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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 229 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 229 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2018-229
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2018 Sommaire
EMIZ
R03-2018-11-23-015 - autorisation manifestation aerienne fêtes de l'air et de l'espace 24 et
25 11 2018 (3 pages) Page 3
2 EMIZ
R03-2018-11-23-015
autorisation manifestation aerienne fêtes de l'air et de
l'espace 24 et 25 11 2018
EMIZ - R03-2018-11-23-015 - autorisation manifestation aerienne fêtes de l'air et de l'espace 24 et 25 11 2018 3 D Cr À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Arrêté
portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne
sur le site de la Ferme Zulemaro à Kourou
les 24 et 25 novembre 2018
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'aviation civile, et en particulier l'article R. 131-3 ;
Vu le code des transports, notamment le livre Il de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Olivier Ginez, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane ;
Vu la demande présentée par le Comité d'aéromodélisme de Guyane (CAG), organisateur de la manifestation aérienne prévue sur le site de la ferme Zulemaro à Kourou ;
Vu l'attestation d'assurance conforme et couvrant la manifestation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-02/SISR/DEAL du 21 novembre 2018 portant réglementation de la circulation et du stationnement du PR44+800 au PR45+980 sur la RN1 du 24 au 25 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la DGAC ;
Vu l'avis de la Gendarmerie ;
Vu l'avis de la DEAL ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Kourou ;
Sur proposition du Directeur de cabinet,
Préfecture de la région Guyane- CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex — Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : bureau-protection-civile@guyane.pref. gouv.fr _- Site internet : http:/www.guyane.pref gouv.fr
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EMIZ - R03-2018-11-23-015 - autorisation manifestation aerienne fêtes de l'air et de l'espace 24 et 25 11 2018 4 ARRETE
Article 14: M. Yves DELIN, président du Comité d'aéromodélisme de Guyane, est autorisé à
organiser le samedi 24 et le dimanche 25 novembre 2018, de 9h00 à 17h00, une manifestation
aérienne sur le site de la Ferme E. Zulemaro (PK45 RN1 Matiti) sur la commune de Kourou. Cette
manifestation aérienne comprendra les activités suivants :
- Exposition d'aéronefs civils et militaires ;
- Baptèêmes de l'air ;
- Exposition et vols de démonstration d'aéromodèles ;
- Salon d'exposants des domaines aéronautique et spatial.
Article 2: Cette manifestation est classée comme manifestation aérienne de moyenne
importance.
Article 3 : Les règles, prescriptions de sécurité et recommandations contenues dans l'arrêté du 4
avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes seront strictement observées par :
- l'organisateur (le Comité d'aéromodélisme de Guyane) ;
- M. Antoine FONTAINE, agréé en qualité de Directeur des vols ;
- M. Jérémy BECK, agréé en qualité de Directeur des vols adjoint ;
- M. Laurent GUILLORY, agréé en qualité de Directeur des vols adjoint — aéromodélisme.
Article 4: Constamment présents au sol et n'opérant aucun vol ni démonstration
d'aéromodélisme, le DV et les DV adjoints - joignables par radio ainsi que sur leurs téléphones
portables — prendront toutes les dispositions pour :
° faire respecter les termes de l’arrêté du 04 avril 1996 relatif aux manifestation aériennes
° faire respecter la non-concomittance des activités aériennes ;
° faire respecter le principe de non simultanéité de vols des deux hélicoptères destinés aux
baptêmes de l'air :
° faire respecter l'interdiction de survol du public, des zones de stationnements automobiles
accessibles au public ;
° exercer leur pouvoir de décision afin de s'assurer de la sécurité des vols ;
° effectuer un briefing préalable de tous les participants, qui devront être informés des
dispositions de l'arrêté préfectoral avant la manifestation ;
° respecter le plan de vol établi par la Haute autorité de défense aérienne (HADA) ;
° s'assurer de la conformité des présentations avec le programme ;
° vérifier la conformité et la validité des licences des pilotes et des documents des aéronefs ;
° interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plus
respectées.
