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Compte-Rendu - 2016 SIEEOM rapportannuel
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 SIEEOM rapportannuel)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
SIEEOM GRISOLLES-VERDUN
350 Chemin de la Fraysse
82 170 DIEUPENTALE
Tél. : 05.63.64.49.80
Fax : 05.63.64.92.09
E-mail ; gestion sevs2 fr
Site internet ; was gvS2.fr
SEOy, SIEEOM GRISOLLES - VERDUN
z Communauté de Convunes Pays de Garonne et Gascogne : Aucamviille
ft, Beapuy; Bouillc, Bourret Comberouger Mas-Grenier; Saint-Sardos, Savenès 7 ve etes Gavme
Conmunautéde Conmumes Terroir de Grisolles et Villebrumier: Bessens, Campsas, Canal, Dieupentale, Fabas, Grisolles et Pompignan
Prix et qualité du service d'élimination
des déchets
Rapport présenté par M. Alexandre BILLARD, Vice-Président Déchet en Commission Déchet le 22
juin 2017 et adopté en Conseil Communautaire le 29 juin 2017
(établi conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier et au décret d'application
n°2000-404 du 11 mai 2000) Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
1. Présentation du SIEEOM
Grisolles- Verdun
Ï Carte du territoire
Le SIEEOM Grisolles-Verdun est un Syndicat Mixte composé de la communauté de communes « Pays de Garonne et Gascogne » et d’une partie de la communauté de communes « Terroir de Grisolles et Villebrumier » pour les communes de : Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles et
Pompignan.
Communante de Comnuues du
Terroir de Grisolles ef Villebrumier
anus aus
I Situation du syndicat au niveau départemental
Le SIEEOM Grisolles-Verdun se trouve au sud du département du Tarn-et-Garonne en limite avec la Haute-Garonne.
Ci-dessous carte des différents EPCI de ayant la compétence collecte des déchets en Tarn-et-Garonne (source : Conseil Général). Le SIEEOM Grisolles-Verdun est représenté en gris. Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
I Descriptif des communes membres
CC
Sére
Garonne
Gimone
SIEEOM
Moyenne
Garonne
SIEEOM du Sud Quercy
CC
Quercy Caussadais
CC
Terrasses
et
Plaines
des
2 cantons
CC
Quercy
Vert
Communauté
du
Grand
Montauban
SICTOM
Vallées
Tescou
et
Tam
CC
Garonne
et canal
SIÉEOM
Grisoles
Verdun
CC
Quercy
Rouergue
Gorges
de
l'Aveyron
Syndicat
Départemental
des
Déchets
as
a mA
5
o
ç
777}
communes
en
prestation
de
services
avec
une
autre
collectivité
+
Ses Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur Le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Dans le tableau ci-dessous est présentée la population des différentes communes qui composent le SIEEOM Grisolles-Verdun avec les estimations de population des recensements intermédiaires.
*Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne
** Communauté de Communes Terroir de Grisolles et Villebrumier
I Données socio-démographique
Attractivité du territoire :
Le SIEEOM Grisolles-Verdun est un territoire attractif avec une forte augmentation de la population. En moyenne sur les onze dernières années, la population a augmenté de 4% par an. 30% de la population provient d’une commune extérieure depuis moins de 5 ans (essentiellement d’un autre département).
Classe d'âge de la population :
La population est assez jeune avec un taux de natalité élevé (+ 1 point par rapport à la moyenne nationale) et 30 % de la population qui a moins de 20 ans (25% en moyenne nationale). De nombreux foyers ont des enfants (40%, soit environ 3 900 foyers). La population active (tranche de 20-64 ans) est équivalente à la moyenne nationale. 25% de la population est composée de personnes retraitées.
Habitat :
Le SIEEOM Grisolles-Verdun a un taux d'habitat vertical faible. 90% de l'habitat est composé de maisons individuelles (environ 8 780 foyers). Le territoire est scindé en deux zones dont l’une est plutôt semi-rurale (canton de Grisolles et commune de Verdun-sur-Garonne) et l’autre plutôt rurale (le reste du canton de Verdun-sur-Garonne).
Emploi :
80% des salariés sur le territoire du SIEEOM Grisolles-Verdun travaillent en dehors de leur commune de résidence (dont 48% dans un autre département). Les plus importants secteurs d'activité du territoire sont l’agriculture, les commerces, les transports et les services. Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
I Le comité syndical
La représentation des élus au SIEEOM Grisolles-Verdun a été modifiée en 2014 suite aux élections municipales. Le Président est Gérard FENIE, les Vice-présidents sont Alain REY et Frank THOMAS, les délégués au SIEEOM de chaque commune sont les suivants :
2. Compétences exercées par le
SIEEO Grisolles-Verdun
Le SIEEOM de Grisolles-Verdun n'est rattaché à aucun syndicat de traitement, il assure la totalité des compétences liées à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés.
== 3
ge 22 È x
œ e 85 | Sêu : 8e 2 Compétences Z 5 5 2 8 M 2 55 ë 9 > 8 8 ) 2 8e È À © 6 y $ A ë Lu Ke i à a
Mode su jen se pes x | ave un PAP* et d'organisation _PAP AV PAP AV PAP* | AV A AVr* Collecte ë x
Traitement X 5
Assuré par le SIEEOM Grisolles-Verdun
Assuré par certaines communes membres
Sur certaines communes, la collecte des déchets verts est assurée par les communes elles-mêmes, le SIEEOM Grisolles-Verdun agit en prestataire pour ces communes.
* : collecte au porte-à-porte.
** : collecte en apport volontaire. Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
3. Organisation du service
A. Présentation générale
> La nature des déchets urbains
Le terme déchets recouvre des réalités
différentes. La définition précise de
chaque catégorie facilite la collecte
puis le traitement.
En 2011, la moyenne nationale des
déchets ménagers collectés était de 395
Kkg/hab/an (hors déchèteries) et 590
kg/hab/an avec les déchets des
déchèteries.
En 2007, une étude sur les déchets
collectés a permis d'identifier la part de
chaque déchet dans nos poubelles :
* Les déchets putrescibles : 120
kg/hab/an ;
° Les papiers : 52 kg/hab/an ;
e Les cartons : 30 kg/hab/an ;
+ Les plastiques : 47 kg/hab/an ;
+ Le verre : 41 kg/hab/an;
e Les métaux: 11 kg/hab/an ;
e Lestextiles :9 kg/hab/an;
+ Les textiles sanitaires : 30
kg/hab/an :
+ Les autres déchets
(essentiellement les déchets
d’activités économiques) :
34 kg/hab/an
Nous constatons qu’en compostant
et en triant tous les déchets qui
doivent l'être, les seuls déchets qui
resteraient dans les ordures
ménagères résiduelles seraient les
textiles sanitaires qui représentent 30
Kg/hab/an, plus une petite part des
déchets plastiques et une petite part
des déchets en verre.
» Chiffres clés de l’an 2016 pour le traitement et le
recyclage des déchets :
Taux de recyclage matière*.
Taux de recyclage matière ou biologique*.….49,3 % (48,3 % en 2015)
Tonnage de déchets ménagers recyclés... 3 557 € (3336 ten 2015)
Tonnage de déchets organiques compostés.….… 1 490 € (1 546 ten 2015)
Tonnage des déchets collectés recyclés** …... 2 189 € (2 157ten 2015)
Tonnage des ordures ménagères résiduelles .….… 4 405 t (4510 ten 2015)
Tonnage tous déchets confondus 11 901 t (11 743 ten 2015)
*Caleul réalisé hors tonnage gravats
*+ Calcul réalisé hors déchets déc
.34,74% (33,01% en 2015) Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
I Schéma d’organisation générale des déchets ménagers
Il y a 20 ans, tous les déchets ménagers étaient enfouis. Aujourd’hui grâce au tri et à la mise en place de filières de traitement ou de recyclage, de plus en plus de déchets peuvent être valorisés.
COLLECTE TRAITEMENT
Ordures ménagères
Encombrants
Ex Emballages légers et
papiers
& Verre
Déchets verts
Autres déchets
(DEEE, huiles
usagées, pneus,.…)
*ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
| Carte des infrastructures
Département de Tarn-et-Garonne
Yonraeu De quener
Aveyron
Lot-et-Garonne
{ 2e sant aNTonn
ROLE VA
DE GUeRCY
Plate-forme compostage
[A] Déchèterie
@ Quai translert
Hautearonne ie, + Centre de fr
NZ Centre de stockage
Carte de localisation des installations de transfert et de traitement des déchets ménagers du SIEEOM Grisolles- Verdun.
Le centre de stockage et le centre de tri sont exploités par la DRIMM à Montech. La plate-forme de compostage est exploitée par APAG Environnement. La compétence traitement est réalisée en prestation de service pour le SIEEOM Grisolles-Verdun
Le quai de transfert et la déchèterie sont exploités en régie par le SIEEOM Grisolles-Verdun. Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
B. Filière Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
| Le mode de collecte
La collecte des OMR est effectuée en sacs poubelles sur une partie du territoire. Ces sacs poubelles sont distribués deux fois par an dans les communes concernées par cette collecte.
En bourg, les sacs sont directement collectés en porte-à-porte. En campagne, les sacs sont collectés en bacs de regroupement de 770 L.
En 2016, il a été acheté :
- 2 670 rouleaux de sacs noirs de 50L (10 010 rouleaux en 2015);
- 3 008 rouleaux de sacs noirs de 30 L (9 196 rouleaux en 2015) ;
Soit un total de 170 340 sacs pour les OMR (576 180 sacs en 2015)
Il a été acheté beaucoup moins de sacs en 2016 qu’en 2015. Un report de stock de 2015, a permis de limiter les commandes de sacs cette année. Environ 50% des foyers du SIEEOM Grisolles-Verdun sont équipés, depuis 2013, en bacs individuels et ne bénéficient donc plus de sacs poubelles. Depuis début 2013, la distribution des sacs pour les foyers restés en sacs dans les communes majoritairement équipées dans les communes est réalisée par un agent du SIEEOM sur les communes suivantes : Bessens, Campsas, Dieupentale, Grisolles, Pompignan et Verdun. La distribution des sacs s'effectue aussi par un agent du syndicat sur la commune de Saint-Sardos. Avec la baisse de déchets déposés dans les ordures ménagères résiduelles (extension des consignes de tri), le SIEEOM conseille désormais aux habitants de s’équiper avec des sacs de 30L. Cependant, on voit que dans les communes où la collecte n’est pas effectuée en bacs individuels, le ratio d’ordures ménagères par rapport à la collecte sélective est plus important, le tri des habitants est fait avec moins d’assiduité, la quantité de sacs noirs consommés est donc encore relativement important.
I Données techniques
Données sur la collecte des OMR en 2015 :
RS Tonnages Performance en ne Ratio efficacité
desservis collectés kg/habitant/an la collecte (km) collecte (km/t)
22 466 4405t 19,6* 57 357 km 13,02*
(21 981 en 2015) (4 510 en 2015) (206 en 2015) (56 372 en 2015) (12.5 en 2015)
*La moyenne nationale est de 288 kg/habitant/an (ADEME - résultats 2011). #*La moyenne nationale est de 12.2 km/t. Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Evolution des tonnages des déchets résiduels
6500 6062, US oGE
6000 5900 570 pp 48 5399
5500 5118°17251735140
57305705
4500
4009 3605
3500
3000
2500
2835
1987 1989 2002 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 20142015 2016
Les déchets résiduels sont les ordures ménagères résiduelles et les encombrants.
