Procès Verbal - 10. Reunion du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2014

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Procès Verbal - 10. Reunion du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2014 Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - 10. Reunion du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2014

L’an deux mil quatorze, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.

Présents : Frédéric MURA, Paul PERRIN, Sylvie CHEVILLON, Maurice TOULLALAN, Soumia LAARASS, Patrick BENGLOAN, Coraline BENGLOAN, Philippe AUGER, Anne BESNIER, Magali BLANLUET, Philippe BAUMY, Anne BOUQUIER, Bruno GUYARD, Annick GOUDEAU, Patrice GARNIER, Marianne HUREL, Fabrice PELLETIER, Richard RAMOS, Nathalie STOCK, Isabelle VAN DER LINDEN, Jean-François VASSAL

Absents ayant donné un pouvoir : David DUBOIS à Philippe BAUMY, Delphine BORE à Marianne HUREL

Secrétaire : Patrice GARNIER

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 Juin 2014 :

Monsieur BAUMY Philippe précise que dans le cadre de la mise à disposition du bassin, le stage sportif organisé par l’ASEP aura lieu du 25 Août au 29 Août 2014 inclus.

Monsieur RAMOS Richard revient sur trois points qu’il avait évoqués et qui ne sont pas spécifiés dans le procès-verbal, à savoir :

1 – Il avait demandé si une indemnisation avait été prévue pour les commerçants dans le cadre des travaux des venelles et si la possibilité de proposer aux commerçants de tenir la buvette de la piscine avait été faite ;

2 - qu’il avait fait état que la hausse du plancher engendrait une augmentation du coût de revient pour les familles les plus humbles ;

3 - sur le débat du statut d’autoentrepreneur pour l’ouverture de la buvette à la piscine, le mot « autoentrepreneur » n’était nullement indiqué dans le paragraphe concerné alors que la question se posait bien sur ce statut.

Monsieur MURA Frédéric prend acte de ces rajouts et informe l’ensemble des élus que depuis le Conseil Municipal du 12 Juin dernier, la question sur le statut à prendre afin de tenir la buvette de la piscine est désormais résolue. En effet, les deux personnes désireuses de s’occuper celle-ci, ont demandé chacune, un statut d’autoentrepreneur, alors que la législation autorise bien un autoentrepreneur à embaucher. Toutes les formalités sanitaires ont été faîtes.

Monsieur BAUMY Philippe rajoute qu’en ce qui concerne le kilométrage total des voiries communales existantes sur la commune, il fallait lire 13 km 829 et non pas 10 km 829.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation :

MAPA< 90 000€ HT :

- Marché de travaux : Fauchage des dépendances routières de la commune et des espaces communaux par l’Entreprise BILLARD pour un montant de 11 280,00 Euros TTC.Monsieur RAMOS Richard demande où se situe l’Entreprise BILLARD. Monsieur MURA Frédéric laisse la parole à M. LIEGARD Joël qui répond que l’entreprise se situe à l’Est du département, à GONDREVILLE. Monsieur RAMOS Richard demande si des entreprises locales avaient répondu à ce marché public. Monsieur MURA Frédéric répond qu’il y avait effectivement une entreprise locale qui a terminé malheureusement deuxième. Monsieur RAMOS Richard demande s’il y avait un grand écart entre l’entreprise retenue et l’entreprise locale. Monsieur MURA Frédéric répond que l’écart de prix était faible.

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

 Habitation - 34, rue des Sorbiers - Section AP n° 318

 Terrains – Route du Gourdet – Section ZO n° 42

2014-074 – Eaux – Présentation du Rapport d’activités 2013

Préambule de Monsieur PERRIN Paul

Plus particulièrement pour les nouveaux élus :

A Fay aux loges les services de l’eau et de l’assainissement collectif sont en Délégation de Service Public (DSP), le délégataire est la Lyonnaise des Eaux (LDE). Pour faire court, la commune est propriétaire des réseaux (eau, assainissement), de la station d’épuration et assure les investissements. LDE est chargé du service de distribution de l’eau et du traitement des eaux usées. Sont à sa charge également, la maintenance de la station d’épuration, l’entretien courant des réseaux et les dépannages (exemple : fuite sur le réseau eau).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur Paul PERRIN présente à l’Assemblée, le rapport 2013 du service de l’Eau établi par la société LA LYONNAISE DES EAUX, le délégataire :

Contrat avec LDE du 1/7/2007, échéance au 30/6/2021

1553 clients pour 1634 branchements (0 en plomb)

Production de 202 866 m3 en 2013 soit +4,6% par rapport à 2012 (252 859 en 2009) Consommation facturée 167 865 m3 (154 447 en 2012)

Le rendement du réseau est de 83.83% (82.86 en 2012 et 82.67 en 2011)

L’indice linéaire de perte (ILP en m3/jour/Km) est de 1,82 pour 49,650Kms de réseau Sans vouloir faire d’autosatisfaction, il est bon de souligner quand même, que selon le Grenelle 2 de l’environnement, pour une commune comme Fay, les valeurs à atteindre sont : ILP < à 6 et rendement réseau > à 66,9%. Nos résultats sont donc de bon niveau, ce qui ne veut pas dire que l’on ne doive pas continuer à chercher pour les améliorer.

Coûts

La facture moyenne (base : 120m3) s’est élevée à 213,03 € (1,7669 €/m3) en 2013, en 2014 elle sera de 214,24 € soit une hausse modérée de 1,04%, avec une part communale inchangée. La redevance de la Loi sur l’eau de 2006 est de 0,24 € pour notre zone géographique, soit 13,6 % de la facture

Monsieur PERRIN Paul demande s’il y a des questions sur le rapport.

Monsieur BAUMY Philippe a repris ce rapport. Il s’est intéressé plus particulièrement aux détails des produits et a noté 52% d’augmentation au niveau des taxes des collectivités et autres organismes ainsi que l’apparition d’une nouvelle redevance intitulée « redevance pour pollution d’origine domestique » qui n’était pas présente en 2012. Il demande un éclaircissement.

Monsieur PERRIN Paul répond qu’il s’agit d’une redevance qui découle de la loi sur l’eau de 2006, présentée peut être de manière différente, mais avec un taux identique à l’an passé, soit 0,24 Euros par m3 facturé qui est reversée au Bassin Loire Bretagne.Monsieur RAMOS Richard répond qu’effectivement 83% est un bon chiffre et demande si la présence de caméra sur certains endroits du réseau a permis de détecter des fuites et si des travaux particuliers sont envisagés sur ces endroits défectueux.

Monsieur PERRIN Paul répond que sur le linéaire de 50 kilomètres, il y a encore 13,5 kilomètres de canalisations en fonte situées en centre-ville, qui peuvent poser problème et sur lesquels il a été posé en 2009- 2010, des écouteurs afin de détecter d’éventuelles fuites.

Monsieur RAMOS Richard demande s’il est prévu dans le futur d’établir un comparatif entre une gestion privée et une gestion public pour proposer la meilleure solution pour les usagers et contribuables. Il ajoute qu’il y avait une interrogation à la dernière mandature sur la dureté de l’eau à Fay aux Loges et demande s’il serait possible d’ouvrir à nouveau une étude sur la décarbonatation.

Monsieur PERRIN Paul répond qu’effectivement c’est un sujet important évoqué lors de la précédente mandature en faisant une présentation globale.

Monsieur MURA Frédéric rappelle que le principe de décarbonatation entraînait un coût supplémentaire de 1,00 Euros par m3, ce qui représente une augmentation de 120 Euros par foyer et par an. C’est la raison pour laquelle, cette solution n’a pas été adoptée à l’époque.

Monsieur RAMOS Richard rappelle que ce tarif provenait de la Lyonnaise des Eaux et qu’il existe des communes qui ont procédé à la décarbonatation à des prix six fois inférieur, et suggère de relancer de manière concurrentielle cette solution. En effet, les foyers les plus aisés se sont équipés d’adoucisseur représentant une dépense de 3 à 4000€.

Monsieur PERRIN Paul précise que lors de la précédente mandature, les élus ne s’étaient pas arrêtés au coût de 1 Euros le m3, puisqu’après des mois de travail, ils avaient obtenu un coût de 0,50 Euros le m3. Malgré cette baisse, cela représentait un coût important, le Conseil ayant donc décidé de stopper ce projet.

Monsieur TOULLALAN Maurice propose de réétudier le dossier.

Madame BESNIER Anne répond que la proposition reçue lors de la précédente mandature avait été réalisée par une société privée sur un système privé rappelant que le Conseil à l’époque n’avait pas voulu aller plus loin car cela représentait un coût supplémentaire de 0,50 Euros le m3 d’un côté, et une économie pour les usagers de devoir racheter régulièrement une machine à laver, mais c’est une économie qui ne peut être calculable de manière très objective, et qui le restera encore aujourd’hui si le dossier est remis à l’ordre du jour, est-ce qu’il faut augmenter si on ne sait pas combien cela fera économiser en face aux usagers ? Il faudrait trouver une nouvelle méthode qui permettait de l’évaluer de manière très objective.

Monsieur PERRIN Paul répond qu’à l’époque, il avait présenté une longue présentation avec des hypothèses, des évaluations de coût qui semblait aller dans le sens des décarbonatations. Sur le plan économique pour les foyers, qui n’a pas été retenue, présentation qui est à disposition.

Madame VAN DER LINDEN Isabelle précise que tous les foyers ne sont pas équipés de tuyauterie plastique ou PVC, la plupart des foyers sont équipés avec des tuyauteries en cuivre, et il faut savoir que lorsque l’on retire trop le calcaire sur le cuivre, cela est nocif pour la santé.

Madame BESNIER Anne informe que le système fonctionnait parfaitement dans les communes visitées à l’époque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport annuel de l’eau de la LYONNAISE DES EAUX pour l’année 2013.

2014-075 – Assainissement – Présentation du Rapport d’activités 2013Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur Paul PERRIN présente à l’Assemblée le rapport 2013 du service de l’Assainissement établi par la société LA LYONNAISE DES EAUX, le délégataire.

Contrat LDE du 1/7/2006, échéance 30/6/2012

1031 branchements (+4 en 2013), soit 2/3 des abonnés à l’eau

Linéaire réseau : 16,40 Kms. Longueur curée en 2013 : 1,635 Km

94 827 m3 facturés en 2013 pour 187 409 m3 traités.

Ce qui indique que 50% des eaux traitées sont des eaux parasites !! D’où des coûts supplémentaires et des difficultés de traitement.

Les fortes pluies de 2013 et des raccordements « sauvage » de pluvial pourraient partiellement expliquer l’excédent.

Le mauvais état du réseau doit aussi être pris en compte, avant remplacement, la canalisation rue Alphonse Desbrosse a laissée passer de l’eau de la nappe se trouvant au même niveau. De fortes présomptions d’infiltration de l’eau du canal dans la canalisation du chemin de halage existent. Vérification sera faite par LDE en septembre avec un passage caméra. Si cette hypothèse était alors confirmée, la remise en état ou le remplacement de la canalisation, retarderait inévitablement le projet de réfection du chemin de halage, mais pas le choix !!

Coûts : La facture moyenne (base 120 m3) s’est élevée à 305,74 € (2,5478 €/m3) en 2013, en 2014 elle sera de 316,68 € soit une hausse de 3,58% due au passage de la TVA de 7% à 10%, à TVA constante la hausse serait de 1,39%.

Monsieur RAMOS Richard demande s’il est possible d’avoir une explication plus détaillée.

Monsieur PERRIN Paul répond que cela veut dire qu’il y a énormément d’eaux parasites qui arrivent à la station d’épuration, notamment de l’eau pluviale, non facturée, qu’il faut traiter. D’autre part, Monsieur PERRIN Paul revient sur le remplacement de la canalisation qui s’est effondrée de la rue Alphonse Desbrosses en précisant que lorsque les travaux ont commencé à trois mètres de profondeur, il a fallu pomper en permanence. Ces eaux vont sûrement directement à la station de relevage située un peu plus loin. Monsieur PERRIN Paul soulève des doutes très importants suite à l’inondation du 29 Avril dernier en ce qui ce qui concerne la canalisation d’eaux usées située sur le Chemin du Halage qui rejoint la station de relevage qui part à la station d’épuration. La Lyonnaise des Eaux va donc faire un contrôle « caméra » début Septembre 2014, afin de déterminer l’état de cette canalisation. Monsieur PERRIN Paul pense qu’il peut y avoir également du pluviale qui rejoint les eaux usées par les gouttières mais cela n’expliquerait pas tout.

Madame BESNIER Anne suggère qu’il faudrait peut-être refaire un test de fumée.

Monsieur RAMOS Richard précise qu’une personne qui achète une maison, ne sait pas forcément où vont ses eaux pluviales.

Monsieur PERRIN Paul précise que la différence entre 2012 et 2013 est énorme et cela ne peut pas s’expliquer par l’eau pluviale.

Madame Coraline BENGLOAN demande ce qu’est un test de fumée.

Monsieur RAMOS Richard répond qu’il est envoyé de la fumée et que si celle-ci sort par les gouttières, c’est qu’il y a jonction entre les deux réseaux, permettant de suivre où vont les eaux pluviales.

Madame CHEVILLON Sylvie demande que risque la personne qui n’est pas aux normes.

Madame BESNIER Anne répond que chaque usager a l’obligation de se mettre aux normes.

