Déliberation - hp05b4yt4i20us7

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Déliberation - hp05b4yt4i20us7 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - hp05b4yt4i20us7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

ORDRE DU JOUR :

* Demande de subvention ACCA (délibération)

* Vente coupe de bois (délibération)

* Cession gratuite parcelle lot. Les Doublis (régularisation pour acte notarié) * Décisions modificatives

* Admissions en non-valeur (budget assainissement)

* Point CCAS, semaine bleue

* Dossiers en cours, questions diverses

Présents : J.-L. Morin , J.-P. Valette, G. Bazy, P. Bard, C. Barry, P. Buissière, C. Bied, V. Colisson, M. Savoye, S. Rosset, P. Vernet, F. Armand, G. Dumoulin, C. Guabello

Absents : ///

Le compte rendu de la séance du 31 juillet est adopté à l’unanimité.

Début de la séance à 20 h 30

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCA

Lors de la séance de juillet, le Maire avait fait part au Conseil d’une demande de subvention exceptionnelle adressée à la mairie par l’ACCA de Margès, pour les travaux de mise aux normes sanitaires du local qu’elle utilise pour traiter la venaison (adduction à l’eau potable). La décision avait été reportée en septembre. Pour mémoire, le devis des travaux s’élève à 1 102.90 € HT, soit 1 323.48 € TTC. Cette demande ouvre plus largement la question des subventions aux associations communales. Suite à la réflexion engagée sur ce sujet, il est proposé de financer ponctuellement, pour des projets précis, les associations ayant renoncé à la subvention de fonctionnement annuelle de faible importance qui leur est allouée, ce qui est le cas de l’ACCA de Margès. Il conviendra d’instaurer un règlement afin de gérer chaque demande, en fonction des événements et des finances. Ce travail pourra être confié à une commission, qui en profiterait pour finaliser les modalités d’utilisation des salles associatives. Cela sera également l’occasion de revoir les tarifs des locations. Concernant la demande de participation financière de la Société de Chasse, le Maire propose d’attribuer une somme de 750 €, soit environ 70 % du devis hors taxes.

Accord du Conseil à l’unanimité moins une abstention.

VENTE DE COUPE DE BOIS

Le Conseil valide la vente d’une coupe de bois à M. VERNISSAT sur la parcelle communale située quartier Charbonneux et Layat, pour une superficie de 33,33 ares. Le prix est fixé à 500 € (1 500 €/ha).

LOTISSEMENT LES DOUBLIS – CESSION GRATUITE DE TERRAIN

Lors de la création du lotissement des Doublis, une cession gratuite avait été consentie à la commune pour des parcelles de terrain situées le long de la voirie, afin de permettre l’entretien ultérieur des accès, fossés et routes jouxtant le lotissement. Une parcelle a été omise lors de cette procédure (ZH n° 171), et il convient donc de prendre une délibération de régularisation pour intégrer cette parcelle, afin que le notaire puisse finaliser l’acte de cession. Accord du Conseil Municipal. (précision : après vérification du dossier, il s’avère que cette délibération complémentaire avait déjà été prise, en mars 2010, à la demande du notaire de l’époque ; nous en avons transmis une copie à l’Etude, et une nouvelle délibération devient donc inutile).

BUDGET – DECISIONS MODIFICATIVES

Il convient de réajuster certaines lignes budgétaires, suite à des dépenses nouvelles décidées en cours d’exercice :

En section de fonctionnement : subvention à l’ACCA (compléter le poste à hauteur de 500 €, en inscrivant en recette

le produit de la coupe de bois, non prévu au BP).

En investissement : prévision d’achat décorations lumineuses de Noël, avec prises sur poteaux, pour environ 5 000 €

(virement à partir du programme Aménagement abords mairie non utilisé).

Accord du Conseil pour voter ces DM.2

ADMISSION EN NON-VALEUR CREANCES IRRECOUVRABLES (BUDGET ASSAINISSEMENT) La Trésorerie de Saint-Donat, chargé du recouvrement des titres de recettes émis par l’ordonnateur, propose d’admettre en non-valeur certaines sommes qu’elle n’estime pas récupérables (poursuites infructueuses, pas d’adresse ou de renseignements sur le débiteur, montants inférieurs au seuil de poursuite). Il s’agit de redevances d’assainissement sur les exercices 2012 et 2013, pour un montant global de 261,25 €. Après discussion, le Conseil décide d’accepter l’admission en non valeur de la créance de l’exercice 2012, qui s’élève à 25,85 €, et de surseoir pour les créances de 2013, estimant qu’il subsiste des possibilités de recouvrement.

CCAS – SEMAINE BLEUE

Deux actions sont organisées sur Margès en faveur des retraités et personnes âgées : - Séances de gym, bien-être et équilibre, du 12/11/2014 au 12/02/2015, aux salles annexes, organisées par la CCPH avec le soutien des CCAS (le versement d’une subvention d’équilibre est envisagé) - Le 4 novembre : sensibilisation aux risques routiers, au plateau sportif, avec l’ADMR de St-Donat. A noter également la journée « Familles en fête », le 15 octobre à l’Espace des collines. Le Maire propose de mener une réflexion pour 2015, en vue d’organiser des événements sur la commune.