La baisse des tonnages en 2005 correspond à la mise en place courant 2004 de la collecte sélective. Les déchets étaient auparavant tous collectés avec les ordures ménagères, une partie a été détournée, à partir de 2004,
pour être recyclée.
La baisse du tonnage ordures ménagères et des encombrants de la déchèterie de Dieupentale en 2008 s'explique par la baisse du tonnage des encombrants. En effet, avec le fonctionnement de la déchèterie une grande partie des déchets auparavant traités comme encombrants a été détournée au profit d’autres filières moins coûteuses et plus respectueuses de l’environnement (par exemple vers le bois et les gravats).
Par contre, lorsque l’on examine les tonnages d’ordures ménagères résiduelles seuls (graphe ci-dessous), le tonnage de 2008 est en augmentation très importante par rapport à 2007. En 2009, on commence à voir une stabilisation qui traduit l'effet des prémices de la communication sur la prévention des déchets. Cette baisse se confirme depuis 2010 malgré l'augmentation de la population.
Pour la première fois, entre 2009 et 2010, le tonnage d'ordures ménagères résiduelles a diminué de 1,6%. Entre 2008 et 2009, le tonnage d’ordures ménagères résiduelles avait augmenté de 1.9 %. Entre 2010 et 2011, la baisse est encore plus forte, puisqu'elle est de -3.68% en tonnages sans tenir compte de l'augmentation de la population. Entre 2012 et 2013, la diminution est de nouveau très marquée avec une baisse de 13 %. En 2014 et 2015, il s’agit plus ou moins d’une stabilisation des tonnages (une augmentation en tonnage mais une baisse en performance en kg/hab/an). En 2016, on retrouve une nouvelle baisse de 2,3%.
Ce phénomène de diminution des tonnages d’ordures ménagères résiduelles s'explique par un détournement vers les filières de recyclage grâce notamment à la mise en place des bacs individuels (les habitants responsabilisés trient mieux les emballages), par une de prise de conscience sur la nécessité de réduire les déchets par les habitants grâce au programme de prévention mais aussi peut-être par les industriels (éco-conception, distribution de produits en vrac, ….).
Evolution des tonnages d'ordures
ménagères résiduelles
6000 5. 5 À 5409 5321 5425 5096 -2,3%
5000 4433 4525 4510 4406 , ? .
d ordures
ménageres en
| 3000
2016 2000
1000
o 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
10 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur lé prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
[Fréquences de collecte
Tableau des fréquences de collecte des sacs noirs d’ordures ménagères résiduelles :
AUCAMVILLE bourg
BESSENS
sie CI en campagne- 82 600 BOUILLAC Collecte de proximité C2 en village
82 370 CAMPSAS Porte-à-porte BI
Ê000 8217000 PER NNNENCANALS EN [HR porté-porté BTE PE
imite CI en campagne- 82 600 COMBEROUGER Collecte de proximité © C3 en village
SAINT-SARDOS Collecte de proximité C2 en village
D SAVENES campagne Collecte de proximité
VERDUN-SUR-GARONNE campagne Collecte de proximité
* La collecte en CI correspond à une collecte par semaine, la collecte en C2 correspond à deux collectes par semaine.
** BI : collecte en bacs individuels
11 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
| La maintenance des bacs de regroupement
En 2016, le besoin en nouveaux bacs de regroupement de 770 L a été de 34 conteneurs gris à couvercle vert pour les ordures ménagères résiduelles (contre 40 en 2015, 40 en 2014, 35 en 2013 et 10 en 2012). Le tableau ci- dessous reprend les interventions réalisées sur chaque commune.
oM
Ajout Suppression Echange
Aucamville 4 5 4
Beaupuy
Bessens 3 3
Bouillac
Bourret 2 1 1
Campsas 17 8
Canals 8 #
Comberouger 2
Dieupentale 3 4
Fabas
Grisolles 13 12 5
Mas-Grenier 1 2
Pompignan 10 14 1
Saint-Sardos 9 9 5
Savenès
Verdun 38 32 3
TOTAL 107 96 23
La maintenance est réalisée en régie par les agents du SIEEOM Grisolles-Verdun. Les bacs sont achetés en
marchés publics.
Le besoin annuel habituel est d'environ 50 à 60 conteneurs par an pour les conteneurs de proximité auxquels il faut rajouter entre 10 et 20 conteneurs pour des besoins ponctuels pour des manifestations ou des conteneurs mis en place lors de travaux. En début d'année 2013, de nombreux conteneurs de regroupement à ordures ménagères résiduelles (245) ont été supprimés suite à la mise en place des bacs individuels au 7 janvier 2013.
En 2016, pour la sixième année consécutive, les bacs de proximité de 770L d’ordures ménagères résiduelles ont été lavés, intérieurement et extérieurement, au mois de septembre 2015 par nos agents. Pour cela, une laveuse a été louée pendant 4 jours pour un coût de 1 484 € HT (lavage de 478 bacs).
I La collecte en bacs individuels
Depuis janvier 2013, la collecte des ordures ménagères est réalisée en bacs individuels sur la zone la plus urbanisée du territoire ; il s’agit des communes de Aucamville (uniquement quartier du Capmas), Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles (hors centre-ville), Pompignan et Verdun-sur-Garonne (hors centre-ville). Une partie de la commune de Mas-Grenier a été équipée en bacs individuels au mois de mars 2015. Suite à ce changement de collecte, tous les circuits de tournées et les jours de ramassage ont dû être modifiés. Sur ces nouvelles
zones de collecte, la fréquence est en CI.
12 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Le syndicat met à disposition des habitants des bacs adaptés au nombre de personne occupant le foyer : - pour les foyers de 1 et 4 personnes : un bac de 120L
- pour les foyers de 5 personnes et plus : bac de 240L
Ainsi au 31 décembre 2016, on dénombre les bacs individuels suivants :
Romères se bacs fomre.de bac Total
Aucamville 48 4 52
Bessens 431 64 495
Campsas 430 72 502
Canals 293 31 324
Dieupentale 509 64 573
Fabas 207 23 230
Grisolles 1092 116 1208
Mas-Grenier 102 20 122
Pompignan 482 65 547
Verdun-sur-Garonne 1180 158 1338
TOTAL 4774 617 5391
En 2016, pour la collecte des ordures ménagères, il a été distribué :
- 155 bacs 120L (contre 205 en 2015)
- 43 bacs 240L (contre 54 en 2015).
13 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
C. Filière Emballages Ménagers
I Introduction et mode de collecte
La collecte au porte-à-porte : les emballages ménagers légers en sacs jaunes
En avril 2004, le SIEEOM Grisolles et Verdun, s’est tourné vers une nouvelle politique de gestion des déchets ménagers en lançant la collecte sélective des emballages recyclables en mélange.
Les emballages ménagers recyclables sont collectés en mélange dans des sacs jaunes translucides fournis gratuitement à la population par le SIEEOM de Grisolles et Verdun sur une partie du territoire.
En bourg, les sacs sont directement collectés en porte-à-porte. En campagne, les sacs sont collectés en bacs de regroupement de 770 L à couvercle jaune. Environ 50% des foyers du SIEEOM Grisolles-Verdun sont équipés, depuis 2013, en bacs individuels et ne bénéficient donc plus de sacs poubelles.
En 2016, il a été acheté :
- 4 950 rouleaux de sacs jaunes translucides de SOL (11 920 rouleaux en 2015);
- 3 344 rouleaux de sacs jaunes translucides de 30 L (4 340 rouleaux en 2015) ;
Soit un total de 248 820 sacs pour la collecte sélective (370 620 sacs en 2015).
Il a été acheté beaucoup moins de sacs en 2016 qu’en 2015. Un report de stock de 2015, a permis de limiter
les commandes de sacs cette année.
, La collecte en apport volontaire : le verre en récup’verre
Le verre est collecté uniquement par le mode de l'apport volontaire en colonnes aériennes. Depuis 2009, le SIEEOM Grisolles-Verdun collecte le verre en régie. L'achat d’une grue sur berce s’est avéré nécessaire pour réaliser cette prestation. Fin 2016, un nouveau polybenne, équipé d'une nouvelle grue, a été acquis par la collectivité. Cette grue est directement installée sur le camion et non sur berce.
Camion avec grue
Vidage d'un récup'verre avec grue sur berce 44 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Le parc des colonnes à verre se décompose désormais comme suit :
Commune
Bouillac
Lieux-dits Quantité
Château d'eau
Scierie
derrière la Mairie
Salle des fêtes
st
Rte de St Sa
La Rivière
Grand-Selve
Bascule
Salle des fêtes
La Tisarne
AS uets
Boutines / D50
Vi
Brivecastel
Salle des fêtes
Monument aux morts
Salle des fêtes
Ecoles
15 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Mas-Grenier Halle
Ecoles
Salle des fêtes
Contard-Carretou
Cimetière
Saint-Sardos derrière Mairie
Rond Point
Cave in
Base de loisirs
La onne
Verdun-sur-Garonne Stade
Boulodrome
Intermarché
Cam,
Ateliers municipaux
Rte d'Auch-Perbosc
Pom
Route d'Aucamville
Cité En Coste
Notre-Dame
Cimetière rte d'Auch
Salle des fêtes
ue — Guilhem
Château
Aux Mauroux
Petit Prince — Chemin T:
TOTAL 96
Au 31 décembre 2016, le nombre de récup’verre sur le territoire est de 96 avec uniquement des emplacements dotés d’un seul récup’verre afin d'approcher au plus le dispositif de collecte de la population.
En novembre 2016, 15 nouvelles bornes ont pris place sur le territoire. Elles
sont venues remplacer des anciennes colonnes détériorées.
16 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
La collecte en apport volontaire : les papiers en bornes
Le SIEEOM Grisolles-Verdun a répondu à l'appel à projet d'Ecofolio en 2015 pour l'accompagnement au changement pour la mise en place du tri séparé des papiers (projet financé à hauteur de 75%). Le déploiement de cette nouvelle collecte s’est progressivement mis en place dans le courant de l’année 2016. Les bornes ont été implantées en octobre et novembre 2016 sur l’ensemble des 16 communes.
Le parc des colonnes à papiers se décompose désormais comme suit :
Commune Lieux-dits Quantité
ë -plde la
Beau Château d'eau
- Bouillac re la
Bourret Salle des fêtes
Sortie vill (transfo,
Sarniguet
Mas-Grenier Halle
Ecole
Contard-Carretou
Cimetière
Quatre Chemins
Ecole
17 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Bessens Place du vill 1
Lapeyril
ZA des Palai
Entrée
Ecole
Cimetière
Ch de Gabiat
Salle des fêtes
Ecole
Route de Fronton
Rte de Montauban
Chemin de la Vignée
Rue des écoles
Total 58
GP : borne possédant une trappe gros producteurs
> Les missions d’Eco-Emballages
Forts du constat que les emballages représentent la part la plus importante des déchets autant en poids qu’en volume, les pouvoirs publics, les collectivités et les industriels ont réagi. C’est ainsi que fut créée, en 1992, la société Eco-Emballages qui s'engage à recycler ou à valoriser 75% des emballages ménagers. Grâce à la contribution financière des industriels producteurs d'emballages, Eco-Emballages soutient les collectivités locales par le financement des opérations de sensibilisation, de la valorisation matière et énergétique. Elle garantit également les filières de traitement ou de recyclage (papiers-cartons, plastiques, briques alimentaires, verre, acier et aluminium).
