Compte-Rendu - us5vxaxth6s9gu3

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PLU - Règlements - Règlement écrit

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Compte-Rendu - us5vxaxth6s9gu3 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Margès. Lien du pdf (Compte-Rendu - us5vxaxth6s9gu3)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2016

ORDRE DU JOUR :

° Personnel : ouverture d’un poste saisonnier d’adjoint technique espaces verts

e DM budget assainissement : annulation sur titre exercice 2015 (erreur facturation)

e Travaux de voirie 2016 : attribution du marché

e Archives communales : renouvellement de la convention avec le service archives du CDG

e _SIEH : adhésion des communes de St-Paul les Romans et Saint-Lattier

e Source des Points : fin de la convention de cession, et aménagements à envisager

e Dossiers en cours : urbanisme, travaux, communication, fleurissement, école, CCAS

e Questions diverses

Présents : J.-L. Morin, V. Colisson, P. Vernet, J.-P. Valette, P. Bard, C. Guabello, G. Bazy, S. Rosset, M. Savoye, C. Barry,

F. Armand, C. Bied.

Absents excusés : P. Buissière (pouvoir) et G. Dumoulin

Le compte rendu de la réunion du 28 avril 2016 est approuvé (rectificatif : S. Rosset était absent excusé). Début de la séance à 20 h 30.

PERSONNEL

- _ Ouverture d’un poste saisonnier d’adjoint technique : Patrick Charel va être indisponible à compter du 17 juin

pour environ deux mois. Pour pourvoir à son remplacement durant la période estivale, il est proposé la création

d'un emploi saisonnier en CDD ; la personne recrutée devra notamment avoir des compétences en espaces

verts. Accord du Conseil pour valider cette ouverture de poste.

- Service administratif : Victoria Jimenez est en congé maladie pour une durée d’un mois; pour assurer la

continuité du service du personnel (gestion de la paie, nombreux dossiers en cours a traiter...) il a été décidé en

urgence de faire appel au service de remplacement du Centre de Gestion, qui permet de répondre aux besoins

temporaires de personnel, et qui a aussitôt proposé la mise à disposition d’un agent correspondant au profil

souhaité. Accord du Conseil à l’unanimité des présents pour signer une convention avec le CDG.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Suite à une erreur lors de la facturation 2015, un titre a été émis à tort, pour un montant de 23 €. Il convient de l’annuler

par un mandat à l’article 673 « titres annulés sur exercices antérieurs ». Il est proposé de faire un virement de crédit de ce montant, à partir du poste « entretien réseaux ». Accord du Conseil à l’unanimité pour passer cette DM.

TRAVAUX DE VOIRIE (P. Bard)

-_ Attribution du marché 2016

Compte-rendu des résultats de la consultation lancée sous forme de procédure adaptée pour la réalisation du

programme de travaux à réaliser sur la voirie communale en 2016.

Cinq entreprises ont présenté une offre : COLAS Rhône-Alpes Auvergne, EUROVIA DALA, CHEVAL FRERES, ROUTIERE CHAMBARD et SIORAT.

Les cinq offres étaient inférieures à l’estimation établie par le maître d'œuvre (63 903 € HT). Après vérification de

l'absence d'offre anormalement basse, la consultation a été déclaré fructueuse.

Les montants hors taxes sont les suivants : COLAS 48 169 €, EUROVIA 51 497,70 €, CHEVAL 53 324,50 €, ROUTIERE

CHAMBARD 54 143,20 €, SIORAT 59 099,50 €

Après analyse en fonction des critères retenus (prix 60 %, valeur technique 40 €), il est proposé de retenir l’entreprise

COLAS classée 1ère, avec un montant de 48 169 € HT, soit 57 802,80 € TTC. Accord du Conseil à l’unanimité.

- Emplois 2016 : pour information, la commune a passé commande à Entreprise 26, pour 5 285 € HT. IL est fait

appel régulièrement à cette société, qui connaît bien la voirie de la commune.

- Eboulement route des Pangons (devant Délifruits) : la voie a été dégagée, mais un bloc menace encore de

tomber. Un devis a été demandé à l’entreprise Cheval pour apurer la falaise (prévoir entre 2 000 et 3 000 €).

- Chute d’un platane sur la route de la Sizeranne : la route a été barrée le temps du nettoyage par le propriétaire.

Un courrier sera fait pour signaler 2 ou 3 autres arbres présentant un risque.

- Parking du plateau sportif : le point est fait sur l'avancement du chantier.

- Enfouissement des réseaux aux Sables : les travaux sont bien avancés.

1ARCHIVES COMMUNALES

La commune avait signé en 2013 une convention avec le service archives du CDG, prévoyant la mise à disposition

d’un agent pour 10 journées d'intervention par an sur 3 années, de 2014 à 2016.

