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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 71 budget principal exercice 2023 DM n°01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Dons représentés
27 19 26
Date de la convocation
21/11/2023
Date d’affichage
30/11/2023
Délibération n°2023-11-71
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 27 novembre 2023
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - CACELEI Alex - RANC Sylvie — LOUIS VASSAL Patrick - CUP Christine - GARREL Régine - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain — PLAZA PUTTI Mireille.
Procurations :
ANDRE Claude a donné procuration à MORETTI Karine.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à COSTE Josiane.
CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
FILLIERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.
COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
ADAM Carole a donné procuration à BOLIMON Lionel.
Absente excusée :
GUINTRAND Tamara.
Secrétaire de séance : Guylaine RABERT est nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.1.1. Budgets et comptes
DELIBERATION N° 2023-11-71
OBJET : FINANCES — BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 01-2023
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement. 8
1/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-11-71
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2313-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
VU l'adoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif 2023 le 30 mars 2023 (délibération n°2023-03-17),
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à quelques modifications de crédits pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 13 novembre 2023,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE25 la décision modificative n°01-2023 pour le budget principal de la commune jointe ci-après.
RÉSULTAT DU VOTE
pa GE rm
25 / 1
Le Maire,
Serge MAL.
M. PENALVA Sylvain
Le secrétaire de séance
Guylaine RABERT
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 30/11/2023
de la publication le 30/11/2023
Rata”
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon fmpersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com