En 2011, le SIEEOM Grisolles-Verdun a signé un contrat pour l’action et la performance, dit barème E, avec Eco-Emballages. Ce contrat se différencie des contrats précédents par le fait que les soutiens sont attribués au vu des résultats de la collecte sélective obtenus par la collectivité et non plus au vu des moyens mis en œuvre.
18 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
> Le contenu de nos poubelles
Notre poubelle est composée à 28%
de papiers-cartons, 12% de verre,
12% de plastiques, 5% de métaux,
26% de biodéchets et 17% d'autres
déchets (données nationales).
I Données techniques
Données sur la collecte des emballages ménagers en 2014 :
Nombre Tonnages Ratio par Distance Ratio d'habitants Emballages colociés habitant | parcourue pour la efficacité desservis (kg/hab/an) collecte (km) collecte (km/t)
Papier, carton,
* acer, a Ds) (64 Sein 34 368 km 23,7% en , ; 22 466 elumintuen: Dont 456tde | 44,1* sans | (33777 en 2015) (23,7 en 2015)
plastiques papiers le papier
670t 29,8** 3776km 5,63
22 466 Verre (659 en 2015) | (30 en 2015) (2 929 en 2015) (4,44 en 2015) Tous 2118t 94,3 38 144km 18,0
22 466 ue et | (2083 en 2015) | (95 en 2015) (36 706 en 2015) (17,62 en 2015)
*La moyenne nationale, sans le papier, en semi-rural est de 57,7 kg/habitant/an (Eco-Emballages 2013). **La moyenne nationale est de 40,5 kg/habitant/an pour notre milieu (semi-rural) en apport volontaire (donnée 2013).
**#La moyenne nationale est de 41 km/l.
> Collecte sélective des emballages légers
Le taux de détournement de la collecte sélective (hors verre) par rapport aux ordures
ménagères résiduelles est de 32,9% (31,6% en 2015, 29,6% en 2014, 31% en 2013 et 22% en 2012). L'année 2015 est marquée par une légère baisse des tonnages d’ordures ménagères résiduelles et par une hausse de la collecte sélective. Les quantités de collecte sélective ont encore une forte marge de progression puisque le gisement d'emballages légers est de 35,7 kg/hab/an (donnée Eco-Emballages 2013) et que les tonnages d'emballages légers expédiés par le SGV en 2015 correspondent à 26,9 kg/hab/an (29,7 kg/hab/an en 2014 et 26,7 kg/hab/an en 2013). Il reste donc encore près de 9 kg/hab/an d'emballages légers non triés et jetés avec les ordures ménagères
En 2013, en moyenne nationale 67% des emballages ménagers ont été recyclés. Les objectifs du Grenelle de
l'Environnement étaient de 75% d’emballages ménagers recyclés dès 2012. Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Tonnages de la collecte sélective |
|| 140,0 129,6 129,3
| 5130,0 | 125,1 DS3 7 ca .
| 120,0 114,9M115,0
an 110,0
| 100,0
| 90,0 | L, [L
| 800
| s° : nn PO SO & S S Pi # # e |
Î # h
m2015 W2016 |
Le graphe ci-dessus représente la répartition par mois des tonnages de collecte sélective en sacs jaunes translucides collectés au SIEEOM Grisolles-Verdun en 2015 (en jaune) et en 2016 (en orange).
On note, une progression des tonnages en 2012 par rapport à 2011 (augmentation de 6.6%) grâce à l'expérimentation sur l’extension des consignes de tri. Ils augmentent à nouveau fortement en 2013 (18,8%) grâce aussi à la conteneurisation sur une partie du territoire. En 2014, il n’y a pas eu de communication exceptionnelle liée à une mise en place d’un nouveau système de tri ou de collecte, ainsi la communication habituelle n’a pas suffit à insuffler une nouvelle dynamique sur le geste du tri. Enfin en 2016, on observe une légère progression de 1,7 %.
Concernant la qualité du tri, elle repart en hausse sur l’année 2016 :
Evolution du refus de tri en %
18 17,05 L 1618
16 -#- Bs4 | (1 1368 | 1 à |
12 À EE |
DUR 10 |
8
6
4
ä
o
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
La qualité du tri était en constante augmentation jusqu’en 2008, elle s'est dégradée depuis 2009 tout en restant à un niveau correct situé entre 10 et 15 %. Les fortes augmentations de tonnage des dernières années se sont accompagnées d’un peu plus de refus. D'autre part, la modification du process du centre de tri (passage en centre de tri optique) et l’extension des consignes de tri jouent aussi un rôle négatif dans la quantité de refus de tri. En 2016, on constate une nouvelle hausse.
20 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
> Collecte du verre
Les habitants du SIEEOM Grisolles-Verdun trient 29,8
kg/hab/an. En moyenne nationale, en 2013, en milieu semi-rural, en apport volontaire, le verre est trié à hauteur de 40,5 kg/hab/an (données Eco-Emballages). Il manque 240 tonnes d’emballages en verre dans nos récup’verre pour atteindre la moyenne nationale.
La dotation en colonne en verre est en moyenne de 234 habitants par récup”verre sur
le SIEEOM Grisolles-Verdun contre 221 habitants par récup’verre en moyenne nationale pour un milieu semi-rural. Le territoire est donc bien
300
25
200
| 150
| 1
&
[|
|
350
82
0
N°
ÉS S Ge s
doté.
164 167
à
Nombre d'habitant par
emplacement de ju haces en 2016
256 238
lili
EE SE ES
$£ é 5 É .S °
! 406 197
288
Le graphique ci-dessus reprend la dotation d’emplacements de récup’verre par habitant et par commune. Il existe encore des disparités entre les communes. Les communes de Bessens, Dieupentale, Grisolles, et Verdun-sur- Garonne font partie des communes les plus faiblement dotées.
È
31
31,09
2008
Quantité d'emballages en verre
collectés (en kg/hab/an)
2716
2009 2010 2011 2012
29,86 30,04 29,33
2013 2014 2015 2016
Le graphique ci-dessus démontre que de 2008 à 2011, les performances en collecte du verre n’ont fait que diminuer d'année en année en tenant compte de l’augmentation de la population. C’est pendant l’année 2011, que l'opération «2011 : Odyssée du verre » s’est déroulée. Ainsi, depuis l’année 2012 on constate un rebond dans le tri du verre. Les efforts de communication et d'améliorations techniques doivent perdurer afin de continuer à progresser sur ce matériau.
21 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Performance (en kg/hab/an)
de la collecte du verre par commune en 2016
4500 6
1000 7
35,00 31; 11320594
30,00 2516
25,00 2226
2000
15,00
10.00
5,00
0,00
à S S A S
SE La S Vs se & S S
291 37,65 2281 28,90
I JAI]
sé S “a
# +
30,62 30,82 3013
| 23,06 |
< SE ES K
Le graphique ci-dessus met en exergue les disparités de la performance du verre selon les communes : - en rouge sont celles dont la performance est inférieure à 26 kg/hab/an, - en orange sont celles dont la performance est comprise entre 26 et 28 kg/hab/an, - en bleu sont celles dont la performance est comprise entre 28 et 32 kg/hab/an - en vert sont celles dont la performance est supérieure à 32 kg/hab/an.
I Fréquences de collecte en emballages légers
Tableau des fréquences de collecte des sacs jaunes translucides de collecte sélective :
Code Postal
82600
82600
82170
82600
82700
82370
82170
82600
82170
82170
82170
82600
Commune
AUCAMVILLE bourg
AUCAMVILLE campagne
AUCAMVILLE Capmas
BEAUPUY
BESSENS
BOUILLAC
BOURRET
CAMPSAS
CANALS
COMBEROUGER
DIEUPENTALE
FABAS
GRISOLLES hyper-centre
GRISOLLES bourg et campagne
MAS-GRENIER bourg
Mode de collecte
Porte-à-porte sacs
Collecte de proximité
Porte-à-porte BI*
Collecte de proximité
Porte-à-porte BI
Collecte de proximité
Collecte de proximité
Porte-à-porte BI
Porte-à-porte BI
Collecte de proximité
Porte-à-porte BI
Porte-à-porte BI
Porte-à-porte sacs
Porte-à-porte BI
Porte-à-porte sacs
Fréquence de
collecte
CI*
ci
C0.5
CO.5 en partie en
campagne-Cl en
village
Co.5
CO.5* en partie en
campagne-Cl en
village
CO0.5 en partie en
campagne-Cl en
village
C0.5
C0.5
CO0.5 en partie en
campagne-Cl en
village
Co.5
C0.5
CI
C0.5
CI
22 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
MAS-GRENIER nord Collecte de proximité CI
MAS-GRENIER sud Porte-à-porte bacs Co.5
82170 POMPIGNAN hyper-centre Porte-à-porte sacs CI
POMPIGNAN bourg et campagne Porte-à-porte BI Co.5
è 3 ! COS en partie en
82600 SAINT-SARDOS Collecte de proximité | campagne-Cl en village
82600 SAVENES bourg Porte-à-porte sacs CI SAVENES campagne Collecte de proximité Ci
82600 VERDUN-S/-GNE hyper-centre Porte-ä-porte sacs CI
VERDUN-S/-GNE bourg et campagne Porte-à-porte BI Co0.5
* La collecte en CI correspond à une collecte par semaine, la collecte en C0.5 correspond une collecte tous les quinze jours.
** BI : collecte en bacs individuels
La collecte en Co,s a été mise en place suite à une étude d’optimisation réalisée sur le territoire. En effet, la collecte sélective est un déchet propre et sec qui supporte d'être stocké chez l'habitant. La taille des conteneurs mis à disposition est fonction du nombre de personnes dans le foyer et des conteneurs supplémentaires sont donnés aux habitants qui consomment beaucoup d'emballages. Toutefois, avec le programme de prévention des déchets, l'objectif est aussi de faire diminuer les emballages achetés par les foyers du territoire.
Concernant la collecte du verre, la fréquence est adaptée au taux de remplissage des colonnes à verre. Elle va de un vidage par semaine pour les récup’verre les plus fréquentés à un vidage tous les six mois pour les récup’verre les plus excentrés.
| La maintenance des bacs de regroupement
En 2016, le besoin en nouveaux bacs de regroupement de 770 L a été de 34 conteneurs à couvercle jaune pour la collecte sélective (contre 27 en 2015, 38 en 2014, 52 en 2013 et 22 en 2012). Le tableau ci-dessous reprend les interventions réalisées sur chaque commune.
Ajout Suppression | Echange
Aucamville 4 5
Beaupuy
Bessens 5 1
Bouillac 1
Bourret
Campsas 8 2
Canals 1
Comberouger
Dieupentale
Fabas
Grisolles 16 A 1
Mas-Grenier 4
Pompignan 3 L 1
Saint-Sardos 1
Savenès
Verdun 32 24
TOTAL 73 45 6
23 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
La maintenance est réalisée en régie par les agents du SIEEOM Grisolles-Verdun. Les bacs sont achetés en
marchés publics.
Le besoin est d'environ 30 conteneurs par an pour les conteneurs de proximité auxquels il faut rajouter entre 5 et 10 conteneurs pour des besoins ponctuels pour des manifestations ou des conteneurs mis en place lors de travaux. En début d'année 2013, de nombreux conteneurs de regroupement à ordures ménagères résiduelles (236) ont été supprimés suite à la mise en place des bacs individuels au 7 janvier 2013.