L'organisateur et les DV respecteront par ailleurs toutes les mesures fixées lors des réunions
techniques et de sécurité organisées en amont avec les services de l’État concernés (Préfecture,
DGAC, HADA, Gendarmerie, SDIS, DEAL).
Un avis aux usagers aériens (Notam) sera émis par la DGAC signalant la manifestation aérienne
sur le site de la Ferme Zulemaro du 24 au 25 novembre, comprenant des activité d'aéromodélisme
(jusqu'à 500 pieds max.) et des baptêmes de l'air — dont la coordination hors SOP3 sera assurée
directement par le SNA et le CCM.
Article 5: La manifestation aérienne étant autorisée à se dérouler en SOP3 uniquement pour
cette édition 2018, un contrôle des personnes et des bagages (palpations et contrôle à vue des
sacs), conformément aux dispositions légales, sera effectué avant tout embarquement des
personnes dans les aéronefs effectuant des baptêmes de l'air.
Avant le début de la manifestation, l'officier de police judiciaire de la gendarmerie territorialement
compétente rappellera, aux agents de sécurité privé composant le dispositif, le cadre d'intervention
et les modalités des contrôles à effectuer. En cas d'incident à l'occasion de ces contrôles, l'OPJ
devra systématiquement être contacté.
Préfecture de la région Guyane- CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex — Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : bureau-protection-civile@guyane.pref gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref gouv.fr
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EMIZ - R03-2018-11-23-015 - autorisation manifestation aerienne fêtes de l'air et de l'espace 24 et 25 11 2018 5 Article 6 : Les frais du service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais
nécessaires pour la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
En cas de nécessité, l'unité de gendarmerie compétente, la Brigade territoriale de Kourou, sera
joignable au 17 ou 0594320003. Celle-ci assurera une surveillance dans le cadre normal de son
service.
Article 7 : Tout incident doit être porté sans délai à la connaissance de la BGTA (0594356152), de
la gendarmerie de Kourou (17 ou 0594320003), de la HADA via le Centre de contrôle militaire
(CCM - 0594335584) et du cadre de permanence de la sécurité civile.
Article 8 : Des extincteurs appropriés aux risques, ainsi que du personnel formé à leur utilisation,
seront présents à proximité des zones d'envol.
L'organisateur doit assurer en permanence l'accessibilité des secours. Ceux-ci interviendront dans
le cadre normal de leur fonction. Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre
contact téléphoniquement avec le CTA-CODIS, au 0594293900, afin de lui fournir le numéro de
téléphone avec lequel il peut être joint.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par la Croix-Blanche (4 secouristes).
L'organisateur devra impérativement disposer d'un système d'alerte efficace et audible de tous
(système de sonorisation). L'organisateur devra également disposer, en cas de panne du système
de sonorisation, de plusieurs mégaphones pour donner l'alerte.
Article 9: La signalisation temporaire de la manifestation sur la RN1 sera exceptionnellement
mise en place par la DEAL. Les panneaux de la DEAL — à masquer entre les deux jours — sont
sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 10 : L'épreuve sera couverte par une assurance souscrite dans les conditions prévues pour
toutes manifestations aériennes. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être
engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 11 : En application des dispositions de l'article 15 de l'arrêté interministériel du 04 avril
1996 modifié, l'organisateur doit s'assurer qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face
aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la
manifestation aérienne.
Article 12 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt de la manifestation an cas
de non-respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public et des participants.
Article 13 : Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le représentant de la Haute autorité de
défense aérienne, Monsieur le Directeur général de l'aviation civile, le Général commandant la
Gendarmerie de Guyane, Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours, Monsieur le
Maire de Kourou, Monsieur le Président du Comité d'aéromodélisme de Guyane, Monsieur le
Directeur des vols et Messieurs les Directeurs de vols adjoints sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
[2 3 NOV 2018
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, direc
Olivier GINEZ
Préfecture de la région Guyane- CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex — Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.28
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