DOSSIERS EN COURS (J.-P. Valette)

- Mairie : l’entreprise Froment doit revenir changer une porte du couloir, M. Odeyer va fournir des éléments de rangement pour le bureau des adjoints, et 2 ordinateurs supplémentaires ont été commandés pour une utilisation bureautique (2 296 €)

- Urbanisme : une demande de sursis à statuer a été faite pour un permis de construire au Fayet, en attente des résultats de l’étude hydraulique commandée à l’entreprise Nicot.

- PLU : étude des maisons susceptibles d’entrer dans le patrimoine bâti, zonage, OAP, Emplacements Réservés... Zones agricoles : des modifications législatives sont en cours concernant l’installation des jeunes agriculteurs (un dossier de PC est actuellement en suspens sur Margès). Le Syndicat d’Aménagement des Bassins chalon Savasse demande d’inscrire une emprise de 12 m en bordure du Chalon, en remplacement de l’ER n° 15 prévu pour un bassin de rétention. Projet d’affiches de présentation du PLU (concertation). - Contrôles assainissement SPANC : il subsiste quelques maisons qui n’ont pu être contrôlées (refus, absences)

ENVIRONNEMENT

G. Bazy fait le point sur les plantations de printemps, et l’embellissement de la place et des divers espaces publics.

ASSOCIATIONS (J.L. Morin et G. Bazy)

Diverses informations sur les associations de la commune : Assemblée Générale du Volley (50 ans du club en 2015), l’Association Patrimoine (bilan des journées du patrimoine, expositions, visite église et chapelle St-Didier), la Ronde des Ecoliers (constitution d’un nouveau bureau). Prochainement, AG des Conscrits et des Aînés Ruraux.

SIVOS (V. Colisson)

Le recrutement pour les activités périscolaires est terminé. La rentrée s’est relativement bien passée, avec bien sûr quelques petits problèmes de mise en place à régler.

Répartition des groupes Aps : 4 groupes en maternelle (théatre, anglais, art créatif, histoire), 5 groupes en primaire (Yoga, Land art, Journal de l'école, Cuisine, Premiers secours)

Visite de Nathalie Nieson ( avec la directrice de l'école, les parents d'élève et les élus) pour faire le point des APS à Margès.

Participation et création d'objets pour les Journées du Patrimoine le 20 et 21 Septembre 2014 Affichage pour trouver des personnes bénévoles, matériels de cuisine et jeux de société. Achat mini four et plaque induction par le SIVOS.

Lien avec l'association Loisirs et Culture pour éventuellement un projet de danse country. Intervention de la Maison de Jeu la semaine du 27 Octobre au 31 Octobre à la maison des associations. Participation le jeudi 30 Octobre après midi avec les ainés ruraux et les enfants du village Prêt de malles de jeux, proposition de passage du Ludobus pendant les vacances de la Toussaint. 3

BIBLIOTHEQUE

Rencontre prévue le 2 Octobre 2014 avec la directrice de la médiathèque de St Vallier pour discuter d'un futur projet

VOIRIE, TRAVAUX D’ENTRETIEN (P. Bard)

Dégâts d’orages : l’entreprise Cheval a terminé son chantier, il reste l’intervention de M. Janrossot sur la mère d’eau. Chemin du Fayet : l’entreprise Eurovia a effectué des travaux de reprises de tranchées, mise aux normes des bordures, pour 5 250 € HT. Goudronnage fini, Cidex déplacé, panneaux d’identification des lotissements. Reste l’installation de ralentisseurs pour la sécurité ; la pose de coussins berlinois revient à 1 900 €/pièce ; à voir en 2015. Il est proposé d’instaurer une limitation de vitesse (zone 30).

Une réunion est prévue le 15 octobre avec un technicien du service des routes du Conseil Général. Travaux divers : la location d’une mini-pelle a permis aux employés d’effectuer diverses interventions (transformateur EDF, bétonnage panneaux, curage fossé Biaure et caniveau route départementale...) Circulation quartier des Sables : un courrier des riverains de l’impasse des Vignes attire l’attention des élus sur les problèmes de sécurité engendrés par la vitesse excessive des usagers au chemin des Sables. A voir avec la commune d’Arthemonay.

Terrain Chapelle : proposition d’achat par la commune de la parcelle située au niveau du stand de vente et de l’abribus.

Nettoyage cimetière : il convient de souligner l’important travail d’entretien effectué par les agents communaux. Taille arbustes : programmer la taille de la haie de lorraines derrière la maison Izérable.

ACHAT VEHICULE

Une consultation est en cours auprès de divers garages, concernant l’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion pour le service technique, avec une benne. Budget prévisionnel environ 15 000 € HT.

AGENDA

* Congrès des Maires de la Drôme, le 23 octobre

* Congrès des Maires de France, du 25 au 27 novembre

* CCPH : le 5 novembre, visite des structures intercommunales en lien avec le pôle « Famille » * Vœux de la municipalité : il est proposé de les organiser le vendredi soir, au lieu du dimanche matin * Vœux du personnel : date fixée au mercredi 17 décembre

DIVERS

* Le Maire a participé à une réunion d’Information sur les modalités de préparation et d’organisation du prochain recensement de la population, qui aura lieu en janvier/février 2015. * Bilan financier base de loisirs de Champos : résultat correct (sensiblement égal à 2013), grâce notamment aux recettes apportées par le nouveau toboggan.

La prochaine réunion du conseil est fixée au 6 novembre

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h.

Le Maire,

Jean-Louis MORIN