Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 277 recueil des actes administratifs special

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2020-277

PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2020Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-30-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la

promotion du 1er janvier 2021. (8 pages) Page 3

31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et

communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. (58 pages) Page 12

31-2020-11-26-002 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister

le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle

et en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. (11 pages) Page 71

31-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des

membres et des dispositions relatives aux commissions du SIVOM Saudrune Ariège

Garonne. (10 pages) Page 83

31-2020-11-23-001 - Délégation de signature. (5 pages) Page 94

2Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-30-002

Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à

l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 3=

Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Sous-préfecture de Muret

Pôle réglementation et sécurité

ARRETE

Accordant la médaille d’honneur agricole

à l’occasion de la promotion du ler janvier 2021

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d’honneur agricole ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

A l'occasion de la promotion du ler janvier 2021 ;

Sur proposition de Madame le sous-préfét de Muret,

ARRETE

Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Madame BERTHELEMY Vanessa

Conseiller de clientele particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à BRUGUIERES

- Madame BISTOS Chantal

Assistante administrative, MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE, HAUT-MAUCO

demeurant à MOLAS

- Madame BOURGES Karina

Technicien middle realisation credits aux particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à L'UNION

- Madame BOUSCASSE-BESSONIE Valérie

Assistante ressources humaines, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Monsieur CAMELATO Pierre

Directeur d'agence de proximite niveau 2, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à SAUBENS

Sous-préfecture de Muret - 10, allées Niel - B.P. 20212

31605 MURET CEDEX - Tél. 05 34 46 38 08

http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 4Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 5- Madame CARZANA Sybille

Charge de processus formation, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à ROUFFIAC-TOLOSAN

- Madame CHOURAQUI Melinda

Charge de clientele grandes entreprises, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Monsieur CIGLIANA Jean-Louis

Charge de clienteles assurances des agriculteurs, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à SAINT-JULIA

- Monsieur ESCUDIER Christophe

Charge de clientele patrimoniale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à QUINT-FONSEGRIVES

- Madame FAURE Elisabeth

Operatrice de conditionnement, LES FROMAGERIES OCCITANES, VILLEFRANCHE-DE-

LAURAGAIS

demeurant à AVIGNONET-LAURAGAIS

- Monsieur GAYRAL Philippe

Teleconseiller assurance des professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Monsieur GRELAUD Franck

Directeur des ressources humaines, GROUPAMA D'OC, BALMA

demeurant à TOULOUSE

- Monsieur LEWANDOWSKI Yann

Charge de clienteles assurances des agriculteurs, CAISSE REGIONALE DE CREDIT

AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à BALMA

- Madame MARTIN Arminda

Chargé de projets, GROUPAMA D'OC, BALMA

demeurant à VILLEMATIER

- Monsieur ROUTIER David

Magasinier, YEO FRAIS, TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Madame SABATIER Myriam

Responsable secteur gouvernance mutualisme et comm. interne, CAISSE REGIONALE DE

CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Madame THULEAU Claire

Conseiller de clientele particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à BALMA

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 6Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :

- Madame BERDU Myriam

Gestionnaire poa, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE

demeurant à FENOUILLET

- Monsieur BLANCHARD Noel

Responsable adjoint relation clients comptes, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à GRATENTOUR

- Monsieur CARRÉ Jean-François

Responsable de projet(s), GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BALMA demeurant à QUINT-FONSEGRIVES

- Monsieur CHAMPEAU Philippe

Technicien middle assurances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à VILLENEUVE-TOLOSANE

- Madame CHAUBET Marie-Pierre

Directeur d'agence de proximite niveau 2, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à CASTELGINEST

- Monsieur CIGLIANA Jean-Louis

Charge de clienteles assurances des agriculteurs, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à SAINT-JULIA

- Monsieur CRINIERE Philippe

Directeur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31,

TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Monsieur CUY AUBERE Francis

Responsable secteur rse et transition energetique, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à TOURNEFEUILLE

- Madame DELINEAU Valerie

Conseiller commercial entreprise, GROUPAMA D'OC, BALMA

demeurant à LABARTHE-SUR-LEZE

- Madame DUNGLAS Sandrine

Technicienne laboratoire, YEO FRAIS, TOULOUSE

demeurant à GRENADE

- Madame DURAND Florence

Directeur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31,

TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Madame HERRANZ Marie-Pierre

Technicien middle adhesion ade, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à CINTEGABELLE

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 7- Monsieur KLUTSCH Cyril

Analyste securite financiere et fraude externe, CAISSE REGIONALE DE CREDIT

AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

- Madame LIENG Reine

Pilote de ligne, LES FROMAGERIES OCCITANES, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

demeurant à AVIGNONET LAURAGAIS

- Monsieur MANIERE Laurent

Technicien syndications, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à NAILLOUX

- Madame MAURAY Magali

Attache de clienteles entreprises, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Monsieur MINOT Jean-Yves

Analyste realisation des credits aux professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT

AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à PIBRAC

- Monsieur PINGUET Christophe

Charge d'affaires flux et nouvelles technologies, CAISSE REGIONALE DE CREDIT

AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Monsieur POUSSON Jean-Francois

Conseiller de clientele professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à GALIE

- Monsieur POVEDA Stephane

Directeur de groupe d'agences, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à MONTBERON

- Madame REBEL-MARCHAL Francoise

Responsable unite relation clients gestion credits, CAISSE REGIONALE DE CREDIT

AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Madame TAIEB Nathalie

Chargé de clientèle particuliers, GROUPAMA D'OC, BALMA

demeurant à TOULOUSE

Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur BOIFFARD Bernard

Assistant courrier et parc auto, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à RIEUX-VOLVESTRE

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 8- Madame BORGHMANS Corinne

Charge de prescription habitat conseil, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à FROUZINS

- Monsieur CIGLIANA Jean-Louis

Charge de clienteles assurances des agriculteurs, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à SAINT-JULIA

- Madame DONNE Anne

Technicien comptabilite credit, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Monsieur DUPIN Thierry

Assistant ressources humaines, MSA MIDI PYRENEES SUD, AUCH

demeurant à TOULOUSE

- Monsieur DUPOUX Didier

Responsable du secteur environnement de travail et patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à SAINT-LOUP-CAMMAS

- Madame GARCIA Marina

Technicien middle successions, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à BRUGUIERES

- Madame GINESTET Caroline

Salarié, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE

demeurant à SEGREVILLE

- Madame HURTEAU Martine

Salarie, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BALMA

demeurant à BALMA

- Monsieur MARTIN Pascal

Charge de clientele habitat, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Monsieur NARDARY Francis

Conducteur d'installation, YEO FRAIS, TOULOUSE

demeurant à MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

- Monsieur PALAU Didier

Adjoint au directeur de groupe d'agences de niveau 1, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à ROQUETTES

- Monsieur PASSEBOSC Patrick

Technicien middle adhesion ade, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à L'UNION

- Monsieur PONS Michel

Directeur de secteur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à VILLENEUVE-DE-RIVIERE

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 9- Monsieur SAINT-ANTONIN Eric

Analyste middle recouvrement pre contentieux, CAISSE REGIONALE DE CREDIT

AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Monsieur SEGUY Pierre

Charge de clienteles grandes entreprises senior, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à TOULOUSE

- Monsieur TECHINE Pierre

Responsable secteur bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à MONTRABE

- Madame TONIOL Christine

Employee, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE

demeurant à SAINT-ALBAN

Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame CORIASCO Josiane

Chargée d'études internet, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE

demeurant à BLAGNAC

- Madame MONFRAY Sylvie

Charge de mission, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE

demeurant à BALMA

Article 5 : Le sous-préfet de Muret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture,

3 © NOW. 2020

Toulouse le

7

A ‘tienne G 14/7

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 10Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 11Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-30-001

Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale à l'occasion de la promotion

du 1er janvier 2021.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 12Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Sous-Préfecture de Muret

Pôle réglementation et sécurité

ARRETE

Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale

à l’occasion de la promotion du ler janvier 2021

Le Préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

Sur proposition de Madame le sous-préfet de Muret,

ARRETE:

Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à:

- Monsieur ABADIE Christophe

Adjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS, demeurant à SAINT-ALBAN

- Madame ABDELOUHAB Mokhtaria

Adjoint technique principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à ROQUES.

- Madame ABRIAL Karine née ASPERTI

Animateur principal 2éme cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE

- Madame ACAPANDIE Eve

Auxiliaire puer ppal 1e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE

- Madame ADAM Patricia née SAVIN

Agent spe mat ppal Le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame AGARD Christelle

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à L'UNION.

- Madame AILLERES Karine

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

1/55

Sous-préfecture de Muret - 10, allées Niel - B.P 20212

31605 MURET CEDEX - Tél. 05 34 46 38 08

http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 13Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 14- Monsieur AIMAR Laurent

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à FONTENILLES.

- Madame ALBAREDE Christelle née LEBLANC

Adjoint d'animation principal 1e cl, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à PLAISANCE-DU-TOUCH.

- Madame ALBUS-RENOU Nathalie née RENOU

Adjoint technique territorial principal 2e cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à VACQUIERS.

- Madame ALLEGRET BOURDON Nadege née SUSO

Adjoint animation principal 2e cl, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à LASSERRE.

- Monsieur ALVAREZ Noel

Adjoint tech ter ppal Le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame AMADIEU Elsa

D.g.a.s, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame AMADIO Anne-Marie

Adjoint administratif principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur AMANS Gerard

Attache principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur AMAR David

Adjoint technique, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à LE FAUGA.

- Madame AMIEL Sandrine

Adjoint adminis ter pl 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

Monsieur AMOURI Karim

Adjoint technique territorial principal 2e cl établissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame ANDRIAMAMPIANINA Anique née RAHARIVELOMALALA Adjoint technique territorial principal 2e cl établissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à SAINT-LYS

- Madame ANDRIEU Sabine

Redacteur principal 1ere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame ANDRIEUX Brigitte née BOURDON

Auxiliaire de puériculture ppl 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LAUNAGUET

- Monsieur ARIBAUT Michel

Adjoint technique territorial principal Le cl établissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE

- Madame ARTIGUES Chantal

Ashq, MAISON RETRAITE FAUX BOURG SAINT ADRIEN, demeurant à MIRAMBEAU.

- Madame ARTIS Celine née SARDA

Rédacteur principal de 1ère classe/responsable de service, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à VILLENOUVELLE.

2/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 15- Monsieur ASPECT Thierry

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LANDORTHE.

- Monsieur ASSAL Mohammed

Agent de maitrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à LA SALVETAT-SAINT-GILLES.

- Monsieur ASTRUC Michel

Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MONTJOIRE.

- Monsieur AUBRY Robert

Attache territorial, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur AUDINOT Thierry

Rédacteur principal de 2ème classe/responsable de service, CENTRE DEPARTEMENT AL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à MONTESQUIEU-LAURAGAIS.

- Monsieur AUDRAN Frederic

Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LAPEYROUSE-FOSSAT.

- Monsieur AUTIPOUT Alain

Adjoint tech ter ppal Le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur AYRAL Pierre

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LESPINASSE.

- Monsieur BABY Valerien

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à FENOUILLET.

- Madame BADERSPACH Brigitte

Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à PINS-JUSTARET.

- Madame BAGGIO Nathalie née LOMBRAL

Adjoint du patrimoine pricipal lere classe, COMMUNE DE CARBONE, demeurant à CARBONNE.

- Monsieur BAKHADDA Ouadah

Adjoint ter anim ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BALDI Jean-Louis

Adjoint technique principal 1°classe / agent batiment polyvalent- macon, COMMUNE DE LAUNAGUET, demeurant à CASTELGINEST.

- Madame BALLINI Sylvie née BACCHIN

Adjoint technique territorial principal 2e cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à SAINT-LOUP-CAMMAS.

- Madame BARBEAU DELETTREZ Catherine née BARBEAU

Médecin territorial hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BARBE Catherine

Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à ESCALQUENS.

- Monsieur BARBIERO Gilbert

Technicien, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à GRENADE.

- Monsieur BAREILLE Daniel

Adjoint technique de 2nde classe / agent polyvalent de la voirie, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS, demeurant à FRONTON.

3/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 16- Madame BARON Joelle née RIVIERE

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES, demeurant à LA SALVETAT-SAINT-GILLES.

- Monsieur BARRETEAU Joaquim

Redacteur ppal 2eme cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BLAGNAC.

- Madame BARTHELEMY Aude

Assistant cons ppl le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BASSET Eric

Adjoint technique territorial principal 2e cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BEAU Jean Luc

Ingenieur, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LABARTHE-SUR-LEZE.

- Monsieur BEDUE Jean

Agent de maitrise, REGION OCCITANIE, demeurant à SAINT-JORY.

- Monsieur BELLOCQ Thierry

Adj. technique ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BLAGNAC.

- Madame BELY Christine née ORTHES

Adjoint adminis ter pl le, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BELZUNCES Lucile née RIBES

Assistant socio-éducatif de le classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à PINS-

JUSTARET.

- Monsieur BENAVIDES Pascal

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES, demeurant à LA SALVETAT-SAINT-GILLES.

- Madame BENMEBROUK Michele née CARIOT

Educateur de jeunes enfants de cl except, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

FONSORBES.

- Monsieur BENTAJOU Jean-Marc

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FONTENILLES, demeurant à FONTENILLES.

- Monsieur BERCIER Johann

Agent de maitrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à SAINT-PAUL- SUR-SAVE.

- Madame BERDEIL Anne Marie

Assistant cons ppl 2eme cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BERDOULAT Muriel

Assistant socio-éducatif de le classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à NAILLOUX.

- Madame BERGAMO Rachel

Attache principal, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BERGEY Daniele née JONCHERAYE

Manipulatrice electro radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à SAINT-GAUDENS.

- Madame BERTHOMIEU Marie-Helene

Assistant de conservation, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

4/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 17- Monsieur BERTIN Alexandre

Agent de maitrise, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BERTRAND Cedric

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à FROUZINS.

- Madame BESSIERE Severine

Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MONTBERON.

- Madame BETHISY Corinne née CASSAN

- Monsieur BEZARD Sebastien

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BIANCOLIN Patrick

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BIOU Laure

Adjoint technique principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.

- Madame BIRABET Jennifer

Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT JORY, demeurant à SAINT-SAUVEUR.

- Monsieur BLACHON Jerome

Attaché territorial de conservation du pat, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

TOULOUSE.

- Madame BLANC Beatrice

Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MAZERES-SUR-SALAT.

- Madame BLANLOEIL Fabienne

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BOLL Sndrine née FEUILLERAT

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BOMBAIL Olivier

Technicien principal 1e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BON Frédéric

Adjoint administratif, COMMUNE DE BALMA, demeurant à LAVALETTE.

