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et autoriser la signature de la convention à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE F
Des formations
DEVIS N° 1902117
P
pour progresser
Clermont-Ferrand, Le 28 févrler 2019
aACEi
ensemble
DEVIS FORMATION POUR 1 STAGIAIRE
(tariF net de toutes taxes)
PRIX
REF.
DESIGNATION
UNITAIRE
NB.
TOTAL
INTER
L'interculturel
et
communication
-
Outil
de
travail
192716
du 01/07/2019 au 05/07/2019
à CARQUEIRANNE (5 lours
- 35 heures)
Coût pédagogique
988€
1
988€
TOTAL
988e
te
Emmant
A
l'issue
de
La
session
:
Une attestation ainsi qu'un certificat de stage sont remis à chaque participant ayant assisté à La
totalité
des
cours.
L'attestation de présence et La facture
sont adressées à l'employeur.
Enraglstré
sous
Le n°
83
63
000
16
63. Cet
anraglstrement
ne
vaut
pas
agrément
de l'Etat.
- N°
SIRET
: 779
188
267
00022
- Code
APE
: 8559
À
FORMATIONS #
Soclal
2 rue Plerre Boulanger: 8P 60107: 63016 CLERMONT-FERRAND
CEDEX 2
® Médlco-social
Tél04 73 2770702 Fax 0 73 26 24 46
+
Santtaire
Emallcontact@pacel.arg
: www-pacal.019
Assoclation à but non lucratif, Lol;1801 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 14 mars 2019
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-110
Exposition d'œuvres à l'école maternelle Les Brizeaux -
Artiste Jean-Christophe ROUDOT
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser une exposition d'œuvres pour l'école maternelle des Brizeaux du 4 mars au 12 avril 2019 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’artiste JEAN-CHRISTOPHE ROUDOT
Adresse : 11 rue Henri Matisse – 79 000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 150,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 04/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET HaSiEUR RouDT
E
=
NIORT Objet : Convention réglant l'organisation d'une exposition d'œuvres à l’Ecole Maternelle d’Application des Brizeaux ENTRE
les
soussignés
La
Ville de
Niort,
représentée
par
Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice, agissant en
cette qualité en vertu d'une
délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2018.
d'une part,
Et Jean-Christophe ROUDOT dont le siège social se trouve Niort
ci-dessous dénommé(e) l'artiste,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir d'une part les modalités d'organisation d'une exposition à l’Ecole Maternelle d’Application des Brizeaux demandée par la Ville de Niort et l'Inspection Académique à Jean-Christophe ROUDOT, d'autre part, les obligations des deux parties. ARTICLE 2 -Déroulement de l'activité L'exposition se déroulera sur l’école des Brizeaux du 04/03/19 au
12/04/19
Un vernissage sera organisé le 21/03/2019 à l'attention des classes et des parents d'élèves de l'école. Un lieu
a
été identifié dans
l’école
par les enseignants,
la municipalité et la
conseillère
pédagogique en arts visuels
pour
devenir « Galerie d'école ».
La
municipalité à installé des cimaises et des éclairages adaptés à
l'exposition des œuvres de
l'artiste. L'organisation de l’exposition sera élaborée au cours d’une réunion préparatoire entre le directeur de l’école, les enseignants de deux classes au moins, l'artiste et un représentant des parents d'élèves. La réunion se tiendra à l’école afin que l'artiste voit le lieu dans lequel il présentera ses œuvres et en évalue le nombre. L'artiste s’engage à venir accrocher lui-même ses œuvres. Il fournit au plus tard le jour de l’accrochage la liste de ses œuvres avec leurs valeurs respectives. Article 3 : Obligation des parties Chacune des parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. L'école a vérifié auprès de son assurance, qu’elle est assurée pour toute dégradation ou vol portant sur les œuvres exposées dans
l’école.
Elle adresse,
si
nécessaire,
la
liste dés œuvres avec
leurs valeurs
respectives et
les dates d'exposition à
son
assurance. Les œuvres ne sont pas assurées durant leur transport. En aucun cas, la
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale ou la Ville de Niort de Niort ne pourront
dédommager un quelconque dégât ou vol. La
Ville
de
Niort
s'engage
à
mettre en
œuvre
les
moyens
matériels et
humains
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
la
prestation (cimaises, éclairage). Article 4 : Orientations pédagogiques et déroulement du projet Le vernissage est préparé avec les élèves d’une classe La Ville de Niort a doté l'établissement, à l’occasion de la première exposition, d’un ouvrage pédagogique « La pratique de l'exposition »
édité
par
le
CRDP
Poitou-Charentes,
qui
décrit
toutes
les
activités
pédagogiques
possibles
autour
d’une
exposition.
:
Un
enseignant de
l’école s'engage
à
faire
réaliser des
cartons
d'invitation
à
destination de tous les parents d'élèves,
de
l'inspecteur et des conseillers pédagogiques de la circonscription, des services municipaux en charge de la culture et de la vie scolaire, de là presse locale. Quelques affiches seront réalisées par les élèves et installées dans le quartier de l’école. L'artiste s'engage à être présent au vernissage. La rencontre avec les élèves L'artiste s'engage à venir une demi-journée dans l’école pour rencontrer deux classes. Lors de la concertation préparatoire, il sera décidé si l'artiste vient parler de son travail uniquement ou s’il propose un petit atelier de pratique aux enfants. Dans tous les cas
la
rencontre sera
préparée,
l’organisation
pédagogique des activités scolaires incombe à
l'enseignant de la
classe. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective. La conseillère
pédagogique en
Arts visuels s'engage
à
proposer des pistes
pédagogiques en
relation
avec
le travail
de
l'artiste, à la demande de l’équipe enseignante. Les réalisations des élèves pourront être exposées dans l’école, indépendamment des œuvres de l'artiste. Article 5 :
La vente des oeuvres
Une liste des œuvres bien identifiées avec leur prix sera remise au directeur de l’école. Elle sera disponible aux adultes qui souhaiteraient la consulter accompagnée des coordonnées de l'artiste. Aucune transaction de vente ne s'effectuera dans le cadre de l’école. Aucune œuvre ne pourra être décrochée pour cause d'achat durant le temps de l’exposition. Article 6 - Coût de la prestation — modalité de règlement Le prestataire de service adressera à la Ville de Niort une facture du prix de la prestation sur la base de 150 €. Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret
2088-407
et
408.
Fait à
Niort,
le 13/02/2019
Fait à
N a
. e2/
0,
B 19
Pour l'Ecole Maternelle d’Application des Brizeaux
(l'artiste)
Sylvie
RENAULT-GIRARD
Fait
à
Niort,
le
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 14 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-103
Séjour pour les 8-14 ans - Eté 2019 - SARL du Bois-Brinçon
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’un séjour pour les enfants âgés de 8 à 14 ans du 22 au 26 juillet 2019 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la SARL DU BOIS-BRINCON
Adresse : Château de Bois-Brinçon – 49 320 BLAISON-GOHIER
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du contrat évalué à 1 616,40 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la pièce constitutive du dossier annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 28/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE EE ms ln.
let
"7 D'ID ZAIRE FT | Î
mo : 7 on : : a
site : www,chateau-bois-brincon com
CHÂTEAU DE
BOIS-BR!NÇON GÎTE D'ETAPE et DE SEJOUR LE CELLIER
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N°2154
Mairie de Niort
20/02/2019
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Forfait 31 lits 4 NUITS
salle d'activité 150,00€ 1 150,00€
taxe de séjour 0,40€ par adulte par nuit 0,40€ 16 6,40€
4 adultes 24 enfants gratuits
options possibles
location de draps 6,00€
forfait ménage hors cuisine 160,00€
acompte 0,00€
SOLDE à Payer 1 616,40 €
Règlement comptant à l'ordre de la SARL du Bois-Brinçon par virement bancaire
Le prestataire de service facturera à la Ville de Niort le montant de la prestation évaluée à 1616,40 euros.
Un acompte de 40% du montant sera versé à partir du 30 avril, soit 646,56 euros,
un second de 30% du montant sera versé à partir du 15 juin, soit 484,92 euros le solde sera réglé sur présentation de la facture récapitulative adressée à la Mairie de Niort après réalisation du séjour.
IBAN
1 I
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
1 1
BIC
SARL du Bois-Brinçon Château de Bois-Brinçon 49320 Blaison-Gohier - Tél. 02 41 57 19 62
Sophi? MOl,iNiC Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 25 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-114
Animations APS/ALSH - Année 2018/2019 - 3ème trimestre -
Association Em'bêkélé - Atelier danse et percussions africaines
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des mar- chés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concer- nant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations péri et /ou extra-scolaires pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2018-2019 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association EM’BEKELE
Adresse : 4 cours Saint Marc – 79 000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 720,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
ÆT
ENTRE
LA VILLE
DE
NIORT
NIORT
ET
l'association
Em'bêkélé
Objet
: Convention
réglant
l'organisation
d'animations
péri-.
ou
extra-.
scolaires.
Année
scolaire
2018/2019
«
Atelier
Percussion/danse
africaine
».
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérome
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2018,
d'une part,
Et
l'association
Em'bêkélé,
représentée
par
GLASSIOGNON
Rodrigue
dont
le
siège
social
se
trouve,
4
cours
St
Marc
79000
NIORT
d'autre part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1 —
Objet
de
la
convention
La
présente convention
a pour
objet
de
définir
pour
le
troisième
trimestre
de
l'année
scolaire
2018/2019,
soit
du 29
avril
au
28
juin
2019
(péri.
scolaire)
:
+
d’une
part
les
modalités
d'organisation
d'ateliers
spécifiques
mis
en
place
dans
les
écoles
élémentaires
et/ou
dans
les
centres
de
loisirs,
e
d'autre
part,
les
obligations
des
deux
parties.
selon
les
calendriers
ci-dessous
:
ARTICLE
2
—
Lieu,
activités,
horaire,
planning
:
Animations
Périscolaires
3°"°
trimestre
Activité
Ecole
Horaire
Jour
Nbre séances
Zay
11h45
- 12h45
Jeudi
8
Percussion/danse
africaine
Ferry
12h30
- 13h30
Vendredi
8
Pasteur
16h15
- 17h15
Vendredi
8
soit
24
heures
pour
un
montant
de
720
euros
net.
Toute
modification
d'horaire d'intervention
nécessitera
l'accord
écrit
préalable
des
deux
parties.
ARTICLE
3 —
Obligations
générales
Chacune
des
deux
parties
souscrira
les
assurances
nécessaires
à la
garantie
de
son
domaine de
responsabilité.
La
Ville
de
Niort
s'engage à mettre à
disposition
du
prestataire
les
locaux et
matériels
(tables,
chaises,
...)
adaptés
au
bon déroulement
de
l'animation.
Pour
sa
part,
et
sauf
accord
contraire,
le
prestataire
de
service
s'engage à mettre
en
œuvre
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
du
service.
Les
prestations
non
réalisées
quelle
que
soit
la
cause
(absence, grève,
intempérie...)
ne
feront
l'objet
d'aucun
règlement. ARTICLE
4
-—
Clause
particulière
Dans
le
cadre
de
la
fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
la
deuxième
quinzaine
de
juin,
le
prestataire
pourra
à titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5
—
Coût
de
la
prestation
—
modalité
de
règlement
A
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
La
facture
sera
adressée
en
un
exemplaire
original
à
:
Mairie
de
Niort
- Direction
Finances
-
1
Place
Martin-Bastard
- CS
58755
79027
NIORT
CEDEX.
La
facture
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légales
(nom
et
adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
ou
postales,
...),
les
indications
suivantes
:
“le
numéro
du bon de
commande
et
le
numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le
relevé
d'identité
bancaire),
“
le
montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance(s)
du ou
des
champs
d'activités
concernés
: animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30 € net. [Animations
périscolaires
| 24
[heures
[soit
en
€
]720
Pour
un
montant
total
de 720
€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30
jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et
408.
Fait
à Niort,
le DS
T\KPS
Àn\9
Le
Représentant
de
l'association
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
Em'bêkélé
L'Adjointe
déléguée
GLASSIOGNON Rodrigue
_Rose-Marie
NIETO Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-105
Rue Basse - Fourniture et livraison de trois bornes escamotables - marché avec la société ORCA
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il convient d’installer dans le cadre du réaménagement de la rue basse, trois bornes escamotables semi-automatiques en pierre naturelle afin d’empêcher le stationnement ;
DECIDE
Art. 1
De passer un marché avec la société ORCA
Adresse : 365 rue Joseph Cugnot – 60 290 LAIGNEVILLE
Art. 2
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 8 458,80 € HT soit 10 150,56 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE mommLN mn rm
ES - mercial T a
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Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 25 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-117
Acquisition de barrières de voirie
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Niort d’acquérir des barrières de voirie au Parc des Expositions pour la location ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société MEFRAN COLLECTIVITES
Adresse : 2 lieu-dit Villetalour – La Poueze – 49 370 ERDRE EN ANJOU
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 6 800,00 € HT soit 8 160,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE n Pour le Mais _ É
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Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-72
Moulin du Roc - Dépose de dalles amiantées
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la dépose et l’évacuation de 48 m² de dalles de sol et de la colle contenant de l’amiante dans les sanitaires et les loges du Moulin du Roc, il y a lieu de confier les travaux à une entreprise spécialisée ;
DECIDE
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De passer un marché avec la société MPH AIRVAUDAISE
Adresse : 2 bat - 3 faubourg des Cyprès – 79 600 AIRVAULT
Art. 2
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 11 430,00 € HT soit 13 716,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 2] PARTECH Désamiantage SARL MPH AIRVAUDAISE 2 Faubourg des Cyprès Bat 3 79 600 AIRVAULT
DEVIS Référence
:00000445
Suivi par
M BURGUN François
Port
06 25 35 78 90
Adresse du chantier
Adresse de Facturation
MOULIN DU ROC 79000
MAIRIE DE NIORT PLACE MARTIN BASTARD
NIORT
79027
NIORT CEDEX
Conçu Le
13/12/2018
Objet du devis Dépose et évacuation de 48 m° de dalle de sol et colle
4 QUALIBAT
Edité à AIRVAULT, le 13 décembre 2018
N°
Désignation
Un
|Quantité
PVU
PVT
HT
HT
1
DESAMIANTAGE
1.1
ELABORATION DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS
1.1.1
Elaboration du plan de retrait et diffusion aux instances
1,00
725,00
725,00
1.1.2
Préparation et fourniture des BSDA (Bordereau de Suivi des
| U
1,00)
125,00
125,00
Dechets Amiantés) sus-total
ELABORATION DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS
850,00
1.2
INSTALLATION DE CHANTIER
1.2.1
Installation de la zone restreinte et de la zone de stockage de
|For
1,00
750,00
750,00
déchets provisoires déterminée dans le plan de retrait et en tenant compte des spécificités du site.
1.22
Mise en oeuvre d'un confinement dynamique avec tunel de
For
1,00[
2 200,00
2 200,00
décontamination 5 sas et protection des surfaces non décontaminables. Si physiquement possible, mise en place d'un tunnel déchets 3 sas
Sous-total
INSTALLATION DE CHANTIER
2 950,00
1.3
DEPOSE DES PRODUITS AMIANTES
1.3.1
Dépose de dalles de sol, préalablement humidifiées, elles
M
48,00
25,00
1 200,00
seront retirées manuellement à la raclette.
1.3.2
Retrait par ponçage avec aspiation à la source de la colle
M2
48,00
35,00
1 680,00
amiantée
©Sage
2 BAT 3 FAUBOURG DES CYPRES
-
- 79600 AIRVAULT - Tél : 0549697593 - Fax : 0549697593 - email : mph.airvaudaise@gmail.com
- SIRET
: 82344623200014 - TVA Intracommunautaire : FR35823446232
Page
1 N°
Désignation
Un
|Quantité|
PVU
PVT
HT
HT
Sous-total
DEPOSE
DES
PRODUITS
AMIANTES
2
880,00
1.4
ANALYSES
&
CONTRÔLES
14.1
Contrôle
et
analyses,
stratégie
d'échantillonnage
par
un
For
1,00|
3
800,00
3
800,00
laboratoire
accrédité
COFRAC
«
R.4412-126
à R.4412-128
du
code du travail ».
Sous-total
ANALYSES
&
CONTRÔLES
3
800,00
1.5
EVACUATION
&
TRAITEMENT
DES
DECHETS
1.5.1
Evacuation
et
traitement
des
déchets
dans
une
installation
En
1,00
950,00
950,00.
aggréée
s
Sous-total
EVACUATION
&
TRAITEMENT
DES
DECHETS
950,00
Sous-total
DESAMIANTAGE
11
430,00
2
DIVERS A
votre
charge
les
consommations
d'eau
et
d'electricité
Mise en
place
d'un
coffret
de
chantier
32A monophasé
avec
6
prises
220
V
Sous-total
DIVERS
Total
HT.
11
430,00
Total
T.V.A.
20,00
%
2 286,00
Total
T.T.C.
13
716,00]
Net à payer (Euro)
13 716,00
Assurance
: GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
/ CONSTRUIRE-ENTREPRISE
2
N°41562457001
Devis gratuit. Les
prix
TTC
sont
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
remise
de
l'offre.
Toute
variation
de
ces
taux
sera répercutée sur le prix.
A:
le:
/
/
Devis N°
00000445
Mode
de Règlement
: NEANT
Bon
pour
Accord.
COLE
Signature Entreprise
N°
Récapitulatif
Prix
UT
Montant
H.T.
1
DESAMIANTAGE
11
430,00
11
430,00
11
ELABORATION
DES
DOSSIERS
ADMINISTRATIFS
850,00
850,00)
12
INSTALLATION
DE CHANTIER
2 950,00
2
950,00|
13
DEPOSE
DES
PRODUITS AMIANTES
2
880,00)
2
880,00|
14
ANALYSES
&
CONTRÔLES
3 800,00
3
800,00|
15
EVACUATION &
TRAITEMENT DES
DECHETS
950,00
950,00!
©Sage
2
BAT
3
FAUBOURG
DES
CYPRES
-
-
79600
AIRVAULT
- Tél
:0549697593
-
Fax
:
- SIRET : 82344623200014 - TVA Intracommunautaire : FR35823446232
0549697593 - email : mph.airvaudaise@gmail.com N°
Récapitulatif
Quantité
Prix U.
Montant H.T.
DIVERS
1,00
2 BAT 3 FAUBOURG DES CYPRES -
- 79600 AIRVAULT - Tél : 0549697593 - Fax : 0549697593 - email : mph.airvaudaise@gmail.com
- SIRET : 82344623200014 - TVA Intracommunautaire : FR35823446232
Page 3 CONDITIONS
GENERALES
DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente régissent tous les contrats conclus entre MPH AIRVAUDAISE et ses Clients, sauf stipulations contraires. prévues
par
écrit.
Elles
écartent
toutes
dispositions
telles
que
les
conditions
générales d'achat de ventes ou autres de ses Clients, et ne sauraient être substituées
par
eux.
