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Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 juin 2017 1 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Séez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 juin 2017 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL -MUNICIPAL

Commune de SEEZ DU 30 JUIN 2017, à 19h30 SAVOIE

Réf : CM 2017/005

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Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PENNA, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint,

Présents : Marie-Agnès ARPIN, Christine CLEMENT, Monique GRANIER, Catherine LENOIR-ADIN, Lucette MORIN, Eric JACQUEMOUD, Daniel ODDON, Jean-Luc PENNA, Olivier PETIT, Fabien RAISSON.

Absents: Mahdi AMIMOUR, Dominique BESSE, Frédéric CRETIN, Stéphane DUVAND, Christiane JAYMOND, Marie-Claire MEREL {pouvoir à Olivier PETIT), Antoine ROBERT (pouvoir à Christine

CLEMENT).

Secrétaire de séance : Lucette MORIN Nombre de conseillers en exercice : 17 - Présents : 10 - Votants : 12

Date de La convocation : le 23 juin 2047.

Date d'affichage du procès-verbal : le 7 juillet 2017,

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Lucette MORIN est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 5 mat 2017 est adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de reporter le point suivant prévu à l'ordre du jour, car le dossier n'est pas finalisé :

- Modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps.

1} COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATIONS

VU L'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,

VŸ La délibération n°2014/037 du 14 avril 2014 créant 12 commissions permanentes et procédant à La désignation de Leurs membres,

Considérant que suite à la démission du conseil municipal de Mme MAHNANA Claude, il y a Heu de soumettre à une nouvelle répartition Les commissions communales dont elle était membre,

Considérant que La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre L'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

IL est proposé de modifier le nombre de membres pour La commission « finances » et donc de La porter EUR

IL est proposé de modifier le nombre de membres pour La commission « urbanisme » et donc de la porter à 7.

IU est proposé de fusionner Les commissions « Tourisme-culture-patrimoine » et « Communication- médias » en une seule commission « Culture-Patrimoîne-Communication » et de porter son nombre à 10.

Aprés délibération, le conseil municipal à l’unantmité :

DECIDE DE PORTER à 11 Le nombre de commissions permanentes, telles que désignées dans le tableau ci-annexé,

2 AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Page 1

2) NOMINATION DE REPRESENTANTS AUX ORGANISMES EXTERIEURS ; SIVU SYNDICAT DE LA ROSIERE-SAINT BERNARD

NÉ Le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-21,

Considérant que suite à La démission du conseil municipal de Mme Claude MAHNANA, il y a lieu de procéder à La nomination d'un représentant de La commune dans l'organisme suivant : - Délégué suppléant pour le « Syndicat de La Rosière - Saint Bernard » (SIVU)

Après appel à candidature pour ce poste à pourvoir, Le conseil municipal à l'unanimité, % PROCEDE À LA NOMINATION du représentant suivant :

- Délégué suppléant pour Le « Syndicat de la Rosière - Saint Bernard » (SIVU) : Daniel ODDON D AUTORISE le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

M. le Maire précise que Monique GRANIER remplace Claude MAHNANA au sein des instances communautaires et notamment au sein de {a commission « Développement Territorial et nouveaux projet structurants ».

3) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Nü le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-17, L 2122-22 et L 2122-23,

Considérant que Le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour La durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu'il y a lieu de modifier La délibération n°2014/036 du 14 avril 2014, par laquelle le consell municipal a donné délégation au Maîre de prendre un certain nombre de décisions, afîn de tenir compte des modifications apportées dans ce domaine par l’article 74 de La loi n°2017-257 du 28 février 2017,

Considérant que les décisions prises dans Le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d'en rendre compte au conseil municipal ; le Maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal, dans Les conditions prévues par l'article L2122-18 du CGCT, sauf si Le conseil municipal exclut cette faculté, Considérant qu'il y a lieu de favorfser une bonne administration communale,

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE DE DELEGUER au Maire pour la durée du mandat, la totalité des attributions ci- dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous Les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres Keux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 2 000 €, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 50 000 € at après information de La commission finances, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par Le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris Les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet Les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque Les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de La révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance afnsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes dans la limite de 50 000 € ;

