Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 mai 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 mai 2017 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Séez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 mai 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de SEEZ DU 5 MAI 2017, à 19h00

SAVOIE

Réf: CM 2017/004

L'an deux mille dix-sept, le 5 mai,

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PENNA, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents : Christine CLEMENT, Monique GRANIER, Christiane JAYMOND, Lucette MORIN, Dominique

BESSE, Eric JACQUEMOUD, Daniel ODDON, Jean-Luc PENNA, Olivier PETIT, Fabien RAISSON.

Absents : Mahdi AMIMOUR (pouvoir à Fabien RAISSON), Marie-Agnès ARPIN {pouvoir à Jean-Luc PENNA), Frédéric CRETIN (pouvoir à Christiane JAYMOND), Stéphane DUVAND, Catherine LENOIR- ADIN, Marie-Claire MEREL (pouvoir à Olivier PETIT), Antoine ROBERT.

Secrétaire de séance : Olivier PETIT

Nombre de conseillers en exercice : 17 - Présents : 10 - Votants : 14 Date de la convocation : le 25 avril 2017.

Date d’affichage du procès-verbal : le 12 mai 2017.

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Olivier PETIT est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2017 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de reporter les points suivants prévus à l'ordre du jour, car les dossiers ne sont pas finalisés :

1) Autorisation d'emprunt pour la réalisation de travaux de sécurisation d’eau potable. 2) Attribution du marché de travaux de sécurisation du réseau d’eau potable de la Commune de Séez.

3) Attribution du marché d’acquisition d'un véhicule porte-outils 4x4 équipé d’une étrave, d’une turbo fraise et d’une faucheuse arrière

1) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DES ASSOCIATIONS

Vu la délibération n°2017/022 du 3 avril 2017,

Olivier PETIT rappelle que sur avis de la commission « associations », Les subventions sont accordées prioritairement aux associations qui participent à la vie communale et qui mettent en place des actions.

Compte-tenu de l’organisation d’un spectacle, Le 17 juin 2017, par l’association « Gym Dans’Séez », il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 750 € à cette association, pour lui permettre

d’acquérir Les costumes et décors nécessaires au spectacle.

Compte-tenu des actions réalisées par l'association « Le Chat sans toit », il est proposé d'attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 420 €.

Dominique BESSE formule les remarques suivantes :

-_ Lorsque le budget a été voté, une ligne budgétaire comprenant une partie fonctionnement et une partie action a été votée, donc il n’y aurait pas lieu de soumettre à nouveau cela au conseil municipal. Par contre, il est du ressort de la commission associations de valider le dossier de demande de subvention, au regard de la présentation d’un budget par l'association. - Durant 2 années de suite, une association, qui a présenté un budget en demandant une subvention en vue d’une action précise, n’a pas eu de versement de cette subvention. Fabien RAISSON indique que cela n’est pas exact, et qu’il procédera à la vérification du versement. Dominique BESSE précise que ces remarques ne remettent pas en cause le fond, mais il souhaite que les dossiers soient présentés en commission. Daniel ODDON pense que cette remarque est valable pour toutes les commissions.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 5 maï 2017 - Page 1Christiane JAYMOND confirme que lors du précédent conseil, la délibération précise qu’il reste une enveloppe à attribuer au regard des actions.

M. le Maire indique que techniquement, une délibération est nécessaire au niveau comptable.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ D’ALLOUER à l'association «Gym Dans’Séez» une subvention exceptionnelle de 750 €, pour l’année 2017, au titre des actions réalisées

> D’ALLOUER à l'association «Le Chat sans toit» une subvention exceptionnelle de 420 €, pour l’année 2017, au titre des actions réalisées

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

2) VOTE DES CREDITS SCOLAIRES

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de définir les crédits scolaires pour l’année scolaire 2017/2018.

Pour ce faire, il faut définir un montant par enfant scolarisé, pour l'achat des fournitures nécessaires au fonctionnement des écoles.

Ces dépenses afférentes seront prévues aux budgets 2017 et 2018.

Pour l’année scolaire 2016/2017 les crédits étaient de 40 € par élève (école élémentaire et école maternelle).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D’ALLOUER par enfant pour l’année scolaire 2017/2018 :

+ Ecole primaire : 40 €

<+ Ecole maternelle : 40 €

æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.