Notre
devis
correspond
à
l'exécution
des
travaux
pendant
les
heures
normales.
Notre
estimation
correspond
à
l'état
d
corrosion constaté lors de notre visite 1°
Conditions
de
prise
en
compte
d'une
commande
Toute commande adressée à MPH AIRVAUDAISE emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes par le Client. La commande est passée et la convention conclue à la date de signature du devis en cours de validité proposée par MPH AIRVAUDAISE. Dans l'urgence, et en l'absence d'un devis signé, un Client ayant demandé le commencement
des
travaux
devra
signer
un
accord
pour
une
intervention
d'
urgence
qui
lui
sera
remis
par
le
Chef
de
chantier.
Le montant de la présente commande s'entend dans le cadre d'une commande globale ou d'une prestation réalisée en continu. En cas de commande partielle ou en plusieurs phases, nous nous réservons le droit de modifier le montant de la prestation ou de facturer les frais relatifs à la
logistique
additive,
liée
à
la
discontinuité
de
ladite
prestation.
2° Prix L'offre de prix tient compte d'une intervention réalisée en heures ouvrées et
sans
interruption
sur
tous
les
postes
mentionnés
dans
le
devis.
Les prix comprennent, sauf disposition
contraire, la fourniture de main-
d'oeuvre
travaillant
en
heures
normales,
le
matériel
les
produits
et
ingrédients
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
travaux
ainsi
que
les
frais
de transport et déplacement du personnel Sauf disposition contraire mentionnée dans le devis, la fourniture d'électricité, d'eau et d'évacuations d'eau
sont
à
la
charge
du
Client
La
durée
de
validité
des
propositions
d'interventions et des prix sont spécifiés dans le devis.MPH AIRVAUDAISE se réserve le droit de modifier cette validité en fonction de la menace due au
degré
de
pollution
constaté
lors
de
sa
visite,
et
d'éventuels
autres
dommages
survenus
avant
ou
pendant
la
réalisation
des
prestations.
3°
Conditions
de
règlement
—
À
Règlement
direct
:10/0
CS
64
des
Favonrx
Toute
inteçvention
d'un
montant
inférieG}
à
1
524.49
€
HT
sera
ne
intervention
d'un
montant
supérieur
et/ou
d'une
mois
un
échéancier
de
règlement
sera
convenu
avec
Le solde Toutes Taxes Comprises de notre prestation
- Mise en
place
d'un acte
de
délégation
de
paiement
:
Une délégation de paiement sera obligatoirement signée à la commande par le Client au profit de MPH AIRVAUDAISE. Cette délégation laissera subsister l'engagement
du
Client
de
payer
directement
les
sommes
dues
à
MPH AIRVAUDAISE. La délégation s'éteindra dés le paiement de l'intégralité des
sommes dues, soit par le
Client, soit par l'organisme payeur.
En cas de paiement par l'organisme payeur, MPH AIRVAUDAISE en avisera le Client et vice versa. 4° Obligations de MPH AIRVAUDAISE, garanties MPH
AIRVAUDAISE
s'engage
à
mettre
en
oeuvre
tous
les
moyens
techniques et humains nécessaires à l'accomplissement de ses engagements. {l'est à noter qu'après l'intervention de MPH AIRVAUDAISE, des opérations de paramétrage, calibrage, réglage, vérification ou remise en service pouvant être nécessaire sont à la charge du Client.
soi
n d'information à charge du client
Mise à disposition d'eau et d'électricité par le Client. Le Client doit, dans son propre
intérêt, informer MPH
AIRVAUDAISE ,des particularités afférentes à son activité ainsi que des précautions à prendre sur des matériels spéciaux (présence d'une source radioactive, risque bactériologique ou chimique, alimentation
électrique
interne
(batteries,
par
ex).
tubes
photomultiplicateurs,
éléments
ou
surfaces
sensibles
(à
l'humidité
à la lumière, à la poussière, par ex), amplification ultra sensible de courants faibles, appareil fonctionnant sous vide ou présence
de
vide,
etc).
La réglementation étant très stricte à ce sujet, le Client doit également informer MPH AIRVAUDAISE
de la présence d'amiante
dans
quelque
partie
que
ce
soit
du
bâtiment,
quelle
qu'en
soit
la
proportion
Tout
défaut
d'information
engage
la
responsabilité directe
du
Client.
6° Fin
des travaux
Ceux-ci
donnent
lieu
à
une
visite
de
fin
de
travaux
et
la
signature
par
le Client d'un bon de fin de chantier ou, selon le cas, d'un bordereau de
reprise
d'objets
et
matériels
traités
7° Responsabilité de la société MPH AIRVAUDAISE
l'objectif de MPH AIRVAUDAISE est d'offrir un service de qualité et ses produits et méthodes sont étudiés de telle façon qu'ils n'endommagent
aucun
revêtement
en
bon
état
et
exempt
de
vices
cachés Sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cadre des opérations de paramétrage, calibrage, réglage, vérification ou remise en service nécessaires au fonctionnement du matériel, pas plus que dans
le
cas
de
supports
usés,
altérés
ou
présentant
des
vices
cachés,
des défauts ou des traces antérieures à son intervention Malgré tout le soin que les spécialistes de MPH AIRVAUDAISE apportent à leurs interventions, certaines altérations des surfaces dues au sinistre, peuvent ne pas disparaître, et MPH AIRVAUDAISE ne peut en être tenue pour responsable
La responsabilité de MPH AIRVAUDAISE est engagée dans le cas de
dommages
et
bris
qu'elle
aurait
occasionnés au
cours
et
par
la
cause
de son intervention sur
du mobilier, matériel ou bâtiment
MPH AIRVAUDAISE à
souscrit une Assurance Professionnelle
8° Réclamations
En cas de litige, une réclamation devra être notifiée par écrit dans les 15 jours à compter de la date de signature du bon de fin de chantier. A défaut, les réclamations ne seront pas recevables. Sauf accord écrit, tout objet confié
à MPH AIRVAUDAISE et non
repris après un an et un jour malgré relances écrites, restera la propriété
de
MPH
AIRVAUDAISE
9° Loi applicable - Juridiction la loi du contrat est la loi française. A l'égard
des
parties
ayant
contracté
en
qualité
de
commerçant,
tous
les
litiges
et
contestations
qui
naîtraient
à
l'occasion
de
l'application
des présentes conditions générales de ventes seront de la compétence du Tribunal de Commerce de TOURS. Nota sur la TVA à 10
%
La loi de finance sur la baisse du taux de TVA
exige une attestation avant le commencement des travaux. Seules les commandes de travaux accompagnées de celle-ci pourront
être
facturées
au
taux
réduit
de
TVA.
En
cas
de
remise
en
cause
par
l'administration
fiscale
du
taux
réduit
de
TVA
(10
%),
le
client
s'engage
irrévocablement
à
rembourser au
prestataire
l'intégralité
du
supplément
de
TVA
et
des
pénalités
et
accessoires
y
afférents,
à
la
première
demande
effectuée
par
lettre
recommandée avec accusé de réception. Vous souhaitant bonne réception, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
mes
salutations
distinguées
2 BAT 3 FAUBOURG DES CYPRES -
- 79600 AIRVAULT - Tél : 0549697593 - Fax
: 0549697593 - email : mph.airvaudaise@gmail.com
- SIRET : 82344623200014 - TVA Intracommunautaire : FR35823446232
©Sage
Page 4 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-73
Salle omnisport rue Barra - Dépose des dalles de sol amiantées dans un escalier - Marché avec la société MPH AIRVAUDAISE
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la dépose et l’évacuation d’environ 15 m² de dalles de sol contenant de l’amiante dans l’escalier menant au dojo de la salle omnisport rue Barra, il y a lieu de confier les travaux à une entreprise spécialisée ;
DECIDE
Art. 1
De passer un marché avec la société MPH AIRVAUDAISE
Adresse : 2 bat - 3 faubourg des Cyprès – 79 600 AIRVAULT
Art. 2
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 7 950,00 € HT soit 9 540,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 2] PARTECH
4 QUALIBAT
Désamiantage
SARL MPH AIRVAUDAISE 2 Faubourg des Cyprès Bat 3 79 600 AIRVAULT
DEVIS
-
Référence
:00000446
Suivi par
M BURGUN François
Port
06
25
35
78 90
.
Adresse de Facturation
Adresse du chantier
MAIRIE DE NIORT
SALLE
OMNISPORT
PLACE MARTIN BASTARD
79000
NIORT
79027
NIORT CEDEX
nce L
Edité à AIRVAULT, le 13 décembre 2018 Conçu Le
13/12/2018
Objet du devis Dépose et évacuation de dalles de sol amiantées, ponçage de la colle non amiantée
N°
Désignation
Un
|Quantité|
PVU
PVT
HT
HT
4
DESAMIANTAGE
1.1
ELABORATION DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS
1.1.1
Elaboration du plan de retrait et diffusion aux instances
1,00
725,00
725,00
1.1.2
Préparation et fourniture des BSDA (Bordereau de Suivi des
U
1,00
125,00
125,00
Dechets
Amiantés)
sus-total
ELABORATION DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS
850,00
1.2
INSTALLATION DE CHANTIER
1.2.1
Installation de la zone restreinte et de la zone de stockage de
|For
1,00
750,00
750,00
déchets provisoires déterminée dans le plan de retrait et en tenant compte des spécificités du site.
1.2.2
Mise en oeuvre d'un confinement dynamique avec tunel de
|For
1,00[
2 000,00
2 000,00
décontamination 5 sas et protection des surfaces non décontaminables. Si physiquement possible, mise en place d'un tunnel déchets 3 sas
Sous-total
INSTALLATION DE CHANTIER
2 750,00
1.3
DEPOSE DES PRODUITS AMIANTES
1.3.1
Dépose de dalles de sol, préalablement humidifiées, elles
M2
15,00
35,00
525,00
seront retirées manuellement à la raclette.
1.3.2
Retrait par ponçage avec aspiation à la source de la colle non | M?
15,00!
45,00
675,00
amiantée
2 BAT 3 FAUBOURG DES CYPRES-
- 79600 AIRVAULT
- Tél : 0549697593 - Fax : 0549697593 - email : mph.airvaudaise@gmail.com
- SIRET : 82344623200014 - TVA Intracommunautaire : FR35823446232
©Sage
Page 1 N°
Désignation
Un
|Quantité
PVU
PVT
HT
HT
Sous-total
DEPOSE
DES
PRODUITS
AMIANTES
1
200,00
1.4
ANALYSES & CONTRÔLES
14.1
Contrôle et analyses, stratégie d'échantillonnage par un
For
1,00[
2 200,00
2 200,00
laboratoire accrédité COFRAC « R.4412-126 à R.4412-128 du code du travail ».
Sous-total
ANALYSES
&
CONTRÔLES
2
200,00
1.5
EVACUATION & TRAITEMENT DES DECHETS
1.5.1
Evacuation et traitement des déchets dans une installation
En
1,00
950,00
950,00
aggréée
s
Sous-total
EVACUATION & TRAITEMENT DES DECHETS
950,00
Sous-total
DESAMIANTAGE
7
950,00
2
DIVERS A votre charge les consommations d'eau et d'electricité Mise en place d'un coffret de chantier 32A monophasé avec 6 prises 220 V
Sous-total
DIVERS
Total H.T.
7 950,00
Total
T.V.A.
20,00
%
1
590,00
Total T.T.C.
9 540,00]
Net à payer (Euro)
9 540,00
Assurance : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE / CONSTRUIRE-ENTREPRISE 2 N°41562457001 Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur le prix.
le:
Do!
Devis N° 00000446
Signature
Entreprise
dénablle
DUE
N°
Récapitulatif
Quantité
Prix U.|
Montant HT.
1
DESAMIANTAGE
1,00|
7 950,00!
7 950,00]
1.1
ELABORATION DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS
1,00
850,00|
850,00
12
INSTALLATION DE CHANTIER
1,00]
2750,00|
2 750,00)
13
DEPOSE DES PRODUITS AMIANTES
1,00|
1 200,00)
1 200,00
14
ANALYSES & CONTRÔLES
1,00|[
2 200,00]
2 200,00]
1.5
EVACUATION & TRAITEMENT DES DECHETS
1,00
950,00!
950,00
2 BAT 3 FAUBOURG DES CYPRES -
- 79600 AIRVAULT - Tél : 0549697593 - Fax : 0549697593 - email : mph.airvaudaise@gmail.com
@Sage
- SIRET : 82344623200014 - TVA Intracommunautaire : FR35823446232
Page 2 N°
Récapitulatif
Quantité
Prix
U.
Montant
HT.
DIVERS
1,00
2 BAT 3 FAUBOURG DES CYPRES-
- 79600 AIRVAULT - Tél : 0549697593 - Fax : 0549697593 - email : mph.airvaudaise@gmail.com
- SIRET
: 82344623200014 - TVA Intracommunautaire : FR35823446232
Page 3 CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente régissent tous les contrats conclus entre MPH AIRVAUDAISE et ses Clients, sauf stipulations contraires. prévues
par
écrit.
Elles
écartent
toutes
dispositions
telles
que
les
conditions
générales d'achat de ventes ou autres de
ses Clients, et ne sauraient être
substituées
par
eux.
Notre
devis
correspond
à
l'exécution
des
travaux
pendant
les
heures
normales.
Notre
estimation
correspond
à
l'état
d
corrosion constaté lors de notre visite 1°
Conditions
de
prise
en
compte
d'une
commande
Toute commande adressée à MPH AIRVAUDAISE emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes par le Client. La commande est passée et la convention conclue à la date de signature du devis en cours de validité proposée par MPH AIRVAUDAISE. Dans l'urgence, et en l'absence d'un devis signé, un Client ayant demandé le
commencement
des
travaux
devra
signer
un
accord
pour
une
intervention
d'urgence
qui
lui
sera
remis
par
le
Chef
de
chantier
Le montant de la présente commande s'entend dans le cadre d'une commande globale ou d'une prestation réalisée en continu. En cas de commande partielle ou en plusieurs phases, nous nous réservons le droit de modifier le montant de la prestation ou de facturer les frais
relatifs
à
la
logistique
additive,
liée
à
la
discontinuité
de
ladite
prestation.
2° Prix L'offre de prix
tient compte d'une intervention réalisée en heures ouvrées
et
sans
interruption sur
tous
les
postes
mentionnés
dans
le
devis.
Les prix comprennent, sauf disposition contraire, la fourniture de main- d'oeuvre
travaillant
en heures
normales,
le
matériel,
les
produits
et
ingrédients nécessaires à la bonne exécution des travaux ainsi que les fr de transport et déplacement du personnel Sauf disposition contraire mentionnée dans le devis, la fourniture d'électricité, d'eau et d'évacuations d'eau
sont
à
la
charge
du
Client La
durée
de
validité
des
propositions
d'interventions et des prix sont spécifiés dans le devis.MPH AIRVAUDAISE 5e réserve le droit de modifier cette validité en fonction de la menace due au degré de pollution constaté lors de sa visite, et d'éventuels autres dommages survenus avant ou pendant la réalisation des prestations.
5° Obligation d'information à charge du client Mise à disposition d'eau et d'électricité par le Client. Le Client doit, dans son propre intérêt,
informer MPH
AIRVAUDAISE
,des
particularités
afférentes
à
son
activité
ainsi
que
des précautions à prendre sur des matériels spéciaux (présence d'une source radioactive, risque bactériologique ou chimique, alimentation électrique
interne (batteries, par ex). tubes
photomultiplicateurs, éléments ou surfaces sensibles (à l'humidité à la lumière, à la poussière, par ex), amplification ultra sensible de courants faibles, appareil fonctionnant sous vide ou présence de vide, etc). La réglementation étant très stricte à ce sujet, le Client doit ‘également informer MPH AIRVAUDAISE
de la présence d'amiante
dans quelque partie que ce soit du bâtiment, quelle qu'en soit la proportion Tout défaut d'information engage la responsabilité directe du Client. 6°
Fin des travaux
Ceux-ci
donnent
lieu
à
une
visite
de
fin
de
travaux
et
la
signature
par
le Client d'un bon de fin de chantier ou, selon le cas, d'un bordereau de
reprise
d'objets
et
matériels
traités
7° Responsabilité de la société MPH AIRVAUDAISE
l'objectif de MPH AIRVAUDAISE
est d'offrir
un service de qualité et
ses produits et méthodes sont étudiés de telle façon qu'ils n'endommagent
aucun
revêtement
en
bon
état
et
exempt
de
vices
cachés Sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cadre des opérations de paramétrage, calibrage, réglage, vérification ou remise en service nécessaires au fonctionnement du matériel, pas plus que dans
le
cas
de
supports
usés, altérés
ou
présentant
des
vices
cachés,
des défauts ou des traces antérieures à son intervention Malgré tout le soin que les spécialistes de MPH AIRVAUDAISE apportent à
leurs interventions, certaines altérations des surfaces
3° Conditions de
règlement
_.
@:.
=
.
dues au sinistre, peuvent ne pas disparaître, et MPH AIRVAUDAISE
“Règlement rec OaUnE
re M% e 6 F in ds Pravau
peut
en être tenue pour responsable
Toute intervention d'un montant inférieur à 1 524.49 € HT se systématigdement facturée directement au Client avec perception d'un acompte de
40% à la commande après accord de la Compagnie d'assurance
ou de l'Expert. Pdyr
une intervention d'un montant supérieur et/ou d'une
durée supérieure à
mois un échéancier de règlement sera convenu avec
le Client à la commande.Le solde Toutes Taxes Comprises de notre prestation étant réglé par le Client à réception de facture par chèque ou virement bancaire.
Tout défaut ou
rètard de paiement d'une échéance par le Client
entraînera de plein droit, sanèmise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à Dre fois et demie
le taux de l'intérêt légal
connu à la date de l'échéance non
respectée.
-Mise
en
place
d'un acte
de
délégation
de
paiement
:
Une délégation de paiement sera obligatoirement signée à la commande par le Client au profit de MPH AIRVAUDAISE. Cette délégation laissera subsister l'engagement
du
Client
de
payer
directement
les
sommes
dues
à
MPH AIRVAUDAISE. La délégation s'éteindra dés le paiement de l'intégralité des
sommes
dues,
soit
par
le
Client,
soit
par
l'organisme
payeur.
En cas de paiement parl'organisme payeur, MPH AIRVAUDAISE en avisera le Client et vice versa. 4°
Obligations
de
MPH
AIRVAUDAISE,
garanties
MPH
AIRVAUDAISE
s'engage
à
mettre
en
oeuvre
tous
les
moyens
techniques et humains nécessaires à l'accomplissement de ses engagements. Il est à noter qu'après l'intervention de MPH AIRVAUDAISE, des opérations de paramétrage, calibrage, réglage, vérification ou remise en service pouvant être nécessaire sont à la charge
du
Client.