7° De créer, modifier ou supprimer Les régles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et La reprise des concessions dans Les cimetières ; 9° D'accepter les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Page 211° De fixer les rémunérations et de régler Les frafs et honoraires des avocats, notaîres, huissiers de Justice et experts ;

42° De fixer, dans les mites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à Leurs demandes ; 13" De décider de la création de classes dans Les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'allgnement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, Les droits de préemption définis par Le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'alénation d'un bien selon Les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : après avis de la commfssion urbanisme, le Maire a délégation pour exercer le droit de préemption visé ci-dessus dans la limite de 15 000 €, ou pour décider de ne pas user de ce droit ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- Toutes procédures de référés ou d'urgence devant toutes juridictions, - Toute saîsine ou représentations de la Commune devant tout type de juridictions

administratives ou judiciaires,

-__ Tous types d'actions en justice avec assistance si besoin est, d’un avocat de son choix,

et de transiger avec les tiers dans ia limite de 1 000 € ;

17° De régler Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans La limite de 15 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de La commune préalablement aux apérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer La convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par Le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la lof n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser La participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur La base d'un montant maximum de 50 000 €, après information de la commission finances ;

21° D'exercer ou de déléguer, en applicatfon de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune Le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans les conditions sutvantes,: après avis de la commission urbanisme, le Maire a délégation pour exercer le droit de préemption visé ci-dessus dans la limite de 15 000 €, ou pour décider de ne pas user de ce droit ; 22° D'exercer au nom de La commune Le droit de priorité défini aux articles L, 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal: au profit de l'EPFL 73, tant que la commune en est membre.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à La réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur Le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, Le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de La commune, Le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans Les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, pour tout projet d’un montant inférieur à 50 000 € et après information préalable de la commission finances ; 27° De procéder, après avis de La commission urbanisme, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à La démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, Le droit prévu au 1 de l'article 10 de La Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de La campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DECIDE que pour l'exercice des compétences ci-dessus, déléguées par le conseil municipal, Le Maire, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, sera remplacé, dans La plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations.

La présente délibération annule et remplace la délibération du 14 avril 2014 visée ci-dessus.

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Compte rendu du Consell Municipal du 30 juin 2017 - Page 3

4) TRANSFORMATION DU BUREAU DE POSTE EN AGENCE POSTALE COMMUNALE

Les représentants de La Poste ont informé La commune de leur projet de procéder à la fermeture de L'agence postale à l'automne 2017,

Aussi, afin de préserver un service à La population, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de transformation du bureau de poste en agence postale à partir d'octobre 2017. IL précise que l'intégration d'une agence postale est envisagée dans Les locaux de a Maison de Séez, Bureau Information Services, selon des horaires et modalités à définir (personnel en charge de la gestion de l'agence, conditions matérielles et financières de cet aménagement et participation financière de La Poste}.

Olivier PETIT souligne que les conditions de sécurité sont à prendre en compte dans le cadre de la convention à établir avec La Poste, et que si la présente délibération constitue un accord de principe, il faudra bien définir toutes les clauses. M. le Maire informe qu'un nouveau rendez-vous est prévu dans l'été avec les représentants de La Poste, et que ces derniers s'engagent à participer à la rétribution d'un personnel pour l'Agence Postale. Fabien RAISSON indique que l'Agence devra prendre en compte également La Banque Postale car H{ s'agit d'une entité globale.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

+ DONNE un accord de principe pour La transformation du bureau de poste en Agence Postale communale.

5) ATTRIBUTION DU MARCHE DE SECURISATION DU RESEAU D'EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée pour la sécurisation du réseau d'eau potable de La commune de Séez : renouvellement de La conduite d’adduction. Les travaux comprennent notamment :

- Pose de canalisation fonte DN200 sous parcelles privées et départementales sur environ 660 ml Jusqu'au raccordement à l'encorbellement du pont d’liaz

- Réalisation de 2 « encorbellements » en fonte DN200 C63 calorifugés sur Le pont d'Ilaz et le pont du Reclus.

- Réalisation de 2 « encorbellements » en PEHD 160 calorifugés sur Le pont d'Ilaz et le pont du Reclus.

Le marché fait L'objet d’une procédure adaptée en application des articles 27 et 59 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Un avis d'appel public à concurrence a été envoyé à la publication le 13/06/2017 sur le journal d'annonces légales « Le Dauphiné Libéré », sur le profil acheteur de La Commune aïnsf que sur son site internet.