En 2016, pour la sixième fois, les bacs de proximité de 770L de collecte sélective ont été lavés par nos agents au mois de septembre, intérieurement et extérieurement. Pour cela, une laveuse a été louée pendant 3,5 jours pour un coût de 1 363 € HT (lavage de 439 bacs).
Les colonnes à verre ont également été lavées par nos agents, extérieurement uniquement, avec une laveuse louée 0,5 jour pour un montant de 196 € HT (lavage de 63 colonnes).
[La collecte en bacs individuels
Depuis janvier 2013, la collecte sélective est réalisée en bacs individuels sur la zone la plus urbanisée du territoire ; il s'agit des communes de Aucamville (uniquement quartier du Capmas), Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles (hors centre-ville), Pompignan et Verdun-sur-Garonne (hors centre-ville). Une partie de la commune de Mas-Grenier a été équipée en bacs individuels au mois de mars 2015. Suite à ce changement de collecte, tous les circuits de tournées et les jours de ramassage ont dû être modifiés. Sur ces nouvelles zones de
collecte, la fréquence est en CO,5.
Le syndicat met à disposition des habitants des bacs adaptés au nombre de personne occupant le foyer : - pour les foyers d’I à 2 personnes : un bac de 120L
= pour les foyers de 2 personnes et plus : bac de 240L
Ainsi au 31 décembre 2016, on dénombre les bacs individuels suivants :
Nombre de | Nombre de | Nombre de Total
bacs 120L bac 240L bac 360L
Aucamville 16 36 52 Bessens 65 430 1 495 Campsas 70 439 1 509 Canals 59 250 1 309 Dieupentale 76 511 587 Fabas 15 217 1 232 Grisolles 422 786 4 1208 Mas-Grenier 18 112 130 Pompignan 90 459 15 549 Verdun-sur-Garonne 566 779 2 1345 TOTAL 1397 4019 25 5416
En 2016, pour la collecte sélective, il a été distribué :
- 76 bacs 120L (contre 46 en 2015)
- 128 bacs 240L (contre 224 en 2015)
- 25 bacs 360L.
Avec l'extension des consignes de tri, il est devenu
nécessaire de s’équiper en bacs de 360L pour les familles
nombreuses.
24 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
I Les filières de traitement de la collecte sélective
Les déchets des sacs jaunes sont triés manuellement sur une chaîne de tri à la DRIMM de Montech. Les déchets sont triés en 10 catégories : le carton, les briques alimentaires, l'acier, l’aluminium, le papier, les journaux- magazines, les bouteilles plastiques en PEHD, les bouteilles plastiques en PET coloré, les bouteilles plastiques en PET incolore et les films plastiques. Une onzième catégorie est constituée par les erreurs de tri qui partent en enfouissement. Avec l'extension des consignes de tri, le mix PEHD est sur-trié par un deuxième passage sur la chaîne de tri afin de séparer le PP et le PS du PEHD.
Les déchets recyclables sont compressés et mis en balles et transportés vers des entreprises de recyclage qui sont en reprise filières avec Eco-Emballages :
+ Pour l'aluminium : REGEAL-AFFIMET de COMPIEGNE (60) ;
+ Pour les briques alimentaires : PAPETERIES DE BEGLES de BEGLES (33) ;
+ Pour les plastiques : VALORPLAST de PUTEAUX (92) ;
+ Pour le verre : VERRERIE OUVRIERE D'’ALBI (81).
Le SIEEOM Grisolles-Verdun a également contracté avec des repreneurs en option fédérations pour les matériaux suivants :
+ Pour l’acier: BARTIN RECYCLING (82);
+ Pour le papier-carton : SITA (31);
25 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
D. Filière Biodéchets
Ï La collecte des déchets verts : le porte-à-porte
Le SIEEOM Grisolles-Verdun est prestataire pour certaines communes pour la collecte des déchets verts en
porte-à-porte en zone agglomérée.
La fréquence de collecte varie d’une environ tous les mois en période estivale pour les communes de Aucamville, Mas-Grenier et Saint-Sardos à une par semaine pour la commune de Verdun-sur-Garonne, en passant par une tous les quinze jours à Dieupentale. Ces collectes concernent 45 % de la population du SIEEOM Grisolles- Verdun. En début d'année 2016, la commune de Bessens a souhaité mettre fin au service de collecte.
En 2016, environ 3 950 km ont été parcourus pour effectuer ces collectes (4 254 km en 2015, 4 107 km en
2014 et 4 056 km en 2013) pour environ 236 tonnes collectées (343t en 2015, 391t en 2014). Soit un ratio d'efficacité de 16,7 km/t et une performance de 23,6 kg/hab/an. Les déchets collectés sont ensuite amenés à la plate- forme de stockage provisoire de Dieupentale en vue d’un broyage-compostage.
| L’apport volontaire des déchets verts en déchèterie
La déchèterie de Dieupentale accueille les habitants du SIEEOM Grisolles-Verdun du lundi au samedi pour le dépôt des déchets verts. Ils sont ensuite stockés provisoirement sur une plate-forme. Régulièrement, la société APAG Environnement vient broyer les déchets verts et les emporte sur une plate-forme de compostage pour les transformer en compost. En 2016, environ 1 404 tonnes de broyats ont été évacués depuis Dieupentale (1 477t en 2015, 1 571ten 2014, 1 276t en 2013), soit, une diminution de 5% par rapport à l’année dernière.
| Le compostage individuel des biodéchets
Pour les habitants qui ont un jardin, le SIEEOM Grisolles-
Verdun propose depuis fin 2003 des composteurs individuels de
320 L au prix de 15 €.
En 2016, 151 composteurs ont été vendus (116 en 2015, 115 en
2014, 229 en 2013). Depuis le début de l'opération, 1950
composteurs ont été installés dans les jardins du SIEEOM
Grisolles-Verdun. Soit un taux d'équipement de 21,7%.
Véritable geste écologique, le compostage permet :
"de retirer environ 20% des déchets des particuliers
(soit environ 150/kg/an/composteur) des
circuits traditionnels de collecte et de traitement des
déchets, soit plus de 293 tonnes détournées
en 2016,
"de fabriquer facilement un amendement naturel et pas
cher.
Le compostage est un processus de transformation des déchets organiques en un produit comparable à de
l'humus qui a pour rôle de nourrir la terre. Les déchets organiques sont décomposés sous l’action de micro- organismes, champignons microscopiques ou bactéries, en présence d’eau et d'oxygène. En apportant ainsi des éléments minéraux essentiels à la vie tels que le manganèse, le fer ou encore le bore, le compost participe activement à la croissance des végétaux.
26 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
I Le compostage collectif
Dans le cadre du programme de prévention des déchets, le SIEEOM a souhaité développer la pratique du compostage dans de nouvelles structures telles que les résidences, lieux de restauration collective, services techniques.
En novembre 2012, une première résidence, se situant rue du Général Larroque à Dieupentale, s’est équipée d’un composteur de 800L afin de valoriser ses déchets organiques. La Villa Menrique, résidence située à Verdun- sur-Garonne et comprenant 19 logements, s’est également équipé d’un composteur en novembre 2013. Depuis juin 2014, la résidence Guilhem de Verdun-sur-Garonne a mis en place deux sites de compostage.
Composteur Villa Menrique Composteur Résidence Guilhem de Verdun-sur-Garonne de Verdun-sur-Garonne
Dans le même objectif, l'EHPAD St Jacques de Verdun-sur-Garonne et l'EHPAD Ste Sophie de Grisolles ont mis en place des composteurs de 800L. Les restes issus de la préparation des repas ainsi que les déchets des espaces verts sont déposés dans ces composteurs. Les agents techniques ont reçu une formation dispensée par le SIEEOM afin de maîtriser au mieux cette nouvelle pratique.
Composteur à l'EHPAD Saint-Jacques Composteur à l'EHPAD Sainte-Sophie de Verdun-sur-Garonne de Grisolles
D'autres sites ont également vu le jour en 2013 et 2014 :
27 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Jardins partagés à Grisolles Ecole de Dieupentale
Ecole de Campsas Ecole de Canals
….et aussi l'école de Saint-Sardos.
En 2015, le premier site de compostage partagé en centre-bourg a vu le jour dans le parc de la ludothèque de Grisolles. Après une enquête réalisée en porte-à-porte au mois de mai, une dizaine de participants a été identifiée. Le site a donc été installé dans le cadre des Journées Nature organisées par la commune.
Parc de la ludothèque de Grisolles
28 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
E. Filière Déchèterie
I Introduction
La déchèterie de Dieupentale a ouvert le 1% octobre 2007. Auparavant, c'était le quai de transfert qui aisait office de « mini-déchèterie ».
Vue de la déchèterie de Dieupentale
Cette déchèterie comprend 10 emplacements de bennes de 10 et 35 m° pour la collecte des déchets suivants :
carton ;
ferraille ;
déchets verts ;
gravats ;
encombrants ;
gros électroménager hors froid ;
bois non traité ;
bois traité ;
plastiques (depuis octobre 2010)
Des emplacements en haut de quai sont prévus en caissons ou en conteneurs pour récupérer les déchets suivants :
emballages recyclables et journaux-revues-magazines ;
pneumatiques ;
D.E.E.E. (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) séparés en quatre catégories : petits appareils ménagers, écrans, gros électroménager froid et gros électroménager hors froid ;
verre ;
textiles ;
huiles de vidange et bidons vides d'huile ;
piles et batteries,
huiles alimentaires,
D.T.Q.D. (Déchets Toxiques en Quantité Dispersée) en local spécifique,
néons et lampes techniques en local spécifique,
cartouches d’encre,
capsules Nespresso,
bouteilles de gaz,
bouchons plastique,
local réemploi pour les objets en bon état (nouvelle filière depuis mars 2016)
La deuxième déchèterie, située sur Verdun-sur-Garonne, uniquement dédiée à la collecte des déchets verts n’est plus suffisante. Une déchèterie multi-matériaux a été construite sur la commune de Verdun- sur-Garonne, avec une ouverture au16 janvier 2017. Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
I Données techniques
Les tonnages :
benne à ferraille : 258,92 +
(143,08 + en 2015, +81%)
benne à encombrants : 735 +
(663,92 + en 2015, +10,7%)
piles:1,39 +
(L5 + en 2015, -7%)
huiles usagées : 9,73 +
(13,09 + en 2015, -25,7%)
pneus : 20,24
(9,06 + en 2015, +123,4%)
déchets dangereux des ménages :
41,87 +
(37.94 t en 2015, +10,4%)
30 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Electriques et Electroniques) :
220 t
(208,15 + en 2015, +5,7%)
bois : 625,88 t (540,7 t en bois
traité et 85,18 + en bois non traité)
(626,46 t en 2015, -0,09%)
déchets verts : - 1 404 +*
(- 1477 ten 2015, -6%)
“dont les 236 tonnes collectées en pap
verre: 35,78 +
(3L8 + en 2015, +12,5%)
batteries : 10,5 +
(3,54 + en 2015, +196,6%)
benne à gravats : 1661,4 +
(635,3 + en 2015, +1,6%)
31 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
textiles : 22,15 +
(23,84 + en 2015, -7%)
lampes : 0,52 +
(0.64 + en 2015, -18,7%)
cartons : 101,46 +
(94,58 + en 2015, +7,3%)
benne à plastiques : 113 +
(104,72 + en 2015, +7,9%)
DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux) : 0,22 + =
(0,31 + en 2015,-27,1%)
ff huiles de friture : 1,05 +
] (12 + en 2015, -12,4%)
HUILES DE FRITURES
32 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Bouteilles de gaz : 2,93 +
(0.31 + en 2015, +520,9%.)