La responsabilité de MPH AIRVAUDAISE est engagée dans le cas de
dommages
et
bris
qu'elle
aurait
occasionnés
au
cours
et
par
la
cause
de son intervention sur du mobilier, matériel ou bâtiment MPH AIRVAUDAISE à
souscrit une Assurance Professionnelle
8° Réclamations
En cas de litige, une réclamation devra être notifiée par écrit dans les 15 jours
à
compter
de
la
date
de
signature
du
bon
de
fin
de
chantier.
A défaut, les réclamations ne seront pas recevables. Sauf accord écrit, tout objet confié à MPH AIRVAUDAISE et non repris après un an et un jour malgré relances écrites, restera la propriété
de
MPH
AIRVAUDAISE
9° Loi applicable - Juridiction la loi du contrat est la loi française. A l'égard
des
parties
ayant
contracté
en
qualité
de commerçant,
tous
les
litiges
et
contestations qui
naîtraient
à
l'occasion
de
l'application
des présentes conditions générales de ventes seront de la compétence du Tribunal de Commerce de TOURS. Nota sur la TVA à 10
%
La loi de finance sur la baisse du taux de TVA
exige une attestation avant le commencement des travaux. Seules les commandes de travaux accompagnées de celle-ci pourront
être
facturées
au
taux
réduit
de
TVA.
En cas de remise en cause par l'administration fiscale du taux réduit de
TVA
(10
%),
le
client
s'engage
irrévocablement
à
rembourser
au
prestataire l'intégralité du supplément de TVA et des pénalités et accessoires y afférents, à la première demande effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous souhaitant bonne réception, nous restons
à votre disposition
pour tout renseignement complémentaire
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
mes
salutations
distinguées
2 BAT 3 FAUBOURG DES CYPRES -
- 79600 AIRVAULT- Tél
: 0549697593 - Fax : 0549697593 - email : mph.airvaudaise@gmail.com
©Sage
- SIRET : 82344623200014 - TVA Intracommunautaire : FR35823446232
Page 4 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 28 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-95
Bâtiment Place du Port - Travaux de mise en conformité, mise en accessibilité et d'adaptation de l'ascenseur
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant le projet de restructuration et d’extension d’un bâtiment pour le regroupement d’une crèche et de la Maison de quartier Centre-ville, place du Port à Niort ;
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux sur l’ascenseur afin de répondre aux normes d’accessibilité et de conformité (LOI SAE - Sécurité des Ascenseurs Existants) et également de procéder à des adaptations en adéquation avec le projet ;
DECIDE
Art. 1
De passer un marché avec la société OTIS
Adresse : Agence de la Rochelle - ZI Chef de baie – rue du Québec – 17 000 LA ROCHELLE
Art. 2
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 24 949,23 € HT soit 29 939,08 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE LE
ACMELRICEILD
DEUS
en
OTIS AGENCE LA ROCHELLE ASCENSEUR ESCALATOR PORTE ELEVATEUR
Z.I. CHEF DE BAIE - RUE DU QUÉBEC
17000 LA ROCHELLE
Tel: 05 46 42 84 36
Fax : 05 46 67 31 18
DEVIS N° : 45TGWQKM
IMMEUBLE : 1 RUE DE FONTENAY
79000 NIORT
APPAREIL(S) : WW071
MAIRIE DE NIORT
1 PLACE MARTIN BASTARD
79027 NIORT CEDEX
Le 07/02/2019
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de trouver ci-dessous le descriptif des travaux que nous vous proposons d'effectuer dans l'immeuble précité ,-----------------------------------------,
•
Création d'une porte palière et adaptation manoeuvre
Mise à la norme accessibilité/ Travaux de conformité complémentaire SAE
Nouvel habillage cabine
Vidange
Vous trouverez en page deux de ce devis, toutes les informations relatives aux prestations de ces travaux.
Ces prestations peuvent être réalisées pour un montant forfaitaire de
Montant H.T. = 24 949,23 Euro
Montant T.T.C.
Validité de l'offre : 2 mois
= 29 939,08 Euro
Devis valable sous réserve d'absence d'amiante.
Ce devis a été établi avec un taux à 20,00%. Si vous êtes soumis à un taux de TVA différent, merci de nous en informer et de nous fournir les justificatifs (attestation de TVA pour application du taux réduit).
Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples renseignements, et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
- OTIS 72 RUE DE OUEBEC 17000 LA ROCHEUf
T 05�-� f •
;:a, =".
BAPTISTE HARRIAU
1ir 0621011455
[8] Baptiste.Harriau@fr.otis.com LL -. CE | _" _!8 PS
porte
OTIS ASCENSEUR ESCALATOR PORTE ELEVATEUR
Installation d'une porte palière
1 Détail des travaux
Création d'une porte entre le niveau O et le niveau 1, sur la face opposée.
(La porte cabine en face opposée et déjà existante)
(La maconnerie est à la charge du client)
- Fourniture et pose d'une porte en inox brossée identique aux autres portes palières effacement à droite
- Calfeutrement
-Ajout d'une came avec aimant d'étage en gaine
- Adaptation, programmation manoeuvre, essais
- Mise en service de l'équipement
Mise aux normes Accessibilité
Afin d'être d'être conforme à la norme accessibilité, nous vous proposons les travaux suivants
- Remplacement de la boite à bouton cabine
- Remplacement de la téléalarme par une nouvelle incluant un module GSM -Mise en place d'une synthèse vocale
- Mise en place d'une boucle inductive
- Remplacement des boites à boutons palières
-Indicateur de position
- Essais, réglages et mise en service des équipements
Travaux SAE complémentaires
Travaux SAE complémentaires
-Installation et estampillage de 2 crochets de manutention en machinerie
- Installation des outils de consignation sur le DTU
-Installation d'une boite rouge sur la porte machinerie
-Installation d'une reglette double en machinerie
- Remplacement de l'éclairage secours machinerie
- Remplacement de l'éclairage gaine par tubes fluo
+ Vidange de la centrale hydraulique avant remise en service
Essais, réglages et mise en service des équipements
Nouvel habillage cabine
Réhabillage de la cabine par une solution résistante.
Dépose des éléments existants et retraitement des déchets
Mise en place de parois ARPA
Main courante ronde coudée en inox (conforme arrêté du 21/03/2007 accessibilité) Miroir de recul
Mise en place d'un d'un plafonnier laqué blancs avec LEDS
Remplacement du sol cabine par un nouveau modèle gamme FORBO
Equilibrage de la cabine à la suite des travaux SJæ/219
at
OTIS ASCENSEUR ESCALATOR PORTE ELEVATEUR 1 Ordre de service
Appareil n° WW071
1 RUE DE FONTENAY 79000 NIORT
Désignation
Installation d'une porte palière
Mise aux normes Accessibilité
Travaux SAE complémentaires
TOTAL MATERIEL APPAREIL WW071
Total Prestations Sous-traitées
Nouvel habillage cabine
DEVIS n° 45TGWQKM
Total Matériel
Total Main d'Oeuvre
Total Prestations Sous-traitées
Montant total (€ HT)
Montant total (€ TIC)
Taux de TVA appliqué
(Montants en Euro HT)
Conditions de paiement : 100% • Mise à Disposition
Qté
1
1
1
Le 07/02/2019
PVU
3440,54
6150,00
2444,33
20,00%
Total
3440,54
6150,00
2444,33
12034,87
4200,00
4200,00
12034,87
8714,36
4200,00
24949,23
29939,08
4989,85
Ordre de service
Devis OTIS n°
Pour nous confirmer votre accord, nous vous serions reconnaissants de nous retourner l'ensemble du présent devis daté, paraphé et signé (le double ci-joint est à conserver)
Client signataire:
Votre référence:
(si vous souhaitez la voir apparaître sur la facture)
Nom et fonction:
Signature et cachet:
Adresse de facturation:
(si différent du destinataire de ce devis)
Nom:
Adresse de facturation:
Je déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des pages de ce contrat et notamment des Conditions Générales Travaux _Version OTIS201710TVX (2 Pages) et les accepter dans toute leur teneur.
Siège social: 3 place de la pyramide 92100 PUTEAUX - FRANCE
S.C.S. au Capital de 6.202.305 Euros - SIREN 542.107.800 RCS Nanterre - APE 292 C N° TVA : FR 72 542 107 800
Tél. 01 46 91 60 00
Fax 01 47 68 95 97 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-96
Construction de vestiaires sportifs-sanitaires au Stade de Cholette - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°1
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que par décision L 2122-22 n°2018-390, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec le groupement conjoint de maîtrise d’œuvre composé de : ATELIER D’ARCHITECTURE Nathalie LAMBERT (mandataire), SARL Charles GRUWEZ (co-traitant), CLIMAT CONSEIL (co-traitant) et SETTEC (co-traitant) ;
Considérant suite à la remise de l’Avant-Projet Définitif (APD) le nouveau montant des travaux est estimé à 357 650 € HT soit 429 180 € TTC ;
DECIDE
Art. 1
De passer un avenant au marché pour valider l’Avant-Projet Définitif et fixer le forfait de rémunération définitif avec le groupement conjoint de maitrise d’œuvre :
ATELIER D’ARCHITECTURE NATHALIE LAMBERT, mandataire,
Adresse : 59 avenue de la République – 17 770 BURIE
SARL Charles GRUWEZ (co-traitant) ;
CLIMAT CONSEIL (co-traitant) ;
SETTEC (co-traitant).
Art. 2
Le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre évalué initialement à 19 434,00 € HT soit 23 320,80 € TTC est désormais fixé à 26 517,16 € HT soit 31 820,59 € TTC. Art. 3
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’avenant n°1.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE NIORT VILLE
DE
NIORT
Marché n° 18231M047
notifié
le
29/08/2018
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS-
SANITAIRES AU STADE DE CHOLETTE
Avenant
n°
1
Entre :
la Ville de Niort, personne publique, représentée par son Maire. Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération
du
Conseil
Municipal en
date
du AÀ
LpRMbE.
10
nŸ
d'une part,
Et:
Le groupement conjoint de maitrise d’œuvre composé de :
-
_ ATELIER D'ARCHITECTURE Nathalie LAMBERT, mandataire, 59
Avenue de la République
17770 BURIE
-
SARL Charles GRUWEZ (co-traitant)
-
CLIMAT CONSEIL (co-traitant)
-
SETTEC
(co-traitant)
d'autre part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Considérant que par décision L 2122-22 n°2018-390,
un marché de maitrise d’œuvre a été passé avec |” Atelier
D'’architecture (mandataire), pour la constreution de vestiaires sportifs-sanitaires au Stade de Cholette . Considérant le montant des travaux estimé à 237 000 € HT soit 284 400 € TTC, Considérant suite à la remise de l’Avant Projet Définitif (APD) le nouveau montant des travaux proposé est estimé à 357 650 € HT soit 429 180 € soit une augmentation de plus de 51%. Au regard du projet présenté, il est proposé d’accepter cette proposition conformément à l’article 9 ducdi ‘des clauses administratives
particulières
et
par dérogation
à la
mention
de
l’article
3 de
l’acte
d'engagement. Article
1
: forfait
définitif
de
rémunération
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
4
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
du
marché
de
maitrise
d’œuvre,
le
forfait
de
rémunération
définitif
du
maitre
d'œuvre
est
calculé
selon
et
de
l’article
3
de
l’acte
d’engagement
soit : Considérant
que
la
maitrise
d’ouvrage
modifie
le
programme
initial
(article
20
CCAP)
:
1)
Cloisonnement
cabine
douches
individuelles
PMR
:
+
1
600
€
HT
2)
Pose
de
faïence sur
les
murs
des
vestiaires
: +
2
400
€
HT
3)
Plus-value
pour
remplacement
des
portes
aluminium
par
des
portes
en
acier
:
+
4
000
€
HT
4)
Rajout
de
2
pommeaux
de
douches
: +
650
EHT
5)
Surcout lié aux fondations adaptées aux résultats de l’étude géotechnique : + 6 300 € HT
Soit
une
plus-value
totale
affectée
au
maitre
d’ouvrage
de
14
950.00
€
HT
Considérant
que
le
montant
des
travaux
affecté
au
maitre
d'œuvre
(342
700
€
HT)
au
stade
APD
est
supérieur
au
seuil
de
tolérance
de 5
%,
il
y
a
lieu
de
modifier
le
taux
de
rémunération
soit
:
Taux de rémunération actuel 8.20 % * 0.9 = 7.38 % nouveau taux de rémunération
Montant des travaux
Rémunération du maitre d'œuvre
Montant des travaux
HT
TIC
Taux
HT
TIC
Estimatif
237
000,00
€
284
400,00
€
8,20%
19
434,00
€
23
320,80
€
Montant
à
la
remise
de
l'APD
|
357
650,00
€
429
180,00
€
26517,16€
31
820.59
€
Part affectée au Maitre d'ouvrage
14
950,00
€
17
940,00
€
8,20%
1225.90€
147108€
Part
affectée
au
Maitre
d'oeuvre
342
700,00
€
411
240,00
€
7,38%
25
291,26
€
30
349,51
€
La rémunération définitive du maitre d'œuvre est désormais fixée à 26 517.16 € HT soit 31
820.59 € TTC.
Les autres dispositions du marché sont inchangées. Les
dispositions
du
présent
seront
exécutoires à
compter
de
sa
notification.
Fait en un exemplaire original Fait
à
Burie
Le Le
titulaire
11/02/2019
(cachet,
signature)
N°
lc
Nationale
LeFait à Niort Le Pouvoir Adjudicateur Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 28 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-118
Parc des Expositions - Remise en état du chapiteau "Intervilles"
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de remettre en état le chapiteau dit « Intervilles » en raison d’une usure naturelle des bâches ;
DECIDE
Art. 1
De passer un marché avec la société AUTREMENT NIORT
Adresse : ZAC Le Pas David – 79 360 BEAUVOIR SUR NIORT
Art. 2
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 6 426,40 € HT soit 7 711,68 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE AUTREMENT NIORT ZAC Le Pas David
Beauvoir sur Niort le,
26 février 2019
79360
BEAUVOIR
sur
NIORT
Tél :05 49 33 05 93 / Fax : 05 49 33 07 29
MAIRIE DE NIORT
Mail; ouest@autrement-location fr
SERVICE PARC EXPO
Ref. devis :
PARC DES EXPOS NIORT 2019 D
remise en état
Place Martin BASTARD
Affaire suivie par :
Mr POIRON
CS 58 755 79022 NIORT CEDEX Tél.
05 49 78 79 80
DEVIS
Mail :
DESIGNATION
QUANTITE
P.U
TOTALHT
LIEU D'INTERVENTION:
Parc des expos
DATE D'INTERVENTION : À définir REMISE
EN
ETAT
Mur endommagé à changer
4
393,60 €
1574,40 €|
Mur blanc 2,50X5m Cliquets
42
75,00 €
3 150,00 €|
Dépose et pose
1
352,00 €
352,00 €
Fourniture par nos soins de 2 nacelles
1]
1200,00€
1 200,00 €
Participation aux frais de transport
1
150,00 €
150,00 €|
ATTENTION Nous ne garantissons pas les soudures vu l'ancienneté de la bâche de jonction
por
6426,40
A 20%
1 285,28
€|
AL TTC
TTIL,68
€|
2
Aoomptedie
50% du
montant TIC à
loréseneation
Soie
à réception
die facture Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 19 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2018-668
Groupe scolaire Edmond Proust - Bâtiment D - Salle associative Edmond Proust - Convention d'occupation à temps et espaces
partagés entre la Ville de Niort et l'Association ARM
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci- après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la demande de l’association Amicale des Retraités Mutualistes du personnel des organismes sociaux et similaires du Poitou Charentes (ARM) de bénéficier de créneaux dans des locaux municipaux afin de pouvoir effectuer ses activités (chorale) ;
Considérant la disponibilité de créneaux horaires au sein de la salle associative Edmond Proust ;
DECIDE
Art. 1
De mettre à disposition de l’association ARM, à temps et espaces partagés, au sein de la salle associative Edmond Proust située 12 allée Pauline Kergomard, les dates et créneaux horaires cités dans l’article 3 de la convention.
Adresse de l’association : 9 rue Auguste Perret – 79 000 NIORT
Art. 2
Que l’occupation de la salle se fera moyennant une participation aux charges de fonctionnement calculée conformément aux tarifs votés chaque année par le Conseil municipal.
Art. 3
D'établir une convention d’occupation, à temps et espaces partagés, pour la période courant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 08/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE GROUPE SCOLAIRE EDMOND PROUST
BATIMENT
D
SALLE
ASSOCIATIVE
EDMOND
PROUST
CONVENTION D'OCCUPATION A TEMPS ET ESPACES PARTAGES
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
« AMICALE DES RETRAITES MUTUALISTES DU PERSONNEL DES ORGANISMES
SOCIAUX
ET
SIMILAIRES
DU
POITOU
CHARENTES
»
(ARM)
NIORT
PREAMBULE:
La
Ville
de
Niort
met
à
disposition
de
l'association
«AMICALE
DES
RETRAITES
MUTUALISTES
DU
PERSONNEL
DES
ORGANISMES
SOCIAUX
ET
SIMILAIRES
DU
POITOU
CHARENTES», à temps et espace partagé, un créneau horaire régulier disponible à la salle associative ainsi qu'un box partagé intégré au bâtiment D du groupe scolaire Edmond Proust, située 12 allée Pauline Kergomard à Niort pour deux années à compter du 1° janvier 2019. ENTRE les soussignés : La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en vertu d'une
délibération du Conseil Municipal du 19-septembre 2018 et conformément aux dispositions de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-après dénommée la Ville de Niort ou le gestionnaire, d'une part, ET L'association «AMICALE DES RETRAITES MUTUALISTES DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DU POITOU CHARENTES», dont l'adresse est fixée à 9 rue Auguste Perret à NIORT (79000) et représentée par Madame Josette PIERRE, sa Présidente, ci-après dénommée « ARM » ou l'occupant, d'autre part,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article
1
: DESCRIPTION
DE LA
PROPRIETE
COMMUNALE
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d'occupation, à temps partagé, de la salle associative
Edmond
Proust
par
l'occupant
autorisé
par
la Ville
de
Niort
pour
l'exercice
de
ses
activités,
conformément à ses statuts. Article
2
: DESCRIPTION
DE LA
PROPRIETE
COMMUNALE
Les locaux situés au sein du bâtiment D du Groupe Scolaire Edmond Proust, dits salle associative et annexes Edmond Proust, sis 12 allée Pauline Kergomard à Niort, cadastrés section CS n° 481 se décomposent comme suit (cf. plans en annexes 1 et 2): -
une entrée d'une surface de 18,00 m?,
-
une
salle
1
d'une
surface
de
23,00
m2,
-
une
salle
2
d’une
surface
de
44,50
m?,
-_
des sanitaires d'une surface totale de 14,00 m?,
-
un box de rangement partagé de11,50 m? pour son matériel
Il est
clairement
établi
entre
les
parties
à
la
présente
que
les lieux
mis
à
disposition
sont
partagés
avec
d'autres
occupants
au
choix
exclusif
du
propriétaire.