- Madame BONNABEL Marie

Conservateur pat en chef, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BONNABEL Michelle née MARIE

Conservateur pat en chef, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BONNAND Chantal née FIELDES

Auxiliaire de puériculture, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, demeurant à PECHBONNIEU.

- Madame BONNESTEVE Celine

Chef servic de pm ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BONNET Jean Luc

Adj. admin. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

5/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 18- Monsieur BOSC Jacques

Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BOSCO Richard

Agent de maitrise, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.

- Madame BOUBE Anne

Aide soignante, MAISON RETRAITE FAUX BOURG SAINT ADRIEN, demeurant à ALAN.

- Monsieur BOUBE Thierry

Adjoint technique principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BOUSSAN.

- Monsieur BOUCAULT Philippe

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à CARAMAN.

- Monsieur BOUCHAREB Boudali

Animateur, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BOUDRISSA Marie-Helene née ARCHAMBAULT Assistant socio-éducatif de le classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

MARSOULAS.

- Madame BOULEUX Francoise née ROUX

Attaché, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à LEGUEVIN.

- Monsieur BOULOUYS Emmanuel

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BUZET-SUR-TARN.

- Monsieur BOUMAIZA Kheir Dine

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BOURGEOIS Jerome

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT- BEAT.

- Madame BOUSQUET Valérie

Educateur de jeunes enfants 2ème classe, COMMUNE DE BALMA, demeurant à BALMA.

- Monsieur BOUSSION Alexandre

Agent de maitrise, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à CUGNAUX.

- Madame BOUTONNET Valerie

Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BOUVARD Michel

Professeur ens art hors cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BOUYSSOU Laurent

Adj. tech.terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-JEAN.

- Monsieur BOZZATO Christophe

Ingenieur, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BRAHMI Assia

Adjoint technique territorial principal Le cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BRAVAIS Danielle

Adjoint technique territorial principal 2e cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à PINSAGUEL.

6/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 19- Madame BREDEMESTRE Linda

Agent des services hospitaliers qualifie, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à AUTERIVE.

- Monsieur BREGEOT Lyonel

Adj. tech. terr. ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BROUSSET Marielle née LEVRON

Technicien ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BRUNEAU Michael

Chef de service de pm, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BUHAGIAR Isabelle née MARTINEZ

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe/assistante en documentation et communication, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BURTIN Sophie

Adjoint technique principal ler classe, COMMUNE DE L UNION, demeurant à L'UNION.

- Madame BUSINELLO BALAT Céline née BUSINELLO

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE ROQUETTES, demeurant à ROQUETTES.

- Madame BUTTIN Evelyne née OCHANDO

Rédacteur principal lére classe, SCE DEPARTEMENT AL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à FONSORBES.

- Monsieur CABALLERO Thierry

Adjoint technique territorial principal le cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CABROL Stephanie

Attache territorial, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE,

- Monsieur CADENE Sebastien

Adj. tech. terr ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à COLOMIERS.

- Monsieur CALLEGARI Claude

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LABARTHE-SUR-LEZE.

- Monsieur CALMEL Jean-Philippe

Médecin hors classe/médecin de prévention, CENTRE DEPARTEMENT AL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à MONTRABE.

- Monsieur CALVAIRAC Jean-Luc

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur CAMBEIRO Celso

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES, demeurant à LA SALVETAT-SAINT-GILLES.

- Madame CAMEL Nathalie

Assistant socio-éducatif de le classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à CUGNAUX.

- Monsieur CAMUS Jean Luc

Animatateur ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MIREMONT.

- Madame CANCEL Helene

Rédacteur principal de 2e classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MURET.

7/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 20- Monsieur CANDEIL Laurent

Educateur ter aps pl ler cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CANOUET Christophe

Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CAPDEVILLE Sandra

Adjoint adminis ter pl 2e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CAP Henri

Adj. terr. patrim. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LARRA.

- Madame CARDONA Ghislaine

Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CARRERE David

Animateur principal lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CARRERE Nadine

Attache principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CARRER Patricia

Attache principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CARTIER Marie-Christine

Attache ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CASIER Philippe

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MONTGISCARD.

- Monsieur CASINI Philippe

Adjoint ter patrim ppal 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CASSAN Corinne

Adjoint technique principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LAUNAGUET.

- Madame CASTAING Marie-Luce

Redacteur, REGION OCCITANIE, demeurant à RIEUX-VOLVESTRE.

- Madame CASTAING Marie Paule

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe/assistante en santé au travail, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à ESCALQUENS.

- Monsieur CASTELLON Gerard

Adjoint technique principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CASTELLS Frederic

Technicien ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CATHALA Geraldine

Puéricultrice de classe supérieure, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CAUBET Marie-Pierre

Adjoint animation principal Lere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à CAMBERNARD.

- Madame CAZABAN Pascale née KELLER

Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

8/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 21- Madame CAZAL Dominique née NAUTE

Adjoint administratif principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CAZ AUX Antoine

Technicien ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CAZEMAJOU Christophe

Adij. tech. terr ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LABASTIDE-SAINT-SERNIN.

- Monsieur CAZENEUVE Cedric

Adjoint technique principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à FRANQUEVIELLE.

- Madame CERES Rosine

Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MONTBERON.

- Monsieur CERON Eric

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE FONTENILLES, demeurant à PLAGNOLE.

- Monsieur CESCON Thierry

Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à FROUZINS.

- Madame CESTER Dominique

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à PECHBONNIEU.

- Monsieur CETTOLO Laurent

Agent de maitrise, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CEZERA Jean-Pierre

Adjoint technique principal de lere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à ROQUES.

- Monsieur CHABROUX Laurent

Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Madame CHADLI Marie Line née SEGOND

Agent des servce hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

Madame CHAMBERT Cecile

Adjoint administratif principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LE FAUGA.

- Madame CHAROLLAIS Nathalie née SUPERCHI

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE

- Madame CHARRIER Cecile

Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à CASTANET-TOLOSAN.

- Madame CHARRIER Cecile

Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à CASTANET-TOLOSAN.

- Madame CHAUTAN Nathalie

Redacteur principal 2eme cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CHIALVA Fabrice

Ingenieur, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à AURIGNAC.

9/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 22- Madame CHIEZE Anne-Marie née LACOSTE

Adjoint technique prin 2eme classe - 8eme, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Monsieur CHOCHON Arnaud

Technicien principal 1er cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CLEMENT Marie Laure née PAILLARD

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CLOSTRES Zohra née HACINI

Redacteur ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à AUTERIVE.

- Madame COCAULT Evelyne née OUSTRIC

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe/agent d'accueil, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à VILLEFRANCHE-DE- LAURAGAIS.

- Madame COGNO Sandrine née DARDENNE

Adjoint adminis ter pl 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur COHEN Michael

Attaché territorial de conservation du pat, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

TOULOUSE.

- Monsieur COHEN Serge

Adij. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur COLAS Loic

Ingenieur principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame COLLODEL Marie-Ange née BOARO

Referente restauration, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, demeurant à CALMONT.

- Madame COLOMER Fabienne

Educateur jeunes enfants 1ere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à FROUZINS.

- Madame COLOMIES Veronique

Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE MURET, demeurant à MURET.

- Madame COMBES Fabienne

Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à PINSAGUEL.

- Madame COMMELONGUE Sylvie née CROS

Redacteur principaller cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CONTE Gregory

Adjoint tech ter ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CONZE Sandrine née OUSSET

Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT- MEDARD.

- Madame CORTI Martine née GARCIA

Adjoint administratif principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur COSTES Jacques

Adjoint technique territorial principal le cl, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

10/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 23- Madame COULOUMIERS Veronique née MUNOZ

Adjoint technique territorial, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Monsieur COUMES Thierry

Technicien principal lere cl, REGION OCCITANIE, demeurant à LARCAN.

- Monsieur COURET Jerome

Adij. tech. terr. ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à CASTELGINEST.

- Madame COUZIER Virginie

Infirmier isgs grade 2, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CREBESSEGUE Carole née HERRUEL

Adjoint terr patrim ppal le, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CREGUT Bruno

Adjoint technique territorial principal Le cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à PLAISANCE-DU-TOUCH.

- Monsieur CRONE Thierry

Agent de maitrise, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à VILLENEUVE-TOLOSANE.

- Madame CROS Cecile

Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CROUX Carole

Redacteur ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MONTAIGUT-SUR-SAVE.

- Madame CROUX Claudine

Directrice des ressources humaines / directrice générale adjointe, SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE,

demeurant à PINS-JUSTARET.

- Monsieur CULOS Jean-Pierre

Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VERFEIL.

- Madame DABAN Martine

Redacteur ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MURET.

- Madame DA COSTA Arlette

Atsem principal de 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à LABARTHE-SUR-LEZE.

- Monsieur DALL'ARMI Jean-Marc

Adjoint technique principal lère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VILLEMATIER.

- Madame DALTIN Isabelle née ROQUES

Adjoint technique ppal 2ème classe, COMMUNE DE BALMA, demeurant à BALMA.

- Monsieur DARRAX Maxime

Adjoint administratif principal de 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à PORTET-SUR- GARONNE.

- Madame DA SILVA Celine

Redacteur, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur DAVID Nicolas

Brigadier chef principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame DE BRUYCKER Daphne

Adjoint administratif principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à COLOMIERS.

11/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 24- Madame DE CARVALHO Albertine née FERREIRA FERNANDEZ Adi. admin. terr. pl Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-JORY.

- Madame DELALOY REINHEIMER Caroline née DELALOY

Redacteur principal 2eme cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame DELATORRE Nathalie née BOUQUET

Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à GARIDECHI.

- Monsieur DELFAUT Jean Louis

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DELIEGE Philippe

Ingenieur, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DELLA-LIBERA Vincent

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à ROQUETTES.

- Monsieur DELMAS Michel

Adj. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à PINSAGUEL.

- Madame DELPECH Geraldine née ALIBERT

Inf isgs, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à SEYSSES.

- Madame DEMOCRATE Corinne

Adjoint administratif 2eme classe, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à SAINT-JEAN.

- Monsieur DESCOUS Laurent

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à PORTET-SUR-GARONNE.

- Madame DESCOUTS Severine

Attache territorial, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame DESROCHES Ingrid

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame DIAZ Christine née MARGALL

Inf isgs, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à LACROIX-FALGARDE.

- Madame DIJOUX Marie Nicole

Adjoint technique, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à MURET.

- Madame DIJOUX Veronique

Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur DILANGU BOFUKI Paul

Animateur principal ler cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DI SANTO Fabien

Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame DOKHELAR Catherine née PICON

Agent spe mat ppal Le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame DOMECHE Abla

Adjoint technique principal 2ème el, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DRABZAK David

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à RIEUMES.

12/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 25- Monsieur DRINAL Frederic

Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT-LOUP-CAMMAS.

- Madame DUBERNAT Marie - Pierre née TEIXEIRA

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à SAINT-GAUDENS.

- Madame DUBOIS-GACHE Aurore née AFONSO

Atsem principal lere classe-6eme, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Madame DUBOURVIEUX Danielle née MELO

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à CUGNAUX.

- Monsieur DUCLOS Benoit

Ad]. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MIREMONT.

- Madame DUFFAU Beatrice

Infirmier en soins généraux classe sup., DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

TOULOUSE.

- Monsieur DUFFAUT Jean-Michel

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LA SALVETAT-SAINT-GILLES.

- Madame DUFIS Nathalie

Adjoint administratif principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LABASTIDE-CLERMONT.

- Madame DUFOURCET Elisabeth née ROLLIN

Attaché territorial de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à PINS-JUSTARET.

- Madame DUMAS Nathalie née CLUZET

Assistante maternelle, CTRE COM ACTION SOCIALE DE LAUNAGUET, demeurant à LAUNAGUET.

- Madame DUPON Katia

Assistant cons ppl 2eme cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame DUPOUY Véronique

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MURET, demeurant à LHERM.

- Madame DUSSENTY Beatrice née PUJOL | Infirmier psy cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à LEGUEVIN.

- Monsieur EECKHOUTTE Jean-Michel

Directeur général des services, COMMUNE DE MURET, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur EON Bernard

Adjoint tech ppal 2° cl, COMMUNE DE FONSORBES, demeurant à BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE.

- Madame ESCRIBANO Saïda

Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE MURET, demeurant à MURET.

- Madame ESPLUGAS Carole née MARTINEZ

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à L'UNION.

- Monsieur ESTEVE Christophe

Adjoint technique principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à CAZERES.

- Monsieur EVAN Tony

Adij. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

13/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 26- Madame EVEN Cecile née CLAVIE

Attache principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FABRE Marie née DE SAN JOSE

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE FONTENILLES, demeurant à FONTENILLES.

- Madame FABRE Nathalie née FEDOU

Adjoint administratif principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-

GARONNE, demeurant à VILLENOUVELLE.

- Monsieur FARCY Eric

Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BLAGNAC.

- Madame FARGUES Celine

Adjoint administratif principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à DEYME.

- Monsieur FAUGERE Jean Louis

Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE L UNION, demeurant à L'UNION.

- Monsieur FAURE Frédéric

Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-

GARONNE, demeurant à FENOUILLET.

- Monsieur FAURESSE Jerome

Adjoint tech ter ppal Le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FAUX Hortensia née PULIDO VINUESA

Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FERNANDEZ Monique

Adjoint technique territorial principal 2e cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur FERRAND Xavier

Inf isgs, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur FERRAND Xavier

Inf isgs, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FERREIRA Nathalie

Adjoint animation principal de 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à FROUZINS.

- Monsieur FEYT Xavier

Adjoint technique territorial principal Le cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à CASTELMAUROU.

- Monsieur FIDANZA Andre

Adj. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LE FRECHET.

- Monsieur FONTORBES Fabrice

Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à CARAMAN.

- Madame FORNASIER-MARQUES Christine née MARQUES

Auxiliaire de puériculture ppl 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONKNE, demeurant à AUTERIVE.

- Madame FOUCHARD Marie-Josee

Adjoint administratif principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

14/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 27- Madame FOURES Séverine

Rédacteur principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE- GARONNE, demeurant à MOURVILLES HAUTES.

- Madame FOURNAC Nelly

Adjoint tech ter ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FOURNIE MONTEIL Helene née MONTEIL

Adjoint terr patrim ppal 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FRANCOIS Sylvie née DEBODINANCE

Adjoint adminis ter pl 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FREGOLENT Marie-Ange

Atsem principal 2eme classe - 8ème échelon, COMMUNE DE TREBONS SUR LA GRASSE, demeurant à

GARDOUCH.

- Madame FREREUX Nathalie

Animateur, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FRIDEFOND Sylvie

Attache territorial, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FRISCOUR Emilie née FOUQUE

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à CLARAC.

- Madame GACHES Chantal née CABANEL

Secrétaire de mairie, 1 1ème échelon (catégorie a), COMMUNE DE FOLCARDE, demeurant à VALLEGUE.

