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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1716402390 Compte rendu CM du 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT République Française
du LOT Commune de BELMONT-BRETENOUX
Nombre de membres | Séance du jeudi 04 avril 2024 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à 20H30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 25 mars 2024, s'est réuni à la Mairie sous la Présents : 11 présidence de Philippe RODRIGUE, Maire.
Votants: 11 Sont présents : Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Magalie PESTEIL, Jean-Luc SOULHOL, Sylvie DAYMA, Philippe LAFAGE, Mathias MAZET, Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Marie LANDES, Sonia BAPST
Représentés :
Excusés :
Absents : NEANT
Secrétaire de séance: François LAROZA
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2024
Vote des taux des taxes locales 2024
Vote du Budget communal de l'année 2024
Affaires diverses
Approbation du PV de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 29 Février 2024.
Délibération n° 2024-06 en date du 04 avril 2024 portant sur le vote des taux des Taxes Locales —
Année 2024
Monsieur le Maire rappelle que la réforme de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales est achevée. De ce fait, les conditions et les modalités du vote des taux de
fiscalité directe locale sont modifiées depuis 2023.
Le taux de TH s’applique dorénavant aux résidences secondaires ainsi qu’aux locaux meublés non
affectésà l’habitation principale.
Il indique également que le coefficient de revalorisation 2023 de la valeur locative des locaux d’habitation, des terrains et des locaux industriels était de 1.071 soit +7.1%. Cette année, les bases
des valeurs locatives sont augmentées de 3.9%, ce qui représente pour ces deux dernières années, une hausse globale de 11% de ces mêmes bases.
Considérant ces diverses informations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2024, et de les reconduire donc ainsi :
- Foncier Bâti : 44.73 % ; Foncier Non Bâti : 154.41% ; Taxe d’Habitation : 9.40%
«
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait en Mairie, le 05 Avril 2024.
Le Maire, Philippe RODRIGUE.
Délibération certifiée exécutoire.
Transmise en Sous-Préfecture le 05/04/2024
Affichage du 05/04/2024
Le Maire, Délibération n° 2024-07 en date du 04 Avril 2024 portant sur le vote du Budget de la
COMMUNE _- Année 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve et vote le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2024, équilibré en recettes et en dépenses aux montants suivants :
* Section de FONCTIONNEMENT : 371 998€
* Section d’'INVESTISSEMENTS : 105 313 €
- Approuve la note de synthèse récapitulant les points essentiels et consistant en un résumé bref et synthétique du budget communal 2024 tel que résumé ci-dessus.
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait en Mairie, le 05 Avril 2024.
Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Délibération certifiée exécutoire.
Transmise en Sous-Préfecture le 05/04/2024
Affichage du 05/04/2024
Le Maire,
Affaires diverses
a) Suite à la requête de plusieurs parents, il est envisagé de créer une aire de jeux pour les enfants ;
b) Il est convenu d'installer le chapiteau le 1er juin prochain ;
c) La date du "Repas des Aînés" est fixée au 23 juin 2024 :
d) Réfection du C.R. des "Lavadous" : le Conseil Municipal prend acte de la demande de respecter : - le travail effectué par les générations précédentes ;
- les parcelles agricoles existantes ;
- le tracé du canal d'évacuation d'origine qui était situé en bordure du pré, au pied de la colline.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21H45.
Le secrétaire, Le Maire,