Monsieur PERRIN Paul répond que chaque habitation doit gérer son pluviale sur sa propriété, c’est la règle de base. Si on compare toujours avec la facture de base des 120 m3, pour 2013, elle était de 305,74 Euros pour les foyers qui sont assainis, soit 2,5478 Euros le m3 et pour 2014 : 2,6390 Euros le m3, soit une haussede 3 ,58 %. Cela découle également de l’augmentation du taux de TVA qui est passé de 7% à 10%, en précisant que si on fait une TVA constante, la hausse serait de 1,39%

Monsieur PERRIN Paul précise que pour répondre à M. BAUMY Philippe, sur les factures d’assainissement, il y a bien une redevance de 0,19 Euros du m3 qui est reversée à l’Agence Loire Bretagne, cette redevance servant à financer les subventions qui sont accordées pour la rénovation des réseaux.

Monsieur RAMOS Richard demande si les travaux d’assainissement prévus sur trois rues, lors du dernier Conseil Municipal avant le changement de mandature sont toujours d’actualité. Monsieur TOULLALAN Maurice répond que les travaux d’assainissement à venir sont toujours d’actualité et concerne la rue Jean Parer et la Saltière et la route de Donnery.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport annuel d’Assainissement de la LYONNAISE DES EAUX pour l’année 2013.

2014 – 076 Décision Modificative n°1

Monsieur MURA Frédéric donne la parole à Monsieur TOULLALAN Maurice.

Sur les recettes : Monsieur TOULLALAN Maurice précise il n’y a rien à dire car pour l’instant, nous n’avons pas de modification à demander.

Sur les dépenses :

SECTION FONCTIONNEMENT

Premier Chapitre : les dépenses courantes de fonctionnement

 la renégociation du contrat des photocopieurs, le parc a été agrandi avec un photocopieur de plus pour la Garderie pour la somme de 500 Euros ;

 les copies des clefs pour le nouveau Conseil Municipal pour la somme de 500 Euros ;  l’assurance matériel des expositions et nouveaux véhicules + renforcement du budget initial : 3000 Euros ;

 annonces et réinsertion dans les journaux (Torfou, PLU, et Plan de Zonage Assainissement) , un budget primitif de 4 000 Euros avait été prévu, somme nettement insuffisante voire sous-évaluée, à laquelle, il faut rajouter 12 000 Euros ;

 liquidation du contentieux avec la Boucherie Chantalat pour la somme de 1 000 Euros ;  gaz avec une provision insuffisante (budget primitif à hauteur de 80 000 Euros) à laquelle, il faut rajouter 10 000 Euros.

Soit un total de dépenses courantes en plus, donc une décision modificative de 27 000 Euros.

Deuxième Chapitre : les dépenses de mise aux normes et de sécurité

 mise aux normes de la colonne de plan pour le traitement des eaux de la piscine pour 2 070 Euros ;  la réparation de la canalisation d’eaux pluviales de la rue A. Chenal qui a été détériorée par l’extension des racines d’un arbre : 4 565 Euros ;

 le ravalement d’un mur de la Venelle du Carrouge, le mur n’ayant pas été inscrit dans le périmètre des travaux de la réfection et de l’amélioration de la Venelle du Carrouge : 960 Euros ; la route de Donnery pour la sécurité incendie, réfection de la plate-forme de pompage : 1 500 Euros ; isolation de la salle informatique : 1 500 Euros ; réfection du local de l’association de pêche : 8 000 Euros, soit un total de 11 000 Euros

 remplacement des gouttières de la Mairie : 6 680 Euros

Soit un total de dépenses de mise aux normes et sécurité de 25 275 EurosTroisième Chapitre : les dépenses liées à la Jeunesse

 augmentation des fournitures scolaires (21 élèves en plus au mois de Septembre 2014) : 840 Euros  le financement de la modification du contenu des stages d’été de l’ALSH : 4 060 Euros

Soit un total de dépenses liées à la Jeunesse : 4 900 Euros

RECAPITULATIF :

Total des dépenses courantes de fonctionnement : 27 000 Euros

Total des dépenses de mise aux normes et sécurité : 25 275 Euros

Total des dépenses liées à la Jeunesse : 4 900 Euros

_____________

TOTAL 57 175 Euros

Financé de la manière suivante :

 le remboursement d’assurance d’un véhicule accidenté : 1 800 Euros

 la dotation des PV électroniques (voir ultérieurement) 540 Euros

 les dépenses imprévues 55375 Euros

SECTION INVESTISSEMENT

Premier Chapitre : les écritures d’ordre

 A la demande de la Trésorerie, nous passons des travaux de la cour de la Mairie à hauteur de 26 156 Euros, si on déplace les crédits du chapitre 23 intitulé « immobilisations en cours » au chapitre 21 « immobilisations corporels ».Sur le budget cela n’a aucune incidence puisque cela s’équilibre et cela représente 0 Euros

Deuxième Chapitre : les projets de mise aux normes et de sécurité

 L’insonorisation de la Maison des Loges : 22 836 Euros (insonorisation de l’étage de la Maison des Loges) ;

Au départ, il était prévu de procéder à l’insonorisation de la grande salle d’où un budget initial de 18 000 Euros mais il a été décidé de faire insonoriser également l’étage, d’où le besoin d’effectuer un transfert du chapitre 23 au chapitre 21. Nouvelle proposition : 11 140 Euros en chapitre 20 – étude en cours et 21 696 Euros de travaux au chapitre 21, on passe donc de 18 000 Euros à 22 836 Euros ;

 L’achat d’une remorque avec barrières de sécurité : 5000 Euros

 Le camion de remplacement pour le Service Technique : 6 000 Euros, les recettes seront remboursement de l’assurance en fonctionnement de 1 800 Euros déjà engagé ;  la sécurité : 9 100 Euros soit l’achat de deux radars pédagogiques pour 6 600 Euros et un système de procès-verbaux électroniques pour 2 500 Euros. Monsieur TOULLALAN Maurice précise que jusqu’à présent les procès-verbaux qui étaient rédigés et donnés par la Police rurale, les carnets à souche représentaient un coût de 1 800 Euros. Par comparaison, en deux ans, l’amortissement du système de procès-verbaux est largement amorti.