3) ATTRIBUTION DU MARCHE DE « DEMOLITION-CONFORTEMENT » DE LA SAVOYARDE

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation à été lancée pour la reconstruction du bâtiment « La Savoyarde », lot n°1 : Démolition-confortement.

Le marché fait l’objet d’une procédure adaptée en application des articles 27 et 59 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

IL s’agit d’un marché décomposé en plusieurs lots, maïs pour cette année 2017, les opérations concernent uniquement La partie démolition-confortement, objet du lot n°1.

Le marché est scindé en 3 tranches : une tranche ferme (2017), et 2 tranches conditionnelles (2018). Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé à La publication le 03/04/2017 sur le journal d'annonces légales « Le Dauphiné Libéré », sur le profil acheteur de La Commune ainsi que sur son site internet.

La date limite de remise des offres était fixée au 24/04/2017 à 12h00.

Les critères d'attribution pondérés étaient Les suivants :

- Prix: 60%

- Valeur technique de l'offre appréciée à l’aide du mémoire technique et du calendrier d'exécution : 40 %

2 offres ont été reçues.

Après analyse des offres avec l’appui de Monsieur GIVRY, maître d'œuvre, la commission en charge du projet, réunie le 27 avril 2017, a retenu l’offre de La SARL CARLIN comme étant la plus avantageuse

économiquement en application des critères pondérés, pour Les prix suivants :

- Tranche ferme (travaux de base) : 111 440,00 € HT

- Tranche conditionnelle 1 (travaux complémentaires dallage, étanchéité, isolants) : 63 300,00 € HT - Tranche conditionnelle 2 (réseaux enterrés) : 8 032,00 € HT.

Total du marché : 182 772,00 € HT

IL est précisé que seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. La tranche conditionnelle peut éventuellement être affermie pendant l'exécution du marché par ordre de service.

M. le Maire indique qu’il s'agit d’une phase initiale avant le dépôt du permis de construire, et que le marché concerne essentiellement des travaux de maçonnerie.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D’ATTRIBUER Le marché à la SARL CARLIN pour Les montants suivants : - Tranche ferme (travaux de base) : 111 440,00 € HT

- Tranche conditionnelle 1 (travaux complémentaires dallage, étanchéité, isolants) : 63 300,00 € HT - Tranche conditionnelle 2 (réseaux enterrés) : 8 032,00 € HT.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017 - Page 2> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer Le marché correspondant et l’ensemble des documents s’y rapportant.

4) PROJET D’ASCENSEUR DE VALLEE: GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC MONTVALEZAN POUR L’ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE

Vü Le code Général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Dans Le cadre du développement touristique de leurs territoire, et en général de la Haute Tarentaise, les communes de Séez et de Montvalezan proposent la création d’un ascenseur de vallée reliant le centre de Séez à la station de la Rosière. Ce projet s'appuie également sur la réalisation d’un centre thermo-ludique au Belvédère, en mettant à profit l’eau de La source de Bonneval.

Une première étude, en vue de l'inscription au SCoT Tarentaise-Vanoise (Schéma de Cohérence Territoriale) des autorisations UTN nécessaires (Unités Touristiques Nouvelles), a été réalisée courant 2015.

Aujourd’hui, en vue de préparer la phase opérationnelle, il convient de solliciter une assistance à

maîtrise d'ouvrage afin de confirmer la faisabilité technique et financière (liaison câblée, ressource

d’eau thermale...), de définir Les modalités de réalisation du projet et de structurer La maîtrise d'ouvrage.

Ce projet concernant Les deux communes, il est proposé de créer un groupement de commandes avec la commune de Montvalezan. Une convention entre les acheteurs doit matérialiser la création du groupement (document ci-annexé).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité sauf Christiane JAYMOND et Frédéric CRETIN qui sont contre :

> D'APPROUVER la constitution du groupement de commandes entre les communes de Montvalezan et Séez,

> D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, telle que joint à la présente délibération, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’ascenseur de vallée,

> D’APPROUVER la désignation de la commune de SEEZ en tant que coordonnateur du

groupement,

> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

5) CONVENTION RELATIVE AU CET LORS DE LA MUTATION D'UN AGENT

Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans La fonction publique territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droîts à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un compte épargne-temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d’une mutation ou d’un détachement, de collectivité ou d'établissement.

