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Déliberation - 2024 12 98 finances budget prinicipal 2024 DM 01 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 98 finances budget prinicipal 2024 DM 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n°2024-12-98
Commune de
SAIT SATURNIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 19 décembre 2024
orme TE) à 18 heures 30
Présents et
représentés
En
exercice ue
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 19 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - : CACELLI Alex - RANC Sylvie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis Date de la convocation SA UZz0 Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - 13/12/2024 FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - DUCRES Jacques. Date de publication
23/12/2024
Procurations :
LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à CRAPONNE Jean-Louis, ORLANDI Pascal a donné procuration à CACELLI Alex.
RABERT Guylaine a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel.
PILLOT Marion a donné procuration à ADAM Carole.
PLAZA PUÜTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel.
Absents excusés : BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara.
Secrétaire de séance : CUP Christine.
Nature de l'acte : 7.1.1. Budgets et comptes
DELIBERATION N° 2024-12-98
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-12-98
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°01-2024
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2313-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
VU l'adoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif 2024 le 4 avril 2024 (délibération n°2024-04-21),
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à quelques modifications de crédits pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 9 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ADOPTE la décision modificative n°01-2024 pour le budget principal de la commune jointe ci-après.
RÉSULTAT DU VOTE
PTT VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
17 4 4
SALUZZO Joëlle BOLIMON Lionel
COSTE Josiane COUSTON Rémy
FILLIERE Thierry ADAM Carole
PENALVA Sylvain PILLOT Marion
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission Secrétaire e séance
en Préfecture le 23/12/2024 ristiq CUP de la publication le 23/12/2024 : informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour Dex HÉ= excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com