- Madame GADBIN Nadege

Adjoint tech ter ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur GAILLARD Emmanuel

Directeur odyssud spectacles, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur GALONNIER Boris

Bibliothecaire principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame GARCIA Brigitte

Aide pharmacie, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à LABARTHE-INARD.

- Monsieur GARCIA Philippe

Brigadier chef principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame GAUNET Charlotte née DUMAUX

Adi. tech. terr. ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à VERNET.

- Madame GAURAN Christine née KUPRIEZ

Adjoint technique, COMMUNE DE LEGUEVIN, demeurant à LEGUEVIN.

- Monsieur GAUTHE Stephane

Brigadier chef principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur GAVAND Bruno

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MONTBERON.

- Madame GAY Chantal

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à FRANQUEVIELLE.

- Monsieur GENDRE Patrick

Adjoint tech ter ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

15/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 28- Monsieur GENTEUIL Miguel

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à CORNEBARRIEU.

- Madame GIACALONE Florence née LAYEC

Assistant d'enseignement artistique ppal 1classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à DREMIL- LAFAGE.

- Madame GINET Lynda Sophie

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VENERQUE.

- Monsieur GIRARD Philippe

Educateur ter aps pl lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur GOMBERT Nicolas

Ady. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BRUGUIERES.

- Madame GONZALEZ Marie-Yvonne née VET

Adjoint technique, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à SAUBENS.

- Monsieur GONZALEZ Olivier

Agent de maitrise, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LAVERNOSE-LACASSE.

- Monsieur GONZALVEZ Daniel

Adjoint tech ter ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame GOUIN Berengere

Assistant socio-éducatif de Le classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

TOULOUSE.

- Monsieur GOULEAU Michael

Adi. admin. terr. ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à CUGNAUX.

- Monsieur GRAFEUILLE Philippe

Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VILLEFRANCHE-DE- LAURAGAIS.

- Madame GRANIOU PROUDHOM Severine née PROUDHOM

Ingenieur hors classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame GRISET Corine née LAJOUS GUITARD

Adjoint adminis ter pl le, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame GROSBOIS Stephanie née GALIBERT

Adjoint administratif principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.

- Monsieur GUILABERT Samuel

Adjoint technique principal 2eme- 8eme, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Madame GUILLART BRACH Sandrine née BRACH

Adjoint adminis ter pl 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame GUINET Karine

Adjoint administratif pal 1ère classe, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à CASTANET-

TOLOSAN.

- Monsieur GUY Jean Marc

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BALMA.

16/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 29- Madame GUYONNET Helene

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame GUYON Nicolas

Adjoint tech ter ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame HADJOU Myriam

Animateur principal de lere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur HAMELIN David

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MURET, demeurant à MURET.

- Madame HASSAINE Lila

Adjoint adminis ter pl 2e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur HEDJAL Madijil

Technicien, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à VILLAUDRIC.

- Madame HERLIN Nancy

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame HOCHART Sylvie née TARTARIN

Ingenieur ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BEAUPUY.

- Madame HOURTIES Marie-Christine

Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame HRITANE Fatiha

Agent des services hospitaliers qualifie, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à LAVERNOSE-LACASSE.

- Madame HUVENNE Evelyne née DABOUDET

Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à CUGNAUX.

- Madame JAGU Anne Sophie

Inf isgs, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à EAUNES.

- Madame JAKUBIAK Veronique née NOURY

Rédacteur principal de 2e classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

VIEILLEVIGNE.

- Monsieur JALABERT Laurent

Adjoint administratif cj-9eme, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Madame JAMIN Béatrice

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FONTENILLES, demeurant à BONREPOS-SUR- AUSSONNELLE.

- Madame JEAN GARCON Alexandra née JEAN

Redacteur, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame JEANNE Fabienne

Assistant socio-éducatif de classe except, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

TOULOUSE.

- Madame JOHEL Maria née MADRAZO AJA

Agent spe mat ppal Le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame JON Pascale née ROUBERTIE

Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT-ORENS-DE- GAMEVILLE.

17/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 30- Madame JOUCLA Corinne

Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BLAGNAC.

- Madame JUNGBLUT Genevieve

Adj. tech. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à VIEILLE-TOULOUSE.

- Monsieur JUSTOU Laurent

Adi. tech. terr ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur KESSEIRI Mohamed

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame KHATIR Mansouria née BALGHI

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur LABATUT Eric

Attaché, COMMUNE DE MURET, demeurant à EAUNES.

- Madame LACOMBE Valerie née BEYT

Adjoint technique territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à SAINT-LYS.

- Madame LAFONT Virginie

Agent spe. mat. ppal 2e classe, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, demeurant à QUINT- FONSEGRIVES.

- Monsieur LARRIEU William

Ingenieur, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à FORGUES.

- Monsieur LARROQUE Alain

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SEPX.

- Monsieur LASCOUX Frederic

Adj. tech. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-JORY.

- Monsieur LASCOUX Jean Laurent

Ady. tech. terr. ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-JORY.

- Madame LASVIGNES Lydia

Attache, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MURET.

- Madame LAVENAN Nanchy Maria

Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur LAVERDET Sebastien

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à COLOMIERS.

- Monsieur LAVERGNE Joel

Ingenieur en chef, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur LAVRIL Remy

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame LEBARBIER Stephanie née BOTTIN

Redacteur ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à AUZIELLE.

- Monsieur LEBRET Guy

Adj. tech. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BEAUZELLE.

- Monsieur LE BUHAN Andre

Adjoint du patrimoine principal lère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MARTRES-DE-RIVIERE.

18/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 31- Madame LECLERC Brigitte née GASC

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MONDOUZIL.

- Madame LECOT Cecile née VERNIENZAL

Assistant socio-éducatif de le classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT-

ORENS-DE-GAMEVILLE.

- Madame LE COULTRE Fatima née BARBOSA

Agent spe mat ppal Le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur LE DIGABEL Bertrand

Assistant cons ppl lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur LEGOURD Cyril

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame LE MOEL Christine

Cadre superieur de sante, CENTRE HOSPITALIER DE MURET, demeurant à SAINT-LYS.

- Monsieur LE MOGNE Güi

Attache territorial, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame LENFANT Virginie

Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

- Madame LEO Marie Ange

Auxiliaire educative, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à SAINT-GAUDENS.

- Madame LEPERS Agnes

Technicien principal de lère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à FRONTON.

- Madame LESNE Vanessa née FUENTES

Directrice générale des services - attaché, COMMUNE DE FONTENILLES, demeurant à SAINTE-FOY-DE-

PEYROLIERES.

- Madame LESPINASSE Celine

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à CLARAC.

- Monsieur LEULLIEUX Francois

Adi. tech. terr. ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame LEYRAT Marie-France née VEYSSIERE

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe/gestionnaire des instances consultatives, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à MONS.

- Madame L'HERMITTE Myriam née MASIP

Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MONTRABE.

- Madame LIVERZAY Elisabeth née ANRES

Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE FONTENILLES, demeurant à FONTENILLES.

- Monsieur LIVRET Bruno

Adjoint tech ter ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur LOPEZ Damien

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur LOPEZ Emmanuel

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à AUSSONNE.

19/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 32- Madame LOUIS Esther

Agent spe mat ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame LOUSTALET-AUGUSTIN Corinne née AUGUSTIN

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe/gestionnaire de carrières, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à CASTANET-TOLOSAN.

- Monsieur LO Yeng

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LAFITTE-VIGORDANE.

- Monsieur LOZES Jean Claude

Adjoint technique ppal 2eme classe, COMMUNE DE CARBONNE, demeurant à CARBONNE.

- Madame LUCAS Isabelle

Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Madame MACARY Laurence

Agent de maitrise / responsable cuisine satellite, COMMUNE DE LAUNAGUET, demeurant à LAUNAGUET.

- Monsieur MADERN Frederic

Adi. tech. terr. ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BESSIERES.

- Monsieur MAGHJOUJ Mokhtar

Adj. admin. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MAILLARD Carine

Agent spe mat ppal le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur MAILLARD Sebastien

Ingenieur, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur MALLEGOL Sebastien

Technicien principal 1ere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur MALLIET Philippe

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à CUGNAUX.

- Monsieur MANSENCAL Pierre |

Brigadier chef principal, COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS, demeurant à LE CASTÉRA.

- Madame MARCHESI Solange

Agent de maitrise, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à MURET.

- Madame MARCOUYEUX Patricia

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe/conseillère en évolution professionnelle, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à RENNEVILLE.

- Madame MARRA Vanessa

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à AUCAMVILLE.

- Monsieur MARRE Olivier

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à FROUZINS.

- Monsieur MARTIN Frederic

Attache territorial, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

20/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 33- Monsieur MARTIN Pierre

Agent de maitrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à PLAISANCE-DU- TOUCH.

- Madame MARTIN Sandrine

Attaché principal, COMMUNE DE CARBONNE, demeurant à CARBONNE.

- Madame MARTIN Severine

Technicien, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à GRENADE.

- Monsieur MARTINS Fernando

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur MASSE Philippe

Agent de maitrise principal, SCE DEPARTEMENT AL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à SAINT- IGNAN.

- Madame MAZEL Dominique née CABOT

Adjoint terr patrim ppal 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MAZOYER Sylvie

Atsem principal ere classe, COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS, demeurant à CASTELNAU- D'ESTRETEFONDS.

- Madame MAZZOLA Fabienne

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE FONTENILLES, demeurant à COLOMIERS.

- Madame MEDINA Rose-Marie

Adjoint adminnistratif principal 2eme classe, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à SAINT-JEAN.

- Madame MEFLAH Laura

Adjoint technique prin de 2eme classe, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Monsieur MERAD BOUDIA Tewfik

Animateur principal 2eme cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur MEREAU Philippe

Attaché principal, COMMUNE DE MURET, demeurant à MURET.

- Monsieur MERIC Andre

Educateur ter aps pl Lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame METGE Sandrine

Adjoint technique territorial principal le cl, REGION OCCITANIE, demeurant à COLOMIERS.

- Monsieur METGE Yannick

Agent de maîtrise maintenance réseaux, INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, demeurant

à SAINT-FELIX-LAURAGAIS.

- Madame MEVEL Sonia

Adjoint administratif principal de 1ère classe, SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE, demeurant à LAVERNOSE-LACASSE.

- Monsieur MEYRIGNAC Fabrice

Attache ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MICHAUX Sabrina

Agent spe. mat. ppal 2e classe, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, demeurant à MERVILLE.

- Monsieur MICHEL Christophe

Technicien ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MURET.

21/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 34- Monsieur MICHIELAN Frederic

Technicien ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à PECHBONNIEU.

- Monsieur MIEULET Eric

Adj. tech. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MILHORAT Francoise

Assistant cons ppl 2eme cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MIOTTO Marie France née CAUNES

Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à MURET.

- Monsieur MIROUZE Olivier

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à GRAGNAGUE.

- Madame MITSCHLER Sylvie née CAPEL

Infirmier en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

PECHBONNIEU.

- Monsieur MOCHINO Franck

Adj. tech. terr. ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MOMI Helene née MILHAU

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe/secrétaire des instances médicales, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.

- Madame MONFERRAN Catherine née FABAS

Adjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à SAINT-JEAN.

- Madame MONIER Marie-Laure

Attaché, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur MONNERIE Luc

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur MONTIFRET Pascal

Agent de maitrise, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur MONTORO Philippe

Adjoint tech ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MORALES Genevieve

Médecin territorial hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur MORALES Jean Bernard

Animateur principal Lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MOREAU Nathalie

Adjoint technique ter. ppal le cl, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à MERVILLE.

- Monsieur MORELLATO Jean Marc |

Ingenieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à BÉRAT.

- Monsieur MORELLATO Jean Marc

Ingenieur principal, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à BERAT.

- Madame MOULET Laetitia

Agent spe mat ppal Le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

22/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 35- Madame MUNOZ Celine née SANZ

Auxiliaire de puericulture principale 2° classe / auxiliaire de puericulture, CTRE COM ACTION SOCIALE DE LAUNAGUET, demeurant à LAUNAGUET.

- Madame MURAT Severine née TARDY

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE, demeurant à RAMONVILLE-SAINT-AGNE.

- Monsieur MURO Joel

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur NAUDY Jean Pierre

Agent de maitrise, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à L'UNION.

- Madame NEGRIE Sabine

Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BALMA.

- Madame NETTER Aurelie

Assistant cons ppl lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame NICE Brigitte née APPERT

Ash qualifiée classe supp, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à CARBONNE.

- Madame NOIRIEL Marilyne | Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à BAZIÈEGE.

- Madame NONE Corinne née ISSINDOU

Redacteur ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE.

- Monsieur ODILLE Johan

Adj. tech. terr. ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame OKI Merieme

Adjoint tech ter ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame OLERON Francoise née ZANON

Médecin territorial hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT-

LAURENT.

- Madame OLLIER Stephanie née DAUVERGNE

Infirmiere soins generaux, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à SAINT- IGNAN.

- Madame OLTRA Florence née BRIOL

Redacteur, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame OPORANU Gabriela

Inf isgs grade 1, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à PORTET-SUR-GARONNE.

- Monsieur OSTROWSKI Edmond

Infirmier isgs grade 2, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur OULD ALI Abdelkader

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame OUNISSI Scheherazad née MOHAMED

Adjoint technique ppl lère cl etsens, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à COLOMIERS.

23/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 36- Madame PAGES Chantal née NONAT

Assistant de conservation ppl de 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONKE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PAGES Isabelle née ALIOT

Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PAGOT Sylvie née PEQUIGNOT

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à L'UNION.

- Madame PALOMERA Carine

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PALOMERA Marie Helene née HUOT

Adjoint tech ter ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PALUSCI Nathalie

Adjoint administratif principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur PARENT Didier

Ingenieur ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur PARMEGTANI Patrick

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à SAINT- GAUDENS.

- Madame PAROLIN Yvette née DARDENNE

Adjoint administratif principal de Lere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à ROQUETTES.

- Madame PARRAMON DARNE Brigitte

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PARRIEL Stephanie née VIDAL

Agent du patrimoine prin lere classe, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à PLAISANCE-DU- TOUCH.

- Madame PASTRE Delphine

Ingenieur ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur PAULY Florian

Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LABEGE.

- Monsieur PEBEYRE Patrick

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur PELISSIER Davy

Adi. tech. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PELLETIER Viviane née ROUBI

Adjoint technique territorial principal 2e cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à PLAISANCE-DU-TOUCH.

- Monsieur PELOFI Gilbert

Adjoint technique ppl 1ère cl etsens, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

PLAISANCE-DU-TOUCH.

