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Déliberation - Bilan delibs CM du 4 nov 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Déliberation - Bilan delibs CM du 4 nov 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE
DU 4 NOVEMBRE 2025 à 20h00
2025-11-058 Création de postes sur emplois permanents à temps complet Adoptée à l’unanimité
2025-01-059 Marché de travaux – Réhabilitation de la maison des Déportés en centre de loisirs – Approbation du programme,
validation de l’APD et de l’enveloppe financière
Adoptée à l’unanimité
2025-01-060 Pertes sur créances irrécouvrables – Extinction de
créances Adoptée à l’unanimité
2025-01-061 Reconstitution des amortissements suite au passage de la commune dans la strate de + 3 500 habitants Adoptée à l’unanimité
2025-01-062 Budget principal – Décision modificative n° 5 Adoptée à l’unanimité
2025-01-063 Avis sur la demande d’autorisation environnementale relative au Plan de Gestion des Opérations Pluriannuelles
de Dragage (PGOPD) du canal latéral à la Garonne et de
ses ouvrages annexes.
Avis favorable
2025-01-064 Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de gestion des déchets 2024 de la
Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Adoptée à l’unanimité