 La clôture de la Venelle du Carrouge : 2 550 Euros, la hauteur de la clôture donnant sur la piscine était nettement insuffisante ;

 l’achat d’une trancheuse à pain automatique pour 2 600 Euros

Soit un total de dépenses de mise aux normes et sécurité de 30 086 Euros

Troisième Chapitre : les projets en cours le plan de circulation (deux réunions supplémentaires pour finaliser l’étude définitif de ce plan) pour 2 862 Euros avec un budget primitif au départ de 40 000 Euros

 les panneaux d’affichage du règlement du jardin public de la Moinerie pour 175 Euros  l’extension du groupe scolaire Pierre Mesples pour 13 417 Euros avec l’installation de cylindres de sécurité pour 715 Euros, l’achat de meubles intérieurs pour 9 970 Euros, panneaux de liège pour 1 080 Euros, un système d’alarme pour 1 652 Euros



Soit un total de dépenses pour les projets en cours de 16 454 Euros

Quatrième Chapitre : les nouveaux projets

 des livres supplémentaires pour l’école élémentaire pour 700 Euros ;

 des panneaux d’affichage pour la Mairie qui sont trop petits et en nombre insuffisant pour 3 000 Euros ;

 un chauffage central pour les vestiaires du foot pour 13 000 Euros ;

 la classe numérique (vidéos projecteurs interactifs pour équiper 5 classes) + 1 mobil pour 30 000 Euros ;

 le diagnostic complet de l’église pour 10 000 Euros ;

 mobilier urbain pour 5 000 Euros ;

 l’éclairage du terrain de pétanque pour 3 000 Euros ;

 l’éclairage du parking rue A. Chenal pour 5 000 Euros

Soit un total de dépenses pour les nouveaux projets de 69 700 Euros

RECAPITULATIF :

Total des dépenses de projets de mise aux normes et de sécurité : 30 086 Euros Total des dépenses des projets en cours : 16 454 Euros Total des dépenses pour les nouveaux projets: 69 700 Euros _____________

TOTAL 116 240 Euros

Monsieur RAMOS Richard indique que la vision présentée est sur des points précis et non dans le cadre d’une vision globale. Il constate que lors de la commission finance, il avait été évoqué une augmentation de 3 000€ des assurances notamment pour des expositions d’associations. Monsieur MURA Frédéric répond que cette exposition était faite par l’école.

Monsieur RAMOS Richard constate que 121 000€ sont puisés dans les dépenses imprévues sur 180 000€. Cela fait beaucoup et cet article ne doit être utilisé que pour les imprévus. Monsieur TOULLALAN Maurice répond que cet article est effectivement pour l’imprévu ou pour le non inscrit.

Madame BESNIER Anne répond que lors d’une année d’élections les articles de dépenses imprévues sont gonflés pour permettre aux nouveaux élus de faire des projets.

Monsieur RAMOS Richard regrette qu’une vision globale ne soit pas présentée et notamment pour le choix sur les caméras de télésurveillance. Monsieur MURA Frédéric répond que le sujet de la vidéosurveillance devra être abordée en commission générale. De plus, en janvier 2015 aura lieu le débat d’orientation budgétaire.

Madame BESNIER Anne indique qu’il serait souhaitable que les conseillers ne perdent pas leurs clés.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2014-025 du conseil municipal du 20 février 2014 relatif au vote du budget primitif du budget principal,Il est proposé les modifications budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

758 Remboursement assurance véhicule 1 800,00 €

74718 Participations de l'Etat 540,00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 340,00 €

61522 sce 417 Entretient bâtiments (traitement des eaux) 2 070,00 € 6067 sce 404 Fournitures scolaires + 21 élèves en septembre 840,00 € 61523 sce 504 Réparation canalisation eaux pluviales 4 565,00 € 6135 sce 406 Location copieurs 500,00 € 60632 sce 300 Fournitures diverses mairie (clés CM) 500,00 € 616 Assurance 3 000,00 € 6231 sce 406 Annonces et insertion 12 000,00 € 61522 sce 324 Ravalement venelle Rue du Carrouge 960,00 € 6227 sce 406 Provision chantalat 1 000,00 € 6068 sce 99 plateforme pompage + isolation salle informatique + local pêche 11 000,00 €

61522 sce 300 Remplacement gouttières mairie 6 680,00 € 6188 sce 409 Stages pour CLSH été 4 060,00 € 606121 Gaz 10 000,00 € 022 Dépenses imprévues -121 075,00 € 023 Virement à la section d'investissement 66 240,00 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 340,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

021 Virement à la section d'investissement 66 240,00 €

TOTAL RECETTES INVESTSSEMENT 66 240,00 €

2022 OP. 01024 sce 98 Plan de circulation 2 862,00 €

218805 op. 01023 sce 314 Livre pour école élémentaire 700,00 €

231315 op. 01031 sce 303 Etude acoustique Maison des Loges -18 000,00 € 2031 op. 01031 sce 303 Etude acoustique Maison des Loges 1 140,00 € 231208 op.01054 sce 425 Jardin publics Rue de la moinerie 175,00 € 218805 op. 01030 sce 300 Panneaux affichage mairie 3 000,00 € 231303 op. 01040 sce 300 Réhabilitation cour de la mairie -26 156,00 € 2128 op. 01040 sce 300 Réhabilitation cour de la mairie 26 156,00 € 218805 op. 01025 sce 98 Remorque avec barrières de sécurité 5 000,00 € 21318 op. 01031 sce 310 Chauffage central vestiaires foot 13 000,00 € 231309 op. 01016 sce 314 Mise en sécurité bâtiments scolaires (cylindres) 715,00 € 231309 op. 01016 sce 314 Extension du groupe scolaire (BETHOUL) 9 970,00 € 231309 op. 01016 sce 314 Extension du groupe scolaire (SORECAP) 1 080,00 € 231309 op. 01016 sce 314 Extension du groupe scolaire (Alarme) 1 652,00 € 21312 op. 01031 sce 314 Classe numérique mobile 30 000,00 € 2182 op. 01029 sce 205 Véhicule pour Joël et services techniques 6 000,00 € 2031 op. 01031 sce 307 Diagnostic complet de l'église 10 000,00 € 218805 op. 01052 sce 408 Mobilier urbain 5 000,00 €

218805 op. 01027 sce Eclairage terrain de pétanque 3 000,00 € 218805 op. 01028 sce 408 Eclairage parking Rue André Chenal 5 000,00 € 21318 op. 01031 sce 303 Insonorisation MALO 21 696,00 €

218805 op. 01025 sce 210 sécurité (radar et PVE) 9 100,00 €

218805 op. 01052 sce 408 Clôture venelle du carrouge 2 550,00 € 218805 op. 01033 sce 318 Trancheuse à pain automatique 2 600,00 € 020 Dépenses imprévues -50 000,00 €TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 66 240,00 €

Entendu l’exposé de M. TOULLALAN Maurice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix avec 5 abstentions (M. AUGER, Mme BORE, Mme HUREL, M. RAMOS, M. VASSAL) :

- APPROUVE la décision modificative n°1

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2014- 077 Modification de l’autorisation de programme 2013-001 et des crédits de paiement pour l’extension du groupe scolaire Pierre MESPLES

Monsieur TOULLALAN Maurice rappelle que pour financer le projet de l’extension du groupe scolaire P. Mesples, la commune est dans le cadre d’une autorisation de programme. Ce qui implique le chiffrage en globalité du projet soit 1 400 000 Euros et l’établissement de crédits de paiement chaque année sur 3 ans. La modification qui est proposée est de passer de 1 400 000 Euros à 1 413 500 Euros, soit une augmentation d’enveloppe avec une répartition des crédits de paiement de 130 000 Euros en 2013, 1 013 500 Euros en 2014 et 270 000 Euros en 2015.

Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu la délibération du conseil municipal du 31 octobre 2013 autorisant la création d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’extension et le réaménagement du groupe scolaire Pierre MESPLES,

Vu la délibération n°2014-006 du conseil municipal du 30 janvier 2014 modifiant l’autorisation de programme 2013-001 et les crédits de paiements,

Considérant la nécessité d’augmenter les crédits,

Entendu l’exposé de M. TOULLALAN Maurice,

Il est proposé au conseil municipal de modifier l’autorisation de programme 2013-001 et de modifier les crédits de paiements selon le tableau suivant :

N° AP

2013-001

Montant

de l'AP CP 2013 CP 2014 CP 2015

état initial 1 400 000 € 130 000 € 1 100 000 € 170 000 €

état modifié

2014-006 1 400 000 € 130 000 € 1 000 000 € 270 000 €

état modifié

2014-077 1 413 500 € 130 000 € 1 013 500 € 270 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.

2014-078 Indemnités de conseil et de budget allouées au comptable publicMonsieur RAMOS Richard rappelle que M. MORICHON Patrick est un salarié de l’Etat qui lui verse une paie. L’Etat demande aux collectivités locales de lui payer sa prime. M. RAMOS Richard suggère que la commune ne verse aucune indemnité. Il ajoute que si les communes votent un taux à 100% c’est par peur d’inefficacité sur les mandats des collectivités. C’est une forme de raquette.

Monsieur MURA Frédéric informe que M. MORICHON Patrick n’est nullement obligé de se déplacer ou donner des conseils et notamment dans la cadre des préparations budgétaires. Il va également à mettre en place les moyens de paiements en ligne et assister la commune dans certains contentieux budgétaires.

Monsieur RAMOS Richard répond que c’est dans l’intérêt de l’Etat de mettre en place le paiement en ligne et que demander à la commune de payer un fonctionnaire d’Etat pour nous donner des conseils, est une aberration dans le système. Il ajoute qu’il est arrivé que la commune vote un taux à 50%. Madame BESNIER Anne répond que cela n’est arrivé qu’une seule fois car le percepteur de l’époque ne venait jamais.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de comptable public des communes et établissements publics locaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix et 5 voix contre (M. AUGER, Mme BORE, M. HUREL, M. RAMOS et M. VASSAL) :

- DECIDE de demander le concours du comptable public pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Patrick MORICHON, comptable public municipal, à compter de 2014

- DECIDE de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

2014-079 Modification de la régie d’avance périscolaire et ALSH mercredi et petites vacances

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des voix et 1 abstention de M. VASSAL :

- MODIFIE la régie d’avance périscolaire et ALSH mercredi et petites vacances en élargissant les dépenses nécessaires dans le cadre des Temps Organisationnels de Transition Ecole Maison

2014-080 Avenants au marché de travaux d’agrandissement et de réaménagement du groupe scolaire Pierre MesplesVu le code marchés publics,

Vu la délibération n°2013-093 du conseil municipal du 14 novembre 2013 attribuant les lots du marchés de travaux d’agrandissement et de réaménagement du groupe scolaire Pierre MESPLES,

Entendu l’exposé de Monsieur MURA,

Il est proposé au conseil municipal les avenants suivants :

Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES/AGENCEMENT : entreprise BETHOUL pour un montant de 9 970€ TTC

Lot 7 CARRELAGE/FAIENCES/SOLS SOUPLES et Lot 8 PEINTURE : entreprise SORECAP pour un montant de 1 080€ TTC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les avenants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2014-081 Choix du prestataire pour la fourniture en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire

Monsieur MURA Frédéric présente la synthèse des candidats qui ont répondu au marché public pour la fourniture en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire. Six candidats ont été évalués selon trois critères :

1 – le prix de l’offre ;

2 – la valeur technique de l’offre ;

3 – le développement durable.

Ces sociétés ayant présenté une offre étaient : API RESTAURATION – LE PETIT GASTRONOME – SOGIREST – COMPASS - LES TOQUES REGIONALES - R2C. Elles ont été classées selon ces trois critères et il apparaît en tête API RESTAURATION avec un total de 86 points qu’il est proposé de prendre pour le marché de restauration scolaire pour une durée d’un an.

Trois personnes ont analysé les dossiers des candidats et lors de la Commission d’Appel d’Offres, il y avait également trois membres titulaires, le Maire, le Premier Adjoint et une dizaine de personnes de parents élus.

Monsieur AUGER Philippe demande si la cuisine a été testée. Monsieur MURA Frédéric répond que cela n’a pas été possible car les communes proches ne disposaient pas de centre de loisirs d’été.

Madame BENGLOAN Coraline demande si les maternelles auront toujours quatre composantes à la rentrée. Monsieur MURA Frédéric informe que pour la rentrée prochaine les cinq composantes seront rétablies pour les maternelles. Le cahier des charges a été revu avec Mme Soumia LAARASS, Mme Delphine BORÉ, Mme Aude BOURGOIN et M. Frédéric MURA, dans lequel, il a été intégré dans le cadre du développement durable : la proximité, le bilan carbone, au niveau des valeurs techniques : la notion du label rouge, la notion de poisson en filet afin d’augmenter la qualité alimentaire. La Commission d’Appel d’Offres a voté à l’unanimité pour la Société API RESTAURATION sachant qu’il y avait une société qui s’est retrouvée dernière, la société R2C, qui d’un point de vue alimentaire était très bien puisque tout était fait sur place avec des produits frais mais un coût trop onéreux.

Madame GOUDEAU Annick demande pourquoi cette année, être revenu à cinq éléments alors que l’année dernière, il avait été décidé de redescendre à quatre éléments. Monsieur MURA Frédéric répond que la commune était redescendue à quatre éléments car il y avait beaucoup de déchets, beaucoup d’aliments qui étaient jetés au niveau des maternelles et c’était une demande également des parents d’élèves. Madame BESNIER Anne répond que cette décision était un test qui avait été décidé. Monsieur MURA Frédéricconfirme que cela était un test pour éviter un grand nombre de déchets et permettre aux enfants d’avoir plus de temps pour manger, malheureusement ce test s’est avéré infructueux d’où la remontée à cinq composantes.

Monsieur RAMOS Richard, rappelle que l’une des difficultés avec les diététiciens globalement en France, c’est qu’il préfère la diversité sur le plateau. Plus on a d’ingrédient, plus on a de choix et plus, on se retrouve avec des déchets, surtout si les enfants mangent tous la même chose.