- Madame PEREA Marie-Laure

Adjoint technique principal 1ere classe-6eme, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à LEGUEVIN.

24/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 37- Monsieur PEREIRA Frederic

Ouvrier pricipal 2 eme classe, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à LAUTIGNAC.

- Monsieur PERIES Laurent

Brigadier chef principal, COMMUNE DE L UNION, demeurant à L'UNION.

- Monsieur PERIN Sebastien

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

MIRAMONT-DE-COMMINGES.

- Madame PERROTEY Cristina née ORTA TALENS

Infirmiere en soins generaux, CENTRE HOSPITALIER DE MURET, demeurant à LHERM.

- Monsieur PEYRIERE Olivier

Technicien ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Madame PFITZMANN Isabelle née VIGNALS

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES, demeurant à LA SALVETAT-SAINT-GILLES.

- Monsieur PICARD Sylvain

Artiste musicien 1 c, FOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PICAVEZ Valerie née PUJO

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MONTESQUIEU-VOLVESTRE.

- Madame PICHAUD Stéphanie née GALIN

Rédacteur ppal 1° classe, COMMUNE DE FONSORBES, demeurant à LABASTIDETTE.

- Madame PICHOT Christel

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PICOLLI Helene

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à GAGNAC-SUR- GARONNE.

- Monsieur PINEL Cédric

Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE- GARONNE, demeurant à AVIGNONET-LAURAGAIS.

- Madame PINHO Raymonde née CORTI

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à REGADE.

- Monsieur PINOT Eric

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur PINSON Laurent

Adjoint tech ter ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PLANCASSAGNE Armande née EVEN

Agent spe mat ppal le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE. - Monsieur POMIER Jerome

Adj. tech. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PONS Christine née GUILLAUMENQ

Auxiliaire de puériculture ppl 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à AUCAMVILLE.

25/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 38- Madame PONZI Francoise

Adjoint administratif principal lère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame POUJET Sandra

Rédacteur principal de 2e classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à PELLEPORT.

- Monsieur POULOU Daniel

Ingenieur en chef, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à PORTET-SUR-GARONNE.

- Madame PPOTHIN Monique née SAUTRON

Adjoint technique territorial, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PRADES Marie-Helene

Adjoint administratif principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PRUVOST Laurence née TRICOCHE

Animateur principal lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur PUBILL Jean-Louis

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT- GAUDENS.

- Monsieur PUECH Gilles

Adjoint tech ter ppal Le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur QUAINON Christophe

Adi. tech. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à L'UNION.

- Madame QUENTIN Laurence

Atsem principal 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à MURET.

- Monsieur RAIMUNDO Thierry

Agent de maitrise, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame RAISSON Cecile

Assistant de conservation ppl de 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LACROIX-FALGARDE.

- Madame RAYNAUD Beatrice

Adjoint technique principal 1ère classe (01/11/20), COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE, demeurant à SAÏINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.

- Monsieur REFUTIN Nicolas

Technicien, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à FROUZINS.

- Madame REGNIER Corinne née SANCHEZ

Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT JORY, demeurant à SAINT-JORY.

- Monsieur RENTET Stephane

Attache principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame REQUENA-VILLENEUVE Muriel née VILLENEUVE

Médecin territorial hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LAVERNOSE-

LACASSE.

- Monsieur REULET Stephane

Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à RIEUMES.

26/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 39- Madame REY Christelle née THIEUX

Inf isgs, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à CARBONNE.

- Monsieur RICARD Christophe

Adjoint tech ter ppal Le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur RIERA Pierre Jean

Ingenieur en chef hors classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame RIOU Charlotte

Conservateur patrimoine, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame RIQUET Yamina née DJOURI

Brigadier chef principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame RIVALS Myriam née VILLAGRASA

Adjoint administratif principal de 2ème classe/conseillère en assurance statutaire, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.

- Madame ROBERT Brigitte

Ase educ spe, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à MURET.

- Monsieur ROBERT Laurent

Educateur aps principal 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à PORTET-SUR-GARONNE.

- Madame ROBERT Roselyne

Animateur principal 1ere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame ROBY Christine née LACAZE

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à CLARAC.

- Monsieur ROLLAND Thierry

Redacteur principal 2eme cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame ROS Nadine née CAZES

Adjoint adminis ter le, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur ROUALDES Florian

Ingénieur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BRUGUIERES.

- Madame ROULET-MATTON Gisèle

Adjoint administratif principal lere classe, REGION OCCITANIE, demeurant à BLAGNAC.

- Madame ROUQUET Corine

Adjoint tech ter ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur ROUVIERE Jean Francois

Adij. tech. terr. ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à COLOMIERS.

- Monsieur ROUX Richard

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FONTENILLES, demeurant à BONREPOS-SUR- AUSSONNELLE.

- Monsieur RUBIO Pascal

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à CINTEGABELLE.

- Madame RUIZ Jacqueline

Educateur des aps, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à SAINT-JEAN.

27/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 40- Monsieur RUIZ José

Operateur aps principal, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à FROUZINS.

- Madame SABLAYROLLES Marie-Christine

Infirmier en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à CAZERES.

- Madame SAINTE MARIE Patricia

Costumier chef atelier, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à VALLESVILLES.

- Monsieur SALGARELLA Jérôme

Agent de maitrise, COMMUNE DE LAUNAC, demeurant à LAUNAC.

- Monsieur SAMMUT Laurent

Adj. tech. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BOUSSENS.

- Monsieur SANCHEZ Christophe

Educateur ter aps pl 1ere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame SANS Catherine née PUJOL

Atsem principal 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à MURET.

- Monsieur SANS Jérôme

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE, demeurant à RIEUX-VOLVESTRE.

- Monsieur SANTOUIL Didier

Attache cdi -8eme, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à SAINT-LYS.

- Monsieur SANZ Gilles

Adj. tech. terr ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LAUNAGUET.

- Monsieur SARRIO Florent

Agent de maitrise, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame SAULIERES Marie Cecile née BROUSSET

Agent spe mat ppal le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur SCHIAVINATO Olivier

Technicien ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LABEGE.

- Monsieur SCHMITT Michel

Adjoint technique territorial principal 2e cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame SENAC Marguerite née CADENAS

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à SAINT-GAUDENS.

- Madame SENTENAC Marie Claude

Conseillère municipale, SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH, demeurant à LE FOUSSERET.

- Madame SEQUIER Christine née DUPONT

Adjoint terr parim ppal le, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur SERAPHIN Sebastien

Attache territorial, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur SERMOT Guillaume

Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à POINTIS-

INARD.

28/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 41- Madame SERVANT Sabine née DONATI

Adj. admin. terr ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame SICARD BIFFI Severine née BIFFI

Rédacteur principal de 2e classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.

- Monsieur SIMONETTI Bruno

Adij. tech. terr. ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LA SALVETAT-SAINT-GILLES.

- Monsieur SIMON Michel

Adjoint au maire, COMMUNE D EMPEAUX, demeurant à EMPEAUX.

- Monsieur SIROT Gilbert

Agent de maitrise, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BRETX.

- Madame SLOWIKOWSKA Grazyna

Adjoint tech ter ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame SORIA Nathalie

Adjoint technique principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT- ALBAN.

- Monsieur SOST Georges

Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LE CUING.

- Madame SOUBIRAN Nathalie

Aide soignante, MAISON RETRAITE FAUX BOURG SAINT ADRIEN, demeurant à MONTESQUIEU-

GUITTAUT.

- Madame SOUBREVIE Magali

Atsem principal lere classe, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à GARIDECH.

- Madame SOUCASSE Chantal

Adjoint administratif 2eme classe - 8eme, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à

CASTELGINEST.

- Monsieur SOULAN Eric

Adjoint technique principal lère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à POUY-DE- TOUGES.

- Madame SOULE Nathalie née MARTY

Adjoint administratif prin de 2eme classe, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à SAINT-JEAN.

- Monsieur SOULES Stephane

Technicien principal 1e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame STECKEL Isabelle

Adjoint tech ter ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame STEFANSKI Magdalena

Redacteur principal de Lere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à MONDONVILLE.

- Monsieur SUBIRADA Serge

Adi. tech. terr. ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur TABORA Etienne

Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

29/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 42- Monsieur TACHÉ Jean-François

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROQUETTES, demeurant à PINS-JUSTARET.

- Madame TAILLAN Dominique née BARTHES

Assistant socio-éducatif de Le classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à ROQUES.

- Monsieur TALIA Salim

Adjoint adminis ter pl 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame TANDOU Christelle

Adjoint technique territorial principal Le cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur TAUZIN Bruno

Adj. admin. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MURET.

- Madame TENA Maire-Ange

Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE MURET, demeurant à NOE.

- Madame TEQUI Cendrine

Adjoint administratif ter.pl. 1classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Madame TEULIERES Nathalie née GARCIA

Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à POMPERTUZAT.

- Monsieur TISSEYRE Florent

Assistant d ens art ppal 1cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur TLEMCANI Hocine

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur TOFFANIN Philippe

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOUTENS.

- Monsieur TOUTON Michel

Directeur de l'ecole d'enseignements artistiques, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à

TOURNEFEUILLE.

- Madame TRABCHA Christelle

Agent spe mat ppal Le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur TRENTO Pascal

Adj. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à L'UNION.

- Monsieur UGOLINI Patrick

Adjoint administratif principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à QUINT- FONSEGRIVES.

- Madame VAISSIERE DOUMENJOU Agnès née DOUMENJOU

Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES, demeurant à TARABEL.

- Madame VALAT Celine

Adjoint adminis ter pl 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur VALETTE Rene

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.

- Madame VAN HOOLAND Sylvie née BOYE

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à LESPINASSE.

30/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 43- Monsieur VENELLI Christophe

Agent de maitrise, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LABARTHE-SUR-LEZE.

- Madame VENTOUILLAC Elisabeth

Attachee principale, COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE, demeurant à SAINTE-FOY- D'AIGREFEUILLE.

- Madame VERDEIL Catherine

Inf isgs, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à CORNEBARRIEU.

- Monsieur VERDIER Laurent

Technicien principal 1ere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur VERDU Vincent

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame VEYSSIERE Laurie

Attache territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,

demeurant à SAINT-JORY.

- Madame VIGNAL Helene

Attache ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame VIGNAU Sylvie née VIGNAU-CAZAUBON

Redacteur principal de premiere classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame VIGNEAU Fabienne née MAURY

Adjoint ter patri ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame VIGUIER Fabienne née BLANCO

Redacteur ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à QUINT-FONSEGRIVES.

- Madame VILLAIN Nouara née MANSOURI

Adjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur VILLEROY Jean Euc

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame VINCENS Monique née MONTEGUT

Adjoint animation, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à SAINT-HILAIRE.

- Madame VINCENT Karen née FARSSAC

Attache principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame VITRAC Valérie

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE FONTENILLES, demeurant à FONTENILLES.

- Monsieur WALCH Robert

Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN, demeurant à SAINT-

GAUDENS.

- Madame WIOREK Virginie

As aide medico psychologique, CENTRE HOSPITALIER DE MURET, demeurant à SAINT-HILAIRE.

- Madame WISNIEWSKI Valerie

Agent de maitrise, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur ZAATER Miloud

Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

31/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 44- Madame ZACCARO Sandrine née DELMAS

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE BEAUZELLE, demeurant à BEAUZELLE.

- Monsieur ZANIN Christian

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à FRONTON.

- Monsieur ZELMAT Ben Aouda

Adjoint technique territorial principal le cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à FONSORBES.

- Madame ZETTOR Marie Guilaine

Adjoint tech ter ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame ZMIRI Zahia née YOUSFI

Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à CUGNAUX.

Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à:

- Madame AECKERLE Manuela

Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à

BELBERAUD.

- Monsieur AGUERA Francis

Adi. tech. terr. ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LEVIGNAC.

- Madame AKLIL Jeanne

Attache principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame ALLEMANE Ghislaine

Adjoint administratif principal lère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à COLOMIERS.

- Madame ANDRIEU Dominique

Cadre de santé de 2e classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VILLEFRANCHE- DE-LAURAGAIS.

- Monsieur ANGLADE Bernard

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LABROQUERE.

- Madame ANTHIAN Sylvie

Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAVERES.

- Madame ARMENGAUD Claudine

Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à TOULOUSE.

- Madame AVELLANA Maryse

Adjoint technique territorial principal 2e cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à FONBEAUZARD.

- Monsieur BAAZIZI Karim

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FONTENILLES, demeurant à RAMONVILLE- SAINT-AGNE.

- Madame BAGNERIS Chantal

Aide soignante, MAISON RETRAITE FAUX BOURG SAINT ADRIEN, demeurant à SAINT-FRAJOU.

32/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 45- Monsieur BAQUE Serge

Agent de maîtrise, COMMUNE DE BALMA, demeurant à VENDINE.

- Monsieur BASQUE Gilles

Adjoint technique principal lère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT-LYS.

- Madame BAZERQUE Myriam née LAPLASSE

Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur BELHACENE Lionel

Artiste musicien le c, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à POUZE.

- Madame BENALLAL Fathia

Agent spe mat ppal le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BENIDIRI Sliman

Agent de maitrise principal, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE,

demeurant à TOULOUSE.

- Madame BERNES Nathalie

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe/assistante en santé au travail, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à MONTGAILLARD-LAURAGAIS.

- Madame BERRADJA Agnes née GAUDY

Attache principal / responsable finances marches publics, COMMUNE DE LAUNAGUET, demeurant à LAPEYROUSE-FOSSAT.

- Madame BERTRAND Christine

Assistant socio-éducatif de 1e classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BOISSEDE.

- Madame BETTINI Chantal née XILO

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à CORNEBARRIEU.

- Madame BIGOT Nathalie née DALLET

Attaché d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à

MURET.

- Madame BIZARRO Arlette

Redacteur ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SEYSSES.

- Madame BLANCHARD VERGE Laurence née BLANCHARD

Redacteur ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BLANC Sylvie

Assistant socio-educatif 1ere classe, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à SAINT-JEAN.

- Madame BOLEAT Anne née VENTIMILA

Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BOMBAIL Francis

Animateur principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur BOUCHE Philippe

Adj. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MURET. - Madame BOUGET Nathalie

Adj adm princ lere classe ech 8, TOULOUSE METROPOLE HABITAT, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur BOUGHRARA Mohammed

Aide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à SAINT GAUDENS.

33/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 46- Monsieur BOURGUELAT Thierry

Educateur ter aps pl lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BOURRIER Claudie

Attache hors classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à PECHABOU.

- Madame BOUTRUCHE Carine

Redacteur, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BOUVARD Yasuko née UYAMA

Professeur ens art hors cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BRIEU Christine

Adjoint administratif principal ere calsse, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à PECHBONNIEU.