Capsules Nespresso : 0,72 +
(0,5 + en 2015, +417%)
Cartouches d'encre : 0,26 +
(0.2 t en 2015, +31,5%)
CARTOUCHES ENCRE
Réemploi des objets : 38,7 +
(nouvelle filière - mars 2016)
Soit au total, plus de 5 267,02 t de déchets accueillis en 2016 à la déchèterie (contre
5077 t en 2015, 5002 t en 2014 et 4528 t en 2013). Le tonnage global a évolué entre 2015 et 2016 de +3,7%. Outre, les flux à faible tonnage qui peuvent être très fluctuants en fonction du nombre de collecte dans l’année, certaines variations sont remarquables :
une forte augmentation des tonnages de ferraille et de batteries qui s'explique par le fait que ces déchets sont mis à l'abri des vols dans le bâtiment en dehors des horaires d'ouverture et que fin 2015, une filière de détournement a été identifiée et stoppée ;
une augmentation du « Non valorisables », face à la saturation de la déchèterie de Dieupentale, le gardien a pu de moins en moins faire respecter les consignes de tri. Avec l'ouverture d’une deuxième déchèterie sur le territoire, la baisse de fréquentation va permettre au gardien de mieux faire respecter le tri dans les bennes ;
les fortes variations de batteries, pneus, bouteilles de gaz et des lampes dépendent du nombre d’enlèvements effectué dans l’année.
Le geste de tri à la déchèterie est, dans l’ensemble, de plus en plus adopté par les usagers.
33 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
La fréquentation
En 2016, des comptages des usagers de la déchèterie ont été réalisés. On a recensé environ 640 usagers par .
semaine pour une ouverture de 34 heures par semaine sur 6 jours, soit environ 19 usagers
par heure. Des pointes de fréquentation à 266 usagers par jour ont été enregistrées, soit un usager toutes
les 1 minute 15.
Un peu plus de 33 247 passages ont été effecmés en 2016 à la déchèterie de Dieupentale (contre 32 480 passages en 2015).
| Les filières de traitement
Les déchets amenés à la déchèterie sont triés dans différents contenants puis sont récupérés par différents prestataires en vue de valorisation, de recyclage ou de dépollution. Le tableau ci-dessous récapitule les différents prestataires de traitement de la déchèterie.
DECHETS
Ferraille
Encombrants
Piles
Huiles usagées
D.E.E.E. (petits
électroménagers et
écrans et gros
électroménager froid)
D.E.E.E. (gros
électroménager hors
froid)
Carton
Plastiques
Déchets verts
Bois traité et non traité
Verre
Déchets Ménagers
Spéciaux
Pneumatiques
Batteries
Huiles alimentaires
usagées
CONTENANTS
Benne de 35 m°
Benne de 35 m°
Fût de 200 L
Colonnes de récupération
de 1100 L
Grille box de 1 m° et
palettes
Benne de 30 m°
Benne de 35 m°
Benne de 35 m°
Plate-forme
Bennes de 35m
Colonne à verre de 4m
Caissettes et bacs de 1 m°
en local spécifique
Palettes
Bacs étanches 1m°
Fût de 200 L
TRAITEMENT
Recyclage
Enfouissement
Recyclage
Régénération
Recyclage ou
valorisation
Recyclage ou
valorisation
Recyclage
Recyclage
Compostage
Compostage et
recyclage
Recyclage
Traitements spécifiques
(incinération)
Recyclage
Recyclage
Recyclage
PRESTATAIRES
Bartin Recycling (82)
DRIMM (82)
COREPILE (national)
SRRHU (33)
ENVIE (31) pour le
transport / ECOLOGIC
(national)
ENVIE (46) pour le
transport / ECOLOGIC
(national)
DRIMM (82) pour le
conditionnement / Sita (31)
pour le recyclage
DRIMM (82)
APAG Environnement (82)
SEOSSE (31)
SIEEOM pour le transport /
VOA (81) pour le traitement
ECO-DDS (national) /
TRIADIS (31)
REGENE SUD (SITA) (82)
Bartin Recycling (82)
TRIADIS (31) Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Chlorocleaner (31) pour le
DASRI Boîtes spécifiques Traitement spécifique transport / DASTRI (national)
Néons et lampes Caisses cartons sur £ és . : techniques palettes Traitement spécifique RECYLUM (national)
Textiles Conteneur fermé Réemploi et recyclage Le Relais (82)
Gravats Bennes de 10 m° Remblayage EcoMat (82)
Réemploi ou Cartouches d'encre . ges LVL (44)
traitement spécifique
Capsules Nespresso Bac de 240L Recyclage Collectors (69)
Bouteilles de gaz Plate-forme Traitement spécifique Totalgaz, Repsol …
Objets en bon état Local Réemploi Emmaüs (82)
F. Filière déchets non ménagers
cl La Redevance Spéciale
Il n'existe pas sur le SIEEOM Grisolles-Verdun de collectes spécifiques pour les collectes des déchets ne provenant pas des ménages (exemple d’une collecte spécifique pour les cartons des commerçants).
Par contre, le SIEEOM Grisolles-Verdun passe des conventions de redevance spéciale avec les producteurs non ménagers pour l'enlèvement de leurs déchets lors des tournées de collecte des déchets ménagers depuis 2005.
Le coût de la collecte et le traitement de ces déchets est facturé en fonction des quantités (estimées en volume) réellement collectées.
En 2016, le coût de la collecte était de 21 € par conteneur de déchets ménagers résiduels de 770L (21€ en 2015, 19,50 € en 2014, 18,50 € en 2013, 18,15 € en 2012 et 18 € en 2011).
En 2016, 67 producteurs ont signé une convention de redevance spéciale avec le SIEEOM Grisolles-Verdun (63 en 2015 et 72 en 2014). Le montant total de la redevance spéciale sur l’année 2016 représente
G Filière ferraille en porte-à-porte
En plus de la déchèterie, une collecte à domicile est réalisée une fois par mois dans chaque commune pour les encombrants en ferraille. Depuis avril 2009, la collecte est effectuée en régie avec la grue sur berce équipée d’un grappin. Cette année environ 20,91 tonnes ont été collectées (12,83 tonnes en 2015, 13,45 tonnes en 2014 et 8,6 tonnes en 2013). Ci-dessous, le tableau des passages dans chaque commune :
35 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
H. Filière textiles
Depuis avril 2009, le SIEEOM Grisolles-Verdun a démarré la collecte des textiles. Il s'agit d’un partenariat avec l'association Le Relais 82, qui met à disposition des bornes d’apport volontaire sur le territoire. Il collecte et valorise ensuite tous les textiles : vêtements, chaussures, linge de maison et maroquinerie.
Au 31 décembre 2016, le parc comprenait 26 bornes situées à :
- Aucamville : route de Verdun
- Bessens : au stade
- Bouillac : scierie
- Bourret : à la salle des fêtes
- Campsas : à la salle des fêtes
- Canals : grand’rue
- Comberouger : salle des fêtes
- Dieupentale : déchèterie (x3) et salle des fêtes
- Fabas : parking école
- Grisolles : parking Carrefour Market, église, salle des fêtes et
Emmaüs
- Mas-Grenier : salle des fêtes
- Pompignan : rue des écoles et RD820
- Saint-Sardos : cave
- Savenès : école
- Verdun-sur-Garonne : parking Intermarché et Super U,
cimetière, Croix Rouge et stade.
En 2016, c’est 129,7 tonnes de textiles qui ont pu être collectés.
Evolution de la collecte des textiles
140,0
120,0
100,0
mn Poidé (en tonnes) 80,0 — no ponte apport
60,0 |
40,0
20,0
0,0 :
2011 2012 2013 2014 2015 2016
36 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
1. Bilan
Le tableau ci-dessous reprend les tonnages des différents flux de déchets collectés et traités par le SIEEOM Grisolles-Verdun sur les 9 dernières années.
2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015
Ferraille 143 | 141 | 148 | 140 | 127 | 86 99 120 143 Piles 0,6 2,3 13 2.5 16 24 44 1,1 1,5
Huiles usagées 5,7 7,0 8,6 | 11,3 | 11,2 | 5,7 6,1 6,1 13,1 Pneus 1,2 3,3 2,3 4,1 3,5 | 16,3 | 3,4 8,3 9,1 DEEE 74 116 137 | 160 | 170 | 182 | 180 192 208 Carton 57 62 67 67 75 91 88 95 Déchets verts 1334 | 1140 | 1170 | 1224 | 1181 | 1233 | 1276 | 1571 | 1477 Verre 470 | 521 511 529 | 522 | 576 | 599 | 638 659 Batteries 4,2 2,3 4,1 6,0 6,1 6,2 3,1 6,8 3,5 Bois 57 322 | 349 | 405 | 424 | 400 | 577 | 582 626 Gravats 177 | 1153 | 1462 | 1393 | 1120 | 1432 | 1449 | 1620 | 1635 DDS 6 23 25 30 36 40 41 41 38 Huile de friture 0.28 0.18 | 0.46 | 1,26 | 0,89 1,2 DASRI 0,15 | 0,19 | 0.28 | 0.24 | 0,27 | 0,30 | 0,31 Lampes 0,23 | 0,35 | 0,45 | 0,19 | 0,43 | 0,45 | 0,64 Textiles 52 71 61 65 77 81 94
Plastiques durs 6 62 74 79 106 105
Bouteilles de gaz 0,31
Cartouches d'encre 0,2
Capsules Nespresso 0,5
Bouchons plastique
Réemploi
Collecte Sélective 801 | 837 | 839 | 953 | 1054 | 1124 | 1384 | 1354 | 1424
OM+Encombrants 6062 | 5848 | 6095 | 5967 | 5730 | 5705 | 5118 | 5132 | 5173
TOTAL 9140 |10 172|10 867/10 968/10 57611 020|10 986| 11 566 | 11 709
Soitune augmentation de 1,6 % tous déchets confondus entre 2015
et 2016 (contre +1,2% entre 2015 et 2016, +5.3% entre 2014 et 2015, -0,3% entre 2012 et 2013 et +4.2% entre 2011 et 2012).
37 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Le graphe ci-dessous présente la répartition des différents modes de traitement des déchets en 2016 selon
les cinq grandes familles suivantes* :
l’enfouissement ou stockage (50,2% contre 51,2% en 2015) ;
le recyclage ou le réemploi (34,7% contre 33% en 2015) ;
le compostage (14,6% contre 15,3% en 2015) ;
la valorisation énergétique (0,1%) ;
le traitement spécifique (0,42%).
En comparaison à 2015, il y a 1,7% supplémentaires de déchets recyclés au détriment de l’enfouissement et du compostage. Cela représente environ 220 tonnes de déchets recyclés en plus.
Modes de traitement des déchets en 2016
0,42% 0,10%
Calculs réalisés
hors gravats.
50,20%
|
|
|
| entouissement |
2 recyclage ou réemploi |
m compostage |
m valorisation énergétique |
M traitement spécifique
38 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
4, La communication
| La distribution des sacs de collecte
Les agents du SIEEOM distribuent les rouleaux de sacs permettant la collecte de leurs déchets aux habitants qui sont situés en résidence ou centre-ville des communes équipées majoritairement en bacs individuels; Bessens (24 foyers), Campsas (20 foyers), Dieupentale (115 foyers), Grisolles (600 foyers), Pompignan (122 foyers) et Verdun-sur-Garonne (1145 foyers). Sur l’année 2016, les deux sessions de distribution se sont déroulées en mai-juin et en novembre-décembre. C'est environ 110 jours qui ont été concernés par ces distributions.