La date limite de remise des offres était fixée au 23/06/2017 à 12h00.

Les critères d'attribution pondérés étaient les suivants :

- Valeur technique de l'offre : 70 %

- Prix:30%

2 offres ont été reçues.

Après analyse des offres, la commission en charge du projet, réunie le 28 juin 2017, a retenu L'offre de La société RAMPA Travaux publics SAS comme étant La plus avantageuse économiquement en application des critères pondérés, pour un montant de 329 741,00 € HT, soit 395 689,20 € TTC.

M. le Maire rappelle qu'un 1" marché avait été lancé afin de profiter de l'ouverture de la tranchée sur la route départementale par l'entreprise Bonneval Water, mais que celui-ci a été déclaré infructueux. Aussi, une étude a été lancée pour une réalisation en plusfeurs tronçons. Une partie des travaux sur la RD 902 pourrait par {a suite être réalisée en lien avec Bourg-Saint-Maurice début 2018. I restera ensulte une partie dans le boïs de Céry où une turbine pourrait &tre installée. Ces travaux permettront de sécuriser le réseau d’adduction. Cependant, le coût global est estimé à environ 3 Müttions d'euros. Maris-Agnès ARPIN considère qu'il faut absolument sécuriser le réseau d'eau potable, cela est abordé depuis des années, et elle rappelle que la CCHT reprendra la compétence en 2020. Olivier PETIT indique qu'il faut poursuivre dans cette voie. Lucette MORIN demande si ces travaux sont bien prévus au budget. Fabien RAISSON indique qu’1,6 M € sont prévus sur 2017, avec un emprunt. IL ajoute qu'il y a des échanges techniques et politiques en cours avec Bourg-Saint-Maurice. M. le Maire se dit convaincu de la nécessité d'engager ces travaux.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Page 4Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D'ATTRIBUER le marché à la société RAMPA Travaux publics SAS pour un montant de 329 741,00 € HT.

æ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer Le marché correspondant et l'ensemble des documents s’y rapportant.

6) ATTRIBUTION DU MARCHE D'ACQUISITION D'UN ENGIN DE DENEIGEMENT

Monsieur le Maîre rappelle qu’une consultation a été Lancée pour l'acquisition d'un engin porte-outils Le marché fait l'objet d’une procédure adaptée en application des articles 27 et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé à La publication Le 04/04/2017 sur Le journal d'annonces Légales « Le Dauphiné Libéré », sur Le profil acheteur de La Commune ainsi que sur son site internet.

La date limite de remise des offres était fixée au 24/04/2017 à 12h00.

Les critères d'attribution pondérés étaient Les suivants :

- Pnx:60%

- Valeur technique de l'offre appréciée à l’aide du mémoire technique et du calendrier d'exécution : 40 %

2 offres ont été reçues.

Après analyse des offres, la commission en charge du projet, réunie Le 26 juin 2017, a retenu l'offre de La société Dauphiné Poids Lourds comme étant la plus avantageuse économiquement en application des critères pondérés, pour Les prix suivants :

- véhicule neuf LINDNER LINTRAC : 104 700 € HT

- Etrave transformable GM10- Sicométal (matériel de démonstration) : 12 000 € HT - Turbo fraise AA60/200 + ALDO ANNOVI (matériel de démonstration} : 19 000 € HT - Faucheuse arrière rousseau ALTEA 550 PA (matériel neuf} : 27 500 € HT Total du marché : 163 200 € HT soit 195 840 € TTC.

Eric JACQUEMOUD rappelle que ce projet d'acquisition est prévu de longue date. Fabien RAISSON précise que cette acquisition se fait dans le cadre de l'opération 79 « Matériel outillage », mais qu'il faudra redéployer le budget pour intégrer tous les projets prévus dans cette opération. Olivier PETIT trouve que le montant est loin des 400 000 € annoncés par certains détracteurs. M. le Maire indique qu'une subvention a été sollicitée auprès du FDEC (Département).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’ATTRIBUER le marché à la société Dauphiné Poids Lourds pour Le montant de 163 200 € HF. æ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer Le marché correspondant et l’ensemble des documents s'y'rapportant.

