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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1771692766 Compte rendu CM du 11 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
BELMONT BRETENOUX- Commune
Procès Verbal
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Le jeudi 11 décembre 2025 à ,le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 03 décembre 2025, s'est réuni à la Mairie à 20H30 sous la présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE.
Secrétaire de la séance : Monsieur Jean-Luc SOULHOL
Présents : Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Jean-Luc SOULHOL, Magalie
PESTEIL, Jean-Baptiste ROY, Marie LANDES, Sonia BAPST
Représentés : Mathias MAZET représenté par Magalie PESTEIL
Absents et excusés : Sylvie DAYMA
[] Approbation du PV de la séance précédente
2/ ALSH Saint Céré et projet de convention des communes- SUJET REPORTE de la séance M-1 :
[] suite à sollicitation pour participation aux frais
3/ REHABILITATION de L'ANCIENNE ECOLE
SUJET REPORTE de la séance M-1 :
[] renouvellement demande subvention DETR/ adoption de l'opération et des
modalités de financement
- ECLATRAGE PUBLIC : point général sur dernières démarches en cours - Gendarmerie : participation citoyenne, et dispositif GEND'ELUS : appli mobile et/ou ordinateur
- Archives de la mairie : besoin de bénévoles pour un grand tri (un récolement sera nécessaire en vue des prochaines élections).
- Panneau Pocket : prise de contact faite, devis reçu, démo vue
Approbation du Procès-Verbal de la séance
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025. Délibérations du Conseil Munici
En préambule du 1er sujet (sujet reporté de la précédente séance), un rappel est fait par Mr le maire sur l'étude du coût estimatif pour 12 enfants concernés sur Belmont Bretenoux, sur l'année scolaire 2024-2025, et sur la base de la participation forfaitairee de 16.50€/demi journée/enfant. Le budget estimé s'élève à 3102 €uros.
S'en suit un débat en tour de table. Débats sur potentielle facturation au réel ou au format annuel avec refacturation d'une partie aux familles.
Projet de convention des communes / ALSH Saint-Céré (N° DE_023_2025)
Vu le courrier daté du 29 juillet 2025 de la commune de Saint-Céré quant à l'évolution de l'Accueil de Loisir Sans Hébergement communal ;
Considérant l'augmentation des charges qui incombe à la commune de Saint-Céré ; Vu la demande de participation financière complémentaire pour le fonctionnement de
l'ALSH ;
Vu le bilan de fréquentation et les coûts de l’année 2024 ;
Vu l'estimation faite pour la seule commune de Belmont-Bretenoux sur la base des
enfants belmontois en primaires et maternelles fréquentant l'ALSH ; Considérant que la participation estimée est fixée à 16.50 €uros par enfant et par demi-journée en reste à charge net - après participation des familles, CAF, MSA ;
Monsieur le Maire fait part des échanges (emails et rencontres en rdv) ainsi que du coût annuel de 3102 €uros min. permettant d'évaluer les futures charges de la commune, et fait lecture aux membres présents du Conseil du projet de la convention.
Après en avoir délibéré et avec 7 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal
DÉCIDE :
° d'approuver la convention des communes <> ALSH Saint-Céré ;
° accepte le montant forfaitaire de 16.50 €/demi-journée et par enfant de notre
commune de Belmont-Bretenoux qui fréquentent l'ALSH
* dit que la commune de Saint-Céré devra informer la commune de toute nouvelle inscription en amont d’un titre annuel émis au cours du 4?"® trimestre de l’année N pour l’année scolaire N-1/N.
° autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires et à signer la convention établie par Saint-Céré
° s'engage à inscrire ces dépenses au budget communal.
Délibération : adoptée Le maire rappelle que la commune est actuellement en phase APS. Mr le maire s'engage à porter le projet à Madame la Sous-Préfète dans les meilleurs délais. Les démarches pour obtenir à minima la DETR sont nécessaires, mais l'espoir d'obtenir d'autres subventions seraient une aide considérable pour activer et relancer ce projet. Un permis de construire devra également être monté puis déposé au service d'instruction de l'urbanisme. Un rendez-vous récent a eu lieu avec les architectes et un taux a été révisé à la baisse pour leurs frais. (7% du total des travaux au lieu de 11%)
ANCIENNE _ ECOLE _: plan de financement et demande de subventions (N° DE_024 2025)
Délibération approuvant la présentation du projet, son plan de financement précisant l'origine et le montant des moyens financiers, autorisant le maire ou le président à solliciter les subventions.
