Déliberation - crcm du 16 juilet 2018

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Déliberation - crcm du 16 juilet 2018 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 16 juilet 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 16 juillet 2018 (53° de la mandature)

Le 16 juillet 2018, à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 10 juillet 2018.

PRESENTS : COMMUNAL Georges, CHAMPIOT Serge, ZANARDI Vincent, BUCH Pascale, FRAIOLI Jeannette, MERIOT Séverine, MERRANT Alain, SANTIN-JANIN Laure, —

ABSENTS EXCUSES : CHELLOUG Abdelaziz, DUPUIS Daniel (pouvoir à Mme Santin-Janin), GUISEPPI Nicolas {pouvoir à Mme Mériot), NEXTEEN Thomas. —

Secrétaire de séance : Serge CHAMPIOT assisté de LESUEUR Séverine, secrétaire de mairie. Approbation du compte rendu du conseil du 12 juin 2018 : approuvé à l’unanimité dont 1 abstention (Mme Buch)

DELIBERATIONS

> 2018-034 - Etat d’assiette des coupes de bois 2019

“avais

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Évariste NICOLÉTIS, Directeur de l’agence de Savoie de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2019 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

ETAT D'ASSIETTE :

8 o ‘L CE Mode de commercialisation Commentaires & “À Type | So 5 ©| Année | » 2 à DE 0 , Z se nm 5 de = ae, Surf | & £ | proposé B à BR | 3 É o 8€ y À 9 à » 2| » 8 $ o & | 5 coupe 3 —| (ha) | 8 &S|) Eepar TR ES] 5% 0 ol Ë s à, 1 5 8 8! ronr° | & à DR ar =8l ES |E ci LE NF EE 7 | 2288 <81l% > $ ÊCSSEÉ à

31 IRR 745 7.00 |2019 |2019 2019 X Partie de parcelle inexploitable 46 IRR 408 7.00 |2019 2019 2019 X 2 passages prévus : récolte forte au premier passage

51 RR 579 12.00 |2019 2020 2019 X Cf. pg coupes lissé jusqu’en 2022

48 AMEL |132 1.50 2019 2019 X Eclaircie plantation EPC entre 48pie et 49pie

49 AMEL |132 1.50 2019 2019 X Éclaircie plantation EPC sur 1.5ha

35 AMEL | 1056 12.00 2019 2019 X Passé 3ha/12ha prévus en 2015

Le Maire explique que l'ONF propose encore un petit volume : 2 473 m° alors que la forêt s’accroit de 5 000 à 6 000 m° par an en moyenne. L’ONF propose de reporter la coupe prévue dans la parcelle 51 en 2020 soit 579 m°. Certes l'ONF explique qu’il faudrait rajouter les volumes des coupes à câble qui n’ont pas encore été réalisés des années précédentes soit plus de 1 800 m°. C’est donc environ 4 300 m° qu’il faudrait annoncer en comptant les volumes des états d’assiette des exercices précédents.

Outre que la réalisation de ces coupes à câble n’est pas certaine et que les volumes escomptés risquent d’être revus à la baisse par rapport à ceux qui seront réellement mis bord de route, il manque encore au moins 700 m°. Bien sûr la proposition de l'ONF est conforme aux documents de gestion : les 2 aménagements des 2 séries ainsi

! Type de coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous fütaie, TS taillis simple, RA Rase ? 1= Coupe prévue à l’aménagement sans année fixée

* Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

* Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

Page 1 sur 5qu'aux ajustements réglementaires que le Conseil avait validés pour équilibrer les volumes sur les années où il était prévu une récolte plus faible. Mais compte tenu de l’important volume de gros bois et même de très gros bois, il faudrait couper plus de bois pour rééquilibrer les classes d’âge et résorber ces gros bois et très gros bois qui n’intéressent plus les acheteurs actuels. Le marché et la technologie actuelle des scieries demandent surtout des bois moyens. Les gros bois et les très gros bois ne sont plus recherchés et restent souvent invendus. Le Maire rappelle que la commune a besoin d’une cinquantaine de m° de bois feuillu pour l’affouage. En conclusion le Maire propose d’accepter cet état d’assiette en demandant à l'ONF de rajouter la coupe de la parcelle 51 dont c’est le tour en 2019 au lieu de la reporter en 2020 comme le propose l'ONF et en demandant la délivrance de 50 m° de bois feuillus

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à ia mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2019 ; dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ _Approuve l'Etat d'Assiette a minima des coupes de l'année 2019 présenté ci-dessus, e Demande l’ajout de la coupe de la parcelle S1 en 2019 au lieu de la reporter en 2020 comme le propose l'ONF,

e Demande la délivrance à la commune de 50 m° de bois feuillu,

e Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente y compris pour modifier le mode de commercialisation si le changement est plus favorable à la commune.