- Madame BRINGUIER Corinne née REVEILLE

Adjoint technique ppl lère cl etsens, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VILLEMUR- SUR-TARN.

- Monsieur CABOT Frederic

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à AYGUESVIVES.

- Madame CAREMOLI Corinne née BRAS

Attache principal, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à SAINT-LYS.

- Madame CASTANS Brigitte née POLGUER

Redacteur ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CASTERAN Brigitte née MASMONT

Infirmier psy cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à GRATENTOUR.

- Madame CASTEX Anne-Marie

Aide soignante, MAISON RETRAITE FAUX BOURG SAINT ADRIEN, demeurant à SAINT-PE-DELBOSC.

- Madame CASTRO Fabienne

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CAVANIOL Myriam

Redacteur ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MONTBERON.

- Monsieur CESARO Jean-Pierre

Adjoint technique principal Lère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à COLOMIERS.

- Madame CHASSAIN Catherine

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CHERFI Marc

Adj. tech. terr. ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-ALBAN.

- Madame CHERON Nathalie née RAUZY

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à LABEGE.

- Madame CHOTEL Sylvie née HERNANDEZ

Asem principal lere classe, COMMUNE DE SAINT JORY, demeurant à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS.

- Monsieur CICERI Eric

Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VILLENEUVE-DE-RIVIERE.

34/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 47- Monsieur CITRON Christophe

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MARTRES-TOLOSANE.

- Madame CLANET Christine

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BEAUZELLE.

- Madame CLECH DEL TEDESCO Francoise née DEL TEDESCO

Administrateur territorial hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à

GRAGNAGUE.

- Monsieur CLEMENT Christophe

Chef de police municipale, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à LEGUEVIN.

- Madame COLOMBO Nathalie

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BOULOGNE- SUR-GESSE.

- Madame COLONNA Annie née PRADAYROL

Adjoint technique territorial principal 2e cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CONSEIL Philippe

Educateur ter aps lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur COUREAU Robert

Adj. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à FONTENILLES.

- Monsieur COURS Thierry

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MURET, demeurant à MURET.

- Monsieur DAPOT Eric

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LA MAGDELAINE-SUR-TARN.

- Monsieur DARNISE Serge

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à FONBEAUZARD.

- Monsieur DAURES Bruno

Adjoint technique territorial principal 2e cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à CASTANET-TOLOSAN.

- Madame DE GRENIER Barbara née REILHES

Attache secretaire generale, COMMUNE DE VILLAUDRIC, demeurant à MONTBERON.

- Monsieur DELAFONTAINE Stephane

Adj. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DELBOY Fabien

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à CASTELGINEST.

- Madame DELFORTRIE Anne née MACEDO

Atsem principal lere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à VILLATE.

- Madame DELILE Helene

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LAUNAC.

- Monsieur DELLA NEGRA Didier

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MONTBERON.

- Monsieur DE MASCAREL DE LA CORBIERE Edmond

Chef service de pm ppal 2cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

35/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 48- Monsieur DENAT Patrick

Educateur des aps principal lere classe, COMMUNE DE LEGUEVIN, demeurant à MERENVIELLE.

- Madame DENES Nelly née PRAT

Adjoint administratif principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à AUCAMVILLE.

- Madame DERIAN Francoise née ESCANDE

Redacteur ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Madame DESCAMPS MOLINES Nathalie née DESCAMPS

Professeur ens art hors cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DESRUMAUX Philippe

Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT-RUSTICE.

- Madame DEY LAUD Veronique

Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Madame DOLT Julia née COSTA ALVAREZ

Agent spe mat ppal Le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DOST Yanick

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame DOUTRE Brigitte

Directeur territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Madame DUCOUSSO Sylvie née RENAULT

Assistant socio-éducatif de classe except, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT-

LOUP-CAMMAS.

- Madame DUFFO Gabriella née BONO

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT- JEAN.

- Madame DUFOUR Fabienne

Adjoint adminis ter pl 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DULON Philippe

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à SAINT- GAUDENS.

- Monsieur DUPONT Philippe

Agent de maitrise, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à COLOMIERS.

- Madame DUPORT Genevieve

Orthophoniste, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur EKATHERINENKO Pierre

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BLAGNAC.

- Madame ELISABETH Marie-Line

Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VILLENEUVE-TOLOSANE.

- Monsieur ESPERE Eric

Adij. tech. terr ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-LOUP-CAMMAS.

- Madame ESTAQUE Pascale née FERNANDEZ

Agent spe mat ppal le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

36/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 49- Monsieur ETIENNE Dominique

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-JORY.

- Madame EVITA Viviane née HODOUL

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FONTENILLES, demeurant à LEGUEVIN.

- Madame EYBER Agnes née BOULLEY

Attaché territorial/responsable de service, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à PIN-BALMA.

- Madame FACY Fabienne

Redacteur ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur FALZON Eric

Technicien principal 1ere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur FANECH Jean-Marc

Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à CUGNAUX.

- Monsieur FARHAT Georges

Adj. tech. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FAURE Denise née PERIER

Adjoint administratif principal 1ère classe secrétaire, INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, demeurant à REVEL.

- Monsieur FAURE Jean Paul

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FAUR Monique

Agent spe mat ppal le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FERRARINI Stéphanie

Educateur jeunes enfants lere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à SAUBENS.

- Monsieur FERRER Stephane

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur FORTUNO Jean-Luc

Adjoint technique ppl 1ère cl etsens, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à PORTET-

SUR-GARONNE.

- Monsieur FOS Jean Michel

Educateur ter aps pl lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur GACHES Jean-François

Agent de maitrise, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à FONSORBES.

- Monsieur GAJAN Michel

Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE, demeurant à LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY.

- Madame GALLIEN Muriel née PASTOUREU

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame GALY Patricia

Educateur jeunes enf cl excep, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame GARBAY Laurence

Redacteur principal 2eme cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à FOULOUSE.

37/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 50- Madame GARRIGUE Francoise née CRESTIA

Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOUTENS.

- Madame GERARDO Myriam

Adj. admin. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à VILLENEUVE-TOLOSANE.

- Madame GIPALOU Isabelle

Adjoint adminis ter pl le, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame GOUMAS Laure née JANSOU

Atsem ppal 2ème classe, COMMUNE DE BALMA, demeurant à BALMA.

- Madame GRANIER Patricia née ARSENAL

Conseiller socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LE FOUSSERET.

- Madame GRATUZE Helene

Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à AYGUESVIVES.

- Madame GUCHEN Corinne née BERNIERE

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à ESTANCARBON.

- Monsieur GUERY Bruno

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à COLOMIERS.

- Madame GUIGNARD Jacqueline née HALLIER

Assistant d'enseignement artistique ppal 1el, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à GRENADE.

- Monsieur GUY Eric

Adj. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame HAITCE Veronique née BALAT

Attache territorial/responsable de service, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à GOYRANS.

- Monsieur HARAS Jacques

Brigadier chef principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur HARDY Christophe

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame HOUIS Veronique

Auxi puer ppal lere class, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur HUILLET Thierry

Professeur ens art hors cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur IMPERIAL Michel

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à CAIGNAC.

- Madame JAU Francine

Adjoint administratif principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LAVALETTE.

- Madame JOLIBERT Nelly née FAVE

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MURET, demeurant à CASTILLON-DE-LARBOUST.

- Monsieur JOURDY Henri

Infirmier psy, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

38/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 51- Monsieur KARIMI Michel

Agent spe mat ppal le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame KERDRAON Annie

Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Madame KNOCHENMUS Sarah née SCIPION

Attaché principal, COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE, demeurant à GOYRANS.

- Madame LABORIE Josette née MONLLOR

Attache principal, COMMUNE DE DAUX, demeurant à THIL.

- Madame LACOMBE Cécile née BIGAUT

Educateur jeunes enfants lere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à SAINT-HILAIRE.

- Monsieur LAFORGE Jean

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE DAUX, demeurant à LE CASTERA.

- Madame LAGARDE Mylene

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BLAGNAC.

- Madame LAHCINI Drifa née BENT AHMED

Adi. tech. terr. ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame LAIDET Martine

Adjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE DAUX, demeurant à MERVILLE.

- Monsieur LAIRS Philippe

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame LAMARQUE Brigitte

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à CUGNAUX.

- Monsieur LANDAIS Bertrand

Ingenieur principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BEAUZELLE.

- Monsieur LARRIEU DIT BARBE Frederic

Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à MERVILLE.

- Madame LARROQUE Sarah née EL HAMROUNTI

Adjoint tech ter ppal 1e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame LAUR Nathalie née BARRAQUE LAHOURCADE

Attaché principal/responsable de pôle, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à L'UNION.

- Monsieur LEBOUCHER Jean Marie

Adjoint tech ter ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame LE CLERC DE BUSSY Nadine née NAUMILLE

Assistant socio-éducatif de classe except, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MANE.

- Monsieur LEFORT Thierry

Technicien, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VERFEIL.

- Madame LEONI Sylviane

Redacteur principal lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame LEROY Martine née GARCIA

Rédacteur, COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE, demeurant à SAINT-ORENS-DE- GAMEVILLE.

39/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 52- Monsieur LEYLE Didier

Directeur général des services, COMMUNE DE BEAUZELLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur LHERMITE Bruno

Adjoint technique technique principal de 2eme classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS, demeurant à VILLAUDRIC.

- Madame LINARD Evelyne née FEDELE

Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LEGUEVIN.

- Monsieur LITVINENKO Mickael

Adj. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à AUTERIVE.

- Madame LOPEZ Monique née ROUCHON

Adjoint technique principal lere classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à SAINT-JORY.

- Madame LUZERGUES Florence

Adjoint adminis ter pl 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MAAZA El Hadijla née GUESSOURI

Adij. tech. terr. ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MAGNOUAC Colette

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur MALET Bernard

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LECUSSAN.

- Madame MANADE Gisele

Infirmiere classe superieure, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à SAINT GAUDENS.

- Madame MARCHOU Isabelle née JORDANA

Attache ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à AUSSONNE.

- Monsieur MARESCHI Joel

Agent de maîtrise, COMMUNE DE CARBONNE, demeurant à CARBONNE.

- Monsieur MARTINEZ Patrick

Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à PECHABOU.

- Madame MARTINEZ Sylvie née DUCRET

Adjoint terr patrim ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MARTIN Lucette née ANDRIEU

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VACQUIERS.

- Madame MARTY Chantal

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MARTY Nadine née ALIBERT

Adjoint technique principal 1ère classe agent d'entretien, INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, demeurant à REVEL.

- Monsieur MARTY Pierre

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES, demeurant à FONTENILLES.

40/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 53- Madame MAY ART Veronique

Adjoint administratif principal lère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à FLOURENS.

- Monsieur MEILHON Alain

Technicien principal de lère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à EAUNES.

- Madame MELIX Elisabeth

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe/gestionnaire de carrières, CENTRE DEPARTEMENT AL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.

- Monsieur MELLANO Ariel

Educateur des aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur MERCIER Pascal

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, REGION OCCITANIE, demeurant à CIERP-GAUD.

- Monsieur MESA Francois

Adi. tech. terr. ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MICHEL Veronique née POMMERON

Agent spe mat ppal Le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MIGNONAT Marie Helene

Agent spe mat ppal le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MINGUEZ Martine née MIR

Auxiliaire de puericulture principal Lere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à LAVERNOSE- LACASSE.

- Madame MOLINA Corinne née CAUSSADE

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE, demeurant à LAUZERVILLE.

- Madame MOLINIER Sylvie née MONTIES

Aide soignante, MAISON RETRAITE FAUX BOURG SAINT ADRIEN, demeurant à MONTESQUIEU- GUITTAUT.

- Monsieur MONTAURIOL Philippe

Adjoint technique principal de lère classe, COMMUNE DE MURET, demeurant à MURET.

- Madame MORILHAT Renee

Adjoint tech ter principal de 2ème classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur MOULET Eric

Adj. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MOURET Brigitte

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame NAJAR Francoise

Agent spe mat ppal le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur NICOLINI Stephane

Adjoint tech ter ppal 2e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame NOMDEDEU Michele née ESCAICH

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à SAINT- MÉDARD.

41/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 54- Monsieur NORMAND Laurent

Agent de maitrise, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, demeurant à SAINT-MARCET.

- Madame NOURET Elisabeth

Agent spe mat ppal Le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame OLIVERO Brigitte

Redacteur, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame OLIVIER Claudine née FRAYSSE MAUREL

Infirmier psy cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à FONSORBES.

- Monsieur PAGNAC Christophe

Agent de maîtrise ppal, COMMUNE DE BALMA, demeurant à BALMA.

- Monsieur PAIUSCO Patrice

Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LABARTHE-SUR-LEZE.

- Monsieur PEIRO Dominique

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Madame PEYRAT Nathalie

Assistant socio-éducatif de classe except, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur PEYTAVY Frederic

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à VILLAUDRIC.

- Monsieur PLESSIS Daniel

Adjoint technique ppal 2eme classe, COMMUNE DE SAINT JORY, demeurant à SAINT-SAUVEUR.

- Madame PLESSIS Sandrine

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à COLOMIERS.

- Madame POIRRIER Brigitte

Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VERFEIL.

- Monsieur PRADALIER Bernard

Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur PRADERE Gisele

Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à ENCAUSSE-LES-THERMES.

- Madame PRADINES Isabelle née FAURE

Adjoint animation principal lere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à CAMBERNARD.

- Monsieur PREVOST Christophe

Adjoint tech ter ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur PRIE Jean-Marie

Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur PROUX Bernard Thierry

Adj. tech. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SALLES-SUR-GARONNE. - Monsieur PUJOL Michel

Agent de maitrise territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE, demeurant à GAILLAC-TOULZA.

42/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 55- Madame QUINSSAC Martine née LANZANOVA

Agent specialise principal lere classe des ecoles maternelles, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à CUGNAUX.

- Monsieur RABIC Jean-Michel

Technicien principal lere classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à COLOMIERS.

- Monsieur RANCON Luc

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT- ANDRE.

- Monsieur RAZALI Malik

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à VILLENEUVE-TOLOSANE.

- Monsieur REBUFFET Pierre

Bibliothecaire principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Madame REGRAFFE Helene

Ingenieur ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à FOURNEFEUILLE.

- Monsieur RIBA Fabrice

Adj. tech. terr. ppal Îe cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BEAUZELLE.

- Madame RIEU Sylvie

Agent de maitrise, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame RIGAUD Sabine née TOURNIER

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur ROCA Franck

Attache ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à CASTANET-TOLOSAN.

- Madame RODRIGUES Magali née KOUTCHOUK

Infirmière en soins généraux et spécialisé 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à PONLAT-TAILLEBOURG.