La commune de Belmont-Bretenoux souhaite réhabiliter son ancienne écok
créant deux logements locatifs : un de 56.65 m2 et le second de 48.37 m2 avec au rez-de-chaussée un ensemble à vouer aux réunions et à la détente d'une surface de 249.52 m2 comprenant une salle de 201.13 m2, un office de 19.82 m2 et un espace rangement sanitaire de 28.57 m2.
Monsieur le maire expose que le projet permettra la remise en état et la mise en
sécurité de ce bâtiment dont le coût prévisionnel est estimé à 995 445.40 €CHT.
Ce projet est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions : de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à lInvestissement Local (DSIL) ou Fonds Verts (FV) ; de la région, du département, de la communauté de communes.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant
prévisionnel Sources Types d'aide Taux
Etat DETR-DSIL-FV 297 694.00 € 30.00 %
Région Occitanie 248 000.00 € 24.99 %
Département FAST 198 200.00 € 19.97 %
Communauté de Cauvaldor 50 000.00 € 5.04 %
Commues Autres
Fonds propres 10 000.00 € 20.00 %
Emprunt 188 419.40 €
Assurance DO, coordination
SPS, BET, Publicité 11 130.00 €
Total HT 995 445.40 € 100.00
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 2027
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré à l'unanimité :
approuve le projet de l'aménagement de l'ancienne école estimé à 995 445.40 €HT
approuve le plan de financement faisant apparaître des possibles participations financières de l'Etat/ la Région / le Département/ la Communauté de communes, et fonds propres
autorise le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs mentionnés dans le plan de financement
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le montant de subventions sollicité et le montant qui pourrait être attribué, à conditions que ce
montant ne soit pas supérieur à 40 000.00 €HT
autorise le Maire à engager toutes les démarches administratives, juridiques et financières nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer
tous documents afférents.
Délibération : adoptée DRE NEPTUNE ETATS EN SET
Affaires diverses >ECLAIRAGE PUBLIC :
Impasse des Vignes : devis en cours pour 5 lampes + 1 armoire complète. Participation de la commune estimée à 20% du total des travaux et participation FDEL TE46 à 80%.
> GENDARMERIE :
Suite à un rendez-vous de rencontre et prise de connaissance avec le nouveau lieutenant nommé, la mairie a été sollicitée pour participer à un projet de participation citoyenne qui permettrait de communiquer des habitants "référents" pour signaler et faire remonter tous problèmes (1 pers par secteur). Ces personnes seraient enregistrées et reconnues/identifiées par la gendarmerie comme étant référents communaux. La proposition est intéressante et rassemble la majorité des élus. Voir pour la mise en place sur 2026.
> APPLICATION PANNEAU POCKET :
Présentation de l'application et suite à la démo reçue en mairie récemment. Il s'agit d'une application de communication descendante, sans interactions, qui permettrait de diffuser des informations à la population. Gratuit pour les usagers, le coût pour la commune avoisine les 100 Euros par an. Un abonnement sur 3 ans permettrait d'obtenir des gratuités pour quelques mois supplémentaires.
>ANTENNE TDF, à Esclat, La Monberte :
Plainte d'administrés qui remonte à la surface et de TDF, qui oblige à revenir sur le dossier et saisir à nouveau les avocats et le tribunal. Il a été demandé à la commune de produire une déclaration préalable de non opposition. Affaire à suivre. > ARCHIVES MAIRIE :
En vue du prochain récolement, une demande d'aide et volontariat parmi les membre
du conseil seulement pour préparer un tri et un ménage dans les armoires actuelles et au grenier de la mairie.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h15
Monsieur Philippe RODRIGUE Monsieur Jean-Luc SOULHOL
Président de séance Secrétaire de séance