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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 071 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 071 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2020-071

PUBLIÉ LE 26 MARS 2020Sommaire

préfecture haute-garonne

31-2020-03-26-001 - Arrete portant subdelegationdu DREAL aux agents DREAL

Occitanie departement 31 (4 pages) Page 3

2préfecture haute-garonne

31-2020-03-26-001

Arrete portant subdelegationdu DREAL aux agents

DREAL Occitanie departement 31

préfecture haute-garonne - 31-2020-03-26-001 - Arrete portant subdelegationdu DREAL aux agents DREAL Occitanie departement 31 3"

Fa LE.

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Secrétariat général

Affaire suivie par : Véronique VIALA

Téléphone : 05 62 30 26 67

Courriel : veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de la Haute-Garonne

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret en conseil des ministres du 24 octobre 2018 nommant Monsieur Étienne GUYOT,

préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2019 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l’arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 du préfet de la Haute-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1‘ — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l’arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe ;

+ __ Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;

+ __ Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe.

I rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. 05 61 58 50 00 http://www.occitanie.gouv.fr

préfecture haute-garonne - 31-2020-03-26-001 - Arrete portant subdelegationdu DREAL aux agents DREAL Occitanie departement 31 4Article 2 — En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs

compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de

l'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l’article 1% (3°, 4°, 5°, 6° et 7°) de l’arrêté préfectoral susvisé, à:

Philippe FRICOU, directeur de la Direction Risques Industriels par intérim (jusqu'au

31 mars 2020), et Yves BOULAIGUE, directeur adjoint de la Direction Risques Industriels ; Jean NIQUET, chef de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège,

Rémy CORTES, son adjoint, et Hervé GERMAIN, chef de subdivision ;

et,

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1° (3° et 4°), à :

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1*(5°), à :

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU, Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1* (6°), à:

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;

et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques

Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :

Vincent BORDES, Célia DERONZIER, Michel ENES, Sandrine GAU, Hélène GAYOUT,

Marion GENADOT, Amélie GILLET, Frédéric HERBERT, Kévin JACQUELINE- BOUTROS, Stéphanie ROBIC, Dominique RUMEAU, Vladimir SERAFINOWICZ, Jordi THIEBAUT et Sylvain ZIBROWIUS, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l’instruction de demandes d’autorisation environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1*(7°), à :

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;

Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Adrien GABET, ses adjoints ;

Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de

mission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1 (8°), de

l’arrêté préfectoral susvisé, à:

Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET, son adjointe ;

et à :

David RANFAING, adjoint à la cheffe du département Ouvrages Hydrauliques et

Concessions, chef de la division Est, Francis AUGE, chef de la division Ouest, et Anne

SABATIER, cheffe de la mission Concessions :

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préfecture haute-garonne - 31-2020-03-26-001 - Arrete portant subdelegationdu DREAL aux agents DREAL Occitanie departement 31 5Adrien ANINAT, Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Germain COURALET, Christelle DELMON, Alban FARUYA, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Marc GILLIER, Cécile GUTIERREZ, Marianne LAGANIER, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Gilles MOLES, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER et Céline TONIOLO, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1° (2°), de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Christophe GAMET, son adjoint ;

et à :

Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;

Alex URBINO), chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;

Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse.

Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1° (1°), de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance ;

et à :

Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ;

Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;

Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.

Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1° (9°), de l’arrêté

préfectoral susvisé, à:

Paula FERNANDES, directrice adjointe de la Direction Écologie :

et à :

Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;

Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ;

Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;

Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Émilie CORREA, Luis DE-SOUSA, Sébastien FOURNIE, Julie LATIL, Nathalie SCHWEIGERT, Pascale SEVEN et Benoît VINCENT, chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE;

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préfecture haute-garonne - 31-2020-03-26-001 - Arrete portant subdelegationdu DREAL aux agents DREAL Occitanie departement 31 6ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de

l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;

+ Laëtitia BABILLOTE chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) »

pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 — L’arrêté de subdélégation de signature du 2 décembre 2019 est abrogé.

Article 4 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le

1 7 MARS 2029

Le directeur régional l’environnement,

de l’aménagement et di logement d’Occitanie,

Patrick BERG

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