La convention arrivant à son terme, le Centre de Gestion souhaite savoir si la commune a l'intention de la reconduire

pour les 3 prochaines années.

Compte tenu du travail déjà effectué et des tâches restant à accomplir en matière de classement et d'archivage, le

Maire propose de renouveler la convention, en ramenant à 7 le nombre de journées d'intervention annuel (rappel

du tarif : 205 €/jour). La décision n’est pas figée et il sera toujours possible chaque année de réduire le nombre de

jours en fonction des besoins. Accord du Conseil à l’unanimité.

SIEH : ADHESION DE DEUX NOUVELLES COMMUNES

Les communes de Saint Paul les Romans (26) et Saint Lattier (38) ont demandé leur adhésion au Syndicat des Eaux de

l’Herbasse. Cela permet de conforter l'implantation du Syndicat des Eaux sur trois intercommunalités (Valence-Romans,

Pays de Saint Marcellin, et Herbasse), nécessaire à sa sauvegarde, dans le cadre de l’application de la loi NOTRe. Accord

du Conseil à l’unanimité pour ratifier l’accord du Comité du SIEH pris le 23 mars 2016.

SOURCE DES POINTS

Il est proposé de mettre un terme à la convention de 1983 liant la commune de Margès et M. René MARION, afin que

la commune puisse récupérer l’usage de la source. À noter que les délibérations prises à l’époque ayant été invalidées

par la Préfecture, on peut s'interroger sur la validité et la légalité de cette convention.

Après entretien avec les héritiers de M. Marion, ceux-ci proposent de dénoncer la convention, et de restituer l’ensemble

du patrimoine. Cela permettra à la commune d'entretenir cette source et remédier aux problèmes constatés, et de

réfléchir à l’utilisation possible de cette eau. Le Conseil à l’unanimité valide la décision de mettre un terme à la

convention et de reprendre la source.

COLLEGE DE L'HERBASSE (point rajouté à l’ordre du jour)

Ce 26 mai a eu lieu une réunion au cours de laquelle les services départementaux ont présenté le scénario de la nouvelle

organisation des collèges sur la plaine de Romans. Cette sectorisation prévoit d’affecter les élèves de du RPI

Arthemonay/Margès au collège Malraux (collège de St-Donat en sureffectif).

Compte tenu de l'impact négatif de cette décision pour Margès, notamment en termes de transport des élèves, le Maire

propose d'adresser au Président du Conseil Départemental une motion s’élevant contre ce projet. Accord à l'unanimité.

NOTIFICATION SUBVENTIONS

Assainissement : l'Agence de l'Eau attribue une aide de 10647 € pour la réalisation du Schéma directeur

d'assainissement avec zonage assainissement et intégration volet pluvial. Cette somme représente 50 % de la dépense.

Dotation cantonale : le Conseil Départemental accorde une subvention de 934 € pour l'aménagement du kiosque, et de

761 € pour la sécurisation du local technique (20% du montant des travaux).

URBANISME (J.P. Valette)

-__ Dossiers en cours : le point est fait sur divers dossiers en cours d'instruction (Permis de Construire, Déclaration

Préalable, Permis Modificatif).

- _ Règlement assainissement collectif : le cabinet NICOT a transmis le projet de règlement ; la réunion pour la

restitution de cette étude, prévue initialement le 9 juin, est reportée au 22 juin à 18h.

- PLU: réunion jeudi 7 juillet à 16 h, pour revoir tous les points à finaliser.

SIVOS (V. Colisson)

-__ Horaires : la demande de changement d’horaires devrait être validée par l’Académie fin mai.

- _ Personnel TAP : prévoir remplacement de Karen Valla et Vanessa Carrion par des contrats C.A.E.

- PEDT:il est finalisé pour 3 ans ; de nouveaux objectifs ont été créés, en plus des objectifs actuels reconduits.

- Repas cantine scolaire : compte rendu de la visite de la cuisine centrale de Claveyson (SHCB).

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION, ASSOCIATIONS (G. Bazy)

- _ Fleurissement du village : les travaux programmée pour cette année sont terminés (budget d'environ 1500 €).

- __Iuminations : achat d'équipement complémentaire en cours de finalisation.

- Passage du Tour de France à Margès : poursuite de la préparation de cet évènement.

- Bulletin municipal : en cours d'élaboration.AGENDA

27/05:

30/05 :

07/06 :

08/06 :

14/06 :

16/06 :

17/06 :

18/06:

30/06 :

commission bibliothèque, à 20h00

réunion AFR de Margès, à 18h30

réunion lancement de marché voirie 2016, à 18h00

réunion Sivos à 18h00

Conseil d'école, à 18h00

réunion publique du SIVOS, à 20h00

conseil communautaire à Bathernay à 20h30

repas de la Ronde des Ecoliers

Conseil municipal

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 40

Le Maire,

Jean-Louis MORIN