Déliberation - P391 2022 Participation à une étude de recherche sur le potentiel de réutilisation des eaux usées en agriculture

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Délégation faite au Président

Réf. : P391_2022

Date : 14/10/2022

OBJET : Participation à une étude de recherche sur le potentiel de réutilisation des eaux usées en agriculture

Exposé

Financé par la Région NORMANDIE et l’Union Européenne (FEADER), le projet RÉUSSIR a été lancé par le GIE SILEBAN (Société d'Investissement Légumière et maraîchère de Basse-Normandie) basé à GATTEVILLE et le laboratoire ACTALIA basé à SAINT-LÔ.

Ce projet est résumé ci-après :

Nom du projet : REUSSIR « Réutilisation des Eaux Usées traitées et autres eaux non conventionnelles pour l'irrigation des cultures légumières normandes : définition de repères agronomiques, technico-économiques, logistiques et sanitaires ».

Le changement climatique contribue à un besoin en eau croissant pour les cultures légumières normandes et de nouvelles problématiques liées à la gestion de la ressource en eau émergent. Il est donc important pour la production légumière de pouvoir adresser cette problématique dès à présent, afin de pouvoir anticiper les évolutions qui seront sans doute nécessaires à l’avenir.

Dans ce but, le projet RÉUSSIR vise à évaluer le potentiel de la réutilisation des eaux usées traitées et autres eaux non conventionnelles pour l'irrigation des cultures légumières normandes et à définir des repères agronomiques, technico-économiques, logistiques et sanitaires.

Ce projet est porté par ACTALIA, qui dispose d’une expertise sur l’étude des voies de contamination des aliments, et plus spécifiquement par les virus entériques et les parasites protozoaires (UMT ACTIA ViroControl 2, 2017-2022 ; UMT ACTIA Protorisk 2, 2020-2025), en partenariat avec le SILEBAN, interlocuteur privilégié de la filière légumière normande en termes de Recherche et Développement, expert sur les cultures légumières régionales et en agronomie.

Les différentes actions de ce projet sont les suivantes :

- Constituer un référentiel de connaissances sur l’utilisation des eaux non conventionnelles pour l’irrigation des cultures légumières normandes (depuis leur production jusqu’à leur utilisation). A cette fin, un réseau d’acteurs impliqués et/ou concernés par la

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P391_2022 du 14/10/2022 1/2

Publié le 20/10/2022problématique sera développé. Ce travail devra permettre de mettre en exergue les points de vigilance, les avantages et les limites à la réutilisation d’eaux non conventionnelles.

- Identifier et caractériser des stations d’épuration et des sources d’eaux non conventionnelles pouvant être utilisées pour l’irrigation de cultures légumières sur le territoire normand.

- Étudier la qualité microbiologique et chimique des eaux non conventionnelles.

En accord avec les différentes parties prenantes, les résultats de l’étude seront présentés.

Ainsi, dans le cadre de cette étude, la Communauté d’Agglomération du Cotentin est sollicitée comme partenaire notamment pour donner accès, à titre non onéreux, au laboratoire ACTALIA à des prélèvements et analyses sur les eaux usées traitées de ses stations d’épuration de QUETTEHOU et MONTFARVILLE en tant que Maître d’Ouvrage et compétent en matière de Traitement des Eaux Usées. Ces analyses ont pour but d’étudier le potentiel technique, sanitaire et économique de réutilisation de ces eaux usées traitées pour l’irrigation légumière.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Décide

- D’autoriser la Communauté d’Agglomération du Cotentin à participer à cette étude dans un but de recherche et développement,

- D’autoriser la conclusion de l’Accord de Confidentialité,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P391_2022 du 14/10/2022 2/2