Monsieur MURA Frédéric informe qu’il y a pris contact avec M. Marc FAVREAU du SICTOM pour mettre en place à disposition gratuite des composteurs collectifs sur la commune sur plusieurs sites et notamment dans la zone du restaurant scolaire, sachant que nous pourrions pas tous y jeter car la cantine représente un certain nombre de déchets et il faut un certain temps pour que le compost se fasse.

Monsieur RAMOS Richard informe qu’il y a eu il y a un an ou deux, des tests qui ont été faits avec des tables de tri, c’est-à-dire lorsque l’enfant ne mange pas tout, c’est lui qui doit aller jeter ce qu’il n’avait pas mangé, afin de lui faire prendre conscience de ses déchets. Monsieur MURA Frédéric précise qu’actuellement cela est déjà le cas : l’enfant ramène son plateau, jette une partie de ses déchets à la poubelle, les petits étant assistés par les adultes.

Monsieur RAMOS Richard revient sur le choix des prestataires. Il constate que le prestataire retenu a plutôt bonne réputation. Mais indique qu’il votera contre non pas contre le choix de la commission d’appel d’offres mais parce qu’il est pour une restauration sur place ou en liaison chaude. Monsieur TOULLALAN Maurice demande confirmation à M. RAMOS Richard s’il est partisan à augmenter les prix. Monsieur RAMOS Richard répond que non mais qu’une commune doit faire des choix sur ses dépenses comme par exemple ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires. Monsieur PELLETIER Fabrice demande pourquoi ne pas retenir R2C si la qualité des repas apparaît supérieure. Monsieur MURA Frédéric répond que l’offre était incomplète, le prix bien supérieur et la cuisine était à son année de lancement.

Madame BESNIER Anne demande informations sur les tarifs à savoir l’impact financier. Monsieur MURA Frédéric répond que les tarifs pour l’année scolaire qui vient de s’écouler, était de : 2,11 Euros pour les maternelles, 2,32 Euros pour les élémentaires et 2,53 Euros pour les adultes. A la rentrée, les tarifs seront les suivants : 2,20 Euros pour les maternelles, 2,30 Euros pour les élémentaires et 2,55 Euros pour les adultes.

Vu le code des marchés publics,

Considérant l’analyse et le choix de la commission d’appel d’offres fournitures et services,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des voix et 5 voix contre (M. AUGER, Mme BORE, Mme HUREL, M. RAMOS, M. VASSAL):

- APPROUVE le choix du prestataire API Restauration pour 1 an

- DONNE délégation à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché.

2014-082 Adhésion à la centrale d’achat APPROLYS

Alors que les collectivités doivent repenser leur mode de fonctionnement dans un contexte de raréfaction de leurs ressources et d’exigence légitime de nos concitoyens d’un usage toujours plus efficient des deniers publics, les départements du Loir-et-Cher, de l’Eure-et-Loir et du Loiret ont créé la centrale d’achat territoriale APPROLYS sous forme de groupement d’intérêt public (GIP).

APPROLYS répond à 3 objectifs principaux rappelés dans ses statuts : la performance économique, afin de parvenir à des économies significatives ; la valorisation de l’économie locale ; le respect raisonné du développement durable.APPROLYS a pour mission d’assurer la passation de marchés publics ou d’accords-cadres (recenser les besoins, organiser, rédiger et publier des marchés ou accords-cadres, dossiers de consultation et toutes les pièces administratives qui les composent) dans le domaine des fournitures ou des services pour le compte de ses membres, tout en leur laissant le soin de les exécuter (bons de commande, réception, stockage, etc.). C’est la possibilité pour chaque membre d’obtenir des prix plus intéressants grâce à la mutualisation des besoins tout en ayant recours à la procédure de la commande publique la plus adaptée.

De même, Approlys propose les types d’achats à mutualiser. Chaque adhérent est consulté sur les types de marchés à mutualiser, tout en restant libre de les confier à Approlys ou pas.

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP), permet ainsi d’accueillir des catégories de membres très différentes et de toutes tailles (collectivités locales et autres structures publiques ou privées), sans frontière territoriale, et avec une sécurité juridique conforme aux prescriptions du Code des marchés publics.

Il est garant de la liberté et de l’égalité d’accès à la commande publique ainsi que de la transparence des procédures.

La cotisation annuelle actuelle qui a été fixée par l’assemblée générale d’Approlys est de 50 €.

Vu le code des marchés publics,

Entendu l’exposé de Madame BESNIER Anne,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité:

- approuver le principe de l’adhésion au groupement d’intérêt public dénommé APPROLYS dont l’objet est d’exercer une activité de centrale d’achat ;

- prendre acte que le montant de la cotisation annuelle correspondant à l’adhésion s’élève à 50 €, tel que fixé par l’Assemblée Générale d’Approlys du 20 mars 2014 ;

- prendre acte que l’organe délibérant devra signer au mois de septembre 2014 la convention constitutive et les conditions générales de recours d’Approlys. La nouvelle convention constitutive et les nouvelles conditions générales de recours tenant compte des nouveaux membres d’Approlys seront transmises au mois d’Août 2014 aux membres ayant pris une délibération de principe.

Monsieur MURA Frédéric propose de reporter la délibération relative à la déclaration préalable du local pêche au prochain Conseil Municipal du 04 Septembre 2014, le dossier n’étant pas totalement finalisé. Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.

2014-083 Convention de mise à disposition d’encadrants avec l’Association Donnery-Fay Football Club

Monsieur MURA Frédéric précise que le taux horaire reversé aux animateurs est de 10 Euros de l’heure, les animateurs en fonction de leur disponibilité vont intervenir sur la pause méridienne les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis, le Vendredi après-midi sur les rythmes scolaires (un animateur sûr voire un deuxième selon la nécessité d’ouvrir des groupes) et sur les ALSH petites vacances et grandes vacances ainsi que pour tout besoin ponctuel.

Monsieur RAMOS Richard demande si le tarif de 10 Euros de l’heure est le tarif reversé à l’ensemble des animateurs qui interviennent par exemple pour les rythmes scolaires. Monsieur MURA Frédéric répond qu’un animateur de la commune est en moyenne payé 13,80 Euros de l’heure, pour un extérieur le tarif est supérieur, soit 20 Euros sachant que les propositions allaient de 25 à 32 Euros.