Les locaux comportent les éléments de confort suivants : électricité, chauffage, sanitaires, mobiliers et matériels d'entretien. Article 3 : FREQUENCES ET PERIODES D'OCCUPATION L'occupant occupera la salle aux
jours
et créneaux horaires suivants :
JOUR
CRENEAU HORAIRE
3EME MARDI DE CHAQUE MOIS
14H00 - 18H00 : 4H
L'occupant s'engage, sous peine de résiliation de la présente, à respecter strictement ces créneaux attribués. Si
les
fréquences
et
périodes
d'occupation
globales
d'occupation
venaient
à
être
modifiées
de
façon
importante,
il sera établi un avenant à la présente convention pour en tenir compte. La
Ville
de
Niort,
dans
une
logique
de
rationalisation
de
ses
locaux,
se
réserve
le
droit
de
mettre
à
disposition
les
créneaux
disponibles
à
d'autres
preneurs.
Article 4 : MODIFICATION DES FREQUENCES ET PERIODES D'OCCUPATION Toute
modification
de
planning
devra
être communiquée par écrit (courrier ou mail) au
service Gestion
du
Patrimoine qui donnera son accord au regard du planning et des règles d'occupation établies. Sont considérées comme modification de planning : -
la substitution de créneaux pour un même occupant ;
-
l'échange de créneaux entre occupants ;
-
la suppression de créneaux ;
-
l'ajout
de
créneaux
supplémentaires.
La salle mise à disposition étant à usage partagé,
la Ville de Niort se réserve le droit de limiter les créneaux à
un nombre maximum par preneur. Les créneaux supplémentaires feront l'objet d'une facturation conformément à la tarification en vigueur. La
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
locaux
consécutive
aux
modifications
de
planning
se
fera
conformément aux dispositions fixées à l’article 12 de la présente convention. Article 5 : PRIORITES D'OCCUPATION La
Ville
de
Niort
pourra,
dans
des
situations
de
crise
grave
(catastrophe
naturelle,
explosion,
incendie,
etc.)
réquisitionner
les
locaux
de
plein
droit,
ce
qu'accepte
expressément
l'occupant.
Le
créneau
réservé
par
l'occupant est
alors
supprimé.
En
ce
cas,
la
Ville
de
Niort
ne
peut
s'engager
à
respecter
un
délai
préalable
d’information auprès de l'occupant de l'annulation du créneau. Pour ses besoins propres notamment liés à un
intérêt général (élections,
permanences de Mairies de Quartier,
Conseils de Quartier,
réunions publiques,
etc.)
la Ville de
Niort aura
la
priorité dans la réservation des locaux.
Le créneau réservé par l'occupant est supprimé. En ce cas, la Ville de Niort informera
l'occupant de l'annulation
dans
un
délai
minimum
de
15
jours
préalables.
Dans
ces
cas,
la
Ville
de
Niort
ne
peut
s'engager à
trouver systématiquement
un
créneau
de
remplacement
suite aux annulations. Article 6 :
RESPONSABILITE DU GESTIONNAIRE
La responsabilité de l'administration des propriétés communales est de la compétence du Maire. A cet effet, et dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
associative
du
GS
Edmond
Proust
au
preneur,
il
est
clairement
établi que :
1
— Toute manifestation,
différente des
missions mentionnées dans ses statuts,
ainsi que la visite des
bâtiments
municipaux
par
des
représentants
officiels
de
l'Etat ou
d'organismes de toute
nature
pour
quelque motif que ce soit, devront obtenir l'accord préalable du Maire. 2
—
Les
invitations
pour des
manifestations
ou
des
visites
de
bâtiments
municipaux concernant
des
personnalités de notoriété pour l'opinion publique impliquent un contact préalable avec le Maire 3 — Pour toute manifestation accueillant du public,
les mesures de sécurité réglementaires devront être
arrêtées
en
accord
avec
le
service
municipal
de
la
Réglementation,
au
moins
deux
mois
avant
la
manifestation.
Monsieur le Directeur Général des Services sera,
autant que de besoin,
à la disposition
des
organisateurs
pour
leur
préciser
le
ou
les
interlocuteurs
municipaux
(service
Gestion
du
Patrimoine). Article
7
: DESTINATION
DES
LOCAUX
L'occupant
utilisera
les
locaux
uniquement
pour
la
tenue
de
ses
activités,
c'est-à-dire
l'activité
de
répétitions
de
chorale,
conformément
à
ses
statuts.
Toutes
les
activités
organisées
en
dehors
des
activités
et
créneaux
réguliers
du
preneur
définies
au
présent
article
devront
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
(courrier
ou
mail)
auprès
de
la
Ville
de
Niort.
Toute
nouvelle
affectation
des
locaux
par
l'occupant
à
une
autre
destination
nécessite
l'accord
préalable
et
écrit
du
gestionnaire.
Article
8
: LES OBLIGATIONS
DES
PARTIES
A)
OBLIGATIONS
DU
GESTIONNAIRE
Les
travaux
de
menu
entretien
et
les
réparations
locatives,
conformément
au
décret
n°
87-712
du 26
août
1987
—
article
1
relèvent
des
occupants.
Toutefois,
au
regard
du
nombre
d'utilisateurs
et
du
mode
de
fonctionnement
des
lieux,
la
Ville
de
Niort
les
réalisera
et
en
supportera
le
coût
financier.
Il appartient
donc
aux
utilisateurs
de
prévenir
la
Ville
de
Niort
pour
toute
demande
d'intervention.
B)
OBLIGATIONS
DE
L'OCCUPANT
L'occupant
veille
à
ce
que
les
lieux
soient
maintenus
en bon
état
de
propreté
et
avisera
immédiatement
les
services
de
la
Ville
en
cas
de
sinistre
même
s’il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent.
L'occupant
n'entreprendra
pas
de
travaux
de
transformation
et
de
percement de
cloison.
L'occupant sera
responsable
de
toutes
les
dégradations
résultant
de
son
fait,
du
fait
de
ses
adhérents,
de
ses
salariés
ou
des
personnes
qu'il
reçoit,
soit
dans
les
lieux
loués,
soit
dans
d'autres
parties
du
bâtiment. Ceci
n'exclut
toutefois
pas
le
preneur
de
laisser
les
lieux,
les
mobiliers
et
les
matériels
utilisés
propres
à
son
départ
pour
les
utilisateurs
suivants.
Le
ménage
et
l'entretien
du box de
rangement
reste
à la
charge
exclusive
de
l’occupant.
C)
REGLEMENT INTERIEUR
La
Ville
de
Niort
édite
un
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
que
le
preneur
s'engage
à
signer
et
à
respecter (cf. annexe 3). Toutes
les
dispositions
du
règlement
intérieur
s'imposent à
l'occupant
sous
peine
de
résiliation
immédiate
de
la
présente
convention
qui mettra
un
terme
à
l'autorisation
d'occupation.
D)
USAGE ET ACCES À LA COUR
Les
ouvertures
sur
la
cour
ne
sont
considérées
que
comme
sorties
de
secours.
Tout
accès
à
la
cour
autre
que
pour
cet
usage
est
strictement
interdit
sauf
après
avoir
demander
et
obtenu
l'accord
écrit
de
la
Ville
de
Niort.
Article
9
: OBLIGATIONS RELATIVES
AUX
CLES
L'occupant
s'est
vu
remettre
des
clés
de
l'entrée
des
locaux dont
il a
la
charge
et
qui
devront
être
restituées
au
départ
des
lieux.
Il s'oblige
à
ne
pas
modifier
ni
changer
les
serrures
en
place.
Au
cas
où
il effectuerait
des
changements
de
ce
type,
il devra
immédiatement en
remettre
un
jeu
à
la
Ville
de
Niort
et
à
l'ensemble
des
autres usagers,
et
ce
à
ses
frais.
Toute
demande
de
reproduction
de
clés
pour
perte
ou double supplémentaire
sera
facturée
conformément à
la
tarification
en
vigueur
votée
au
Conseil Municipal
chaque
année.
Il
ne
sera
accordé
et réalisé
qu'un
double
supplémentaire
de
clé
par occupant. Article 10 : DUREE ET MODIFICATION La présente convention est établie à titre précaire et révocable pour la période courant du
1°’ janvier 2019 au
31
décembre
2020
et conformément
aux jours
et
heures
indiquées
à
l'article
3
de
la
présente
convention
« Fréquences et périodes d'occupation ». A
l'issue
de
cette
période,
les
parties
se
rapprocheront
afin
d'établir
une
éventuelle
nouvelle
convention
d'occupation. Toute modification de la présente convention se fera par avenant. Article 11
: RESILIATION
Chacune des
parties
pourra demander
la
dénonciation
de
la
présente
convention
à
tout
moment
par simple
courrier adressé à
l'autre partie et moyennant un préavis d'un mois.
Par
ailleurs,
le
gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
résilier
à
tout
moment
la
présente
en
cas
de
non-respect
de
l'un
quelconque
des
articles
de
la
convention
et
du
règlement
intérieur
ou
au
regard
de
toute
activité
non
conforme exercée par le preneur. De
même,
la
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
reprendre
la
pleine
possession
des
biens
mis
à
disposition
afin
de réaliser tous travaux ou équipements d'intérêt public. Le gestionnaire peut également résilier la présente convention pour motif d'intérêt général. Article 12 : REDEVANCE D’'OCCUPATION Au
titre
de
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement
et
aux
charges
d'énergies
et
fluides,
l'occupant
sera
soumis au
versement
d’une
redevance
conformément
au
montant
voté
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
La
Ville
de
Niort
émettra
un
titre
de
recettes
pour
la
période
correspondant
aux
créneaux
d'occupation
et
conformément aux dispositions de la tarification applicable et votée chaque année par le Conseil Municipal. Les
créneaux
supplémentaires
accordés
seront
facturés
sur
les
bases
de
la
tarification
en
vigueur.
Ces
créneaux
occasionnels
supplémentaires
s'ajouteront
au
total
d'heures
d'occupation.
Ils
feront
l'objet
de
demandes écrites du preneur et des accords du service gestionnaire. En
cas
de
départ
anticipé
ou
d'une
période
d'occupation
inférieure
à
l'année
civile,
le
tarif sera
calculé
au
prorata de l'occupation réelle. Le
service
gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
facturer
toutes
les
occupations
et
heures
commencées
non
déclarées
et
constatées
par
lui.
En
ce
cas,
les
occupations
seront
comptabilisées
par
heure
complète. USAGE DU BOX DE RANGEMENT Au
titre
de
la
participation
aux
charges
sur
le
box
de
rangement
(électricité
et
chauffage),
il
sera
demandé
au
preneur une participation forfaitaire de 13,70 € pour la période d'occupation. Article 13 : ASSURANCE ET RESPONSABILITES L'occupant
devra
s'assurer contre
tous
les
risques
locatifs
: incendie,
explosion,
ainsi
que
contre
le
recours
des
voisins
par
une
compagnie
notoirement
solvable
et justifier
de
cette
assurance
et
du
paiement
de
la
prime
chaque année. Il devra fournir l'attestation chaque année à la Ville de Niort. L'occupant
fera
son
affaire
personnelle,
à
ses
risques,
périls
et
frais
sans
que
la
Ville
de
Niort
puisse
être
inquiétée
ou
recherchée,
de
toutes
réclamations
faites
par
les
occupants
de
l'immeuble,
les
voisins
ou
les
tiers
notamment
pour
bruits,
odeurs.
causés
par
lui
ou
par
des
appareils
lui
appartenant.
||
fera
aussi
son
affaire
personnelle
de
tous
dégâts
causés
aux
lieux
réservés
et
de
tous
troubles
de
jouissance
causés
par
les
occupants de l'immeuble, les voisins ou les tiers et se pourvoira directement contre les auteurs de ces troubles. Article 14 : COMMUNICATION L'occupant s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
4 I! fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d’autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si
le
preneur
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités
soutenues
par
la
Ville
de
Niort,
il pourra
les
transmettre
à la
Ville
de
Niort
à l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.
com. La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
Article
15
: INFORMATION
SUR
LES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
MAJEURS
La
loi
n°
2003-699
du 30
juillet
2003,
dite
loi
« risques
»,
a
instauré
dans
son
article
77
l'obligation
pour
le
propriétaire
d'un
bien
immobilier
d'informer
le
locataire
de
l'existence
de
risques
naturels
ou
technologiques
majeurs
sur
le
territoire
de
la
commune
où
se
situe
le
bien
et
si
le
bien
se
trouve
dans
une
zone
à
risques.
Un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
accompagné
d'un
dossier
complet
d'information
sur
la
situation
du
bien
au
regard
desdits risques applicables
sur
le
territoire
de
Niort
est
annexé
à
la
présente
convention. Article
16
: LITIGE
Tout
litige
relatif
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la
présente convention
devra
être
résolu
à l'amiable.
A
défaut
d'accord
entre
les
parties,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Fait
à Niort
en deux
exemplaires,
le
£ /tef
AP
L'association
«
ARM
»
La
Présidente
Michel
PAILLEY
Josette
PIERRE Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-90
Groupe scolaire Edmond Proust - Bâtiment D - Salle associative Edmond Proust - Convention d'occupation à temps et espaces
partagés entre la Ville de Niort et l'Association Virtuel
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci- après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la demande de l’association Virtuel de bénéficier de créneaux dans des locaux municipaux afin de pouvoir effectuer ses activités (jeux de simulation) ;
Considérant la disponibilité de créneaux horaires au sein de la salle associative Edmond Proust ;
DECIDE
Art. 1
De mettre à disposition de l’association VIRTUEL, à temps et espaces partagés, au sein de la salle associative Edmond Proust, située 12 allée Pauline Kergomard, les dates et créneaux horaires cités dans l’article 3 de la convention annexée.
Adresse de l’association : Maison des Associations - 12 rue Joseph Cugnot – 79 000 NIORT
Art. 2
Que l’occupation de la salle se fera moyennant une participation aux charges de fonctionnement calculée conformément aux tarifs votés chaque année par le Conseil municipal et pour le box de rangement, une participation forfaitaire de 13,70 € pour la période d’occupation sera demandée, correspondant aux charges (électricité et chauffage).
Art. 3
D'établir une convention d’occupation, à temps et espaces partagés, pour la période courant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 22/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE GROUPE SCOLAIRE EDMOND PROUST
BATIMENT D
SALLE ASSOCIATIVE EDMOND PROUST
NIORT
CONVENTION D'OCGUPATION
À
TEMPS ET ESPACES PARTAGES
LA VILLE DE NIORT
ET
L'ASSOCIATION « VIRTUEL »
PREAMBULE:
La Ville de Niort met à disposition de l'association « VIRTUEL », à temps et espace partagé, un
créneau
horaire
régulier disponible
à
la
salle
associative ainsi
qu'un
box
partagé
intégré
au
bâtiment
D
du
groupe scolaire Edmond Proust, située 12 allée Pauline Kergomard à Niort pour deux années à compter du 1°° janvier 2019. ENTRE les soussignés : La Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d'une
délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2013 et conformément aux dispositions de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-après dénommée la Ville de Niort ou le gestionnaire, d’une part, ET L'association
« VIRTUEL
»,
dont
l'adresse est fixée à
12
rue Joseph
Cugnot -
Maison
des Associations
à
NIORT (79000) et représentée par Monsieur FURNO Arthur, son Président, ci-après dénommée « VIRTUEL » ou l'occupant, d'autre part,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : DESCRIPTION DE LA PROPRIETE COMMUNALE La présente convention
a
pour objet de déterminer les modalités d'occupation,
à temps partagé,
de la salle
associative
Edmond
Proust
par
l'occupant
autorisé
par
la
Ville
de
Niort
pour
l'exercice
de
ses
activités,
conformément à ses statuts Article 2 : DESCRIPTION DE LA PROPRIETE COMMUNALE Les locaux situés au sein du bâtiment D du Groupe Scolaire Edmond Proust, dits salle associative et annexes Edmond Proust, sis 12 allée Pauline Kergomard à Niort, cadastrés section CS n° 481
se décomposent comme
suit (cf. plans en annexes 1 et 2): -
une entrée d’une surface de 18,00 m2,
-
une salle 1 d'une surface de 23,00 m?,
-
une salle 2 d'une surface de 44,50 m2,
-
des sanitaires d'une surface totale de 14,00 m?,
-
un box de rangement partagé de11,50 m2 pour son matériel
ILest clairement établi entre les parties à la présente que les lieux mis à disposition sont partagés avec d'autres occupants au choix exclusif du propriétaire. Les locaux comportent les éléments de confort suivants : électricité, chauffage, sanitaires, mobiliers et matériels d'entretien. Article 3 : FREQUENCES ET PERIODES D'OCCUPATION L'occupant occupera la salle aux jours et créneaux horaires suivants :
JOUR
CRENEAU HORAIRE
TOUS LES JEUDIS
20H00 - 01H00 : 5H
TOUS LES SAMEDIS
20H00 - 01H00 : 5H
TOUS LES DIMANCHES
13H00 - 18H00 : 5H
L'occupant s'engage, sous peine de résiliation de la présente, à respecter strictement ces créneaux attribués. Si les fréquences et périodes d'occupation globales d'occupation venaient à être modifiées de façon importante, il sera établi un avenant à la présente convention pour en tenir compte. La Ville de Niort, dans une logique de rationalisation de ses locaux,
se réserve le droit de mettre à disposition
les créneaux disponibles à d'autres preneurs. Article 4 : MODIFICATION DES FREQUENCES ET PERIODES D'OCCUPATION Toute
modification de
planning
devra
être
communiquée par écrit (courrier ou mail) au
service
Gestion
du
Patrimoine qui donnera son accord au regard du planning et des règles d'occupation établies. Sont considérées comme modification de planning : -
la substitution de créneaux pour un même occupant ;
-
l'échange de créneaux entre occupants ;
-
la suppression de créneaux ;
-
l'ajout de créneaux supplémentaires.
La salle mise à disposition étant à usage partagé,
la Ville de Niort se réserve le droit de limiter les créneaux à
un nombre maximum par preneur. Les créneaux supplémentaires feront l'objet d'une facturation conformément à la tarification en vigueur. La participation
aux charges de fonctionnement des locaux consécutive aux
modifications de planning
se fera
conformément aux dispositions fixées à l'article 12 de la présente convention. Article 5 :
PRIORITES D'OCCUPATION
La
Ville
de
Niort
pourra,
dans
des
situations
de
crise
grave
(catastrophe
naturelle,
explosion,
incendie,
etc.)
réquisitionner
les
locaux
de
plein
droit,
ce
qu'accepte
expressément
l'occupant.
Le
créneau
réservé
par
l'occupant est
alors
supprimé.