7) GROUPEMENT DE COMMANDE TELECOMMUNICATION

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de constituer un groupement de commandes entre La commune de Bourg Saint Maurice, la commune de Séez, la Communauté de Communes de Haute Tarentalse et L'EPIC - Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme », dans l’objectif de souscrire un marché public de services de télécommunications.

Ce groupement évitera à chaque structure de lancer une consultation individuelle et permettra, compte tenu de l'augmentation des volumes, d'obtenir des tarifs plus avantageux, Cette démarche s'inscrit dans une Logique de mutualisation des moyens et d'optimisation financière. A cette fin, {L est nécessaire d'établir une convention constitutive du groupement (jointe en annexe à la présente délibération), qui définit les modalités de fonctionnement de celul-ci et Le cadre juridique nécessaire à La passation du marché,

Cette convention désigne la commune de Bourg Saint Maurice comme coordonnateur du groupement et la commission d'appel d'offres de la commune de Bourg Saint Maurice comme commission du groupement.

Le coordonnateur est chargé, entre autres, de signer le marché au nom et pour le compte des membres du groupement puis de Le notifier. Chaque membre en assurera ensuite l'exécution technique et financière pour La part qui lui incombe.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d'adopter La constitution du groupement de commandes, d'approuver la convention constitutive du groupement et d'autoriser

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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Page 5

Monsieur Le Maire à signer ladite convention et d’approuver Le lancement d’une procédure d’appel d'offres pour la conclusion d’un marché de services de télécommunications. VU Les faits exposés ci-avant ;

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Nu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016;

Vu La convention constitutive du groupement de commandes pour La fourniture de services de télécommunications ;

Consfdérant l'intérêt financier de constituer ce groupement de commandes

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

ADOPTE la constitution d'un groupement de commandes pour La fourniture de services de télécommunications entre La commune de Bourg Saint Maurice, la commune de Séez, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise et V'EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme » ;

D APPROUVE La convention à conclure entre les membres de ce groupement, désignant la commune de Bourg Saint Maurice comme coordonnateur et L'habilitant à signer et notifier Le marché correspondant ;

3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer La convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. D APPROUVE le Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour La conclusion d'un marché de services de télécommunications,

8) APPROBATION DU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES

Monsieur Le Maire présente le projet de règlement des services périscolaîres pour La prochaine rentrée. Celui-ci comprend Les services suivants :

- AHTS {accueil hors temps scolaire)

- Restauration scolaire :

- Etude

= TA4P

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal Les tarifs des services périscolaires pour l'année 2016- 2017:

e Accueil hors temps scolaire {matin et sofr}, étude surveillée :

La # heure= 1€

e Restauration scolaire :

Tarif unitaire = 5,20€

(Tarif incluant Le coût du repas afnsi que le service de garderle durant Le temps de midi) Tarif pour Les enfants concernés par un projet d'accueil individualisé = 3 €. e TAP

Tarif pour un cycle : 10 €

ILest proposé de fixer les tarifs pour l’année 2017-2018 :

+ Accueil hors temps scolaire, étude surveillée :

La # heure = 1€

e Restauration scolaire :

Tarif unitaire = 5,20 €

(Tarif incluant le coût du repas ainsi que Le service de garderie durant le temps de midi) Tarif pour Les enfants concernés par un projet d'accueil individualisé = 3 €.

e IAP

Tarif pour un cycle : 10€

Olivier PETIT indique que la problématique des TAP et de l’organisation des rythmes scolaires a été abordée en conseil d'école. Cependant, le décret autorisant une dérogation pour le retour à la Semaine de 4 jours a été publié 2 jours après le conseil d'école. La décision prise est de rester sur le morèle actuel pour ne pas changer toute l'organisation mise en place, et pour se positionner vis-à-vis du personnel. M, le Maire précise en revanche qu'un audit sera fait dès le mois d'octobre sur les services périscolatres et les TAP afin d'organiser la rentrée 2018-2019. Christine CLEMENT souhaite que l'intérêt de l'enfant soit pris en compte en priorité. Olivier PETIT souligne que les enfants sont fatigués, et qu'il y a un réel problème de discipline à ia cantine, le personnel est à bout de souffle. I