Vu le code général des collectivités territoriales,Considérant que la commune a besoin d’encadrants sur la pause méridienne, pour l’accueil de loisirs sans hébergement et les temps organisationnels de transition école-maison,

Considérant que l’association Donnery-Fay Football Club dispose de plusieurs apprentis BPJEPS en formation de contrat-avenir,

Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention de mise à disposition de personnel entre les deux structures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE la convention de mise à disposition du personnel entre la DFFC et la commune. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

2014-084 – Modification du tableau des emplois

Monsieur MURA Frédéric présente le projet de création d’un poste pour répondre aux besoins de la maison des jeunes et à celui du pôle de vie sociale. Il ajoute également que la CAF peut subventionner à 50% les dépenses de personnel pour le pôle social.

Monsieur RAMOS Richard affirme bien comprendre qu’à l’intérieur des postes déjà mis en place, il y ait des formes de motivation mais il rappelle que depuis la mandature de M. MESPLES, le taux du personnel à 38% est passé lors de la dernière mandature à 54% du budget et suggère de faire très attention aux finances, que les frais de personnel explose par rapport à un budget qui va être de plus en plus restreint.

Monsieur TOULLALAN Maurice répond que la création et l’avancement coûtera pour une année pleine 35 000 Euros mais sur le budget « personnel » cela coûtera que 7 000 Euros car il faut soustraire 28 000 Euros relatif à un départ en retraite dont les fonctions seront externalisées.

Madame VAN DER LINDEN Isabelle rappelle que la commune a une mission : travailler dans l’intérêt général. Il y a de plus en plus de jeunes et de personnes âgées sur la commune et créer un emploi pour être à l’écoute des besoins de cette population c’est avoir une meilleure vie à Fay-aux-Loges.

Monsieur MURA Frédéric précise, ayant siégé précédemment au CCAS lors du mandat précédent et encore aujourd’hui en sa qualité de Maire, que les personnes âgées ont de plus en plus de difficultés. Il est donc aujourd’hui essentiel de mettre une personne aux services des catégories fragiles, qui sera amenée à travailler sur le lien social, et la mise en place d’entraide.

Madame HUREL Marianne demande s’il serait possible de connaître le détail du poste.

Monsieur MURA Frédéric propose de lui envoyer la fiche de poste, laquelle a été créée avec M. Patrick BENGLOAN et Jezabel MECHIN.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable de commission administrative paritaire du 17 juin 2014 sur les avancements de grade,

Considérant l’avis de la commission jeunesse et affaires sociales,

Il est proposé au conseil municipal de créer les postes suivants :

Dans le cadre des avancements de grade :

- 1 poste à temps complet de technicien principal 2e classe

- 1 poste à temps complet d’ATSEM principal 2e classe

Les anciens postes seront supprimés après le passage en comité technique paritaire le 28 octobre 2014.Dans le cadre de la restructuration des services techniques :

- 1 poste à temps complet d’agent de maîtrise

Le poste d’adjoint technique 1ère classe non pourvu sera supprimé après le passage en comité technique paritaire le 28 octobre 2014

Dans le cadre de la politique jeunesse et sociale :

- 1 poste à temps complet d’agent social de 2e classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix avec cinq absentions (Philippe AUGER, Delphine BORE, Marianne HUREL, Richard RAMOS, Jean-François VASSAL): - APPROUVE la modification du tableau des emplois suivante :

4 créations :

- 1 poste à temps complet de technicien principal 2e classe

- 1 poste à temps complet d’ATSEM principal 2e classe

- 1 poste à temps complet d’agent de maîtrise

- 1 poste à temps complet d’agent social de 2e classe

Après le vote, Monsieur BENGLOAN Patrick demande à Monsieur MURA Frédéric, l’autorisation de prendre la parole pour citer la phrase suivante : « l’humanité d’une commune se juge à la manière dont on traite ses anciens ».

2014-085 Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur RAMOS Richard demande s’il sera possible de voir les contrats.

Monsieur MURA Frédéric répond qu’à chaque Conseil Municipal, il sera présenté les documents qu’il aura signés.

Il précise également que sur le site de la commune est déjà présenté les activités mises en place pour le mois de Septembre.

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2014-054 du 10 avril 2014 relative aux délégations du conseil municipal au Maire,

Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ajouter aux délégations du Maire :

- Le Conseil Municipal délègue la fonction et la signature pour le choix et la passation des conventions de prestations pour assurer les Temps organisationnels de transition école-maison.

Informations diverses :

Analyses de l’eau : Rapport de l’analyse de l’eau de la piscine petit et grand bassin en date du 24 Juin 2014 : un PH à 7,8 au lieu de 7,7 mais corrigé immédiatement.

TOTEM : malgré la réticence de Monsieur TOUPRY du DASEN dans le choix du Vendredi après-midi, la commune a reçu un AVIS FAVORABLE.

Tour de Table

Madame CHEVILLON Sylvie donne le programme du 14 Juillet avec un défilé à 11 H 30 avec la Fanfare de Trainou, puis la municipalité offrira un verre à la salle des fêtes. L’après-midi l’association « Les Fayçiensaux Cheveux d’Or » tiendra une buvette. Une structure gonflable sera à disposition gratuitement des enfants à l’extérieur et l’APEM proposera des stands à l’intérieur pour faire des fanions, des brochettes de bonbons, et de la barbe à papa. La retraite aux flambeaux aura lieu à 21 H 30 avec un départ dans la cour de la Mairie. Elle sera accompagnée de la musique de Vitry-aux-Loges « La Cigale » et enfin il y a aura le feu d’artifice à 23 Heures suivi du bal à la salle des fêtes avec une buvette tenue par l’Association « Fal’zart ». Madame CHEVILLON Sylvie évoque le SAM’BALADE du 26 Juillet prochain avec pour thème « lieux-dits et nom des rues ». Les informations seront mises sur le panneau lumineux et tous les moyens de communication. Il y aura au cours de cette balade, quatre interventions, notamment un hommage à l’Abbé Thomas puis le CINE PLEIN AIR au stade de foot où sera diffusé le film « ROBIN DES BOIS » avec une restauration et une buvette tenues par les membres du club de football. La salle des fêtes est réservée en cas de pluie.

Madame CHEVILLON Sylvie revient sur le dernier Conseil Municipal au cours duquel, il y a eu un appel de détresse pour la bibliothèque suite à un manque de bénévoles. Il a donc été mis une annonce sur le panneau lumineux et le site internet. Depuis, il a été trouvé plus de dix personnes qui se sont portées bénévoles pour la bibliothèque. Les permanences de Juillet, Août et Septembre seront donc assurées.

Madame LAARASS Soumia fait un point sur les TOTEM : à savoir la satisfaction de certaines familles qui étaient pour l’inscription aux TOTEM par internet, qui a été créé par Fabrice PELLETIER. A ce jour, il y a :

114 élèves ont été inscrits en maternelle et il reste seulement 12 places ;

207 élèves ont été inscrits en élémentaire et il reste 9 places.