Les conditions financières de reprise du compte épargne-temps doivent être définies par la signature d’une convention entre la collectivité ou l'établissement d’origine et celle d'accueil. Cette convention rappelle en outre le solde et Les droits d’utilisation du CET dans la collectivité d’origine et prévoit les conditions, la date du transfert et Le montant de la compensation financière.

Aprés délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D’AUTORISER la Maire à signer les conventions de transfert du CET en cas de mutation ou détachement.

6) ECHANGE DE PARCELLES AUX ETRALLES (ARPIN-CONQUET)

Vu l’avis du service France Domaines,

Dans le cadre de la construction d’une maison d'habitation aux Etralles, et afin de prévoir le réaménagement futur du parking du centre, il est proposé de procéder à un échange de terrain, sur la base d’un projet établi par le cabinet GEODE.

L'échange consiste à :

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Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017 - Page 3céder à M ARPIN Pascat et Mme CONQUET Clémentine une emprise

d’environ 13 m? à détacher de la parcelle cadastrée section AD n° 647,

acquérir une emprise d'environ 13 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AD n°160 appartenant à M ARPIN Pascal et Mme CONQUET Clémentine, selon plan ci-joint.

Compte tenu des faibles superficies et de l’équivalence des emprises, cet échange aura lieu à titre gratuit, sans soulte.

En raison du projet d'aménagement du secteur, la commune prendra en charge la réalisation d’un mur en enrochement en bordure de la parcelle échangée, ainsi que Les frais de géomètre et notaire.

M. le Maire indique que l'objectif est d'élargir l’entrée du parking et de prévoir le recalibrage de la route. Le coût du mur de soutènement est estimé à 4290 € TTC.

Aprés délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : DE PROCEDER aux opérations décrites ci-dessus.

> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

7) MISE EN VENTE DE L’ANCIENNE ECOLE DU VILLARD : MODIFICATIF

Vu l'avis du service France Domaines,

Monsieur Le Maire rappelle La délibération n°2016/097 du 19 décembre 2016, par laquelle le conseil municipal a approuvé la vente de l’ensemble immobilier de l’ancienne école du Villard-Dessus ainsi que le terrain d’assiette, l'ensemble cadastré section AE n°96 et 97, au prix de 250 000 € nets vendeurs au profit de M et Mme ANTONAKIOS Maxence, sous réserve de l'obtention d’un permis de construire pour l'agrandissement du bâtiment.

Monsieur Le Maire indique qu'un dégât des eaux a eu lieu cet hiver dans Le bâtiment, entraînant des dégradations sur le sol et Les radiateurs,

Par conséquent, il est proposé de diminuer Le prix de vente de 10 000 € pour tenir compte des dommages causés.

Eric JACQUEMOUD indique qu’une expertise est prévue. Christiane JAYMOND s'étonne que les radiateurs n'aient pas été vidangés. Christine CLEMENT indique que la vidange avait été faite mais qu’il s’agit d’une utilisation des locaux par des personnes extérieures. Dominique BESSE demande si on peut espérer la finalisation de la vente sur 2017. M. le Maire indique que le compromis est en cours de rédaction. Olivier PETIT souligne que les acheteurs sont des jeunes du pays.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> APPROUVE la vente de l’ensemble immobilier de l’ancienne école du Villard-Dessus ainsi que Le terrain d’assiette, l’ensemble cadastré section AE n°96 et 97, au prix de 240 000 € nets vendeurs au profit de M et Mme ANTONAKIOS Maxence,

> AUTORISE monsieur le Maire à signer Le compromis de vente sous Les clauses suspensives habituelles en la matière, ainsi que l'acte authentique de vente, et toutes pièces issues des présentes.

8) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC ABSEEZ POUR LE PARCOURS DU REPAIRE DES ECUREUILS

Par délibération n°2010/062 du 21 juin 2010, Le conseil municipal a décidé de conclure une convention de mise à disposition d’un terrain avec l’entreprise ABSEEZ pour l'exploitation d’un parcours accrobranche sous Le nom « Repaire des Ecureuils », pour une durée d’une saison renouvelable. Par délibérations du 29 mai 2012, 23 avril 2013, 12 mai 2014, et 13 avril 2015, La convention a été renouvelée moyennant une redevance de 1 000 €/an respectivement pour châque saison. Par délibération du 12 mai 2016, la convention a été renouvelée moyennant une redevance de 1 200 €. ILest proposé de renouveler la convention selon Les mêmes modalités.