Un agent du SIEEOM s'occupe de la distribution des sacs dans la commune de Saint-Sardos. Il se rend deux fois par mois à la mairie concernée pour donner aux habitants les rouleaux de sacs. Sur l’année 2016, c’est 12 jours qui ont été concernés par ces permanences.
I 2014-2016 : Poursuite de l’extension des consignes de tri
En 2009, plus de 3 millions de tonnes d’emballages ont été recyclés au niveau national. Ce sont autant de matières premières non utilisées, donc de ressources naturelles préservées.
Depuis le 16 avril 2012, le SIEEOM Grisolles-Verdun participe à l’expérimentation de l’extension des consignes de tri avec Eco-Emballages. Le recyclage a évolué pour permettre de trier encore plus. Dans le sac de tri, nous pouvons désormais trier la totalité de nos emballages en plastique sans distinction : bouteille, flacons, pot de yaourt, barquette de fruits, sachet de produits congelé, sac plastique... en plus des autres emballages en papier, carton, acier ou aluminium qui sont toujours à trier pour être recyclé.
Pour la période 2014 à 2016, un avenant a été passé avec Eco-Emballages pour la poursuite de l'extension des consignes de tri sur notre territoire.
] Les interventions en milieu scolaire
Les interventions en milieu scolaire se déroulent en trois séances pour le primaire et deux séances pour les maternelles. Elles permettent aux enfants de mieux comprendre les consignes du tri et l'intérêt d’un tel geste. Des interventions ont également eu lieu au collège de Grisolles.
En 2016, 5 écoles ont bénéficié de l'intervention d’un animateur, il s’agit des écoles de Bessens (6 classes), de Mas-Grenier (7 classes), de Saint-Sardos (5 classes), de Grisolles (11 classes) et de Verdun-sur- Garonne (1 classe en maternelle).
Intervention de l'ambassadeur dans une école
39 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
I Le site internet www.sgv82.fr
Avec l’aide du centre de gestion du Tarn-et-Garonne, le SIEEOM Grisolles-Verdun a créé son propre site internet. Il a été mis en ligne au mois de décembre 2011. Il reprend les informations suivantes : le fonctionnement du syndicat, les consignes de tri, les calendriers de collecte, la déchèterie, la prévention des déchets.
|
Défi interviies, plus que 2 mom ? mono ounce
RENSEIGNEMENTS
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Ou 20 a 30 mars 2015 se détoute La Semaine pour les PRÉVENTION DES AT, Mes ses DÉCHETS
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Visuel de la page d'accueil du site internet
Pour l’année 2016, nous dénombrons 9 945 visites (6 836 visites en 2015, 4 433 visites en 2014 et 3 025 en 2013) dont 6 727 visiteurs uniques (soit 56% des foyers du syndicat). Le temps passé sur le site est de 2minl3s avec en moyenne 3,16 pages visitées. Les pages les plus visitées sont les suivantes : - Accueil,
- Les horaires de la déchèterie,
- La déchèterie,
- Les calendriers de collecte,
- La collecte des ordures ménagères,
- Le fonctionnement,
- L'inscription aux déchèteries,
- La première fois à la déchèterie,
- Contact,
- Les collectes,
Nous observons de nombreux pics de fréquentation à l'approche des jours fériés et en fin d’année pour
l'inscription aux déchèteries.
Le site est régulièrement mis à jour afin d'intégrer les nouveautés et les actualités.
40 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
| La distribution des bacs individuels de collecte
Suite à la constante augmentation de la quantité des emballages recyclables et afin d'améliorer le service de proximité le SIEEOM Grisolles-Verdun a démarré la collecte en bacs individuels en janvier 2013. Les bacs ont été distribués en fin d'année 2012 aux foyers des communes de Bessens, Campas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Pompignan et Verdun-sur-Garonne. En 2015, une partie de la commune de Mas-Grenier a également été équipée, ce qui représente 120 foyers. En fin d’année 2016, la collecte en bacs individuels s’est étendue sur la commune de Pompignan pour 70 foyers : centre-bourg et certains hameaux qui étaient encore en bacs de regroupement. De plus, 130 nouveaux habitants sur les autres communes sont venus récupérer leurs bacs individuels au bureau du syndicat (140 foyers en 2015). Cette distribution a permis de sensibiliser une nouvelle fois les habitants au tri des emballages.
[Le guide du tri
En mai 2016, un guide du tri de 16 pages a été édité et distribué au domicile de
informations essentielles de la gestion des déchets :
- La présentation du territoire,
- Les règles de collecte,
- Les consignes de tri : emballages, verre, papiers, textiles
- Le compostage et broyage,
- Les déchèteries : horaires, déchets acceptés, le réemploi
- Les astuces pour réduire les déchets.
Le bulletin du SIEEOM : Le Triporteur
En octobre 2016, un nouveau bulletin de 8 pages a été édité et distribué au domicile de tous les habitants du
Au sommaire :
- Les travaux de la nouvelle déchèterie de Verdun,
- PASS d'accès en déchèterie,
- La création de la nouvelle Communauté de Communes,
- Le tri des papiers séparés,
- Les nouveaux récup’verre,
- L'opération « sacs de caisse »,
- Le réemploi,
- Les nouveaux camions,
- Les bureaux du SIEEOM,
- Les objectifs Zéro Déchet,
- Gestion des déchets verts,
- La mise en place des bacs individuels sur le canton de Verdun
- Rappel des règles de collecte.
Première page du Triporteur
41 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
| Le guide du réemploi
En mai 2016, un guide du réemploi de 4 pages a été édité et distribué lors des manifestations grand public et à la déchèterie. Ce guide est édité en interne, en fonction des besoins. Il comprend les informations essentielles sur le réemploi et pour donner une seconde vie aux objets :
- Comment valoriser les objets ?,
- Le local réemploi en déchèterie,
- Réutiliser,
- Réparer,
- Louer,
- Le service de prêt des gobelets.
1 Le guide du tri des papiers
lors de la mise en place du tri séparé des papiers en fin d'année 2016, dans chaque foyer, avec un sac de pré-collecte. Ce guide est édité en interne, en fonction des besoins. Il comprend les informations essentielles :
- Les consignes de tri des papiers,
- Les outils de collecte : bornes, sacs et caissettes,
- Le recyclage des papiers,
- Réparer,
- Louer,
- Le service de prêt des gobelets.
42 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
5. Le programme de prévention
Depuis 2011, le programme local de prévention des déchets s’est déroulé sur le territoire du SIEEOM. Les actions déjà engagées ont été poursuivies en 2016, pour la 5°" et dernière année du programme. L'objectif du programme est de réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées en 5 ans, soit l'équivalent de 26 kg/hab d'ici 2016. Au 31 décembre 2016, l'objectif est largement atteint puisque la réduction est de 53 kg/hab,
soit= 15,1%.
OO
& 200 = Ordures
400 ménagères et | Depuis 2010 (année de
S 30 assimilées référence), la quantité E 0 d’ordures ménagères et
6 200 = Déchets es sur le territoire
8 ménagers et lu SIEEOM a diminué de & 100 assimilés 20%, soit 75 kg/hab.
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Voici l’évolution des ratios d’ordures ménagères et assimilées durant le programme de prévention des déchets :
300,0
250,0 _
200,0
HOMR
150,0 ncs
400,9 H Verre
50,0 id Le
0,0
2011 2012 2013 2014 2015 2016
L'objectif initial est également de diminuer de 4% les déchets ménagers et assimilés (ou DMA) d'ici 2016, les tonnages ont atteint -2,4% (ils ont atteint -6,1%, si l’on tient compte des tonnages hors gravats).
43 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
| Le programme d’action
A l'issue de la première année du programme de prévention, un rapport comprenant le diagnostic du territoire et un programme d’action a été remis à l'ADEME en décembre 2012. Le syndicat a choisi de développer
les 9 actions suivantes :
- action | : promotion et gestion domestique des biodéchets,
- action 2 : promotion et distribution du « stop-pub »,
- action 3 : développer les manifestations éco-responsables,
- action 4 : prévention des déchets communaux,
- action 5 : promotion du réemploi
= action 6 : évitement et récupération des produits dangereux,
- action 7 : sensibilisation des scolaires,
- action 8 : promouvoir les achats éco-responsables,
- action 9 : sensibilisation du grand public.
I Promotion et gestion domestique des biodéchets
La gestion domestique des biodéchets s’est poursuivie en 2016 via l'opération « Adoptez des poules ». C'est plus de 1260 poules qui ont pris place dans les jardins du territoire en quatre ans : 248 foyers en 2013, 106 foyers en 2014, 130 foyers en 2015 et 149 foyers en 2016. Grâce aux foyers-témoins, nous savons qu’en moyenne 180kg/an/foyer de déchets servent à l'alimentation de ces poules. On peut donc considérer qu'elles ont permis de réduire de 70 tonnes la production de déchets en 2016, soit l'équivalent de 3,2 kg/hab (on considère que le quart des foyers ayant pris des poules en 2013 et la moitié des foyers de 2014 en possèdent encore aujourd’hui).
Le premier site de compostage de quartier a vu le jour dans le
centre-ville de Grisolles en 2015, ce qui porte à cinq le nombre de sites de compostage collectif. En 2016, 151 foyers sont venus récupérer un composteur auprès du syndicat. Si l’on tient compte des 878 composteurs individuels installés dans les jardins depuis le début du programme, des 1 067 composteurs installés depuis 2003 et des foyers qui compostent en tas, on estime à 498 tonnes d’ordures ménagères valorisées soient 22,7 kg/hab en 2016.
Depuis 2015, le syndicat propose un service de broyage à domicile
pour les particuliers afin de limiter l’augmentation de la quantité de déchets verts en déchèterie. En 2015, 197 heures de broyage ont été réalisées auprès des habitants, ce qui représente 115 tonnes de végétaux valorisés. En 2016, 183 heures de prestation se sont déroulées pour 104 tonnes de déchets verts valorisés, soient 4,8 kg/hab/an pour cette année.
I Promotion et distribution du « Stop-pub »
La distribution des autocollants Stop-pub s’est ralentie ces dernières années car le temps consacré à cette action a diminué. Le manque de mobilisation des commerçants locaux et la dynamique lancée ces dernières années explique ce ralentissement. Ainsi, 835 autocollants ont été distribués aux habitants. Le taux d’équipement est de 23,4% en « Stop-pub ». Ce dénombrement a été réalisé par les ambassadeurs prévention en fin d'année lors d’une campagne de communication en porte-à-porte. Cela représente plus de
NON à La publicité ct aux jeurnat d'annonces
64 tonnes évitées, soient 3 kg/hab en 2016. Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
| Prévention des déchets communaux
Avec l'installation des 8 sites de compostage : écoles, maisons de retraites, jardins partagés. on estime à plus de 6 tonnes la quantité de déchets valorisés, cela représente 0,3kg/hab en 2016. La dynamique de ces sites sera relancée en 2017 avec certainement la mise en place de nouveaux composteurs collectifs.
