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Déliberation - P338 2022 Projet du Géoparc de La Hague Participation au financement de bourses de recherche
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P338 2022 Projet du Géoparc de La Hague Participation au financement de bourses de recherche)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Économie et finances, Tourisme,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P338_2022
Date : 09/09/2022
OBJET : Projet du Géoparc de La Hague - Participation au financement de bourses de recherche
Exposé
A l'occasion de la candidature de La Hague au programme Géoparc mondial de l'UNESCO, une convention cadre de partenariat a été signée en juin 2022 entre la commune de La Hague, la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la SPL de développement touristique du Cotentin afin de soutenir le travail d’animation et de valorisation de ce patrimoine géologique auprès de différents publics (habitants, scolaires, visiteurs et touristes).
Conformément aux engagements des parties, la commune de La Hague sollicite la Communauté d’Agglomération du Cotentin à travers une convention spécifique concernant l'activité de recherche scientifique, la production de savoirs et la valorisation de cette connaissance scientifique du territoire de La Hague.
Il s’agit en l’occurrence de participer au financement de bourses de recherche sous la forme de gratification de 2 stages de master 2 « recherche ».
Le soutien aux activités de recherches des masters 2 est inscrite au plan d’actions du Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de l’Agglomération avec un apport de 2 000 € / master dans la limite d’un budget annuel de 4 000 €.
La convention, consentie à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2023, fixe le montant de la participation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin à 4 000 €.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P338_2022 du 09/09/2022 1/2
Publié le 12/09/2022 Décide
- De signer la convention spécifique « recherche » en application de la convention globale de partenariat entre la commune de La Hague, la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la SPL de Développement Touristique du Cotentin,
- De dire que la dépense est inscrite au budget principal 2022, article 657341, LdC n°81721,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P338_2022 du 09/09/2022 2/2