- Monsieur ROQUES Christophe

Animateur principal lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur ROSSIGNOL Sylvain

Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à SAINTE- FOY-D'AIGREFEUILLE.

- Monsieur ROUAN Eric

Technicien, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LATRAPE.

- Madame ROUDET Valerie née GRAFEUILLE

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.

- Monsieur ROUGE Philippe

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame ROUX Corinne née GIRAUD

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BOULOC.

- Madame ROUX Isabelle née BONNET

Rédacteur principal de 2e classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VALLEGUE.

43/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 56- Monsieur RUBIO Pascal

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LEGUEVIN.

- Monsieur SALVADOR Eric

Adj. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LAVERNOSE-LACASSE.

- Madame SALVAN BOTTA Antoinette née BOTTA

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur SALVAN Pierre

Adj. tech. terr. ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame SALVIGNOL Nelly

Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

- Madame SANCE Sabine née CALZADILLA

Redacteur, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-SAUVEUR.

- Madame SANS Francoise née MONESTES

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Madame SATGE Lydie

Ingenieur principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-JEAN.

- Monsieur SCAPIN Jean-Claude

Adjoint technique principal 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à MURET.

- Madame SCHMITT Monique née BLASCO

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe/assistante en santé au travail, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à GOYRANS.

- Monsieur SEIGNEURIE Thierry

Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à RIEUMES.

- Madame SEILLAN Nicole

Adjoint animation principal lere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à SAINT-LYS.

- Monsieur SEIVE Bernard

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MURET, demeurant à MONTESQUIEU-VOLVESTRE.

- Madame SERE Patricia née CAZES

Adj adm prin lere c ech 7, TOULOUSE METROPOLE HABITAT, demeurant à AURIN.

- Madame SERE Valerie née JEANNE

Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à COLOMIERS.

- Monsieur SERIEYS Jacques

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT- GAUDENS.

- Madame SIBADE Nadine née GAUBERT

Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à SAINT-JORY.

- Monsieur SICARD Jean Luc

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LE CASTERA.

44/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 57- Monsieur SOBREVILLA Eric

Adjoint technique principal lère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MIRAMONT- DE-COMMINGES.

- Madame SOLER Sylvie

Adjoint tech ter ppal Ie cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur SOULOUMIAC Joel

Technicien principal Lere cl, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, demeurant à RAMONVILLE- SAINT-AGNE.

- Monsieur SOUVERAIN Martial

Technicien, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LABASTIDE-CLERMONT.

- Monsieur SURGES Thierry

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MURET, demeurant à LE FAUGA.

- Madame SUTRA Gisèle née FEUILLERAT

Rédacteur, COMMUNE DE MURET, demeurant à MAZERES-SUR-SALAT.

- Madame SUTRA Sophie

Manipulateur electroradiologie, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à

BEAUCHALOT.

- Madame SUZANNA PEREZ Christine née SUZANNA

Professeur d enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE MONTAUBAN, demeurant à L'UNION.

- Monsieur TAILLAN Yann

Attaché, COMMUNE DE MURET, demeurant à ROQUES.

- Monsieur TAMBON Eric

Manipulateur electroradiologie, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à CAZÈRES.

- Monsieur TARRIDE Michel

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à FIGAROL.

- Madame TERRENQ Muriel née BAUDRY

Aide soignante, MAISON RETRAITE FAUX BOURG SAINT ADRIEN, demeurant à BOISSEDE.

- Madame THENIERES Corine

Agent spe mat ppal le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur TISSOT Bertrand

Technicien principal de lère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SEYSSES.

- Madame TOMA Nancy

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Madame TORRESIN Marie-Thérèse née FAURE

Adjoint administratif principal de lere classe, LE MURETAIN AGGLO), demeurant à PINSAGUEL.

- Monsieur TOURE Adama

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur TOUSSAINT Jean Pierre

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LESPINASSE.

- Madame TREIL Brigitte

Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D AUCAMVILLE, demeurant à LAUNAGUET.

45/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 58- Madame TUSSAU Anne née DEDIEU

Technicien principal 1ere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame URBAIN Eloise

Professeur en art hors cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur VELLA René |

Agent de maîtrise / agent d'entretien, COMMUNE DE LEVIGNAC, demeurant à LÉVIGNAC.

- Monsieur VERGNE Thierry

Adjoint administratif principal 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à PORTET-SUR- GARONNE.

- Monsieur VERSTRAETE Georges

Ad]. tech. terr. ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à VILLENEUVE-TOLOSANE.

- Madame VERTHY Edith née COMBRES

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à MURET.

- Madame VIEIRA Marie

Agent spe mat ppal le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame VIVES Maryse née BIRELLO

Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE DAUX, demeurant à DAUX.

- Madame VUILLEMIN Catherine

Redacteur ech8, TOULOUSE METROPOLE HABITAT, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur WALACH Eric

Brigadier chef principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame WOOCK Michele née PEZET

Redacteur principal 1e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame ZERRIFI-IDRISSI Marie-Pierre née COSTES

Adjoint technique territorial principal 2e cl etablissements enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur ZOLDOS Jean

Adjoint au maire, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, demeurant à SAINT-PIERRE-DE-LAGES.

Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Monsieur ALARCON Robert

Agent de maitrise, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Madame ALARCON Rose Marie

Professeur ens art hors cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur ALIBERT Robert

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur ALRAN Philippe

Agent de maitrise, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame ARRIBEROUGE Jocelyne

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SALIES-DU- SALAT.

46/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 59- Madame AYNIE Edith

Adjoint adminis ter pl le, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur AZEMA Marc

Technicien, LE MURETAIN AGGLO), demeurant à LABASTIDETTE.

- Madame AZIZEN Maryvonne

Adjoint tech ter ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BADENS Therese

Assistant d'ens art ppal 1cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BAGNERIS Eliette

Aide soignante, MAISON RETRAITE FAUX BOURG SAINT ADRIEN, demeurant à MONTBERNARD.

- Monsieur BARBU Patrick

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LATTES, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Monsieur BAUCHET Georges

Infirmier psy cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BAYLE Philippe

Adjoint technique ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BELLOMO Marie Ange

Cadre de sante paramedical, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à FROUZINS.

- Madame BENVENUTO Chantal

Redacteur principal Lere classe, REGION OCCITANIE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BERNARD Christine

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à COLOMIERS.

- Monsieur BERTHUY Jean-Claude

Agent de maitrise principal 10eme, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Monsieur BETTINI Jean Marie

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BIBES Yvon

Adjoint technique ppal 1ere cl, COMMUNE DE CARBONE, demeurant à CARBONNE.

- Monsieur BONNET Jean-Pierre

Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BERAT.

- Madame BONNET Josiane

Adjoint tech ter ppal 1e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BONNISSEAU Dominique

Directeur territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BALMA.

- Monsieur BONREPOS Claude

Technicien principal 1ere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame BORCHIA Pascale née SAVAL

Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à CUGNAUX.

- Monsieur BORIE Claude

Ingenieur, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

47/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 60- Monsieur BORIO Eric

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur BOSCHATEL Denis

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LAVERNOSE-LACASSE.

- Monsieur BOUGAULT Philippe

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à SEILH,

- Monsieur BOUTONNET Alain

Adj. tech. terr. ppal Le ci, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à AUCAMVILLE.

- Monsieur BOUZER Alain

Technicien ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à POUCHARRAMET.

- Madame CAJARC Sonia née DULAC

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D AUCAMVILLE, demeurant à AUCAMVILLE.

- Monsieur CALVET Eric

Adjoint technique principal, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à BAZIEGE.

- Madame CAPDECOMME Sylvie

Adjont tech ter ppal 1e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CAPOUL Thierry

Adj. tech. terr. ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CARAIL Nicolas

Technicien ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à PECHABOU.

- Monsieur CASSIGNOL Eric

Agent de maitrise, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CATTELAN Yvan

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CAZES Patrick

Adjoint tech ter ppal Le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame CHAPRON Murielle née ROGER

Redacteur, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CHARLAS Eric

Attache territorial, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CHARRIA Jean Pierre

Technicien ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CHASTAING Patrick

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à AUCAMVILLE.

- Madame CLAMENS Colette née RAYMOND

Administrateur territorial/directrice générale des services, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame COFFE Françoise

Atsem principal lere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à PINS-JUSTARET.

- Monsieur COLOMA Michel

Ingenieur, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

48/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 61- Monsieur COMBOUL Antoine

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur COMBRET Pascal

Adij. tech. terr. ppal. le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à COLOMIERS.

- Madame CORNUS Dominique née MOREAU

Attache territorial, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAUBENS.

- Monsieur CORROT Jean Robert

Agnt de maitrise, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur CORTS Jacques

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à BLAGNAC.

- Madame COUZI Sylvie née ROCACHE

Rédacteur principal de 2e classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à PEGUILHAN.

- Madame CRUZEL Marie Andree née LAURENT

Adjoint admins ter pl 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame DABADIE Patricia

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame DELANOY DURRAN Christine née DELANOY

Assistant cons ppl 1ere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DELPLA Jean-Luc

Professeur d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES- LOURDES-PYRENEES, demeurant à TOULOUSE.

- Madame DEMAY Marie Anne Therese

Redacteur principal 1er cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DEVEAUX Noel

Technicien territorial, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Monsieur DEWARUMEZ Christophe

Artiste musicien 2 c b, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DEZZI Thierry

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DIGNE Alain

Technicien, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à COLOMIERS.

- Madame DOBIGNY Laure née FEL

Attaché principal/directrice adjointe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame DOMINICI Christine née FABRI

Directeur territorial/responsable de service, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur DORDAIN Luc

Adjoint tech terr ppal le cl agent d'entretien piscine, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, demeurant à PINS-JUSTARET.

- Monsieur DULON Yvon

Adjoint technique principal de Iere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à SEYSSES.

49/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 62- Monsieur DUMONT Bernard

Adj. tech. terr ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à COLOMIERS.

- Madame DURAND Nadine née ANE

Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur FEILHES Pierre

Dga, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FERESIN Patricia

Infirmier psy cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à PINS JUSTARET.

- Monsieur FERNANDEZ Jean-Marie

Assistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE MURET, demeurant à MONTBERON.

- Monsieur FERRIER Jean-Jacques

Attache hors classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à COLOMIERS.

- Monsieur FIGNES Gerard

Agent de maitrise, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à AUCAMVILLE.

- Madame FONTE Catherine née PARMENTIER

Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à AUCAMVILLE.

- Madame FRANC Sylvie née ROUSVOAL

Agent spe mat ppal Le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame FRAYSSINES Myriam née ARNAUD

Adjoint adminis ter pl 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur GARCIA Manuel

Adj. tech.terr ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à COLOMIERS.

- Madame GARDON Catherine

Redacteur, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur GARRABE Pascal

Adj. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à COLOMIERS.

- Madame GAUTHIER Catherine

Attache ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame GAY Dominique née CONQUES

Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BLAGNAC.

- Madame GERARDO Eliane née MANRY

Adjoint adminis ter pl 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur GHIRARDI Daniel

Technicien, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à CORNEBARRIEU.

- Monsieur GIACOBBO Alain

Attache ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Monsieur GONZALEZ TELLIER Claude

Adjoint adminis ter pl 2e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur GOUAZE Pierre

Educateur des aps principal 1ere classe, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

50/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 63- Madame GUENINCHAULT Brigitte

Assistant cons ppl ler cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame GUILLAUD Odile

Assistant cons ppl lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur HERNANDEZ Serge

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAIGUEDE.

- Madame HERNANDEZ Sylvie née PLAZA

Adj. admin. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LA SALVETAT-SAINT-GILLES.

- Madame HIAOUI Fathia

Animateur, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame HUGONNET Veronique née LAMBIEZ

Adjoint adminis ter pl le, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame ITALIANO Rose

Adjoint adminis ter pl le, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur JAU Eric

Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VENDINE.

- Monsieur JEAN DIT CADET Norbert

Technicien ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à GRAZAC.

- Monsieur JOURDY Philippe

Infirmier psy, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

- Madame KAUS Ghislaine

Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE MURET, demeurant à MURET.

- Madame KERFANTO Nicole née BERGER

Adj adm Îere c ech 9, TOULOUSE METROPOLE HABITAT, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Monsieur LABADIE Robert

Technicien, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.

- Monsieur LABIT Jean Paul

Adi. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-RUSTICE.

- Monsieur LACAZE Philippe

Agent maitrise principal, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à GRAZAC.

- Monsieur LAFAGE Jean-Christophe

Technicien, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BEAUZELLE.

- Madame LAMOUROUX Chantal née ROURICH

Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à GAGNAC-SUR-GARONNE.

- Madame LAPORTE Marie née RODRIGUES

Atsem principal lere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à MURET.

- Monsieur LARIGAUDRIE Pierre

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur LAVABRE Philippe

Technicien ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à PECHBUSQUE.

51/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 64- Monsieur LONJOU Jean-Claude

Directeur general des services, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à PLAISANCE-DU-TOUCH.

- Monsieur LOO Henri

Agent de maitrise, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à PINS-JUSTARET.

- Madame LOPEZ Catherine née FOLCH

Technicien ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à FRONTON.

- Monsieur LOUBET Gilles

Infirmier psy cl sup, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

- Madame LOUBIES Brigitte née JOURDA

Atsem, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, demeurant à MONTGAILLARD- LAURAGAIS.

- Monsieur MARRO Marc

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MARTINET Chantal née TOLFO

Redacteur ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à MONTBRUN-LAURAGAIS.

- Monsieur MARTIN Jean Bernard

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MARTY Beatrice née BERNIERE

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à FONTENILLES.

- Monsieur MASSON Jean-Francois

Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BLAGNAC.

- Madame MEDALE Francoise

Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur MERCADIER Alain

Agent de maitrise, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MOGA Helene née FRAYSSE

Adjoint tech er ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur MONNEREAU Philippe

Educateur ter aps pl lere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MOUCHERONT Corinne née COUSSEAUD

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame MOUCLIER Manuela

Agent tech ter ppal 1e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur MOUGEAT Sylvie

Artiste musicien 3 c, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à L'UNION.

- Madame NIEHOFF Nicole née CHALLIE

Redacteur principal 1ere cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur NOE Patrick

Brigadier chef principal, COMMUNE DE MURET, demeurant à MURET.

- Monsieur NOMDEDEU Philippe

Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à SAINT-MEDARD.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 65- Madame OLEA Christiane

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur OUXET Robin

Adj. tech. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à FENOUILLET.

- Madame PALMIERI Francoise

Adj. admin. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à CUGNAUX.

- Monsieur PEDAILLES Michel

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PEDOUSSAUT Nathalie née DAUGAS

Redacteur ppal 2e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SEYSSES.