Les manifestations éco-responsables se sont développées en 2016. Près de 23 500 gobelets ont été prêtés à 64 manifestations, suite à la création d’une flotte de 5 000 gobelets réutilisables en 2014 et un renouvellement de 7 000 gobelets supplémentaires en 2016. Il y a actuellement une trentaine de structures qui adhère à ce service.
L'éco-exemplarité des collectivités continue avec la mise en place du service de broyage des végétaux depuis 2015. Pour cela deux types de services sont proposés : une location du broyeur seul aux collectivités ou une prestation de broyage avec un agent du SIEEOM. Pour l’année 2015, 95 tonnes de végétaux ont pu être valorisées grâce à ce service et seulement 27 tonnes en 2016. Une collectivité a loué le broyeur pour un chantier important en 2015 (63 tonnes), d’où la baisse de tonnage cette dernière année.
I Evitement et récupération des déchets dangereux
La prévention qualitative ne s’est pas beaucoup poursuivie en 2016. Les seules actions qui se sont déroulées dans l’année concernent la sensibilisation du public lors d'évènements grand public : Forum du Bien-être et Côté Jardin. Toutefois, plusieurs communes ont été labellisées «Zéro Phyto » avec l'accompagnement de la Communauté de Communes Terroir de Grisolles et Villebrumier.
I Promotion du réemploi
L'action de réemploi s’est prolongée sur le flux de textiles. Les résultats sont encourageants, les quantités de textiles récupérées ont encore progressé pour la quatrième année consécutive pour dépasser les 100 tonnes. Sur notre territoire Le Relais collecte également les invendus d’un point de vente d’Emmaüs, cela représente près de 29 tonnes, soit 129 tonnes au total. En considérant que Le Relais réemploie 61% des textiles, plus de 79 tonnes ont été réemployées en 2016 soient 3,6 kg/hab.
La mise en place d’une filière de réemploi des objets sur la
déchèterie de Dieupentale a débuté en fin d'année 2015 pour
être active dès le début de l’année 2016. Le partenaire
Emmaüs, signataire de la convention « réemploi », a effectué
les premiers enlèvements au mois de mars. Dans l’année, 62
collectes ont été réalisées, soient plus de 38 tonnes d'objets
récupérés par l’association (1,7 kg/hab). Cette filière va se
développer avec la nouvelle déchèterie de Verdun-sur-
Garonne où une zone réemploi est mise en place en janvier
2017.
Un guide du réemploi a été conçu et distribué aux habitants rencontrés lors des diverses manifestations.
45 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
I Le gaspillage alimentaire
Le thème du gaspillage alimentaire a été abordé par l’organisation d’un
concours départemental de création de chansons « Imagine un air sans gaspi ». Sur le
territoire du SIEEOM, 10 groupes ont participé sur les 29 inscrits au concours à travers
le département, ce qui représente 170 personnes. Les meilleures œuvres ont été produites
sur scène en janvier 2016, où plus de 550 personnes sont venues écouter les nombreux
conseils anti-gaspi.
Aussi, plusieurs apéritifs anti-gaspi ont été proposés lors d'évènements
(Journées Nature, concert, réceptions, ciné-débat,..) avec des recettes ou des astuces pour
lutter contre le gaspillage alimentaire.
Sensibilisation du grand public
En ce qui concerne la sensibilisation du public, le SIEEOM a distribué
un guide du tri et le bulletin «Le Triporteur » en fin d'année. Ces
documents reprennent les principales actions menées par le syndicat pour
l'information aux habitants: l’adoption des poules, la distribution des
composteurs, la mise à disposition des gobelets, le service broyage..
Pour la quatrième année consécutive, le syndicat a participé à la Semaine Européenne de la
Réduction des Déchets ; une journée de la réparation a été organisée en partenariat avec la
Chambre des Métiers et de l’Artisanat et une opération sur le gaspillage alimentaire ont été réalisées dans le cadre de cette semaine (organisation d’un repas du personnel et des élus anti- gaspi). La journée de la réparation consistait à faire connaître du public les artisans ($ répar’acteurs) et associations locales (Fédélec, Colibris, Emmaüs) intervenant dans la réparation et le réemploi. Cette journée s’est déroulée sur le site de Dieupentale.
Grâce aux principales actions menées depuis 2011, l’évitement se situe à 40 kg/hab de déchets ménagers
dans le cadre du programme de prévention. Il se décompose de façon suivante :
ANTTTON RESTE Ratios (en
kg/hab)
1260 poules distribuées 3,2
878 composteurs installés 22,7
23,4% de BAL estampillées 3
8 sites de compostage : écoles, EHPAD... 0,3
131 heures de broyage 6
26 points de collecte 3,6
62 enlèvements 1,8 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Pour mener ces opérations à terme en 2016, le syndicat a engagé des dépenses matérielles (filière réemploi,
maintenance broyeur, habillage des bennes.…) à hauteur de 5 860 € HT et a mobilisé du personnel à hauteur de 29
960€. Pour l’année, le budget alloué à ce programme a donc été de 35 820 €, soit 1,63 € par habitant.
€89 000,00
€79000,00
€69 000,00
Æ€5U 000,00
<€40 000,00 mDépenses d'équipements
€39000,00 M Charges personrel
€29000,00
Æ€1)JU0U,UD
€
2012 2013 2014 2015 2016
Le budget du programme prévention est en baisse en 2016 car les investissements ont été engagés les
années précédentes. En parallèle, le syndicat a été labellisé Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage début 2016.
En comparaison aux dépenses de fonctionnement et d'investissement du SIEEOM (4 826 000€) le poste «Prévention » ne représente que 0,8%.
Le budget du Programme de Prévention des 5 années est détaillé ci-dessous :
€80 000,00
€70 000,00
€60 000,00
€50 000,00
€40 000,00 Total dépenses
€30 000,00 Total recettes
€20000,00
€10000,00
€
2012 2013 2014 2015 2016
Les dépenses comprennent les charges de personnel et les équipements. Les recettes correspondent
aux aides de l'ADEME et aux régies pour la vente des poules, composteurs et des gobelets.
47 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
€120 000,00 |
€100 000,00 |
€80 000,00 | mRecettes Traitement |
€60 000,00 & Total Recettes
€40 000,00 & Dépenses
€20 000,00
€-
2012 2013 2014 2015 2016
Pour l’année 2016 :
Les dépenses ont été à hauteur de 35 815 €
Le montant total des recettes s'élèvent à : 39 919€.
De plus, si l'on intègre l’évitement généré par ce programme, on estime à 53 600€ l'économie du coût de
traitement des déchets en 2016.
0,029 hab x 21 931 hab x 77€HT/tonne* — 49 800€
(* coût d'enfouissement des ordures ménagères)
0,006 thab x 21 931 hab x 29EHT/tonne* — 3 800€
(* coût de traitement des déchets verts)
En conclusion, le programme de prévention a permis de réaliser une
non dépense de 55 300 € pour l’année 2016, soit environ 2,5 €/hab.
48 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
il Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage
Le SIEEOM Grisolles-Verdun a candidaté à l'appel à projet "Territoire Zéro TERRITOIRE
Déchet, Zéro Gaspillage" en juillet 2015 afin d'engager son territoire dans la transition ZÉRO DÉCHET
énergétique et la croissance verte. Compte tenu de la qualité du programme d'action
auquel s'engage le syndicat, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de ep.
l'Energie a retenu ce projet le 26 octobre 2015. p 2 2
Le syndicat qui est lauréat, pourra bénéficier d'accompagnement de l'ADEME,
de soutiens financiers et d'aides du Ministère allant jusqu’à 100 000 E/an pendant 3 ans.
Plus concrètement, les objectifs visés sont les suivants : GASPILLAGE Réduire les déchets résiduels en favorisant les gestes de prévention,
Augmenter la part des déchets recyclables collectés,
Optimiser la collecte des déchets ménagers dans une logique de maîtrise des coûts,
Mettre en place une tarification incitative auprès des ménages et renforcer la redevance
spéciale,
Sensibiliser tous les acteurs, du particulier à l’institutionnel, à un mode de consommation
plus raisonné,
Optimiser la valorisation des déchets en cohérence avec l'écologie industrielle et territoriale.
49 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Le SIEEOM Grisolles-Verdun a réalisé les investissements suivants pour un montant global de 1 965 723,39 € TTC en 2016:
+ Achat d’un système de géolocalisation et d'identification des bacs pour 10 véhicules pour un
montant de 68 240 € TTC.
e Achat d'un véhicule polybenne 26T muni d’un bras ampliroll et d’une grue pour un montant
de 219 913,21 € TTC.
+ Achat d’une pelle à roues pour la déchèterie de Verdun-sur-Garonne pour un montant de 21 000 € TTC et d’une pelle à roues pour la déchèterie de Dieupentale pour un montant de 49 980 € TTC
+ Achat d’un véhicule 4x4 pour le service TZDZG pour un montant de 4 900 € TTC.
° Achat de 4 BOM (sans châssis, achetés en 2015) pour un montant de 269 499,60 € TTC.
° Achat de 10 bennes DIB, de 2 bennes à gravats d’une benne à fer et d’une berre à verre pour un montant de 80 094 € TTC.
+ Achat d’un automate de gestion pour la pompe GO pour un montant de 3 228 € TTC.
e Achat de caméras de vidéosurveillance pour un montant de 1 035 € TTC.
+ Achat d’un vidéoprojecteur et d’un système de conférence pour un montant de 5 254,74 €
TTC.
+ Achat de téléphones supplémentaires et dédoubleurs pour un montant de 1 325,52 € TTC.
+ Achat de trois ordinateurs pour un montant de 4 208,63 TTC.
+ Achat de mobiliers pour la salle de réunion pour un montant de 6 905,60 € TTC.
+ Achat de mobiliers pour les bureaux pour un montant de 6 294,38 € TTC.
° Achat d’une plaque pour la mise en place de la communication sur le local réemploi pour un montant de 790,80 € TTC.
+ Achat d'un transpalette peseur pour le réemploi pour un montant de 1 071,84 € TTC.
+ Achat de rayonnages et de verrous pour le réemploi pour un montant de 735,60 € TTC.
° Achat de 32 caisses navettes pour le réemploi pour un montant de 898,56 € TTC.
e Achat de 300 bacs 120L CS, 2 974 bacs 120L OM, 3 150 bacs 240L CS, 746 bacs 240 L OM, 1 550 bacs 360L CS, 40 bacs 660 L OM, 60 bacs 770L CS et 50 bacs 770 L OM pour un montant de 229 260 € TTC.
+ Achat de puces pour les bacs pour un montant de 9 000 € TTC.
+ Achat de 5000 gobelets 30 CL et 2100 gobelets 15 CL pour un montant de 1 984,80 € TTC.
° Achat de 550 caissettes papiers pour un montant de 4 950 € TTC.
50 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Achat de 65 colonnes à papiers et 15 colonnes à verre pour un montant de 121 926 € TTC.
Achat de 32 caisses navettes pour le réemploi pour un montant de 898,56 € TTC.
Réalisation d’un permis de construire pour la déchèterie de Verdun-sur-Garonne pour un montant de 1 290 € TTC.
Maîtrise d'œuvre pour la déchèterie de Verdun-sur-Garonne pour un montant de 15 663,24 € TTC.
Aménagement des espaces verts de la déchèterie de Verdun-sur-Garonne pour un montant de 8 596,80 € TTC.
Serrurerie et signalétique de la déchèterie de Verdun-sur-Garonne pour un montant de 141 628,21 € TIC.