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Compte rendu du Conselt Municipal du 30 juin 2017 - Page 6rappelle que l’article 11 du règlement expose les règles de vie au sein des services périscolaires, et prévoit des possibilités d'exclusion ; il faudra être vigilant et plus sévère l’année prochaine quant à la discipline. M. le Maire propose de chercher des solutions techniques pour atténuer le bruit à la cantine,

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ D'APPROUVER le règlement des services périscolaires pour l'année 2017-2018. D’APPROUVER les tarifs ci-dessus,

> D’AUTORISER Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

9) CREATION D'EMPLOIS POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES ET D'ENTRETIEN

VÙ La loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de Leurs établissements ublics,

En La Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de La Fonction Publique Territoriale, NU l'article 34 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celul-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Considérant que la fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment le service de restauration, nécessite la présence de personnel d'encadrement,

Considérant que la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires a créé un besoin en personnet pour l'encadrement et l'animation des enfants en TAP (temps d'activités périscolaires), Considérant que la mise en œuvre des TAP n'a pas de caractère pérenne au regard des dernières annonces gouvernementales, et notamment du Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant que La fréquentation de ces services est soumise à de nombreuses incertitudes,

Considérant par conséquent que La création d'emplois titulaires n’est pas envisageable à ce jour pour les motifs évoqués ci-dessus,

Monsieur le Maire propose de créer les emplois contractuels suivants :

- Un emploi d'adjoint territorial d'animation de 2 classe contractuel, à temps non complet correspondant en moyenne à 12h30 par semaine scolaire pour la durée de l'année scolaire,

+ Un emploi d'adjoint territorial d'animation de 2è* classe contractuel, à temps non complet correspondant en moyenne à 11h30 par semaine scolaire: pour la durée de l’année scolaire

- Un emploi d'adjoint territorial d'animation de 2” classe contractuel, à temps non complet correspondant en moyenne à 9h30 par semaine scolaire: pour la durée de l’année scolaire

- Un emploi d‘adjoint technique de 2ème classe contractuel, à temps non complet annualisé de 17,5/35ème par semaine, pour une durée de 12 mois maximum à compter du 1* septembre 2017, - Un emploi d’adjoint technique de 2m classe contractuel, à temps non complet annualisé de 20,4/35ème par semaine, pour une durée de 12 mois maximum à compter du 1°" septembre 2017, - Un emploi d’adjoint technique de 2° classe contractuel, à temps non complet annualisé de 21.65/35ème par semaine, pour une durée de 12 mois à compter du 17 septembre 2017,

- Un emploi d'adjoint territorial d'animation de 22* classe contractuel, à temps non complet correspondant en moyenne à 8h00 par semaine scolaire, pour la durée de l’année scolaire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

DE CRÉER Les emplois décrits ci-dessus.

+ DE REMUNERER ces agents selon l'échelle indiciaire des adjoints territoriaux d’animation ou des adjoints techniques en fonction des caractéristiques de Leur contrat, æ D’HABILITER Monsieur le Maîre à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois,

10) CREATION D'EMPLOI POUR LES COURS D'ANGLAIS

Depuis plusieurs années, la Commune de Séez finance un emploi pour l'enseignement de cours d’anglais obligatoires aux élèves de l'écale primaire, par une intervenante extérieure,

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Compte rendu du Consell Municipal du 30 juin 2017 - Page 7

Compte tenu du nombre de classes concernées, il y a lieu de prévoir à la charge de l'intervenant en anglais Les heures suivantes :

- 9h20 d'enseignement par semaine,

- 1h40 de préparation hebdomadaire,

Soît 11 heures par semaine scolaire (identique à l'année 2016/2017).

M. le Maire souligne la satisfaction générale quant au travail réalisé par l'intervenante en anglafs. !{ a été proposé en conseil d'école de basculer l'heure de maternelle sur les primaires. Lors de la réunion de travail, Dominique BESSE avait soulevé la problématique de la prise en charge des interventions d'anglais qui sont normalement du ressort de l'Education Nationale. Fabien RAISSON propose de lancer une démarche collective au sein de l'intercommunalité car d’autres communes sont concernées. Daniel ODDON pense également que cela est du ressort de l'Education Nationale puisque l’anglais est aobfigatoire. Christine CLEMENT ajoute qu’il n'y a pas d'obligation légale pour la collectivité de financer ces cours, Lucette MORIN se dit contre la présente délibération car elle Indique que sur d’autres communes c'est bien l'Education Nationale qui finance les intervenants. Olivier PETIT souligne le bon niveau des enfants de l’école de Séez en anglats lors de leur entrée au collège.