En
ce
cas,
la
Ville
de
Niort
ne
peut
s'engager
à
respecter
un
délai
préalable
d'information auprès de l'occupant de l'annulation du créneau. Pour ses besoins propres notamment liés à un
intérêt général (élections,
permanences de Mairies de Quartier,
Conseils de Quartier,
réunions publiques,
etc.)
la Ville de
Niort aura
la
priorité dans la
réservation des locaux.
Le créneau réservé par l'occupant est supprimé.
En ce cas, la Ville de Niort informera l'occupant de l'annulation
dans un délai minimum de 15 jours préalables. Dans
ces
cas,
la
Ville
de
Niort
ne
peut s'engager à
trouver systématiquement
un
créneau
de
remplacement
suite aux annulations. Article 6
: RESPONSABILITE DU GESTIONNAIRE
La responsabilité de l'administration des propriétés communales est de la compétence du Maire. A cet effet, et dans le cadre de la mise à disposition de la salle associative du GS Edmond Proust au preneur, il est clairement établi
que
:
1
— Toute manifestation,
différente des missions mentionnées dans ses statuts,
ainsi que la visite des
bâtiments
municipaux
par des
représentants
officiels
de
l'Etat ou
d'organismes
de
toute
nature
pour
quelque motif que ce soit, devront obtenir l'accord préalable du Maire. 2 -
Les
invitations
pour des
manifestations
ou
des
visites
de
bâtiments
municipaux
concernant
des
personnalités de notoriété pour l'opinion publique impliquent un contact préalable avec le Maire 3 — Pour toute manifestation accueillant du public,
les mesures de sécurité réglementaires devront être
arrêtées
en
accord
avec
le
service
municipal
de
la
Réglementation,
au
moins
deux
mois
avant
la
manifestation.
Monsieur le Directeur Général des Services sera,
autant que de besoin, à la disposition
des
organisateurs
pour
leur
préciser
le
ou
les
interlocuteurs
municipaux
(service
Gestion
du
Patrimoine). Article 7 : DESTINATION DES LOCAUX L'occupant
utilisera
les
locaux
uniquement pour la tenue de
ses
activités,
c'est-à-dire
l'activité de jeux
de
simulation, conformément à ses statuts. Toutes les activités organisées en dehors des activités et créneaux réguliers du preneur définies au présent article devront faire l’objet d'une demande écrite (courrier ou mail) auprès de la Ville de Niort. Toute nouvelle affectation des locaux par l'occupant à une autre destination nécessite l'accord préalable et écrit du
gestionnaire.
Article 8 : LES OBLIGATIONS DES PARTIES
A)
OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
Les travaux de menu entretien et les réparations locatives, conformément au décret n° 87-712 du 26 août 1987 — article 1 relèvent des occupants. Toutefois, au regard du nombre d'utilisateurs et du mode de fonctionnement des lieux, la Ville de Niort les réalisera et en supportera le coût financier. Il appartient donc aux utilisateurs de prévenir la Ville de Niort pour toute demande d'intervention. B)
OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
L'occupant veille à ce que les lieux soient maintenus en bon état de propreté et avisera immédiatement les services de la Ville en cas de sinistre même s’il n'en résulte aucun dégât apparent. L'occupant n'entreprendra pas de travaux de transformation et de percement de cloison. L'occupant sera responsable de toutes les dégradations résultant de son fait, du fait de ses adhérents, de ses salariés ou des personnes qu'il reçoit,
soit dans les lieux loués,
soit dans d’autres parties du
bâtiment. Ceci n’exclut toutefois pas le preneur de laisser les lieux, les mobiliers et les matériels utilisés propres à son départ pour les utilisateurs suivants. Le ménage et l'entretien du box de rangement reste à la charge exclusive de l'occupant. C)
REGLEMENT INTERIEUR
La Ville de Niort édite un règlement intérieur annexé à la présente que le preneur s'engage à signer et à respecter (cf. annexe 3). Toutes les dispositions du règlement intérieur s'imposent à l'occupant sous peine de résiliation immédiate de la présente convention qui mettra un terme à
l’autorisation d'occupation.
D)
USAGE ET ACCES À LA COUR
Les ouvertures sur la cour ne sont considérées que comme sorties de secours. Tout accès à la cour autre que pour cet usage est strictement interdit sauf après avoir demander et obtenu l'accord écrit de la Ville de Niort.
Article 9 : OBLIGATIONS RELATIVES AUX CLES L'occupant s'est Vu remettre des clés de l'entrée des locaux dont il a la charge et qui devront être restituées au départ
des
lieux.
Il s'oblige à ne pas modifier ni changer les serrures en place. Au cas où il effectuerait des changements de ce type, il devra immédiatement en remettre un jeu à la Ville de Niort et à l'ensemble des autres usagers, et ce à ses
frais.
Toute demande de reproduction de clés pour perte ou double supplémentaire sera facturée conformément à la tarification
en vigueur votée au
Conseil
Municipal
chaque année.
||
ne
sera
accordé et réalisé qu'un double
supplémentaire de clé par occupant. Article
10
: DUREE
ET
MODIFICATION
La
présente
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
courant
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2020
et
conformément
aux
jours
et
heures
indiquées
à
l'article
3
de
la
présente
convention
«
Fréquences
et
périodes
d'occupation
».
A
l'issue
de
cette
période,
les
parties
se
rapprocheront
afin
d'établir
une
éventuelle
nouvelle
convention
d'occupation. Toute modification de la présente convention se fera par avenant. Article 11
: RESILIATION
Chacune
des
parties
pourra
demander
la
dénonciation
de
la
présente
convention
à
tout
moment
par simple
courrier adressé à l'autre partie et moyennant un préavis d’un mois. Par
ailleurs,
le
gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
résilier
à
tout
moment
la
présente
en
cas
de
non-respect
de
l'un
quelconque
des
articles
de
la
convention
et
du
règlement
intérieur
ou
au
regard
de
toute
activité
non
conforme exercée par le preneur. De
même,
la
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
reprendre
la
pleine
possession
des
biens
mis
à
disposition
afin
de réaliser tous travaux ou équipements d'intérêt public. Le gestionnaire peut également résilier la présente convention pour motif d'intérêt général. Article 12 : REDEVANCE D'OCCUPATION Au
titre
de
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement
et
aux
charges
d'énergies
et
fluides,
l'occupant
sera
soumis
au
versement
d'une
redevance
conformément
au
montant
voté
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
La
Ville
de
Niort
émettra
un
titre
de
recettes
pour
la
période
correspondant
aux
créneaux
d'occupation
et
conformément
aux
dispositions
de
la
tarification
applicable
et
votée
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
Les
créneaux
supplémentaires
accordés
seront
facturés
sur
les
bases
de
la
tarification
en
vigueur.
Ces
créneaux
occasionnels
supplémentaires
s'ajouteront
au
total
d'heures
d'occupation.
Ils
feront
l'objet
de
demandes écrites du preneur et des accords du service gestionnaire. En
cas
de
départ
anticipé
où
d'une
période
d'occupation
inférieure
à
l'année
civile,
le
tarif
sera
calculé
au
prorata de l'occupation réelle. Le
service gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
facturer
toutes
les
occupations
et
heures
commencées
non
déclarées
et
constatées
par
lui.
En
ce
cas,
les
occupations
seront
comptabilisées
par
heure
complète. USAGE DU BOX DE RANGEMENT Au
titre
de
la
participation
aux
charges
sur
le
box
de
rangement
(électricité
et
chauffage),
il
sera
demandé
au
preneur une participation forfaitaire de 13,70 € pour la période d'occupation. Article 13 : ASSURANCE ET RESPONSABILITES L'occupant devra
s'assurer contre tous
les
risques
locatifs
: incendie,
explosion,
ainsi
que
contre
le
recours
des
voisins
par
une
compagnie
notoirement
solvable
et
justifier
de
cette
assurance
et
du
paiement
de
la
prime
chaque année. | devra fournir l'attestation chaque année à
la Ville de Niort.
L'occupant
fera
son
affaire
personnelle,
à
ses
risques,
périls
et
frais
sans
que
la
Ville
de
Niort
puisse
être
inquiétée
ou
recherchée,
de
toutes
réclamations
faites
par
les
occupants
de
l'immeuble,
les
voisins
ou
les
tiers
notamment
pour
bruits,
odeurs.
causés
par
lui
ou
par
des
appareils
lui
appartenant.
||
fera
aussi
son
affaire
personnelle
de
tous
dégâts
causés
aux
lieux
réservés
et
de
tous
troubles
de
jouissance
causés
par
les
occupants
de
l'immeuble,
les
voisins
ou
les
tiers
et
se
pourvoira
directement
contre
les
auteurs
de
ces
troubles.
Article 14 : COMMUNICATION L'occupant
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de communication
verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
4 I!
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
etou
sur
d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si
le
preneur dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités
soutenues
par
la
Ville
de
Niort,
il
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
Article
15
: INFORMATION
SUR
LES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
MAJEURS
La
loi
n°
2003-699
du 30
juillet
2003,
dite
loi
« risques
»,
a
instauré
dans
son
article
77
l'obligation
pour
le
propriétaire
d'un bien immobilier
d'informer
le
locataire
de
l'existence
de
risques
naturels
ou
technologiques
majeurs
sur
le
territoire
de
la
commune
où
se
situe
le
bien
et
si le
bien
se
trouve
dans
une
zone
à
risques.
Un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
accompagné
d'un
dossier
complet
d'information
sur
la
situation
du
bien
au
regard
desdits
risques applicables
sur
le
territoire
de
Niort
est
annexé
à
la
présente
convention. Article
16
: LITIGE
Tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
devra
être
résolu
à
l'amiable.
A
défaut
d'accord
entre
les
parties,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Fait
à Niort
en
deux
exemplaires,
le
20.
94
2014
Pour
le
Maire
de
Niort
L'association
«
VIRTUEL
»
À
et
par
délégation
LE
Président
L'Adjoint
délégué
PA
EE
Michel
PAILLEY
Arthur
FURNO Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-93
Ancienne maison de quartier Saint Liguaire - 25 rue du 8 mai 1945 - Convention d'occupation à titre précaire et révocable
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5 dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la demande exprimée par un habitant de Saint Liguaire de louer l’ancienne maison de quartier de Saint Liguaire pour une fête familiale ;
Considérant la disponibilité de l’ancienne maison de quartier de Saint Liguaire les 2 et 3 mars 2019 ;
DECIDE
Art. 1
De mettre à disposition du preneur l’ancienne maison de quartier de Saint Liguaire, située 25 rue du 8 mai 1945 à Niort, du 2 au 3 mars 2019.
Art. 2
Que l’occupation du local se fera conformément à une redevance d’occupation d’un montant de 90,00 €.
Art. 3
D'établir une convention d’occupation à titre précaire et révocable pour la période du 2 au 3 mars 2019.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 22/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE dont l’adr fixée 79000 NIORT,
�' NIORT)
._-7 �
ANCIENNE MAISON DE QUARTIER SAINT LIGUAIRE
25 RUE DU 8 MAI 1945
CONVENTION D'OCCUPATION
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
MADAME
Objet : Mise à disposition par convention de l'ancienne maison de quartier Saint Liguaire au preneur pour une fête familiale.
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 201'7'> et conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ci-après dénommée la Ville de Niort ou le gestionnaire, d'une part,
ET
Madame dont l'adr esse est fixée 79000 NIORT,
ci-après dénommée l'occupant, d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : DESCRIPTION DE LA PROPRIETE COMMUNALE
L'ancienne maison de quartier Saint Liguaire et ses parties communes sont classée dans le domaine public de la Ville de Niort et située 25 rue du 8 mai 1945 à Niort, cadastrée section ON n° 296. (cf. extrait cadastral et plan en annexes)
Les locaux, d'une superficie totale de 75,05 m2 (voir plan ci-joint) comprenant une salle polyvalente de 55, 10 m2, un coin dit cuisine de 8,80 m2, et des sanitaires, comportent les éléments de confort suivants : électricité, chauffage, sanitaires et mobiliers. La possibilité d'occupation est strictement délimitée au périmètre des locaux définis ci-dessus.
Article 2 : RESPONSABILITE DU GESTIONNAIRE
La responsabilité de l'administration des propriétés communales est de la compétence du Maire. A cet effet, et dans le cadre de la mise à disposition de l'ancienne maison de quartier Saint Liguaire au preneur, il est clairement établi que :
1 - Toute manifestation, différente des missions mentionnées dans ses statuts, ainsi que la visite des bâtiments municipaux par des représentants officiels de l'Etat ou d'organismes de toute nature pour quelque motif que ce soit, devront obtenir l'accord préalable du Maire.
2 - Les invitations pour des manifestations ou des visites de bâtiments municipaux concernant des personnalités de notoriété pour l'opinion publique impliquent un contact préalable avec le Maire
3 - Pour toute manifestation accueillant du public, les mesures de sécurité réglementaires devront être arrêtées en accord avec le service municipal de la Réglementation, au moins deux mois avant la manifestation. Monsieur le Directeur Général des Services sera, autant que de besoin, à la disposition des organisateurs pour leur préciser le ou les interlocuteurs municipaux (service Gestion du Patrimoine). Article 3 : DESTINATION DES LOCAUX L'occupant utilisera les locaux dans le cadre d'une fête familiale. Toute
nouvelle
affectation
des
locaux
par
l'occupant
à
Une
autre
destination
nécessite
l'accord
préalable et écrit du gestionnaire. Article 4 : LES OBLIGATIONS DES PARTIES
A)
OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
La Ville de NIORT assurera les gros travaux incombant aux propriétaires tels que définis par l'article 1720 du Code Civil, afin que ceux-ci soient en état d'être utilisés en toute sécurité. Les travaux de menu entretien et les réparations locatives, conformément au décret n° 87-712 du 26 août 1987 — article 1
relèvent des occupants.
Toutefois,
au
regard
de
l'usage
multiple des
lieux et du
nombre d'utilisateurs et du
mode de
fonctionnement
des
lieux,
la
Ville
de
Niort
les
réalisera
et
en
supportera
le coût financier.
Il
appartient
donc
aux
utilisateurs
de
prévenir
la
Ville
de
Niort
pour
toute
demande
d'intervention. B)
OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
L'occupant
veille
à
ce
que
les
lieux
soient
maintenus
en
bon
état
de
propreté
et
avisera
immédiatement les services de la Ville en
cas de sinistre même s'il n'en
résulte aucun dégât
apparent. Le ménage est à la charge de l'occupant. L'occupant
doit
laisser
les
lieux,
les
mobiliers
et
les
matériels
utilisés
propres
à
son
départ
pour les utilisateurs suivants. Dans
le cas où
l'état de la salle après occupation
par l’usager
justifie une remise en
état,
un
forfait de 310 euros sera facturé à l'usager en sus de la location initiale.
Article 5 : OBLIGATIONS RELATIVES AUX CLES L'occupant s'est vu remettre une clé de l'entrée des locaux et la salle pour la durée du présent contrat. Il en a la charge et elle devra être restituée au départ des lieux ou en fin d'occupation. Il
s'oblige
à
ne
pas
modifier
ni
changer
les
serrures
en
place.
Au
cas
où
il
effectuerait
des
changements de ce type, il devra immédiatement en remettre un jeu à la Ville de Niort et à l'ensemble des autres Usagers, et ce à ses frais. Toute
demande
de
reproduction
de
clés
pour
perte
ou
double
supplémentaire
sera
facturée
conformément à la tarification en vigueur votée au Conseil Municipal chaque année. Article
6
: DUREE
La présente convention est établie à titre précaire et révocable pour la période courant du 2 au 3 mars 2019 Article 7 :
PRIORITES D'OCCUPATION
La Ville de Niort pourra, dans des situations de crise grave (catastrophe naturelle, explosion,
incendie,
etc.)
réquisitionner
les
locaux
de
plein
droit,
ce
qu'accepte
expressément
l'occupant.
Le
créneau
réservé
par l'occupant est alors supprimé.
En
ce cas,
la Ville de
Niort ne
peut s'engager à
respecter
un délai préalable d'information auprès de l'occupant de l'annulation du créneau. Pour ses besoins propres
notamment liés à un intérêt général (élections,
permanences de Mairies de
Quartier,
Conseils
de
Quartier,
réunions
publiques,
etc.)
la
Ville
de
Niort
aura
la
priorité
dans
la réservation des locaux. Le créneau réservé par l'occupant est supprimé. En ce cas, la Ville de Niort informera l'occupant de l'annulation dans un délai minimum de 15 jours préalables.
Dans ces cas, la Ville de Niort ne peut s'engager à trouver systématiquement un créneau de remplacement suite aux annulations.
Article 8 : RESILIATION
Chacune des parties pourra demander la dénonciation de la présente convention à tout moment par simple courrier adressé à l'autre partie et moyennant un préavis de 15 jours.
Article 9: REDEVANCE D'OCCUPATION
La redevance d'occupation est fixée à 90 euros pour la période d'occupation soit les 2 et 3 mars 2019.
La Ville de Niort émettra un titre de recettes à terme échu.
Article 10: ASSURANCE ET RESPONSABILITES
L'occupant fera son affaire personnelle, à ses risques, périls et frais sans que la Ville de Niort puisse être inquiétée ou recherchée, de toutes réclamations faites par les occupants de l'immeuble, les voisins ou les tiers notamment pour bruits, odeurs... causés par lui ou par des appareils lui appartenant. Il fera aussi son affaire personnelle de tous dégâts causés aux lieux réservés et de tous troubles de jouissance causés par les occupants de l'immeuble, les voisins ou les tiers et se pourvoira directement contre les auteurs de ces troubles.
ARTICLE 11: INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », a instauré dans son article 77 l'obligation pour le propriétaire d'un bien immobilier d'informer le locataire de l'existence de risques naturels ou technologiques majeurs sur le territoire de la commune où se situe le bien et si le bien se trouve dans une zone à risques.
Un état des risques naturels et technologiques majeurs accompagné d'un dossier complet d'information sur la situation du bien au regard desdits risques applicables sur le territoire de Niort est annexé à la présente convention.
Article 12: LITIGE
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, devra être résolu à l'amiable. A défaut d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Niort en deux exemplaires, le .h .. fz_ . Zot9
Le preneur
Michel PAILLEY
3 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 19 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-104
Ancienne maison de quartier Saint Liguaire - 25 rue du 8 mai 1945 - Convention d'occupation entre la Ville de Niort et l'Olympique
Léodgarien Club de Football de Saint Liguaire
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci- après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la délibération du 11 février 2019 accordant la mise à disposition de l’ancienne maison de quartier de Saint Liguaire, à titre gratuit, à l’Association de football Olympique Léodgarien , les 9 et 10 mars 2019 ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention entre la Ville de Niort et l’Olympique Léodgarien pour fixer les conditions d’utilisation de l’équipement ;
DECIDE
Art. 1
De mettre à disposition de l’association l’OLYMPIQUE LEODGARIEN club de football l’ancienne maison de quartier de Saint Liguaire, située 25 rue du 8 mai 1945 à Niort, du 9 au 10 mars 2019.
