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Déliberation - 6a1837582dcc4 doc280526 28052026143229
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 6a1837582dcc4 doc280526 28052026143229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision du 27/05/2026 Ville 2026/ de
REPUBLIQUE FRANCAISE Soues
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
COMMUNE DE SOUES
DECISION DU MAIRE
27/05/2026
Décision n°D2026/9
Acquisition d’un véhicule GOUPIL G4
La Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21, L2122-22 et L2122-23:
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 et suivants :
VU là Loi n°2020-1525 du 3 Décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action Publique, et notamment
son article 142;
VU le décret n°2022-1683 du 28 Décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ;
VU là délibération n°D5/2026 du Conseil municipal en date du 21 Mars 2026 portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire pour la durée du mandat ;
VU les crédits inscrits au budget ;
CONSIDERANT la nécessité pour les services techniques de disposer d'un véhicule plateau afin d'assurer le service de propreté des espaces publics de la commune ;
CONSIDERANT la vétusté du véhicule actuellement affecté à cette tâche ;
CONSIDERANT les offres proposées :
CONSIDERANT que l'offre proposée par la société GOUPIL portant sur un véhicule G4, établie à 31 899,50 € HT, est l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 :
D'acquérir, auprès de la société GOUPIL, un véhicule équipé d'un plateau basculant GOUPIL G4, pour un coût de 31 899,50 € HT.
Article 2 :
Que les crédits seront inscrits au budget de la commune en section de fonctionnement.
Décidé le 27 Mai 2026
_— La Maire,
D Danièle CORON CS
EA
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture le Et de la publication :