- Monsieur PERES Rene

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PEREZ Valerie

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur PICARD Jean Michel

Artiste musicien 2 c a, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à DREMIL-LAFAGE.

- Madame PIROVANO Martine

Attache principal, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, demeurant à RAMONVILLE-SAINT- AGNE.

- Madame POUPEE Nathalie née REZ KALLAH

Redacteur principal 2eme cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PROUVOST Christine née DHALLUIN

Redacteur ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame PULOU Francoise

Technicien principal 1er cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame RABINIAULT Danielle née MENDIARA

Redacteur principal 2eme cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur RAPATEL Michel

Ingenieur en chef hors classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame RAY NAUD Marie France

Adjoint adminis ter pl 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame REIGNIER Nelly

Agent spe mat ppal le class, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur RESTOUL Patrice

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur REY Didier

Technicien stagiaire, COMMUNE DE LEGUEVIN, demeurant à LEGUEVIN.

- Monsieur RIAL Gerard

Professeur ens art hors cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame RIBEIRO Nicole née POMARES

Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à BEAUZELLE.

53/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 66- Monsieur RIBUL-CONTE Gerard

Assistant socio-éducatif de classe except, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame RICONTI Anne née GIANOTTI

Technicien ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur ROBEREAU Denis

Adj. tech. terr. ppal Le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à LASSERRE.

- Monsieur RODA Yves

Ingenieur, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à PIBRAC.

- Madame ROUCOU Danielle

Agent spe mat ppal le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur ROUZIE Patrick

Adij. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à COLOMIERS.

- Madame RUIZ Marie Laure

Attache territorial, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame RUMEAU Gisele

Adjoint terr patrim ppal le, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur SAINT PAUL Franc

Professeur ens art hors cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame SAINT SERNIN Aline née GAUBAN

Ingenieur ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur SALVADOR Marc

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur SANSA Jean Francois

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur SANTAIS Andre

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-ARAÏLLE.

- Madame SARTRES Frederique née VILLENEUVE

Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à VILLEMUR-SUR-TARN.

- Madame SELVE Michelle née BREDECHE

Ingénieur en chef hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur SENTENAC Jean Michel

Adj. tech. terr. ppal le cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à BLAGNAC.

- Monsieur SIMION Claude

Ingénieur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurantà TOULOUSE.

- Monsieur SIRGANT Francis

Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à LABASTIDE- CLERMONT.

- Monsieur SOLIGNAT Jacky

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

54/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 67Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 68- Monsieur SOULA Alain

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à PORTET-SUR-GARONNE.

- Madame SPEDINI Veronique née BOGGIO

Agent spe mat ppal Le cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame SUERE Lina née BARBEITO

Technicien principal ler cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Monsieur SUTRA Aime

Agent de maitrise ppal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à SAINT-JEAN.

- Madame TIGNOL Martine née DECONS

Ingenieur en chef hors classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame TODESCHINI Claire née MAILLE

Auxiliaire de puericulture principal 1ere classe, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à CASTANET-TOLOSAN.

- Monsieur VANIN Jean Louis

Agent de maitrise principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame VIDEAU Helene née CASANOVA

Agent spe mat ppal le classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame VIGUIE Eliane née ESTADAL

Atsem principal lere classe, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, demeurant à TOURNEFEUILLE.

- Monsieur VIVET Laurent

Professeur ens art hors cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame WINER Marie-Chantal née VERGE

Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à TOULOUSE.

- Madame ZANETTI Isabelle née FAÏZEAU

Aide soigante principale, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à BORDES-DE- RIVIÈRE.

Article 4 : Le sous-préfet de Muret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulouse, le 4 9 NOV. 2020

Le Préfet

55/55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 69Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 70Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-26-002

Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées

à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au

licenciement ou à la rupture conventionnelle et en

l'absence d'institutions représentatives du personnel dans

l'entreprise.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-26-002 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. 71ruité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté + Egalité «

PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Direction Régionale des Entreprises

de la Concurrence, de la Consommation

du Travail et de l’Emploi

Unité Départementale de Haute-Garonne

VU

VU

Arrêté modificatif

relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié

au cours de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise

Le Préfet de la Région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

les articles L. 1232-7 à L. 1232-14, R. 1232-1 à R. 1232-3 et D. 1232-4 à D. 1232-12 du Code

du Travail,

l’arrêté du Préfet de la Haute-Garonne en date du 10 novembre 2018 portant délégation de

signature à Monsieur Christophe LEROUGE au titre des compétences départementales en matière de relations du travail, d’emploi et de métrologie,

l’arrêté du 5 novembre 2020 nommant Madame Nathalie VITRAT, directrice du travail, responsable de l’unité départementale de Haute-Garonne,

l'arrêté 13 novembre 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe

LEROUGE au titre des compétences départementales en matière de relations du travail,

d’emploi et de métrologie,

l’arrêté du 19/09/2019 établissant la liste des conseillers salariés du département de la Haute- Garonne, modifié le 07 octobre 2019, modifié le 20 octobre 2010,

SUR proposition du Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Occitanie

- ARRETE -

ARTICLE 1° : la liste annexée à l’arrêté du 19 septembre 2019 modifié les 7 octobre 2019 et 20

octobre 2020, habilitant les personnes à assister les salariés au titre de l’article 1232 -7 du Code du Travail, est annulée et remplacée par la liste jointe en annexe du présent arrêté modificatif.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-26-002 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. 72ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté du 19 septembre 2019 restent inchangées.

ARTICLE 3 : La Directrice du Travail, Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Garonne, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de actes adminitratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 26 novembre 2020

Pour le Préfet de la Haute Garonne,

Par subdélégation du Direccte Occitanie

ité Départementale

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-26-002 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. 73SN3aNv9

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-26-002 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. 82Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-30-003

Arrêté préfectoral portant modification de la représentation

des membres et des dispositions relatives aux commissions

du SIVOM Saudrune Ariège Garonne.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres et des dispositions relatives aux commissions du SIVOM Saudrune Ariège Garonne. 83Liberté * barté + Égalité + Fraternit Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

SIVOM Saudrune Ariège Garonne

Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres et des dispositions relatives aux commissions

Le Préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-17, L5211-20 et L5212-7-1;

Vu l'arrêté préfectoral du 16/11/2016, portant création par fusion du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe);

Vu les arrêtés préfectoraux relatifs au SIVOM SAGe, des 28/9/2017, 18/2/2019 ,16/1/2020 et 10/3/2020;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Cécile LENGLET, sous-préfet de MURET;

Vu la délibération du comité syndical du SIVOM SAGe n°72/2020 du 7/8/2020, approuvant la modification des statuts du syndicat sur les articles : 2 (extension des compétences — procédure de l’article L 5211-17 du CGCT), 6.1 (représentation des membres - procédure de l’article L 5211-20 du CGCT) et 8 (commissions -procédure de l’article L 5211-20 du CGCT).

Vu les délibérations des collectivités membres du SIVOM SAGe, approuvant tous les changements souhaités par le SIVOM SAGe : CAPENS (10/9/2020), EAUNES (28/9/2020), FROUZINS (1/10/2020), LABARTHE- SUR-LEZE (20/10/2020), LABASTIDETTE (4/90/2020), LAGARDELLE SUR LEZE (29/9/2020), LAMASQUERE (7/09/2020), LAVERNOSE-LACASSE (7/9/2020), LE FAUGA (1/9/2020), LONGAGES (20/10/2020), MAUZAC (10/9/2020), NOE (17/9/2020), PINSAGUEL (30/9/2020), PINS-JUSTARET (1/10/2020), PORTET-SUR-GARONNE (30/9/2020), ROQUES (24/9/2020), ROQUETTES (10/9/2020), SAINT-CLAR-DE-RIVIERE (15/0/2020), SAINT HILAIRE (21/9/2020), SAUBENS (16/11/2020), VENERQUE (1/9/2020), VERNET (30/9/2020), VILLATE (18/9/2020), VILLENEUVE-TOLOSANE (14/10/2020), Communauté de communes du bassin Auterivain Haut-Garonnais (8/09/2020), Communauté de communes du Volvestre (24/9/2020) , Toulouse Métropole (15/10/2020) :

Vu la délibération du 13/10/2020 de la Communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » approuvant la modification des articles 6.1 (représentation des membres) et 8 (commissions) des statuts du SIVOM SAGe et désapprouvant l’extension des compétences du syndicat,

Considérant que les majorités prévues aux seuls articles L 5212-7-1 et L 5211-20 et du CGCT sont atteintes ;

Sur proposition du sous-préfet de Muret ;

Sous-préfecture de Muret - 10, allées Niel - B.P. 20212 cl. 31605 MURET CEDEX - Tél. 05 34 46 38 08

http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres et des dispositions relatives aux commissions du SIVOM Saudrune Ariège Garonne. 84Article 1°:

Article 2 :

Article 3:

Article 4 :

ARRETE:

Sont autorisées, la modification de la représentation des membres et la modification des dispositions relatives aux commissions syndicales.

Sont approuvés les statuts du SIVOM Saudrune Ariège Garonne, tels qu’annexés au présent arrêté.

Le tableau des compétences transférées par les membres demeure celui porté en annexe de l’arrêté préfectoral du 10/3/2020.

Le sous-préfet de MURET,

Le trésorier de Muret,

Le président du SIVOM Saudrune Ariège Garonne,

Les maires des communes concernées,

Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au siège du Syndicat et dans chacune des collectivités membres et dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Muret, le 3 0 NOV. 202

Pour le Préfet et par délégation

Le sous-préfet,

Cécile LENGLET

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres et des dispositions relatives aux commissions du SIVOM Saudrune Ariège Garonne. 85SAUDRUNE * ARIEGE * GARONNE

07 Aout 2020

Statuts

SIVOM SAG

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres et des dispositions relatives aux commissions du SIVOM Saudrune Ariège Garonne. 86PREAMBULE

Les présents statuts ont pour but de fixer l’ensemble des modalités de fonctionnement du syndicat.

] - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : Dénomination

En application de l’article L5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes de Capens, Cugnaux, Eaunes, Frouzins, , Labarthe-sur-Lèze, Labastidette, Lagardelle-sur-Lèze, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Longages, Mauzac, Noé, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saubens,

Seysses, Venerque, Vernet, Villate, Villeneuve-Tolosane, Toulouse Métropole, la Communauté de communes du Volvestre, la Communauté d’Agglomération du Muretain, la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais, un syndicat mixte à la carte qui prend la dénomination de :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE

SAUDRUNE, ARIEGE, GARONNE

Article 2 : Objet

Le syndicat exerce les compétences optionnelles suivantes :

Assainissement collectif qui se décompose en trois compétences :

o Collecte des eaux usées

o Transport des eaux usées vers une unité de traitement (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à dispositif d'épuration) o Traitement des eaux usées

- Assainissement non collectif.

- Eaux pluviales.

- Création, entretien, aménagement et gestion de la voirie.

- Équipements sportifs : construction et entretien des équipements sportifs annexés aux

collèges.

- Equipements sportifs intégrant une salle multisports régionale faisant l’objet d’un classement fédéral pour l’organisation de niveau régional au minium.

- Travaux d'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique : bassins versants de la Saudrune, du Roussimort, et du Larramet et les études afférentes, à l'exclusion de la réalisation des études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type plan pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondatiens (PAPI}". ‘ - Travaux d'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris lé$ ) accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau : bassins versants de la Saudrune, du Roussimort, et Larramet et les études afférentes, à l'exclusion de la réalisation des études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type plan pluriannuel de gestion € {PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI)". . - Travaux de défense contre les inondations et contre la mer : bassins versants de la Saudrune, @ du Roussimort, et du Larramet et les études afférentes, à l'exclusion de la réalisation des

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres et des dispositions relatives aux commissions du SIVOM Saudrune Ariège Garonne. 87études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type plan pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI}".

- Travaux de protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines : bassins versants de la Saudrune, du

Roussimort, et du Larramet et les études afférentes, à l'exclusion de la réalisation des études

de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type plan pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAP1)" - Eau Potable qui se décompose en trois compétences :

o Production d’eau potable,

© Transport et stockage vers des réservoirs,

o Distribution au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’au branchement et aux compteurs des usagers.

- Défense extérieure contre l'incendie : la création, l'aménagement et la gestion des points

d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. - Funéraire qui se décompose en trois compétences :

o le service extérieur des pompes funèbres,

© la création, extension, translation et gestion des cimetières et des sites cinéraires,

o la création, extension, la gestion des crématoriums.

Article 3 : Territoire

a) Pour la compétence Eau potable :

La commune de Mauzac transfère au SIVOM SAG* la compétence eau potable sur une partie de son territoire :

Centre bourg,

Route de Saint Sulpice du numéro 1 au numéro 27 bis

Impasse de la Palanquete

Lotissement le Jardins de Mauzac

Lotissement les Platanes

Lotissement Pradas |

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Lotissement Clos Périssé

Impasse du Moulin

Chemin du Limaqué

Chemin du Riou

Route du Gaillard du Port

Quartier la Pujole

Le Muretain Agglo en représentation des communes de Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Pins- Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens, Seysses, Villate.

b) Pour les compétences Assainissement collectif, non collectif et Eaux pluviales {

La Communauté de communes Bassin Auterivain Haut Garonnais en représentation substitution :

e Pour les communes de Venerque, Lagardelle-sur-Lèze et le Vernet pour

l'assainissement collectif en entier et non collectif.

Le Muretain Agglo en représentation des communes de Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze,

Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Pins-Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne,

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres et des dispositions relatives aux commissions du SIVOM Saudrune Ariège Garonne. 88Roques, Roquettes, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saubens, Seysses, Villate pour la compétence assainissement collectif en entier.

Le Muretain Agglo en représentation des communes de Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Lamasquère, Pins-Justaret, Pinsaguel, Roques, Roquettes, Saubens, Seysses, Villate pour la compétence assainissement non collectif.

Le Muretain Agglo en représentation des communes de Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze,

Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Pins-Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne,

Roquettes, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saubens, Seysses, Villate pour la compétence Eaux

pluviales.

c) Pour la compétence Gémapi

Toulouse Métropole adhère au syndicat pour les items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement sur une partie de son territoire :

Communes de Villeneuve-Tolosane (76.77%) et Cugnaux (30.72%) pour le bassin versant de la Saudrune.

Le Muretain Agglo en représentation des communes de Seysses (36.26%), Frouzins (24.53%), Roques (46.34%) et Portet-sur-Garonne (46.79%) pour le bassin versant de la Saudrune, pour l'item N°1 de l’article L211-7 du Code de l’environnement.

Article 4 : Siège

Le siège du syndicat est fixé à ROQUES, 45 chemin des Carreaux.

Article 5 : Durée

Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

1 - FONCTIONNEMENT

Article 6 : Représentation des membres au sein du comité syndical

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical.