Art. 2
D'établir une convention d’occupation à titre précaire et révocable pour la période du 9 au 10 mars 2019.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 08/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ANCIENNE MAISON DE QUARTIER SAINT LIGUAIRE
25 RUE
DU 8 MAI 1945
CONVENTION D'OCCUPATION
NIORT
ENTRE
_/
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L’'OLYMPIQUE LEODGARIEN
CLUB DE FOOTBALL DE SAINT LIGUAIRE
Objet
: Mise à disposition par convention de l'ancienne maison de quartier Saint Liguaire au preneur
pour une activité associative. ENTRE les soussignés : La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en vertu
d'une délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 201È et conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-après dénommée la Ville de Niort ou le gestionnaire, d'une part, ET L’Olympique Léodgarien, dont l’adresse est fixée rue de la Halte - 79000 NIORT et représentée par Mme Katia PONCELET, sa Présidente, ci-après dénommée l'occupant, d'autre part,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : DESCRIPTION DE LA PROPRIETE COMMUNALE L'ancienne maison de quartier Saint Liguaire et ses parties communes sont classée dans le domaine public de la Ville de Niort et située 25 rue du 8 mai 1945 à Niort, cadastrée section DN n° 296. (cf. extrait cadastral et plan en annexes) : Les locaux, d'une superficie totale de 75,05 m° (voir plan ci-joint) comprenant une salle polyvalente de 55,10
m°,
un
coin
dit cuisine
de
8,80
m°,
et des
sanitaires,
comportent les éléments de confort
suivants
: électricité,
chauffage,
sanitaires
et
mobiliers.
La
possibilité
d'occupation
est strictement
délimitée au périmètre des locaux définis ci-dessus. Article 2 : RESPONSABILITE DU GESTIONNAIRE La responsabilité de l'administration des propriétés communales est de la compétence du Maire. À cet effet,
et dans le cadre de la mise à disposition de l'ancienne maison de quartier Saint Liguaire au
preneur, il est clairement établi que :
1
- Toute manifestation, différente des missions mentionnées dans ses statuts, ainsi que la visite des bâtiments municipaux par des représentants officiels de l'Etat ou d'organismes de toute nature pour quelque motif que ce soit, devront obtenir l'accord préalable du Maire. 2 — Les invitations pour des manifestations ou des visites de bâtiments municipaux concernant des personnalités de notoriété pour l'opinion publique impliquent un contact préalable avec le Maire 3 — Pour toute manifestation accueillant du
public,
les mesures de sécurité réglementaires
devront être arrêtées en accord avec le service municipal de la Réglementation, au moins deux mois avant la manifestation.
Monsieur le Directeur Général des Services sera, autant que de
besoin,
à
la
disposition
des organisateurs pour leur préciser le ou
les
interlocuteurs
municipaux (service Gestion du Patrimoine).
Article 3 : DESTINATION DES LOCAUX L'occupant utilisera les locaux dans le cadre d’un vide grenier. Toute
nouvelle
affectation
des
locaux
par
l'occupant
à
une
autre
destination
nécessite
l'accord
préalable et écrit du gestionnaire. Article 4 : LES OBLIGATIONS DES PARTIES
A)
OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
La Ville de NIORT assurera les gros travaux incombant aux propriétaires tels que définis par l'article 1720 du Code Civil, afin que ceux-ci soient en état d'être utilisés en toute sécurité. Les travaux de menu entretien et les réparations locatives, conformément au décret n° 87-712 du 26 août 1987 — article 1 relèvent des occupants. Toutefois, au regard de l'usage multiple des lieux et du nombre d'utilisateurs et du mode de fonctionnement des lieux,
la Ville de
Niort les réalisera et en supportera le coût financier.
Il
appartient
donc
aux
utilisateurs
de
prévenir
la
Ville
de
Niort
pour
toute
demande
d'intervention. B)
OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
L'occupant
veille
à
ce
que
les
lieux
soient
maintenus
en
bon
état
de
propreté
et
avisera
immédiatement les services de la Ville en cas de sinistre même s’il n'en résulte aucun dégât apparent. Le ménage est à la charge de l'occupant. L'occupant doit
laisser
les
lieux,
les
mobiliers
et
les
matériels
utilisés
propres à
son
départ
pour les utilisateurs suivants. Dans le cas où
l'état de la salle après occupation
par l'usager justifie une remise en état,
un
forfait de 310 euros sera facturé à l'usager en sus de la location initiale.
Article 5 : OBLIGATIONS RELATIVES AUX CLES L'occupant s’est vu remettre une clé de l'entrée des locaux et la salle pour la durée du présent contrat. Îlen a la charge et elle devra être restituée au départ des lieux ou en fin d'occupation. Il
s'oblige
à
ne
pas
modifier
ni
changer
les
serrures
en
place.
Au
cas
où
il
effectuerait
des
changements de ce type, il devra immédiatement en remettre un jeu à la Ville de Niort et à l'ensemble des autres usagers, et ce à ses frais. Toute
demande
de
reproduction
de
clés
pour
perte
ou
double
supplémentaire
sera
facturée
conformément à
la tarification en vigueur votée au Conseil Municipal chaque année.
Article 6 : DUREE La
présente convention
est établie
à
titre
précaire et
révocable
pour la
période courant du
9 au
10
mars 2019. Article 7 : PRIORITES D'OCCUPATION La Ville de Niort pourra, dans des situations de crise grave (catastrophe naturelle, explosion, incendie, etc.)
réquisitionner
les
locaux
de
plein
droit,
ce
qu'accepte
expressément
l'occupant.
Le
créneau
réservé par l'occupant est alors supprimé.
En ce cas, la Ville de Niort ne peut s'engager à respecter
un délai préalable d'information auprès de l'occupant de l'annulation du créneau. Pour
ses
besoins
propres
notamment
liés
à
un
intérêt
général
(élections,
permanences
de
Mairies
de
Quartier,
Conseils
de
Quartier,
réunions
publiques,
etc.)
la
Ville
de
Niort
aura
la
priorité
dans
la
réservation
des
locaux.
Le
créneau
réservé
par
l'occupant
est
supprimé.
En
ce
cas,
la
Ville
de
Niort
informera
l'occupant
de
l'annulation
dans
un
délai
minimum
de
15 jours
préalables.
Dans
ces
cas,
la
Ville
de
Niort
ne
peut
s'engager
à
trouver
systématiquement
un
créneau
de
remplacement
suite
aux
annulations.
Article 8 : RESILIATION Chacune
des
parties
pourra
demander
la
dénonciation
de
la
présente convention
à
tout
moment
par
simple
courrier
adressé
à
l'autre
partie
et
moyennant
un
préavis
de
15
jours.
Article
9
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
La
Ville
de
Niort
accorde
la
mise
à
disposition
de
l'ancienne
maison
de
quartier
de
Saint
Liguaire,
à
titre
gratuit
à
l'association
de
football
Olympique
Léodgarien
les
9
et
10
mars 2019
(délibération
D-
2019-42 séance du 11 février 2019). Article
10
: ASSURANCE
ET RESPONSABILITES
L'occupant
fera
son
affaire
personnelle,
à
ses
risques,
périls
et
frais
sans
que
la
Ville
de
Niort
puisse
être
inquiétée
ou
recherchée,
de
toutes
réclamations
faites
par
les
occupants
de
l'immeuble,
les
voisins
ou
les
tiers
notamment
pour
bruits,
odeurs...
causés
par
lui
ou
par
des
appareils
lui
appartenant.
|| fera
aussi
son
affaire
personnelle
de
tous
dégâts
causés aux
lieux
réservés
et
de
tous
troubles
de
jouissance
causés
par
les
occupants
de
l'immeuble,
les
voisins
ou
les
tiers
et
se
pourvoira
directement
contre
les
auteurs
de
ces
troubles.
ARTICLE
11
: INFORMATION
SUR
LES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
MAJEURS
La
loi
n°
2003-699 du 30
juillet
2003,
dite
loi
«
risques
»,
a
instauré
dans
son
article
77
l'obligation
pour
le
propriétaire
d'un bien immobilier
d'informer
le
locataire
de
l'existence
de
risques
naturels
ou
technologiques
majeurs
sur
le
territoire
de
la
commune
où
se
situe
le
bien
et
si
le
bien
se
trouve
dans
une
zone
à
risques.
Un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
accompagné
d'un
dossier
complet
d'information
sur
la
situation
du
bien
au
regard
desdits risques
applicables
sur
le
territoire
de
Niort
est
annexé
à
la
présente
convention.
Article 12 : LITIGE Tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou à
l'exécution
de
la
présente
convention,
devra
être
résolu
à
l'amiable.
A
défaut d'accord
entre
les
parties,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
/
Niort
en
deux
exemplaires,
le
f
y
L | - Pour le Maire de Niort
L’Olympique Léodgarien Saint Liguaire
_ let par délégation
La Présidente
L'Adjoint délégué
/
Michel
PAILLEY
Katia
PONCELET Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 19 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-109
Appartement 3 sis 45 rue des Justices -
Contrat de location avec la Ville de Niort
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci- après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que l’appartement n°3 sis 45 rue des Justices à Niort est disponible ;
Considérant qu’une offre a été publiée sur le site internet « Le Bon Coin » ;
Considérant qu’après analyse des dossiers, un candidat a été retenu ;
DECIDE
Art. 1
De louer l’appartement n°3 sis 45 rue des Justices à Niort de type 3, d’une surface de 82,03 m².
Art. 2
Que la location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 560,00 € et d’une provision pour charges de 48,00 € par mois.
Art. 3
D’établir un bail à location d’une durée de trois ans à compter du 22 février 2019.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 08/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Z Q
KE
1: OBJET
de l'appartement n
___ SCRIPTION
ués se présentent comme suit :
(79000) entre la Ville de NIORT et Madame .
CONTRAT DE LOCATION
Entre La Ville de NIORT
ET
Madame
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 septembre 2018 et conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ci-après dénommée la Ville de Niort ou le propriétaire, d'une part,
ET
Madame
ci-après dénommés les locataires, d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
Bail à location de l'appartement n ° à NIORT (79000) entre la Ville de NIORT et Madame .
ARTICLE 2 : DESCRIPTION
Conformément aux dispositions de la loi n° 89.462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la Ville de NIORT loue à Madame , qui acceptent, les lieux ci-après désignés, à usage d'habitation principale sis Résidence Forum des Brizeaux - à NIORT.
Les lieux loués se présentent comme suit :
Nombre de pièces : Type Ill comprenant une entrée avec placard, une cuisine, une salle d'eau, un WC, un salon/ séjour, deux chambres dont une avec un placard, un balcon et un garage ;
Surface habitable : 82, 03 m2 ;
Eléments d'équipement dont le locataire doit assurer l'entretien : robinetterie, chasse d'eau, convecteurs I radians, ballon d'eau chaude ;
Parties, équipements et accessoires de l'immeuble faisant partie d'un usage commun.
Les locataires déclarant connaître les lieux pour les avoir visités et reconnaissant l'existence des éléments ci-dessus énumérés.
ARTICLE 3 : DUREE
Le présent bail est consenti et accepté pour une période de trois ans à compter du 22 février 2019 au 21 février 2022, sauf résiliation ou renouvellement dans les conditions fixées ci-après à la présente. ARTICLE
4
:
LOYER
La location est conclue moyennant le versement d'un
loyer mensuel de 560,00 €uros
(sans
les charges)
payable mensuellement à terme échu à la caisse de Monsieur le Trésorier Principal située 40 rue des
Prés
Faucher
à
Niort
Afin de tenir compte de la
prise en charge directe du
mobilier intégré de
la cuisine de l'appartement par ie
locataire, les loyers seront dus qu’à compter du 1°" mars 2019. Le mois de mars sera comptabilisé au prorata temporis, soit la somme de 160 euros. ARTICLE 5 : REVISION DU LOYER Le prix du loyer ainsi fixé sera révisé chaque année à date anniversaire de la présente, soit le 1er mars de chaque année, en fonction des variations de l'indice INSEE de Référence des Loyers (IRL),
la première fois
le 1° mars 2020. L'indice de référence de base choisi est celui du 4è"® trimestre 2018 dont la valeur s'établit à 129,03
et celui
du même trimestre de chaque année pour les révisions annuelles. ARTICLE 6 : CHARGES Outre le loyer, les locataires sont tenus de rembourser au bailleur leur quote-part des charges telles quelles sont prévues par l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 et définies par décret en Conseil d'Etat. Le montant des acomptes mensuels sur charges à la date d'effet du contrat est de 48,00 €uros. Le mois de février Sera comptabilisé au prorata temporis, soît la somme de 12 euros. Les charges sont payables au bailleur mensuellement dans les mêmes conditions que le loyer.
Elles feront
l'objet d'un même titre de recettes que le loyer. Une
régularisation
des
charges
sera
effectuée
annuellement
l'année
suivante,
en
fonction
des
sommes
réellement acquittées par la Ville de Niort. La régularisation des charges fera l'objet d'un titre de recettes ou d'un mandat de paiement séparé du loyer. ARTICLE 7 : ASSURANCE Les locataires devront s'assurer contre tous les risques locatifs : incendie, explosion, dégâts des eaux, ainsi que contre le recours des voisins par une compagnie notoirement solvable et justifier de cette assurance et du
paiement
de
la
prime
chaque
année
en
fournissant
l'attestation
d'assurance
au
service
Gestion
du
Patrimoine et Administration de la Ville de Niort. ARTICLE 8 : ETAT DES LIEUX ET EQUIPEMENT DE LA PROPRIETE COMMUNALE {l sera
dressé
un
état des
lieux contradictoire
entre
les
parties
à
l'entrée
et au
départ des
locataires
de
l'appartement. Le propriétaire a réalisé des travaux de réhabilitation tels que réfection de la salle d'eau, des peintures et des revêtements de sols. En fin d'occupation, le preneur devra rendre le local en bon état d'entretien et de réparations. Il expressément convenu entre les parties que l'installation du mobilier intégré de la cuisine par le locataire restera la pleine et entière propriété de la Ville de Niort à la date de son départ. Les locaux seront équipés et meublés par l'occupante. ARTICLE 9
: DEPOT DE GARANTIE
Les locataires verseront au
bailleur à la présentation du
titre de
recette émis à
leur encontre
la somme de
560,00 €uros,
Elle est égale à
un
mois de loyer et sera
remboursable en fin
de contrat,
déduction faite de
toutes sommes pouvant être dues au bailleur à quelque titre que ce soit. ARTICLE 10 : CONDITIONS GENERALES La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
aux
charges,
clauses
et
conditions
suivantes,
que
les
locataires s'obligent à exécuter et accomplir :
Ils
prendront les
lieux dans
l'état dans
lequel
ils
se
trouvent au
moment de
l'entrée en jouissance
;
ils
devront les entretenir,
pendant toute la durée de la location, et les rendre,
en fin de bail, en bon état de
réparations
locatives
et d'entretien
leur
incombant,
notamment du
fait des
dégradations
survenues
de
leur fait ou du fait de personnes de leur famille ou à leur service,
à
moins qu'ils
ne prouvent qu'elles ont
eu
lieu
par suite de vétusté,
malfaçon,
vice de construction,
ou par cas de force majeure,
par faute du
bailleur ou par le fait d’un tiers qu'ils
n’ont pas
introduit dans le
logement.
Ils
ne devront effectuer aucun
trou dans les murs sans accord exprès du bailleur, Ils devront jouir des lieux loués en bon père de famille, suivant la destination qui leur à été donnée par le contrat de
location
sans
rien
faire qui
puisse
nuire
à
la
tranquillité
des
autres
locataires et à
la
bonne
tenue
de
l'appartement et de
la
résidence,
et tenir les
lieux
loués
constamment garnis
de
meubles
et
objets mobiliers en quantité et en valeur suffisante pour répondre du paiement des loyers et des charges de l'exécution de toutes les conditions du présent contrat ; {ls devront laisser exécuter dans les lieux loués les réparations d'amélioration des parties communes ou des
parties
privatives
du
même
immeuble,
ainsi
que
les travaux
nécessaires
au
maintien
en
état et à
l'entretien
normal
des
locaux
loués
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
1724
{alinéa 2 et 3) du Code Civil ; Ils ne pourront rien déposer,
sur les appuis de fenêtres,
balcons et ouvertures quelconques,
qui
puisse
présenter un
danger pour les autres occupants de
l'immeuble ou
leur occasionner une gène où
nuire à
l'aspect
de
l'immeuble
;
Ils
ne
devront déposer aucun
objet,
ou
paquet ou
effet mobilier,
et
ne faire
aucun
déballage
dans
les
parties
communes
;
Ils
ne
devront
faire
stationner,
à
aucune
heure
du
jour
ou
de
la
nuit,
dans
la
cour ou
sous
la
voûte
d'entrée, aucun véhicule ni voiture d'enfant ; En cas d'existence ou d'installation d'antennes de radio-télévision collectives, ils devront se brancher sur ces installations collectives en supportant les frais de branchement et de prestation annuelle d'entretien
;
En cas de vente des lieux loués,
ou en cas de congé donné ou
reçu,
ils devront souffrir l'apposition de
panneaux et laisser visiter les lieux, tous les jours sauf dimanches et fêtes, sans que la durée de la visite puisse excéder deux heures ; ll5 devront
maintenir en
bon
état
les
canalisations
intérieures,
les
robinets
d'eau,
les
canalisations
et
appareillages électriques ou de gaz ; Ils
devront
ramoner,
à
leur
frais,
aussi
souvent
qu'il
sera
nécessaire
ou
prescrit
par
les
règlements
administratifs,
les
cheminées ou
conduits de fumée,
et faire
entretenir régulièrement,
et au
moins
une
fois par an, tous les appareillages et installations diverses pouvant exister dans les lieux loués ; Ils devront laisser le bailleur visiter les lieux ou les faire visiter chaque fois que cela sera nécessaire pour l'entretien,
les
réparations
et
la
sécurité
de
l'ensemble
;
ils
s'engagent
à
prévenir
immédiatement
le
bailleur de toutes dégradations qu'ils constateraient dans les lieux loués, entraînant des réparations à la charge du propriétaire. Au cas ou ils manqueraient à cet engagement,
ils ne pourraient réclamer aucune
indemnité à la charge du bailleur en
raison
de ces dégradations et seraient responsables envers lui de
l'aggravation du dommage, survenue après la date à laquelle ils l'ont constatée ; Ils devront acquitter exactement tous
les
impôts et satisfaire à
toutes
les
charges
de
ville
et de
police
dont
les
locataires
sont
ordinairement
tenus,
de
manière
que
le
bailleur
ne
soit
point
inquiété
ni
recherché à ce sujet ; Ils devront se conformer aux usages en vigueur, aux règlements de police,
au règlement de copropriété
de l'immeuble ainsi qu'à tout règlement intérieur ; -
lis devront faire assurer convenablement, contre l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux,
les lieux
et
leur
mobitier,
ainsi
que
contre
le
recours
des
voisins
et
les
risques
locatifs,
par
une
compagnie
notoirement solvable
et justifier de cette
assurance
et du
paiement des
primes
lors
de
là
remise
des
clefs,
puis
chaque
année
à
la
demande
du
bailleur.