Après délibération, te Conseil Municipal décide à la majorité sauf Lucette MORIN qui est contre :

DE CREER un emploi de non titulaire à temps non complet de 11 heures par semaine scolaire pour l'année scolaire 2017-2018,

DE CHARGER Monsieur le Maîre de nommer à cet emploi la personne de son choix, DE REMUNERER cette personne à 18 € brut de l’heure, basé sur le taux de l'heure d'enseignement effectué par les enseignants des écoles pour le compte des collectivités temitoriales (décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n°2005-1301 du 20 octobre 2005).

11) MODIFICATION DE L'EMPLOI NON PERMANENT DE GUIDE DU PATRIMOINE ET CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

Le Conseil Municipal,

vü la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obtigations des fonctionnaires ; Nu La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 (2°) ;

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n°2017/030 du 3 avril 2017, un emploi d'animateur du patrimoine contractuel avait été pour une durée maximum de 2 mois (24h/semaîne} pour animer Les différents sites culturels et patrimoniaux communaux et proposer des visites guidées durant l'été ;

Après étude des candidatures, il est proposé de remplacer cet emploi par 2 emplois à temps non complet, à savoir :

- Un emploi d'animateur du patrimoine contractuel (par référence au grade d’adjoint territorial du patrimoïne), pour une durée maximum de 2 mols, pour 8h/semaîne, afin d'assurer les visites du moulin de Saint-Germain

- Un emploi d'animateur du patrimoine contractuel (par référence au grade d’adjoint territorial du patrimoine}, pour une durée maximum de 2 mois, pour 16h/semaîne, afin d'assurer les visites de L'Eglise et de l'Espace Saint-Eloi.

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2017.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

DE SUPPRIMER l’emploi d’animateur du patrimoine contractuel (par référence au grade d'assistant de conservation du patrimoine), pour une durée maximum de 2 mois (24h/semaine)

DE CREER un emploi d’animateur du patrimoine contractuel (par référence au grade d'adjoint territorial du patrimoine), pour une durée maximum de 2 mots à concurrence de 8 h/semaine) DE CREER un emploi d’animateur du patrimoine contractuel (par référence au grade d'’adjoint territorial du patrimoine), pour une durée maximum de 2 moïs à concurrence de 16 h/semaine) DE CHARGER le Maire, décislonnaire en matière d'emplois, de nommer les personnes de son choix.

D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente. VU

Vv

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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Page 812) PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE POUR UNE ANIMATION DE L'ASSOCIATION MOULIN SAINT GERMAIN

L'Association Moulin de Saint-Germain sollicite une aide de La commune pour organiser un récital de violan à l’occasion de la fournée du cœur du 22 juillet prochain, organisée en partenariat avec

l'association BCEC.

Le coût de la prestation est évalué à 630 €.

Pour des raisons de sécurité, Monsieur Le Maire fndique que la manifestation ne peut pas se tenir au Mouïin, mais pourraît être organisée à l'extérieur ou dans la chapelle.

Christine CLEMENT, Dantel ODDON et Olivier PETIT soulignent le problème de sécurité si le concert est prévu dans le Moulin. Christine CLEMENT pense que le concert pourrait avoir lteu à l'extérieur si la météo le permet.

M. le Maire indique qu'il y a 2 aspects à prendre en compte :

- sur le fond : la question de l'intérêt d'un concert à Saint-Germain, en fonction du public visé - sur la forme : la sécurité et l'organisateur.

Sur ce dernier point, il propose de mettre à disposition la chapelle mais de refuser la tenue du récital à l’intérieur du Moulin, et propose un financement de l'action au regard de son bilan financier.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

DE METTRE À DISPOSITION de L'association la chapelle de Saint-Germain pour l’organisation du récital,

> D'ALLOUER à l'association du Moulin de Saïnt-Germain une subvention exceptionnelle maædmum de 250 €, sur présentation du bilan financier de cette manifestation et sous réserve de L'existence d’un déficit lié à ce récital.