Un groupe supplémentaire a été ouvert et si le besoin s’en faisait ressentir, d’autres groupes seront également ouverts. La Directrice du Service Jeunesse et les responsable des services seront disponibles pour parer à d’éventuelles modifications le Vendredi, jour des TOTEM et les élus de la Commission Jeunesse seront également disponibles en cas de besoin ce premier vendredi. Un point sera fait avec la Commission la semaine suivante et la mise en place du comité de suivi prendra le relais avec la Commission concernant ces TOTEM pour d’éventuelles modifications ou réajustement s’il était besoin.

Madame BENGLOAN Coraline informe qu’elle laissera la parole à Patrice GARNIER en ce qui concerne le bulletin municipal qui est pratiquement bouclé. Patrice GARNIER est l’interlocuteur unique avec l’imprimeur. Désormais le panneau lumineux sera éteint tous les soirs entre minuit et six heures du matin. En ce qui concerne l’ajustement de la luminosité, cela ne se fait pas automatiquement.

Monsieur PERRIN Paul tient à remercier le personnel, le service technique, les professeurs, les élus qui Samedi dernier ont constitué un commando de choc pour déménager la P2 tant sur la bonne humeur que sur l’efficacité car en pratiquement deux heures, tout était terminé. Monsieur PERRIN Paul propose, lorsqu’il y aura possibilité de rentrer dans les nouveaux locaux, peut-être fin Juillet, d’envoyer un petit mail pour aider à l’emménagement. Monsieur PERRIN Paul rappelle à la Commission Cadre de Vie qu’il y a une réunion Jeudi 17 Juillet à 20 Heures 30 suivant le planning établi.

Monsieur TOULLALAN Maurice donne deux informations, la première concernant la Commission Finances, Santé, Développement Economique et Logement : prochaine réunion le 18 Juillet 2014 à 20 H 30. La deuxième information concerne l’ancien local de la Caisse d’Epargne, pour lequel il y avait deux candidats : un ostéopathe et une auto-école, le propriétaire privé ayant choisi l’ostéopathe. Monsieur TOULLALAN Maurice annonce que l’auto-école va s’installer tout de même sur la commune, dans un local qui va se construire très prochainement et se situer près du parking en face de l’école rue André Chenal. Donc si le chantier avance vite, l’auto-école s’installera fin de l’année 2014, début 2015.

Monsieur BENGLOAN Patrick fait un point rapide sur le terrain de « PANAMA » car la commune a été interpellée plusieurs fois sur ce terrain où vivait M. Philippe RICHARD.

Monsieur BENGLOAN Patrick rappelle brièvement que le terrain n’appartient pas à la commune mais tout ce qui s’y trouve appartenait à M. Philippe RICHARD. La commune a demandé plusieurs devis pour faire nettoyer le terrain mais malheureusement la succession de M. Philippe RICHARD n’étant pas terminé, la commune n’a donc pas le droit de toucher à ses affaires. Il faut donc attendre que la succession soit terminée pour enlever ses affaires et faire procéder au nettoyage du terrain.Monsieur GARNIER Patrice évoque deux petites rubriques rapides :

Première information : l’ancienne usine électrique de Nestin va être occupée. Le syndicat de Gestion du Canal d’Orléans a donné son accord pour un bail précaire pour l’installation d’un entrepreneur qui va fabriquer d’une part des canaux de type canadien de technique cousue et stratifiée et d’autre part de plus grandes unités habitables de 12 m3 en bois. Deuxième point, en ce qui concerne le bulletin municipal, qui devait sortir en début d’année et qui à cause de élections a été retardé, Monsieur GARNIER Patrice informe qu’il aura dès demain la dernière version et sollicite après son tirage, des volontaires pour distribuer ce bulletin aux habitants de la commune.

Madame BLANLUET Magali annonce qu’elle sera le 14 Juillet à la Salle des Fêtes à partir de 11 Heures pour récupérer tous les gâteaux.

Madame BESNIER Anne demande si la commune a vu avec la Communauté de Communes des Loges pour l’inauguration des venelles. Monsieur MURA Frédéric répond qu’il va en parler.

Monsieur RAMOS Richard revient sur le problème du sable devant les venelles indiquant que le revêtement est meuble et se détériore rapidement. Il félicite l’exposition très belle de M. CHARREIRE faîte avec les enfants et remercie les bénévoles de la Commune Libre qui ont offert un très beau feu de la Saint-Jean.

Monsieur PERRIN Paul revient sur le dernier Conseil Municipal où suite aux remarques de M. RAMOS Richard, il est allé voir sur place. L’entreprise sous-traitante de COLAS qui a effectué les travaux a repris certaines malfaçons et doit poursuivre.

Madame HUREL Marianne fait juste une petite remarque sur la piscine : il faudrait communiquer davantage sur le fait qu’elle est chauffée.

Madame STOCK Nathalie informe qu’elle a assisté à la réunion Commission Investissement à la CCL. L’ordre du jour était la salle de sport de combat de Châteauneuf-sur-Loire qui devrait être livrée début d’année 2015. Sur la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Châteauneuf-sur-Loire, il est prévu une consultation en Juillet pour l’ouverture de l’établissement prévue début 2016. Pour la salle omnisport de Fay- aux-Loges, l’étude est en cours et les offres d’architecte sont en analyse. Sur le projet du gymnase de Saint- Martin-d’Abbat, rien n’a commencé ; il ne s’agit pour l’instant que d’un projet. La réhabilitation du gymnase de Vitry-aux-Loges est en réflexion et à étudier pour un transfert des compétences vers la CCL.

Monsieur MURA Frédéric s’adresse à l’ensemble des élus pour leur rappeler qu’ils sont nombreux à avoir des délégations comme représentants dans des institutions extérieures et qu’il serait souhaitable qu’ils fassent un rapport afin de pouvoir les communiquer ensuite au public lors des conseils municipaux. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 04 Septembre 2014 à 20 H 30 car à 18 H 30 le même jour aura lieu une réunion élus/personnel pour la présentation de toutes les commissions, de tout le personnel communal dans le détail. Le Vendredi 29 Août 2014 à 19 Heures au PAC, est organisé une soirée conviviale « barbecue » avec les élus et le personnel, leur conjoints et leurs enfants. L’inauguration des Venelles se fera le Samedi 06 Septembre 2014 conjointement avec la commune de Donnery. Ce même jour aura lieu l’inauguration de la grande exposition organisée par la Commune Libre sur la Première Guerre Mondiale 1914-1918. Monsieur MURA Frédéric revient sur le plan canicule évoqué le mois dernier, pour lequel, il manque des bénévoles pour le mois d’Août, car en cas de déclenchement, il faut impérativement du monde.

Le prochain Conseil Municipal aura donc lieu le 04 Septembre 2014 à vingt heures trente. La séance est levée à vingt-deux heures quinze.

Publié le 2014

Le Maire,

F. MURA