Voté à l’unanimité : pour 10 ; contre 0 ; abstention 0

> _2018-035 - Demande de subvention pour la réparation du bassin du haut de La Chaz

Le maire expose le projet de réparation du bassin du haut de La Chaz, cadastré section B parcelle 598, dont la structure menace de s’effondrer. = Compte tenu de l’état actuel, il convient soit de le démolir, soit de le rénover complétement.

Le montant du devis estimatif de ce projet s’élève à 13 537.10 € HT.

Ce projet est éligible aux aides du Conseil Départemental.

Le Maire propose de solliciter l’octroi d’une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil départemental.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

e _ Approuve le projet de réparation du bassin de La Chaz du Haut

e Sollicite pour ce projet une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil départemental e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatifs à ce dossier.

Voté à la majorité : pour 09 ; contre ! (Mme Fraioli) : abstention 0

Page 2 sur S> 2018-36 - Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (Cdg73) pour l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire. Le Maire précise que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu, jusqu’au 18 novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable, notamment pour les contentieux qui intéressent la fonction publique.

Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation ayant été confiée aux centres de gestion volontaires, le Cdg73 a accepté d’être médiateur auprès des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliées, en cas de litige avec leurs agents.

Il indique que, s’agissant d’une mission facultative proposée par le Cdg73, les employeurs locaux sont libres d’y adhérer.

La liste des décisions individuelles défavorables qui devront faire l’objet, préalablement à la saisine du juge administratif, d’une procédure de médiation est limitativement énumérée par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018, portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

Ce texte précise que la médiation, préalable à un recours contentieux, est obligatoire en ce qui concerne les : - décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, - refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, - décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l’issue d’un congé non rémunéré,

- décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne, - décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie,

- décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l'article 6 sexies de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée.

- _ décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1° du décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié.

Il est signalé qu’au regard de la procédure juridictionnelle, la médiation offre de nombreux avantages. En effet, ce mode alternatif de règlement des litiges constitue une solution personnalisée et adaptée au contexte et à la réalité des situations litigieuses. La médiation permet de restaurer le dialogue entre l’agent et son employeur afin de favoriser le rétablissement d’une relation de confiance.

Le règlement du litige s’effectue de manière plus rapide et apaisée et moins formalisée et coûteuse que la voie contentieuse.

Naturellement, le médiateur, dans le cadre de sa mission, est tenu au secret et à la discrétion professionnelle. Il fait preuve d’impartialité et de neutralité.

Pour les collectivités qui intégreront ce nouveau dispositif, aucun agent ne pourra saisir le juge d’un litige qui relève des matières citées ci-dessus, sans passer préalablement par la médiation mise en œuvre par le Cdg. Ainsi, si l’agent ne saisit pas le médiateur, le juge administratif refusera d’examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur compétent.

Les employeurs territoriaux qui souhaitent adhérer à cette mission de médiation préalable obligatoire doivent signer, avec le Cdg73, la convention d’adhésion dédiée impérativement avant le 1° septembre 2018. Ce nouveau service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés. Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 jusqu’au 18 novembre 2020, date di l’expérimentation nationale.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonct territoriale,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, ” Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

Page 3 sur SVu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction publique territoriale,

VU le projet de convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Cdg73,

+ Approuve la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 jusqu’au 18 novembre 2020,

° _Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Cdg73.

Voté à l’unanimité : pour 10 ; contre 0 ; abstention 0

> 2018-037 — Modification du temps de travail du poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi d’ATSEM, permanent à temps non complet (31.04 heures hebdomadaires annualisées) compte-tenu du retour à la semaine scolaire de quatre jours à la rentrée prochaine.

En effet, le changement des rythmes scolaires avec le retour à la semaine de quatre jours à la rentrée scolaire de septembre 2018 nécessite une réorganisation des services scolaires et périscolaires. Le poste d’ATSEM est le plus impacté par cette réorganisation compte tenu de la modification des horaires de classe et notamment la suppression des mercredis.

L’agent en poste a été reçu pour étudier les possibilités engendrées par cette réorganisation. La solution de réduire la quotité de travail a été retenue apparaissant comme la plus réaliste par rapports aux besoins du service et aux souhaits de l’agent : volume d’heures trop important à devoir réattribuer sur d’autres tâches et sur des périodes actuellement non travaillées par l’agent.