À
défaut,
le
bailleur
pourra
résilier
lé
contrat en
application de la clause résolutoire ;
-
Ils
devront
déclarer
immédiatement
à
la
compagnie
d'assurances,
et
en
informer
en
même
temps
le
propriétaire,
tout
sinistre
ou
dégradation
se
produisant
dans
les
lieux
loués,
sous
peine
d’être
rendu
personnellement responsable du défaut de déclaration en temps utile ;
-
Ils
ne
pourront exercer aucun
recours
contre le
bailleur en
cas de val,
cambriolage ou
acte délictueux
dont
ils
pourraient être
victimes dans
les
lieux
loués
et devront faire
leur
affaire
personnelle
de toute
assurance à ce sujet.
ARTICLE 11
: CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession du bail ou sous-location des lieux loués par les locataires est interdite, sauf accord exprès et écrit du bailleur donné y compris sur le prix du loyer. ARTICLE 12 : RESILIATION ET CONGES Les locataires peuvent résilier le présent contrat de location à tout moment dans les formes et délais prévus à l'article
15 de la loi n° 89.462 du 6
juillet 1989 moyennant un préavis de trois mois ou de un mois dans les
cas énumérés au même article de ladite loi. Le bailleur pourra donner congés aux locataires et / ou résilier le présent contrat pour les motifs et dans les conditions de formes et délais prévus à
l’article 15 de la loi n° 89.462 du 6
juillet 1989 tendant à améliorer les
rapports locatifs. ARTICLE 13 : RENOUVELLEMENT A défaut de congé ou de proposition de renouvellement du contrat dans les formes et délais prévus à
l’article
15 de la loi 89.462 du 6 juillet 1989,
le présent contrat est reconduit tacitement pour une durée de trois ans,
aux mêmes conditions. ARTICLE 14 :
PIECES ANNEXES
Seront annexés à l'exemplaire du bail remis aux locataires : -
l'état des lieux établi à l'occasion de la conclusion du bail initial ;
-
la liste des charges récupérables par le propriétaire ;
-
la liste des réparations à la charge des locataires ;
-
une copie des extraits du règlement de copropriété,
mis à jour, concernant là destination de l'immeuble,
la jouissance
et l'usage
des
parties
privatives et communes,
et précisant la
quote-part afférente au
lot
loué dans chacune des catégories de charges.
-
Un diagnostic de performance énergétique
ARTICLE 15 : INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS La loi
n° 2003-699
du
30 juillet 2003,
dite
loi
« risques »,
a
instauré dans son
article 77
l'obligation
pour le
propriétaire d’un bien
immobilier d'informer le locataire de l'existence de risques naturels où technologiques
majeurs sur le territoire de ta commune où se situe le bien et si le bien se trouve dans une zone à risques. Conformément à
cette loi,
et en
application
des
arrêtés
préfectoraux
n°
10 et 34 du
10 février 2006
mis à
jour par arrêté préfectoral
n° 52 du 21
septembre 2007,
un dossier complet d'information sur la situation du
bien au
regard du
Plan
de
Prévention de
Risques
Inondations (PPRI) applicable sur le territoire de
Niort et
approuvé le 03 juillèt 1998 puis le 03 décernbre 2007 est annexé à la présente convention. Pour le Maire de Niort
et par délégation
ARTICLE 16: ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du bail, le bailleur fait élection de domicile en son domicile et les locataires dans les lieux loués.
Fait à Niort en deux exemplaires, le
Michel PAILLEY
Les locataires
Lu et approuvé
5 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 28 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-120
Appartement 1er étage - Porte 2 - 8 rue du Mûrier - Convention
d'occupation temporaire d'un logement d'urgence
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci- après :
« De décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité de reloger une personne et sa fille, dans le cadre d’une période transitoire, afin de lui permettre de trouver une solution de relogement du fait d’un logement sans chauffage et en mauvais état avec risque pour la sécurité des occupants ;
DECIDE
Art. 1
De mettre à disposition de cette personne l’appartement du 1er étage de l’immeuble Adresse : 8 rue du Mûrier – 79 000 NIORT
Art. 2
La mise à disposition des lieux est consentie moyennant le versement d’une indemnité d’occupation fixée à 100,00 € pour la période d’occupation.
En cas de départ anticipé, le montant à facturer sera calculé au prorata temporis.
Art. 3
D’établir une convention d’occupation temporaire d’un logement d’urgence pour une période comprise entre le 22 février 2019 et le 31 mars 2019.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressée.
Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Z 0
KE
lieu
Niort
sau nce temporaire pour le preneur ; à s
nt des éléments suivants : e e, séjour, salle d'
comprend les éléments de confort suivants :
lame
vec WC e
fille.
APPARTEMENT 1ER ETAGE - PORTE 2 - 8 RUE DU MURIER
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN LOGEMENT D'URGENCE ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
MADAME
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 septembre 2018 et conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ci-après dénommée la Ville de Niort ou le propriétaire, d'une part,
ET
Madame , 79000 Niort
ci-après dénommée « le preneur», d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET
Convention d'occupation à titre temporaire, exceptionnel et transitoire du logement d'urgence dénommé « appartement 1er étage - Porte 2 - 8 rue du Mûrier» à Niort afin d'héberger Madame et sa fille du fait d'un logement sans chauffage et en mauvais état avec un risque pour la sécurité des occupants en présence d'une mère et de sa fille en bas age et lui permettre de trouver une solution de relogement.
Article 2: DESCRIPTION ET DESTINATION
La Ville de Niort met à disposition du preneur l'appartement meublé de type 2 situé au 1er étage de la copropriété sise 8 rue du Mûrier à Niort.
Les lieux loués à usage d'urgence temporaire pour le preneur ; à s avoir Madame et sa fille.
Ils se composent des éléments suivants : e ntrée, kitchenette, séjour, salle d' eau avec WC e t une chambre.
L'appartement comprend les éléments de confort suivants:
salle d'eau : douche, lavabo, WC ;
kitchenette équipée : frigo, évier, deux plaques électriques, micro-ondes, machine à laver ; séjour : 4 chaises, une table rectangulaire, un clic-clac, un aspirateur ; un tancarville chambre: 1 grand lit (sommier et matelas);
petits matériels d'entretien.
Article 3 : CONDITIONS
Le preneur prendra les lieux dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance; il devra les entretenir, pendant toute la durée du présent contrat, et les rendre, en fin de contrat, en bon état de réparations locatives et d'entretien lui incombant, notamment du fait des dégradations survenues de son fait ou du fait de personnes de sa famille ou à son service, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par suite de vétusté, malfaçon, vice de construction, ou par cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
Le preneur s'engage à effectuer les travaux de menu entretien et les réparations locatives conformément au décret n° 87-712 du 26 août -1987 - article 1. s justificatifs sero al
Il devra jouir des lieux loués en bon père de famille et tenir les lieux mis à disposition constamment garnis de meubles et objets mobiliers en quantité et en valeur suffisante et de l'exécution de toutes les conditions du présent contrat.
Il devra entretenir en bon état les canalisations intérieures, les robinets d'eau, les canalisations et appareillages électriques qu'il devra rendre dans un état d'entretien satisfaisant à la fin de la période d'occupation.
Article 4 : CONDITION PARTICULIERE
Le preneur s'engage dès à présent à effectuer auprès des organismes locatifs du secteur privé ou du secteur social des démarches actives pour retrouver un logement et à en faire la preuve auprès des services municipaux.
Article 5 : DUREE
Par dérogation à l'article 10 la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, le preneur pourra occuper, à titre temporaire, transitoire et exceptionnel, le logement ci-dessus indiqué pour une période de 38 jours comprise entre le 22 février 2019 pour se terminer le 31 mars 2019.
Article 6: RESILIATION
Le preneur pourra résilier à tout moment la présente par tout moyen. Le propriétaire se réserve le droit de résilier à tout moment la présente convention en cas de non respect de l'un quelconque des articles de la présente convention.
Article 7 : INDEMNITE D'OCCUPATION
La présente mise à disposition des lieux est consentie au preneur moyennant le versement d'une indemnité d'occupation fixée à 100,00 € pour la période d'occupation.
1. MODALITES DE REGLEMENT
Le loyer et les charges seront payables à terme échu à la caisse de Monsieur le trésorier Principal située 40 rue des prés Faucher à Niort suivant émission d'un titre de recettes unique établi par la ville de Niort à l'appui de la présente convention.
En cas d'arrivée ou de départ anticipé, les montants à facturer seront calculés au prorata temporis.
2. A DRESSAGE
L'avis de sommes à payer et les documents justificatifs seront envoyés à l'adresse suivante :
79000 - NIORT
Article 8: ETAT DES LIEUX
Un état des lieux d'entrée a été dressé contradictoirement entre les parties. Il sera procédé également à un état des lieux de sortie à l'issue de la période d'occupation.
Article 9 : ASSURANCE
La Ville de Niort s'assurera pendant toute la durée de l'occupation contre tous les risques locatifs, sachant que le contrat Ville de Niort ne comporte pas de clauses à renonciation à recours contre l'occupant. Toutefois, il conviendra que le preneur s'assure au moins en responsabilité civile et en fournisse l'attestation au service Gestion du Patrimoine de la Ville de Niort.
2 Article 10: INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », a instauré dans son article 77 l'obligation pour le propriétaire d'un bien immobilier d'informer le locataire de l'existence de risques naturels ou technologiques majeurs sur le territoire de la commune où se situe le bien et si le bien se trouve dans une zone à risques.
Un état des risques naturels et technologiques majeurs accompagné d'un dossier complet d'information sur la situation du bien au regard desdits risques applicables sur le territoire de Niort est annexé à la présente convention.
Fait à NIORT en deux exemplaires, le
Pour le Maire de Niort
et par délégation
L'Adjoint délégué
Michel P�7!?
3
Le Preneur Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-97
CTM de la Chamoiserie - Acquisition d'outillage à main -
Attribution du marché subséquent à la société VAMA DOCKS
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que des vols de matériels dans les véhicules municipaux ont été commis en décembre 2018 au Centre Technique Municipal de la Chamoiserie ;
Considérant que la Ville de Niort a conclu un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture d’outillage à main électroportatif et consommables ;
Considérant que la mise en concurrence des attributaires du marché a été réalisée ;
DECIDE
Art. 1
De passer un marché subséquent avec la société VAMA DOCKS
Adresse : ZI de Saint Liguaire - 65 rue Pied de Fond - 79000 NIORT
Art. 2
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 9 309,37 € HT soit 11 171,24 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 22/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE •) PROLIANS
OFFRE DE PRIX
N° Offre
Entreprise
330273
Mairie de la ville de Niort
24 rue de la chamoiserie
79000 NIORT
Interlocuteur M.
Distributeur VAMA
Correspondant Mario NUNES
860H.30
200H.30
200H.36
DELA.3224.00
AP6x80
243A.5
DELA.1905.05
DELA.1051 .300
DELA.1208.02
1300EA
505APB
501AP B
403
405.12
183A.20CPE
183 A.20CPE
391 A.16CPE
E.120PB
AJT.2
83SH.JP9APB
89R.JP6P8
844.S9PB
844.SE18
AKZ.6
AKZ.8
65 rue de pied de fond , Niort
Tel : 05 49 17 24 00
1 MARTEAU A GANIR TETE ROE 30MM
1 MARTEAU RIVOIR HICKORY 30MM
1 MARTEAU RIVOIR HICKORY 36MM
1 FIL A PLOMB MECANICIEN
1 POINTE CARREE PROTWIST 6
1 N EXISTE PAS
1 COMPAS PORTE-CRAYON 250 MM
1 300 MM METRIQUE REGLET INOX 2 FACES
1 FAUSSE EQUER. COULIS. 250MM
1
1 PINCE ETAUX GRANDE CAPACITE
1 PINCE ETAUX BECS LONGS
1 PINCE MICRO A BECS COUDES
1 PINCE MICRO COUPANTE AXIALE
1 PINCES 1/2 RND COURTS FIN 200MM
1 PINCES 1/2 RND COURTS FIN 200MM
1 ELEC COUP DIAG BEC EFFILES 160MM
1 Boîte de 28 embouts (fente, PH, PZ, 6 pans, Torx)
1 JEU BOITE 8 TVIS BOIS
1 Jeu de 9 clés mâles longues tête sphérique sur étui
1 Jeu de 6 clés mâles Resistorx
1 Cutter lame secable 9 mm
1 CUTTER LAME SEC 18 MM
1 TVIS COUDE FENTE 1,2X8,0
1 TVIS COUDE FENTE 1,6X10
29/01/2019
21,72€
7,86€
10,34 €
2,63€
5,40€
0,00€
16,50 €
2,55€
17,51 €
73,72 €
37,95€
32,00€
24,33 €
32,58 €
20,66€
20,66 €
23,53€
28,56 €
60,66 €
13,83 €
25,12€
6,33€
6,08€
3,43€
4,62€ ARZ.5.5
1
3,18 €,
ARZ.6.5
1
3,26 €
ARZ.A4
1[TVIS COUDE FENTE 0,8X4,0
2,97 €
APZ.A
1[TVIS COUDE PH 0 - PH 1
3,84
€
APZ.B
1[TVIS COUDE PH 1 -PH2
4,63 €
APZ.C
1/[TVIS COUDE PH 3 - PH 4
6,06 €
AMR
1[TVIS MANCHE RESERVOIR 3 LAMES
5,35 €
AMJ
1[TVIS MANCHE RESERVOIR 3 LAMES
8,08 €
JAV.HT1C
1]VOLTAGE TESTER
6,01 €
AM.M2F
1[TV PORTE-EMBOUT MAGN LONG FLUO
13,58 €
MOD.AIVE
1]MODULE 8 TVIS PROTWIST ISOLES
55,45 €
EF.6RF
1]PORTE EMBOUT
A VERROUILLAGE
1/4P FLUO
13,26 €
SL.161-5P6
1|COFFRET DOUIL 1/2' 6P MM SL.161
30PC
194,18 €
113A.6c
1]CLE
À MOLETTE CHROMEE 6'
12,19
€
113A.8c
1]CLE À MOLETTE CHROMEE 8'
13,14 €
113a.10C
1[CLE
À MOLETTE CHROMEE 10'
16,95
€
113A.12c
2]CLE À MOLETTE CHROMEE 12'
24,45 €
113A.15c
1[CLE À MOLETTE CHROMEE 15'
39,80 €
41.JE18
1[JEU DE 18 CLES CONTRECOUDEES
160,94 €
467B.J7
1[JEU DE 7 CLES A CLIQUET STANDARD
105,03 €]
467B.6
1[CLE MIXTE
A CLIQUET
6MM
11,19
€
467B.7
1]CLE MIXTE A CLIQUET 7MM
11,19 €]
467B.9
1ICLE MIXTE A CLIQUET 9MM
11,89 €
4678.11
1[CLE MIXTE
A CLIQUET
11MM
13,18
€
4678.15
1]CLE MIXTE A CLIQUET 15MM
15,61 €
4678.16
1[CLE MIXTE
A CLIQUET
16MM
17,78 €
467B.18
1]CLE MIXTE A CLIQUET 18MM
18,58 €]
467B.21
1]CLE MIXTE A CLIQUET 21MM
23,60 €]
467B.22
1[CLE MIXTE
A
CLIQUET 22MM
23,60 €
467B.24
1]CLE MIXTE A CLIQUET 24MM
27,66 €]
76.6
1]CLES
A
PIPE 6X12 PANS 6 MM
4,11€]
76.7
1ÎCLES
A
PIPE 6X12 PANS 7 MM
4,31€
76.8
1ICLES A PIPE 6X12 PANS 8 MM
4,53 €
76.10
1ICLES
A
PIPE 6X12 PANS 10 MM
4,99 €
76.13
1ICLES A PIPE 6X12 PANS 13 MM
5,85 €
R.360NANOPB
1|Coffret cliquet manche rotatif + douilles 1/4" 6 pans
110,12€
BV.51A
1]VALISE A OUTILS TECHNICIEN
215,36 €
BSYS.BP400PB
1|Coffre mobile étanche TOUGHSYSTEM FS400
63,99 €]
841A.4
1]CISEAUX ELECTRICIENS BI MAT
10,82 €
980C.PB
1[Cisaille multi-usage coupe-tout lames longues
11,91 €
017050
1lclé à molette Virax
24,53 €
017045
1
20,61
€
210437
1|coupe tube
11,36 €
210443
1
26,95
€
221242
1|ebavureur
13,41 €
9135311001
1|power spin mob
16,47 €] 0-43-609 9278141001
1|spin
power
mob
13,73
€
919F991401
1|boite
embouts
mob
3,57
€
8701250
1|pince
knipex
15,69
€
8701300
1
21,75€
39036908
[lance
maleable
1601
+
ecrou
8,95
€]
39036916
1]lance
maleable
2001
+
ecrou
8,95
€]
39036924
1]lance
maleable
2501
+
ecrou
8,95
€
40160914
1]Alesoir
de
buse
12,31
€
1-42-252
1]NIVEAU
RECTANGULAIRE
TMLH
50CM
1
NIVEAU
TORPEDO
ALUMINIUM
MAGNETIQUE
250
2607017164 R.360nanopb
1|Coffret
cliquet
manche
rotatif
+
douilles
1/4"
6
pans
,12
€
SL.161-5P6
1]COFFRET
DOUIL
1/2
6P
MM
SL.161
30PC
194,18
€]
274.400
2/SERRE-JOINT
A
VIS
6500N
400MM
57,46€
Y.RIV3
1]COFFRET
RIVETS
ALU
97,00
€
0-20-556
1[SCIE
À
GUICHET
SPECIALE
PANNEAUX DE
PLATR
12,63
€
249.GJ7
1|JEU
7
CHASSE-GPUPIL.GAINE
48,91
€
609A.J3
1]COMPO
9
SCIES
TREPANS
SERRUR
309,99
€
252701
1|accessoires
piquage
virax
105,03
€
11453170017
1]boite
foret
tivoly
17,96
€
221252
1|ebavureur
virax
68,53
€
Î
MOD.44-1
1
75.JE16
1]JEU
DE
CLES
A
PIPE
137,33
€
ANP.J6
1]JEU
DE
6
TOURNEVIS FENTE
ET
PH
19,25
€
AP.JSVE
1]JEU
5
TOURN.