M. le Maire indique que les travaux en cours près de l’Auberge concernent la défense Incendie et la reprise de la canalisation d’eau potable pour éviter les écoulements contre le gel. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D’AUTORISER le renouvellement de La convention moyennant une redevance de 1 200 € pour la saison 2017,

> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017 - Page 49) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC BRUNO TP POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN EN VUE DE L’EXPLOITATION TEMPORAIRE D’UNE STATION DE CONCASSAGE DE MATERIAUX

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’une convention de mise à disposition d’un terrain en vue de l'exploitation temporaire d’une station de concassage d’agrégats et de matériaux de recyclage (type classe 2) avec l’entreprise BRUNO TP.

Cette convention a été renouvelée par délibération 2012/064 du 19 juin 2012, moyennant les dispositions suivantes :

Ÿ Surface du terrain mis à disposition: 4790 m2? (parcelle cadastrée section E n°36 lieudit Longefoy).

Y_ Redevance annuelle minimum : 9 000 €.

Y__ Durée : 3 ans.

Suite à la procédure de redressement judiciaire engagée concernant la société Bruno TP, la convention à ensuite été renouvelée pour une durée d’un an à compter du 23 par délibération du 8 juin 2015, puis par délibération du 27 juin 2016.

La convention arrivant à terme Le 22 juin 2017, il est proposé de la renouveler pour une durée d’un an à compter du 23 juin 2017 aux conditions suivantes :

Règlement du solde de La location 2016/2017 à la signature de la nouvelle convention (soit 4 500 €)

Versement d’un acompte de 50% sur le loyer de la période du 23/06/2017 au 22/06/2018, soit 4 500 €, à la signature de la convention

Versement du solde du loyer de la période du 23/06/2017 au 22/06/2018, soit 4 500 € avant le 22 décembre 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ D’APPROUVER le renouvellement de la convention selon les modalités visées ci-dessus, > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

Divers

- Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal : Aucune

Liste des marchés qui ont été signés :

o Marché de maîtrise d'œuvre - réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages de bâtiment - Mission de base attribué à Monsieur Marc GIVRY

o Marché de travaux de défense incendie attribué à la société SAS BOCH ET FRERES © Marché de maîtrise d'œuvre - sécurisation du réseau d’eau potable attribué à la société IRH Ingénieurs conseil

Monsieur le Maire indique qu’une consultation a été lancée pour la sécurisation du réseau d’eau potable pour un bouclage du réseau entre le bois du Céry et le rond-point du Reclus. Cela a nécessité la recherche de possibilité d'emprunt via une anatyse budgétaire, et une concertation auprès du TDL et de l’entreprise Bonneval Water, les travaux étant prévus concomitamment. Cependant, une solution alternative est recherchée au regard du coût prévisionnel des travaux.

M. le Maire fait part à l'assemblée de la démission de Claude MAHNANA.

Tour de table des élus.

Fin de la séance : 19h50.

Le secrétaire de séance, Pour le Maire absent, Olivier PETIT Le Premier Adjoint, Fabien RAISSON

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Commune de SEEZ

Lieu-dit : les Etralles

Sections AD-C5

Parcelle n°

Aménagement du parking des Etralles

Plan Avant -Projet

et Projet de Division

Michel Bolsenoi

Ale furet

Frédéne Gaimers

Sttohane Jo

Géomètres-sxperts d.p..9.

topographiques Travaux

Travaux fonclors

Disgrostics Immobienrs

géode

Bourg Seint Maurice

Chindrieux

St-Pierre d'Ajbigny

74 eus de la Chaudanne

73700 Bourg Saint Maurice

téléphons 04 79 07 18 00

télécople 04 78 07 10 88

emal:

Hp goods en

N° de plan 01

N° de dossier 21837

Date 25/01/17

Echelle 200

Nivellement NGF

Altitudes Normaies Coordonnées LAMBERT Il

Etabii par : JM QUAGLIA

Vérifié par: M. BOISSENOT

Nature Modification :

A modi route mur p.160

B Projet division

©

21837PRJ-2_modif250117.dwg

Indice

Modifications

Date

21/07/2017

31/01/2017