Bien que l’accord de l’agent ne soit pas requis, puisque la modification n’excède pas 10 % du nombre d’heures, le Maire a tout de même souhaité associer l’agent à la décision qui sera prise.

Le Maire propose ainsi à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’ATSEM, à temps non complet, crée initialement pour une durée de 31,04 heures par semaine annualisées, à 29 heures par semaine annualisées, à compter du 01/09/2018.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complets, Vu le tableau des emplois,

Décide :

e D'’adopter la proposition du maire présentée ci-dessus et de fixer à 29 h hebdomadaires annualisées le temps de travail de l’ATSEM à compter du 1° septembre 2018

De modifier ainsi le tableau des emplois,

e D'inscrire au budget les crédits correspondants

Voté à l’unanimité : pour 10 ; contre 0 ; abstention 0

Page 4 sur S> 2018-038 — Tarifs des activités périscolaires

Le Maire rappelle la modification des rythmes scolaires et notamment le retour à la semaine de quatre jours à la rentrée de septembre 2018. Il explique que ce changement implique la suppression des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ainsi que de l’aide de l’État correspondante.

Néanmoins, 1! demande aux conseillers de confirmer le maintien, autant que possible, d'activités de type «NAP » sur la première heure de garderie donc de mettre en œuvre une garderie avec des activités périscolaires de 16 h à 17 h les jours scolaires.

Il rappelle que le tarif appliqué aux NAP était de 1 €/N.A.P /jour pour un coût horaire estimé à 2.43 €/heure environ sans aide de I ‘Etat.

Ainsi, il paraît indispensable de mettre en cohérence les tarifs des activités périscolaires (garderies simples du matin et du soir, cantine, garderie avec activités périscolaires) assurées par la mairie. Il propose donc de fixer le tarif de cette garderie avec activités périscolaires à 2 € par jour. Il propose de ne pas changer les autres tarifs (cantine, garderies simples du matin et du soir)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e de reconduire les tarifs antérieurs pour la cantine et les garderies simples du matin et du soir,

de maintenir, autant que possible, des activité périscolaires sur la première heure de garderie après le temps scolaire,

e de fixer le tarif à 2.00 € par jour pour cette garderie avec activités périscolaires, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

Voté à l’unanimité : pour 10 ; contre 0 : abstention 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Règlement du cimetière communal : Composition du groupe de travail : CHAMPIOT Serge, BUCH Pascale, MERIOT Séverine, SANTIN-FANIN Laure

> Participation aux commissions et autres organismes : le Maire : Réunions des Communes Forestières : Assemblée Générale départementale le 17/06 à Francin, réunion de travail sur l’affouage à ? Assemblée Nationale à Paris le 11/07, Commission régionale de la forêt communale : le 13/07 à La Tour de Salvigny (Rhône) ; Adjudication des coupes de bois le 19/06 à Ugine : la commune a vendu sur pied les 2 coupes prévues : parcelle 15, 1 539 m3, 50 222 € et parcelle 28 : 1220 m3, 41 167 €. Réunions avec la communauté de communes ou le canton : Conseil communautaire le 05/07 aux Mollettes. réunion des maires du canton le 09/07pour les financements par le département aux Mollettes, Réunion pour l’étude du site de Val Pelouse le 10/07 en mairie avec les adjoints et conseillers Réunions municipales avec les adjoints ou autres élus : réunion pour les jeunes employés cet été le 15/06, commission des achats pour le véhicule 4x4, contrat gaz.

> Compte rendu des travaux au chalet de la Perrière : Diaporama de Daniel Dupuis présenté par Vincent Zanardi

> Projet aménagement à Val pelouse : A la suite de la réunion du 10 juillet en mairie : lancement de l’étude financée et dirigée par la communauté de communes Cœur de Savoie à l’automne.

> Points sur les affaires contentieuses : Affaires des consorts C. de Presle : nouveau sursis à statuer qui reporte les procès à l’automne. Nouveau recours gracieux contre les derniers permis de construire de Champ Soleil. Rappel à la Loi par le représentant du Procureur pour un jeune ayant commis des dégradations sur du mobilier communal avec obligation de dédommager la commune. Nouveau recours au TAG contre la commune : T. d’Arvillard.

Rapports d'experts pour deux affaires qui pourraient devenir contentieuses.

Le Maire remercie Séverine Mériot, Eric Chatanay pour leur implication ainsi que Vincent ZANARDI pour son aide technique pour la fête spontanée après la finale. Il remercie aussi toutes celles et tous ceux qui ont aidé et ont agi pour sa réussite sans débordement. La séance est levée à 22 h 10.

Le Maire, Georges COMMUNAL Affiché le 07/2018

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