ISOLES
1000
VOLTS
23,21€
ATHH.8x150
1]TVIS
BOIS
FENTE
ECROU
8X150
7,80
€
ATHH.10x175
1[TVIS
BOIS
FENTE
ECROU
10X175
8,82€
JATHH,12x200
1[TVIS
BOIS
FENTE
ECROU
12X200
10,58
€
83SH.JL12
1]JEU
TROUSSE
12
CLES SPHERIQ
MM
30,95
€
89.JP8AL
1]JEU
ETUI
8
CLES
MALES
42,16
€|
B4TZA.4
1[4MM
P
EN
FORME
HEXAGONALE
CLÉ
HEXAGONA
3,01
€]
EF.6P5
1]PORTE-EMBOUT
A
VERROUILL
1/4
26,00
€
AP8x125
1]POINTE
CARREE
PROTWIST
8
7,96
€
391A.16CPE
1JELEC
COUP
DIAG
BEC
EFFILES
160MM
23,53
€)
183A.20CPE
1|PINCES
1/2
RND COURTS
FIN
200MM
20,66
€
195A.16CPE
1|PINCES
1/2
RONDE
COURTS
160MM
18,15
€
495A.25EL
1[TENAILLE
TYPE
RUSSE
25CM
15,72
€]
603FPB
4]Monture
de
scie
à
métaux
structure
aluminium
28,47
€
MAN.1
3]MANCHE
BOIS
VERNI
POUR
LIME
2,12€
RAB.DRDMD250EM,
1]RAPE
EM
1/2
RDE
1/2
DCE
250MM
12,81
€
STU
119
LIMES-MAN.BOIS-STD
METAL
89,88
€
222A.TJ25
1]JEU
25
FORETS
TAILLES
1-13
MM
147,50
€
133a.24
1]CLE
SERRE-TUBE
ALUMINIUM 24
108,27
€
136a.2
1]CLE
A
CHAINE
2-4'
54,52
€ 333C.G67NX
1]COUPE
TUBE AUTOMATIQUE
INOX
67MM
57,74€
238B.16
1]MINI
COUPE
TUBE
14,55
€
64.21X23
1]CLE
A
CLIQUET
POLYGO
21X23MM
30,97
€
64.22X24
1]CLE
A
CLIQUET
POLYGO
22X24MM
31,70
€]
467BF.JP12PB
1]Jeu
de
12
clés
mixtes
à
cliquet
articulées
en
étui
pock
155,26
€
AN4x25
1]TVIS
PROTWIST
FENTE
COURT
4X25
4,04
€
ANP1x35
1[TVIS
PROTWIST
COURT
PH
1X35
3,46
€]
ARZ.4
1[TVIS
COUDE
FENTE
0,8X4,0
2,97
€
ARZ.6.5
L
3,26
€]
606A
1]MONTURE
SCIE
À
LAME
GUIDEE
39,81
€
181A.18G
1]PINCE
MULTIPRISE
VERROU.180
MM
19,57
€
181A.30G
1]PINCE
MULTIPRISE
VERROU.300
MM
29,57
€
101.8GR
1
15,86
€
101.15GR
1
48,05
€
105.230
1]CLE
À
CREMAILLERE
20,12€
105.375
1[CLE
A
CREMAILLERE
42,61
€
2-20-556
1
12,63
€]
0-43-609
{NIVEAU
TORPEDO
ALUMINIUM
MAGNETIQUE
250
25,65
€
J.161-4P6
1]COFFRET DOUIL
3/8'
6P
MM
J.161B
24PC
182,75
€
263.30
1]BURIN
PROFIL
CST
-LONG. 300
MM
12,53
€,
882A
1]CISAILLE
CHANTOURNEUS
DTE
25CM
36,61
€
817.20
1|FAUSSE
EQUERRE
817.20
-
200MM
46,20
€
236
1]POINTE
CARBURE
MONOBLOC
180MM
13,03
€)
017050
1]cle
à
molette
virax
24,53
€
017052
1]cle
à
molette
virax
28,91
€
11900870003
1]coffret
taraud
tivoly
205,45
€
2607017164
1|coffrret
embout
bosch
18,21
€]
261470
i]cle
virax
30,50
€
215032
_28,47
€
3,28
603FPI
Monture
de
scie
à métaux
structure
aluminium
467B.JP10PB
Jeu
de
10
clés
mixtes
à
cliquet
en
étui
pocket
8 à 19
134,81
€]
R.360NANOPE
Coffret
cliquet
manche
rotatif
+
douilles
1/4"
6
pans
110,12
€]
609A.J3
COMPO
9
SCIES
TREPANS
SERRUR
289,44
€
[Y.RIV3
COFFRET
RIVETS
ALU
92,68
€
120A.1'
CLE
SERRE
TUBE
36,22
€
185A.20CPE
PINCE
20,04
€]
195A.20CPE
PINCE
21,37€
ATWH.J13
COFFRET
TOURNEVIS
60,93
€]
82H.JP9A
JEU
ETUI
9
CLES
MALES
COURT
MM
11€
261470
cle
ecrou
virax
30,50
€
261420
17,02
€
253360
coffret
virax
172,18
€
2607017164
coffret
bosch
18,21€
S440AP
0,00 €] 1-42-462
R2NANOPB
1|Coffret cliquet + douilles 1/4” 6 pans - boîte NANO
108,11 €
83SH.JP9APB
1|[Jeu de 9 clés mâles longues tête sphérique sur étui
13,83 €
391.16VE
1]PINCE COUPANTE CUIVRE ISOLEE
22,79€
ADVE.J6PB
1[Jeu de 6 Protwist isolés 1000v (FE / PZ)
0,00€
AEF.J3
1]COFFRET 8 TOURNEVIS MICRO-TECH
33,73€
AEX.J2
1]COFFRET 8 TOURNEVIS MICRO TORX
40,24 €
405.10RE
1[PINCE COUPE AXIALE RETENU ESD
40,00 €
978006
1|Foret étage ISO
52,95 €
180.VE
[PINCE MULTIPRISE 1000V 25CM
19,79 €
455B
1[PINCE POUR COLLIERS PLASTIQUES
28,47 €]
986058
1]PINCE À DENUDER
50,49 €
222A.TJ25
1[JEU 25 FORETS TAILLES 1-13 MM
138,40 €
Y.RIV3
1[COFFRET RIVETS ALU
92,68 €
MODM.75
{MODULE MOUSSE 13 CLES
A
PIPE
101,01 €
467B.7
1ÎCLE MIXTE
1,19€
ANP2x35
1[TVIS
PROTWIST
COURT
PH
2X35
3,62
€]
703232
1|Sacoche
cuir
64,76€
SL.161-5P6
1|COFFRET DOUIL 1/2' 6P MM SL.161 30PC
185,32 €|
0416180A01
1|Marteau mob
8,07 €
MOD.AIVE
1]MODULE 8 TVIS PROTWIST ISOLES
53,24 €]
AP3x150VE
1[TVIS PROTWIST PH 3 VE 1000V
8,71€
JAD3x150VE
1[TVIS PROTWIST PZ 3 VE 1000V
9,83 €]
JA8x150VE
1[TVIS PROTWIST 8X150VE 1000V
7,00 €]
JAPB1x100TVE
1]SL PH TOURNEVIS POUR VIS À EMPREINTE
0,00 €
JAPB1X150TVE
1]OBSOLETE ET NON REMPLACE
0,00 €]
JAPB2x125TVE
1[SL/PH TOURNEVIS POUR VIS A EMPREINTE
0,00 €]
83R.JP6
1|JEU ETUI 6 CLES MALES SECURITE
18,88 €]
89.JP6
[JEU ETUI 6 CLES MALES TORX
25,92€
391.16VE
1]PINCE COUPANTE CUIVRE ISOLEE
22,79€
190.16VE
1[PINCE COUPE DEVANT 1000V 16CM
23,56 €
185.20VE
1]PINCE BECS DEMI RONDS [SOL
20,77
€]
195.20VE
1]PINCE BECS COUDES MI-RONDS ISO
21,94 €]
413.52
1]COUPE-CABLE A CLIQUET DIAM52MM
333,32 €
986058
PINCE À DENUDER
50,49 €
985895
Pince pour embouts de cables
36,76 €
980.PB
1|Cisaille multl-usage coupe-tout
10,41 €]
455B
1]PINCE POUR COLLIERS PLASTIQUES
28,47 €]
194.17VE
PINCE A DENUDER ET COUPE-FILS
21,87 €]
467B.JP10PB
1|Jeu de 10 clés mixtes à cliquet en étui pocket 8 à 19
134,81 €
R.360NANOPB
1|Coffret cliquet manche rotatif + douilles 1/4” 6 pans
110,12€
603FPB
[Monture de scie à métaux structure aluminium
28,47 €
200C.40
1]MARTEAU RIVOIR COMPOSITE 40MM
15,57 €
629968
1]mousqueton facom
0,00 €
BS.T20PB
1]Boîte
à
outils
textile
20"
renforcée
46,18
€
1JOBSOLETE ET NON REMPLACE
0,00 € R.360NANOPB 6268300001
1|equerre mob
0,00€
7020151701
1|ciseau a bois mob
6,67 €
411453170017
1|boite de foret Tivoly
60,94 €
10863870003
1|boite tivoly
15,25 €
Coffret cliquet manche rotatif + douilles 1/4"
6 pans
110,12 €]
|
TOTAL HT
9 309,37 €
TVA 20 %
1 861,87 €|
TOTAL TTC]
_11171,24€
/ Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-98
CTM de la Chamoiserie - Mise en conformité et maintenance
de la station GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) - marché avec la
société TECH.H
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la station GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) du Centre Technique Municipal (CTM) de la Chamoiserie doit être mise en conformité avec la règlementation en vigueur et que la maintenance doit être réalisée ;
DECIDE
Art. 1
De passer un marché avec la société TECH.H
Adresse : Bâtiment Delahaye Industries – rue Saint Exupéry – 44 860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
Art. 2
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 11 448,25 € HT soit 13 737,90 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 22/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Tech.H Techniques Hyperbar
Bâtiment Delahaye Industries
Rue Saint Exupery
44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
Tél: 02 40 35 91 91
Fax : 02 40 75 07 38
SIRET . 49523867700043
APE: 4669 B
N° TVA: FR23495238677
Devis N° DV1476
Compresseurs Systèmes et Applications Gaz Hyperbar.
Etudes Conseil Expertise Maintenance Formation.
Vente Achat Neuf et Occasion.
Pièces de rechange et Composants.
MAIRIE DE NIORT
DIRECTION PATRIMOINE & MOYENS
C. T.M. LA CHAMOISERIE
79000 NIORT
FRANCE MÉTROPOLITAINE
A l'attention de Mr
Date: 28/01/2019
Référence Désignation Oté PUHT Montants TVA
Equipement: STATION REMPLISSAGE VEHICULE GNV
Dossier: Maintenance de vos équipements
-·-·------
I/NIOR/18.10/01 1,00 7 195,000 7 195,0Q REQUALIFICATION DECENNALE STOCKAGE HP-GNV • 12 CAPA. DE 80 LITRES A 260 BAR
Comprenant
- Préparation et mise en sécurité du chantier
- Récupération des documenls réglementaires des réservoir.; (fournis par vous)
- Isolement et condamnation des énergies électrique et pneumatique
- Dépressurisation des capacités sous pression GNV (torchage)
- lnertage des stockages par soufflage à l'azote
- Dépose des carrosseries, tuyauteries et accessoires (soupapes, manométres... )
- Dépose des bouteilles du chassis
- Entreposage des ESP à requalifier sur palette pour transport
- Livraison palette(s) en atelier
- Requalification décennale el épreuve hydraulique par organisme agréé
- Vidange et séchage des réservoir.;
- Livraison palette(s) pour retour sur voire site
• Remise en place des bouteilles sur chassis
- Raccordements el remontage complet de l'ensemble
- Remplacement de la soupape de sécurité du stockage Devis N°
DV
1476
Date
: 28/01/2019
Référence
Désignation
Qté
PUHT
Montants
|
TVA
UNIOR/19.01/01
- Mise en pression partiel pour contrôle étanchéité - Purge des polluants (02,H20) à plusieurs paliers de pression - Mise à la pression nominale d'utilisation pour contrèle étanchéité - Contrôles
à
établir
avant
remise
en
service
(pressions)
- Essais qualificatif
et relevé des valeurs mesurées
- Remise en service de l'équipement - Rapport d'intervention el PV de requalification sous 4 semaines MAINTENANCE ANNUELLE + REMPLACEMENT 3 RESERVOIRS GNV GROUPE CIRRUS V6-GNV Comprenant
:
- Préparation et mise en sécurité du chantier - Isolement et condamnation des énergies électrique et pneumatique - Dépose des carrosseries, tuyauteries et accessoires (soupapes, manomètres..) - Remplacement des soupapes de sécurité des réservoirs (x2) - Dépose des 3 anciens réservoirs de 10L - Montage des 3 nouveaux réservoirs de 10L - Remplacement cartouche déshy en aspiration compresseur - Contrôle, nettoyage fillre d'aspiration - Remplacement cartouche du fire final - Remplacement du clapet anti-retour - Contrôle et appoint du niveau d'huile - Raccordemenis et remontage complet de l'ensemble - Contrôle manomètre et accessoires de commande - Remplacement élément filtrant sur bome de distribution - Contrôle général des équipements de la station GNV - Contrôles à établir avant remise en service (pressions, niveau d'huile...) - Essais qualificatif et relevé des valeurs mesurées Remise en service de la slation GNV
1,00
3 735,000
3
735,00)
1 Devis N°
DV 1476
Date : 28/01/2019
Référence
Désignation
oë
|
FPUKHT
|Montants | TVA
- Rapporl d'intervention
NIOR/18.12/02
1,00
518,252
518,25
1
REMPLACEMENT HUBLOT HUILE (Forfaït MO et Pièces, Hors déplacement) Consignation
de
la
etation
GNV
Purge du compresseur Vidange du bloc el récupération de l'huile gaz Changement hublot de niveau d'huile Plein
du
bloc
en
huile
gaz
récupéré
Changement bloc alu sur cireuil de canallsalion des soupapes Déconsignation
el
mise
en
service
Nettoyage, essais,
controle des pression et relevés
Total brut HT :
11
448,25
MontentHT
|
TVA
|
Montant TVA |
Mode de réglement :
Remise :
11448,25|
20,00
228965!
.
san.
Net HT
:
11 448,25
Virement à 30 jours fdm
L
—
Frais de port : Escompte :
Devis valable + mois
Totet TVA :
2 289,66
NET A PAYER
13 737,90 Direction Générale des
Services
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 1 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-71
Buste Thomas Hippolyte Main - Restauration d'un socle en granit
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci- après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre des activités d’animation et de mise en valeur du patrimoine du conseil de quartier Centre-Ville, la Ville de Niort souhaite exposer la copie du buste Thomas-Hippolyte MAIN sur l’espace public ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché de restauration et d’installation d’un socle granit avec Sébastien BRUNNER, restaurateur de sculpture.
Adresse : 11 rue de Mondoux – 37 540 SAINT CYR-SUR-LOIRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 600,00 € HT soit 5 520,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 22/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE [ Sébastien BRUNNER
Monsieur Francis BONNIN
RESTAURATEUR DE SCULPTURES
Direction des Espaces Publics
11
rue de Mondoux - 37540 Saint Cyr-sur-Loire
Responsable du service Missions Etudes et
Tél.
06 86
72
78
74
Travaux
Neufs
sebastienbrunner@orange.fr SIRET
: 492
688 106
00029
/ code
APE
: 9102Z
78000
NIORT
DEVIS N° 18-795: restauration d'un socle en granit,
ville de Niort (79).
Dans
le
à
Valorisation
du
patrimoine,
le
conseil
de
centre-ville
N
>
public
buste
de
Thomas-Hippolyte
MAIN,
disparu
au
début
ours présent sur
le
rt
a
pour
projet
de
réimplanter
ont
Main
anni
en
granit
aura
lieu
in
situ,
ce
omprendra
comprise
entre
NET'TOIT
profe
à
lar
se
(vapeur)
et
f
aium
quatema
ubstrat
pierre
à
copie
du
buste,
mise
en
place
oujon
en
acier
inoxydable
e
plomb
à
l'inter
pie
afin
de
limite
aux
nature
vant,
pendant
et
après
numérique Caleridr L'intervention
se
déroulera
dans
le
courant
du
premier
trimestre
2019.
Le
planning
pourra
être
modifié en fonction des conditions météo. Bemaraues
:lors
de
la
restauration
du
> en
granit,
la
municipalité
devra
fournir
un
local
sécurisé
avec
un accès à l'électricité (prise 20 ampère mini) et à un point d'eau.
Monsieur
Fulbert
Dubois
restaurateur
du
patrimoine
participera
à
l'intervention
PROPOSITION
D'INTERVENTION
(tarif
à
la
journée
: 500,00
€
HT
; tarif
horaire
: 62,50€
HT). - Pose et sécurisation du buste :
Forfait
1000,00€
- Restauration du socle :
Forfait
3200,00€
- Rapport
de
restauratior
Forfait
400,00€
- Montant
total
Hors-Taxe
: ........
Be Pr
DATE
LE
ETES
ere
4600,00
€
- TVA 20% :
920,00 €
- Montant TTC :
5520,00 €
La
TVA
est
acquittée
lors
de
l'encaissement.
Certifié
conforme
et véritable,
le
présent
devis,
arrêté
à
la
somme
totale
toutes
taxes
comprises
de
cinq
mille
cinq
cent
vingt
euros.
Devis
valable
six
mois
à
compter
de
novembre
2018
sous
réserve
de
travaux
supplémentaires
demandés
en
cours
d'intervention.
Fait
à
Saint
Cyr-sur-Loire,
le
20
novembre
2018
Sébastien
BRUNNER
dans
les
30
jours
suivants
la
date d'émission
de
la
fai
ise
en
demeure
préalable,
au paiement
d'une
péi
ité
de retard égale à 3 fois
on
payée
férêt légal en vigueur
à
l'émission de la
facture.
Répartilion
du
paiement
: 30%
au
début
des
travaux,
puis
sur
présent
ation.
situations
ou Direction du Secrétariat
Général
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2019-108
Convention d'honoraires avec la SCP Belot- Marret et Chauvin
Révision de legs - Propriété de Thorigny
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 11, dans les termes ci- après :
«De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 ;
Considérant que, suite à un don, la Ville de Niort est propriétaire depuis 1982 d’une maison appelée « la ferme Giraud » sur la commune de Thorigny ;
Considérant que ce bien constitue désormais une charge importante pour la Ville de Niort qui souhaite le céder ;
Considérant qu’afin de mener à bien cette démarche, la Ville de Niort doit engager une procédure de révision de legs devant le Tribunal de Grande Instance ;
DECIDE
Art. 1 -
D’approuver la convention d’honoraire ci-annexée et émise par le Cabinet d’avocats SCP BELOT- MARRET et CHAUVIN
Adresse : 9 bis avenue de la République - BP 20275 - 79 000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes et de mandater les dépenses, correspondant au prix de la convention, évalué comme suit :
- 1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TTC, dans l’hypothèse où les défendeurs ne comparaissent pas, ou comparaissant, ils ne contestent pas la demande ;
- 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC, dans l’hypothèse où un ou plusieurs défendeurs comparaissent et forment une ou plusieurs contestations. Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/02/2019
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE