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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1716402285 Compte rendu CM du 14 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT République Française
du LOT Commune de BELMONT-BRETENOUX
Nombre de membres Séance du jeudi 14 décembre 2023
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre à 20H30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 08 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie sous la
Présents : 9 présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE, Maire.
Votants: 9 Sont présents : Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Magalie PESTEIL, Sylvie DAYMA, Philippe LAFAGE, Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Marie
LANDES, Sonia BAPST
Représentés :
Excusés : Jean-Luc SOULHOL, Mathias MAZET
Absents :
Secrétaire de séance : Sonia BAPST
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023
Réfection toiture église : demande de subvention FRI (Région)
Affaires diverses : Pot de la Municipalité
Approbation du PV de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023.
Délibération n° 2023-26 en date du 14 décembre 2023 portant sur des travaux de réfection de la
toiture de l’église : demande de subvention FRI.
Monsieur le Maire revient sur la séance du 23 novembre dernier au cours de laquelle la délibération n°2023-19 a été prise, concernant des demandes de subventions sur l’opération programmée sur l’année 2024 pour « Réfection de la toiture de l’église ».
Il informe l’Assemblée de la possibilité de prétendre au Fonds Régional d’Intervention.
Monsieur le Maire rappelle le montant du devis établi par l’entreprise PRADAYROL à Belmont-Bretenoux s’élevant à 29 979.00 € HT, soit 32 976.90 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Sollicite une subvention complémentaire auprès de la Région au titre du FRI, au taux de 13.8%, soit un montant de 4 137.10 € ;
- Approuve le plan de financement définitif tel qu’indiqué ci-après ;
Subvention du Département (FAST fiche 2 : 20% du montant HT) : 5 995.80 €
Subvention de l’Etat (DETR 2024 : 25% du montant HT) : 7 494.75 €
Subvention de CAUVALDOR (21.2% du montant HT) : 6 355.55 €
Subvention de la Région (FRI : 13.8% du montant HT) : 4 137.10 €
Solde autofinancé : 5 995.80 € *x
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e - et Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Délibéré en séance les jour et an susdits.
Fait à Belmont-Bretenoux, le 15 Décembre 2023.
Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Affaires diverses
La date du "Pot de la Municipalité" est fixée au 12 janvier 2024; Le "Repas des Aînés” est programmé pour le printemps prochain.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21H20.
Le secrétaire, Le Maire,