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Déliberation - DELIB17 disposition agent au SIEEOM
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB17 disposition agent au SIEEOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
052-215200871-20201203-
Reçu le 15/12/2020
AR PREFE
Délibération n° 17
Objet : Mise à
disposition d’un agent
au Sieeom du Sud
Quercy
Date de convocation :
26 novembre 2020
Date d'affichage :
26 novembre 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 3 décembre à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAIS SAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA Excusée : Mme Flavie
TAVERA
Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et des Régions,
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivité territoriales et aux établissement publics administratifs locaux, Vu l'avis favorable de l'agent,
Et étant donné l'intervention de cet agent auprès du SIEEOM du Sud Quercy,
Monsieur le Maire propose d'établir une convention de mise à disposition avec le SIEEOM du Sud Quercy avec prise d'effet au 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023, l’agent sera mis à disposition à raison de 4 heures par semaine pour effectuer des taches comptables.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- de mettre à disposition un agent municipal auprès du SIEEOM du Sud Quercy du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
-ADOPTÉE-