Mise en place des clôtures de la déchèterie de Verdun-sur-Garonne pour un montant de 27 196,69 € TTC.
Mission SPS de la déchèterie de Verdun-sur-Garonne pour un montant de 360 € TTC.
Réalisation d’un permis de construire pour l'aménagement des bureaux de Dieupentale pour un montant de 3 000 € TTC.
Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des bureaux de Dieupentale pour un montant de 5 400 €TTC.
Aménagement des bureaux de Dieupentale (hors électricité) pour un montant de 268 953,60 € TTC:
Aménagement électrique des bureaux de Dieupentale pour un montant de 19 419,60 € TTC.
Mise en place de caméras de vidéosurveillance à Dieupentale pour un montant de 3 534,17 € TIC.
Réalisation d’un permis de construire pour l'aménagement des quais et des garages de Dieupentale pour un montant de 4 200 € TTC.
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des quais et des garages de Dieupentale pour un montant de 15 336 € TTC.
Etude de sols pour l’aménagement des quais de Dieupentale pour un montant de 4 932 € TTC.
Création de garages à Dieupentale (charpente métallique) pour un montant de 33 600 € TTC.
Gros-œuvre pour l'aménagement des quais et des garages de Dieupentale pour un montant de 52 110,04 € TTC.
VRD pour l’aménagement des quais et des garages de Dieupentale pour un montant de 248 006,76 € TTC.
51 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public
7. Le coût du service public
En 2008, le SIEEOM Grisolles-Verdun a mis en place une comptabilité analytique, en partenariat avec l'ADEME. Le SIEEOM utilise la méthode Comptacoût, qui est une méthode d'enregistrement des charges et des produits propres à la gestion des déchets, qui permet à toutes les collectivités de gestion des déchets de pouvoir comparer leurs coûts en toute objectivité.
ination des déchets en 2016
Selon cette réthodss les coûts sont séparés selon les différents flux, soit pour le SIEEOM Grisolles-Verdun : Les ordures ménagères résiduelles,
Les recyclables secs,
Les déchets verts collectés en porte-à-porte,
Les déchets des déchèteries,
Le verre,
La ferraille collectée en porte-à-porte.
Les coûts sont exprimés selon différents niveaux de lecture :
“Le coût complet : totalité des charges hors TVA,
“Le coût aidé HT : coût partagé — les aides reçues (subventions, » “Le coût fiscal : charge nette de TVA supportée par la collectivité,
"Coût imputé : ensemble des contributions perçues pour financer le service. Les coûts peuvent être étudiés en :
“. Montants en € HT par habitant ;
“Montant en € HT par tonne.
Pour l’année 2016, les coûts sont les suivants :
4 Le premier tableau concerne les coûts En euros HT par habitant (population prise en compte
de 22 712 habitants — population SINOE). Les coûts du SIEEOM Grisolles-Verdun sont comparés à des coûts moyens à l'échelle nationale donnés par l'ADEME pour l’année 2012 (édition 2015).
Recyclables
Moy
Déchets des Collecte
déchèteries Ferraille Teil
Moy SGV | ADEME | SGV
2010
0,6 17 | 00
0,5 -0,1
0,5 -0,1
Les coûts en euros HT par habitant sont des coûts dans l’ensemble inférieurs à la moyenne nationale sauf pour les recyclable secs (la collecte sélective). Il est donc possible d’obtenir plus de soutiens des éco-organismes, notamment en augmentant les performances de la collecte sélective. Les augmentations de tonnage de collecte sélective donc des performances font que l’on se rapproche des coûts moyens nationaux.
Ainsi, plus nous trierons, moins le coût de gestion des déchets sera élevé.
A l'habitant, le coût du service déchèteries est faible par rapport aux moyennes nationales. Avec l'ouverture de la déchèterie de Verdun-sur-Garonne, ces coûts devraient augmenter. Le flux textiles est un coût négatif donc une recette, les soutiens sont supérieurs aux frais engagés.
Le graphe ci-dessous reprend la répartition des charges, des produits et le financement en € / habitant. Le taux de couverture des charges par les produits (hors financement par l’impôt) est de 30%.
52 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Répartition des charges, des produits et financement en €/hab. 120 € /hab.
100 € /hab.
» Financement
80 € /hab. oût aidé
ontant de TVA acquittée*
60 € /hab. nes soutiens
ecettes industrielles
40 € /hab. raitement
ransport
20 € /hab. ré-collecte et collecte de révention |
0€ /hab. harges fonctionnelles Charges Produits Coût aidé Financement
€/hab. €/hab. €/hab. €/hab.
Evolution des coûts par hab, par flux
75€
8e et me,
55€ Le graphe ci-contre représente l’évolution dé des coûts par habitant sur les huit dernières © années. On constate que la tendance est à 36€ la baisse sauf pour le flux de la déchèterie.
25€
BE ——— 5€
-5€ 2008 2012 20°4 2015
— OR me DÉCPNENES mm TOUS UE me CS me VENTE
+ Le deuxième tableau concerne les coûts En euros HT par {Onne. Les coûts du SIEEOM Grisolles-Verdun sont comparés à des coûts moyens à l’échelle nationale donnés par l'ADEME pour l’année 2012 (édition 2015).
Recyclables D t Déchets des Collecte secs déchèteries Ferraille Textiles
DE Lt Moy Moy SGV | ADEME [MSG SGV sGv | aoeme | sv | aoëve 2010 2010
14345 | 6596 | 261 | 5,7
539,6 -10,9
539,6 415,6
Les coûts en euros HT par tonne sont des coûts dans l’ensemble inférieurs à la moyenne nationale sauf pour les recyclable secs (la collecte sélective) en coût complet. Le faible tonnage de la ferraille collectée (21 tonnes) fait que le coût est important.
53 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Le coût des déchets des déchèteries est inférieur à celui des moyennes ADEME 2012. Avec la deuxième déchèterie, les coûts seront sûrement plus importants.
Pour information, au SIEEOM Grisolles-Verdun, le coût fiscal est de 5,7 € par habitant (5 € par habitant en valeur médiane nationale en 2012) et de 12,3 € par tonne (11 € par tonne en valeur médiane nationale en 2012) pour
l’ensemble des flux.
Sur les deux graphes suivants, on constate que les ordures ménagères résiduelles (OMR) représentent 59 du coût aidé alors qu’elles ne représentent que 42% des tonnages. Ce flux est donc le plus coûteux, c’est donc celui sur lequel les efforts de prévention doivent être les plus importants.
Répartition du coût aidé par flux Répartition des quantités par
de déchets 4 flux de déchets
= OMR
= OMR m Verre
m Verre RSOM
15% À RSOM hors verre m Déchèteries hors verre
# Déchèteries
m Autres flux
4 m Autres flux
Les deux graphes suivants illustrent les coûts par flux en € HT/habitant et en € HT/tonne :
Coût“ en EHT/habitant Coût-* en €HTitonne a 37€ 20€
35 ae 192€ 183€ 20 19€
# 1ut
€fhabitant
ose
« € œ x +
8 Ë our
À
Te Sul
-08
È RSOM hoes verre Ferraille RSOM hors verre se
vus
è *
Déchétenes
EE
ë
vx
e à à
eue
DE5
oéchbteres ER
5
En conclusion, les coûts du SIEEOM Grisolles-Verdun sont 15% inférieurs à la moyenne nationale pour un milieu rural et les tonnages sont 22% inférieurs à la moyenne nationale pour un milieu rural.
+ Le budget réalisé du SIEEOM Grisolles-Verdun en 2016 se décompose de la façon suivante :
o 2613 793,73 € TTC en dépenses en fonctionnement ;
© 2705009,10 € TTC en recettes de fonctionnement et un report en section de fonctionnement de 2015 de 1 601 955,79 € TTC ;
© 2145116,07 € TTC en dépenses d’investissement ;
o 75511108 € TTC en recettes d'investissement et un report en section
d'investissement de 2015 de 871 509,16 € TTC.
+ L'état de la dette au 1% janvier 2016 était de 1 342 989,01 €, soit 59,13 € par habitant. Les annuités à payer pour l'exercice 2016 était de 177 639,28 €, soit 7,82 € par habitant. Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
8. L'emploi
Au niveau national, ce sont 130 100 emplois directement liés au domaine des déchets, 23% sont relatifs au secteur de la récupération.
Les agents titulaires du SIEEOM Grisolles-Verdun sont au nombre de quinze. Avec les emplois occasionnels, les emplois saisonniers et les remplacements de maladie, le nombre d'agents passe à 22,87 ETP (Equivalent Temps Plein) (18,55 ETP en 2015, 18,25 ETP en 2014, 17,52 ETP en 2013 et 18,1 ETP en 2012).
Les emplois sont répartis comme suit :
+ 1,78 ETP pour la déchèterie (1,7 ETP en 2015);
+ 12,35 ETP pour la collecte (11,18 ETP en 2015) ;
e 1,00 ETP pour le transfert (0,96 ETP en 2015) ;
+0,47 ETP pour la collecte du verre et de la ferraille (0,37 ETP en 2015) ;
+2,93 ETP pour la communication (1,25 ETP en 2015) ;
° 1,08 ETP pour la prévention (1,38 ETP en 2015) ;
+0,67 ETP pour les travaux ct l'entretien (0,78 ETP en 2015) ;
+ 2,59 ETP à la gestion du syndicat (0,9 ETP en 2015).
Le nombre de jours de formation en 2016 est de 97 jours (47 jours en 2015, 49 jours en 2014, 6,5 jours en 2013, 43 jours en 2012, 27 jours en 2011, 28 jours en 2010 et 18 jours en 2009).
Le nombre de jours d’absence en 2016 est de 1357 jours dont 0 jour d’arrêt de travail suite à un accident de
travail.
Nombre de jours d'absence
1400 1357
1200
1000
800
600
365 411,5
400 [264 338 268,5 279,5
200 104-140 l 110,5 E
E Lun 2 = EL 0
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
55 Rapport annuel du SIEEOM Grisolles-Verdun sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2016
Le taux d’absentéisme (congés exceptionnels et maladie) est de 22,82 % (8,53% en
2015, 2,43 en 2013, 5,69 en 2012, et 8,02 % en 2011). La moyenne nationale en 2011 dans la fonction publique
territoriale pour les collectivités de 10 à 29 agents est de 8,2%. Dans le secteur d'activité «eau, assainissement et
déchets », la probabilité d’absentéisme pour raisons de santé uniquement est de 4% en 2011, c'est le secteur
“d'activité où ce taux est le plus important (publication DARES). Cette étude démontre que l’on est davantage absent
lorsque l'on est âgé, lorsque l’on a un emploi stable et que l’on est ouvrier.
En 2016, « nombre d’accidents de travail est de O avec arrêt (1 accident de travail en 2015, 1 en 2014, 0 en 2013, 2 en 2012 et 3 en 2011).
Le taux de gravité, relatif au nombre de jours d’arrêt, est de 0 (0,24 en 2015, 1,49 en 2014, 0 en 2013, 0,70 en 2012 et 1,97 en 2011) et le taux de fréquence, relatif au nombre d'accidents avec arrêt, est de 0 (29,6 en 2015, 42 en 2014, 0 en 2013, 67,4 en 2012, et 62,7 en 2011). Les moyennes nationales pour 2010, pour les métiers de la collecte des déchets, étaient de 3,13 pour le taux de gravité et de 52,1 pour le taux de fréquence (source CNAMTS).
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