Di

Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Consell Municipal :

© Autorisation d'occupation privative du domaine public fête du pain le 14 mai 2017 o Autorisation d'occupation privative du domaine public journée de la main verte de 14 mal 2017

o Autorisation d'occupation privative du domalne public vide grenier le 28 mat 2017

Liste des marchés qui ont été signés :

o Marché de travaux - opération de reconstruction du bâtiment La Savoyarde - Lot 1 : démolition-confortement attribué à la SARL Carlin

o Marché de prestation de fleurissement attribué à la SARL Espaces et Jardins © Marché pour la création et la mise en ligne du site internet de la Commune de Séez attribué à la SARL Agence MERCI

© Marché pour la création de supports de communication attribué à l'agence Atelier Confiture Maison.

Tour de table des élus.

M. le Maire fait un retour sur la Pass Pitchü et le conseil municipal transfrontalier qui a eu lieu le 25 juin dernier.

Fin de La séance : 22h00.

Le secrétaire de séance,

Lucette MORIN

Le 7 Juillet 2017 | uen? Affichage : Mairie

Hameaux Parution dans la presse

he mm meme

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Page 9Armexe

délibération

n°2017-050

du

30

juin

2017.

—_—_—

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en

charge

de

ln

COMMISSIONS

ATTRIBUTIONS

DE

|

NOMS

DES

MEMBRES

|.

commission

|

MEMBRES

|

nn?

1e

Adjoint

-

F.

Raison

- D,

Benso

—

Finances

Finances

©

Affaires

budaétaires

et

financières

6

D.

Oddon

- F.

Cretin

- O, Petit

—

Lu

|

|©

Lennir-Adin

Adjoi

C.

Clément

— E.

Jacquemoud

rbanisme

rbanisme

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Urbanisme

C.

Jaymond

— F.

Raison

Foncier

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Arpin

- Q. Petit

— D,

Oddon

Accessibilité

C.

Clément

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Besse

—

Sécuri!

ERP

D.

Odion

— FRaïsson

Petit

Incendie

3e

Adjoint

-

Fous

travaux

et

chantiers

en régle

E. Jecquemoud

— O.

Petit

—

Travaux

Travaux

confiés

aux

entreprises

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—F.

Raisson

Réseaux

«Gestion

des

réseaux

(dont

réseau

C.

Jaymond

—F.

Cretin

d'imigstion)

C. Clément

4»

Adjoint

-

MA.

Arpin—E.

Jacquemend

Aménagement

des

Agriculture

8.

Duvand

— O,

Petit

espaces

Gestion

de

l’espace

agricole

M

Grenier

F.

Raisson

Environnement

C.

Clément

Gestion

de La

forêt

MA.

Arpin

—S.

Duvand

‘orêts

Forêt

domaniale

D.

Oddon

— E.

Jacquemoud

Affouage

F.

Raisson

Espaces

verts

Gestion

des

espaces

verts

MA.

Arpin -M.

Granier

Fleurissement

Gestion

du

fleurissement

communat

L.

Morin

— D.

Oddon

Cours

d'eau

Suivi

des

cours

d'eau

À.

Robert

ÎL,

Penne

—

O,

Petit

—

3

adjoint

-

e Gestion

des

Ecoles

et

services

C.

Lenoir-Adin-M.

Granier

Vie

économique

et

périscolaires.

L.

Min

— À.

Robert

sociale

Ecoles-jeunesse

Nouvelles

activités

TAP.

F.

Rsisson

D. Besse

—

+

Dossiers

enfance

et

jeunesse

|M

Amimour

Gestion

des

éléments

du

patrimoine

O.

Petit

—F.

Raïsson

—JL.

Peuna

Culture

: Gestion

des

équipements

culturels

A.

Robert

—F,

Cretin

— D,

Besse

Petrime

ne

Site

internet

de

la Maîrie

M.

Amimour

- C.

Clément

Communication

Joli

C-

Lenoir-Adin

-

MC.

Merci

cenetst

=

O.

Petit—F.

Raison

— D.

Besse

«Relation

avec

Le

monde

associatif

—M.

Amimour

—

MC.

Merci

Vie

associative

et sportive

«Gestion

des

salles

communales

pue

Zone

artisanale

©.

Petit

— D.

Besse

F.

Raisson

Commerce

et

artisanat

Camping

municipal

—E.

Jacquemoud -D.

Odéon

Commerces

et services de

prod

Lenoir-Adin