6-1 Nombre de délégués

Le Comité est composé de délégués élus par assemblée délibérante de chaque membre adhérent.

Chaque adhérent direct (Communes, Communauté de communes du Volvestre et Toulous£ Métropole) disposera de deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Chaque adhérent en représentation de substitution disposera de deux délégués titulaires et un 6

délégué suppléant pour chaque commune représentée :

- Le Muretain Agglo : 34 délégués titulaires et 17 délégués suppléants

- La Communauté de communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais : 6 délégués titulaires et 3 délégués € suppléants

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres et des dispositions relatives aux commissions du SIVOM Saudrune Ariège Garonne. 896-2 Participation aux votes

Tous les délégués prennent part au vote pour les délibérations relatives aux affaires générales du syndicat. Pour les délibérations relevant d’une compétence, ne prennent part au vote que les délégués représentant les membres adhérents concernés par l’affaire mise à l’ordre du jour.

Article 7 : Composition du bureau

Le bureau est composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents ainsi que d’un ou plusieurs

autres membres. Le nombre des autres membres est défini par délibération du comité syndical. Le comité peut renvoyer au président, aux vice-présidents et au bureau dans son ensemble le

règlement de certaines affaires et lui conférer ainsi une délégation dans les limites fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 8 : Commissions syndicales

Des commissions syndicales consultatives sont instituées, elles sont chargées par le comité syndical

d'étudier tout problème d’intérêt intercommunal concernant les compétences syndicales.

Les membres peuvent désigner au sein de leur assemblée des personnes chargées de les représenter au sein d’une commission syndicale ou plusieurs commissions syndicales.

Article 9 : Admission et retrait

Le comité syndical décide de l'admission d'une collectivité ou de son retrait dans les formes et selon les procédures prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 10 : Adhésion à un autre établissement public

L'adhésion du syndicat à un établissement public est subordonnée à la seule délibération du comité syndical prise à la majorité simple.

Article 11 : Transfert et reprise des compétences

11-1 Transfert

Les compétences optionnelles sont transférées au syndicat par chaque membre dans les conditions

suivantes :

- le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du membres adhérent est devenue exécutoire.

- la répartition de la contribution des membres adhérents liée aux compétences résultant de ce transfert est déterminée comme indiqué à l'article 13.

La délibération portant le transfert d'une compétence est notifiée par le Maire/Président au Président, qui informe en suivant le Maire/Président de chaque membre adhérent.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres et des dispositions relatives aux commissions du SIVOM Saudrune Ariège Garonne. 9011-2 Reprise

Les compétences sont reprises au syndicat par chaque membre adhérent dans les conditions suivantes

- la reprise d’une compétence prend effet six mois après la date à laquelle la délibération du membre adhérent portant reprise de la compétence est devenue exécutoire.

- la contribution du membre adhérent aux dépenses d'administration générale du syndicat est réduite proportionnellement à la diminution de sa contribution aux autres dépenses du syndicat.

Article 12 : Habilitations statutaires

Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par conventions spécifiques, le syndicat pourra, à la demande d’un groupement de collectivités territoriales limitrophes du syndicat ainsi que des communes membres de ces groupements, effectuer des prestations de services dans les domaines suivants :

e Maîtrise d'œuvre en matière de voirie, réseaux eau potable et d’assainissement,

e Traitement et élimination des graisses, matières de vidange, boues, curage et lavage des sables,

Ces interventions pourront donner lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par la convention soumise à délibération.

Dans le cadre de la compétence eau potable et dans les conditions définies par conventions

spécifiques, le syndicat pourra à la demande d’une collectivité membre du syndicat et adhérente à la compétence eau potable, effectuer les prestations de services et de travaux de pose, d’entretien et de contrôle des poteaux incendies. L'intégralité des coûts des prestations effectuées par le syndicat sont à la charge des collectivités.

Ill - DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 13 : Modalités de répartition des charges

La contribution des membres aux dépenses correspondant à chacune des compétences est fixée par délibération spécifique du Comité Syndical comme suit :

Fonctionnement Investissement

Assainissement collectif Tarif usager Tarif usager

Assainissement non collectif Tarif usager Tarif usager

Production et distribution d’eau Tarif usager Tarif usager de

Construction et entretien des Nombre d’élèves et heures Nombre d'élèves et heures

équipements sportifs annexés aux réservées pour les associations réservées pour les associations collèges,

Voirie En fonction de l'emprunt En fonction de l’emprunt

contracté et du coût du bureau contracté et du coût du bureau

d’études d’études

Pluvial Longueur du réseau En fonction de l'emprunt

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres et des dispositions relatives aux commissions du SIVOM Saudrune Ariège Garonne. 91Items 1°, 2°, 5° et 8° article L.211-7 Mètre linéaire de berge et/ou Mètre linéaire de berge et/ou

code environnement bassin versant bassin versant

Gestion funéraire Redevances usagers et Redevances usagers et

participations communales participations communales

La répartition des charges de l’administration générale afin de connaître précisément les coûts des services réalisés s'effectue à partir d’une méthode et d’une clé de‘répartition définie par délibération du comité syndical.

Article 14 : Comptabilité

Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité du syndicat.

Roques, le 07 aout 2020

Le Président du SIVOM SAG®

Alain DELSOL

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres et des dispositions relatives aux commissions du SIVOM Saudrune Ariège Garonne. 92Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres et des dispositions relatives aux commissions du SIVOM Saudrune Ariège Garonne. 93Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-23-001

Délégation de signature.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-23-001 - Délégation de signature. 94EH

MINISTÈRE

DE L'ACTION

ET DES COMPTES

PUBLICS

Liberté

Egalité

Fraternité

DELEGATION DE SIGNATURE DU RESF

Le comptable, responsable du service des impôts des par

Vu le code général des impôts, et notamment les article

son annexe |V;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les artic

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses

publiques;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux ser

publiques;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la $

son article 16;

Arré

Artic

Délégation de signature est donnée Mme Murielle BERTH(

adjointe au Responsable du service des impêts des partic

1°) dans la limite de 60.000 €, en matière de content

d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement

décisions prises sur les demandes de dégrèvement

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant re

60.000 €;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable de

montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussig

a) les décisions relatives aux demandes de délai

12 mois et porter sur Une somme supérieure à 60 O

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et nr

poursuites et les déclarations de créances ainsi que

d) tous actes d'administration et de gestion du service

Artic

Délégation de signature est donnée aux agents des fin:

matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d

dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gra

rejet, dans la limite précisée

PONSABLE DU SIP DE TOULOUSE CITE

ticuliers de TOULOUSE CITE

L

d

Directi

des Finance Direction régionale des Finances p

et du département

on générale

s publiques ubliques d'Occitanie

de la Haute-Garonne

e TOULOUSE CITE

r Bld LASCROSSES

DULOUSE Cedex 6

Service des Impôts des Particuliers d

7 te

31098 T4

408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de

les L. 247 et R*247-4 et suivants ;

dispositions relatives à la direction générale des finances

vices déconcentrés de la direction générale des finances

zestion budgétaire et comptable publiq ue, et notamment

te :

le 1°’

ON, Inspectrice Divisionnaire des finandes publiques,

Uliers de TOULOUSE Cité, à l'effet de s

ieux fiscal d'assiette, les décisions d

ou restitution d'office et sans limitatio

de taxe foncière pour pertes de récolte

mise, modération, transaction ou rejet

s décisions contentieuses et gracieuses,

né,

de paiement, le délai accordé ne

DO € ;

\iotamment les mises en demeure de fl

pour ester en justice ;

le 2

‘admission totale, d'admission partielle

dans le tableau ci-dessous ;

ances publiques désignés ci-après ,à l'ef

cieux fiscal, les décisions portant remis

igner :

admission totale,

n de montant, les

5,

dans la limite de

sans limitation de

pouvant excéder

ayer, les actes de

fet de signer en

ou de rejet, de

e, modération ou

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-23-001 - Délégation de signature. 957 Limite Limite

/ ne des Prénom et Nom Grade des décisions décisions

contentieuses : gracieuses

Martine CAPDEVILLE Inspecteurs des 15.000€ 15.000€ Patrick PONS finances Laura BESSIERES publiques

Sandrine ALGUACIL Jean Luc CARRIER Contrôleurs des 10.000 € 10.000 € Pierre BARBE Sandrine COCOZZA finances

Maryvonne BILLES Dominique JEUNESSE publiques Sylvia BLANC Brigitte LESCURE

Michele BOLDARIN Nadine MARFAING

Norbert LAM

Kevin CRATERE |Eddy GERIER Patrice MESNARD Agents 2.000 € 2.000 € Nadine Muriel GOUDAL Etienne MONGE administratifs DESCOUENS Ryad GUESBAOUI | BRAGUE des finances Marie Pierre Alexandre Nadege RAGOT- publiques DESCUBES GUILLEMAUD CHERASSE

Robin FAVIER Myriam KHAMMAR | Olivier LARUE

Carole FERAL Bernard LAGARDE |Mireille WELTER

Fabienne Kevin LE BIHAN Peggy DANET

FOURNIE Boris MARECHAL

Francoise MARY

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux ir

remise, modération ou rejet ;

2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et a

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paié

4°) les avis de mise en recouvrement ;

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et na

poursuites et les déclarations de c

aux agents des finances publiques désignés ci-après :

réances ;

ntérêts moratoires et aux frais de pours

ux frais de poursuite ;

ment;

tamment les mises en demeure de pal

Uites et portant

er, les actes de

Somme

Durée maximale 5; à _— ù Limite des Limite maximal pour

Ile un autes Prénom et Nom Grade 3 des € des laque relatifs au

décisions | délais de délai de | , : recouvreme

gracieuses | paiemen paiement st

t peut être

accordé

Patrick PONS Inspecteurs 15 000€ | 10 mois 50 000€ 50 000€

des finances

publiques

Annaick ALATA Contrôleurs 10.000 € | 10 mois 15.000 € 15.000 €

Ellen CALVETE Brigitte LESCURE des finances

Franck DEMOL Paul ROGET publiques

Dominique Bernadette LARCHER | recouvremen

JEUNESSE Renaud RANDABEL t

Marie Claude

JUSTEAU

Sylvia BLANC Contrêleurs

SandrineCOCOZZA des finances Sandrine ALGUACIL publiques 10.000€ | 10 mois 15.000€ 15.000€ Nadien MARFAING Cellule

Transverse

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-23-001 - Délégation de signature. 96Somme

a..." Burée maxtrnale Limite des Limite maximal pour

des e des laquelle uh ee = à . 1e pe tifs a FRS Care BIG Sraclé décisions | délais de| délai de TE'aUITS aU à à ; recouvreme gracieuses | paiemen | paiement at

É peut être

accordé

Anissa AZOUG Agents 2.000 € 6 mois 5.000 € 5.000 € Etienne MONGE BRAGUE administratifs

Astrid HERVE des finances

Wilfrid SOUNDRON publiques

Francoise MARY

Myriam KHAMMAR

Peggy DANET

Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau cildessous ;

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant r

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de

indiquées dans le tableau ci- dessous

aux agents des finances publiques désignés ci-après :

paiement, dans les limites de monta

emise, modération ou rejet ;

nt et de durée

Marie Claude

JUSTEAU

Somme

i maximal

Limite Doré e pour Limite maximal Limite des des laquelle

des décision e des un délai ES Prénom et Nom Grade décisions ju délais dë relatifs au

contentie . de . recouvrem gracieus . paiemen

uses paieme ent es t peut

nt à être

accordé

Martine CAPDEVILLE Inspecteurs | 15 000€ | 15 000€ | 10 mois | 15 OOD€ | 15 000€ Patrick PONS des

Laura BESSIERES finances

publiques

Pierre BARBE Jean Luc CARRIER Contrôleur

Maryvonne BILLES | Norbert LAM s des 10.000€ | 10.000€ Michèle BOLDARIN finances

publiques

Sandrine Nadine MARFAING | Contrôleur | 10 000€ | 10 000€ | 6 mois | 5 000€ 5O000€

ALGUACIL s des

Sylvia BLANC finances

Sandrine publiques

COCOZZA

Annaick ALATA Brigitte LESCURE Contrôleur 5.000 € 5.000 €

Ellen CALVETE Paul ROGET s des

Franck DEMOL Bernadette finances

Dominique LARCHER publiques

JEUNESSE Renaud RANDABEL

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-23-001 - Délégation de signature. 97Ryad GUESBAOUI

Olivier LARUE

Kevin LE BIHAN

Mireille WELTER

Peggy DANET

Anissa AZOUG Astrid HERVE

Wilfrid SOUNDRON

Les agents délégataires ci-dessus peuvent prendre des

l'ensemble des services suivants : SIP de TOULOUSE Cit

En cas d'erreur manifeste commise par le contribuab

service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administrat Divisionnaire, les inspecteurs (trices) et contrôleurs (leuses) des finances publiques mention 1°,2° et 3° peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en sd

décisions à l'égard des contribuables rel

é et SIP de TOULOUSE Nord Ouest.

Article 5

compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délé

Artic

En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, les &

signer l'ensemble des décisions dans les conditions «

responsable :

le lors de l'établissement de sa décla

ation.

le 6

Prénom et Nom des agents Grade

Murielle BERTHON Inspectrice Divisio nnaire

Martine CAPDEVILLE Inspectrice

Patrick PONS Inspecteur

Laura BESSIERES Inspectrice

5 Durée . Limite à

Limite maximal des

es décision e des Prénom et Nom Grade décisions ‘ délais

contentie : de gracieus .

uses paieme es

nt

Kevin CRATERE | Alexandre Agents

Nadine GUILLEMAUD administra

DESCOUENS Myriam KHAMMAR ifs des

Marie Pierre Bernard LAGARDE finances

DESCUBES Boris MARECHAL publiques

Robin FAVIER Françoise MARY

Carole FERAL Patrice MESNARD

Fabienne Etienne MONGE-

FOURNIE BRAGUE

Eddy GERIER Nadege RAGOT-

Muriel GOUDAL CHERASSE

Somme

maximal

e pour

laquélle

un délai

d

paiemen

t peut

êtr

accordé

Limite des

actes

relatifs au

recouvrem

ent

igents des finances publiques désignés «

JU limites de la propre délégation de

evant de

ration ou par le

on,L'inspectrice

nés aux articles

it le montanty

ci-après peuvent

signature de la

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-23-001 - Délégation de signature. 98Article 7 Publication.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admin stratifs du département de Haute Gardnne.

A TOULOUSE , le 23 novembre 2020

Le Comptable, Responsable du Service des impôts

des res de TOULOUSE CITE

l

Er

l/L À

1 VU Guilhem DUFAU‘

Chef delService Compta

||

|

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-23-001 - Délégation de signature. 99