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Déliberation - 2023 093 Adoption M57 developpee au 01.01.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 093 Adoption M57 developpee au 01.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 10 Absents 5 Nombre de suffrages exprimés : Pour 14 Contre 0 Absentions 0 Date de convocation 28/09/2023 Date d'affichage 28/09/2023
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20231003-2023
093-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-093
Séance
du
3 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
octobre,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
» Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
Mme
RICHIER
Delphine
a donné
pouvoir
à Mme
DERYCKE
Mireille
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
VERA
Martine
Absent
excusé
:
M.
WOSINSKI
André
Michel
À été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Vu
la
délibération
n°
2022-032
du
31
mai
2022
portant
sur
l'adoption
par
anticipation
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023,
nomenclature
adoptée
abrégée,
Vu
la
délibération
n°
2023-051
du
12
avril
2023
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
décision
du
taux
applicable.
Considérant
que
la
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent
décider
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés,
sans
que
les
obligations
budgétaires
afférentes
s'appliquent,
Considérant
que
la
population
légale
communale
s'élève
à 1319
habitants,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
- Décide
de
passer
tous
les
budgets
en
M57
abrégée
en
2023
en
M57
développée
à partir
du
01/01/2024
- Autorise
le
Maire
à prendre
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20231003-2023
093-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
NS
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER